Livret 2014 - Syndicat national Unsa pôle emploi

SYNDICAT UNSA POITOU CHARENTE
3 rue de la goélette
86280 SAINT BENOIT
Le guide UNSA du salarié
POLE EMPLOI
POITOU CHARENTES
Un peu d’histoire
L’UNSA-ANPE a été créée à l’ANPE en 1998.
Nous sommes reconnus comme syndicat représentatif à l’ANPE depuis 2001.
En 2008, l’UNSA-ASSEDIC/UNEDIC a rejoint l’UNSA-ANPE.
Dès la création de Pôle emploi en décembre 2008, l’UNSA-ANPE et l’UNSA-ASSEDIC sont
devenues un seul et même syndicat :
En application de la loi du 20 aout 2008 sur la représentativité syndicale, l’UNSA pôle emploi
est reconnu représentatif dans la branche professionnelle que constitue pôle emploi
A ce titre il est habilité à négocier tous les accords pris en application de la convention
collective nationale de pôle emploi.
L’UNSA s’est fixé comme objectif de promouvoir un progrès social durable, de lutter contre toutes
les formes d’exclusion, de participer activement à la construction d’une Europe sociale, de défendre
l’emploi et le service public.
Ni adepte du refus systématique, ni soupçonnable de complaisance, l’UNSA prône et pratique un
syndicalisme réaliste, pragmatique et réformiste.
L’UNSA privilégie le dialogue et la négociation pour faire aboutir les revendications de ses adhérents
et pour faire progresser son projet syndical sans négliger le rapport de forces nécessaire à cet objectif.
L’UNSA respecte l’identité de ses composantes, dans leur gestion interne,
dans leur démarche syndicale et dans leur expression publique.
L’UNSA est une force syndicale interprofessionnelle qui syndique les salariés du secteur privé et du
public.
L'UNSA, Union Nationale des Syndicats Autonomes, a été créée en 1993 autour de 5 organisations
constitutives (voir le site : www.unsa.org ) Son siège est situé rue Jules Ferry à Bagnolet dans le 93.
Elles partagent les mêmes valeurs républicaines de laïcité, de démocratie, de solidarité, de liberté,
d’humanisme et de justice sociale, elle compte aujourd’hui près de 360 000 adhérents actifs et
retraités.
Pourquoi adhérer à l’UNSA ?
L’adhésion à l’UNSA est avant tout une démarche intellectuelle, une envie d’intégrer un groupe qui
s’inscrit en permanence dans le cadre avant-gardiste de l’indépendance du syndicalisme vis-à-vis des
interlocuteurs gouvernementaux, patronaux et des partis politiques, toujours réformiste mais jamais
radicalisée, sa charte en est néanmoins le socle commun à tous ses adhérents.
L’UNSA est attachée à l’autonomie de ses syndicats. Ce sont eux qui définissent démocratiquement le
montant de leurs cotisations.
Les cotisations de l’UNSA ne sont pas élevées car elles servent à ne financer qu’un nombre limité de
structures.
Cela permet également à chacun de renouer avec une adhésion syndicale.
En outre, 66% de son montant est déductible ou remboursable des impôts sur le revenu.
En venant à l’UNSA, nous vous proposons de rejoindre une famille dans laquelle vous allez pouvoir
vous exprimer en toute liberté devant vos collègues ou votre hiérarchie, obtenir des informations sur
ce qui se négocie à la DG, en direct par la voix de votre Secrétaire Régional ALI AMIR membre
permanent du Bureau National.
Vous voulez devenir simple sympathisant, ou acteur au sein de votre section régionale POLE EMPLOI,
ne plus être isolé(e) au travail, avoir une vision globale de notre établissement et de ses évolutions ;
recevoir de l‘information, savoir ce qui se négocie dans les commissions en région ou à la Direction
Générale avec vos représentants, ou bien participer avec nous à la construction du programme
régional de l’emploi et de la formation continue ou initiale, venez nous rejoindre.
Et si vous adhériez, pour avoir des interlocuteurs qui vous expliquent vos droits, qui vous défendent
et vous conseillent face à votre hiérarchie, des élus pragmatiques qui se concentrent sur les aspects
contractuels ou statutaire de votre vie professionnelle.
Pour avoir des réponses à vos questions, des conseils individuels et des informations,
Pour être accompagné(e) et défendu(e).
L’UNSA c’est :
Un syndicat autonome, dans lequel les adhérents débattent librement de ses orientations et
participent à l’élaboration de ses positions.
Un syndicat responsable au dialogue ouvert et pragmatique qui n’est pas dans une position de refus
systématique mais bien au contraire dans un dialogue permanent avec l’ensemble des interlocuteurs
au niveau régional ou national pour défendre les intérêts des agents en portant leurs revendications.
Notre engagement : conserver notre activité en agence pour rester au cœur de notre/votre
quotidien dans la gestion de notre portefeuille axé aussi sur l’insertion des travailleurs handicapés et
des personnes sortant du monde carcéral grâce à l’expertise reconnue de vos représentants.
Comment adhérer à l’UNSA ?
L’adhésion à l’UNSA est possible en vous mettant en contact
Avec vos représentants régionaux Poitou Charente ou en complétant
le bordereau joint :
Notre section UNSA
UNSA-POLE EMPLOI Poitou-Charentes
3 rue de la Goélette
86280 Saint Benoit
05.49.47.25.91 ou 06.13.97.57.16
[email protected] – Secrétaire Régional
[email protected] – Représentant de la Section Syndical
[email protected] – Secrétaire Adjoint
Syndicat national
Dominique NUGUES (IDF)
Secrétaire général
38 rue des frères flavien
75020 PARIS
Tel: 01 44 93 20 85
Fax: 01 44 93 26 15
[email protected]
UNSA POLE EMPLOI Siège
1, Av du Dr GLEY
75020 PARIS
Nos statuts
STATUTS du SYNDICAT
UNSA POLE-EMPLOI
Article 1
Conformément aux articles L.411-1 et suivants du Code du travail, il est fondé
entre tous ceux qui décident d’adhérer aux présents statuts, un syndicat qui
prend pour nom :
Syndicat UNSA Pôle emploi Poitou-Charentes
Son siège social est situé au 3, rue de la Goélette 86280 Saint Benoit
Il peut être déplacé par décision du Bureau.
Article 2
Le syndicat a pour but :
•
de centraliser les revendications de ses adhérents, pour assurer la
défense de leurs droits et intérêts professionnels, et pour améliorer
leur situation matérielle et morale
•
d’établir des liens de solidarité entre tous les salariés concernés par
les présents statuts.
Article 3
Le syndicat se réclame des principes d’indépendance à l’égard des partis
politiques, du patronat, des gouvernements, des doctrines philosophiques et
religieuses. Il conduit son action en dehors des courants de pensées
extrémistes.
Le syndicat adhère à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).
Article 4
Est membre du syndicat, tout agent public et salarié, sans distinction de
catégorie, de sexe, de nationalité, qui s’acquitte des cotisations annuelles et
qui exerce son activité professionnelle à POLE-EMPLOI.
Article 5
Les ressources du syndicat sont assurées par les cotisations.
Le trésorier contrôle la perception des cotisations et en rend compte au
Bureau national.
Les dons, legs et subventions, non interdits par la loi, sont acceptés. Tous les
chèques émis doivent comporter la signature du secrétaire général ou en son
absence du trésorier.
Article 6
L’exclusion d’un adhérent peut-être prononcée par le Bureau National pour les
motifs suivants :
• Acte d’hostilité notoire à l’égard du syndicat,
• Non-paiement des cotisations,
• Non-exécution des décisions engageant l’autorité du syndicat,
• Tout motif portant préjudice au syndicat,
• Non respect de l’article 3 du statut.
La décision d’exclusion est exécutoire. Elle peut faire l’objet d’un appel
suspensif, sauf en cas de non-paiement des cotisations, devant le conseil
national.
Article 7
La dissolution du syndicat peut-être prononcée, sur proposition du Bureau, par
décision d’une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet. La
décision est prise à la majorité des 2/3 des adhérents présents ou représentés.
La dévolution de l’actif du syndicat est arrêtée par l’Assemblée qui a
prononcée la dissolution.
Article 8
Le Bureau du syndicat UNSA POLE-EMPLOI est composé au maximum du
secrétaire Régional, de deux secrétaires Régionaux adjoints, du trésorier. Le
Bureau met en œuvre les orientations du syndicat. Toutes les fonctions sont
gratuites. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 9
Le Bureau peut créer des postes, qui lui sont rattachés, de conseillers
techniques, ces conseillers assurent sous le contrôle du Bureau les activités
qui leurs sont confiées.
Ils ne participent pas aux décisions et votes du Bureau.
Article 10
Le secrétaire Régional représente le syndicat en justice. Le Bureau, en cas
d’empêchement du secrétaire Régional, peut désigner tout autre membre du
Bureau pour le représenter en justice.
Article 11
Le secrétaire Régional convoque à fréquence régulière le Bureau
Article 12
Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans par les adhérents.
Tout adhérent à jour de ses cotisations peut se présenter aux différents postes
du Bureau. Les postes à l’intérieur du Bureau sont répartis après accord
entre ses membres.
S’il y a pluralité de candidatures sur un des postes, un vote à la majorité de ses
membres est organisé pour départager les candidats.
Article 13
Le vote est organisé au cours de l’assemblée générale ordinaire consécutive
aux élections professionnelles.
Le Secrétaire Régional
Ali Saïd AMIR
Fait à Saint Benoit le 22 Février 2013
le Secrétaire Régional adjoint
Richard FRAIGNEAU
Les cotisations syndicales
La cotisation des nouveaux adhérents est proratisée sur l’année civile entière.
Par ailleurs, nous vous rappelons que les adhérents peuvent honorer leur cotisation en
plusieurs fois.
2014
Jusqu’à 1600 € brut : 45€
Jusqu’ à 1900 € brut : 65€
Jusqu'à 2200 € brut : 80€
Jusqu’à 2400 € brut : 89€
Jusqu'à 2800 € brut : 125€
Jusqu’à 3200 € brut : 137€
Jusqu'à 3700 € brut : 150€
Au-delà de 3700 € brut : 170€
Retraité(e): 50% de la cotisation correspondant au dernier salaire de base perçu.
la base de calcul est la valeur du point fonction publique (4,63 €) pour les agents
sous statut 2003 et la valeur du point CCN (7,73€) auxquelles s’ajoute la part fixe
mensuelle 285,10 €.
L’ensemble des primes, PVI, ancienneté, 13ème et 14ème, mois ne sont pas inclus dans
le calcul.
Les adhérents prennent comme référence le salaire de base brut sur la feuille de
paie.
Les chiffres sont arrondis à l’euro.
La cotisation au prorata pour les nouveaux arrivants est de 15 € minimum
UNSA INFO
ABSENCES
Autorisation d’absences particulières
Des autorisations d’absence exceptionnelles peuvent être accordées au personnel pour :
-
se marier
assister au mariage d’un de ses enfants
assister au mariage d’un petit enfant
assister aux obsèques de son conjoint, d’un enfant
assister aux obsèques de son père, de sa mère, d’un de ses beaux-parents
assister aux obsèques de son frère ou de sa sœur
assister aux obsèques d’un beau frère ou d’une belle, sœur
Pour chaque naissance survenue à son foyer le personnel bénéficie d’une autorisation d’absence
Exceptionnelle de jours
Ces absences exceptionnelles n’emportent aucune diminution de la rémunération et sont considérées comme
temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
Enfants malades
En cas de maladie ou d’accident des enfants, des autorisations d’absence exceptionnelles seront accordées au
personnel sur présentation d’un certificat médical et dans la limite des deux premiers jours de la maladie ou de
l’accident. Ces absences seront rémunérées à concurrence de trois jours par an.
NOTRE SALAIRE - art 12 – 13 – 14 CCN
La rémunération mensuelle est composé d’un salaire de base partie fixe + (valeur du point x coefficient) + la
prime d’ancienneté et éventuellement un complément salarial + une indemnité dite de 13ème mois égal à 1/12ème
de salaire calculé entre le 1er décembre de l’année précédente et le 30 novembre de l’année en cours, plus une
allocation vacances équivalente au salaire mensuel du 1er juin (art 18 CCN)
MEDAILLES DU TRAVAIL – art 15 CCN
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
Peuvent demander la médaille du d’honneur du travail les salariés du privé ou du public
Mais ces derniers ne peuvent prétendre au versement de la prime.
COMMENT LA DEMANDER ?
La demande du salarié doit être établie sur un formulaire que l’on peut obtenir auprès de la direction régionale de
POLE EMPLOI au service GA/PAIE via l’intranet au moins 15 jours avant la date butoir de réception des dossiers
ou sur le site suivant :
http://www.travail-solidarité.gouv.fr/formulaires/medaille-honneur-du-travail/11796-01-demande-medaillehonneur-du-travail.html
4 médailles :
La médaille d’argent décernée après 20 ans de services (1/24ème du salaire annuel brut)
La médaille de vermeil pour 30 ans de services (1/16ème du salaire annuel brut)
La médaille d’or après 35 ans de services (1/12ème du salaire annuel brut)
La médaille grand ’or après 40 ans de services (1/8ème du salaire annuel brut
LE CONGE DE BILAN DE COMPETENCES art 23 CCN
Il est accordé de droit tous les 5 ans à l’agent qui en fait la demande.
NOS CONGES - art 27 CCN
Nous avons droit à 25 jours de congés payés non fractionnables en ½ journée (secteur privé) et 25 jours de congés
payés fractionnables en ½ journées (secteur public)
15 jours de RTT
1 , 2, 3 ou 4 jours de congés d’ancienneté si on a 15, 20 , 25 ou 30 ans d’ancienneté
De 1 à 3 jours de fractionnement (secteur privé) - 1 ou 2 jours (secteur public)
3 jours fractionnables en demi-journée de journées supplémentaires mobiles « salariés »
2 journées mobiles employeurs.
De 1 à 10 jours de récupération du compteur temps avec possibilité de récupérer en demi-journée
Absences possible à POLE EMPLOI
3 jours pour la naissance d’un enfant
3 jours de déménagement
1 à 10 jours pour enfant/conjoint/parent malade – salarié du secteur privé
6 à 12 jours – salarié du secteur public
5 jours pour se pacser ou se marier
1 jour pour le PACS ou le mariage d’un enfant
Les congés spéciaux (congés sans solde, mise en disponibilité, congés de création d’entreprise, congés de
solidarité familiale, congés en vue de l’adoption, congés de présence parentale, les congés exceptionnels
(événements familiaux, parent malade, garde d’enfant, art 29 CCN)
Le congé maternité : 16 semaines, porté à 26 semaines si vous avez déjà 2 enfants à charge, à 24 semaines pour la
naissance de jumeaux, 46 semaines pour la naissance de triplés et plus
DEPART ET MISE A LA RETRAITE - art 37 CCN
L’agent perçoit une indemnité égale à 3/12ème de la rémunération annuelle brut calculé sur les 12 mois
précédents. Elle est majorée d’un 24/ème de la rémunération annuelle brute par année de présence. Elle ne peut
dépasser 9/12èmes de la rémunération brute annuelle.
LA PROTECTION FONCTIONNELLE – art 47 CCN
POLE EMPLOI est tenu de protéger les agents contre toute menace, violence, voies de faits, injures
discriminations, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes, et de réparer, le cas échéant le
préjudice déterminé en justice ou en cas de mise en cause devant une juridiction pour faute de service.
LE DROIT DE RETRAIT art L4131 – L4132 du Code du travail
S’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un Danger Grave et Imminent (DGI) pour
sa vie et sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail sans risquer de perdre son salaire ou encourir une
sanction disciplinaire.
Autrement dit, l’employeur ou son représentant ne peuvent demander au salarié de reprendre son activité dans
une situation de travail ou persiste un DGI résultant par exemple, d’une défectuosité du système de protection.
Son refus ne peut donner lien à aucune sanction.
La notion de DGI s’apprécie du point de vue du salarié, au regard de ses connaissances et de son expérience. Dès
lors qu’il a un motif légitime de croire à un danger possible, le salarié peut donc exercer son droit de retrait. Ce qui
compte, c’est qu’au moment où le droit de retrait a été exercé, le salarié, ait pu penser qu’il existait un tél danger.
LE REGIME DE RETRAITE
L’organisme principal de retraite à POLE EMPLOI est l’IRCANTEC.
NOTRE MUTUELLE
POLE EMPLOI a choisi d’affilier ses salariés à :
MALAKOFF MEDERIC SANTE POLE EMPLOI
TSA 71111
92613 CLICHY CEDEX
LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Il permet au salarié disposant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise de bénéficier d’actions de formation
professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui ci.
Modalité d’acquisition
Droits annuels la durée des droits acquis au titre du DIF est de 20 heures par an.
Pour les salariés à temps partiel ou employés en CDD, cette durée est calculée au prorata de leur durée du travail.
Les droits acquis peuvent être cumulés sur 6 ans. Le DIF reste plafonné à 120 heures.
Ce plafond s’applique aussi aux salariés à temps partiel, quel que soit le nombre d’années cumulées, sur la base
des droits annuels acquis au prorata de leur durée de travail.
Chaque salarié doit être informé par écrit annuellement du total de ses droits acquis au titre du DIF.
La mise en oeuvre
Elle relève de l’initiative du salarié, le choix de l’action de formation envisagée est arrêté par accord écrit du salarié
et de l’employeur. Ce choix peut tenir compte des priorités conventionnelles.
Réponse de l’employeur
Il dispose d’un mois pour notifier sa réponse lorsque le salarié prend l’initiative de faire valoir ses droits à la
formation. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation du choix de l’action.
En cas de désaccord
Lorsque que durant deux exercices civils consécutifs, le salarié et l’entreprise sont en désaccord sur le choix de
l’action de formation au titre du DIF, l’OPCA dont relève l’entreprise assure par priorité la prise en charge
financière de l’action de formation dans le cadre d’un CIF. La demande du salarié doit toutefois correspondre aux
priorités et critères définis par l’organisme.
Le déroulement
La formation se déroule en principe en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention, un accord collectif
de branche ou d’entreprise peut prévoir que le DIF s’exerce en partie pendant le temps de travail.
La protection sociale du salarié
Le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents de travail
et de maladies professionnelles.
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent du temps de travail effectif et
ouvrent donc droit au maintien de la rémunération du salarié.
Les numéro s’urgence à savoir
SAMU …………………………………………………15
Police ………………………………………………...17
Sapeurs Pompiers………………………………..…18
Appel d’Urgence Européen……………………..112
Sans abri ……………………………………………115
Enfance maltraitée ……………………………….119
Enfants disparus…………………………….....116000
C.H.U. de Poitiers ……….……………05 49 44 44 44
Centre antipoison de Bordeaux .....05 56 96 40 80
Pour adhérer