16 C 0821 séance du 14/10/2016 Délibération du CONSEIL Appel à

16 C 0821
séance du 14/10/2016
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL
ET
Appel à manifestation d'intérêt auprès des communes de la MEL - Soutien aux
projets sélectionnés
La Métropole Européenne de Lille a adopté son Plan Métropolitain de
Développement de l'Economie Sociale et Solidaire le 16 octobre 2015, pour la
période 2015-2020. Dans ce cadre, elle se positionne comme chef de file garante de
la stratégie ESS sur son territoire. Elle vise à encourager les initiatives solidaires et à
les accompagner afin de développer l'ESS, tout en s'appuyant sur les initiatives
locales.
Afin de repérer les initiatives émergentes sur son territoire, et de les accompagner
dans leur structuration, la MEL a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur
l'Economie Sociale et Solidaire auprès de ses communes membres, suite à la
délibération n° 16 C 0470 du 24 juin 2016. Cet appel à manifestation d'intérêt est
permanent pour la période 2016-2020. Les objectifs sont les suivants :
- Identifier les initiatives à l'œuvre et conforter l'ESS dans les territoires,
- Accompagner la coproduction entre les territoires et les acteurs de l'ESS,
- Soutenir les territoires qui s'inscrivent dans la réalisation des objectifs de la
MEL au titre de l'ESS via des projets structurants, et en particulier :
o La monnaie locale complémentaire,
o L'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée",
o Les dynamiques de mise en réseau, de coopération et de mutualisation
(tiers lieu, espaces de coworking…),
o Les projets de citoyenneté économique (accorderie…),
o Les projets de sensibilisation à la coopération (exemple des
coopératives jeunesse de services),
o Les initiatives économiques solidaires dans les quartiers politique de la
ville
- Accompagner la création de projets économiques en réponse à des besoins
non satisfaits
Un premier comité de sélection, présidé par le conseiller métropolitain à l'ESS, et
composé d'élus de la MEL, de la coordination territoriale et de réseaux de l'ESS, a
été organisé le 05 septembre 2016. Il a permis d'analyser un projet, qui a reçu un
avis favorable du comité de sélection.
Il s'agit du projet de la ville de Lille, pour un programme d'actions mis en œuvre au
titre de son plan lillois de développement de l'économie sociale et solidaire
(PLDESS) adopté en conseil municipal le 17 juin 2016. Trois axes de travail ont
retenu l'attention du jury qui en a validé l’opportunité d’un soutien financier :
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Une étude sur le maillage coopératif et le changement d'échelle des initiatives
sur la thématique de l'alimentation durable et solidaire en concertation avec le
projet développé sur le site d’Euraminalimentaire ;
La mise en place de temps forts spécifiques en direction des citoyens et la
production de supports d'échanges et d'acculturation sur la monnaie locale
complémentaire, étant entendu que la production d’outils (film, jeu) sera
versée en contribution aux territoires mobilisés ;
Une étude sur les besoins de services non satisfaits dans les quartiers
politique de la ville, couplée d'une focale sociale lors d'organisation
d'évènements pour leur accessibilité à tous les publics.
Pour mener à bien ces différents travaux dont le coût s’élève à 172 000 euros, la
MEL propose de soutenir la Ville de Lille à hauteur de 56 000 euros, intégrant un
cofinancement de 30% de la région Hauts de France, pour la période d’octobre 2016
à décembre 2017.
En conséquence, la Commission Développement Economique – Emploi –
Recherche consultée, le Conseil métropolitain décide :
1) d’attribuer une subvention à la ville de Lille pour la période d’octobre 2016 à
décembre 2017 à hauteur de 56 000 € ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer avec la ville de Lille une convention
régissant les modalités de notre participation financière ;
3) d’imputer la dépense sur l'opération 603 O 002, nature 6574, fonction G 90
dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016
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