Présentation de la nouvelle grille indiciaire des SOG

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Présentation de la
SONDAGE
SUR
LE MORAL
nouvelle
grille
indiciaire
des2006
SOG
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Nouvelle grille indiciaire des SOG
Dans le cadre de la parité PN/GN, transposition
des grilles du CEA aux SOG

Les CSTAGN bénéficieront des mesures qui
seront arbitrées pour les sous-officiers des
armées

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Un effort important de l'Etat
120 M€ seront consacrés d'ici 2015 au
financement des nouvelles grilles (en plus des
sommes prévues pour le MDA PAGRE)

Une contrepartie : l'allongement de la durée
dans les échelons

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Une progression importante des indices sommitaux
GRADES
Grille 2010
Grille 2015
Ecart
MDA Pagre 2012
(pour mémoire)
Gendarme
MDL/C
Adjudant
Adjudant-chef
Major
Major (excep)
429
436
453
475
507
531
460
464
486
520
551
565
+ 31 pts
+ 28 pts
+ 33 pts
+ 45 pts
+ 44 pts
+ 34 pts
429
438
458
490
514
531
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Des gains financiers nets mensuels en proportion
Échelon terminal de Gendarme : +151 €
Échelon terminal de MDL/C : +136 €
Échelon terminal d'adjudant : +161 €
Échelon terminal d'adjudant-chef : +220 €
Échelon terminal Major : +215 €
Échelon exceptionnel de Major : +166 €
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Calendrier de mise en oeuvre
Février 2011 : publication du décret indiciaire de
revalorisation au 1er déc 2010 et 1er janv 2011
Juin 2011 : présentation du texte statutaire au CSFM
24 juin 2011 : avis du CSFM
Fin juin 2011 : publication du décret indiciaire de
revalorisation au 1er juillet 2011
1er juillet 2011 : revalorisation indiciaire
Automne 2011 : avis du Conseil d'Etat et publication
du nouveau statut
2012
1er janvier 2012 : entrée en vigueur du nouveau statut et
revalorisation indiciaire
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CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE GRILLE

Respect de la parité globale :




Grille des sous-officiers de gendarmerie et des
gardiens de la paix strictement identiques
Des échelons sommitaux identiques pour les
gradés
Des gains cumulés sur une carrière identiques
Conservation de la double condition :
ancienneté de service ou ancienneté de grade
pour les gradés
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Nouvelle grille des gendarmes
échelons
Gendarme
Elève
13ème
12ème
11ème
10ème
9ème
8ème
7ème
6ème
5ème
4ème
3ème
2ème
1er
Elève
Durée dans chaque échelon
Indice majoré
3 ans
2,5 ans
2,5 ans
2,5 ans
2,5 ans
2,5 ans
2,5 ans
2,5 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1an
460
436
423
407
395
384
378
369
351
334
325
316
310
295


Suppression
de l'échelon
exceptionnel
Création d'un
12ème et
13ème échelon
accessibles à
l'ancienneté
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Nouvelle grille de MDL/C
échelons
MDL/Chef
7
6
5
4
3
2
1
ancienneté de
grade
/
10 ans
7 ans
3,5 ans
Avant 3,5 ans
ancienneté de Indice majoré
service exigée
2015
27 ans
464
24 ans
449
21 ans
428
18 ans
410
13 ans
394
10 ans
381
/
362

Création d'un
7ème échelon
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Nouvelle grille d'adjudant
échelons
Adjudant
9
8
7
6
5
4
3
2
1
ancienneté de
grade
22 ans
19 ans
16 ans
14 ans
12 ans
9 ans
6 ans
3 ans
avant 3 ans
ancienneté de Indice majoré
service exigée
2015
33 ans
486
30 ans
470
27 ans
465
24 ans
456
21 ans
449
18 ans
433
/
424
/
414
/
408

Création d'un
9ème échelon
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Nouvelle grille d'adjudant-chef
échelons
Adjudant-chef
9
8
7
6
5
4
3
2
1
ancienneté de
grade
23 ans
20 ans
17 ans
14 ans
11 ans
8 ans
5 ans
2 ans
avant 2 ans
ancienneté de Indice majoré
service exigée
2015
34 ans
520
32 ans
507
30 ans
497
28 ans
486
26 ans
475
24 ans
473
21 ans
470
/
460
/
451

Création d'un
9ème échelon
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Nouvelle grille de Major
échelons
Major
ancienneté de
grade
except. 25% Exceptionnel*
6
15,5 ans
5
12,5 ans
4
9,5 ans
3
6,5 ans
2
3 ans
1
avant 3 ans
ancienneté de Indice majoré
service exigée
2015
35 ans
32 ans
29 ans
27 ans
24 ans
/
565
551
535
523
503
480
471


Création d'un
6ème échelon
Échelon
exceptionnel
accessible dès
3 ans de grade
Echelon contingenté accessible aux majors de plus de trois ans de grade
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Mode de reclassement

Gendarme :


Reclassement dans le même échelon ou
l'échelon immédiatement supérieur (obtention
d'un gain d'ancienneté pour les échelons dont la
durée exigée pour passer à l'échelon supérieur a
augmenté).
Exemples :


Un gendarme au 8ème échelon depuis 1 an sera reclassé
au 8ème échelon avec 2 ans d'ancienneté (il passera au
9ème échelon 6 mois plus tard).
Un gendarme au 8ème échelon depuis plus de 18 mois
sera reclassé au 9ème échelon.
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Mode de reclassement

Gradés :



Reclassement dans le même échelon puis évolution
dans les échelons suivant le rythme le plus court
entre l'ancienneté de grade et l'ancienneté de service
Lors du changement de grade : application de la nouvelle
grille
Exemple :

Un adjudant-chef au 6ème échelon sera reclassé au
6ème échelon et passera au 7ème dès qu'il aura 2 ans
dans l'échelon
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Grille indiciaire 1er décembre 2010 et 1er janvier 2011
Grade
Echelons
Ancienneté
de grade
except. 25% Exceptionnel
Major
Adjudant
chef
Ancienneté
Indice
de service
majoré
exigée
01/01/2010
Indice
Indice
majoré
majoré
01/12/2010 01/01/2011
31 ans
531
533
533
5ème
4ème
3ème
2ème
1er
12 ans
9 ans
6 ans
3 ans
avant 3 ans
31 ans
29 ans
26 ans
23 ans
/
507
501
491
476
461
507
503
494
478
463
509
503
494
478
463
8ème
7ème
6ème
5ème
4ème
3ème
2ème
1er
20 ans
18 ans
14 ans
10 ans
6 ans
3 ans
1 an
avant 1 an
31 ans
29 ans
28 ans
26 ans
24 ans
21 ans
/
/
475
475
472
469
465
458
449
441
479
477
475
472
467
461
452
444
479
477
475
472
467
461
452
444
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Grille indiciaire 1er décembre 2010 et 1er janvier 2011
Adjudant
8ème
7ème
6ème
5ème
4ème
3ème
2ème
1er
15 ans
13 ans
10 ans
7 ans
5 ans
3 ans
1 an
avant 1 an
25 ans
23 ans
21 ans
19 ans
17 ans
/
/
/
453
446
441
431
426
419
411
405
453
447
443
434
427
420
411
406
456
447
443
434
427
420
411
406
Mdl/Chef
6ème
5ème
4ème
3ème
2ème
1er
/
/
7 ans
4 ans
2 ans
avant 2 ans
23 ans
20 ans
17 ans
13 ans
10 ans
/
436
420
405
387
373
357
436
422
406
388
374
359
437
422
406
388
374
359
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
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Grille indiciaire 1er décembre 2010 et 1er janvier 2011
Gendarme
Echelons
except.
11ème
10ème
9ème
8ème
7ème
6ème
5ème
4ème
3ème
2ème
1er
Elève
Durée dans chaque échelon
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
429
416
400
390
379
373
364
346
324
310
303
297
295
431
418
402
392
381
375
366
348
326
312
305
299
295
431
418
402
392
381
375
366
348
326
312
305
299
295
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