Crédit Agricole : UNE ANNÉE AVEC NOS ACTIONNAIRES

UNE ANNÉE AVEC NOS ACTIONNAIRES
12 MOIS
Édition 2016
En chiffres
3,5
milliards d’euros,
c’est le résultat net part du
Groupe de Crédit Agricole S.A.
p. 04
En pratique
En action
Les résolutions
de l’Assemblée
générale 2016
Retour sur les principaux
événements qui ont marqué
l’année 2015 du groupe
Crédit Agricole
p. 08
p. 10
En contact
Participez à nos réunions
d’actionnaires
p. 16
En perspective
« Ambition stratégique 2020 »,
le plan à moyen terme
du Crédit Agricole
p. 06
En clair
Nos réponses aux
questions d’actionnaires
p. 14
En aparté
Le point sur l’exercice 2015
par Dominique Lefebvre et Philippe Brassac
p. 02
02
(12 MOIS)
En aparté
Dominique Lefebvre,
Président du Conseil d’administration (à droite),
et Philippe Brassac, Directeur général (à gauche).
« Le groupe Crédit Agricole peut afficher
qu’il est l’un des groupes bancaires les plus
solides d’Europe. »
A Dominique Lefebvre, Président du Conseil d’administration
03
Un groupe solide et aux performances durables
Diriger une banque, dont les engagements représentent 698 milliards d’euros(1), qui emploie près de
71 500 collaborateurs dans le monde, confère de
nombreuses responsabilités à l’égard de l’ensemble
de nos parties prenantes.
C’est d’abord prouver notre capacité à délivrer des résultats
à la hauteur des attentes de nos actionnaires. Avec un
résultat net part du Groupe en hausse à 3 516 millions
d’euros, Crédit Agricole S.A. publie un résultat qui traduit
la performance commerciale de l’ensemble de ses métiers
dans un environnement qui ne cesse d’évoluer. Au niveau
du Groupe, périmètre qui comprend les Caisses régionales
et Crédit Agricole S.A., le résultat est également en
progression, à 6 043 millions d’euros.
s’ajoute la pression réglementaire avec l’émergence de
nouvelles exigences, portées désormais par la Banque
centrale européenne (BCE). Fin 2015, celle-ci nous a notifié
ses nouvelles exigences de capital, applicables suite
aux résultats du Processus de revue et d’évaluation de
supervision « SREP ».
Crédit Agricole S.A. dispose d’un ratio Common Equity Tier 1
(CET 1) de 10,7 % pour une contrainte de 9,5 %. Avec
un ratio CET 1 de 13,7 % au 31 décembre 2015 – bien
au-dessus des 10,5 % applicables en 2019 –, le groupe
Crédit Agricole peut afficher qu’il est l’un des groupes
bancaires les plus solides d’Europe.
Ces contraintes nous invitent à piloter notre activité différemment, sans perdre de vue notre raison d’être qui reste le
financement de l’économie et l’accompagnement de nos
clients dans leurs projets de vie personnels et professionnels.
Ce sont nos clients qui motivent nos décisions. Ils attendent
plus de simplicité, plus d’accessibilité, plus d’efficacité.
L’ensemble de nos métiers a connu une activité soutenue,
en dépit des contraintes qui pèsent sur chacun d’entre eux.
La banque de proximité fait preuve d’une dynamique
commerciale qui profite à l’ensemble des filiales métiers du
Groupe. Ses encours sont en hausse sur
« Crédit Agricole S.A. publie un résultat net
un an, aussi bien dans le crédit à l’habitat
(+ 5 %) que dans la collecte bilan
part du Groupe en hausse, à 3 516 millions d’euros,
(+ 4,3 %)(2). En France, il faut également
qui traduit la performance commerciale de l’ensemble
souligner la reprise du crédit aux
de ses métiers et permet le versement d’un dividende
entreprises et aux professionnels dont les
de 60 centimes d’euro. »(6) a Philippe Brassac, Directeur général
encours progressent de 6,2 %, aussi bien
pour les Caisses régionales que pour LCL. À l’international,
C’est donc au regard de ce contexte que nous avons décidé
le produit net bancaire des banques de proximité progresse
de nous rassembler et de réfléchir, afin d’éclairer l’avenir de
de 1,9 %(3) en Italie et de 2,8 % pour les autres pays. Nos
notre Groupe, guidés par la prudence et la volonté de garantir
banques continuent de délivrer de bons résultats, en dépit
des résultats réguliers. Ce projet, globalement neutre au
de la pression sur les marges liée à un environnement de
niveau du groupe Crédit Agricole, est porteur de sens. Cette
décision nous permet de présenter un plan à moyen terme
taux bas persistant.
ambitieux, orienté vers la croissance organique et l’amélioLa gestion de l’épargne et les métiers de l’assurance affichent
ration de la profitabilité. En outre, il permet aux actionnaires
d’excellentes performances avec une collecte nette qui atteint
de disposer d’une visibilité accrue sur notre politique de
plus de 90 milliards d’euros sur l’année. L’introduction en
dividende. En effet, le Conseil d’administration a décidé, à
Bourse récente d’Amundi traduit le parcours sans fautes de
l’aune de la solidité de nos résultats et de ces réflexions,
cette entité qui, depuis sa création, a su se développer pour
de proposer à l’Assemblée générale un dividende
devenir le leader européen de la gestion d’actifs(4). Crédit
de 60 centimes d’euro(6), portant à 50 % la distribution du
Agricole Assurances, qui gagne des parts de marché, nous
résultat attribuable aux actionnaires dès cette année,
positionne en premier bancassureur en Europe(5). Nos
et la distribution d’un dividende uniquement en numéraire
services financiers spécialisés – le crédit à la consommation,
dès la distribution au titre de l’exercice 2016.
le crédit-bail et l’affacturage – renouent avec une contribution
Nous tenons à les remercier pour la confiance qu’ils nous
en forte hausse. Enfin, le produit net bancaire de la banque
témoignent.
de financement et d’investissement progresse sur un an,
porté par une dynamique commerciale satisfaisante et un
(1) Total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur
effet de change favorable.
Ces performances, il faut le souligner, ont été obtenues dans
un contexte de morosité de l’environnement économique
avec une croissance « à la peine » en Europe et qui ralentit
en Chine. Notre activité se voit également exposée aux
soubresauts de l’environnement géopolitique. À cela
la clientèle au 31 décembre 2015.
(2) Caisses régionales, LCL et Cariparma.
(3) Hors FRU, FGD et contribution au plan de sauvegarde des banques italiennes.
(4) N° 1 en montant total d’actifs sous gestion des sociétés de gestion ayant
leur principale implantation située en Europe – Source IPE « Top 400
asset managers » publié en juin 2015 sur la base des encours sous gestion
de décembre 2014.
(5) Source : L’Argus de l’assurance du 18 décembre 2015, données à fin 2014.
(6) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale des actionnaires
du 19 mai 2016.
Une année avec nos actionnaires
04
(12 MOIS)
En chiffres
LES RÉSULTATS FINANCIERS
Les résultats de Crédit Agricole S.A. au titre de l’exercice 2015 se caractérisent par une activité soutenue
et la poursuite du renforcement de la solidité financière.
Résultat net part du Groupe
(en millions d’euros)
A Progression du produit net bancaire à
17 194 millions d’euros
(1470)
a Progression du résultat brut d’exploitation à
(6389)
2 510
2 340
3 516
5 611 millions d’euros
A Niveau modéré du coût du risque à nouveau confirmé à
41 points de base sur encours
A Capitaux propres part du Groupe en amélioration de
3,7 milliards d’euros à 53,8 milliards d’euros
2011
2012
2013
2014
2015
A Ratio Common Equity Tier 1 non phasé en hausse à
10,7 %
LE DIVIDENDE
Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale du 19 mai 2016 un dividende de 0,60 euro
par action. Cela correspond à un taux de distribution de 50 % du résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires.
Deux options seront offertes aux actionnaires pour le paiement du dividende : soit le paiement en numéraire, soit le
paiement en actions.
(en euro)
0,60
0,35
0,60 euro
0,35
de dividende au titre de l’exercice 2015.
Néant
Néant
2011
2012
Les actionnaires répondant aux critères d’attribution bénéficieront
d’une majoration de 10 % du montant du dividende proposé à
l’Assemblée générale, soit un dividende de 0,66 euro par action.
2013
2014
2015
Une année avec nos actionnaires
05
COURS DE L’ACTION
Évolution du cours de l’action Crédit Agricole S.A. en 2015
(cours de Bourse en base 100 au 31/12/2014)
Le titre clôture l’année 2015 à 10,88 euros, soit une légère progression sur un an (+ 1,12 %, versus 8,53 % pour
le CAC 40 et - 2,96 % pour l’indice DJ Stoxx 600 Banks). Sa trajectoire se décompose en deux temps : un début d’année
favorable et un second semestre en retrait.
09/03/2016
140
10,88 euros
Cours de clôture
au 31/12/2015
130
Présentation
du plan Ambition
stratégique 2020
17/02/2016
Publication
des résultats
annuels 2015
120
110
CAC 40
100
Crédit
Agricole
S.A.
90
04/08/2015
18/02/2015
80
Publication
des résultats
annuels 2014
70
STX600BK
Publication des résultats
du premier semestre 2015
60
31 déc.
2014
30 janv.
2015
28 fév.
2015
31 mars
2015
30 avril
2015
31 mai
2015
30 juin
2015
31 juil.
2015
31 août
2015
30 sept.
2015
31 oct.
2015
30 nov.
2015
31 déc.
2015
30 janv.
2016
28 fév.
2016
18 mars
2016
Données boursières au 31/12/2015
A Capital social
A Répartition du capital
7 917 980 871 euros
56,7 %
A Nombre de titres
30 %
SAS Rue
La Boétie
2 639 326 957
u
Répartition
du capital
au 31/12/2015
A Capitalisation boursière
28,7 milliards d’euros
Investisseurs
institutionnels
9,5 %
Actionnaires
individuels
A Actif net par action
18,7 euros
0,1 %
A Actif net tangible par action
Autocontrôle
12,5 euros
Posez vos questions via Internet :
[email protected]
3,7 %
Salariés
(via FCPE)
A Données techniques sur le titre
Connectez-vous sur http://www.credit-agricole.com/Investisseur
-et-actionnaire/L-action-Credit-Agricole-S.A pour notamment
télécharger l’historique du cours depuis le 14 décembre 2001.
Une année avec nos actionnaires
06
(12 MOIS)
En perspective
Le 9 mars 2016, le groupe Crédit Agricole a présenté
son plan à moyen terme « Ambition stratégique 2020 ».
Dans un contexte de changements durables –
économique, réglementaire et bancaire –, le groupe
Crédit Agricole présente un plan stratégique qui se
fonde sur son leadership en banque de proximité et
dans ses métiers spécialisés, ainsi que sur sa capacité
à publier des résultats en ligne avec ses engagements.
Nos points de force
Uni par des mécanismes de solidarité interne, son modèle
distributif et la mise en commun de moyens opérationnels, le groupe Crédit Agricole réaffirme son modèle de
banque universelle de proximité. C’est notamment au
regard de ses performances sur les dernières années
– progression continue de ses encours de crédit et de sa
collecte bilan de + 2 % par an entre 2013 et 2015(1) ; forte
dynamique commerciale de l’épargne et de l’assurance
avec un taux de croissance annuel moyen de 10 % sur
la même période – que ce plan a été construit.
Hypothèses économiques
Notre plan a été élaboré sur la base d’hypothèses
prudentes. Nous ciblons une évolution de la croissance
modérée en zone euro et dans nos deux principaux
marchés domestiques, la France et l’Italie, ainsi que le
maintien des taux d’intérêt Euribor 3 mois et OAT 10 ans
à un niveau durablement bas.
L’ambition stratégique du plan
Ce projet s’articule sur quatre axes prioritaires : la mise
en œuvre de la simplification de l’organisation capitalistique du Groupe, le déploiement du projet client, le
renforcement de la dynamique de croissance du Groupe
sur ses métiers cœur et l’amélioration de son efficacité
industrielle.
La simplification de la structure du Groupe permet :
• de proposer une lisibilité accrue du Groupe vis-à-vis
du marché et du Superviseur ;
• d’améliorer la qualité du capital de Crédit Agricole S.A.
et d’atteindre immédiatement l’objectif d’un ratio Common
Equity Tier 1 (CET 1) non phasé de 11 %, dès le 1er janvier
2016 (pro forma) ;
• de confirmer la politique de distribution – 50 % du
résultat et un dividende en numéraire dès la distribution
au titre de l’exercice 2016 ;
• de désendetter le pôle activité hors métiers (AHM).
Cette opération, globalement neutre à l’échelle du groupe
Crédit Agricole, se traduit donc par un impact positif
immédiat sur le capital de l’entité cotée et par une dilution
du bénéfice net par action (BNPA) inférieure à 9 %. La
constitution du produit net bancaire de Crédit Agricole S.A.
n’est pas modifiée (puisque les Caisses régionales étaient
mises en équivalence), tandis que la structure du résultat
évolue en conservant une large part des activités liées
à la banque de proximité et en augmentant légèrement
la contribution de la banque de financement et
d’investissement (25 % versus 20 % avant).
Notre plan s’appuie sur la pertinence de notre modèle
de banque universelle de proximité, source de valeur
pour nos clients. Il vise à déployer notre projet Clients
et à intensifier la transformation digitale à leur service
en renforçant notre modèle distributif. Ce modèle associe
le multicanal et la proximité grâce à la transformation
digitale de l’ensemble des métiers. Il concilie également
la recherche des clients pour plus de fluidité, de flexibilité
à la valeur ajoutée du conseil personnalisé.
Le renforcement de la dynamique de croissance du Groupe
sur ses métiers cœur s’appuie sur plusieurs priorités :
l’amélioration de nos positions en banque de proximité, en
gestion de l’épargne et assurances, dans les services
financiers spécialisés et dans le pôle grandes clientèles ; la
transformation digitale tout en maîtrisant la base des coûts ;
enfin, l’augmentation des synergies au sein du Groupe.
En banque de proximité, la conquête de nouveaux clients, la
Une année avec nos actionnaires
07
poursuite de notre stratégie multiéquipement en lien avec
nos métiers spécialisés, la transformation digitale et la
maîtrise des coûts entraîneront une augmentation du RNPG
de 5 % par an en France pour LCL et de 15 % par an en
Italie. Le pôle gestion de l’épargne et assurances va
contribuer pour environ 45 % à la croissance du PNB des
métiers de Crédit Agricole S.A. Après plusieurs années sous
contrainte, les services financiers spécialisés vont bénéficier
d’une relance sélective qui, conjuguée à la baisse des
charges, permettra d’améliorer la rentabilité. Le nouvel
ensemble dessiné par le pôle grandes clientèles – banque
de financement et d’investissement, et services financiers
aux institutionnels – est porteur de synergies additionnelles
avec un TCAM(2) d’environ 10 %.
Au total, la croissance des synergies intra-Groupe doit
permettre de générer 8,8 milliards d’euros de PNB en 2019
(versus 7,8 en 2015), dont 6,0 milliards d’euros (versus 5,3
en 2015) pour Crédit Agricole S.A. En 2019, les synergies
représenteront ainsi 25 % du PNB des métiers du groupe
Crédit Agricole, grâce, entre autres, à la collecte hors
bilan sur la clientèle haut de gamme, aux crédits à la
consommation distribués par les banques de proximité
en lien avec Crédit Agricole Consumer Finance, et aux
ventes croisées entre Crédit Agricole CIB et CACEIS.
L’amélioration de l’efficacité opérationnelle va nous
permettre de réduire de 6 points le coefficient d’exploitation
de Crédit Agricole S.A. et de le ramener en deçà de 60 %
à l’horizon 2019. La convergence applicative entre les
systèmes d’information des Caisses régionales et de LCL,
de Crédit Agricole S.A. et de Crédit Agricole CIB sera portée
par un Directeur des systèmes d’information Groupe.
Le renforcement des contrôles sur l’engagement des
dépenses externes et la réduction des dépenses, tout
comme la massification des achats, vont contribuer à
l’atteinte de ces objectifs. D’autres leviers d’efficacité
opérationnelle ont été identifiés : la poursuite de la baisse
des effectifs des back-offices et des fonctions d’accueil
dans le cadre du PSE validé en 2015 au sein de LCL, la
dématérialisation et digitalisation des processus ou encore
l’optimisation des coûts immobiliers. Un total de 900 millions
d’euros d’économie sera réalisé en 2019.
La trajectoire financière et prudentielle
Groupe Crédit Agricole
Dont Crédit Agricole S.A.
Au 31/12/2015 Objectifs 2019 Au 31/12/2015 Objectifs 2019
Activité
TCAM(2) PNB
31 836 M€
> + 1,5 %
17 194 M€
63 %
< 60 %
66 %
< 60 %
30 pb(3)
< 35 pb(3)
41 pb(3)
< 50 pb(3)
6,0 Mds€
> 7,2 Mds€
3,5 Mds€
> 4,2 Mds€
-
-
10,0 %
> 10 %
Ratio Core Equity Tier 1 non phasé
13,7 %
16 %
10,7 %
≥
Ratio TLAC(4) hors dette senior éligible
19,7 %
22 %
Coefficient d’exploitation
Coût du risque/encours 2019
Rentabilité RNPG
Return on Tangible Equity (RoTE)
Solvabilité
> + 2,5 %
11 %
L’atteinte des objectifs financiers se fera par :
• une croissance équilibrée du PNB dans les différents
pôles métiers ;
• la maîtrise des charges dans chaque pôle métiers. Ainsi,
les charges resteront à peu près stables sur la période,
l’effort réalisé sur les charges courantes permettant de
financer les 4,4 milliards d’euros d’investissement prévus
pour les métiers de Crédit Agricole S.A. ;
• la normalisation de la contribution du pôle activités
hors métiers (AHM). Elle sera ramenée à environ
- 700 millions d’euros par an, grâce à l’opération de
simplification capitalistique, à la baisse progressive des
coûts de financement alloués aux participations et à la
limitation du coût de la convergence du ratio TLAC (4).
• de la pondération du capital et des réserves de
Crédit Agricole Assurances à 370 % ;
• de la garantie Switch 2 entre les Caisses régionales
et Crédit Agricole S.A., éliminée au niveau du groupe
Crédit Agricole.
Sur le plan de la solvabilité, les projections tiennent compte :
• d’un taux de distribution du résultat de Crédit Agricole S.A.
de 50 % en numéraire ;
(1) Caisses régionales, LCL et Cariparma.
(2) Taux de croissance annuel moyen versus 2015 retraité de l’opération
de simplification du Groupe.
(3) Points de base.
(4) Total loss-absorbing capacity.
Au niveau du Groupe, l’atteinte du ratio CET 1 non phasé
à 16 % s’explique par la génération organique du capital
dans les Caisses régionales. Au niveau de l’entité cotée,
le ratio non phasé sera maintenu au-dessus de 11 % sur
la durée du plan, grâce notamment à la hausse limitée
des emplois pondérés.
Une année avec nos actionnaires
08
(12 MOIS)
En pratique
L’Assemblée générale des actionnaires se tiendra le 19 mai 2016,
à 9 h 30, à Paris.
L’Assemblée générale :
pourquoi, comment ?
L’Assemblée générale est un moment privilégié d’information et d’échange. C’est aussi l’occasion de prendre
part activement aux décisions importantes de la Société
par le vote des résolutions proposées par le Conseil
d’administration.
Outre le droit de vote, tout actionnaire a la faculté de
poser par écrit (jusqu’au vendredi 13 mai 2016) des
questions auxquelles le Conseil d’administration est tenu
de répondre, soit au cours de l’Assemblée, soit en
publiant préalablement à la tenue de l’Assemblée les
réponses sur Internet, et, s’il remplit les conditions
prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce, de
requérir l’inscription de points ou de projets de résolution
à l’ordre du jour, jusqu’au mardi 12 avril 2016 (date de
réception).
Pour assister à l’Assemblée générale, l’actionnaire
qui détient ses titres au nominatif (pur ou administré)
n’a aucune démarche à effectuer : il reçoit automatiquement
sa convocation. L’actionnaire qui détient ses titres au
porteur doit demander à son établissement teneur de
compte (y compris s’il est client d’une agence de Crédit
Agricole ou de LCL) de lui adresser les documents
nécessaires à l’exercice de son droit de vote. Ces
formalités doivent être effectuées au plus tard le vendredi
13 mai 2016.
Les résolutions en bref
Les deux premières résolutions concernent l’approbation
des comptes annuels et des comptes consolidés de
l’exercice 2015. La troisième résolution a pour objet de
soumettre à l’approbation des actionnaires l’affectation
du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende.
Par la quatrième résolution, le Conseil d’administration
propose à chaque actionnaire de percevoir la totalité du
dividende en numéraire ou en actions.
Les résolutions 5 à 11 ont pour objet d’approuver :
• la mise à disposition de moyens administratifs au profit
de Jean-Paul Chifflet ;
• les conditions de cessation du mandat social de
Jean-Marie Sander, Jean-Yves Hocher, Bruno de Laage
et Michel Mathieu ;
• les engagements pris au bénéfice de Philippe Brassac
lors de sa nomination en qualité de Directeur général ;
• les engagements pris au bénéfice de Xavier Musca,
Directeur général délégué.
La résolution 12 porte sur les accords conclus avec les
autorités fédérales américaines et celles de l’État de New
York (cf. rubrique En clair p. 14). Quant à la résolution 13,
qui est la conséquence des accords ci-dessus, elle concerne
la convention conclue avec Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank.
La résolution 14 vise à renouveler la convention d’intégration
fiscale du groupe Crédit Agricole S.A.
Les résolutions 15 et 16 portent sur les modalités de la
réorganisation du Groupe (cf. rubrique En clair), telle que
présentée lors de la publication des résultats annuels de
Crédit Agricole S.A. le 17 février 2016, à savoir le
reclassement de la participation détenue par Crédit
Agricole S.A. sous forme de CCI et de CCA dans le capital
des Caisses régionales et l’approbation de l’avenant à la
convention Switch (cf. rubrique En clair).
Les résolutions 17 à 23 concernent la composition
du Conseil d’administration :
• la ratification de la nomination de Dominique Lefebvre et
Jean-Paul Kerrien, administrateurs cooptés par le Conseil
d’administration du 4 novembre 2015 ;
• la ratification de la nomination de Renée Talamona, cooptée en tant qu’administrateur par le Conseil d’administration
du 8 mars 2016 ;
• le renouvellement des mandats d’administrateurs de
Dominique Lefebvre, Jean-Paul Kerrien, Véronique Flachaire
et Jean-Pierre Gaillard.
La résolution 24 a pour objet de soumettre au vote
le montant de l’enveloppe globale annuelle des jetons
de présence, allouée aux membres du Conseil
d’administration.
Une année avec nos actionnaires
09
Les résolutions 25 à 29 proposent aux actionnaires
d’émettre un avis favorable sur les éléments de la
rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice
2015 à chaque dirigeant mandataire social, savoir à :
• Jean-Marie Sander, Président du Conseil d’administration
jusqu’au 4 novembre 2015 ;
• Dominique Lefebvre, Président du Conseil d’administration
à compter du 4 novembre 2015 ;
• Jean-Paul Chifflet, Directeur général jusqu’au 20 mai 2015 ;
• Philippe Brassac, Directeur général à partir du 20 mai 2015 ;
• Jean-Yves Hocher, Bruno de Laage, Michel Mathieu,
Directeurs généraux délégués jusqu’au 31 août 2015 ;
• Xavier Musca, Directeur général délégué.
Les résolutions 30 et 31 concernent :
• la consultation, sur l’enveloppe globale, des
rémunérations versées durant l’exercice écoulé aux
dirigeants effectifs au sens de l’article L. 511-13 du Code
monétaire et financier et aux catégories de personnels
identifiés au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire
et financier (résolution 30) ;
• l’approbation du plafonnement de la rémunération variable
des dirigeants effectifs et personnels identifiés, indiqués
ci-dessus (résolution 31).
La résolution 32 concerne l’autorisation de rachat par la
Société de ses propres actions.
Les résolutions 33 à 43 portent sur les autorisations
et délégations financières à donner au Conseil d’administration à l’effet :
• de lui permettre de procéder aux opérations de
financement les mieux adaptées au contexte de marché et
aux besoins de la société par augmentation de capital (avec
maintien ou suppression d’un droit préférentiel de
souscription) ou par placement privé ;
• de réaliser des opérations d’actionnariat salarié ;
• d’augmenter le capital par incorporation des réserves ;
• de limiter le montant global des augmentations de capital
à 3,95 milliards d’euros ;
• de procéder à une attribution gratuite d’actions de
performance au profit des membres des personnels salariés
et mandataires sociaux.
Les dates à retenir :
Détachement du coupon : le 27 mai 2016
Période d’option pour le paiement du dividende en action
ou en numéraire : du 27 mai au 10 juin 2016
Mise en paiement : 21 juin 2016
Pour en savoir plus, consultez le Guide de
l’Assemblée générale 2016, le Guide de l’actionnaire
2016, le document de référence/rapport annuel 2015,
disponibles sur Internet ou sur demande.
Les actionnaires peuvent-ils
tous voter à l’ensemble des
résolutions ?
Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, la réglementation prévoit
que tout actionnaire concerné par une résolution ne peut
prendre part à son vote. C’est notamment le cas dans le cadre :
• des résolutions portant sur les engagements et/ou
conventions réglementés (résolutions 5 à 16) ;
• des résolutions portant sur le say on pay (résolutions
25 à 29) ;
• des résolutions portant sur les éléments de la rémunération des dirigeants effectifs et des catégories de
personnels identifiés (résolutions 30 et 31).
Le dividende en actions
Pour le paiement du dividende, les actionnaires ont le
choix de percevoir l’intégralité de celui-ci, soit en numéraire, soit en actions. La fiscalité applicable est la même,
quelle que soit l’option retenue.
0,60 euro
par action
C’est le montant du dividende 2015 qui sera
proposé au vote de l’Assemblée générale.
Il sera majoré de 10 % pour les actions éligibles,
soit un dividende de 0,66 euro par action.
Le dividende majoré expliqué
En 2016, les actions éligibles bénéficieront d’un dividende
majoré, en application des dispositions statutaires (approbation par la résolution 17 de l’Assemblée générale du
18 mai 2011). Une majoration de 10 %, soit 0,06 euro par
action, sera attribuée aux actions inscrites sous la forme
nominative depuis le 31 décembre 2013 – qui resteront sans
interruption sous cette forme jusqu’au 27 mai 2016 –, date
de détachement du dividende. (Pour en savoir plus : cf. Guide
du nominatif sur demande ou disponible sur Internet.)
Utiliser Internet pour voter
Crédit Agricole S.A. propose, depuis 2014, aux actionnaires
d’utiliser la solution de Place de vote par Internet, préalablement à l’Assemblée générale. Le site sera ouvert
du lundi 25 avril 2016 à 12 heures au mercredi 18 mai 2016
à 15 heures. Ce site permet également à l’actionnaire d’imprimer sa carte d’admission à l’Assemblée générale.
Pour se connecter :
• si vous êtes actionnaire au nominatif et/ou porteur de
parts de FCPE « Crédit Agricole Classique » : accès depuis
le site www.credit-agricole-sa.olisnet.com ;
• si vous êtes actionnaire au porteur : accès depuis votre
espace Bourse en ligne de votre établissement teneur de
compte-titres ou PEA.
Une année avec nos actionnaires
10
(12 MOIS)
En action
Retour sur les principaux événements
qui ont marqué l’année 2015 du groupe Crédit Agricole.
CRÉDIT À LA CONSOMMATION
CAISSES RÉGIONALES
Un leader de proximité
en action
Les Caisses régionales se placent au premier rang sur
tous les marchés de proximité en France, avec 24 millions
de clients. En 2015, elles ont gagné deux points de taux
de pénétration auprès des 18-30 ans et atteint 23 % de
part de marché habitat. Avec le lancement de nouvelles
offres, notamment le prêt Lanceur pro pour les entrepreneurs et le jeu AgriManager, elles ont démontré leur capacité
à accompagner les projets de tous les clients.
Les Caisses se sont également particulièrement mobilisées sur le projet de banque multicanal de proximité.
Dynamisme commercial
et digitalisation en marche
Présent dans 21 pays, Crédit Agricole Consumer Finance
propose une gamme étendue de solutions de financement et d’assurance. 2015 a confirmé la profitabilité et
le dynamisme commercial de CA Consumer Finance,
sous l’impulsion notamment des réseaux bancaires du
groupe Crédit Agricole et des partenariats automobiles.
Agos, sa filiale en Italie, a renoué avec le développement
et la profitabilité. L’année 2015 a également été marquée
par le lancement du projet de transformation digitale
CACF 3.0 et de nombreuses initiatives en ce domaine,
au bénéfice des clients et partenaires.
411 milliards
Près de 17 %
d’euros d’encours de crédit à l’économie.
de hausse de la production de crédit à la
consommation dans les banques du Groupe.
Une année avec nos actionnaires
11
LA BANQUE DE PROXIMITÉ À L’INTERNATIONAL
Une activité dynamique
AMUNDI
Introduction en Bourse réussie
Amundi a concrétisé une croissance soutenue depuis sa
création, en 2010, par son introduction en Bourse sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris, le 12 novembre
2015. Depuis, Crédit Agricole S.A. détient 74,2 % du
capital d’Amundi. Le leader européen de la gestion d’actifs
bénéficiera ainsi d’une notoriété renforcée et de meilleures
opportunités de développement ou de partenariat.
80 milliards
d’euros de collecte nette en 2015.
LCL
Une année sous le signe
de l’innovation
L’activité des banques de proximité à l’international du
Crédit Agricole est demeurée dynamique en 2015,
malgré un contexte économique contrasté. La poursuite
du développement sur les marchés agri-agro s’est
concrétisée par un gain de 6 000 nouveaux clients actifs.
Deux projets majeurs, Cap Digital et Cross-selling
Entreprises, ont été initiés afin d’accélérer la transformation
digitale des banques et de favoriser les synergies au
profit des clients du Groupe.
6,5 millions de personnes sont nos clients
dans 6 principaux pays (Italie, Pologne,
Ukraine, Serbie, Maroc et Égypte).
CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
Des défis majeurs
relevés en 2015
Banque de proximité pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, LCL a poursuivi sur la voie de la
digitalisation (nouvelle application mobile, offres 100 %
dématérialisées) et de l’innovation, en lançant le
programme Avantage+. Il permet aux clients de bénéficier
de remises sur leurs achats sous forme de cashback chez
des commerçants partenaires. Elle a aussi mis en place
LCL&Co, une plate-forme d’échanges en ligne avec ses
clients pour co-construire des offres et services innovants.
La collecte sur livrets, dépôts à vue et assurance-vie est
encore en progression.
Deuxième groupe d’assurance français, Crédit Agricole
Assurances a poursuivi avec succès son adaptation à trois
défis majeurs : un contexte de taux bas persistant,
nécessitant une évolution de son offre d’épargne ; de
nouveaux enjeux sociétaux en matière de santé, retraite
et dépendance ; des transformations réglementaires et
législatives. Il a ainsi saisi l’opportunité de prendre position
sur l’assurance collective avec déjà 200 000 personnes
couvertes en prévoyance et santé collective, seulement
18 mois après la mise en place de son offre. Le lancement
en 2015 de plusieurs produits et services innovants
(assurance des prairies, e-depann’…) témoigne de sa
capacité à imaginer l’assurance de demain.
+ 6,2 %
260 milliards
C’est la hausse des encours de crédit
aux entreprises et aux professionnels.
d’euros d’encours en épargne retraite.
Une année avec nos actionnaires
12
CRÉDIT-BAIL ET AFFACTURAGE
Un opérateur de premier
plan en Europe
Acteur majeur du crédit-bail et de l’affacturage en France,
avec des positions fortes en Europe et au Maghreb, Crédit
Agricole Leasing & Factoring accompagne les entreprises
de toutes tailles dans leurs différents projets : investissements en équipements et en immobilier, financement et
gestion de leur poste clients. L’année 2015 a été
marquée par le lancement, en France, d’une offre dédiée
aux créateurs d’entreprise, Préférence Créateurs, et par
la poursuite de la digitalisation de la relation clients avec
l’évolution de l’application mobile Eurofactor Online.
Crédit Agricole Leasing & Factoring est n° 2
en leasing et en affacturage en France,
et un acteur majeur du financement des
énergies renouvelables.
BANQUE DE FINANCEMENT
ET D’INVESTISSEMENT
Une capacité d’innovation
confirmée
GESTION DE FORTUNE
Une tendance très positive
Implantées dans une quinzaine de pays, les équipes
d’Indosuez Wealth Management proposent une offre de
prestations sur mesure à une clientèle exigeante et
internationale. Avec d’excellents résultats : la collecte nette
est positive pour la seconde année consécutive, la
dynamique commerciale se révèle particulièrement forte
avec les réseaux de banque de proximité et les actifs
confiés atteignent 110 milliards d’euros à fin 2015.
Le métier de Gestion de Fortune est aussi exercé par LCL,
dont les encours atteignent 41 milliards d’euros à fin 2015.
+ 6,8 %
C’est la progression des encours sur un an.
CACEIS
Un leader européen
des services financiers
aux institutionnels
Crédit Agricole CIB est le partenaire stratégique des
entreprises et des institutions financières en France et
dans les principaux pays d’Europe, des Amériques, d’AsiePacifique et du Moyen-Orient. Crédit Agricole CIB affiche
d’excellentes performances commerciales, soutenues par
des réalisations innovantes. En 2015, il a confirmé son
engagement dans la lutte contre le changement climatique,
ainsi que son leadership en matière d’obligations vertes.
Groupe bancaire international, CACEIS est spécialisé
dans les services financiers pour les sociétés de gestion,
les investisseurs institutionnels, les banques et grandes
entreprises. Il a ouvert en 2015 deux nouvelles
succursales de banque dépositaire en Suisse et à
Londres, et affiche un encours dépositaire en hausse
de plus de 40 % sur la ligne métier private equity, real
estate et securitisation.
1er teneur de
livres mondial
d’obligations vertes.
Une année avec nos actionnaires
2 327 milliards
d’euros d’actifs en conservation.
13
CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Un acteur du développement
des territoires
Expert immobilier du Groupe, Crédit Agricole Immobilier
construit, commercialise et gère des logements et des
bureaux, en lien avec les banques de proximité du Groupe.
Il a signé deux conventions de développement territorial
avec les Caisses régionales des Savoie et d’Atlantique
Vendée, afin d’accompagner les projets d’aménagement
du territoire en élargissant l’offre de logements pour les
particuliers. Il est aussi à l’origine de la création, avec
d’autres acteurs du secteur, du label BBCA destiné à
apporter une meilleure lisibilité de l’empreinte carbone
d’un bâtiment.
3 394
logements
et 98 291 m² de bureaux
en production en 2015.
PÔLE PAIEMENT
Un véritable levier
de croissance
Le pôle Paiement rassemble l’ensemble de l’expertise
du groupe Crédit Agricole en matière de paiement,
véritable levier de développement et de création de
valeur dans un contexte de révolution digitale et
d’apparition de nouveaux usages pour les clients.
Marquée par l’élaboration d’une nouvelle stratégie,
l’année a aussi été celle du déploiement de nouvelles
offres et d’un dispositif complet de lutte contre la fraude
monétique en temps réel.
9,5 milliards de transactions sont traitées
par la plate-forme paiement partagée
Groupe (3PG).
Une année avec nos actionnaires
14
(12 MOIS)
En clair
Vous êtes nombreux à nous poser des questions,
suite à la publication des résultats, lors des réunions d’actionnaires,
via le numéro vert. Dans ces pages, retrouvez les plus marquantes.
• à Crédit Agricole S.A. d’atteindre un ratio Common Equity
Tier 1 non phasé de 11 % dès le 1er janvier 2016 (en pro
forma), avec un an d’avance, objectif cible confirmé sur la
durée du Plan. L’impact dilutif sera inférieur à 9 % ;
• au groupe Crédit Agricole de voir son profil inchangé.
A Vincent Buchart,
Responsable des
Relations Actionnaires
individuels
Quel est l’intérêt de la
modification de la structure
du Groupe pour l’actionnaire
de Crédit Agricole S.A. ?
Depuis sa cotation, Crédit Agricole S.A. est
filiale des Caisses régionales via la SAS Rue
La Boétie (à 56,7 % au 31 décembre 2015).
Il détient également environ 25 % du capital de chacune
des 38 Caisses régionales de Crédit Agricole (à l’exception
de celle de la Corse), au travers d’au moins une part
sociale et de CCI, ou de CCA. À ce titre, il reçoit des
dividendes de celles-ci et intègre dans ses comptes leur
résultat au prorata, en mise en équivalence. Cette
participation croisée (boucle) nuit à la compréhension du
modèle économique de Crédit Agricole S.A., ce qui
pénalise sa valorisation. Dans le cadre de la mise en œuvre
de son plan à moyen terme, le Groupe a décidé de
simplifier sa structure en supprimant cette participation
croisée et en transférant à une entité détenue à 100 %
par les Caisses régionales – Sacam Mutualisation –
la participation de 25 % dans les Caisses régionales.
Ce faisant, cette modification va permettre :
• aux actionnaires de bénéficier d’un paiement du
dividende en numéraire, dès la distribution au titre de
l’exercice 2016, d’un taux de distribution confirmé de 50 %
dès cette année ;
Quelle est votre exposition à
l’industrie du pétrole et du gaz ?
Le Groupe a, au 31 décembre 2015, une
exposition de 27,4 milliards de dollars au secteur
pétrolier et gaz au sens large, exposition qui a
baissé de 8 % sur un an. Le portefeuille de financement
est constitué de clients et d’activités diversifiés, et concerne
essentiellement des acteurs (79 %) peu sensibles à la baisse
du prix du pétrole. En outre, 84 % de nos contreparties sont
bien notés (catégorie Investment Grade). En parallèle,
différentes actions sont menées pour continuer à réduire
notre exposition : réduction des financements octroyés aux
activités d’extraction et de production, remboursements
de lignes de crédit significatives dans le segment des
compagnies étatiques nationales.
Quel a été l’impact de l’amende
américaine sur les comptes
de Crédit Agricole S.A. ?
Le 20 octobre 2015, le Groupe a confirmé la
signature d’un accord avec les autorités
fédérales américaines et celles de New York,
à la suite de l’enquête relative à un certain nombre de
transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet
de sanctions économiques américaines et soumises à
certaines lois de l’État de New York. Crédit Agricole S.A. et
Crédit Agricole CIB ont accepté de s’acquitter d’une pénalité
de 787,3 millions de dollars américains (soit 692,7 millions
d’euros), portant sur des faits intervenus entre 2003 et 2008.
Cette pénalité a eu un impact de 350 millions d’euros dans
les comptes de l’année, montant complétant des provisions
déjà constituées les exercices antérieurs.
Une année avec nos actionnaires
15
Le Crédit Agricole s’est engagé à poursuivre le renforcement
de ses procédures internes et de ses programmes de
conformité à la réglementation sur les sanctions
internationales, qui ont donné lieu à 50 millions d’euros de
provisions au second semestre 2015. Il continuera de
coopérer pleinement avec les autorités fédérales américaines
et de l’État de New York dans le cadre de ce dossier, comme
avec la Banque centrale européenne, l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution, et l’ensemble de ses régulateurs
au travers de son réseau mondial.
Quelles sont les différences
entre les parts sociales
et les certificats coopératifs ?
Les parts sociales ne sont pas négociables
et ne donnent pas droit à leurs porteurs de
disposer de l’actif net de la caisse émettrice
des parts. Le Certificat Coopératif d’Associés (CCA)
n’est pas coté en Bourse, mais peut être négocié de
gré à gré. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus
que par les sociétaires de la Caisse régionale émettrice
et des Caisses locales qui lui sont affiliées. En revanche,
le Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) est coté
en Bourse. Les CCA comme les CCI donnent droit à
leurs porteurs à l’actif net, mais pas au vote.
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en vigueur au 1er janvier 2016. Elle soumet les établissements
bancaires à de nouvelles obligations, notamment
l’information des titulaires des comptes concernés. Au
regard de la loi, un compte-titres est considéré comme
inactif lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune opération à l’initiative
de son titulaire et que ce dernier ne s’est pas manifesté
vis-à-vis de ce compte ou d’un autre compte-titres ouvert
à son nom dans le registre de l’émetteur pendant une
période de cinq années. En l’absence de réponse suite au
courrier de sollicitation de CACEIS, l’établissement doit
liquider les avoirs inscrits sur les comptes et en verser le
produit à la Caisse des dépôts (trois ou cinq ans).
Nous attirons donc votre attention sur le fait que
l’encaissement d’un chèque ou la réception d’un
virement n’est pas considéré par la loi comme un signe
d’activité. Il convient donc, si vous ne vous êtes pas
connecté à Olis-Actionnaire, si vous n’avez pas
demandé de carte pour participer à l’Assemblée
générale, si vous n’avez pas contacté ou interagi avec
CACEIS au cours des cinq dernières années, de
répondre à leur sollicitation.
Avec un cours de 10,88 euros le 31 décembre
2015, le titre Crédit Agricole S.A. affiche une
décote de 13 % par rapport à l’actif net tangible par action à la même date. Pour mémoire,
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GUID
2
La loi n° 2014-617 relative aux comptes
bancaires inactifs et aux contrats d’assurancevie en déshérence, dite « loi Eckert », est entrée
Quelle est la décote de l’action
par rapport à l’actif net ?
Restez informé !
DU
Je suis actionnaire au nominatif pur, ai-je à faire quelque
chose suite à la loi Eckert ?
1
Nos publications sont téléchargeables sur
www.credit-agricole.com/Investisseur-et-actionnaire
l’actif net par action correspond aux capitaux propres
part du Groupe (actif du bilan moins les dettes), divisés
par le nombre d’actions en circulation. Pour passer de
l’actif net à l’actif net tangible, il suffit de déduire des
capitaux propres part du Groupe les écarts d’acquisition
– c’est-à-dire les différences entre le coût d’acquisition
d’un actif et sa valeur nette comptable – et les immobilisations incorporelles. Au 31 décembre 2015, l’actif net
par action de Crédit Agricole S.A. s’établit à 18,7 euros
et l’actif net tangible par action à 12,5 euros.
Une année avec nos actionnaires
(12 MOIS)
En contact
Être membre du Club des actionnaires vous permet
d’être informé régulièrement sur Crédit Agricole S.A.
et de bénéficier d’offres privilégiées.
Nos temps
forts 2016
Mercredi 3 août
Publication des résultats
du 2e trimestre
et du 1er semestre 2016
Jeudi 12 mai
Publication
des résultats
er
du 1 trimestre 2016
u
u
u
u
Mercredi 9 mars
Présentation du plan
à moyen terme
« Ambition 2020 »
u
Jeudi 19 mai
Assemblée générale
des actionnaires
à Paris
Programme
des rencontres
2016
Mardi 8 novembre
Publication des résultats
du 3e trimestre et des
9 premiers mois 2016
22 SEPTEMBRE
CHARTRES
Caisse régionale
Val de France
20 SEPTEMBRE
MONTROUGE
Club des actionnaires
24 MAI
LAVAL
16 MARS
PARIS
Club des actionnaires
Caisse régionale de
l’Anjou et du Maine
2 JUIN
BOURGES
29 SEPTEMBRE
RENNES
Caisse régionale
d’Ille et Vilaine
Caisse régionale
Centre Loire
27 SEPTEMBRE
BLOIS
9 JUIN
CLERMONT-FERRAND
Caisse régionale
Val de France
Caisse régionale
Centre France
15 DÉCEMBRE
VANNES
Caisse régionale
du Morbihan
8 DÉCEMBRE
BORDEAUX
24 NOVEMBRE
VALENCE
Caisse régionale
d’Aquitaine
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depuis votre espace Internet
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à ces réunions.
12 mois est une publication de la Direction de communication
financière de Crédit Agricole S.A. Conception et réalisation :
- 14028. Crédits Photo : Crédit Agricole S.A./CAPA
Pictures/Pierre Olivier, Andrew Mc Leish/Interlinks image, Crédit
Agricole S.A./CAPA Pictures/Dave Yoder, CAPA Pictures, Vincent
Piquet/Crédit Agricole Immobilier, Crédit Agricole S.A.
Imprimé par CA Immobilier Facilities
Production graphique, sur papier
100 % fibres vierges.
Caisse régionale
Sud Rhône Alpes
1ER DÉCEMBRE
TOULOUSE
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Toulouse 31
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