Ville du Lamentin L`observatoire satelles

Prix 2011 de l’innovation financière
Fiche de synthèse
Collectivité : MAIRIE DU LAMENTIN Domaine d’innovation : MANAGEMENT PUBLIC LOCAL
Titre de la réalisation innovante :
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Avec la crise économique, l’impact négatif induit sur le versement de l’octroi de mer et
l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, les Collectivités Territoriales sont amenées à
agir avec prudence sur leurs sources de revenus en particulier les impôts locaux représentés par la
taxe foncière pour propriété bâtie (TFPB), la taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière pour propriété
non bâtie (TFPNB).
Il s’agit d’un point sensible car, prélevés directement sur les contribuables et faisant appel à leur
civisme pour subvenir aux dépenses d’intérêt général des Collectivités Locales, ils ont aussi une
incidence sur les activités économiques présentes sur leur territoire.
Pour conséquent, une vigilance s’impose lorsqu’il faut pratiquer une politique de fiscalité productive
reposant sur des prospectives pointues.
1. L’idée innovante :
L’idée innovante repose sur une amélioration significative du « PROCESS » de recouvrement de
l’impôt pour les Communes, partenaires des Services Fiscaux, au travers de la mise en place d’un
observatoire fiscal tenant compte des spécificités culturelles régionales.
Ce projet est le fruit d’un travail de dix années, concrétisé par un mémoire et testé en partie sur la
Commune du Lamentin, en Martinique, par le Service Recensement et Fiscalité ; Service, rattaché à
la Direction de l’Ingénierie Financière.
Ce service est en charge de la mise à jour des données cadastrales et fiscales sur l’ensemble du
territoire lamentinois ; données, sur lesquelles les Services Fiscaux vont s’appuyer pour mettre à jour
les constructions au plan cadastral et ainsi, calculer les impôts locaux des différents contribuables ou
personnes morales répartis sur la Commune.
2. L’objectif recherché :
L’objectif recherché est d’instaurer un dispositif permettant d’identifier des marges de manœuvre
financières afin de pérenniser les recettes fiscales des villes, tout en affirmant et en renforçant
l’autonomie financière de ces dernières et ainsi mieux comprendre le paysage fiscal et économique
local actuel.
En s’inspirant des travaux réalisés dans le dossier annexé aux présentes, n‘importe quelle commune
peut ou pourrait dupliquer cette opération car chaque étape y est clairement détaillée.
Cette création y est étudiée sous les aspects techniques, administratifs, juridiques et méthodologiques.
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Elaboré par Danièle-Jeanne LAMIN
3. La démarche mise en œuvre (programmation, partenariats) :
Pour mettre en place l’observatoire fiscal proposé, « Satelles », il faut respecter trois grandes phases.
-la première, la « phase de cadrage du projet », qui définit le projet par une évaluation de son
opportunité et de sa faisabilité. Elle sert à le structurer au travers d’une « mission » clairement
formalisée, servant de référence permanente, adressée au Directeur Général des Services et
permettant de diagnostiquer le paysage fiscal actuel de la Commune et les difficultés rencontrées
dans le recouvrement des impôts locaux.
-la deuxième, la « phase d’organisation du projet », qui sert à planifier la réalisation du projet pour
en estimer sa durée et les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires pour
l’entreprendre. Cette phase est primordiale car elle permet d’aboutir à un certain ordonnancement
du projet de création et d’atteindre les objectifs en respectant les échéances.
-la troisième et dernière phase, la « phase de pilotage du projet » qui mène le projet de son idée de
création à la mise en place effective de l’observatoire et l’obtention de résultats probants permettant
de dresser des bilans, d’élaborer des tableaux de bord et des états d’avancement.
4. Le contenu de la réalisation:
Le contenu de la réalisation se résume à la conception de pôles d’intervention assortis chacun de
méthodologies différentes qui, une fois rassemblés, tes les pièces d’un puzzle, donnent un outil
performant, cohérent, indispensable pour aborder et maîtriser son territoire.
5. Les moyens humains (internes et externes):
Pour cette création, le recrutement d’agents de développement en urbanisme est nécessaire comptetenu de la superficie des territoires, du nombre de constructions édifiées, des tâches à accomplir et
des impératifs de temps. Ces agents doivent fonctionner par binôme en fonction d’un code couleur
rappelant le pôle d’affectation et les tâches qui incombent à chacun des binômes.
6. Le bilan de la réalisation (évaluation, suivi, projet d’évolution):
Le bilan de la réalisation devrait être encourageant dans ce contexte de crise. En effet, les Villes
auront la possibilité d’effectuer des analyses fiscales ciblées de leurs rôles en matière de taxes
foncières pour propriétés bâties et non bâties, de taxes d’habitation, de logements vacants…
d’apprécier l’évolution des constructions sur leur territoire, de connaître le nombre de foyers fiscaux,
d’habitants, la localisation des entreprises par quartiers, par sections, par secteurs. Cette réalisation
est donc à la fois, un outil d’aide à la décision, un outil d’exploitation permettant d’obtenir des
valeurs locatives en cohérence avec le dynamisme du territoire, un outil de réflexion permettant
d’établir une stratégie de développement et de disposer d’un réel pouvoir de regard pour la
Commission Communale des Impôts Directs(CCID) sur les bases qui établissent le classement
catégoriel des immeubles.
Contact pour informations complémentaires :
Nom : LAMIN
Prénoms : Danièle-Jeanne
Fonction : Responsable du Service Recensement & Fiscalité à la Ville du Lamentin
0596 66 68 88 (poste : 435)
 0596 51 67 88
 [email protected]
0696 06 44 33
 [email protected]
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Elaboré par Danièle-Jeanne LAMIN