Créer un organisme de formation au sein d`un Groupe

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POINTS DE VUE
Kit Organisme de formation
► Créer un organisme de formation au sein d’un Groupe
Certains organismes de formation dispensent de la formation déclarée comme externe mais qui en
réalité s’assimile à de la formation interne. C’est le cas de formation dispensée dans certains Groupes.
Un Groupe possédant différentes filiales aura tout intérêt à disposer de son propre organisme de
formation, et cela, notamment pour des raisons fiscales.
Par exemple : Un groupe X comprend deux filiales Y et Z
Les formations qui vont être dispensées en interne par la filiale Y peuvent accueillir les salariés de la
filiale Z mais ne pourront pas se les faire imputer sur ses dépenses formation ni même se les faire
financer par son OPCA.
Par conséquent, une des solutions serait que le groupe X crée un organisme de formation. Le groupe
demanderait alors à l’une de ses filiales d’obtenir un numéro de déclaration d’activité lui permettant
ainsi d’accueillir les salariés des autres filiales. Ainsi, les filiales pourraient déclarer les dépenses au
titre de la formation professionnelle continue et/ ou de permettre à la filiale Y de facturer à la filiale Z
les frais remboursables par les OPCA.
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