Statuts 100 F - Accordéon "Club des 100"

Accordéon "Club des 100"
STATUTS
1.
Généralités
Art. 1
Raison sociale
Sous la raison sociale de "Accordéon - Club des 100" (ci-après désigné Club), il est
constitué une association au sens des présents statuts et des articles 60 et suivants du
Code civil.
Art. 2
Buts
L'association a pour but de promouvoir I'Accordéon et de soutenir les accordéonistes. En
particulier, elle veut :
a. faire connaître l'accordéon sous toutes les formes musicales qui lui sont propres, à
savoir classique, folklorique, musette et bal, champêtre, tango, jazz ou
contemporain,
b. mettre en valeur les talents accordéonistes suisses et proches de nos frontières,
c. organiser des tournées et concerts d'accordéonistes étrangers en Suisse,
d. organiser des tournées et concerts d'accordéonistes suisses à l'étranger,
e. mettre sur pied des cours de développement personnel en relation avec tous les
types musicaux propres à I'accordéon,
f.
développer les contacts intemationaux
g. collaborer avec d'autres associations, fédérations et sociétés,
h. inciter les sociétés à prendre une part active dans I'organisation d'un concert, d'un
cours, d'un gala ou d'une sélection,
i.
faire profiter les sociétés de I'organisation et de I'infrastructure du Club, afin de
développer une synergie des moyens,
j.
favoriser les contacts avec la presse écrite et orale,
k. réaliser des moyens de promotion des accordéonistes tels que CD, brochures,
affiches, enregistrements,
l.
Art. 3
diffuser des supports musicaux, comme supports sons, partitions, livres.
Représentation
Le Club est valablement représenté à l'égard des tiers par la signature collective à deux
du directeur administratif et d'un membre du Comité. Pour toutes les affaires courantes, le
directeur administratif peut engager seul l'association jusqu'à concurrence de fr. 10'000.-.
L'engagement maximum ne peut excéder la valeur de la fortune de l'association.
Statuts « Accordéon club des 100 » 1 Art. 4
Siège
Le siège de l'Association est sis au domicile du directeur administratif.
2.
Membres
Art. 5
Admission
Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association en retournant
une formule d'adhésion. La demande d'admission pourra être soumise au Comité qui
statuera souverainement et sans possibilité de recours.
L'admission peut avoir lieu en tout temps.
L'admission peut être refusée sans indication de motif.
Art. 6
Sortie
La qualité de membre prend fin avec l'accord du Comité ou au plus tard à la fin de
I'exercice annuel :
a. par Ia démission écrite qui doit être présentée au plus tard 3 mois avant la fin d'un
exercice, faute de quoi la qualité de membre subsiste jusqu'au terme de l'année
en cours,
b. par I'exclusion prononcée par le Comité,
c. par le décès.
Art. 7
Exclusion
Le Comité peut exclure un membre :
a. s'il agit contrairement aux intérêts de l'association,
b. s'ii ne se conforme pas aux statuts ou aux décisions de ses organes
c. s'il doit être poursuivi pour les cotisations ou d'autres engagements envers le Club.
L'exclusion sans indication de motif est réservée.
Le membre exclu n'a pas de possibilité de recours.
L'exclusion, comme la démission, ne libèrent pas le membre sortant de ses obligations
financières échues.
Art. 8
Droits à la fortune sociale
Les membres sortants ou exclus n'ont aucun droit à Ia fortune de l'association, sauf cas
régis par l'article 34.
3.
Droits, devoirs et responsabilités des membres
Art. 9
Droits
Les membres bénéficient de I'entrée gratuite aux concerts organisés par le Club. Les cas
de concerts spéciaux sont réservés.
Les membres ont priorité lors des réservations pour des concerts spéciaux, sous réserve
qu'ils respectent les délais.
Les membres bénéficient de rabais sur les supports musicaux diffusés par le Club.
Les membres peuvent en tout temps émettre des propositions sous forme écrite et
adressées au Comité, allant dans Ie sens des buts poursuivis par I'association.
Art. 10
Devoirs
Les membres sont tenus d'observer les statuts ainsi que les décisions de ses organes.
Art. 11
Obligations financières
Les membres ont uniquement I'obligation financière du versement d'une cotisation
annuelle qui, la première année, doit être versée le 1er janvier 1993, Ies années
suivantes selon demandes du Comité.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité. Dès 1993, il est de 100.- (cent
francs) pour une personne seule, de 150.- (cent cinquante francs) pour les couples,
mariés ou non. Le Comité peut modifier ces montants initiaux.
Art. 12
Responsabilités
Les membres ne sont en aucune façon responsables des engagements financiers du
Club, seule la fortune sociale en répond.
4.
Organisation du Club
Art. 13
Organes
Les organes du Club sont :
a.
b.
c.
d.
Art. 14
L'assemblée des membres
Le Comité
La direction administrative
Les contrôleurs
L’Assemblée des membres
L'assemblée des membres est le pouvoir suprême de l'association.
Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par an, vingt jours à I'avance, par
écrit. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.
L'Assemblée générale peut être consultée par correspondance, avec réponse par courrier
ou courrier électronique le cas échéant, à l'adresse du directeur administratif.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps, par décision du Comité
ou sur demande d'au moins un cinquième des membres, vingt jours à l'avance, par écrit.
L'ordre du jour doit être joint à la convocation.
Art. 15
Compétences
L'assemblée des membres a la compétence exclusive de :
a. adopter et modifier les statuts,
b. approuver les comptes de l'exercice écoulé, après avoir pris connaissance du
rapport des contrôleurs,
c. nommer l'organe de contrôle,
d. donner décharge au Comité,
e. approuver le budget pour l'exercice en cours et les grandes lignes de la politique
envisagée par le comité pour I'avenir,
f. décider la dissolution du Ciub, sur proposition du comité.
Statuts « Accordéon club des 100 » 3 Art. 16
Droit de vote - Quorum
Les décisions de I'assemblée des membres sont prises à la majorité absolue des voix
attribuées aux membres présents ou dûment représentés.
Les décisions relatives à la modification des statuts ou la dissolution du Club doivent être
prises lors d'une assemblée réunissant 2/3 des membres. Chaque membre a droit à une
voix.
Il peut néanmoins représenter jusqu'à 1 membre absent lui ayant valablement délégué
son vote.
Les décisions peuvent aussi être prises par l'adhésion écrite des membres à une
proposition. Les quorums précités doivent être respectés.
Art. 17
Ordre du jour
L'assemblée des membres ne peut déIibérer valablement que sur les objets portés à
l'ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une nouvelle assemblée.
Toute proposition doit être communiquée à Ia Direction administrative au moins 10 jours
avant la date de l'assemblée des membres.
Art. 18
Comité
Le comité veille au bon fonctionnement du Club, au respect des statuts et prend les
décisions fondamentales concernant son développement futur.
Art.19
Composition
Le comité se compose exclusivement de membres de I'Association. Le nombre des
membres qui le compose, en principe toujours impair, ne peut être inférieur à 3, Directeur
administratif inclus.
A la fondation de l'Accordéon "Club des 100", le comité se compose de :
a.
b.
c.
d.
e.
Art.20
Melle Marinette Nydegger, présidente de I'ARMA, Bevaix,
M. Claude-Alain Antonelli, Directeur administratif du Club, Orbe,
M. Olivier Chevallaz, Conseiller national et Municipal, Lausanne,
M. Jean-Claude Gigon, producteur RTSR, Orbe,
M. Philippe Mamie, Conseiller national et Syndic, Vallorbe.
Compétences
Le comité est I'organe responsable de la gestion du Club.
Il s'efforce de promouvoir les activités liées aux buts de I'association, planifie à long terme
les affaires de la société, prépare les délibérations de I'assemblée des membres, exécute
ses décisions, surveille les personnes chargées de la gestion et de la représentation,
veille à la tenue régulière des procès-verbaux de l'assemblée des membres et de la liste
des membres et répond de l'établissement des comptes (et de la remise des pièces à
I'examen des contrôleurs).
En particulier, le Comité :
a. convoque toute assemblée des membres en respectant les délais, en indiquant les
objets portés à I'ordre du jour, et en mettant à disposition les comptes de
I'exercice écoulé,
b. rapporte sur la gestion à l'assemblée des membres et leur soumet les grandes
lignes de la politique envisagée pour I'avenir, ainsi que le budget de l'exercice en
cours,
c. fixe le montant des finances d'entrée et des cotisations annuelles,
d. décide, le cas échéant, de I'admission de nouveaux membres,
e. établit, s'il y a lieu, les règlements internes du Club,
f.
prend toutes les décisions financières en vue de l'accomplissement du but social
dépassant les compétences de la Direction administrative, en particulier les
décisions portant sur les dépenses extraordinaires,
g. choisit entre ses membres le Directeur administratif (Directrice administrative) et
décide d'augmenter ou réduire, selon les besoins, le nombre des membres de la
Direction administrative,
h. propose à I'assemblée des membres la dissolution du Club,
i. prononce I'exclusion d'un membre.
Art. 21
Organisation
Le comité est convoqué par le Directeur administratif (la Directrice) ou par la demande
écrite adressée au comité d'un tiers au moins de ses membres.
Il délibère valablement si la moitié de ses membres au moins est présente ou
représentée. Il prend ses décisions à la majorité. Le Directeur administratif ne vote que
pour départager en cas d'égalité des suffrages.
Art. 22
Renouvellement
Lorsqu'un membre du Comité souhaite se retirer, un nouveau membre est recherché par
le comité. La votation concernant I'élection d'un nouveau membre du comité a lieu lors de
l'Assemblée générale. Le candidat, coopté par le Comité, peut participer aux séance de
comité dans l'attente de l'Assemblée générale.
Art. 23
Direction administrative
La Direction administrative gère les affaires courantes du club avec l'éthique d'une
association à but non lucratif, conformément aux statuts.
Art. 24
Composition
La Direction administrative se compose au moins du Directeur administratif, qui doit être
membre du Comité. Selon les besoins, d'autres personnes pourront s'y joindre, sur
proposition du Directeur administratif et décision du comité.
Art. 25
Compétence
La direction administrative met en exécution les décisions prises par le comité de
patronage. Elle dirige les affaires courantes et gère les biens du Club. Elle est
responsable de la tenue régulière de la comptabilité.
Art. 26
Renouvellement
Le Directeur administratif (la directrice) peut se retirer en tout temps, avec un préavis de
trois mois notifié par écrit aux autres membres du comité de patronage, qui veillent à son
remplacement dans les meilleurs délais afin que I'ancien et le nouveau directeur
administratif puissent collaborer quelques temps.
Art. 27
Contrôleurs - Vérification des comptes
L'assemblée des membres élit chaque année pour un an un organe de contrôle, qui peut
être ou non membre de la Chambre fiduciaire. Des membres peuvent être nommés pour
le contrôle des comptes.
5. Ressource
Art. 28
Provenance
Les ressources du Club sont assurées par les cotisations annuelles, par des dons, legs,
sponsorisation, publicité, promotions spéciales et par d'autres recettes éventuelles.
Statuts « Accordéon club des 100 » 5 Art. 29
Gestion de la fortune
Le patrimoine financier provenant de l'activité et des cotisations du Club sera placé dans
une banque, cantonale de préférence ou à la Poste. Le montant de la fortune pourra être
placé sous dossier, mais en francs suisses et sur des valeurs en obligations de pouvoirs
publics et bons de caisse.
Art. 30
Garanties
Lors d'organisations conjointes avec une ou des sociétés, le Club peut accorder une
garantie financière correspondant au maximum au montant du cachet de I'artiste proposé.
La garantie maximale ne pourra dépasser trois mille francs par concert.
La garantie ne sera utilisée qu'en cas de déficit de l'organisateur, et seulement si
I'organisation faite par la société a été conforme à I'entente initiale. A cet égard le respect
des délais et des plans publicitaires sont essentiels.
Art. 31
Engagements
Les engagements du Club sont garantis par ses biens.
En particulier, les membres de I'association ne sont tenus à aucun autre engagement
quel qu'il soit, si ce n'est le paiement des cotisations annuelles.
Art. 32
Réserve spéciale
Toute donation d'un montant supérieur à fr. 2'000.- sera affecté, sur demande du
donateur, à une réserve spéciale portant le nom du donateur. L'utilisation de ces fonds ne
se fera qu'avec I'accord des donateurs. Les intérêts qu'ils produisent seront affectés à
I'exercice en cours.
6.
Dissolution
Art. 33
Conditions
La dissolution du Club sera prononcée par I'Assemblée des membres, mais sur
proposition du comité uniquement.
Elle peut avoir lieu si :
a. Le Club nra pas eu d'activité durant au moins trois ans, ou si
b. Le Club ne dispose plus de moyens financiers suffisants.
Le Club restera indépendant. S'il devait aliéner cette indépendance, il devra êtrre procédé
à sa dissolution.
Art. 34
Fortune
Le Comité est seul habilité à distribuer Ia fortune selon les principes suivants :
a. Les montants de la réserve spéciale sont retournés à ceux qui les ont versés;
b. Les montants restants sont versés à un ou plusieurs groupes ou sociétés
d'accordéonistes.
7.
Constitution
Art. 35
Validité
Les présents statuts entrent en vigueur, aussitôt approuvés par l'assemblée constitutive,
représentée par le Comité, selon composition de l'article 19.
Ils annulent les statuts provisoires adoptés le 7 mars 1992 et seront soumis à la première
assemblée générale des membres pour adoption, selon art. 15.
8.
Membres d'honneur
Art. 36
Election
Tout membre, ayant participé au comité ou ayant rendu de grands services à l'Accordéon
"Club des 100", peut être élu "Membre d'honneur" par l'Assemblée générale, sur
proposition du comité.
Les membres d'honneur ont les mêmes droits et devoirs que les membres.
Les membres d'honneur ayant fait partie du comité ont la possibilité de participer aux
assemblées de comité chargées des choix des programmes futurs. Ils ont voix
consultative en cas de vote.
Adoptés par le Comité Ie mercredi 7 juillet 1992.
Mlle Nydegger Marinette, MM. Antonelli Claude-Alain, Chevallaz Olivier, Mamie Philippe,
Gigon Jean-Claude
Adoptés par l’assemblée générale le dimanche 22 août 1992
Pour les membres : M. Michel Morerod
Adoptés par le comité de reprise d’activités, avec les modifications, en date du
jeudi 3 décembre 2009.
MM. Antonelli Claude-Alain, Alain Boullard, Francis Kurth, Raymond Tribolet
Le président
Le vice-président
Adoptés par l'Assemblée générale 2014, en date du dimanche 6 avril 2014.
MM. Yves Moulin, président, et Claude-Alain Antonelli, trésorier-secrétaire
Le président
Le trésorier-secrétaire
La forme masculine utilisée dans les présents statuts vaut pour un homme comme pour
une femme.
Statuts « Accordéon club des 100 » 7