dce fcs 2014-013 acquisition d`un tracteur neuf

Transcription

Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE
FCS 2014-013
Acquisition d’un tracteur neuf pour le service
des Espaces Verts
Maîtrise d’ouvrage :
Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE
Date limite de remise des offres :
le mardi 1er juillet 2014 à 12 h
Publication :
le vendredi 6 juin 2014
FCS 2014-013 Acquisition d’un tracteur neuf pour le service des Espaces Verts
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SOMMAIRE
N° de Marché
FCS 2014-013
1- Règlement de consultation
p 3 à 11
2- Acte d’engagement
p 12 à 17
3- CCAP
p 18 à 23
4- CCTP
p 24 à 25
5- Annexe 1
p 26 à 27
2/27
1- Règlement de consultation
N° de marché
RC.1
FCS 2014-013
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
Maître d’ouvrage
Commune de Saint-Seurin sur l’Isle
Espace Charles de Gaulle
Adresse
BP26 33 660 Saint Seurin sur l’Isle
Mandataire
Adresse
Personne habilitée à signer le
marché
M Berthomé, pouvoir adjudicateur
Adresse
Conducteur d’opération
Adresse
BP26 33 660 Saint-Seurin sur l’Isle
Stéphanie Lacour, service des Affaires financières du
contentieux et de la commande publique
Olivier Delcroix, Responsable des Services Techniques et
Espaces Verts
Carine Vignol , Secrétaire des Services techniques
Mairie 05.57.56.01.04
Services techniques : 05.57.49.77.93
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RC.2
OBJET DU
MARCHE
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un tracteur neuf pour le service des Espaces
Verts, capable de relever, tracter et faire tourner un tondo balai Peruzzo modèle Panther.
RC.3 PROCEDURE
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 du code des marchés
publics : il s’agit d’un marché passé sous la forme d’une procédure adaptée.
RC.4
STRUCTURE DE LA
CONSULTATION
Nous n’acceptons pas les variantes.
2.1
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
2.2
Délai d’exécution du marché
Le marché prend effet à compter de la date de notification
2.3
Modifications de détails au dossier de consultation
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée
pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
RC.5 LA PUBLICITE
Une publicité a été réalisée par Internet :
- Site de la Commune de Saint-Seurin sur l’Isle : http://www.stseurinsurlisle.com
- Site Marchés Publics d’Aquitaine : https://www.marchespublics-aquitaine.org
- L’avis a été publié le vendredi 6 juin 2014 et affiché dans le hall de la mairie.
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RC.6
CRITERE DE
SELECTION
Les critères de pondération retenus sont
1 – valeur technique : 60%
2 – prix : 40%
RC.7 LES DELAIS
Les offres sont à envoyer avant le mardi 1er juillet 2014 à 12 h , heure de Paris à la
Commune de Saint-Seurin sur l’Isle, Espace Charles de Gaulle BP 26, 33 660 Saint-Seurin sur
l’Isle.
Dépôt des offres par courrier ou par voie de dématérialisation sur le plate-forme
Marchés Publics d’Aquitaine
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention :
NE PAS OUVRIR
FCS 2014-013 Acquisition d’un tracteur neuf
en recommandé avec AR ou remise contre récépissé à l’adresse suivante :
Mairie de ST SEURIN SUR L’ISLE
Espace Charles de Gaulle – BP 26
33660 ST SEURIN SUR L’ISLE
Parmi les pièces administratives constituant l’offre et que doit fournir le candidat, il est exigé :
L’acte d’engagement signé
Le Cahier des charges paraphé
Les pièces techniques de l’article 45 du code des marchés publics détaillées ci-après.
Une fois retenue, le titulaire du marché s’engage à fournir les certificats administratifs justifiant
qu’il est à jour de ses obligations légales et fiscales.
RC.8
PRESENTATION
DES DOSSIERS
Il est rappelé que la totalité du dossier remis par le candidat devra être rédigée en langue
française et que le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le
candidat.
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RC.9 RENSEIGNEMENTS
D’ordre administratif
Mme Stéphanie LACOUR, Service des Affaires financières, du contentieux et de la commande
publique
Tel : 05.57.56.01.04
[email protected]
D’ordre technique
M Olivier Delcroix Responsable des Services Techniques et Espaces Verts
Mme Carine VIGNOL, Secrétaire des Services techniques
Tél. : 05.57.49.77.93
[email protected]
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Pièces techniques de l’article 45 du Code des Marchés Publics, permettant d’évaluer
l’expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
(arrêté du 28 août 2006)
Seules les pièces cochées sont demandées :
⌧ Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
⌧ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
⌧ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
⌧ Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils
ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché ; (certificat de l’ordre des
architectes)
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des
mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens
d’étude et de recherche de son entreprise ;
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⌧ Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas
précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant
de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à
attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de
garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux n’ont pas accès à ces certificats ou
n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
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Déclaration sur l’honneur
Article 44-2 du Code des Marchés Publics
A renseigner par le candidat
En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration par membre du groupement
Seule cette déclaration est obligatoire au stade de la candidature
Je soussigné (nom – prénom) :
………………………………………………………………….
Agissant en qualité de :
………….………………………………………………………………..
Agissant pour le compte de :
……………………………………………………………………..
Nom ou dénomination :
.........................................................................................................
…………………………………………………………………
…………………………………………………………………
…………………………………………………………………
Adresse sociale :
…………………………………………………………………………….
………………………………………………………………….
………………………………………………………………….
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………………………………………………………………….
Raison sociale :
……………………………………………………………………………
………………………………………………………………….
………………………………………………………………….
Se portant candidat au marché suivant (indiquer l’objet du marché ci-dessous) :
Déclare sur l’honneur ne pas être interdit de soumissionner aux marchés et accords cadres (Article
43 du Code des Marchés Publics) conformément à l’ordonnance du 6 juin 2005 et à l’article 29 de
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dont le détail vous est donné ci-dessous.
Interdictions de soumissionner (ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005)
1- Les personnes qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive
pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à
314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1,
par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du
code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l’article L. 152-6 du code du travail et par
l’article 1741 du code général des impôts ;
2- Les personnes qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9,
L.324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;
3- Les personnes en
état de liquidation judiciaire au sens de l’article L 620-1 du code de
commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 6252 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure
équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au
sens de l’article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la
durée prévisible d’exécution du marché ;
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4- Les personnes qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière
fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre
de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation,
n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de
garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute
mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement , soit acquitté
lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit
ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas
précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Interdictions de soumissionner (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées) :
1-
Ne sont pas admises à concourir aux marchés publics les personnes assujetties à
l’obligation définie à l’article L. 323-1 du code du travail qui au cours de l’année précédant
celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit la
déclaration visée à l’article L 323-8-5 du même code ou n’ont pas, si elles en sont
redevables, versé la contribution visée à l’article L 323-8-2 de ce code ;
A
, le
Signature et cachet du candidat
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MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
DC3
2-ACTE D’ENGAGEMENT
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
Objet de la consultation :
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un tracteur neuf pour le service des
Espaces Verts, capable de relever, tracter et faire tourner un tondo balai Peruzzo
modèle Panther
Code CPV principal :
16700000
Cet acte d'engagement correspond :
1.
à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).
2.
à la variante suivante :
aux prestations supplémentaires ou alternatives1 suivantes :
1
Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».
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B - Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat :
(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accordcadre suivantes,
CCAP
n°………………………………………………………………………………………….
.
CCAG :…………………………………………………………………………………
…………
CCTP
n°………………………………………………………………………………………….
.
Autres : au cahier des charges annexé au présent acte d’engagement
et conformément à leurs clauses et stipulations,
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie et son numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie et son numéro SIRET.]
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses
numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter
l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]
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aux prix indiqués ci-dessous ;
Taux de la TVA :
Montant hors taxes2 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à :
……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................
Montant TTC3 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à :
………………………………………………………………………………………..
OU
aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document.
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun
d’entre eux s’engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres
Désignation des membres
du groupement conjoint
du groupement conjoint
Nature de la prestation
Montant HT
de la prestation
2
Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la
concurrence.
3
Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci
doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.
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B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
NON CONCERNE
B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :
La durée d’exécution du marché public ou de l’accord cadre prend effet à compter de
(Cocher la case correspondante.)
la date de notification du marché public ou de l’accord-cadre ;
la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de
commande ;
la date de début d’exécution prévue par le marché public ou l’accord-cadre
lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.
B6 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de
la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.
B7 - Origine et part des fournitures :
(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du
code des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures
en provenance de :
(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)
Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les
marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.
Autre : ………%.
C - Signature de l’offre par le candidat.
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Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de
signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L’ISLE
ESPACE CHARLES DE GAULLE
BP 26
33660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE
Tel : 05.57.56.01.01
Fax : 05.57.56.01.09
Contact marchés publics : Stéphanie Lacour
Courriel : [email protected]
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :
M. BERTHOME Marcel, Maire de la Commune de Saint-Seurin sur L’Isle
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des
marchés publics (nantissements ou cessions de créances) :
M. BERTHOME Marcel, Maire de la Commune de Saint-Seurin sur L’Isle
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Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
Trésorerie de Coutras
Monsieur Franck L’HEUREUX, Trésorier
2 Place du 19 Mars 1962
33230 COUTRAS
Tel : 05.57.49.02.04
Imputation budgétaire : Article 2182 Budget Commune
E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
La présente offre est acceptée.
Elle est complétée par les annexes suivantes :
(Cocher la case correspondante.)
Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur
des offres (ou OUV4) ;
Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;
Autres annexes
(A préciser)
;
A:
……………………
,
le
…………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité
adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accordcadre)
17/27
Hôtel de Ville
BP 26 – 33660 Saint Seurin sur l’Isle
Tél : 05.57.56.01.01. Fax : 05.57.56.01.09.
PARTIE 3
Affaire suivie :
Responsable du service des Affaires Financières et de la Commande Publique
Mme Juliette PETYT, 05 57 56 01 05
[email protected]
Mle Stéphanie LACOUR 05 57 56 01 04
[email protected]
Contact technique :
Responsable des Services Techniques et Espaces Verts
M Olivier Delcroix, 05 57 49 77 93
[email protected]
MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
Art 28 du Code des marchés publics
____________________
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Relatif à : l’acquisition d’un tracteur neuf pour le service des Espaces Verts
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ARTICLE 1 : TEXTES DE REFERENCE
établi en application :
-
du Code des Marchés Publics
du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés
publics de fournitures courantes et services
ARTICLE 2 : OBJET ET NATURE DU MARCHE
2.1 - Objet du marché
Le présent marché a été passé en application de l’article 28 du code des marchés publics
et a pour objet l’acquisition d’un tracteur neuf pour le service des Espaces Verts,
capable de relever, tracter et faire tourner un tondo balai Peruzzo modèle Panther
conformément au tableau des conditions de prix selon annexe 1 jointe au CCTP.
2.2 - Nature du marché
Le présent marché est un marché à passer en application de l’article 28 du code des
marchés publics.
ARTICLE 3 : CONDITIONS ET LIEU DE LIVRAISON D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Les prestations de services, objet du présent marché, s’exécuteront à l’adresse suivante :
Atelier des Services Techniques de la Mairie de Saint Seurin sur l’Isle
Route Margueritte DURAS
33660 Saint Seurin sur l’Isle
Tél : 05 57 49 77 93
ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Les prestations seront effectuées comme suit :
La livraison devra être de 15 jours à compter de la date de notification du marché
La période de congés payés sera neutralisée dès lors qu’elle est comprise dans le délai
d’exécution. Seront également neutralisés les retards éventuels dus à l’Administration.
Le titulaire ne peut procéder à des livraisons anticipées qu’avec l’accord de l’Administration.
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ARTICLE 5 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les seuls documents contractuels énumérés ci-dessous, par
ordre de priorité décroissante :
- l’acte d’engagement,
- le tableau des conditions de prix et de réalisation joint en annexe 1
- le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Annexe 1 Cadre de réponse
Seuls les exemplaires originaux des trois premiers documents conservés dans les archives
de l’Administration font foi.
Toute autre stipulation conventionnelle (conditions générales du titulaire…) n’est pas
applicable au présent marché.
ARTICLE 6 : CONDITIONNEMENT, MARQUAGE ET EMBALLAGE
6.1 Conditionnement - Emballage
Le titulaire du présent marché est responsable du conditionnement et de l’emballage. A ce
titre, les avaries survenues au cours du transport lui seront imputables si elles sont reconnues être
la conséquence d’un non respect de ses obligations.
Les emballages seront conçus de façon telle qu’ils permettent d’éviter toute détérioration au
cours du transport.
Le conditionnement et l’emballage seront conformes aux dispositions des spécifications
techniques du titulaire.
ARTICLE 7 : TRANSPORT
Le matériel devra être livré à l’adresse indiquée à l’article 3 du CCAP et les conditions
générales selon l’annexe 1 du CCTP
Si certaines fournitures étaient refusées lors de la prise en compte par l’établissement
destinataire du matériel, les frais de transport et de manutention entraînés par le retour des
fournitures non acceptées seraient imputés au titulaire au même titre que ceux des fournitures
livrées en remplacement.
ARTICLE 8 : PRISE EN COMPTE ET ADMISSION DES PRESTATIONS
La prise en compte des prestations est effectuée par la Commune de Saint Seurin sur l’Isle
Dans le cadre de cette commande, le document à transmettre au Service finances est le
bon de livraison du matériel en 2 exemplaires, sur laquelle sera obligatoirement mentionné le
numéro du présent marché, la date réelle de livraison et des prestations de définies conformément
au tableau des conditions de prix, et la signature lisible du réceptionnaire.
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Si des anomalies sont constatées par l’utilisateur lors de la mise en service et que le
matériel doit être renvoyé chez le titulaire, les frais de transport et de manutention de ce matériel et
du matériel de remplacement seront à la charge du titulaire.
ARTICLE 9 : GARANTIE DU MATERIEL ET NORMES
Le matériel est garanti selon le descriptif de l’annexe 1 du CCTP
Le matériel ainsi que les prestations, objet du présent marché respectent les normes ainsi que la
règlementation en vigueur liée à ce type d’infrastructure.
ARTICLE 10 : REGIME DES PRIX
Les prix indiqués par le titulaire s’entendent :
- unitaires
- hors taxes et TTC,
- libellés en euros,
- réputés établis aux conditions économiques de la dernière proposition de prix,
- fermes, conformément aux prescriptions de l’article 18 du code des marchés publics.
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à l'assurance, y compris les frais liés
à l'installation et à la mise en œuvre de la prestation.
ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre
les mentions légales, les indications suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
le nom, n° Siret et adresse du créancier,
le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé au présent cahier des
charges,
le numéro et la date du marché et de chaque avenant,
la prestation exécutée,
le montant hors T.V.A. de prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour,
le prix des prestations accessoires,
le taux et le montant de la T.V.A.,
le montant total des prestations exécutées,
la date.
Le paiement des prestations sera déclenché sur présentation de factures et après
constatation du service fait
Le paiement se fera par virement.
Au cas où les références bancaires seraient différentes de celles fournies
initialement (indiquées sur le présent marché), le fournisseur sera tenu de fournir le
nouveau RIB.
Conformément à l’article 98 du code des marchés publics, le défaut de paiement dans le
délai de 30 jours, fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire ou du
sous-traitant direct, des intérêts moratoires. Ceux-ci sont calculés selon le taux d’intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération
de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
21/27
semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré
de 7 points.
ARTICLE 12 : PENALITES DE RETARD
12.1) Livraison du matériel
La livraison du matériel devra être réalisée sous 15 jours à compter de la date de
notification
Par dérogation à l’article 14 du CCAG/FCS, lorsque le délai contractuel d’exécution est
dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité
calculée par application de la formule suivante :
P = 100 euros par jour de retard
P = le montant de la pénalité
En cas de résiliation prononcée en vertu de l’article 32 du CCAG/FCS, les pénalités de retard
sont applicables de la date prévue de fin d’exécution de la prestation jusqu’à la veille incluse du
jour de la date d’effet de la résiliation.
ARTICLE 13 : RESILIATION DU MARCHE
La personne publique peut résilier le marché dans les conditions prévues aux articles 29 à
36 du CCAG/FCS
L’attention du titulaire est attirée sur le fait que l’Administration pourra résilier le marché aux
torts du titulaire conformément à l’article 32 du CCAG/FCS
Par ailleurs, conformément à l’article 47 du code des marchés publics, la personne
publique peut également résilier le marché aux torts du titulaire, sans que celui-ci puisse prétendre
à indemnité, en cas d’inexactitude des renseignements fournis à l’appui des candidatures et des
offres. La personne publique invitera préalablement le titulaire à présenter ses observations.
ARTICLE 14 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU LIQUIDATION JUDICIAIRE
En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le marché peut être résilié
dans les conditions prévues par la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 modifiée.
ARTICLE 15 : PROTECTION DU TRAVAIL
La personne habilitée à représenter la société atteste sur l’honneur que le travail sera
réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et
R.3243-1 du Code du Travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers).
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ARTICLE 16 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Le titulaire veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions
législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des
personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d’en justifier, en cours
d’exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du
pouvoir adjudicateur.
En cas d’évolution de la législation sur la protection de l’environnement en cours
d’exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur, afin
de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d’un avenant par les parties au
marché.
ARTICLE 17 : DEROGATION AU CCAG
L’article 12 du présent CCAP relatif aux pénalités de
23/27
PARTIE4
Cahier des Clauses TECHNIQUES Particulières
(CCTP)
Acquisition d’un Tracteur Neuf
Date et signature de l’entreprise
24/27
Article 1 : Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un tracteur neuf pour le Service Espaces
verts, capable de relever, tracter, et faire tourner un tondo balais Peruzzo modèle panther.
Article 2 : Caractéristiques techniques demandés
-Puissance entre 60 et 65 Chevaux
-Largeur avec pneus : inférieure ou égale à 1520 mm
-Dispositif d’aide au démarrage pour basse température
-Echappement Horizontal
-Boite de vitesse 16 AV et 16 AR ou moins
-Inverseur synchronisé
-Embrayage mécanique
-Freins : Blocage différentiel, freins à disque à bain d’huile.
-Prise de force : totalement indépendante, 540 et 540E tours/minute
-Direction : Hydrostatique, vérin de direction, pompe indépendante
-2 Roues motrices
-Hydraulique : Circuit hydraulique à centre ouvert, refroidisseur
-Relevage : à contrôle mécanique, contrôle d’effort par bras inférieurs,
capacité
de relevage maxi 2040 Kg mais pas inférieure.
-Equipement : -Arceau de sécurité
-Ceinture de sécurité
-Gyrophare
-Attelage 3 points à rotule
-Barre à trous
-Chandelle hydraulique à droite
-Portes masses, 4 masses de 25 Kg, ainsi que masse centrale de
48 Kg avec chape avant intégrée
-Equipé pneumatiques gazon
-Garantie : garantie de 1000 Heures pièce et main d’œuvre
-Condition de garantie au mieux disant
-Livraison gratuite, sous 15 jours
D’autres caractéristiques peuvent différer de celles demandées, elles seront à l’étude pour
être en adéquation à la capacité de travail demandé.
Article 3 : Pièces techniques à fournir
- Fiche technique précisant les caractéristiques du véhicule
- Devis descriptif du véhicule
ANNEXE 1
25/27
Cadre des critères techniques
ANNEXE 1 :
Acquisition d’un tracteur neuf
à compléter par le candidat
Caractéristiques
Réponse du candidat
Marque du véhicule
Type de véhicule
Nombre de chevaux
Système de roues motrices
Relevage
Hydraulique
Roues motrices
Direction
Equipement Gazon
Arceaux de sécurité
Ceinture de sécurité
Gyrophare
Attelage 3 points
Barre à trou
Chandelle hydraulique à droite
Portes masses
Prise de force
Freins
Embrayage
Inverseur synchronisé
Boite de vitesse
26/27
Echappement
Dispositif d’aide au démarrage
Délai de livraison
Coût de livraison
Franco de port
Garantie 1000 Heures minimum
Largeur maxi avec pneus
Détail de la garantie pièces
et main d'œuvre et déplacement
Montant total HT
du matériel
Montant de la Tva
Montant total TTC
du matériel
*Garantie au mieux disant
Livraison gratuite
Délais de livraison : 15 jours
Date et signature de l’entreprise
27/27

dce fcs 2014-013 acquisition d`un tracteur neuf

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