La vaccination - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
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La vaccination - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Fonction Publique Territoriale Centre de Gestion de Maine et Loire Service Hygiène & Sécurité Fiche n° 52 / Version 03 LA VACCINATION Création : Février 2008 Mise à jour : Octobre 2013 La vaccination est un procédé consistant à créer une réaction immunitaire dans un organisme vivant afin de créer une réponse adaptée pour lutter contre une maladie infectieuse ou virale. La vaccination en milieu professionnel présente deux intérêts : -elle protège les personnes exposées contre des maladies pouvant avoir de graves conséquences pour leur santé. -elle limite la propagation des maladies, en protégeant les personnes exposées. TEXTES REGLEMENTAIRES L’article L.3111-4 du Code de la Santé Publique dispose des catégories de personnels concernées par la vaccination obligatoire. L’article L.3112-1 concerne la lutte contre la tuberculose ; circulaire DGS/RI1/2007/318 du 14/08/2007. L’arrêté du 15 mars 1991 fixe la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné (voir la page suivante) ; arrêté du 2/08/2013. VACCINS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDES C’est lors de l’évaluation des risques professionnels menée par l’employeur que pourront être déterminés les risques d’infections qu’encourent les agents et qu’on pourra établir ainsi les vaccinations correspondantes à effectuer après conseil du médecin du travail qui évalue l’exposition au risque. VACCINATION OBLIGATOIRE Maladie Hépatite B Diphtérie Tétanos Poliomyélite Fièvre typhoïde Tuberculose Personnel concerné Personnel qui, dans un établissement ou organisme de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle les exposant à des risques de contamination (voir la liste des établissements page suivante) Personnel qui exerce une activité professionnelle dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale Sauf contre-indications médicales reconnues, à des âges déterminés et en fonction du milieu de vie ou des risques que font encourir certaines activités VACCINATION RECOMMANDEE Maladie Grippe Rage Leptospirose Varicelle Hépatite A Coqueluche Personnel concerné Personnel en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque, fragiles ou âgées -Personnel des laboratoires manipulant du matériel contaminé ou susceptible de l'être -Personnel des fourrières et des animaleries -Egoutiers -Personnel de voirie -Personnel d’entretien des cours d’eaux -Personnel de traitement des eaux usées -Personnel de crèches, établissements et services pour l'enfance sans antécédent clinique de Varicelle -Personnel de crèches, établissements et services pour l'enfance -Personnel de traitement des eaux usées -Personnel impliqué dans la préparation alimentaire en restauration collective. Personnel soignant EPADH, médical, paramédical, service pédiatrique et de petite enfance Pour une protection efficace dans le temps il est parfois nécessaire (en fonction du vaccin) de pratiquer un rappel en renouvelant la vaccination. Extrait de la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné (arrêté du 15 mars 1991) - établissements relevant de la loi hospitalière - dispensaires ou centres de soins - établissements de protection maternelle et infantile (PMI) et de planification familiale - laboratoires (analyses de biologie médicale) - établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapées - établissements et services d'hébergement pour adultes handicapés - établissements d'hébergement pour personnes âgées - services sanitaires de maintien à domicile - établissements et services sociaux concourant à la protection de l'enfance - établissements de garde d'enfants d'âge préscolaire - établissements de formation des personnels sanitaires - services communaux d'hygiène et de santé - entreprises de transport sanitaire - services de médecine du travail - centres et services de médecine préventive scolaire - entreprises de pompes funèbres Pour toute information complémentaire Contactez notre Conseiller Hygiène et Sécurité, Au 02 41 24 18 80