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Première version du Communiqué de la RHN du Mexique (3 mars 2014)
Première réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au
service du développement :
Œuvrer à l’élaboration d’un Programme de développement inclusif pour l’après-2015
I. Le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement et la mise
en œuvre du Programme de développement pour l’après-2015
1. Nous, Ministres et principaux représentants de pays développés et de pays en développement, d’
institutions multilatérales et bilatérales de développement et financières, de parlements et de
gouvernements locaux, du secteur privé, de fondations philanthropiques et d’organisations de la
société civile, nous sommes réunis à Mexico les 15 et 16 avril 2014, dans un esprit d’inclusion et de
solidarité totales, à l’occasion de la première Réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une
coopération efficace au service du développement, en vue de tirer parti de notre adhésion volontaire
aux principes partagés, aux objectifs communs et aux engagements différentiels qui nous unissent
dans notre recherche collective d’un développement plus équitable et plus durable à l’échelle
mondiale.
2. Le développement mondial se trouve à un tournant décisif. La pauvreté et l'inégalité, dans leurs
multiples dimensions et dans toutes les régions, restent des défis majeurs. Les pandémies, la faiblesse
de la croissance économique, l’insécurité alimentaire et énergétique, l’absence d’une éducation de
qualité pour tous, les conflits, la fragilité et la vulnérabilité aux chocs et aux catastrophes naturelles,
constituent également des préoccupations urgentes dans de nombreuses régions du monde. Le
changement climatique et la gestion du patrimoine mondial ajoutent un autre degré de complexité à
notre programme mondial. En même temps, les succès technologiques de l'humanité et le potentiel
d'agir ensemble n'ont jamais été si prometteurs. Les possibilités de développement humain sont
immenses, et pour la première fois dans l'histoire, nous avons à notre disposition les moyens de mettre
fin à la pauvreté à l'échelle mondiale en l’espace d'une génération. Mais pour y parvenir, nous devons
rassembler notre volonté politique pour nous impliquer dans une action audacieuse et soutenue en
faveur d’un développement partagé. Nous sommes résolus à ce que notre Partenariat mondial
contribue à cet effort.
3. Alors que la communauté internationale s'efforce de maximiser les progrès accomplis pour
atteindre les OMD et œuvre au sein de l'Organisation des Nations unies à la conception d’un nouveau
programme universel de développement inclusif et durable de l’après- 2015, notre Partenariat mondial
continuera de renforcer la coopération efficace au service du développement, s’appuyant sur
l'élimination de la pauvreté, l’égalité hommes-femmes et le respect des droits de l’homme, en tant que
composante essentielle de l'environnement international favorable nécessaire au développement, en
synergie et en coopération avec d'autres efforts convergents, tels que le Forum pour la coopération en
matière de développement des Nations unies. Si le Programme de développement pour l’après-2015
déterminera le « quoi », le Partenariat mondial, quant à lui, jouera, parmi d’autres, mais de manière
résolue un rôle dans le « comment » de la mise en œuvre de ce nouveau programme mondial.
4.
Notre Partenariat mondial s'appuie de façon importante, sur un changement de paradigme
transformateur de l'efficacité de l'aide à la coopération efficace au service du développement, destiné
à activer l'impact général à long terme du développement d’une dépendance renforcée vis-à-vis de la
mobilisation des ressources intérieures et l’optimisation systématique de l'aide et d’autres ressources
apportées par toutes les parties prenantes dans les domaines publics et privés, à tous les niveaux, en
faveur du développement. Plus la coopération au développement s’avèrera efficace, plus nous
pourrons rapidement éliminer l'extrême pauvreté et garantir un avenir durable qui n’exclura personne.
C’est l'objectif fondamental de notre Partenariat mondial.
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5. Fort de cette conviction, nous nous engageons à honorer tous nos engagements individuels et
collectifs en faveur du financement du développement inclusif et durable, en particulier ceux
convenus dans le Consensus de Monterrey, et sur cette base, nous réaffirmons notre détermination,
telle qu'énoncée lors du Forum de haut niveau de Busan sur l'efficacité de l'aide, à obtenir des résultats
durables et tangibles et à créer des opportunités au profit de tous les peuples à l'échelle mondiale, en
accordant une attention particulière aux communautés pauvres et vulnérables.
II. Des actions concrètes vers des résultats de développement durable et reposant sur
l’intégration sociale
II.A. Progrès accomplis depuis Busan et développement inclusif
6. Nous accueillons favorablement les données probantes fournies par le rapport de suivi mondial sur
la mise en œuvre des engagements pris à l’occasion du Forum de haut niveau de Busan sur l'efficacité
de l'aide en 2011, s’appuyant sur le Programme d'action d’Accra de 2008 et sur la Déclaration de
Paris sur l'efficacité de l'aide de 2005, ainsi que sur des données factuelles supplémentaires transmises
par d'autres rapports nationaux pertinents sur des efforts convergents. Compte tenu de ces données,
nous saluons les progrès réalisés dans le cadre du soutien apporté aux principes de Busan
d’appropriation nationale, d’orientation vers les résultats, de caractère inclusif, ainsi que de
transparence et de redevabilité mutuelle. Toutefois, nous reconnaissons aussi que beaucoup plus
d’efforts et de changements de comportement s’imposent pour mettre pleinement en œuvre les
engagements de Paris, d’Accra et de Busan. Par conséquent, avec un sens renouvelé de l'urgence,
nous nous engageons à supprimer rapidement les goulets d'étranglement, les lacunes et les
incohérences identifiés en vue de continuer à tirer pleinement parti du potentiel de notre Partenariat
mondial. À mesure que nous progressons, nous soulignons ce qui suit :
Appropriation des priorités de développement par les pays en développement
7. Nous sommes encouragés par les actions mises en place aussi bien dans les pays développés que
dans les pays en développement pour s'assurer que les actions de coopération soient alignées sur les
priorités et les stratégies nationales et adaptées aux besoins et aux situations spécifiques à chaque
pays. Toutefois, nous reconnaissons que l’implication et les engagements des fournisseurs de
coopération au développement doivent correspondre davantage aux efforts déployés par les pays en
développement pour promouvoir des programmes de réformes nationaux ambitieux et complexes.
8. Dans ce contexte, nous sommes d’accord pour accroître et renforcer nos efforts afin de continuer à
améliorer l'appropriation nationale. En particulier, nous convenons de relancer les efforts pour utiliser
et renforcer les systèmes nationaux en tant qu’option par défaut, pour consolider le soutien budgétaire
en tant qu’instrument d’acheminement et pour délier et décentraliser la coopération au
développement, notamment en utilisant la passation des marchés au niveau local.
Orientation vers les résultats
9. Nous prenons acte des initiatives prises pour améliorer les cadres de résultats nationaux afin de
mieux gérer le suivi, évaluer et communiquer les progrès et donc, de fournir une plateforme solide
pour promouvoir l'intensification du soutien, le renforcement des capacités nationales et la
mobilisation de ressources et d’initiatives supplémentaires, en faveur de la maximisation et de la
durabilité des résultats et des impacts en matière de développement.
10. Pour donner un élan supplémentaire à ces progrès, nous continuerons à renforcer la
programmation commune reposant sur ces systèmes nationaux pour améliorer l'alignement sur les
priorités nationales, éviter la fragmentation de l'aide au développement et, assurer en priorité, la
prévisibilité indispensable des flux de coopération.
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Partenariats et développement inclusifs
11. Nous encourageons des progrès continus pour s’assurer que l’ensemble des parties prenantes et
des opinions soient dûment reconnues et qu’un espace soit imparti et développé afin d'améliorer
l'appropriation inclusive et démocratique du Programme de développement, dans un esprit
d'ouverture, de confiance ainsi que de respect mutuel et d'apprentissage résultant des rôles différents
et complémentaires de tous les partenaires au développement.
12. Nous reconnaissons qu’il importe de renforcer le rôle essentiel des parlements dans
l’établissement de liens entre les citoyens et le gouvernement, dans la supervision des processus et des
plans d’actions de coopération pour le développement et dans la mise en place d’un cadre juridique
relatif à la coopération au développement, y compris de normes visant à canaliser des investissements
et des recettes du secteur privé vers le développement.
13. Nous reconnaissons par ailleurs l'importance d’apporter une aide supplémentaire aux
gouvernements locaux pour leur permettre d'assumer pleinement leur rôle dans la prestation de
services, et, dans l’amélioration de la participation et de la redevabilité au niveau infranational,
notamment par le biais de la décentralisation, du renforcement des capacités, de l'accès aux données,
de la protection juridique et de la coopération internationale.
14. Les organisations représentatives de la société civile (OSC) jouent un rôle essentiel pour permettre
aux individus de revendiquer leurs droits, encourager les approches fondées sur les droits, formuler
des politiques et établir des partenariats en matière de développement ainsi que pour superviser leur
mise en œuvre. À cet égard, nous réaffirmons notre appréciation à l’égard des Principes d'Istanbul et
du Cadre International pour l'efficacité de la contribution des OSC au développement. En outre, nous
encourageons l'institutionnalisation de mécanismes de dialogue inclusif et démocratique entre les
diverses parties prenantes à l’échelon national, ainsi que la mise en place de cadres d’environnements
favorables, en accord avec les droits internationaux convenus, qui maximisent les contributions des
OSC à une coopération efficace au service du développement.
15.
Nous reconnaissons que le secteur privé est un acteur important de la coopération efficace au
service du développement, en partenariat avec le secteur public et toutes les parties prenantes au
développement concernées, quoiqu’avec une approche fondamentalement différente vis-à-vis de la
réalisation de résultats de développement. Nous saluons également le rôle et la valeur ajoutée que les
fondations philanthropiques apportent à l'effort commun de promotion du développement inclusif et
durable dans le monde entier. En particulier, nous nous félicitons des directives volontaires pour
l’engagement philanthropique efficace (GEPE) que plusieurs fondations ont élaborées, conjointement
avec le réseau de l'OCDE des fondations travaillant pour le développement, et, encourageons un
dialogue continu entre tous les acteurs du développement afin d’encourager leur mise en œuvre. Nous
demandons aux fondations de présenter à l’avenir un rapport sur les enseignements tirés de leur mise
en œuvre des GEPE.
Transparence et redevabilité mutuelle
16. Nous prenons acte des progrès accomplis au niveau mondial en faveur d’une meilleure
transparence, alors qu’un nombre croissant de partenaires améliorent la disponibilité et la qualité des
informations sur la portée et les résultats ainsi que sur les répercussions de leurs actions et de leurs
budgets de coopération, notamment grâce à des efforts de mise en œuvre de la norme commune
ouverte d'ici à 2015. Mais des efforts supplémentaires s'imposent pour ce qui est du respect des délais,
de l’exhaustivité, de la comparabilité, de l’accessibilité et de la nature prospective des informations,
et, pour s'assurer que les progrès globaux constatés en matière de transparence répondent aux besoins
d'informations critiques des pays en développement et de toutes les parties prenantes au niveau
national.
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17. Nous insistons sur la nécessité d’imposer des exigences de niveau national pour diriger les efforts
de redevabilité. En particulier, nous encourageons les fournisseurs de coopération au développement à
rendre leurs informations sur le financement plus transparentes et utilisables en respectant les formats
locaux tels que requis par le pays bénéficiaire, reconnaissant ainsi que cela permet non seulement aux
fournisseurs de coopération au développement d’être davantage responsables devant les autorités
locales, mais aussi à ces dernières de rendre des comptes à leurs citoyens. Nous réaffirmons
également notre engagement envers la responsabilité mutuelle inclusive et nous encourageons la
participation de toutes les parties prenantes au dialogue et aux cadres nationaux relatifs à l’examen
des progrès.
Soutenir la transition vers la résilience des États fragiles et touchés par un conflit
18. Nous réaffirmons la priorité et l'urgence de soutenir les États fragiles et touchés par un conflit au
cours de leur transition pour sortir de la fragilité et s’acheminer vers la résilience, notamment dans le
cadre du Programme de développement pour l’après-2015. Ceux d'entre nous qui ont approuvé le
« New Deal » élaboré par le Dialogue international pour la consolidation de la paix et le renforcement
de l’État, y compris le groupe G7 + des États fragiles et touchés par un conflit, continuerons de mener
des actions visant à mettre pleinement en œuvre les engagements dont nous avons convenus. À cette
fin, nous déterminerons des critères de référence précis et nous établirons des plans concrets pour
l’exécution d’une coopération efficace au service du développement, veillant à l’accomplissement des
principes et des engagements d’ORIENTATION et de CONFIANCE, et à l'inversion de la diminution
de la part de l’APD acheminée vers les États fragiles les plus pauvres. En outre, nous redoublerons
d'efforts afin d'assurer que toutes les interventions de développement dans ces contextes servent à
renforcer la stabilité et à traiter les vecteurs de conflit, notamment grâce à un soutien supplémentaire
aux secteurs désignés comme prioritaires par les objectifs de consolidation de la paix et de
renforcement de l’État.
II.B. Mobilisation des ressources intérieures
19. Nous sommes conscients du défi majeur qui consiste à assurer la mobilisation adéquate des
ressources intérieures pour soutenir le développement. Les propres recettes des États peuvent jouer un
rôle plus important dans le financement et l’optimisation des investissements dans les services sociaux
et la protection social, dans le développement institutionnel et des ressources humaines, et dans les
infrastructures de base. À cet égard, nous réaffirmons notre engagement à améliorer l’administration
et les systèmes fiscaux ainsi que la lutte contre la corruption et les flux illicites, notamment en prenant
des mesures décisives quant à la restitution des avoirs volés et en renforçant la mise en œuvre de la
Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous saluons les travaux effectués sur l’érosion
de la base d’imposition et le transfert de bénéfices pour juguler l’évaluation erronée de prix de
transfert effectuée par les entreprises multinationales et nous prenons acte des efforts déployés par de
nombreux membres du Partenariat mondial pour apporter une assistance technique et un renforcement
des capacités en matière fiscale, comme requis par les pays en développement. Nous encourageons
aussi les nations dotées d’économies industrialisées à prendre en compte les impacts de leurs propres
régimes fiscaux et politiques commerciales sur les chances pour les pays à faible revenu de mobiliser
efficacement des ressources intérieures, compte tenu de l'économie de plus en plus mondialisée.
20.
Le renforcement et le développement d'un secteur financier national accessible à tous, l'accès
des petites et moyennes entreprises au financement, la réduction des coûts de transfert des envois de
fonds des travailleurs migrants, l'incorporation du secteur informel dans l'économie formelle, ainsi
que la bonne gestion des ressources naturelles, constituent aussi d'importantes possibilités de
mobilisation des ressources intérieures pour le développement, que nous nous engageons à soutenir
activement.
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II.C. Pays à revenu intermédiaire
21. De nombreux membres de notre Partenariat mondial sont classés comme pays à revenu
intermédiaire en fonction de l’indicateur - revenu par habitant - qui a une portée limitée et ne tient pas
compte de leur grande diversité, et de la complexité des défis de développement auxquels ils sont
confrontés, comme la pauvreté, l’inégalité, la vulnérabilité, le manque de compétitivité et
d'innovations et les faiblesses institutionnelles. Il est important de réaliser que ces pays comptent le
plus grand nombre de personnes au monde vivant dans la pauvreté. La coopération mondiale pour le
développement s’avèrerait inefficace, si le soutien dont ils bénéficient est progressivement supprimé.
Par conséquent, nous reconnaissons que les critères de classification des revenus par habitant
devraient être révisés pour tenir compte de ces réalités et pour fournir une base solide à des stratégies
ciblées et différenciées de coopération efficace au service du développement avec ces pays, reposant
sur leurs situations nationales spécifiques. Nous soulignons que l'appui aux pays à revenu
intermédiaire n'est pas effectué au détriment du soutien apporté aux autres catégories de pays
22.
Tout comme nous reconnaissons l'importance croissante des pays à revenu intermédiaire dans
l'économie mondiale, nous sommes conscients du double rôle que certains pays à revenu
intermédiaire jouent en tant que fournisseurs et bénéficiaires de la coopération au développement et
du partage des connaissances et nous soulignons l'importance de soutenir leur rôle précieux dans la
coopération Sud-Sud et triangulaire.
II.D. Coopération Sud-Sud et triangulaire
23. Les partenaires du Sud ont pris sur eux petit à petit la responsabilité de partager des expériences et
de coopérer en solidarité avec d’autres pays en développement, en particulier grâce à des initiatives
d'intégration régionale, au développement économique et d’infrastructures, à la protection sociale, au
renforcement de la résilience et au partage des connaissances. Nous nous réjouissons de l’impact
positif de ces précieux efforts de coopération et nous encourageons leur renforcement et
développement sur le plan quantitatif et qualitatif. En prévision de l'avenir, puisque la nature, les
modalités et les responsabilités qui s'appliquent à la coopération Sud-Sud diffèrent de celles qui
s'appliquent à la coopération Nord-Sud, nous réaffirmons que les principes, engagements et actions
convenus dans le document final du Forum de haut niveau de Busan sur l'efficacité de l'aide serviront
de référence aux partenaires Sud-Sud sur une base volontaire.
24. La coopération triangulaire est une nouvelle façon de promouvoir des partenariats inclusifs, qui
joue un rôle important dans le rassemblement de la diversité et de la richesse des expériences, des
enseignements tirés et des différents actifs des partenaires du Nord et du Sud, en maximisant, grâce à
des programmes de coopération bien soutenus, l'utilisation de solutions locales efficaces adaptées aux
contextes nationaux spécifiques. Nous encourageons le déploiement à grande échelle de projets de
coopération triangulaire.
II.E. Partage des connaissances
25. Nous sommes conscients de l’importance du partage des connaissances mené par les pays pour
l’efficacité du développement, eu égard en particulier à sa précieuse contribution au renforcement des
capacités nationales et locales. Le partage des connaissances peut impliquer des approches Nord-Sud,
Sud-Nord, Sud-Sud et triangulaires, y compris la participation active de toutes les parties prenantes
publiques et privées. Nous encourageons la création de réseaux pour l'échange des connaissances,
l’apprentissage collégial et la coordination entre tous les partenaires au développement. Dans ce
contexte, nous encourageons la promotion active du transfert de technologies et du renforcement des
capacités en vue de soutenir les efforts déployés par les pays en développement pour relever les défis
liés au développement inclusif et durable.
Première version du Communiqué de la RHN du Mexique (3 mars 2014)
26.
De façon critique, comme convenu à la réunion de haut niveau de Bali sur la coopération SudSud en juillet 2012, nous favoriserons le partage des connaissances et l’apprentissage mutuel par le
biais de centres de connaissances en renforçant la capacité des institutions nationales à participer
systématiquement à des activités de partage des connaissances axé sur les résultats.
II.F. Les entreprises en tant que partenaires au développement
27. Nous sommes conscients de l’importante contribution des entreprises à l’éradication de la
pauvreté et à la durabilité, grâce à la croissance économique, à la création de richesses et d’emplois, à
la productivité et à l’innovation, au partage des connaissances et au transfert de technologies, et à
l’accès élargi aux biens et services. Dans ce contexte, nous soulignons l’importance capitale de la
promotion d’un environnement d’affaires favorable propice à la réalisation d’un développement
inclusif et durable.
28.
Nous saluons les efforts déployés pour renforcer et mettre en place des plateformes et des
centres de dialogue et d'échange structurés entre les diverses parties prenantes au sujet du large
éventail de partenariats public-privé dans le but d'améliorer l'alignement des objectifs d’affaires et de
développement, afin qu'ils se renforcent mutuellement, et c’est avec beaucoup d’intérêt que nous
prendrons connaissance de leurs résultats. Nous nous réjouissons également de la signature de la
charte par les entreprises qui sont membres du Partenariat mondial et du Pacte mondial des Nations
Unies, accompagnée des mesures qu'elles vont prendre pour améliorer l'impact des affaires sur le
Programme de développement dans son ensemble.
29.
Nous encourageons le développement de mécanismes de financement innovant public-privé
qui atténuent les risques des investisseurs et maximisent l'impact sur le développement. Nous
encourageons également la poursuite des efforts visant à intensifier le financement dans le cadre de
partenariat avec diverses parties prenantes dans des secteurs stratégiques tels que l'agriculture, la santé
l’éducation, l’eau et l’assainissement ainsi que l’infrastructure.
30.
Les petites et moyennes entreprises jouent un rôle essentiel à la réalisation d'un
développement inclusif et durable, en particulier dans les pays en développement. Nous insistons sur
la nécessité de les soutenir pleinement et d’améliorer leur impact sur le développement, y compris
grâce au renforcement de l'inclusion financière, de l’assistance technique et des capacités.
III. Les dispositions pratiques et le rôle du Partenariat mondial vis-à-vis de l’après-2015
31. Nous organiserons une Réunion bisannuelle de haut niveau du Partenariat mondial pour faire le
point sur les progrès réalisés et identifier les moyens de faire progresser l’efficacité de la coopération
au développement. Notre prochaine Réunion de haut niveau aura lieu à [...].
32. Nous continuerons à soutenir la gouvernance inclusive et démocratique sous la direction d'un
Comité de pilotage qui est responsable devant les différentes circonscriptions et qui en est
représentatif. Il reflète aussi le caractère « multi-parties prenantes » et pragmatique de notre
Partenariat. Le Comité de pilotage continuera de se réunir régulièrement. Nous attendons avec
impatience la tenue de sa première réunion après le Mexique à la veille du Forum des Nations unies
pour la coopération en matière de développement, en juillet 2014, à New York. Nous exprimons notre
gratitude aux membres sortants du Comité de pilotage, nous félicitons nos coprésidents nouvellement
élus et nous souhaitons très chaleureusement la bienvenue à tous les nouveaux membres de notre
Comité de pilotage.
33. Nous saluons l'initiative de la Corée consistant à l’organisation d’un atelier annuel pour faire le
point et réunir des partenaires en vue d'examiner la mise en œuvre des engagements de Busan au
Première version du Communiqué de la RHN du Mexique (3 mars 2014)
niveau de chaque pays, et ce, afin de soutenir la constitution d’un dialogue et d’un engagement
politique mondial de haut niveau fondé sur des données probantes concernant l’efficacité de la
coopération au développement. Nous convenons de la nécessité de renforcer les capacités de collecte
des données et d'analyse statistique pour effectuer le suivi des progrès et évaluer l'impact sur le
développement.
34. Nous convenons de procéder à un examen complet des dispositions de suivi au niveau
international des engagements de Busan vers la fin de l’année 2015 ou le début de l’année 2016, en
vue d'évaluer leur pertinence vis-à-vis du futur Programme de développement pour l’après-2015, ainsi
que leur contribution et leur conformité à ce dernier.
35. Nous remercions le Programme des Nations unies pour le développement et l'Organisation de
coopération et de développement économiques, pour leur aide au Partenariat mondial et les invitons à
continuer de soutenir le bon fonctionnement du Partenariat. Nous étudierons aussi les moyens de
renforcer la coopération avec les organisations et les plateformes régionales.
36. Ensemble, nous nous engageons à veiller à ce que le Partenariat continue d'avoir un rôle
constructif et pragmatique dans la coopération internationale, maintenant, et lorsqu'un cadre pour
l’après-2015 aura été adopté. Dans cette perspective, nous confions au Comité de pilotage la
responsabilité de transmettre le message et les résultats de cette première Réunion de haut niveau de
notre Partenariat mondial à tous les processus convergents intergouvernementaux et multi-parties
prenantes, y compris au Forum des Nations unies pour la coopération en matière de développement, à
la Conférence de suivi de Monterrey et au Programme de développement pour l’après-2015.
ANNEXE : Initiatives volontaires du Partenariat mondial.