Compte Annuel 2012 - UNSA-Lidl

COMPTES ANNUELS
AU
31/12/2012
UNSA LIDL
36 Espace Mendes France
36000 - CHATEAUROUX
____________________________________________________________________
BILAN & RESULTAT
31/12/2012
!!!
____________________________________________________________________
BILAN ACTIF
31/ 12/ 2012
Amort. &
provisions
Va leur
brute
Va leur
nette
31/ 12/ 2011
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Tota l 1
539.50
-
179.83
-
359.67
-
539.50
-
539.50
179.83
359.67
539.50
ACTIF CIRCULANT
CREANCES
D'EXPLOITATION
Créances
-
-
-
-
FOURNISSEURS DEBITEURS
-
-
-
-
COMPTES FINANCIERS
Disponibilités
17 312.36
-
17 312.36
8 739.47
COMPTES DE
REGULARISATION
Charges constatées d'avance
-
-
-
-
Tota l 2
17 312.36
-
17 312.36
8 739.47
TOTAL DE L'ACTIF
17 851.86
179.83
17 672.03
9 278.97
1
UNSA LIDL au 31/12/2012
BILAN PASSIF
31/12/2012
31/12/2011
FONDS PROPRES
Réserv es antérieures
8 079,86
Report à nouv eau à affecter
-
Excédent (+) / Déficit de l'exercice (-)
207,99
Total 1
8 287,85
8 079,86
-
-
8 079,86
PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES
Prov ision pour charges
-
-
-
-
Dettes auprès des établissement de crédit
-
-
Autres dettes financières
-
-
Total 2
DETTES
DETTES FINANCIERES
DETTES D'EXPLOITATION
Charges à payer
9 384,18
1 199,11
Fournisseurs
-
div ers
-
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'av ance
-
-
Total 3
9 384,18
1 199,11
TOTAL DU PASSIF
17 672,03
9 278,97
2
UNSA LIDL au 31/12/2012
COMPTE DE RESULTAT
COMPTE DE RESULTAT EN LISTE
COTSATIONS
31/12/2012
69 229,80
TOTAL I - PRODUITS D'EXPLOITATION
ACHATS NON STOCKES DE MATIERE ET FOURNITURES
DOCUMENTATION
69 229,80
330,70
314,64
HONORAIRES JURIDIQUES
31 321,48
PUBLICITE, PUBLICATION, RELATIONS PUBLIQUES
729,06
DEPLACEMENTS, MISSION ET RECEPTIONS
11 544,61
FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATION
1 193,01
FRAIS BANCAIRES DIVERS
2 772,97
COTISATIONS
14 304,00
AUTRES REVERSEMENTS
3 900,00
AUTRES CHARGES
431,51
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
179,83
TOTAL II - CHARGES D'EXPLOITATION
67 021,81
RESULTAT D'EXPLOITATION
2 207,99
( TOTAL I - TOTAL II ) -
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
-
2 207,99
PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES
2 000,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
RESULTAT DE L'EXERCICE
2 000,00
(2 000,00)
207,99
3
UNSA LIDL au 31/12/2012
____________________________________________________________________
ANNEXE

____________________________________________________________________
UNSA LIDL
COMPTES AU 31 DECEMBRE 2012
NOTES ANNEXES
NOTE 1 : PRESENTATION DU SYNDICAT ET FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE
1.1 Présentation du syndicat
Le syndicat UNSA LIDL est un syndicat français créé en septembre 2001. Son
objet social est l’étude et la défense des droits tant collectifs qu’individuels
des salariés de la société LIDL.
Cette organisation est affiliée à la Fédération UNSA COMMERCES ET
SERVICES.
1.2 Faits marquants de la période
Première publication des comptes annuels
L’exercice 2012 marque la première application du règlement comptable
2009-10 issu de la loi 2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la
démocratie sociale et réforme du temps de travail » et le décret n°20091665 du 28 décembre 2009, en matière de publication des comptes
annuels des organisations syndicales et professionnelles.
NOTE 2 : PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
2.1 Principes généraux appliqués
Les comptes du syndicat ont été établis sur la base d’une comptabilité
d’engagement tenue conformément aux principes énoncés par le plan
comptable général (règlement 99-03), et par l’avis CNC 2009-07 du Conseil
National de la Comptabilité (Règlement 2009-10 JO du 7 janvier 2010).
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrale des comptes annuels.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect
du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
-
Continuité de l’exploitation,
Image fidèle,
Comparabilité,
Régularité,
Sincérité,
Indépendance des exercices,
Permanence des méthodes,
4
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation
des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en
comptabilité est la méthode des coûts historiques.
L’exercice comptable a une durée de 12 mois (du 1 janvier au 31
décembre).
2.2 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et
frais accessoires).
Elles sont constituées de matériel informatique amorti sur 3 ans.
Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur actuelle d’un
actif est inférieure à sa valeur nette comptable.
2.3 Créances & dettes
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour
dépréciation doit être enregistrée lorsque leur valeur d’inventaire est
inférieure à leur valeur comptable.
Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
2.4 Provisions
Les risques et charges majeurs identifiés à la date de clôture des états
financiers font l’objet d’une provision dès lors qu’il existe à la clôture de
l’exercice une obligation de l’entité dont il est probable qu’elle provoquera
une sortie de ressources.
L’organisation n’a constaté aucune provision sur l’exercice en cours.
2.5 Capitaux Propres
Les capitaux propres sont constitués des éléments suivants :
-
Fonds propres,
Report à nouveau,
Réserves destinées à financer les événements pluriannuels à venir,
Autres réserves,
Résultat de l’exercice.
5
NOTE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
3.1 Immobilisations
Nature
Valeur
Amortissemen
d'acquisition
ts antérieurs
539,50 €
0,00 €
539,50 €
0,00 €
Matériel
informatique
TOTAL
Amortissemen
Amortissemen
Valeur nette
ts cumulés
à la clôture
179,83 €
179,83 €
359,67 €
179,83 €
179,83 €
359,67 €
ts de
l'exercice
Le matériel informatique est constitué d’un ordinateur portable.
3.2 Etat des créances et des dettes
3.2.1 Etat des créances
Néant.
3.2.1 Etat des dettes
Les dettes sont exclusivement constituées de charges à payer :
-
Participations frais des sections
Frais Postaux
Honoraires juridiques
Total
:
:
:
:
1.600,00
10,18
7.774,00
9.384,18
€
€
€
€
3.3 Trésorerie
Le syndicat détient un compte bancaire auprès de la Banque populaire
Val de Loire. Le solde de ce compte à la clôture représente 17.312,36 €
3.4 Charges constatées d’avance
Néant.
6
3.5 Fonds propres
Ils évoluent de la manière suivante :
COMPTES
BILAN
AUGMENTATI
D'OUVERTURE
ON
DIMINUTION
8 079,86
RESERVES ANTERIEURES
TOTAL
8 079,86
CLOTURE
8 079,86
207,99
RESULTAT DE L'EXERCICE
VALEUR A LA
207,99
207,99
0,00
8 287,85
NOTE 4 : INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
4.1 Composition des produits et charges d’exploitation
Les produits d’exploitation sont exclusivement constitués de cotisations
versées par les adhérents.
Conformément au règlement 2009-10 de l’ANC les cotisations sont
comptabilisées au fur et à mesure de leur encaissement.
Le détail des charges d’exploitation figure dans le compte de résultat.
4.2 Charges et produits exceptionnels
Les charges exceptionnelles concernent une aide exceptionnelle allouée
par les délégués syndicaux.
4.3 Tableaux des ressources nettes de reversement
Montant
Cotisations
69 229,80
Autres produits
Rev ersement de cotisations
Part des ressources appartenant à l'UNSA LIDL
-14 304,00
54 925,80
7
NOTE 5 : INFORMATIONS DIVERSES
5.1 Effectifs salariés
Le syndicat n’emploie pas de salariés.
8