Ensemble vers un système fiscal moderne et efficace

Ensemble vers un système fiscal moderne et efficace
En bref : Le thème de la fiscalité a été au centre des échanges ayant eu lieu d’une part à
Dakar à l’initiative du NEPAD sur la fiscalité minière et à Lomé à l’occasion du sommet du
DECnet qui portait sur la fiscalité locale. Deux délégations composées des partenaires du
Programme Bonne Gouvernance et d’un conseiller de la GIZ ont participé à ces
manifestations.
Le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième conférence internationale sur le
financement du développement du 13 au 16 juillet 2015 et adopté, le 27 juillet 2015, par la
résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies n° 69/313 a affirmé dans sa
déclaration
que : «Nous nous engageons à améliorer l’administration fiscale, par des
systèmes fiscaux modernisés et progressifs, par une politique fiscale mieux conçue et par une
collecte plus efficace des impôts. Nous nous attacherons à améliorer l’équité, la
transparence, l’efficacité et le rendement de notre fiscalité, notamment en élargissant
l’assiette fiscale et en continuant de nous efforcer à intégrer le secteur informel dans
l’économie formelle, en fonction des caractéristiques de chaque pays ».
C’est dans ce cadre que la coopération allemande à travers le bureau GIZ à Nouakchott – en
collaboration avec le gouvernement Mauritanien - a soutenu la participation de deux
délégations mauritaniennes pour des conférences axées sur la fiscalité minière et la fiscalité
locale.
La fiscalité minière
L’Agence de Planification et de Coordination
du
Nouveau
Partenariat
pour
le
Développement de l'Afrique (NEPAD – un
organe technique de l'Union Africaine) a
organisé du 9 au 11 septembre 2015 à Dakar
un
Atelier
Régional
sous
le
thème : « Politiques fiscales pour les industries
extractives : maximiser les recettes des Etats
membres et les flux des retombées pour les
communautés locales ». Cet atelier vise à offrir
une formation de haut niveau pour des fonctionnaires appartenant aux administrations
d’Afrique de l’Ouest et du Centre sur la fiscalité dans le secteur des industries extractives, à
stimuler le dialogue au sein et entre les parties prenantes dans ce secteur en matière de
questions fiscales et de régime fiscal applicable aux industries minières et pétrolières et de
formuler des recommandations concrètes aux décideurs politiques africains.
Le gouvernement Mauritanien, avec l’appui de la coopération allemande à travers le bureau
GIZ à Nouakchott, avait envoyé une forte délégation pour participer à cet atelier. Cette
délégation était composée des hauts fonctionnaires suivants : Monsieur Djiby Sow, Président
de la CNITIE ; Monsieur Moctar AHMED ELY, Coordinateur de la CERFIP et Conseiller du
Ministre des Finances ; Monsieur Ahmed Salem TEKROUR, Directeur Général des
Hydrocarbures ; Monsieur Ahmed Salem MOHAMED VALL, Directeur des Grandes
Entreprises à la Direction Générale des Impôts.
La fiscalité locale
Faisant suite également à la déclaration
issue du Programme d’action d’AddisAbeba, le DECnet
a organisé une
conférence sur « la fiscalité locale dans la
pratique des collectivités locales ». A titre
de rappel, le DECnet est un forum
technique du réseau Bonne Gouvernance de
la GIZ en Afrique servant de plate-forme
pour
l’échange
d’expériences
et
de
Participants au DecNet 2015 à Lomé.
connaissances entre les praticiens de la décentralisation, du développement local et la
gouvernance locale dans les pays francophones de l’Afrique à travers les programmes de la
GIZ.
C’est donc dans ce cadre que 10 pays parmi les 12 pays concernés, se sont réunis du 1 ER au 4
septembre à Lomé pour partager leurs expériences dans le domaine de la fiscalité locale. Il
s’agit du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, de Madagascar, du Mali, de la Mauritanie, du
Niger, du Rwanda, du Sénégal et du Togo. Pour revenir à la thématique centrale du forum, il
est ressorti du constat fait que dans l’ensemble des pays membres du réseau, le poids de la
fiscalité locale par rapport au budget national consolidé demeure très en deçà du volume de
financement nécessaire à la prise en charge des services locaux des citoyens (entre 1 et 7%
selon les pays). Cette situation structurelle a incité les gouvernements locaux à prendre
souvent des initiatives pour renforcer et valoriser les produits provenant de la fiscalité locale.
Aussi, en interrogeant les pratiques et les expériences développées dans les pays concernés il
est apparu que les élus et organes administratifs des collectivités territoriales prennent
souvent des initiatives et obligent parfois les pouvoirs publics à engager des réformes pour
les rattraper.
Ce forum a regroupé des techniciens des impôts, des responsables étatiques de la
décentralisation et des Ministères des finances, de la société civile, des élus locaux et cadres
des collectivités territoriales et des experts GIZ et d’autres agences de coopération
internationale intervenant dans le domaine de la décentralisation. La Mauritanie a été
représentée par 3 personnes.
Vous trouverez ici plus d’information sur le Programme Bonne Gouvernance et le NEPAD.
Publié par
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Siège de la société
Bonn et Eschborn
Allemagne
Programme Bonne Gouvernance
Responsable : Claudia Hermes, Directrice résidente
Bureau de la GIZ à Nouakchott
Ilot V22 ; BP5217 ;
Nouakchott, Mauritanie
T +222 45 25 86 21
E : [email protected]
www.giz.de/mauritanie
Crédits photographiques : www.nepad.org / www.otr.tg
Sur mandat du
Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) de la République
fédérale d’Allemagne