FICHE N° 14

FICHE N° 14 - STOCKS
(Annule et remplace la fiche de la Circulaire 3C-98-262)
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Le tome III de l'instruction M 91 de la direction générale de la Comptabilité publique
(n° 98-075-M91 du 22 juin 1998, chapitre 5, § 2.7) prévoit deux méthodes de comptabilisation de la
variation des stocks, à savoir :
− soit par annulation du stock initial et intégration du stock final ;
− soit par constatation de la seule variation des stocks.
Dans les deux cas, l'instruction décrit les opérations budgétaires correspondantes.
Toutefois, afin d'éviter un gonflement inutile des masses, il est préconisé de ne retracer au budget
que la seule variation des stocks et ce, quelle que soit la technique comptable utilisée.
Par ailleurs, les crédits budgétaires correspondants devront avoir été ouverts au budget. Il s'agit de
crédits évaluatifs.
Synthèse des opérations budgétaires relatives aux stocks *:
VARIATION DES STOCKS
Diminution des stocks de marchandises,
d'approvisionnements (1)
Augmentation des stocks de marchandises,
d'approvisionnements (1)
Diminution des en cours de production et/ou
des stocks de produits (1)
Augmentation des en cours de production et/ou
des stocks de produits (1)
FONCTIONNEMENT
Augmentation des dépenses
Solde débiteur du compte 603 Émission d'un mandat
Diminution des dépenses
Solde créditeur du compte 603
Émission d'un ordre de reversement
(2)
Diminution des recettes
Solde débiteur du compte 713
Émission d'un ordre de réduction de recette
Augmentation des recettes
Solde créditeur du compte 713
Émission d'un ordre de recette
(1) Justifiée par la situation comparative des stocks à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, visée par l'ordonnateur et par l'agent
comptable.
(2) Il s'agit effectivement d'un ordre de reversement qui vient corriger, c'est à dire réduire, l'ensemble des dépenses constatées sur le
compte 60 au cours de l'année.
* au plan budgétaire, ces opérations ne donnent pas lieu à l'émission d'un ordre de recettes ou
de mandat sur des comptes de classe 3
Circulaire 3C-01-250 (août 2001)
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