Article 1 : Organisation

Règlement du « Jeu cartes MasterCard XV de France »
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 1 007 625 077.50 EUR, dont le siège social est situé 29,
boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222,
er
organise un jeu gratuit avec tirage au sort sans obligation d’achat. Ce jeu se déroulera du 1 juin au
31 juillet 2015.
Article 2 : Participation
2.1
Éligibilité au jeu
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en
France Métropolitaine, détentrice d’une carte bancaire MasterCard Société Générale et ayant adhéré
à l’option cartes Collection avec le modèle « XV de France » (MasterCard ou Gold MasterCard).
Compte tenu de la nature spécifique de la dotation principale (Package pour le match à Twickenham),
le gagnant de cette dotation devra détenir une carte nationale d’identité (ou un passeport) en cours de
validité et valable au minimum jusqu’au 31 décembre 2015. A défaut, le lot sera remis en jeu sans
aucune compensation de quelque nature que ce soit pour le gagnant.
Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les personnes
ayant participer à la mise en place de ce jeu concours au sein de la Société Générale et de
MasterCard, ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants
directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit, ainsi qu’à toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi qu’aux membres
de leur foyer sous peine d’élimination d’office.
2.2
Inscription au jeu
Les personnes éligibles détenant une carte bancaire MasterCard Société Générale et ayant adhéré à
l’option cartes Collection avec le modèle « XV de France » (MasterCard ou Gold MasterCard), seront
automatiquement inscrites au tirage au sort.
2.3
Adhésion au règlement
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions
d’éligibilité et d’inscription. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il n’est autorisé qu’une seule inscription au tirage au sort par personne (même nom, même adresse).
Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du tirage au sort par
Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète,
erronée ou illisible, volontairement ou non ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le
présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multiparticipation.
1
Article 3 : Déroulement du tirage au sort
Société Générale réalisera donc un tirage au sort parmi l’ensemble des personnes éligibles et
inscrites.
er
Le tirage au sort aura lieu le 05 août 2015 et désignera le gagnant du week-end (1 du tirage au sort)
et les 50 gagnants (les 50 suivants) des Télé Sony (Sony n’est pas partenaire de la coupe du Monde
du Monde de Rugby). L’Étude de Maître Jean-Marc LE BOURHIS, Huissier de Justice, 2 avenue
Charles Tillon, BP 60505 35105 RENNES Cedex 3., s’assurera du bon déroulement de sa mise en
œuvre et les noms des gagnants seront déposés en son étude.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés. L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance
entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L'organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement.
Article 4 : Dotation
Lesa dotations pour le tirage est de :
- Dotation principale : 1 lot d’un package pour 2 personnes pour assister à un match France Italie le samedi 19 septembre 2015 au stade de Twickenham, à Londres, incluant :
 2 tickets pour le match en catégorie B
 2 billets A/R Paris-Londres (vols ou trajets Eurostar)
 Les transferts aéroport/hôtel/stade
 1 nuit en chambre double dans un hôtel 4*, incluant les petits – déjeuners
 Une carte prépayée et un cadeau souvenir
Valeur commerciale unitaire de 9 600 € TTC.
Tous les autres frais exposés postérieurement au jeu pour assister aux matchs / au voyage / etc.,
notamment les frais de transports de l’hôtel aux stades, sont entièrement à la charge du gagnant.
- Dotations secondaires : 50 lots d’une télévision de la marque Sony (Sony n’est pas partenaire
de la coupe du Monde du Monde de Rugby)
Valeur commerciale unitaire de 1 300 € TTC.
Soit un total de 51 lots d’une valeur totale de 74 600 € TTC.
La valeur approximative mentionnée ci-dessus déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué sous contrôle de l’Étude de Maître JeanMarc LE BOURHIS, Huissier de Justice, 2 avenue Charles Tillon, BP 60505 35105 RENNES Cedex 3,
après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.
Les gagnants seront prévenus individuellement par téléphone par Société Générale à partir du 10
août 2015 et jusqu’au 4 septembre 2015 maximum. Société Générale ne pourra pas être tenue pour
responsable des données téléphonique inexactes du fait de la négligence du participant.
Si le gagnant n’est pas joignable à l’issue du tirage au sort et jusqu’au 4 septembre 2015 ou en cas de
refus du lot par le gagnant, celui-ci pourra être remis en jeu. Le gagnant tiré au sort s’engage à
accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres
biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne.
2
De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des
sommes dues à Société Générale.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer le contenu des lots annoncés ci-dessus, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant
sera tenu informé des éventuels changements.
Les lots seront tenus à la disposition des gagnants auprès de la Direction d’Exploitation Commerciale
de son agence dès que le client aura accepté son lot et ce jusqu’au 20 septembre 2015. Au-delà
de cette date, les lots ne pourront plus être réclamés. Société Générale se réserve le droit d’affecter
les lots gagnés mais non attribués, soit à la dotation d’un autre jeu, soit à des œuvres caritatives.
Les lots ne seront pas envoyés par correspondance et le client devra se rendre à son agence Société
Générale pour récupérer son lot.
Pour l’utilisation des tickets de match inclus dans la dotation principale, le gagnant et son invité
acceptent de respecter les conditions générales applicables à la délivrance et à l'utilisation de tickets
de
temps
à
autre
(conditions
définies
et
disponibles
à
la
page
https://tickets.rugbyworldcup.com/staticpages/termsandconditions.aspx ou sur toute autre page de site
Internet déterminée par Rugby World Cup Limited (« RWCL ») de temps à autre) et tous les
règlements et règles de RWCL, de l'organisateur du tournoi (England Rugby 2015, « ER2015 ») et du
propriétaire ou du gestionnaire du stade ayant trait à l'accès aux lieux dans lesquels se déroule la
Coupe du Monde de Rugby et à tous les autres domaines afférents (y compris toutes les dispositions
d'accréditation fixées par RWCL). De plus, chaque gagnant et son invité reconnaissent qu'il peut leur
être demandé de signer une reconnaissance directe et/ou un accord avec RWCL et/ou ER2015
concernant l'utilisation des tickets et le respect des conditions générales régissant l'utilisation des
tickets avant de recevoir le prix.
Pendant leur utilisation des tickets de la Coupe du Monde de Rugby, le gagnants et/ou invité ne
doivent en aucun cas exposer ou rendre publics des slogans politiques ou propos homophobes, des
images à caractère lubrique ou sexuel, des images contenant les logos d'entreprises concurrentes ou
du parrainage manifeste de marque, ou tout autre élément considéré comme du marketing insidieux
ou abus de la Coupe du Monde de Rugby, ou encore contenu diffamatoire, obscène, illégal, vulgaire,
offensant, inadapté ou constituant une infraction aux droits d'autrui (y compris droits de propriété
intellectuelle) ou a des effets défavorables sur RWCL ou la Coupe du Monde de Rugby. Chaque
participant accepte et reconnaît que toute infraction à cette clause « Article 5 : Attribution des Lots »
causera des dommages et des pertes importants à RWCL.
Article 6 : Utilisation des données personnelles des gagnants
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront
recueillies ou produites ultérieurement sont destinées aux services GTPS/GPS/PPC/CAR,
BDDF/DCM, de Société Générale. Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu et
pourront être communiquées, pour répondre à ces finalités aux personnes morales du Groupe Société
Générale, ainsi que, en tant que de besoin, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, courtiers
et assureurs dûment habilités, dans la limite des tâches qui leur sont confiées,
Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf si le participant au
jeu indique par courrier son opposition à cette utilisation.
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui
de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve
de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent
être exercés sur simple demande adressée par écrit à l’adresse suivante :
Société Générale – GTPS/GPS/PPC/CAR – Tour Granite – 189 rue d’Aubervilliers – 75 886 Paris
Cedex 18.
3
Le gagnant autorise Société Générale et MasterCard à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques ses coordonnées (nom, prénom) et sa photographie, sur quelque support que ce soit, sans
que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution
de son lot.
La Société Générale est autorisée à transmettre des informations personnelles relatives au gagnant
de la dotation principale à RWCL et/ou ER1015 (et l'un quelconque de leurs agents ou prestataires de
services) à des fins de suivi de la distribution et de l'utilisation des tickets de la Coupe du monde de
Rugby et des expériences afférentes, et, en cas de suspicion d'infraction aux conditions générales,
règles ou règlements de RWCL et/ou ER2015 relatifs à l'utilisation des tickets et/ou aux expériences,
à des fins d'enquête et de prise de mesures à l'encontre des gagnants concernés.
Article 7 : Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - l’Étude de Maître Jean-Marc LE
BOURHIS, Huissier de Justice, 2 avenue Charles Tillon, BP 60505 35105 RENNES Cedex 3 à
laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut être demandé et sera adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en
faisant la demande écrite à l’adresse suivante : « Jeu cartes MasterCard XV de France » Société
Générale – GTPS/GPS/PPC/CAR – Tour Granite – 189 rue d’Aubervilliers – 75 886 Paris Cedex 18.
Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple
demande jointe au courrier.
Le règlement du jeu sera accessible en ligne sur l’espace Internet particuliers.societegenerale.fr
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant auprès de l’Étude de Maître Jean-Marc
LE BOURHIS, Huissier de Justice, 2 avenue Charles Tillon, BP 60505 35105 RENNES Cedex 3.
Le présent règlement est régi par le droit français.
Toute personne éligible au jeu peut, à la même adresse, manifester son opposition à la participation à
la loterie.
Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de
leur propriétaire respectif.
Article 9 : Responsabilités
La responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas
fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (notamment grèves, intempéries...) privant
4
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et ou le gagnant du
bénéfice de son gain.
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par le
bénéficiaire ou son invité dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol de la dotation par les bénéficiaires dès lors que le gagnant en aura
pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière
charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à Société
Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure
annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information. Les éventuels avenants qui seraient publiés
pendant le Jeu par annonce, seront considérés comme des annexes au règlement.
Pour la dotation principale, la promotion de la Coupe du Monde de Rugby 2015 est assurée par la
Société Générale avec l'autorisation de RWCL. Par conséquent, la Société Générale est responsable
de l'opération et de tous les sujets et éléments relatifs à cette promotion ; ces sujets et éléments ne
relèvent pas de la responsabilité de RWCL ni de toute autre personne participant à l'organisation de la
Coupe du Monde de Rugby 2015 (y compris ER2015) ni World Rugby (anciennement International
Rugby Board), aucune de ces parties ne pouvant être tenue responsable des gagnants ni envers les
gagnants de quelque manière que ce soit en lien avec la présente promotion.
Article 10 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera
admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le
22 septembre 2015.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu
de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 23 septembre 2015 à l’adresse suivante
Société Générale – GTPS/GPS/PPC/CAR – Tour Granite – 189 rue d’Aubervilliers – 75 886 Paris
Cedex 18.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière
acceptation du présent règlement.
Fait à Paris, le 27/04/2015
5