CAF dans le fonctionnement

NOTE DE SYNTHESE
EVOLUTION DES RATIOS TISEC FINANCIERS
Chaque année, les services du CNEAP vous demandent de leur transmettre vos données comptables.
Votre participation en 2012 a été remarquable puisque 178 établissements, soit plus de 90% des
établissements du CNEAP, nous ont transmis leur balance comptable relative à 2010-2011.
Nous vous remercions de votre participation et nous tenions par la présente note à vous transmettre
une analyse synthétique de l’évolution de 5 ratios principaux T.I.S.E.C(*) de la santé financière des
établissements :
-
La capacité d’autofinancement dans le fonctionnement
Le fonds de roulement
La capacité de remboursement
la couverture du court terme
la masse salariale dans le fonctionnement
Pour chacun des ratios, nous vous rappellerons sa signification, les normes recommandées dans
l’enseignement catholique, puis nous analyserons leur évolution.
Chaque établissement a déjà reçu par l’intermédiaire de son DREAP, le calcul de ses propres ratios
financiers dans le document T.I.S.E.C - 2010-2011 situé dans « l’onglet financier » du document.
A noter que les ratios fournis dans notre analyse sont des ratios consolidés sur l'ensemble des
établissements et non des moyennes des ratios de chaque établissement.
I-
La capacité d’autofinancement dans le fonctionnement
2001/2002 2003/2004 2007/2008 2009/2010
CAF dans le fonctionnement
10,64%
% CAF négative
nombre d'établissements
observés
107
2010/2011
9,48%
9,30%
9,30%
9,29%
9,88%
10,00%
12,10%
10,10%
50
142
157
178
CAF dans le fonctionnement
12,00%
11,00%
10,00%
9,00%
8,00%
7,00%
2001/2002
2003/2004
2007/2008
2009/2010
2010/2011
A- Définition de la CAF
La CAF (capacité d’autofinancement) traduit « l'enrichissement » ou
« l’appauvrissement» créé par l'activité de l'association au cours d'un exercice comptable.
Cet indicateur révèle notamment la capacité de l'établissement à dégager annuellement les
fonds nécessaires aux investissements. La CAF (capacité d’autofinancement) peut être
affectée :
1) au remboursement des emprunts
2) à l'investissement
3) au renforcement des fonds associatifs
La CAF nette des emprunts révèle donc la capacité de l’établissement à dégager
annuellement des fonds nécessaires à l’autofinancement des investissements à réaliser,
et/ou au renforcement des fonds associatifs.
Le ratio Capacité d’Auto-financement (CAF) dans le fonctionnement correspond à la
capacité d’autofinancement courante divisée par le total des charges courantes.
NB : « Courante » signifie que les charges et produits exceptionnels ne sont pas pris en
compte.
B- Analyse de l’évolution du ratio Capacité d’autofinancement/fonctionnement
On constate que le ratio global CAF dans le fonctionnement diminue depuis 10 ans de 10,6%
à 9,3%, réduisant les possibilités d’autofinancement des établissements : les emprunts sont
donc plus difficiles à rembourser, et les possibilités d’autofinancement des investissements
plus réduites.
Notons, cependant que depuis 2003/2004, le taux ne diminue que faiblement et se stabilise
depuis 2007/2008 aux environ 9.3%.
Ce niveau de CAF est insuffisant sur le moyen terme puisque la norme traditionnellement
recommandée dans l’enseignement pour assurer le renouvellement des infrastructures est
comprise entre 10 et 15% suivant les conditions d’occupation des locaux des établissements
(locataire ou propriétaire).
Notons que sur les 178 établissements du CNEAP qui ont transmis leur balance, plus de 10%
ont une CAF courante négative (soit 18 établissements).
Pour ces établissements le simple fonctionnement a été consommateur de trésorerie en 20102011 avant même la réalisation de la moindre dépense d’investissement ou du remboursement
des annuités de leurs emprunts. Ces établissements ont donc vécu soit grâce à leurs réserves
propres en trésorerie, soit grâce à des aides financières ponctuelles (crédit court terme de
trésorerie, ou bien aides de solidarités : tutelles, CNEAP, CREAP….)
II-
Le ratio fonds de roulement

2001/2002 2003/2004 2007/2008
Ratio fonds de roulement
Ratio fonds de roulement (En jours)
nbre d'éts
2009/2010
2010/2011
29%
106
32%
117
37%
134
45%
161
41%
105
65
145
157
178
151
fonds de roulement (En jours)
170
160
150
140
130
120
110
100
2001/2002
2003/2004
2007/2008
2009/2010
2010/2011
A- Définition du Fonds de Roulement
Le fonds de roulement représente la marge de manœuvre dont dispose l'établissement pour
faire face aux mouvements de fonds provoqués par le fonctionnement des activités. Le fonds
de roulement est suffisant lorsqu'il permet d'éviter les difficultés de trésorerie, même dans les
périodes où l'encaissement des créances est réduit.
Pour apprécier le fonds de roulement, on le compare au montant total du compte de
fonctionnement, le ratio obtenu est le ratio fonds de roulement :
= Capitaux permanents (fonds propres+ provisions + Emprunts) - les immobilisations nettes
des amortissements/ Total des charges
Ce ratio permet de détecter les risques de défaillance liés à une rupture de trésorerie. Dans
notre secteur d’activité, un ratio fonds de roulement négatif est un indice fort de risque de
défaillance de trésorerie.
Ce ratio s’exprime également en jours de fonctionnement, et correspond donc au nombre de
jours de fonctionnement dont disposerait l’établissement pour continuer son activité, dans
l'hypothèse où il n'y aurait plus de recettes de fonctionnement.
Dans l’enseignement Catholique, le fonds de roulement recommandé pour sécuriser la
trésorerie est d’au moins 90 jours pour les établissements clôturant leur exercice au 31 Août.
B- Analyse de l’évolution du ratio Fonds de roulement
Après une augmentation constante du Fonds de Roulement en jours de fonctionnement entre
les années 2001-2002 et 2009-2010 où le ratio Fonds de roulement est passé de 106 jours à
161 jours, on observe une chute du ratio en 2010/2011 à 151 jours (-10 jours) soit -6%...Il
conviendra de suivre de près cette nouvelle tendance, pour voir si elle se confirme dans le
temps !
Notons, que 16 établissements sur 178, soit 9% possèdent un fonds de roulement négatif sur
2010/2011, et que 71 établissements, soit environ 40% possèdent un fonds de roulement
inférieur à 90 jours c.a.d à la norme recommandée dans l’enseignement catholique.
III-
Le ratio capacité de remboursement
2007/2008 2009/2010 2010/2011
En nbre d'années CAF
% d'éts ayant un ratio supérieur à 7
ans
3,43
3,67
3,53
24%
24%
22%
taux d'endettement
4,00
3,50
3,00
2007/2008
2009/2010
2010/2011
A- Définition du ratio capacité de remboursement
Ce ratio indique le nombre d’années de CAF nécessaires au remboursement de la totalité des
emprunts restant dus (seuls sont pris les emprunts à moyen long terme : MLT). Il suppose que
la totalité de la capacité d’autofinancement est affectée chaque année au remboursement des
capitaux empruntés jusqu’à extinction de la dette : la durée obtenue permet d’apprécier le
niveau d’endettement. Il donne également la marge théorique dont les établissements
disposent pour accroître leurs engagements au cours des exercices ultérieurs..
= Capital d’emprunt restant dû (endettement financier MLT)/CAF de l’exercice
= Nombre d’années de CAF nécessaires au remboursement de la totalité des emprunts restant dus
Exprimée en années, la fourchette recommandée se situe entre 3 et 6 ans (règle de prudence :
elle ne devrait pas dépasser 5 ans). Entre 5 et 10 ans l’endettement est considéré comme
lourd, et au-delà de 10 ans il devient insupportable.
B- Evolution du ratio capacité de remboursement
Le ratio de remboursement des dettes depuis 2007/2008 est stable autour de 3.5 ans de CAF
pour le remboursement des emprunts.
Cependant on remarque que près d’un quart des établissements (22%) sont à ce jour
surendettés par rapport à leur CAF puisque leur ratio est supérieur à 7 années, ce qui pénalise
leur capacité à faire face à de nouveaux investissements dans un proche avenir.
IV-
Le ratio couverture du court terme
2001/2002
Ratio couverture du CT
nbre d'éts observés
2003/2004
2007/2008
2009/2010
2010/2011
267%
226%
205%
213%
191%
107
89
145
157
178
couverture du Court Terme
300%
250%
200%
150%
2001/2002
2003/2004
2007/2008
2009/2010
2010/2011
A- Définition du ratio couverture du court terme
Le ratio couverture du court terme mesure la capacité de l’établissement à faire face, avec les
valeurs disponibles, à ses engagements à court terme, dans l’hypothèse théorique où toutes les
dettes à court terme, à la clôture de l’exercice, deviendraient immédiatement exigibles :
Valeurs disponibles
Dettes à court terme
La norme dans l’enseignement catholique se situe à 110 % (souhaitable : 130 % / 140 %)
lorsque l’établissement clôture bien son exercice comptable au 31/08 de chaque année.
B- Evolution du ratio du court terme
Tout en restant à un niveau nettement supérieur (191%) à celui recommandé par
l’enseignement catholique, nous remarquons une diminution importante du ratio de plus du
quart de sa valeur le depuis 2001/2002 soit 9 ans.
Notons cependant que ce ratio varie considérablement d’un établissement à l’autre et que 28%
des établissements sont en-dessous du seuil des 100%, ce qui signifie que leurs disponibilités
en fin d'exercice ne leur permettraient pas de payer leurs dettes à court terme.
V-
Le ratio masse salariale nette
Ancienne méthode

MS nette/ total des charges
nettes
nbre d'ets
Nouvelle méthode
2007/2008
2009/2010
2010/2011
2009/2010
2010/2011
39,40%
40,5%
40,4%
46,0%
45,4%
141
140
178
140
178
Evolution de la Masse salariale
47%
45%
43%
Ancienne méthode
41%
Nouvelle méthode
39%
37%
2007/2008
2009/2010
2010/2011
A- Méthode de Calcul de la masse salariale nette retraitée dans le total des charges
courantes nettes (ancienne et nouvelle méthode)
Le ratio masse salariale nette dans le fonctionnement « ancienne méthode » correspond aux charges
comptables de personnel diminuées de la subvention article 44, et des remboursements de charges
de personnel (contrats aidés, indemnités journalières, aides aux ZRR…) divisé par le total des charges
courantes diminuées des subventions articles 44.
Le ratio masse salariale nette dans le fonctionnement « nouvelle méthode » rajoute dans le calcul de
la masse salariale un « équivalent masse salariale pour le personnel de restauration sous-traité »
correspondant à 45% des factures de prestataires de restauration, et « un équivalent masse salariale
pour le personnel d’entretien sous-traité », soit 90% des factures des prestataires d’entretien.
La nouvelle méthode d’estimation de la masse salariale conduit mécaniquement à une hausse de son
poids relatif mais permet de mieux comparer les établissements ayant une restauration sous traitée
et/ ou un entretien sous-traité avec les établissements qui ne sous-traitent pas.
B- Evolution du poids de la « masse salariale » nette de l’article 44 dans le total des
charges
Globalement, ce poids reste constant dans le total des charges courantes, mais il existe de grandes
variations d’un établissement à l’autre puisque ce poids est compris entre 16 et 64% pour l’ancienne
méthode, et 22 à 67% pour la nouvelle méthode. Cette variation dépend de nombreux facteurs tels
que la taille de l’établissement, le poids de l’internat, les différentes activités développées dans
l’établissement : formation continue, apprentissage, existence d’exploitation agricole, service aux
entreprises etc…
CONCLUSION
L'analyse de ces 5 ratios montre une fragilité croissante de nombreux établissements du CNEAP sur le
plan économique. Le plus inquiétant est sans doute l'insuffisance de capacité d'autofinancement,
qui, jointe à la baisse signalée des taux de prise en charge des investissements dans de nombreuses
régions, risque de poser dans les années à venir de gros soucis d'entretien et de rénovation du
patrimoine bâti.
Si le fonds de roulement moyen de l'ensemble des établissements apparaît encore satisfaisant, il
cache une très forte variabilité puisque 40% des établissements ont un fonds de roulement inférieur
au niveau considéré comme normal, soit 90 jours.
Cette forte variabilité se retrouve également au niveau des autres ratios. Ainsi, malgré une capacité
de remboursement moyenne qui reste satisfaisante, près du quart des établissements apparaissent
aujourd'hui surendettés et risquent donc de ne pouvoir faire face aux investissements nécessaire ne
serait-ce que pour faire face à l'entretien de leur patrimoine.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces difficultés, rencontrées majoritairement dans des
établissements de petite taille :
-
Une augmentation sensible de certaines charges ces dernières années : restauration,
fluides, travail de nuit (internats), …
Dégradation de la situation économique générale qui se traduit par une augmentation du
taux de factures impayées par les familles,
Une carence de l'Etat quant au respect des conditions prévues au contrat qui le lie aux
établissements : non revalorisation de la subvention de fonctionnement pour la porter au
niveau du coût de l'élève de l'enseignement public, carence de 90 jours pour le
financement du remplacement des enseignants absents, nombre de postes d'enseignants
financés insuffisant pour respecter les programmes, …
Il s'avère donc plus important que jamais pour les chefs d'établissements et responsables des
associations de bien maitriser la gestion de leur établissement, et notamment d'utiliser les outils leur
permettant de connaître et maitriser leurs coûts, de réagir rapidement lorsque nécessaire, et de
comparer leurs ratios à ceux de leurs voisins ; comptabilité analytique, TISEC, Tableaux de bord, etc.