MAIRIE DE MONTERBLANC ARRETE PORTANT MISE A JOUR DU

MAIRIE DE MONTERBLANC
Morbihan 56250
2014-181
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ARRETE PORTANT MISE A JOUR
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Maire de la Commune de Monterblanc
Vu le code de l’urbanisme et notamment aux articles L 126 let R 123-22;
Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 1er juin 2011;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2014 approuvant le plan d’exposition au bruit de
l’Aérodrome de « Vannes Meucon»;
Vu le dossier annexé;
ARRETE
ARTICLE 1 Le plan local d’urbanisme de la commune de Monterblanc est mis à jour à la date du
présent arrêté.
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A cet effet, le PEB (rapport de présentation et plan au l/2500&m9 est annexé au PLU.
ARTICLE 2- La mise à jour sera effectuée sur les documents tenus à la disposition du public:
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à la Préfecture du Morbihan
à la Mairie de Monterblanc
ARTICLE 3- Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois.
ARTICLE 4- Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Morbihan.
Fait à Monterblanc
Le 10 novembr
LeMair
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Gérard ~
056-215601378-20141113-2014-181-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2014
Notification : 13/11/2014