ASSOCIATION LUXEMBOURG-PEROU, Association sans but lucratif

ASSOCIATION LUXEMBOURG-PÉROU, Association sans but lucratif
Statuts 05.07.2012
ASSOCIATION LUXEMBOURG-PEROU, Association sans but lucratif.
Siège social: Roedgen, 3, rue Aloyse Hentgen.
STATUTS
1. Dénomination et Siège
Art. 1er . La dénomination officielle est ASSOCIATION LUXEMBOURG-PEROU, A.s.b.l.
Art. 2. Le siège social se trouve dorénavant au 3, rue Aloyse Hentgen à L-3393 Roedgen.
2. Objets de l'association
Art. 3. L'ASSOCIATION LUXEMBOURG-PEROU a pour buts, dans l'intérêt de la paix, de l'amitié entre les peuples et
de la réalisation de principes de coexistence pacifique:
a. d'aider les familles et enfants du Pérou, ainsi que d’autres pays d’Amérique latine, par le biais de donations et
parrainages, voire d'autres actions de bienfaisance de tous genres susceptibles de contribuer à l'essor général;
b. de favoriser et de soutenir le développement des relations entre la population du Luxembourg et du Pérou par le
biais de conférences, voyages, expositions et autres activités culturelles et sportives;
c. de donner des informations et conseils aux personnes intéressées par une adoption et de servir d'intermédiaire
pour l'adoption d'enfants mineurs péruviens ou issus de tout autre pays y compris hors d’Amérique Latine,
conformément à la loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d’adoption et définition des obligations leur
incombant.
Art. 4. La durée de l'association est illimitée.
3. Membres
Art. 5. L'association se compose:
* de membres actifs
* de membres honoraires.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à onze (11).
Art. 6. Est considérée comme membre actif de l'association toute personne physique ou morale qui déclare son
adhésion, s'engage à agir en faveur des statuts de l'association et s'est acquittée de sa cotisation annuelle.
La qualité de membre honoraire peut être conférée par le conseil d'administration à toute personne physique ou
morale ayant contribué d'une façon quelconque à la réalisation de l'objectif de l'A.s.b.l.
Art. 7. La qualité de membre actif peut être acquise en présentant une demande au conseil d'administration qui
décide à la simple majorité des voix présentes.
Par exception à l'article 23 des présents statuts le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur
l'acquisition de la qualité de membre actif par un candidat que si au moins six (6) des administrateurs sont présents.
En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Toutefois toute admission ne devient définitive qu'après acquittement de la cotisation annuelle, dont l'échéance est
fixée à la date du 30 juin de l'année pour laquelle elle est due.
L'adhésion comme membre honoraire s'acquiert par simple décision du conseil d'administration.
Art. 8. La qualité de membre se perd par décès et par démission écrite au conseil d'administration ou à l'Assemblée
Générale.
Tout membre est réputé démissionnaire d'office s'il refuse de payer la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée
Générale endéans le délai de trois mois après l'échéance de la cotisation.
Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un membre qui agit contre les intérêts de l'association, qui
contrevient à ses statuts, à ses décisions et à ses règlements, ou qui fait preuve d'une inconduite notoire, après avoir
entendu le membre en ses moyens de défense.
4. Assemblée générale
Art. 9. Tous les membres actifs et honoraires de l'association peuvent prendre part au vote de l'Assemblée Générale
sous condition d'avoir versé leur cotisation annuelle entre les mains du trésorier.
Art. 10. Tout membre actif ou honoraire peut se faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit de vote,
moyennant une procuration écrite, sans qu'il ne soit cependant possible qu'un mandataire puisse représenter plus de
trois (3) membres.
Art. 11. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an avant le mois de juillet.
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La date exacte est fixée par le conseil d'administration.
Art. 12. Les convocations à l'Assemblée Générale sont faites au nom du conseil d'administration par le président ou
en son absence par son remplaçant par lettre ordinaire au moins dix (10) jours francs avant la date de la réunion. Les
convocations contiennent obligatoirement l'ordre du jour.
Art. 13. Sont réservées à la compétence de l'Assemblée Générale:
* la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration
* la désignation du gérant du service d’adoption au sens de l'article 3 de la loi du 31 janvier 1998 portant agrément des
services d’adoption et définition des obligations leur incombant.
* l'approbation des comptes et du budget
* la nomination d'au moins deux (2) réviseurs de caisse
* la fixation des cotisations
* la modification des statuts
* la dissolution de l'association (conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations
sans but lucratif).
Art. 14. L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et
les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf disposition contraire prévue par la loi et pour les deux derniers
points de l'article 13 des présents statuts.
Dans ces cas, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés.
Si tel n'est pas le cas, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire devra avoir lieu. Celle-ci a le pouvoir de
décider à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale vote à main levée ou au secret.
Le vote est automatiquement secret lorsque les décisions à prendre par l'Assemblée Générale ont trait à l'exclusion
d'un membre ou lorsqu'elle porte sur l'élection d'un nouveau membre du Comité.
Art. 15. Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour ne peut être adoptée, à moins qu'elle
ne réunisse une majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée toutes les fois que les intérêts de l'association
l'exigent ou à la requête des associés, conformément à l’article 5 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les
associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 17. Les résolutions de l'Assemblée Générale seront envoyées sous forme de procès-verbal à tous les membres;
les tiers pouvant à chaque moment prendre connaissance de ces résolutions au siège de l'association.
5. Administration
Art. 18. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 19. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq (5) membres au moins et onze (11)
membres au plus.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix.
La durée du mandat est de trois (3) ans.
Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Toute nouvelle candidature doit parvenir trois jours francs avant l'Assemblée Générale par écrit au président du
conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration sont toujours révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance de siège avant l'expiration de son terme, le conseil d'administration a le droit d'y pourvoir
provisoirement. La première Assemblée Générale suivante devra confirmer le choix.
Le membre ainsi élu achèvera le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 20. A la première réunion du conseil d'administration suivant l'Assemblée Générale, le conseil d'administration
désignera en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Ensemble, ces administrateurs forment le bureau exécutif du conseil d'administration.
Les attributions des différents membres du conseil d'administration sont définies par un règlement d'ordre intérieur.
Art. 21. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion journalière de l'association, sauf les matières
réservées à l'Assemblée Générale.
L'Association est valablement engagée pour tout acte administratif par deux signatures des membres du conseil
d'administration, dont celle du président ou, à défaut, d'un vice-président ou du trésorier qui le(s) remplace.
Art. 22. Le conseil d'administration peut déléguer des affaires bien déterminées à des tiers, membres de l'association.
Ces personnes ont une fonction consultative et exécutive dans les limites d'un budget préalablement accordé et mis à
leur disposition par le conseil d'administration pour un projet spécialement visé.
Tous travaux et documents en relation avec le projet visé devront être continués au conseil d'administration qui
exercera une surveillance étroite relative à l'exécution dudit projet.
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Tous transferts d'argent généralement quelconques en rapport avec le projet visé ne pourront être effectués qu’en
application de l’article 21, alinéa 2 des présents statuts.
Art. 23. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt
de l'association l'exige ou que la moitié des membres le demande.
Le conseil d'administration statue valablement si au moins la moitié des administrateurs sont présents sauf disposition
contraire prévue à l'alinéa 2 de l'article 7 des présents statuts.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.
La représentation n'est pas admise.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 24. Le président dirige les travaux de l'association.
Il dirige les débats du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par
le vice-président, ou à défaut de ce dernier, par le deuxième vice-président.
6. Fonds social, Comptes et Budgets
Art. 25. Les ressources de l'association se composent notamment des:
* cotisations des membres actifs, des membres honoraires et des donateurs
* dons et legs en sa faveur
* subsides et subventions
* recettes diverses, etc.
Art. 26. Tout mouvement de caisse doit être justifié par une facture ou une autre pièce comptable à l'appui.
Les livres et les comptes de la caisse font l'objet d'au moins un contrôle annuel par les réviseurs de caisse désignés
par l'Assemblée Générale et ne faisant pas partie du conseil d'administration.
Art. 27. Les cotisations annuelles à payer par les membres actifs ou honoraires sont fixées par l'Assemblée Générale
sur proposition du conseil d'administration. La cotisation annuelle maximale est fixée à 5.000,- LUF, contre-valeur en
EUROS 123,95. Elle est échue à la date du 30 juin de l'année pour laquelle elle est due.
7. Modification des statuts
Art. 28. Toute modification des statuts doit être effectuée conformément aux dispositions des articles 4, 8 et 9 de la loi
modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
8. Dissolution et Liquidation
Art. 29. La dissolution de l'association est acquise de plein droit si elle comporte moins de onze (11) membres.
Art. 30. La dissolution et la liquidation de l'association est régie par les dispositions des articles 18 à 25 de la loi
modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale, le conseil d'administration fait office de liquidateur.
Après apurement du passif, l'excèdent favorable est affecté à une organisation non-gouvernementale à définir,
œuvrant en Amérique du Sud, avec mention d'employer les fonds pour un projet de cofinancement au Pérou.
9. Disposition finale
Art. 31. Tous les cas non prévus par les présents statuts seront régis par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les
associations et fondations sans but lucratif.
er
Modification de statuts adoptée lors d’une seconde Assemblée Générale le 1 octobre 2003.
Décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire homologuée par le Tribunal d’Arrondissement de
re
Luxembourg (1 chambre) en audience publique le 22 décembre 2003.
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