Son Excellence Joseph Kabila Président de la République

Son Excellence Joseph Kabila
Président de la République
Présidence de la République
Kinshasa – Ngaliema
République Démocratique du Congo
New York, le 29 avril 2004
Monsieur le Président,
Human Rights First a appris avec inquiétude des reports de menaces de mort, harcèlement,
arrestations et détentions arbitraires, enlèvements, et tortures de la part des autorités de la
Province de Katanga, République Démocratique du Congo, et dont les victimes sont des
activistes pour les droits de l’homme de Lubumbashi. Nous demandons aux autorités
congolaises d’enquêter de toute urgence sur ces actes d’intimidation présumés et d’agir
conformément à votre obligation d’assurer la protection des défenseurs des droits de
l’homme.
Selon nos informations, M. Dieudonné Been Masudi Kingombe, Directeur du Centre des
Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH), a été arrêté, torturé, et détenu
illégalement, puis libéré quelques heures plus tard sans jamais avoir reçu la raison de son
arrestation; K. Grégoire Mulamba, Secrétaire général de la même organisation, a reçu des
coups de fil anonymes le menaçant de mort; Maître Freddy Kitoko, Vice-Président de
l’ASADHO/KATANGA, a été l’objet d’un mandat d’arrestation délivré par le Directeur
provincial de l’Agence National des Renseignements (ANR/Katanga). Selon nos
informations, ces individus, avec une quinzaine d’autres activistes des droits de l’homme,
figurent sur une liste noire de personnes destinées à faire l’objet de pareils actes
d’harcèlement et d’intimidation, en ce qui semble être une tentative de faire taire ceux qui
travaillent pour la promotion et la protection des droits de l’homme à Katanga.
Human Rights First considère que s’ils s’avèrent fondés, les actes mentionnés ci-dessus
constitueraient une violation de l’article 6.b de la Déclaration sur les défenseurs des droits
de l’homme, adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 9 décembre 1998, qui affirme
que: «Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier,
communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur
tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales». Les traitements
prétendument soufferts par ces défenseurs des droits de l’homme constituent des violations
des conventions internationales auxquelles la République Démocratique du Congo est
partie. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des
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droits de l’homme et des peuples interdisent la torture et la détention arbitraire, et confirment les droits
fondamentaux et les libertés.
De même, Human Rights First considère que s’ils s’avèrent fondés, les actes mentionnés ci-dessus
constitueraient également une violation de l’article 12.2 de la même Déclaration, selon lequel «l’Etat prend
toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne,
individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de
facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans
la présente Déclaration.»
Human Rights First prie les autorités congolaises de mener une enquête sur ces allégations, et de prendre les
mesures nécessaires afin d’y mettre fin et de vous conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’homme adoptée par la République Démocratique du Congo. Human Rights First
vous présente ses sentiments respectueux et vous informe qu’elle va continuer à suivre l’évolution des faits.
Nous vous serions par ailleurs reconnaissant de bien vouloir nous tenir informée des suites que vous donnerez
à cette correspondance.
Merci bien pour votre attention.
considération distinguée.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma
Sincèrement,
Neil Hicks
Directeur
Human Rights Defenders Program
& International Programs
Cc:
Ministre de l’Intérieur
Ministre des Droits Humains
Gouvernorat de Province du Katanga
Directeur de l’ANR/Katanga
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