une constitution pour l`europe?

MPFID
UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE?
Soumis par Georges Martin
Une constitution pour l'Europe oui ou non ?
Selon le Larousse, Constitution : Loi fondamentale d'une nation régissant les rapports entre gouvernants et gouvernés.
Et le Robert : Constitution, ensemble des textes fondamentaux qui déterminent la forme de gouvernement d'un pays .
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On nous dit :
- Cette Constitution est un simple règlement pour le fonctionnement des institutions.
Non, l'U.E. reçoit la personnalité juridique. Elle peut seule "signer des traités liant.....tous les Etats membres" article III323(2). Elle peut aussi lever l'impôt article I-54 (3). "l'U.E. peut établir de nouvelles catégories de ressources propres".
- La Constitution remplace les traités précédents en les corrigeant.
Non, elle les complique. Les décisions se prenaient à l'unanimité, elles le seront, en majeure partie, à la majorité qualifié
"qui se définit comme égale à au moins 55% des Etats membres... comprenant au moins 15 d'entre eux... réunissant au
moins 65% de la population de l'U.E." (article I-25).
Non encore, elle les aggrave en ce qui concerne le rôle de notre pays. Nous avons perdu 9 députés au Parlement
Européen (78 au lieu de 87) et 1 commissaire sur 2. Par périodes, nous n'en aurons aucun, puisque la Constitution
prévoit un nombre de commissaires inférieur au nombre d'Etats membres, sélectionnés selon un système de rotation article I-26 (6-a)
- La Constitution préserve notre identité.
Non, pas plus que notre souveraineté, mot jamais utilisé dans ce texte, car l'U.E. aura compétence exclusive
- Dans le domaine monétaire et financier (politique de l'euro fort et du pacte de stabilité).
- Dans le domaine de l'immigration - article III-257 (2). "L'U.E. assure l'absence de contrôle aux frontières intérieures de
l'U.E. et développe une politique commune en matière d'immigration, d'asile... et équitable à l'égard des ressortissants
des pays tiers". De plus, article II-105 : "la liberté de circulation et de séjour peut être accordée aux ressortissants des
pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un Etat membre". Ceci concerne les irréguliers, clandestins" qu'on
"régularise" périodiquement. Par ailleurs les rapports Lambert et Watson du précédent Parlement Européen avaient
élargi le droit d'asile et de regroupement familial.
- La charte des droits fondamentaux nous assure une protection supérieure à la déclaration des droits de l'homme.
Non, en multipliant ces droits, elle les rend obligatoires et ambigus, et favorise les communautarismes - Article II-70 :
"toute personne a la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en
privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites", ce qui annule la loi française dite "sur
le voile" et la lutte contre les sectes.
- Nos droits nationaux sont préservés
Non, la Constitution et la législation priment sur les Constitutions et les législations nationales - article I-6. L'article II-70
primera donc sur les lois dites "laïques".
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Généré: 15 February, 2017, 16:24
MPFID
Non encore, parce que les parlements nationaux "sont informés des décisions du Conseil ou d'une proposition
législative", ils peuvent alors émettre "un avis motivé", mais n'ont pas droit de veto et deviennent chambres
d'enregistrement.
- La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) garantit notre sécurité et fait contrepoids à l'hégémonie d
Etats-Unis
Non, article I-16, "la compétence de l'U.E. inclut la définition progressive d'une politique de défense commune qui peut
conduire à une défense commune". Volontairement flou, cet article I-41(2) annonce : "La PESC.....respecte les
obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord.... elle est compatible avec la politique arrêtée dans ce cadre".
Or, les états-majors des pays européens soulignent leurs carences en avions cargos, en avions de combat, la restriction
au domaine civil du système Galileo de localisation au profit du GPS américain, le non-sens du programme d'un porteavion à propulsion non nucléaire, donc à mobilité dépendante et en général la pauvreté de l'U.E. en moyens humain
matériels, priorité ayant été donnée à l'économie et aux sacrifices consentis à "l'idée européenne". L'U.E. se pla
article I-41 (7) sous la "protection", donc sous la domination des Etats-Unis.
De surcroît, notre pays est encore une fois rabaissé, puisqu'il perd son siège permanent au Conseil de Sécurité, donc
son droit de veto (voir texte A en annexe).
- La Constitution permettra la prospérité et le plein emploi dans les pays membres Arguments pour naïfs, les journaux
écrits et télévisés relatent d'abondance les méfaits consécutifs aux importations de pays asiatiques, aux délocalisat
et aux directives (voir texte B en annexe), et la meilleure situation du Royaume-Uni, de la Suède et du Danemark restés
hors zone €..
- Tout Etat membre pourra se retirer de l'U.E. Théoriquement, oui, article I-60 (2), "l'U.E. négocie avec l'Etat candidat au
retrait un accord en fixant les modalités". Mais, article I-60 (4) "les représentants de cet Etat ne participent pas aux
délibérations, ni aux décisions européennes le concernant".
Par ailleurs, un Etat peut être exclu, article I-59 (1) s'il présente un risque de violation des valeurs de l'Union "dans une
société caractérisée par... le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance". Cet Etat est privé des droits résultant d
l'appartenance à l'Union, mais reste lié par les obligations qui lui incombent dans l'U.E. On peut appeler cela du
stalinisme.
- Si le non passe, la France sera déconsidérée Au contraire ! un précédent s'est produit en 1966. Parce que "des inté
graves de la nation" étaient en jeu, la France n'a pas siégé au Conseil pendant 6 mois, et a obtenu gain de cause.
- Et enfin article IV-446
"Le présent traité constitutionnel est conclu pour une durée illimitée."
Le principe de précaution veut qu'on ne signe pas un contrat si on ne le comprend pas.
On exige un autre contrat
- Le symbole de l'Union
L'hymne est l'ode à le joie du dramaturge allemand Schiller mis en musique par le compositeur allemand Beethoven.
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Généré: 15 February, 2017, 16:24
MPFID
Le drapeau de l'Union est un cercle de douze étoiles sur fond bleu. Se reporter au texte C en annexe ou au site
http://www.adpfrance.com/europe.htm.
Peut-être ce drapeau sera-t-il retiré, comme la référence aux racines chrétiennes. Paul Valéry a écrit (Variété I),
considérerais comme européen tous les peuples qui ont reçu trois influences : celle de Rome, de la Grèce et du
christianisme".
Mais J. Ewald, conseiller de J. Chirac, définit l'U.E. comme "un ensemble politique affranchi de toutes formes
d'influences raciales, ethniques, religieuses, civilisationnelles... comme une communauté politique assise sur la liberté de
marché". Et K. Annan "la notion d'Europe s'élargit avec l'accroissement de jeunes migrants venus du Sud".
Oui ou non à ce texte ?
A vous de juger.....
On nous dit :
- Cette entrée est nécessaire pour renforcer l'Alliance atlantique.
Or la Turquie en est membre depuis 1952.
- Charles de Gaulle a souhaité cette entrée
Non, il a en 1963 proposé un partenariat privilégié.
Ce sont Lionel Jospin et Jacques Chirac qui ont promu cette candidature en 1999.
- La Turquie a rempli les critères d'adhésion
Non, subsistent toujours le problème kurde, le négationnisme quant au génocide arménien, et l'occupation du Nord de
Chypre par l'armée turque.
- Ce pays fait partie de l'Europe géographique `
Non, 3% du territoire (région d'Istanbul) seulement. 97% se trouvent en Asie mineure. C'est la plaque tournante des
maffiosi de l'Est et du trafic de drogue.
- L'histoire de la Turquie et de l'Europe sont liées.
En effet, après voir colonisé le Maghreb, les Ottomans ont envahi la Grèce, islamisé les Balkans, occupé la Hongrie et
assiégé Vienne deux fois, du 14e au 20e siècle, où ils ont laissé des ferments de guerre : Bosnie, Croatie, Kosovo,
l'Albanie - et bientôt la Macédoine ?
- Si nous repoussons la Turquie, nous nous comportons en club chrétien
Non, il faut être prudent. Le parti turc au pouvoir AKP est intégriste, l'Islam est militant, tout turcophone peut être citoyen
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Généré: 15 February, 2017, 16:24
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turc, donc "citoyen européen" selon la Constitution. C'est un pays estimable, mais fondamentalement différent des
Européens par sa culture et sa civilisation.
- la Turquie est un pays moderne
Pour les 3% (Istanbul). Le reste du territoire est même moins évolué que les pays de l'Est entrés en Union Européenne
en 2004. La Turquie a reçu du FMI 30 milliards de dollars en deux ans, et reçoit des crédits de pré adhésion de l'Union
Européenne, 177 millions d'€ en 2003, 250 en 2004, 500 millions d'€ en 2005 et autant en 2006.
- La Turquie n'entrera en Union Européenne que dans 10 ou 15 ans
Faux, un spécialiste turc a participé à l'élaboration de la Constitution, le premier ministre Erdogan en a signé le texte ave
les autres chefs d'Etat de l'Union Européenne, et le drapeau turc flotte à Bruxelles et Strasbourg.
- Rappel bref de l'état des finances de la France
Le "pacte de stabilité" des états de l'Union Européenne exige que les déficits publics soient inférieurs à 3% de leur P.I.
La France a dépassé 4%. Un "aménagement" a été sollicité de Bruxelles. Lequel exactement ?
Notre pays accuse 1 000 milliards d'€ de dettes. M. Sarkozy avait proposé de vendre nos réserves d'or. Or celles-ci sont
"gelées" à la Banque Centrale Européenne pour garantir le cours de l'€ .
- Que coûte l'Union Européenne à la France ?
La contribution des Etats au budget de l'Union Européenne est fonction du P.I.B. de chaque Etat, et proportionnelle à la
TVA perçue dans chaque Etat.
La France contribue pour 17% au budget de l'Union Européenne. Après les retours (Politique Agricole Commune et
fonds structurels), la contribution nette de notre pays a été en 2002 :
2 281 000 €, soit 15 milliards de francs.
-Coût de l'élargissement pour notre pays
Le principe de solidarité prévoit un transfert des fonds des pays dits riches vers les pays pauvres.
L'élargissement nous a coûté 7 milliards d'€, soit ce que nous aurait coûté le sauvetage d'Alsthom (118.000 salariés
auquel s'est opposée la Commission de Bruxelles de par le principe de la libre concurrence.
Il faut prévoir, d'ici à 2015, l'aide aux pays de l'Est pour les eaux usées les déchets dangereux, les centrales nucléaires
vétustes, la modernisation de l'agriculture, etc. Et la mise à niveau de la Turquie...
Françoise Buy-Rebaud
membre du Conseil d'Administration de Voix des Français
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Généré: 15 February, 2017, 16:24