Le 9 octobre 2015 L`honorable Bob McLeod Premier ministre des

Le 9 octobre 2015
L’honorable Bob McLeod
Premier ministre des Territoires du Nord-Ouest
C.P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9
PAR COURRIEL
Monsieur le Premier Ministre,
Je vous remercie de m’avoir écrit pour me faire part des enjeux qui nécessiteraient une collaboration entre les
gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada en vue d’un changement positif dans le Nord.
J’ai toujours éprouvé un attachement particulier envers les Territoires du Nord-Ouest. Je m’y suis rendu pour
la première fois quand j’étais jeune, avec mon père, et je me suis vite pris d’affection pour cette région et ses
habitants. Depuis, j’ai eu le grand bonheur de la parcourir au cours de nombreuses visites. Je n’oublierai jamais
ma balade en canot sur la rivière Nahanni et mes discussions avec les gens, notamment à Nahanni Butte, Fort
Simpson, Fort Smith, Inuvik et Yellowknife. Je garde un souvenir impérissable des amitiés durables que j’ai
nouées et les personnes que j’ai rencontrées à ces occasions – et qui m’ont fait part de leurs préoccupations,
mais surtout de leurs espoirs. Tout cela a grandement influencé ma vision du pays.
Je crois qu’un premier ministre a trois grandes responsabilités, soit d’assurer l’unité du pays, la sécurité de la
population et l’égalité des chances. Contrairement au premier ministre actuel, qui a ignoré ses obligations en
refusant de rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux, je sais que la seule façon de relever nos
défis collectifs consiste à nous réunir pour entamer un dialogue ouvert. C’est pourquoi je me suis engagé à ce
qu’un gouvernement libéral tienne une rencontre annuelle avec les premiers ministres provinciaux et
territoriaux et développe une relation fructueuse avec chacun d’eux dans le but de mieux servir la population.
Vous avez souligné dans votre lettre un certain nombre d’enjeux qui préoccupent la population des Territoires
du Nord-Ouest, et je suis convaincu de la nécessité d’établir un partenariat étroit avec les provinces et les
territoires pour aborder ces problèmes.
Les grandes priorités d’un nouveau gouvernement libéral sera de rendre la vie plus abordable pour les familles
en réduisant les impôts de la classe moyenne. Nous leur donnerons aussi plus d’argent pour les aider à
assumer les frais inhérents à l’éducation de leurs enfants. La nouvelle Allocation canadienne aux enfants, non
imposable et indexée sur le revenu, laissera plus d’argent dans les poches de neuf familles canadiennes sur dix.
Exploitation responsable des ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest
L’une des responsabilités fondamentales du gouvernement du Canada est de faciliter la commercialisation à
l’étranger des ressources du Canada en aidant à mettre en place des moyens responsables et durables d’y
arriver. Cependant, la population a été échaudée par les changements de ce gouvernement conservateur en
matière d’évaluation et de protection environnementales, sans compter que ces changements ont nui à la
réputation du Canada dans le monde. Sans la confiance du public, les processus d’évaluation
environnementale du Canada deviennent de moins en moins efficaces et, non seulement nous protégeons mal
notre environnement, mais nous ne parvenons pas à commercialiser nos ressources.
Nous devons nous doter de processus clairs et efficaces, encadrés par des règles raisonnables et impartiales,
s’inscrivant dans des échéanciers bien définis et aboutissant à des décisions fiables. C’est pourquoi un
gouvernement libéral lancera immédiatement un examen public des processus d’évaluation environnementale
en vigueur. Nous nous assurerons également que la Couronne remplit pleinement ses obligations à l’égard des
peuples autochtones en ce qui concerne les questions touchant l’examen et l’évaluation des projets de
développement des ressources et d’infrastructures énergétiques. Sur la base des résultats de cet examen,
nous annulerons les modifications apportées par M. Harper et instaurerons un nouveau processus exhaustif,
rapide et équitable.
J’ajoute que le secteur des ressources naturelles du Canada peut être un chef de file mondial sur le plan de
l’innovation et de la durabilité, surtout avec l’aide du gouvernement fédéral. Un gouvernement libéral
investira 200 millions de dollars de plus annuellement pour créer des stratégies sectorielles favorisant
l’innovation et les technologies vertes dans les domaines de la foresterie, des pêches, de l’exploitation
minière, de la production énergétique et de l’agriculture. Ces stratégies seront élaborées en collaboration avec
le secteur privé, les institutions gouvernementales et les établissements de recherche dans le but de produire
de réelles innovations qui pourront être déployées dans nos secteurs de ressources naturelles et être
commercialisées, adaptées et exportées.
Croissance de la population des Territoires du Nord-Ouest
Nous comprenons que la situation géographique et le climat contribuent à augmenter considérablement le
coût de la vie dans le Nord, ce qui entrave la croissance démographique. Selon nous, le gouvernement fédéral
doit y faire quelque chose.
C’est pourquoi nous aiderons au développement des communautés et de l’économie dans le Nord en haussant
de 33 % la déduction pour les habitants de régions éloignées, qui passera ainsi à un maximum de 22 $ par jour.
Cet avantage sera indexé au coût de la vie. Nous prendrons également des mesures importantes pour aider la
population du Nord à assumer le coût exorbitant du panier d’épicerie, qui augmente sans cesse. De
nombreuses communautés ne sont pas admissibles au programme Nutrition Nord Canada alors qu’elles en
auraient bien besoin. Un gouvernement libéral affectera à ce programme 40 millions de dollars
supplémentaires, répartis sur quatre ans, et collaborera avec les communautés concernées pour améliorer la
transparence, l’efficacité et la reddition de comptes. À ces mesures s’en ajouteront d’autres, décrites plus loin
de manière détaillée, qui aideront les Territoires du Nord-Ouest à payer leurs coûts énergétiques élevés.
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Un gouvernement libéral favorisera le développement économique du Nord en collaborant avec tous les
ordres de gouvernement pour attirer plus d’investissements étrangers directs, encourager le commerce
international et élaborer une politique commerciale qui permettra aux entreprises du pays de profiter au
maximum de ces possibilités.
Investissements dans l’énergie et le développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest
Un gouvernement libéral sera un partenaire à part entière des provinces et des territoires travaillant déjà à
lʼélaboration dʼune stratégie énergétique canadienne. Nos principaux objectifs seront d’assurer la sécurité
énergétique du Canada et d’encourager l’efficacité énergétique et la production d’énergie verte, y compris
grâce à des investissements fédéraux directs dans les infrastructures.
Chaque année, nous investirons 100 millions de dollars dans les entreprises de technologie propre afin qu’elles
s’attaquent aux problèmes environnementaux les plus pressants, qui mettent en danger notre atmosphère,
nos eaux et nos terres. Nous collaborerons aussi avec le secteur privé afin de faciliter l’accès à du capital de
risque pour financer de nouvelles technologies vertes.
De plus, nous mettrons en place la Banque d’infrastructure du Canada (BIC), qui fournira du financement à
faible taux aux projets de construction de nouvelles infrastructures. La BIC aura le mandat de fournir des
garanties de prêt et de petits apports en capital si les ressources d’un gouvernement provincial ou d’une
administration municipale s’avéraient insuffisantes à un projet. Nous créerons également l’obligation verte du
Canada pour appuyer de petits et grands projets d’énergie renouvelable. Cette obligation renforcera la
capacité du gouvernement fédéral d’offrir des garanties de prêt abordables pour la réalisation de projets
d’énergie propre et donnera aux Canadiennes et aux Canadiens l’occasion d’investir directement dans les
technologies vertes. Ces investissements dans les infrastructures vertes aideront notamment les provinces et
les territoires à investir dans des réseaux, des installations de stockage et des modes de distribution modernes
qui mettent à l’avant-plan l’énergie propre.
Un gouvernement libéral bonifiera les mesures fiscales afin de générer plus d’investissements dans les
technologies vertes, et il collaborera avec les provinces et les territoires pour doter le Canada du régime fiscal
le plus avantageux au monde sur le plan de la recherche, de développement et de la production dans ce
secteur.
Infrastructures de transport
Investir dans les infrastructures est essentiel pour créer dès aujourd’hui des emplois pour la classe moyenne et
assurer une croissance économique soutenue pour les années à venir. Chaque dollar dépensé en ce sens
stimule notre économie et la rend plus concurrentielle, en plus de créer des emplois, de renforcer nos
communautés et d’améliorer notre santé, notre bien-être et notre qualité de vie.
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Dans les régions rurales et éloignées du Canada, les investissements dans les infrastructures de transport sont
indispensables à la commercialisation de nos ressources et de nos biens ainsi qu’à la croissance de la
prospérité de tous.
Un gouvernement libéral collaborera avec les dirigeants municipaux, provinciaux et territoriaux pour faire des
infrastructures une véritable priorité. Grâce à notre plan sans précédent, nous allons : presque doubler les
investissements dans les infrastructures, qui passeront de 65 à près de 125 milliards de dollars au cours de la
prochaine décennie; doubler les investissements actuels dans les infrastructures fédérales au cours des deux
prochains exercices; et accorder un nouveau financement aux provinces, aux territoires et aux municipalités
pour le transport collectif et les infrastructures sociale et écologique.
Nous établirons également des critères plus clairs et un processus d’approbation plus rapide pour les projets
financés par le Fonds Chantiers Canada, qui sera dorénavant axé sur les routes, les ponts, les corridors de
transport, les ports et les portes d’entrée au pays.
Soutien à l’autodétermination du Nord
Le Parti libéral du Canada reconnaît que les communautés du Nord sont les mieux placées pour établir leurs
propres besoins et prendre les meilleures décisions concernant les Territoires du Nord-Ouest.
Un gouvernement libéral engagera un dialogue utile avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin
d’étudier d’autres moyens de soutenir l’autodétermination du Nord.
Par ailleurs, les libéraux comprennent que les peuples autochtones et l’ensemble des Canadiens souhaitent un
règlement définitif des revendications territoriales autochtones, ce qui amènera la réconciliation et la stabilité
juridique. C’est pourquoi un gouvernement libéral négociera avec les peuples autochtones un accord-cadre de
réconciliation fédérale qui prévoira des mécanismes de promotion et de renforcement de leur autonomie
gouvernementale ainsi que des procédures de résolution des griefs liés à l’application des traités et aux
ententes récentes sur les revendications territoriales. Le mécanisme en place à l’heure actuelle ne fonctionne
tout simplement pas, et nous devons donc collaborer avec les peuples autochtones pour redéfinir la manière
dont le Canada négocie les traités modernes et en applique les dispositions. Bref, pour qu’il y ait réconciliation,
il faut avant tout reconnaître et respecter les titres et les droits autochtones, notamment les droits issus des
traités. C’est exactement ce que fera un gouvernement libéral, en vertu non seulement de ses obligations
constitutionnelles, mais également de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous travaillerons de concert avec les peuples autochtones à la mise en oeuvre des 94 recommandations de la
Commission vérité et réconciliation, à commencer par l’application des dispositions de la déclaration
susmentionnée.
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Changements climatiques
De prétendre en 2015 qu’il nous faut choisir entre l’économie et l’environnement est aussi inexact que
dommageable. Un gouvernement libéral créera des emplois verts, stimulera la croissance économique et
protégera notre environnement. Nous commencerons par travailler en étroite collaboration avec les
provinces, territoires et peuples autochtones pour nous adapter aux effets des changements climatiques.
Un gouvernement libéral invitera les premiers ministres des provinces et territoires à participer à la
conférence Paris 2015 organisée par l’ONU, et il tiendra dans un délai de 90 jours une réunion des premiers
ministres provinciaux et territoriaux ayant pour thème la lutte contre les changements climatiques. Au coeur
de cette démarche : l’établissement d’objectifs nationaux de réduction des émissions. Nous veillerons à ce que
les provinces et les territoires bénéficient de la latitude nécessaire à l’élaboration de leurs propres politiques,
notamment en ce qui concerne le prix du carbone. Un financement ciblé sera accordé pour appuyer l’atteinte
de ces objectifs, de la même façon que le gouvernement fédéral contribue aux soins de santé.
Notre partenariat avec les provinces et les territoires aura pour fruit la création d’un Fonds pour une économie
à faibles émissions de carbone. S’appuyant sur le nouveau cadre pancanadien, ce fonds financera les projets
qui réduiront considérablement les émissions de carbone. Durant notre premier mandat, nous verserons deux
milliards de dollars dans ce fonds.
Nous protégerons nos communautés des problèmes liés aux changements climatiques et nous stimulerons
notre économie en réalisant de nouveaux investissements considérables dans l’infrastructure verte.
Logements abordables
Pour remédier à la pénurie de logements, il faut miser sur une planification concertée entre les différents
ordres de gouvernement, de même que sur un financement soutenu.
Nous rétablirons le rôle clé du gouvernement fédéral en matière de logement abordable en investissant dans
une stratégie nationale globale sur le logement. Celle-ci comprendra : de nouveaux investissements
importants dans les logements abordables et les résidences pour les aînés, qui s’inscrivent dans notre
généreux plan d’investissement de près de 20 milliards de dollars sur dix ans dans les infrastructures à
vocation sociale. Nous accorderons des incitatifs fiscaux de l’ordre de 125 millions de dollars par année pour
bonifier et rafraîchir le parc de logements locatifs du Canada; du financement pour la construction de
nouveaux logements locatifs abordables destinés aux Canadiennes et Canadiens à revenu moyen ou faible; un
inventaire de tous les terrains et immeubles fédéraux inoccupés pour déterminer lesquels pourraient être
vendus à bas prix et transformés en logements abordables dans les communautés où les besoins sont criants;
une mise à jour du Régime d’accession à la propriété pour que plus de Canadiennes et de Canadiens puissent
acheter une maison; et un examen des hausses des prix sur les marchés peu accessibles afin que les
Canadiennes et les Canadiens qui vivent à ces endroits aient la possibilité d’accéder à la propriété.
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Comme je l’ai mentionné plus haut, le Nord canadien est un lieu extraordinaire, qu’on y vive, qu’on y investisse
ou qu’on le visite, tout simplement. Sa population et la vigueur de ses communautés sont les meilleurs gages
de la souveraineté du Canada. Les Territoires du Nord-Ouest ont un énorme potentiel de croissance, mais ils
ont besoin d’un véritable partenaire qui investira dans la population, dans les infrastructures et dans la
recherche pour faire en sorte que se réalise ce potentiel.
Je crois en un avenir bien meilleur pour notre pays. Il me tarde de travailler avec vous et d’apporter des
changements concrets et positifs pour tous les Canadiens et Canadiennes des Territoires du Nord-Ouest.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de mes sentiments les plus distingués.
Justin Trudeau
Chef du Parti libéral du Canada
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