Fiche de l`AWT Le Business to Administration (B2A) et l`e

Fiche de l'AWT
Le Business to
Administration (B2A)
et l'e-gouvernement
E-Business: présentation du Business to Administration (B2A ou B to A), c'est-à-dire l'utilisation de
supports électroniques pour les échanges d'information entre entreprises et administrations
publiques
Créée le 09/05/01
Modifiée le 09/05/01
1.
Présentation de la fiche
E-Business: présentation du Business to Administration (B2A ou B to A), c'est-àdire l'utilisation de supports électroniques pour les échanges d'information entre
entreprises et administrations publiques
L'intérêt porté à l'adoption TIC (technologies de l'information et de la communication)
par les entreprises ne doit pas réduire le rôle des pouvoirs publics à celui de spectateur
du développement de la nouvelle économie et de l'e-business.
Ainsi, à côté du B to C (Business to Consumer) ou du B to B (Business to Business), le
Business to Administration (B to A ou B to Gov) et l'e-gouvernement représentent un
défi majeur pour les pouvoirs publics. Modernisation, guichet unique, simplification
administrative, télé-services, formulaires électroniques, meilleure utilisation des informations
administratives, etc. autant d'exemples de l'importance d'une e-administration.
De plus, le développement du Business to Administration peut avoir un important effet
d'entraînement vers les PME et ainsi les stimuler à franchir le pas de l'e-business.
1.1.
•
1.2.
•
•
•
•
Sites Web en rapport avec cette fiche
Wall-on-line (cellulle e-gov)
Le projet wall-on-line a pour objectif de fournir aux utilisateurs un guichet virtuel unique
dans le cadre de la mise en oeuvre de l'e-gouvernement en Région wallonne. Cet objectif à
long terme se réalisera en quatre étapes (information, interaction, transaction, intégration)
http://egov.wallonie.be
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orientée client et TIC), proposition de valeur d'une stratégie e-business, les différents
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création le 15/04/00 | dernière modification le 23/06/00
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ayant le consommateur final comme client) et de ses différentes catégories
création le 21/06/00 | dernière modification le 21/06/00
Le Business to Business (B2B)
E-Business: présentation du Business to Business (B2B ou B to B, c'est-à-dire les activités
concernant les relations entre des entreprises) et de ses différents modèles
création le 18/10/00 | dernière modification le 18/10/00
L'intermédiation
E-Business: présentation de l'intermédiation (activités liées à l'e-business externalisées
vers des parties tierces) et de ses différents modèles
création le 05/02/01 | dernière modification le 05/02/01
2.
Définition et structuration du B to A
Définition du Business to Administration pour les entreprises et les administrations.
E-gouvernement et e-business: structuration en catégories
2.1.
Définition
Le Business to Administration (B to A ou B to Gov) concerne l'utilisation de supports
électroniques pour tout ou partie des échanges d'information entre des entreprises et
des administrations publiques en vue de l'établissement et de l'exécution de marchés
publics.
2.2.
Pour les entreprises: un cas particulier du B2B
Du point de vue des entreprises, le Business to Administration est un cas particulier du
modèle Business to Business (B2B ou B to B) des relations transactionnelles de vente,
les clients des entreprises étant des administrations publiques.
La particularité tient au fait que ce type de marché est régi par la réglementation sur les marchés
publics, celle-ci imposant des modalités spécifiques pour l'établissement et l'exécution des
marchés. Dès lors, le B to A ne représente pas un scénario spécifique pour les entreprises.
2.3.
Pour les administrations: un cas particulier de l'egouvernement
Pour les administrations publiques, le Business to Administration est une catégorie
particulière des procédures administratives de l'e-gouvernement (e-government), celle
relative à l'établissement et à l'exécution des marchés publics.
2.4.
L'e-gouvernement et l'e-business
Le schéma suivant illustre la structuration de l'e-gouvernement en 4 catégories:
3.
Télé-services
Services au profit ou à charge des citoyens et des entreprises (gestion des
formulaires électroniques, interfacage avec les télé-procédures administratives,
guichet unique)
Les télé-services concernent aussi bien:
•
•
les services développés au profit des citoyens (attestations, autorisations, octroi
d'indemnités, etc.) et des entreprises (autorisations, subventions, aides, etc.);
les services qui représentent des obligations à charge des citoyens et des
entreprises telles que les déclarations fiscales, le paiement des taxes, les déclarations
administratives, etc.
Les télé-services administratifs peuvent être considérés, du point de vue des techniques
à mettre en œuvre, comme un cas particulier de Business to Consumer où la nature du
produit est un service qui, dans de nombreux cas, est digitalisable. Par analogie avec l'ebusiness, il serait logique d'utiliser l'expression Admistration to Consumer.
Une attestation de composition de famille ou une déclaration fiscale sont des services
digitalisables, au contraire par exemple de l'enlèvement d'objets encombrants, qui n'est pas
digitalisable.
On peut distinguer trois dimensions principales dans le développement des télé-services
administratifs:
3.1.
Gestion de formulaires électroniques
Une telle gestion requiert les fonctionnalités suivantes:
•
•
•
•
•
•
•
•
information du demandeur;
gestion de la demande de formulaire;
remplissage par l'utilisateur avec une assistance en ligne;
validation du formulaire;
présentation du document rempli et validé au demandeur, suivi de l'acceptation et de la
signature;
homogénéisation des formulaires au plan sémantique (cohérence des éléments) et au plan
de la présentation (charte graphique);
coexistence avec les supports et procédures classiques (papier, fax, téléphonie) de gestion
de formulaires;
l'archivage des documents.
A l'initiative du Gouvernement wallon, une application générique de gestion de
formulaires électroniques est en cours de développement. Elle devrait implémenter les
fonctionnalités énoncées ci-dessus.
La réalisation des ces fonctionnalités d'ordre essentiellement technique ne doit pas être confondue
avec une adaptation éventuelle du contenu tant au plan de la simplicité d'usage que de celui de la
pertinence des informations.
3.2.
Interfaçage avec les télé-procédures
administratives
L'interfaçage concerne la prise en charge du document issu du formulaire par les
procédures administratives: son but est d'assurer l'intégration de la gestion des
formulaires avec les procédures administratives du back-office.
Par exemple, le traitement:
•
•
•
de la demande de composition de ménage par le système de gestion de population;
de la déclaration fiscale;
d'une demande de prime pour le développement d'une plate-forme de commerce
électronique.
L'interface et les traitements qui s'y rapportent comportent 3 aspects principaux:
•
•
•
la répercussion dans les télé-procédures du back-office;
l'interaction avec le demandeur;
l'adaptation progressive des méthodes de travail, des procédures d'organisation et des
dispositions réglementaires.
Le développement de procédures génériques d'interfaçage devrait constituer un
prolongement naturel de la gestion de formulaires électroniques. Ce prolongement
conditionne la réalisation des objectifs de réduction de délais, de meilleure transparence, de gain
d'efficacité.
3.3.
Prise en compte du concept de guichet unique
Pour l'administration, le concept de guichet unique correspond à la mise en place
d'espaces physiques et virtuels unifiés permettant de proposer aux citoyens et aux
entreprises une réelle valeur ajoutée dans le cadre de leurs échanges d'informations. Ces
points de contact visent à mettre progressivement en œuvre des guichets communicants les uns
avec les autres qui ont vocation à constituer à la fois:
•
•
•
des lieux d'accueil,
des lieux de dispatching,
des lieux de cohérence.
Des lieux d'accueil: fourniture des services proposés par les administrations via des canaux
multiples (points de contacts physiques, sites web portails, sites wap, etc.) mais sous la forme d'un
guichet banalisé visant à faciliter et rationaliser les échanges de données. L'enjeu principal d'un
guichet unique consiste donc à faire en sorte que la recherche et l'exploitation d'informations
pertinentes pour les citoyens et les entreprises ne représentent plus un véritable parcours du
combattant. Dans cette optique, il s'agit pour les administrations de proposer à la fois:
•
•
un accès aisé aux services qu'elles fournissent,
un dialogue interactif avec les citoyens et les entreprises via notamment la mise à
disposition de télé-procédures.
Des lieux de dispatching: en devenant les points d'entrée privilégiés du dialogue avec les
administrations, ces guichets uniques doivent également faciliter le passage à des échanges
transversaux d'informations entre les administrations afin, notamment, que les entreprises n'aient
plus à communiquer, à plusieurs reprises, un même type de données. Cette dissipation de la
redondance des procédures administratives doit permettre à terme le passage d'une simple offre
de contenus informatifs vers la généralisation de comptes administratifs utilisables par les
entreprises et les citoyens lors de leurs échanges en ligne avec les administrations.
Ce processus de globalisation doit cependant s'accompagner des garanties techniques et juridiques
nécessaires pour assurer le respect des exigences tenant à l'identification des personnes, à
l'authentification des échanges, à la confidentialité des données et à la protection de la vie privée.
Il est important de souligner que le concept de guichets uniques communicants doit être
au service de l'entreprise et du citoyen et non servir à créer une société où l'interconnexion
des bases de données permettrait une inquisition technologique liberticide telle que celle imaginée
en son temps par Georges Orwell.
Des lieux de cohérence: pour reprendre la formule du Rapport Carcenac en France: le passage
d'une administration en silo vers une administration en réseau impose une fluidité de la circulation
des données dans les systèmes d'information mis en œuvre par les administrations. Partant de ce
constat, le guichet unique s'inscrit également dans une logique de double cohérence:
•
•
cohérence de l'apparence des points de contacts virtuels mis en œuvre par les
administrations notamment du point de vue des aspects tenant à l'élaboration, en
particulier, d'une charte graphique harmonisée;
cohérence de la structuration des données. Le saut qualitatif que suppose le passage à
une administration en réseau privilégiant des échanges d'informations selon une logique
d'organisation transversale est fondamentalement incompatible avec le maintien de
systèmes d'information aux structures de données incompatibles entre elles. Dès lors, une
telle évolution rend indispensable la disponibilité de formats de données utilisant des
sémantiques et syntaxes communes.
4.
Gestion de dossiers électroniques inter
et intra-organisations
Echanges de dossiers au sein d'une administration, entre administrations d'un
même niveau de pouvoir et entre administrations et organisations externes
Elle concerne la gestion des échanges de dossiers:
•
•
•
au sein de différents services d'une administration;
entre les administrations relevant de différents niveaux de pouvoir (local, régional,
fédéral);
entre les administrations et des organisations externes aux administrations.
La gestion des permis d'urbanisme concerne l'échange:
•
•
•
•
•
d'un dossier comprenant une demande, des plans, des photos, des formulaires, des notes,
des avis, etc.;
entre le demandeur et une administration communale;
entre les différents services d'une administration communale (urbanisme, travaux voirie,
environnement, etc.);
entre l'administration communale et les services du ministère de la Région wallonne
(centres extérieurs ou centraux de la DGATLP, etc.);
entre le demandeur, l'administration communale ou l'administration de la Région wallonne
et le Gouvernement wallon en cas de recours auprès de l'exécutif.
La gestion de dossiers électroniques dans le cadre de l'e-gouvernement est un cas
particulier de business to business (B to B), correspondant au modèle des relations
transactionnelles. Par analogie avec l'e-business, il serait logique de parler d'administration to
administration.
La gestion des dossiers électroniques fait appel à la technologie de gestion des flux de
travail, le workflow. Cette technologie doit offrir des fonctionnalités relatives à la gestion:
•
•
•
•
d'une organisation avec ses services, ses acteurs et les rôles qu'assurent ces derniers;
des dossiers et des documents qu'ils contiennent, des formulaires associés aux documents,
des droits d'accès sur les documents;
des procédures de travail caractérisées par:
o les types de tâches à réaliser;
o l'enchaînement des types de tâches, enchaînement intra et inter-organisations;
o les documents nécessaires à leur exécution;
o les résultats attendus;
o les délais relatifs à l'exécution des tâches;
o l'affectation des tâches aux acteurs;
des interfaces avec les outils logiciels ou manuels utilisés par les acteurs dans leur poste de
travail.
L'emploi de ce type de technologie doit permettre une plus grande transparence dans le
traitement d'un dossier ainsi qu'une plus grande efficacité.
La plate-forme AdmiPro développée à l'initiative du Gouvernement de la Région wallonne
et de la ville de Namur est une plate-forme générique de gestion des flux de travail (workflow).
Elle permet de gérer les échanges de messages et de documents entre différentes organisations
(flux inter-organisations) ainsi que les échanges entre différents postes de travail propres à une
organisation (flux intra-organisations).
La gestion des dossiers électroniques sera fréquemment combinée avec la gestion de
formulaires électroniques. C'est le cas de l'application de la plate-forme Admi Pro appliquée à la
gestion des permis de bâtir : elle intègre la gestion de formulaires électroniques telle que définie
par le Gouvernement wallon.
Cette gestion implique au même titre que celle des formulaires électroniques une adaptation
progressive des méthodes de travail, des procédures d'organisation et des dispositions
réglementaires.
5.
Télé-procédures
Les télé-procédures varient en fonction des différents types de marchés publics.
Structuration en fonction de l'objet et du mode de passation du marché
Ces télé-procédures présentent des particularités en fonction des différents types de
marchés publics. Les marchés publics peuvent être structurés en fonction de deux critères:
•
•
l'objet du marché: marché de travaux, de fournitures et de services,
le mode de passation du marché:
o adjudication publique/restreinte,
o appel d'offres général/restreint,
o procédure négociée avec/sans respect des règles de publicité.
Marché de
travaux
Marché de
fournitures
Marché de
services
Adjudication publique restreinte
Appel d'offres général restreint
Procédure négociée avec ou sans
publicité
Par analogie avec l'e-business, il serait opportun de parler de Administration to
Business. Les télé-procédures particulières à ces différents types de marchés concerneront les
principaux aspects suivants:
•
•
•
•
•
élaboration du cahier des charges,
évaluation et attribution des soumissions,
exécution du marché,
interface avec les télé-procédures administratives internes (gestion budgétaire,
comptabilité, paiements, etc.),
interface avec des bases de données spécialisées (banque de données de la construction,
banque de données ONSS, catalogues de produits, etc.).
Ces télé-procédures peuvent constituer une opportunité de mise en oeuvre du concept de
guichet unique. De même, la création de plate-formes d'intermédiation B to A est de nature à
promouvoir l'usage des TIC auprès des PME.
Un cas particulier est celui des marchés publics à bon de commande constaté sur facture
dont le montant doit être inférieur à 200.000 francs. Ce type de marché peut être réalisé via
l'accès à une place de marché virtuelle. Ainsi, le MET (Ministère de l'Equipement et des Transports)
a passé un marché de fournitures permettant à ses directions de passer des commandes en ligne
pour l'achat de fournitures, matériel et mobilier de bureau.
6.
Bases d'information du secteur public
Mise en ligne des gisements d'information du secteur public (données d'intérêt
général et d'intérêt particulier)
Il s'agit de la mise en ligne des gisements d'information du secteur public.
A titre d'exemple, on citera les données cartographiques, les données statistiques, les cours pour
l'enseignement à distance, les données locales en temps réel relatives au trafic routier, etc.
Il est d'usage d'introduire une distinction entre:
•
•
les données d'intérêt général qui sont gratuites hormis éventuellement un coût de
traitement de mise à disposition,
les données d'intérêt particulier qui présentent une valeur économique pour ceux qui les
acquiert. Ces données donnent normalement lieu à un paiement.
Outre les interrogations tenant à la structure tarifaire et aux modèles de
commercialisation associés, la mise à disposition et la diffusion des données publiques
soulèvent également des problématiques spécifiques relatives, par exemple, à la mise en
place et à la disponibilité de systèmes fiables:
•
•
d'authentification des échanges d'informations,
d'identitifaction des parties ou encore de non-répudiation des transactions (signature
électronique, certificat).
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