Formation des élus au comité d`Entreprise - Asfor-CCI

Formation des élus
au comité d’Entreprise
Objectifs
Programme :
1. Le fonctionnement des institutions représentatives du
personnel
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Les délégués du personnel
Le comité d’entreprise
Le comité central d’entreprise
Le comité de groupe
2. Les moyens des institutions représentatives du
personnel
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Les crédits d’heures : les différents crédits d’heures,
l’utilisation des crédits d’heures, utilisation conforme aux
missions des représentants du personnel, le paiement
des crédits d’heures; l’usage des bons ou cartes de
délégation, le contrôle
Le droit de déplacement dans l’entreprise et hors de
l’entreprise
Les locaux et le matériel
Les relations avec les salariés : affichage, les réunions
d’information
Les moyens spécifiques : le comité d’entreprise, la
formation des membres du comité, les moyens financiers,
les experts du comité, le comité de groupe, le CHSCT, les
sections syndicales
3. Les attributions des institutions représentatives du
personnel
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Les attributions des délégués du personnel
Les attributions du comité d’entreprise (effectif < 300
salariés)
Les attributions du comité de groupe
Les attributions du CHSCT
Les attributions du délégué syndical
4 .Le rôle des représentants du personnel dans les
restructurations
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Appréhender les droits et
obligations de CE, construire
une stratégie et élaborer des
propositions, savoir informer
les salariés
Personnes concernées
Membre du comité
d’entreprise.
Formation obligatoire
(articles L 2325-44 et R
2325-8 du code du travail)
pour laquelle l’ASFOR est
agréé par arrêté ministériel.
Méthode pédagogique
Formation appuyée sur des
exercices pratiques
Durée : 2 jours (14 heures)
Horaires
9h-12h et 13h30-17h30
Lieu : ASFOR-CCI
Stagiaires
8 personnes au maximum
Evaluation & suivi
Tout au long du stage, nous
mettons en place des
exercices pour connaître le
niveau et les progressions
de chacun des stagiaires.
Introduction préalable : notions générales de comptabilité
Les opérations soumises aux représentants du personnel
Institutions représentatives concernées
Préparer et mener la consultation des représentants du
personnel Le CHSCT
Organisme de Formation enregistré sous le N°93050041705 – SIRET : 419 789 292 000 28 - NAF 8559A
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