Maquette budgétaire
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Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Départements - Conseil Départemental Nièvre (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22580001000012 POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental M 52 Compte administratif voté par nature BUDGET : Budget principal (3) ANNEE 2014 (1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du CGCT…). (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8 II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9 A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10 A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11 B1 - Balance générale - Dépenses 12 B2 - Balance générale - Recettes 13 III - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17 A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 22 A2 - Equipements non départementaux 23 A3 - Dépenses financières 24 A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 25 A4.2 - Recettes - RMI / RSA 26 A4.3 - Recettes financières 27 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 28 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 29 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 31 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 34 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/01 - Opérations non ventilées 69 A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 73 A1/1 - Fonction 1 77 A1/2 - Fonction 2 78 A1/3 - Fonction 3 82 A1/4 - Fonction 4 86 A1/5 - Fonction 5 88 A1/6 - Fonction 6 98 A1/7 - Fonction 7 103 A1/8 - Fonction 8 107 A1/9 - Fonction 9 111 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 123 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N B2 - Méthodes utilisées 126 Sans Objet Sans Objet Sans Objet B3 - Etat des provisions constituées 128 B4 - Etat des charges transférées 129 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts 130 Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 131 Page 2 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 132 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général 134 B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 145 B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 162 Sans Objet Sans Objet Sans Objet B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 164 B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 165 B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 166 B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 167 B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 176 B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 185 B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières 186 B12 - Etat des travaux en régie 187 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 189 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 207 C2 - Etat des contrats de crédit-bail 208 C3 - Etat des contrats de PPP C4 - Etat des autres engagements donnés C5 - Etat des engagements reçus C6 - Situation des autorisations de programme C7 - Situation des autorisations d'engagement C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 209 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire D1.3 - Actions de formation des élus Sans Objet Sans Objet Sans Objet D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes D3.1 - Liste des organismes de regroupement D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet 210 212 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E2 - Arrêté et signatures 216 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale Longueur de la voirie départementale (en km) 0.00 Valeurs m2 Nombre de de surface utile de bâtiments (4) Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Financier 0.00 0.00 Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 0.00 0.00 (1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières – ratios 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Valeurs Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d’équipement brut/population Encours de dette/population (3) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Moyennes nationales 0.00 0.00 0.00 0.00 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE I – L'Assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement - (2) avec les programmes d’équipement listés en III-A1.3 au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. Page 5 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1 RESULTATS DE L’EXERCICE RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis TOTAL DU BUDGET Investissement Titres émis 367 863 651,47 365 284 303,07 89 963 481,85 79 071 332,19 Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) 17 003 556,67 A1 14 424 208,27 (2) 2 558 610,09 A2 -8 333 539,57 (3) 14 444 946,58 A3 22 757 747,84 2 889 057,47 Dont 1068 277 900 169,62 Fonctionnement 286 212 970,88 (1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II 4 025 447,38 III+IV 1 514 143,62 B1 -2 511 303,76 Investissement I 4 025 447,38 III 1 514 143,62 B2 -2 511 303,76 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL A1+B1 11 912 904,51 Investissement A2+B2 -10 844 843,33 Fonctionnement A3+B3 22 757 747,84 (6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. Page 6 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 025 447,38 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 103 Programme d’équipement n° 103 392 092,63 108 Programme d’équipement n° 108 240 775,39 109 Programme d’équipement n° 109 120 000,00 20 Immobilisations incorporelles(3) 379 994,76 204 Subventions d'équipement versées(3) 674 438,93 21 Immobilisations corporelles(3) 697 809,93 22 Immobilisations reçues en affectation(3) 23 Immobilisations en cours(3) 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières(3) 0,00 7 230,00 1 300,00 0,00 0,00 1 511 805,74 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général(4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles(4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. Page 7 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 514 143,62 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement(3) 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00 21 Immobilisations corporelles(3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00 23 Immobilisations en cours(3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières(3) 0,00 1 514 143,62 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00 013 Atténuations de charges(4) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels(4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017. Page 8 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres) RECETTES Section de fonctionnement A 277 900 169,62 G 286 212 970,88 Section d’investissement B 89 963 481,85 H 79 071 332,19 + + REPORTS DE L’EXERCICE N-1 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) RESULTAT CUMULE Report en section de fonctionnement (002) C Report en section d’investissement (001) D 0,00 14 444 946,58 I (si déficit) (si excédent) 0,00 2 558 610,09 J (si déficit) (si excédent) = = TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) = A+B+C+D Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d’investissement F 4 025 447,38 L 1 514 143,62 = E+F 4 025 447,38 = K+L 1 514 143,62 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 367 863 651,47 382 287 859,74 = G+H+I+J Section de fonctionnement = A+C+E 277 900 169,62 = G+I+K 300 657 917,46 Section d’investissement = B+D+F 93 988 929,23 = H+J+L 83 144 085,90 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 371 889 098,85 = G+H+I+J+K+L 383 802 003,36 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS RÉELLES ET ORDRE TOTAL DES TITRES EMIS TOTAL MIXTES REELLES ET ORDRE TOTAL MIXTES INVESTISSEMENT 70 780 568,30 19 182 913,55 89 963 481,85 51 413 966,54 27 657 365,65 79 071 332,19 FONCTIONNEMENT 258 930 625,63 18 969 543,99 277 900 169,62 278 967 878,99 7 245 091,89 286 212 970,88 329 711 193,93 38 152 457,54 367 863 651,47 330 381 845,53 34 902 457,54 365 284 303,07 TOTAL REALISATIONS DE L’EXERCICE (1) (1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office. Page 9 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 II – PRESENTATION GENERALE II EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2 SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) Chap. Libellé Mandats Titres 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) 1 312 756,81 204 Subventions d'équipement versées(9) 8 564 358,30 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 3 500 061,56 458,12 22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 0,00 178 871,80 10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 13 Subventions d'investissement (6) (9) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 26 27 Autres immobilisations financières(9) 45… Total des réalisations financières Total des opé. pour compte de tiers (4) 23 250 000,00 7 712,73 25 699 898,41 133 797,20 39 255 946,88 28 846 588,35 0,00 2 954 516,00 0,00 0,00 31 274 621,42 16 573 704,55 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 250 000,00 150 100,17 31 524 621,42 19 678 320,72 0,00 Total des réalisations réelles en investissement 041 0,00 5 454 620,30 Total des réalisations d’équipement 040 0,00 70 780 568,30 I Opérations ordre transf. entre sections (1) 0,00 II 7 245 091,89 Opérations patrimoniales (1) 15 719 543,99 11 937 821,66 Total des réalisations d’ordre en investissement III 19 182 913,55 48 524 909,07 11 937 821,66 IV 27 657 365,65 TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL I+III 89 963 481,85 II+IV 76 182 274,72 RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1 reporté V 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VI 2 558 610,09 VII 2 889 057,47 TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION I+III+V SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) 89 963 481,85 II+IV+VI+VII 81 629 942,28 -8 333 539,57 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En recettes, détail du 138. (6) En recettes, sauf 1068. (7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Page 10 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3 SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES ET MIXTES 011 Charges à caractère général(2) 29 368 309,86 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 012 Charges de personnel et frais 67 164 878,17 73 Impôts et taxes (sauf 731) 87 600 154,42 731 Impositions directes 80 599 690,00 74 Dotations, subventions et participations(2) 87 367 369,59 2 690 204,01 assimilés(2) 65 Autres charges de gestion courante (sauf 93 277 721,50 75 Autres produits de gestion courante(2) 7 775 168,57 6586)(2) 6586 Frais fonctionnement des groupes 173 309,51 d'élus 014 Atténuations de produits 1 164 739,00 015 Revenu minimum d'insertion 86 772,85 013 Atténuations de charges(2) 19 438,35 015 Revenu minimum d'insertion 15 767,40 016 Allocation personnalisée d'autonomie 28 080 530,21 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active 33 042 053,36 017 Revenu de solidarité active Total dépenses de gestion des services 252 358 314,46 66 Charges financières 6 329 668,97 67 Charges exceptionnelles(2) 242 642,20 68 Dotations aux provisions(2) 0,00 022 Dépenses imprévues 10 602 747,36 2 008 329,08 Total recettes de gestion des services 278 678 868,78 76 Produits financiers 3 315,15 77 Produits exceptionnels(2) 245 695,06 78 Reprises sur provisions (2) 40 000,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES I 258 930 625,63 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 278 967 878,99 OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre sections 18 969 543,99 042 Opérations ordre transf. entre sections 7 245 091,89 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL DES l’EXERCICE DEPENSES DE III 18 969 543,99 I+III 277 900 169,62 TOTAL RECETTES D’ORDRE TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE IV II+IV 7 245 091,89 286 212 970,88 RESULTAT REPORTE DE N-1 002 Résultat de fonctionnement reporté TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V I+III+V 0,00 277 900 169,62 002 Résultat de fonctionnement reporté TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 22 757 747,84 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 11 VI II+IV+VI 14 444 946,58 300 657 917,46 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 II – PRESENTATION GENERALE II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement(7) 0,00 2 991 638,17 2 991 638,17 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 31 274 621,42 10 620 689,66 41 895 311,08 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 (5) 0,00 Total des programmes d’équipement 2 035 390,48 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 1 033 089,24 0,00 1 033 089,24 204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 8 564 358,30 0,00 8 564 358,30 21 Immobilisations corporelles(3) (7) 3 500 061,56 92 398,06 3 592 459,62 22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(3) (7) 23 944 175,50 1 224 733,94 25 168 909,44 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 26 27 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 3… Stocks et en-cours 19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices (6) 2 035 390,48 0,00 0,00 0,00 178 871,80 0,00 178 871,80 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 Autres immobilisations financières(7) 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 453,72 0,00 0,00 3 250 000,00 3 250 000,00 19 182 913,55 89 963 481,85 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 Dépenses d’investissement –Total FONCTIONNEMENT 0,00 1 003 453,72 70 780 568,30 Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 011 Charges à caractère général(8) 29 368 309,86 29 368 309,86 012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 67 164 878,17 67 164 878,17 014 Atténuations de produits 1 164 739,00 1 164 739,00 015 Revenu minimum d'insertion 86 772,85 86 772,85 016 Allocation personnalisée d'autonomie 28 080 530,21 28 080 530,21 017 Revenu de solidarité active 33 042 053,36 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles(8) 68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 71 Production stockée (ou déstockage) 93 277 721,50 33 042 053,36 0,00 0,00 0,00 93 277 721,50 3 250 000,00 9 579 668,97 173 309,51 6 329 668,97 173 309,51 242 642,20 79 097,72 321 739,92 0,00 15 640 446,27 15 640 446,27 0,00 0,00 18 969 543,99 277 900 169,62 Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 Dépenses de fonctionnement –Total 258 930 625,63 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 12 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 II – PRESENTATION GENERALE II BALANCE GENERALE – RECETTES B2 TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 954 516,00 0,00 2 954 516,00 13 Subventions d'investissement(6) 5 454 620,30 0,00 5 454 620,30 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 39 823 704,55 10 620 689,66 50 444 394,21 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 317 132,00 1 324 844,73 204 Subventions d'équipement versées(6) 21 Immobilisations corporelles(6) 22 Immobilisations reçues en affectation(6) 23 Immobilisations en cours(6) 010 0,00 (4) 7 712,73 0,00 0,00 0,00 0,00 458,12 33 677,41 34 135,53 0,00 0,00 0,00 133 797,20 0,00 133 797,20 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières(6) 150 100,17 0,00 150 100,17 3… Stocks et en-cours 19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 28 Amortissement des immobilisations 45 Opérations pour compte de tiers (3) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices (5) 0,00 0,00 45 420,31 45 420,31 15 640 446,27 15 640 446,27 0,00 0,00 0,00 0,00 27 657 365,65 76 182 274,72 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 2 889 057,47 Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 2 558 610,09 0,00 Recettes d’investissement –Total 48 524 909,07 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 013 Atténuations de charges(7) 015 Revenu minimum d'insertion 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active 60 Achats et variation des stocks 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) 87 600 154,42 87 600 154,42 731 Impositions directes 80 599 690,00 80 599 690,00 74 Dotations, subventions et participations(7) 87 367 369,59 75 Autres produits d'activités(7) 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels(7) 78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 79 Transferts de charges 19 438,35 19 438,35 15 767,40 15 767,40 10 602 747,36 10 602 747,36 2 008 329,08 2 008 329,08 0,00 2 690 204,01 2 690 204,01 0,00 0,00 7 775 168,57 0,00 0,00 0,00 87 367 369,59 0,00 7 775 168,57 3 315,15 0,00 3 315,15 245 695,06 3 995 091,89 4 240 786,95 40 000,00 0,00 40 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00 7 245 091,89 286 212 970,88 Pour information R002 Résultat positif reporté 14 444 946,58 Recettes de fonctionnement –Total 278 967 878,99 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 13 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A DEPENSES Nature DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) Pour information réalisations gérées dans le cadre d’une AP Pour information réalisations gérées hors AP 114 221 550,00 89 963 481,85 4 025 447,38 20 232 620,77 13 241 768,30 76 721 713,55 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) 35 686 522,95 30 691 588,58 3 349 708,45 1 645 225,92 5 838 203,17 24 853 385,41 - Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 32 528 223,46 28 477 326,30 2 589 610,43 1 461 286,73 3 643 940,89 24 833 385,41 2 972 197,69 2 035 390,48 752 868,02 183 939,19 2 035 390,48 0,00 0,00 186 101,80 0,00 178 871,80 0,00 7 230,00 0,00 0,00 0,00 158 871,80 0,00 20 000,00 Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) 12 412 332,39 8 564 358,30 674 438,93 3 173 535,16 7 403 565,13 1 160 793,17 Dépenses financières (détail en III-A3) 36 552 005,00 31 524 621,42 1 300,00 5 026 083,58 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00 0,00 7 450 000,00 7 245 091,89 204 908,11 7 245 091,89 22 120 689,66 11 937 821,66 10 182 868,00 11 937 821,66 0,00 0,00 114 221 550,00 89 963 481,85 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. Page 14 4 025 447,38 0,00 31 524 621,42 20 232 620,77 0,00 13 241 768,30 0,00 76 721 713,55 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A RECETTES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Nature RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) 111 662 939,91 79 071 332,19 1 514 143,62 31 077 464,10 39 645 512,13 0,00 0,00 28 846 588,35 0,00 0,00 1 514 143,62 0,00 0,00 9 284 780,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes financières (détail en III-A4.3) 22 185 023,48 22 567 378,19 0,00 -382 354,71 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 15 998 961,00 15 719 543,99 279 417,01 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 22 120 689,66 11 937 821,66 10 182 868,00 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 11 712 753,64 Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes d’investissement cumulées (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations). Page 15 2 558 610,09 2 558 610,09 114 221 550,00 81 629 942,28 1 514 143,62 31 077 464,10 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé Chap./ art. (1) Crédits Réalisations Restes à Crédits ouverts Mandats émis réaliser au annulés 31/12 (2) (3) (BP+DM+RAR N-1) Pour information Réalisations gérées dans le cadre d’une AP Réalisations gérées hors AP TOTAL 32 528 223,46 28 477 326,30 2 589 610,43 1 461 286,73 3 643 940,89 24 833 385,41 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 1 850 799,78 1 033 089,24 379 994,76 437 715,78 536 310,07 496 779,17 2031 Frais d'études 1 464 219,78 767 538,27 342 101,76 354 579,75 2033 Frais d'insertion 45 000,00 29 117,62 0,00 15 882,38 2051 Concessions, droits similaires 341 580,00 236 433,35 37 893,00 67 253,65 21 Immobilisations corporelles 4 795 766,95 3 500 061,56 697 809,93 597 895,46 132 144,60 3 367 916,96 2111 Terrains nus 20 000,00 9 394,00 0,00 10 606,00 2117 Bois et forêts 40 400,00 0,00 0,00 40 400,00 2118 Autres terrains 2 372,28 820,45 984,00 567,83 2128 Autres agencements aménagements 273 006,00 64 252,14 205 019,36 3 734,50 21311 Bâtiments administratifs 328 720,00 28 720,00 86 500,00 213 500,00 2153 Réseaux divers 230 000,00 229 999,78 0,00 0,22 2157 Matériel et outillage technique 712 588,74 616 539,18 22 697,68 73 351,88 216 Collections et oeuvres d'art 86 400,00 37 961,53 0,00 48 438,47 2181 Install. générales, agencements 10 000,00 6 800,00 3 200,00 0,00 2182 Matériel de transport 1 629 521,93 1 355 344,95 257 489,67 16 687,31 21838 Autre matériel informatique 580 478,30 428 585,33 50 665,60 101 227,37 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 149 756,00 122 542,29 15 771,88 11 441,83 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 49 112,93 45 177,47 2 000,00 1 935,46 2185 Matériel de téléphonie 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 2312 Agencements et aménagements de terrains 231311 Bâtiments administratifs 231312 Bâtiments scolaires 231351 et 34 278,00 34 244,24 0,00 33,76 649 132,77 519 680,20 53 481,74 75 970,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 881 656,73 23 944 175,50 1 511 805,74 425 675,49 2 975 486,22 20 968 689,28 169 940,19 63 830,56 2 637,79 103 471,84 0,00 97 662,31 33 514,81 64 147,50 147 500,00 0,00 147 500,00 0,00 Bâtiments publics 1 739 892,51 939 093,69 669 572,06 131 226,76 23151 Réseaux de voirie 15 486 611,00 15 458 132,53 0,00 28 478,47 23152 Installations de voirie 1 380 177,12 1 254 178,01 4 578,84 121 420,27 23153 Réseaux divers 2 278 471,55 2 221 535,15 25 384,49 31 551,91 2316 Restaur. des collections oeuvres art 117 143,27 111 555,80 0,00 5 587,47 2317312 Bâtiments scolaires 2 170 000,00 1 569 252,19 597 985,06 2 762,75 231735 Installations agencements 2 294 258,78 2 293 082,76 0,00 1 176,02 générales, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. Page 16 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2 RMI DEPENSES Chap./ Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à Crédits (BP+DM+RAR Mandats émis réaliser au annulés Réalisations Réalisations 31/12 (2) (3) gérées dans le gérées hors cadre d’une AP AP art. (1) N-1) 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 Pour information 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. RSA DEPENSES Chap./ Libellé art. (1) Crédits Réalisations Restes à Crédits ouverts Mandats émis réaliser au annulés Réalisations Réalisations 31/12 (2) (3) gérées dans le gérées hors (BP+DM+RAR N-1) cadre d’une AP 018 Revenu de solidarité active 186 101,80 178 871,80 7 230,00 0,00 2041782 Autres EPL: installations 153 671,80 153 671,80 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 12 430,00 5 200,00 7 230,00 0,00 Bâtiments, Pour information (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. Page 17 158 871,80 AP 20 000,00 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III - VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3 Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1) N° Libellé du programme N° AP (2) progr. Crédits ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR Mandats émis réaliser au (3) réalisations N-1) 31/12 Pour information Réalisations Réalisations gérées dans le gérées hors AP cadre d’une AP TOTAL 103 RELOGEMENT 2 972 197,69 2 035 390,48 752 868,02 183 939,19 16 290 135,81 2 035 390,48 0,00 P009E04 1 000 000,00 607 907,37 392 092,63 0,00 13 500 998,72 607 907,37 0,00 P067E03 1 531 114,69 1 290 339,30 240 775,39 0,00 2 789 137,09 1 290 339,30 0,00 P005E01 441 083,00 137 143,81 120 000,00 183 939,19 0,00 137 143,81 0,00 ARCHIVES (Chap 103) 108 EXTENSION ISAT (Chap 108) 109 CITE MUSEALE CHATEAU-CHINON (chap 109) (1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. Page 18 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 103 LIBELLE : RELOGEMENT ARCHIVES (Chap 103) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P009E04 DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Eléments afférents à l’exercice Pour information Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) DEPENSES (A) 1 000 000,00 incorporelles Cumul des réalisations (4) 607 907,37 392 092,63 0,00 116 000,00 0,00 116 000,00 0,00 1 132 444,26 116 000,00 0,00 116 000,00 0,00 1 132 444,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A1 A2 13 500 998,72 20 Immobilisations (sauf 204) 2031 Frais d'études 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations affectation 23 Immobilisations en cours 884 000,00 607 907,37 276 092,63 0,00 12 368 554,46 231311 Bâtiments administratifs 884 000,00 607 907,37 276 092,63 0,00 12 368 554,46 reçues en FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ art. (1) Libellé Eléments afférents à l’exercice Pour information Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) (3) RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 Cumul des réalisations (4) B2 0,00 13 Subventions (sauf 138) d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles reçues en Solde du financement Recettes – Dépenses (6) Pour l’exercice B1-A1 En cumulé -607 907,37 B2-A2 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (4) Réalisation antérieures + Réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Indiquer le signe algébrique. (7) Sauf 165, 166 et 16449. Page 19 -13 500 998,72 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 108 LIBELLE : EXTENSION ISAT (Chap 108) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P067E03 DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Eléments afférents à l’exercice Pour information Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) DEPENSES (A) 1 531 114,69 incorporelles Cumul des réalisations (4) 1 290 339,30 240 775,39 0,00 198 200,25 142 523,76 55 676,49 0,00 364 703,56 198 200,25 142 523,76 55 676,49 0,00 364 703,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A1 A2 2 789 137,09 20 Immobilisations (sauf 204) 2031 Frais d'études 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations affectation 23 Immobilisations en cours 1 332 914,44 1 147 815,54 185 098,90 0,00 2 424 433,53 231312 Bâtiments scolaires 1 332 914,44 1 147 815,54 185 098,90 0,00 2 424 433,53 reçues en FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ art. (1) Libellé Eléments afférents à l’exercice Pour information Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) (3) RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 Cumul des réalisations (4) B2 0,00 13 Subventions (sauf 138) d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles reçues en Solde du financement Recettes – Dépenses (6) Pour l’exercice B1-A1 -1 290 339,30 En cumulé B2-A2 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (4) Réalisation antérieures + Réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Indiquer le signe algébrique. (7) Sauf 165, 166 et 16449. Page 20 -2 789 137,09 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 109 LIBELLE : CITE MUSEALE CHATEAU-CHINON (chap 109) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P005E01 DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Eléments afférents à l’exercice Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) DEPENSES (A) 441 083,00 20 Immobilisations (sauf 204) 2031 Frais d'études 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations affectation incorporelles 23 Immobilisations en cours reçues Pour information Crédits ouverts Cumul des réalisations (4) 137 143,81 120 000,00 183 939,19 441 083,00 137 143,81 120 000,00 183 939,19 0,00 441 083,00 137 143,81 120 000,00 183 939,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en A1 A2 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ art. (1) Libellé Eléments afférents à l’exercice Pour information Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) (3) RECETTES (B) (5) 0,00 Cumul des réalisations (4) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions (sauf 138) d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles reçues en Solde du financement Recettes – Dépenses (6) B1 Pour l’exercice B1-A1 B2-A2 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (4) Réalisation antérieures + Réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. Page 21 0,00 En cumulé -137 143,81 (6) Indiquer le signe algébrique. B2 0,00 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 22 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits annulés (4) 204 Subventions d'équipement versées (2) 12 412 332,39 8 564 358,30 674 438,93 3 173 535,16 204112 204122 Subv. Etat : Bâtiments, installations Subv. Régions : Bâtiments, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel Subv.Cne : Bâtiments, installations Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel Autres EPL: Bâtiments, installations Autres org pub - Bât. et installations Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, installations Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 10 230,00 74 661,00 10 228,40 33 414,98 0,00 0,00 1,60 41 246,02 924 091,93 7 484 779,30 56 614,00 936 364,40 91 536,14 834 786,37 1 984 025,25 15 244,00 530 682,65 5 463 752,45 39 781,88 821 864,40 91 536,14 339 565,26 1 218 288,14 15 244,00 55 512,44 474 119,17 0,00 0,00 0,00 7 563,40 137 243,92 0,00 337 896,84 1 546 907,68 16 832,12 114 500,00 0,00 487 657,71 628 493,19 0,00 204141 204142 204151 2041782 204182 20421 20422 20431 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). (3) Dépenses engagées non mandatées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. Page 23 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3 Dépenses financières Chap./ art. (1) Libellé DEPENSES TOTALES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) 36 552 005,00 31 524 621,42 1 300,00 5 026 083,58 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 36 027 005,00 31 274 621,42 1 300,00 4 751 083,58 1641 16441 16449 16451 165 Emprunts en euros Opérations afférentes à l'emprunt Opérations de tirage ligne trésorerie Remb. temporaires emprunts en euros Dépôts et cautionnements reçus 12 157 702,17 2 544 297,83 16 573 705,00 4 750 000,00 1 300,00 12 156 619,04 2 544 297,83 16 573 704,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 1 083,13 0,00 0,45 4 750 000,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 261 Titres de participation 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 27 Autres immobilisations financières 325 000,00 250 000,00 0,00 75 000,00 2748 Autres prêts 325 000,00 250 000,00 0,00 75 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. Page 24 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Chap./art. (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) TOTAL Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits annulés (4) 39 645 512,13 28 846 588,35 1 514 143,62 9 284 780,16 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 6 702 515,00 5 454 620,30 1 514 143,62 -266 248,92 1311 1312 1314 1315 Subv. transf. Etat et établ. nationaux Subv. transf. Régions Subv. transf. Communes Subv. transf. Groupement de collectivité Subv. transf. Autres E.P.L. Subv. transf. FEDER Autres subventions d'équipement transf. Subv. non transf. Etat, établ. nationaux Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Communes Subv. non transf. Groupt. collectivités Subv. non transf. FEDER Autres subventions d'équip. non transf. D.G.E. transférable Dot. Dép. équip. Collèges transférables Autres fonds équip. transférables Prod. amendes radars auto. Non Transf. 88 390,00 465 000,00 72 000,00 0,00 138 141,41 645 020,00 0,00 1 703,40 21 000,00 221 000,00 90 000,00 0,00 -70 751,41 -401 020,00 -18 000,00 -1 703,40 65 700,00 1 273 938,60 100 000,00 72 216,05 1 081 616,73 0,00 0,00 351 184,79 100 000,00 -6 516,05 -158 862,92 0,00 455 061,40 600 000,00 2 618,00 0,00 9 807,00 0,00 1 600 000,00 1 270 000,00 0,00 0,00 1 094,48 0,00 0,00 21 225,00 1 490 988,35 1 271 856,00 286 837,57 422 854,26 0,00 0,00 21 267,00 0,00 0,00 0,00 168 223,83 177 145,74 1 523,52 0,00 -11 460,00 -21 225,00 109 011,65 -1 856,00 0,00 700 000,00 4 165,88 726 593,00 0,00 0,00 -4 165,88 -26 593,00 1316 13172 1318 1321 1322 1324 1325 13272 1328 1331 1332 1338 1345 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 32 923 729,57 23 250 000,00 0,00 9 673 729,57 1641 16451 Emprunts en euros Remb. temporaires emprunts en euros 28 173 729,57 4 750 000,00 23 250 000,00 0,00 0,00 0,00 4 923 729,57 4 750 000,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 7 712,73 0,00 -7 712,73 2031 2033 Frais d'études Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 7 712,73 0,00 0,00 0,00 -7 712,73 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 204112 204142 20422 Subv. Etat : Bâtiments, installations Subv.Cne : Bâtiments, installations Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 458,12 0,00 -458,12 21838 Autre matériel informatique 0,00 458,12 0,00 -458,12 22 Immobilisations affectation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 19 267,56 133 797,20 0,00 -114 529,64 231351 23151 23152 238 Bâtiments publics Réseaux de voirie Installations de voirie Avances commandes corporelles 0,00 0,00 19 267,56 0,00 0,00 6 162,43 19 267,56 108 367,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 162,43 0,00 -108 367,21 reçues en immo (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Recettes justifiées non titrées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 25 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2 RECETTES RMI Libellé Chap./art. (1) 010 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Revenu minimum d'insertion Réalisations Titres émis 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 (2) 0,00 Crédits annulés (3) 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. RECETTES RSA Libellé Chap./art. (1) 018 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Revenu de solidarité active 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. Page 26 Réalisations Titres émis 0,00 Restes à réaliser au 31/12 (2) 0,00 Crédits annulés (3) 0,00 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Chap./ art. (1) III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) TOTAL 22 185 023,48 22 567 378,19 0,00 -382 354,71 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 389 057,47 5 843 573,47 0,00 -454 516,00 10222 1068 FCTVA Excédents de fonctionnement capitalisés 2 500 000,00 2 889 057,47 2 954 516,00 2 889 057,47 0,00 0,00 -454 516,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 16 573 705,00 16 573 704,55 0,00 0,45 16449 165 Opérations de tirage ligne trésorerie Dépôts et cautionnements reçus 16 573 705,00 0,00 16 573 704,55 0,00 0,00 0,00 0,45 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 145 600,00 150 100,17 0,00 -4 500,17 2748 Autres prêts 145 600,00 150 100,17 0,00 -4 500,17 024 Produits des cessions d'immobilisations 76 661,01 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. Page 27 0,00 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5 RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Crédits Réalisations Restes à Crédits ouverts Mandats/Titres réaliser au annulés (BP+DM+RAR émis 31/12 (2) (3) Cumul des réalisations (4) N-1) TOTAL DEPENSES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ». (4) Ensemble des réalisations au 31/12. (5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 28 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6 Libellé Chap./ art. (1) 040 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats/Titres émis Crédits annulés (3) DEPENSES (2) 7 450 000,00 7 245 091,89 204 908,11 13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 147 206,00 147 206,00 0,00 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 136 553,00 136 553,00 0,00 13914 Sub. transf cpte résult. Communes 55 266,00 55 266,00 0,00 13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 3 128,00 3 128,00 0,00 139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 91 311,00 91 311,00 0,00 139173 Sub. transf cpte résult.FEOGA 3 114,00 3 114,00 0,00 13918 Autres Sub. Transf équipement 13 570,18 13 570,18 0,00 13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 399 139,48 1 190 777,65 208 361,83 13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 1 340 277,34 1 340 277,34 0,00 13938 Autres 10 435,00 10 435,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 453,72 -3 453,72 198 Neutralisation des amortissements 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 3 250 000,00 3 250 000,00 0,00 040 15 998 961,00 15 719 543,99 279 417,01 192 Plus ou moins-values sur cession immo. RECETTES (2) 0,00 45 420,31 -45 420,31 2111 Terrains nus 0,00 21 819,69 -21 819,69 21311 Bâtiments administratifs 0,00 1,00 -1,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 2157 Matériel et outillage technique 0,00 1 571,84 -1 571,84 2182 Matériel de transport 0,00 4 762,47 -4 762,47 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 522,41 -5 522,41 28031 Frais d'études 258 584,38 258 584,38 0,00 28033 Frais d'insertion 5 928,88 5 928,88 0,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 641 345,00 641 345,00 0,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 100 000,00 100 000,00 0,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 58 184,00 58 184,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 280422 Privé - Bâtiments et installations 280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 28051 Concessions et droits similaires 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28128 Autres aménagements de terrains 281311 Bâtiments administratifs 281312 Bâtiments scolaires 281313 281321 281351 3 646,00 3 646,00 0,00 4 725 998,69 4 374 119,96 351 878,73 803 251,00 803 251,00 0,00 1 051 108,68 1 051 108,68 0,00 90 539,00 90 539,00 0,00 131 557,08 131 557,08 0,00 18 153,00 18 153,00 0,00 1 121 416,99 1 121 416,99 0,00 171 903,00 171 903,00 0,00 13 663,41 13 663,41 0,00 1 932,81 1 932,81 0,00 461 321,79 461 321,79 0,00 4 441,00 4 441,00 0,00 65 845,00 65 845,00 0,00 162 084,00 162 084,00 0,00 198 391,00 198 391,00 0,00 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 129,00 1 129,00 0,00 Immeubles de rapport 3 033,00 3 033,00 0,00 Bâtiments publics 523 236,00 523 236,00 0,00 28152 Installations de voirie 252 637,00 246 001,00 6 636,00 28153 Réseaux divers 583 707,00 583 707,00 0,00 28157 Matériel et outillage techniques 464 585,89 464 585,89 0,00 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 911 172,00 911 172,00 0,00 Page 29 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Libellé Chap./ art. (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits annulés (3) 1 281 759,00 0,00 7 637,52 7 637,52 0,00 905 381,44 905 381,44 0,00 377 135,39 377 135,39 0,00 Matériel de bureau et mobilier scolaire 74 578,15 74 578,15 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 307,74 68 307,74 0,00 28185 Matériel de téléphonie 51 954,02 51 954,02 0,00 28188 Autres immo. corporelles 403 413,14 403 413,14 0,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 28181 Installations générales, aménagt divers 28182 Matériel de transport 281838 Autre matériel informatique 281841 1 281 759,00 Réalisations Mandats/Titres émis (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. Page 30 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7 Libellé Chap. / art. (1) 041 DEPENSES (2) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats/Titres émis Crédits annulés (3) 22 120 689,66 11 937 821,66 10 182 868,00 10 060 344,83 5 310 344,83 4 750 000,00 4 750 000,00 0,00 4 750 000,00 5 310 344,83 5 310 344,83 0,00 5 564,98 5 564,98 0,00 Autres agencements et aménagements 10 278,00 10 278,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 63 714,98 63 714,98 0,00 2157 Matériel et outillage technique 4 550,00 4 550,00 0,00 217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 682 640,27 0,00 682 640,27 2182 Matériel de transport 7 859,18 7 859,18 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 231311 Bâtiments administratifs 231312 Bâtiments scolaires 231351 Bâtiments publics 23152 Installations de voirie 23153 Réseaux divers 2317312 Bâtiments scolaires 231735 Installations générales, agencements 1641 Emprunts en euros 16451 Remb. temporaires emprunts en euros 166 Refinancement de dette 2111 Terrains nus 2128 041 RECETTES (2) 430,92 430,92 0,00 14 620,82 14 620,82 0,00 303 317,52 303 317,52 0,00 1 995,48 1 995,48 0,00 41 863,13 41 808,40 54,73 5 726,21 5 726,21 0,00 768 555,12 768 555,12 0,00 88 883,39 88 710,39 173,00 22 120 689,66 11 937 821,66 10 182 868,00 10 060 344,83 5 310 344,83 4 750 000,00 4 750 000,00 1641 Emprunts en euros 16451 Remb. temporaires emprunts en euros 4 750 000,00 0,00 166 Refinancement de dette 5 310 344,83 5 310 344,83 0,00 2031 Frais d'études 1 971 569,72 1 288 874,72 682 695,00 2033 Frais d'insertion 28 430,28 28 257,28 173,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. Page 31 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B DEPENSES Chap. Libellé DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) Pour information dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information dépenses gérées hors AE 296 703 554,27 272 514 300,44 5 385 869,18 0,00 18 803 384,65 387 285,97 277 512 883,65 011 Charges à caractère général (4) 32 538 853,86 29 328 593,00 39 716,86 0,00 3 170 544,00 149 312,97 29 218 996,89 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 67 975 342,75 65 806 878,17 1 358 000,00 0,00 810 464,58 014 Atténuations de produits 1 174 739,00 1 164 739,00 0,00 0,00 10 000,00 015 Revenu minimum d'insertion 88 500,00 86 772,85 0,00 0,00 1 727,15 0,00 86 772,85 016 Allocation personnalisée d'autonomie 28 134 704,00 27 418 785,21 661 745,00 0,00 54 173,79 0,00 28 080 530,21 017 Revenu de solidarité active 33 213 808,00 32 999 553,36 42 500,00 0,00 171 754,64 0,00 33 042 053,36 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 94 654 166,67 91 463 841,50 1 813 880,00 0,00 1 376 445,17 237 973,00 93 039 748,50 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 175 600,00 173 309,51 0,00 0,00 2 290,49 173 309,51 66 Charges financières 6 792 000,00 4 859 641,65 1 470 027,32 0,00 462 331,03 6 329 668,97 67 Charges exceptionnelles (4) 321 750,00 242 642,20 0,00 0,00 79 107,80 242 642,20 68 Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (3) 023 Virement à la section d'investissement (3) 11 712 753,64 042 Opérations ordre transf. entre sections 19 248 961,00 18 969 543,99 279 417,01 18 969 543,99 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 0,00 296 703 554,27 272 514 300,44 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 67 164 878,17 1 164 739,00 672 375,35 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations). (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 32 5 385 869,18 0,00 18 803 384,65 387 285,97 277 512 883,65 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) 282 258 607,69 285 695 470,88 517 500,00 0,00 -3 954 363,19 2 654 766,89 84 447 092,00 80 558 695,00 87 613 229,40 6 758 915,42 6 500,00 14 000,00 10 605 200,00 2 050 000,00 20 000,00 40 208,98 40 000,00 2 555 204,01 87 600 154,42 80 599 690,00 87 264 869,59 7 495 168,57 19 438,35 15 767,40 10 602 747,36 2 008 329,08 3 315,15 245 695,06 40 000,00 135 000,00 0,00 0,00 102 500,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -35 437,12 -3 153 062,42 -40 995,00 245 859,81 -1 016 253,15 -12 938,35 -1 767,40 2 452,64 41 670,92 16 684,85 -205 486,08 0,00 Opérations ordre transf. entre sections 7 450 000,00 7 245 091,89 204 908,11 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 14 444 946,58 14 444 946,58 Total des recettes de fonctionnement cumulées 296 703 554,27 300 140 417,46 70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78 Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (3) Autres produits de gestion courante (3) Atténuations de charges (3) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (3) Reprises sur provisions (3) 042 043 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 33 517 500,00 0,00 -3 954 363,19 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./ Libellé art. (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis N-1) Crédits Restes à annulés Dépenses Dépenses gérées rattachées réaliser au (3) gérées dans le hors AE 31/12 (2) cadre d’une AE 011 Charges à caractère général(4) 32 538 853,86 29 328 593,00 39 716,86 0,00 3 170 544,00 6042 Achats de prestations de services 582 790,33 498 154,25 0,00 0,00 84 636,08 605 Achats de matériel, équip. et 189 165,32 181 201,50 0,00 0,00 7 963,82 travaux 60611 Eau et assainissement 60612 Energie - Electricité 60613 Chauffage urbain 60621 Combustibles 60622 Carburants 60623 Alimentation 60628 Autres fournitures non stockées 60631 Fournitures d'entretien 60632 Fournitures de petit équipement 60633 Fournitures de voirie 60636 Vêtements de travail 6064 Fournitures administratives 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 60661 Médicaments 60662 Vaccins et sérums 60668 Autres produits pharmaceutiques 6068 Autres matières et fournitures 611 Contrats de prestations de services 6132 Locations immobilières 6135 614 61521 Entretien terrains 61522 Entretien bâtiments 61523 Entretien voies et réseaux 61551 Entretien matériel roulant 61558 Entretien autres biens mobiliers 6156 32 236,67 28 351,18 0,00 0,00 3 885,49 492 550,87 429 947,84 0,00 0,00 62 603,03 45 000,00 35 103,97 0,00 0,00 9 896,03 27 756,49 20 485,76 0,00 0,00 7 270,73 190 343,80 185 143,78 0,00 0,00 5 200,02 1 651,60 1 219,42 0,00 0,00 432,18 153 019,09 145 990,06 0,00 0,00 7 029,03 15 657,81 13 967,08 0,00 0,00 1 690,73 355 968,52 332 076,39 0,00 0,00 23 892,13 420 498,68 394 032,23 0,00 0,00 26 466,45 94 056,68 92 026,94 0,00 0,00 2 029,74 58 530,34 34 234,07 0,00 0,00 24 296,27 152 513,00 146 785,77 0,00 0,00 5 727,23 4 076,00 2 732,94 0,00 0,00 1 343,06 46 810,00 43 377,63 0,00 0,00 3 432,37 16 392,58 12 443,84 0,00 0,00 3 948,74 144 196,09 101 186,01 0,00 0,00 43 010,08 855 081,02 631 555,37 0,00 0,00 223 525,65 603 894,50 552 262,37 0,00 0,00 51 632,13 Locations mobilières 375 492,92 365 537,98 0,00 0,00 9 954,94 Charges locatives et de copropriété 213 000,00 178 255,37 0,00 0,00 34 744,63 5 698,00 4 165,08 0,00 0,00 1 532,92 69 887,29 57 305,07 0,00 0,00 12 582,22 1 067 304,59 1 048 616,21 0,00 0,00 18 688,38 171 269,33 163 267,53 0,00 0,00 8 001,80 43 509,12 35 421,25 0,00 0,00 8 087,87 Maintenance 850 661,75 777 045,83 19 716,86 0,00 53 899,06 616 Primes d'assurances 599 751,97 586 749,17 0,00 0,00 13 002,80 617 Etudes et recherches 96 681,00 21 858,73 0,00 0,00 74 822,27 6182 Documentation générale et 122 513,15 100 734,12 0,00 0,00 21 779,03 74 384,82 71 581,46 0,00 0,00 2 803,36 290 457,88 275 961,21 0,00 0,00 14 496,67 technique 6183 Frais de formation (personnel extérieur 6184 Versements à des organismes de formation 6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 2 462,88 0,00 0,00 537,12 6188 Autres frais divers 91 589,37 55 477,59 20 000,00 0,00 16 111,78 6225 Indemnités aux comptable et 16 220,00 10 545,60 0,00 0,00 5 674,40 148 640,00 109 112,05 0,00 0,00 39 527,95 155 483,86 102 042,49 0,00 0,00 53 441,37 44 988,00 39 397,40 0,00 0,00 5 590,60 régisseurs 62261 Honoraires médicaux et Pour information Charges paramédicaux 62268 Autres honoraires, conseils 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 464 286,28 432 969,96 0,00 0,00 31 316,32 6231 Annonces et insertions 130 083,80 106 243,27 0,00 0,00 23 840,53 6232 Fêtes et cérémonies 145 075,37 128 813,85 0,00 0,00 16 261,52 6233 Foires et expositions 15 608,00 10 689,83 0,00 0,00 4 918,17 6234 Réceptions 14 898,00 14 798,00 0,00 0,00 100,00 Page 34 149 312,97 29 218 996,89 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Chap./ Libellé art. (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis N-1) Crédits Pour information Charges Restes à annulés rattachées réaliser au (3) 31/12 (2) 6236 Catalogues et imprimés 6238 Divers 6241 Transports de biens 6245 Transports de personnes Dépenses Dépenses gérées gérées dans le hors AE cadre d’une AE 41 300,00 24 064,88 0,00 0,00 17 235,12 418 710,00 405 412,46 0,00 0,00 13 297,54 2 196,35 1 395,01 0,00 0,00 801,34 15 340 527,34 13 392 501,39 0,00 0,00 1 948 025,95 extérieures 6247 Transports collectifs 6248 Divers 6251 Voyages, déplacements et missions 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de télécommunications 627 475,00 475,00 0,00 0,00 0,00 16 487,52 6 010,78 0,00 0,00 10 476,74 1 293 407,33 1 258 627,06 0,00 0,00 34 780,27 280 150,50 270 485,02 0,00 0,00 9 665,48 621 121,38 607 081,79 0,00 0,00 14 039,59 Services bancaires et assimilés 18 882,27 667,85 0,00 0,00 18 214,42 6281 Concours divers (cotisations) 39 602,73 36 003,60 0,00 0,00 3 599,13 6282 Frais de gardiennage 27 835,61 27 470,83 0,00 0,00 364,78 6283 Frais de nettoyage des locaux 472 000,00 467 288,42 0,00 0,00 4 711,58 62872 Remb. frais au budget annexe 4 085 471,19 4 083 301,44 0,00 0,00 2 169,75 62878 Remboursement de frais à des tiers 36 024,47 29 567,17 0,00 0,00 6 457,30 6288 Autres services extérieurs 4 529,70 4 063,36 0,00 0,00 466,34 63512 Taxes foncières 93 000,00 80 189,00 0,00 0,00 12 811,00 63513 Autres impôts locaux 21 640,50 21 500,86 0,00 0,00 139,64 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 637 Autres impôts, taxes (autres 6 775,50 6 406,00 0,00 0,00 369,50 26 042,58 24 750,75 0,00 0,00 1 291,83 67 975 342,75 65 806 878,17 1 358 000,00 0,00 810 464,58 organismes) 012 Charges de personnel et frais 67 164 878,17 assimilés (2) (4) 6218 Autre personnel extérieur 30 812,00 30 311,42 0,00 0,00 500,58 6331 Versement de transport 131 215,00 115 039,00 0,00 0,00 16 176,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 208 440,00 190 910,00 0,00 0,00 17 530,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 389 357,00 378 890,07 0,00 0,00 10 466,93 6338 Autres impôts, taxes sur 145 800,00 114 448,00 0,00 0,00 31 352,00 rémunérations 64111 Rémunération principale titulaires 25 269 457,75 25 219 879,92 0,00 0,00 49 577,83 64112 SFT, indemnité résidence 310 540,00 300 404,76 0,00 0,00 10 135,24 64113 NBI 283 090,00 275 007,70 0,00 0,00 8 082,30 64118 Autres indemnités titulaires 5 922 159,00 5 802 419,99 0,00 0,00 119 739,01 64121 Rémunération principale 13 210 000,00 11 728 458,10 1 358 000,00 0,00 123 541,90 64123 Indemnités d'attente 65 000,00 59 589,07 0,00 0,00 5 410,93 64126 Indemnités de licenciement 150 000,00 141 558,83 0,00 0,00 8 441,17 64131 Rémunérations non tit. 3 128 952,00 2 979 938,33 0,00 0,00 149 013,67 6414 Personnel rémunéré à la vacation 12 007,27 64162 Emplois d'avenir 6451 93 750,00 81 742,73 0,00 0,00 421 240,00 414 869,48 0,00 0,00 6 370,52 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 971 768,00 7 882 629,32 0,00 0,00 89 138,68 6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 215 075,00 9 141 051,41 0,00 0,00 74 023,59 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 812 227,00 749 521,00 0,00 0,00 62 706,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 2 377,03 0,00 0,00 2 622,97 64831 Indemnités aux agents 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00 6488 Autres charges 211 450,00 197 832,01 0,00 0,00 13 617,99 014 Atténuations de produits 1 174 739,00 1 164 739,00 0,00 0,00 10 000,00 73918 Autres reversements sur impôts 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 984 739,00 984 739,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 1 164 739,00 locaux 73926 Reversement fonds péréquation des DMTO 7398 Autres reversements 015 Revenu minimum d'insertion 88 500,00 86 772,85 0,00 0,00 1 727,15 6515 Allocations RMI (vers. aux org. 44 605,26 44 605,26 0,00 0,00 0,00 39 129,02 39 129,02 0,00 0,00 0,00 payeurs) 6541 Créances admises en non-valeur Page 35 0,00 86 772,85 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Chap./ Libellé art. (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis N-1) Crédits Pour information Charges Restes à annulés rattachées réaliser au (3) 31/12 (2) 673 Titres annulés (sur exercices Dépenses Dépenses gérées gérées dans le hors AE cadre d’une AE 4 765,72 3 038,57 0,00 0,00 1 727,15 28 134 704,00 27 418 785,21 661 745,00 0,00 54 173,79 3 652,62 1 867,00 0,00 0,00 1 785,62 antérieurs 016 Allocation personnalisée 0,00 28 080 530,21 0,00 33 042 053,36 d'autonomie 6184 Versements à des organismes de formation 6188 Autres frais divers 6251 Voyages, déplacements et missions 6331 6332 119,30 119,30 0,00 0,00 0,00 31 168,38 25 687,15 0,00 0,00 5 481,23 Versement de transport 1 500,00 1 061,00 0,00 0,00 439,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 600,00 3 260,00 0,00 0,00 340,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 018,00 6 516,56 0,00 0,00 501,44 6338 Autres impôts, taxes sur 2 300,00 1 954,00 0,00 0,00 346,00 rémunérations 64111 Rémunération principale titulaires 497 201,00 494 632,93 0,00 0,00 2 568,07 64112 SFT, indemnité résidence 5 396,00 5 353,45 0,00 0,00 42,55 64113 NBI 2 300,00 2 222,64 0,00 0,00 77,36 64118 Autres indemnités titulaires 95 381,00 86 201,90 0,00 0,00 9 179,10 64131 Rémunérations non tit. 200 736,00 184 156,56 0,00 0,00 16 579,44 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 143 526,00 130 020,00 0,00 0,00 13 506,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 183 525,00 181 551,76 0,00 0,00 1 973,24 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 700,00 10 546,00 0,00 0,00 1 154,00 6488 Autres charges 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 11 559 452,46 10 909 451,76 650 000,00 0,00 0,70 651142 APA versée au bénéficiaire 2 742 655,62 2 742 655,62 0,00 0,00 0,00 651143 APA versée bénef. en étab. 1 955 526,13 1 955 526,13 0,00 0,00 0,00 651144 APA versée à l'étab. 10 686 707,15 10 674 962,11 11 745,00 0,00 0,04 6541 Créances admises en non-valeur 534,69 534,69 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices 504,65 504,65 0,00 0,00 0,00 33 213 808,00 32 999 553,36 42 500,00 0,00 171 754,64 2 260,00 260,00 0,00 0,00 2 000,00 185 525,00 164 140,00 0,00 0,00 21 385,00 antérieurs 017 Revenu de solidarité active 6184 Versements à des organismes de formation 6218 Autre personnel extérieur 6228 Divers 46 568,00 44 028,00 0,00 0,00 2 540,00 6236 Catalogues et imprimés 150,00 136,80 0,00 0,00 13,20 6245 Transports de personnes 120,00 120,00 0,00 0,00 0,00 600,00 39,80 0,00 0,00 560,20 extérieures 6251 Voyages, déplacements et missions 6331 Versement de transport 1 000,00 740,00 0,00 0,00 260,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 400,00 1 278,00 0,00 0,00 122,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 000,00 2 557,08 0,00 0,00 442,92 6338 Autres impôts, taxes sur 800,00 767,00 0,00 0,00 33,00 rémunérations 64111 Rémunération principale titulaires 272 800,00 253 862,92 0,00 0,00 18 937,08 64112 SFT, indemnité résidence 1 200,00 915,60 0,00 0,00 284,40 64113 NBI 2 200,00 2 127,36 0,00 0,00 72,64 64118 Autres indemnités titulaires 42 000,00 40 940,12 0,00 0,00 1 059,88 64131 Rémunérations non tit. 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 000,00 42 832,00 0,00 0,00 1 168,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 88 000,00 84 952,22 0,00 0,00 3 047,78 6488 Autres charges 6514 Cotisations, adhésions et autres 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 4 320,00 1 537,90 0,00 0,00 2 782,10 prestat 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 25 591 712,00 25 528 382,00 37 000,00 0,00 26 330,00 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 4 620 000,00 4 609 170,43 5 500,00 0,00 5 329,57 6541 Créances admises en non-valeur 40 454,97 38 944,96 0,00 0,00 1 510,01 65661 Contrat d'accompagnement dans 1 335 898,00 1 262 359,03 0,00 0,00 73 538,97 l'emploi Page 36 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Chap./ Libellé art. (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis N-1) Crédits Pour information Charges Restes à annulés rattachées réaliser au (3) 31/12 (2) 6568 Autres participations 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 65738 Subv. fonct. Autres organismes Dépenses Dépenses gérées gérées dans le hors AE cadre d’une AE 225,00 134,80 0,00 0,00 90,20 91 500,00 89 000,00 0,00 0,00 2 500,00 138 550,00 138 550,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 651 200,00 646 688,00 0,00 0,00 4 512,00 6 825,03 5 089,34 0,00 0,00 1 735,69 94 654 166,67 91 463 841,50 1 813 880,00 0,00 1 376 445,17 publics 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 65111 Famille et enfance 6511211 Presta. de compensation handicapé 823 251,56 818 047,56 5 150,00 0,00 54,00 4 806 500,45 4 806 500,45 0,00 0,00 0,00 666 099,65 666 099,65 0,00 0,00 0,00 2 737 516,72 2 737 516,72 0,00 0,00 0,00 +20ans 6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 651122 Allocation compensatrice tierce personne 651128 Autres 65113 Personnes âgées 6512 6513 6514 Cotisations, adhésions et autres 44 819,44 42 819,44 2 000,00 0,00 0,00 2 569 734,92 2 466 734,92 103 000,00 0,00 0,00 Secours d'urgence 137 279,00 109 311,06 130,00 0,00 27 837,94 Bourses 160 000,00 133 367,50 0,00 0,00 26 632,50 2 504 315,05 2 444 474,53 0,00 0,00 59 840,52 0,00 prestat 65211 Frais de scolarité 76 490,15 76 490,15 0,00 0,00 65212 Frais périscolaires 162 946,81 162 946,81 0,00 0,00 0,00 6522 Accueil familial 570 882,86 564 439,38 0,00 0,00 6 443,48 652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 3 754 491,06 3 754 491,06 0,00 0,00 0,00 652412 Mais. enf. caract. social 5 262 461,82 5 262 461,82 0,00 0,00 0,00 652413 Lieux de vie et d'accueil 517 401,43 517 401,43 0,00 0,00 0,00 652414 Foyers de jeunes travailleurs 50 343,38 50 343,38 0,00 0,00 0,00 652415 Etablissements scolaires 67 142,52 67 142,52 0,00 0,00 0,00 652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 1 957 525,52 1 847 525,52 110 000,00 0,00 0,00 652418 Autres 2 009 386,96 2 009 386,96 0,00 0,00 0,00 65242 Frais séj. étab. adultes hand 24 940 240,96 24 180 234,59 760 000,00 0,00 6,37 65243 Frais séj. étab. pers. âgées 10 712 969,83 9 912 969,83 800 000,00 0,00 0,00 6526 Prévention spécialisée 6531 Indemnités 6532 6533 6534 Cotis. de sécurité sociale - part 85 123,22 85 123,22 0,00 0,00 0,00 793 000,00 719 386,94 0,00 0,00 73 613,06 Frais de mission et de déplacement 38 000,00 23 076,03 8 600,00 0,00 6 323,97 Cotisations de retraite 88 000,00 87 138,66 0,00 0,00 861,34 220 000,00 189 230,00 0,00 0,00 30 770,00 3 500,00 1 714,00 0,00 0,00 1 786,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00 141 682,58 141 350,97 0,00 0,00 331,61 2 638 900,00 2 601 718,45 0,00 0,00 37 181,55 patron 6535 Formation 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 6541 Créances admises en non-valeur 65511 Etablissements publics 65512 Etablissements privés 6553 Service d'incendie 65562 65568 6558 Autres contributions obligatoires 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, 514 276,83 514 276,83 0,00 0,00 0,00 9 426 840,00 9 426 840,00 0,00 0,00 0,00 Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 114 660,00 114 627,00 0,00 0,00 33,00 Autres fonds 212 594,00 212 594,00 0,00 0,00 0,00 8 098,25 8 098,25 0,00 0,00 0,00 2 313 904,00 2 313 260,00 0,00 0,00 644,00 252 795,62 246 877,00 0,00 0,00 5 918,62 72 740,81 72 740,81 0,00 0,00 0,00 1 445 801,52 924 481,68 0,00 0,00 521 319,84 120 174,00 110 000,00 0,00 0,00 10 174,00 entente) 6568 Autres participations 65733 Subv. fonct. Départements 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités Page 37 237 973,00 93 039 748,50 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Chap./ Libellé art. (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis N-1) Crédits Pour information Charges Restes à annulés rattachées réaliser au (3) 31/12 (2) 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 65738 Subv. fonct. Autres organismes Dépenses Dépenses gérées gérées dans le hors AE cadre d’une AE 1 134 847,12 1 134 847,12 0,00 0,00 0,00 247 052,40 244 147,40 0,00 0,00 2 905,00 7 537 002,19 7 219 056,86 25 000,00 0,00 292 945,33 2 712 739,04 2 442 516,00 0,00 0,00 270 223,04 35,00 35,00 0,00 0,00 0,00 175 600,00 173 309,51 0,00 0,00 2 290,49 publics 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 65821 Déficit des budgets annexes administrati 65888 Autres 6586 Frais fonctionnement des 173 309,51 groupes d'élus 65861 Frais de personnel 173 000,00 171 380,17 0,00 0,00 1 619,83 65862 Matériel, équipement et fournitures 2 600,00 1 929,34 0,00 0,00 670,66 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES 257 955 714,28 248 442 472,60 3 915 841,86 0,00 5 597 399,82 SERVICES (A)= (011+012+014+015+016+017+65+6586) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 38 387 285,97 251 971 028,49 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Chap./ Libellé art. (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis N-1) Crédits Pour information Charges Restes à annulés Crédits gérés Crédits gérés rattachées réaliser au (3) dans le cadre hors AE 31/12 (2) 66 Charges financières (B) 6 792 000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 699 947,81 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 42 000,00 6615 Intérêts comptes courants et de 49 998,48 4 859 641,65 d’une AE 1 470 027,32 0,00 462 331,03 6 493 083,14 0,00 0,00 206 864,67 -1 633 495,20 1 470 027,32 0,00 205 467,88 0,00 0,00 0,00 49 998,48 53,71 53,71 0,00 0,00 0,00 321 750,00 242 642,20 0,00 0,00 79 107,80 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6 329 668,97 dépôts 666 Pertes de change 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 6711 Intérêts moratoires, pénalités / 242 642,20 marché 6713 Dots et prix 673 Titres annulés (sur exercices 9 000,00 900,00 0,00 0,00 8 100,00 310 500,00 241 526,20 0,00 0,00 68 973,80 250,00 216,00 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00 antérieurs 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (D) (5) 022 Dépenses imprévues (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = 0,00 0,00 672 375,35 265 741 839,63 253 544 756,45 5 385 869,18 0,00 6 811 214,00 387 285,97 258 543 339,66 A+B+C+D+E 023 Virement à la section 11 712 753,64 d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre 19 248 961,00 18 969 543,99 279 417,01 18 969 543,99 3 250 000,00 0,00 3 250 000,00 0,00 3 250 000,00 33 677,41 -33 677,41 33 677,41 0,00 45 420,31 -45 420,31 45 420,31 15 998 961,00 15 640 446,27 358 514,73 15 640 446,27 30 961 714,64 18 969 543,99 11 992 170,65 18 969 543,99 296 703 554,27 272 514 300,44 0,00 0,00 296 703 554,27 272 514 300,44 sections (4) 668 Autres charges financières 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 6761 Différences sur réalisations (positives) 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE (= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement) TOTAL DES DEPENSES DE 5 385 869,18 0,00 18 803 384,65 387 285,97 277 512 883,65 5 385 869,18 0,00 18 803 384,65 387 285,97 277 512 883,65 FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l’exercice Page 39 1 470 027,32 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1 (6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 40 -1 633 495,20 -163 467,88 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis N-1) Crédits Produits Restes à annulés rattachés réaliser au (3) 31/12 (2) 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 654 766,89 2 555 204,01 135 000,00 7023 0,00 Menus produits forestiers 1 000,00 75,00 0,00 0,00 -35 437,12 925,00 7028 Autres produits forestiers 5 000,00 16 903,10 0,00 0,00 -11 903,10 70322 Stationnement, location dom. portuaire 70323 Red.occupation dom. public départemental 7033 2 500,00 742,50 0,00 0,00 1 757,50 422 000,00 422 306,15 0,00 0,00 -306,15 Redevances distributeurs d'essence 2 000,00 1 628,80 0,00 0,00 371,20 7035 Locations de droits de chasse et pêche 2 366,45 6 740,45 0,00 0,00 -4 374,00 7038 Autres redevances et recettes domaine 190 000,00 149 385,45 0,00 0,00 40 614,55 7061 Taxes d'analyse 20 000,00 26 988,25 0,00 0,00 -6 988,25 7062 Redevances services à caractère culturel 51 300,00 42 284,00 0,00 0,00 9 016,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 680 000,00 708 810,50 0,00 0,00 -28 810,50 7068 Autres redevances et droits 57 000,00 10 040,00 0,00 0,00 46 960,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 11 000,00 11 233,31 0,00 0,00 -233,31 70878 Remb. frais par des tiers 1 205 600,44 1 151 229,15 135 000,00 0,00 -80 628,71 7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 000,00 6 837,35 0,00 0,00 -1 837,35 73 Impôts et taxes (sauf 731) 84 447 092,00 87 600 154,42 0,00 0,00 -3 153 062,42 7321 Taxe départementale publicité foncière 13 700 000,00 14 173 285,98 0,00 0,00 -473 285,98 7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 0,00 165 004,05 0,00 0,00 -165 004,05 7323 Taxe départementale sur espaces naturels 530 000,00 77 567,00 0,00 0,00 452 433,00 7324 Taxe pour financement dépense des CAUE 180 000,00 10 975,00 0,00 0,00 169 025,00 7326 Fonds de péréquation des D.M.T.O. 5 260 023,00 5 260 023,00 0,00 0,00 0,00 7327 Taxe d'aménagement 0,00 502 422,79 0,00 0,00 -502 422,79 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 44 921 669,00 43 369 934,94 0,00 0,00 1 551 734,06 7351 Taxe sur l'électricité 2 800 000,00 2 658 784,20 0,00 0,00 141 215,80 7352 TICPE 17 035 400,00 21 335 711,35 0,00 0,00 -4 300 311,35 7362 Taxes de séjour 20 000,00 33 601,16 0,00 0,00 -13 601,16 738 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7388 Autres 0,00 12 844,95 0,00 0,00 -12 844,95 731 Impositions directes 80 558 695,00 80 599 690,00 0,00 0,00 -40 995,00 73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 51 054 066,00 51 105 957,00 0,00 0,00 -51 891,00 73112 Cotisation sur la VAE 14 952 837,00 14 952 837,00 0,00 0,00 0,00 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 344 608,00 331 948,00 0,00 0,00 12 660,00 73121 F.N.G.I.R. 7 724 377,00 7 724 377,00 0,00 0,00 0,00 73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 559 112,00 559 112,00 0,00 0,00 0,00 73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 5 923 695,00 5 923 695,00 0,00 0,00 0,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 764,00 0,00 0,00 -1 764,00 74 Dotations, subventions et participations(4) 87 613 229,40 87 264 869,59 102 500,00 0,00 245 859,81 7411 Dotation forfaitaire 34 208 228,00 34 208 228,00 0,00 0,00 0,00 74121 Dotation de fonctionnement minimale 11 182 651,00 11 182 651,00 0,00 0,00 0,00 74123 Dotation de compensation 19 177 033,00 19 177 033,00 0,00 0,00 0,00 7461 DGD 1 515 412,00 1 515 412,00 0,00 0,00 0,00 7465 Dotation globale de compensation (COM) 873 895,00 873 895,00 0,00 0,00 0,00 74712 Emplois d'avenir 367 000,00 272 058,66 0,00 0,00 94 941,34 74718 Autres participations Etat 179 268,40 119 406,10 0,00 0,00 59 862,30 7472 Participation régions 292 594,00 273 836,54 0,00 0,00 18 757,46 7473 Participation Départements 547 516,00 529 328,01 0,00 0,00 18 187,99 7474 Participation Communes et interco 293 000,00 329 188,18 0,00 0,00 -36 188,18 7475 Particip. Groupements de collectivités 911 250,00 660 583,68 102 500,00 0,00 148 166,32 74772 Participation FEDER 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 74778 Autres Participations 18 700,00 9 390,00 0,00 0,00 9 310,00 747812 Dotation versée au titre de la PCH 2 392 455,00 2 392 489,57 0,00 0,00 -34,57 7478214 Participation Communes et interco 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 7478222 Participation Caisses alloc. familiales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 7478223 Organismes régis par Code mutualité 74788 Autres 74832 D.C.R.T.P. 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00 302 900,00 408 042,85 0,00 0,00 -105 142,85 9 960 166,00 9 960 166,00 0,00 0,00 0,00 Page 41 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Chap/ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis N-1) Crédits Produits Restes à annulés rattachés réaliser au (3) 31/12 (2) 74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 14 041,00 14 041,00 0,00 0,00 0,00 506 719,00 506 719,00 0,00 0,00 74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 0,00 4 827 901,00 4 827 901,00 0,00 0,00 74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00 6 758 915,42 7 495 168,57 280 000,00 0,00 -1 016 253,15 7511 7512 Recouvrements sur département, autres CL 610 000,00 822 399,65 0,00 0,00 -212 399,65 Recouvrements sur Sécurité Sociale 257 000,00 255 305,36 0,00 0,00 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 1 694,64 5 419 000,00 5 839 463,23 280 000,00 0,00 -700 463,23 752 7535 Revenus des immeubles 235 507,13 269 848,46 0,00 0,00 -34 341,33 PCH 140 000,00 128 488,17 0,00 0,00 757 11 511,83 Redevances versées par fermiers, conces. 5 000,00 12 924,00 0,00 0,00 -7 924,00 7581 Redevances pour concessions, licences 4 515,42 4 515,42 0,00 0,00 0,00 7588 Autres produits divers gestion courante 87 892,87 162 224,28 0,00 0,00 -74 331,41 013 Atténuations de charges(4) 6 500,00 19 438,35 0,00 0,00 -12 938,35 6419 Remboursements rémunérations personnel 6 500,00 19 438,35 0,00 0,00 -12 938,35 015 Revenu minimum d'insertion 14 000,00 15 767,40 0,00 0,00 -1 767,40 7531 RMI 14 000,00 13 592,38 0,00 0,00 407,62 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 1 457,90 0,00 0,00 -1 457,90 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 717,12 0,00 0,00 -717,12 016 Allocation personnalisée d'autonomie 10 605 200,00 10 602 747,36 0,00 0,00 2 452,64 747811 Dotation versée au titre de l'APA 10 445 200,00 10 445 201,09 0,00 0,00 -1,09 7533 APA 160 000,00 157 546,27 0,00 0,00 2 453,73 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 2 050 000,00 2 008 329,08 0,00 0,00 41 670,92 74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 1 800 000,00 1 717 389,00 0,00 0,00 82 611,00 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 15 000,00 6 390,32 0,00 0,00 8 609,68 75342 Allocations forfaitaires 210 000,00 201 444,12 0,00 0,00 8 555,88 75343 Allocations forfaitaires majorées 0,00 39 844,57 0,00 0,00 -39 844,57 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 220,02 0,00 0,00 -220,02 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 9 177,46 0,00 0,00 -9 177,46 7788 Produits exceptionnels divers 25 000,00 33 863,59 0,00 0,00 -8 863,59 274 708 398,71 278 161 368,78 517 500,00 0,00 -3 970 470,07 TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 (5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 42 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap/ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis N-1) Crédits Produits Restes à annulés rattachés réaliser au (3) 31/12 (2) 76 Produits financiers (B) 761 Produits de participations 20 000,00 3 315,15 0,00 0,00 0,00 3 315,15 0,00 0,00 7681 -3 315,15 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 77 Produits exceptionnels (C) (5) 40 208,98 245 695,06 0,00 0,00 -205 486,08 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 30 345,20 0,00 0,00 -30 345,20 7713 Libéralités reçues 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 1 315,13 0,00 0,00 -1 315,13 7718 Autres prod. except. opération gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers 78 Reprises sur provisions (D) (5) 40 000,00 40 000,00 0,00 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 40 000,00 40 000,00 0,00 274 808 607,69 278 450 378,99 7 450 000,00 7 245 091,89 204 908,11 -3 453,72 TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 16 684,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00 84 207,25 0,00 0,00 -77 107,25 0,00 75 644,00 0,00 0,00 -75 644,00 33 108,98 53 483,48 0,00 0,00 -20 374,50 517 500,00 0,00 -4 159 271,30 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 3 453,72 7768 Neutralisation des amortissements 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 200 000,00 2 991 638,17 208 361,83 796 Transferts charges financières 3 250 000,00 3 250 000,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 450 000,00 7 245 091,89 204 908,11 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 282 258 607,69 285 695 470,88 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 14 444 946,58 14 444 946,58 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 296 703 554,27 300 140 417,46 517 500,00 0,00 -3 954 363,19 517 500,00 0,00 -3 954 363,19 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 43 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Libellé IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1 01 0 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles 31 549 282 - Equipements départementaux - Equipements non départementaux (c/204) - Opérations financières Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 2 166 658 150 000 6 113 104 933 122 16 903 2 150 289 0 6 089 106 497 697 16 903 16 369 150 000 23 998 435 425 0 31 549 282 19 182 914 0 Total dépenses 50 732 196 2 166 658 150 000 6 113 104 933 122 16 903 Total recettes 76 764 113 7 713 0 2 343 525 17 100 0 Solde d’investissement 26 031 917 -2 158 945 -150 000 -3 769 579 -916 022 -16 903 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement 1 300 1 353 770 0 1 221 952 438 008 1 470 0 0 0 662 185 0 0 -1 300 -1 353 770 0 -559 768 -438 008 -1 470 9 426 840 11 998 624 7 359 161 3 587 085 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses 26 846 503 15 629 619 Total recettes 253 593 698 2 133 576 0 904 713 56 684 271 205 Solde de fonctionnement 226 747 195 -13 496 043 -9 426 840 -11 093 911 -7 302 476 -3 315 880 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0 0 0 0 0 0 Total RAR recettes 0 0 0 0 0 0 SOLDE RAR fonctionnement 0 0 0 0 0 0 Page 44 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Libellé IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors RMI, RSA, Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement TOTAL APA) d'insertion dépendantes solidarité active infrastructures environnement économique (APA) INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) 914 233 0 0 178 872 22 680 798 4 641 240 187 482 1 248 874 70 780 568 - Equipements départementaux 110 281 0 0 0 21 379 728 249 839 6 930 11 944 30 512 717 - Equipements non départementaux (c/204) 803 952 0 0 178 872 1 301 070 4 391 400 180 552 1 236 930 Dépenses réelles 19 182 914 Dépenses d’ordre 0 Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement 8 743 230 31 549 282 - Opérations financières 914 233 0 0 178 872 22 680 798 4 641 240 187 482 1 248 874 89 963 482 65 716 0 0 0 896 457 1 534 224 1 094 0 81 629 942 -848 517 0 0 -178 872 -21 784 341 -3 107 016 -186 388 -1 248 874 -8 333 540 10 000 0 0 7 230 317 266 594 238 17 962 62 251 4 025 447 0 0 0 0 809 692 42 267 0 0 1 514 144 -10 000 0 0 -7 230 492 426 -551 971 -17 962 -62 251 -2 511 304 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses 98 025 013 86 773 28 080 530 33 042 053 19 327 944 2 556 835 15 650 441 6 282 747 277 900 170 Total recettes 27 028 211 15 767 10 602 747 2 008 329 1 720 885 1 052 663 1 254 515 14 924 300 657 917 -70 996 802 -71 005 -17 477 783 -31 033 724 -17 607 059 -1 504 173 -14 395 927 -6 267 823 22 757 748 Total RAR dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total RAR recettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 SOLDE RAR fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde de fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N Page 45 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1 01 0 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement 50 732 196 2 166 658 150 000 6 113 104 933 122 16 903 Dépenses réelles 31 549 282 2 166 658 150 000 6 113 104 933 122 16 903 1641 12 156 619 0 0 0 0 0 2 544 298 0 0 0 0 0 16 573 705 0 0 0 0 0 Dépôts et cautionnements reçus 0 0 0 0 0 0 2031 Frais d'études 0 59 845 0 633 075 138 044 0 2033 Frais d'insertion 0 29 118 0 0 0 0 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0 10 228 0 0 0 0 24 661 0 0 8 754 0 0 0 0 0 0 0 Emprunts en euros 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 165 204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0 0 0 0 430 425 0 204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0 0 0 0 0 0 Autres EPL: Bâtiments, installations 0 0 150 000 0 0 0 204182 Autres org pub - Bât. et installations 0 0 0 0 0 0 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0 6 141 0 0 0 0 20422 Privé : Bâtiments, installations 0 0 0 0 5 000 0 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0 0 0 15 244 0 0 2051 Concessions, droits similaires 0 78 686 0 39 777 0 0 2111 Terrains nus 0 0 0 0 0 0 2118 Autres terrains 0 0 0 0 0 0 Autres agencements et aménagements 0 0 0 0 0 0 21311 Bâtiments administratifs 0 28 720 0 0 0 0 2153 Réseaux divers 0 0 0 0 0 0 2157 Matériel et outillage technique 0 47 389 0 36 410 57 528 0 Collections et oeuvres d'art 0 0 0 0 37 962 0 2181 Install. générales, agencements 0 6 800 0 0 0 0 2182 Matériel de transport 0 125 146 0 0 0 0 21838 Autre matériel informatique 0 180 938 0 183 956 0 0 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0 0 0 122 542 0 0 Autres matériels de bureau et mobiliers 0 45 177 0 0 0 0 2041782 20431 2128 216 21841 21848 Page 46 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 01 0 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 2185 Matériel de téléphonie 0 34 244 0 0 0 0 2188 Autres immobilisations corporelles 0 32 382 0 63 195 59 338 16 903 Agencements et aménagements de terrains 0 0 0 0 0 0 231311 Bâtiments administratifs 0 607 907 0 0 0 0 231312 Bâtiments scolaires 0 0 0 1 147 816 0 0 231351 Bâtiments publics 0 845 824 0 0 93 269 0 Réseaux de voirie 0 0 0 0 0 0 23152 Installations de voirie 0 3 931 0 0 0 0 23153 Réseaux divers 0 24 181 0 0 0 0 2316 Restaur. des collections oeuvres art 0 0 0 0 111 556 0 Bâtiments scolaires 0 0 0 1 569 252 0 0 231735 Installations générales, agencements 0 0 0 2 293 083 0 0 2748 Autres prêts 2312 23151 2317312 Dépenses d’ordre Opérations d’ordre entre section 250 000 0 0 0 0 0 19 182 914 0 0 0 0 0 7 245 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 147 206 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 136 553 0 0 0 0 0 13914 Sub. transf cpte résult. Communes 55 266 0 0 0 0 0 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 3 128 0 0 0 0 0 91 311 0 0 0 0 0 13916 139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 139173 Sub. transf cpte résult.FEOGA 3 114 0 0 0 0 0 13918 Autres Sub. Transf équipement 13 570 0 0 0 0 0 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 190 778 0 0 0 0 0 13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 1 340 277 0 0 0 0 0 13938 Autres 10 435 0 0 0 0 0 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 3 454 0 0 0 0 0 Neutralisation des amortissements 1 000 000 0 0 0 0 0 Indemnités de renégociation de la dette 3 250 000 0 0 0 0 0 11 937 822 0 0 0 0 0 Emprunts en euros 5 310 345 0 0 0 0 0 Refinancement de dette 5 310 345 0 0 0 0 0 5 565 0 0 0 0 0 13931 198 4817 Opérations patrimoniales 1641 166 2111 Terrains nus 2128 Autres agencements et aménagements 10 278 0 0 0 0 0 2151 Réseaux de voirie 63 715 0 0 0 0 0 Matériel et outillage technique 4 550 0 0 0 0 0 2182 Matériel de transport 7 859 0 0 0 0 0 2188 Autres immobilisations corporelles 431 0 0 0 0 0 2157 Page 47 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 231311 Bâtiments administratifs 231312 Bâtiments scolaires 231351 Bâtiments publics 23152 Installations de voirie 23153 Réseaux divers 2317312 Bâtiments scolaires 231735 Installations générales, agencements 001 Solde d’exécution reporté de N-1 01 0 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 14 621 0 0 0 0 0 303 318 0 0 0 0 0 1 995 0 0 0 0 0 41 808 0 0 0 0 0 5 726 0 0 0 0 0 768 555 0 0 0 0 0 88 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 RECETTES Total recettes d’investissement 76 764 113 7 713 0 2 343 525 17 100 0 Recettes réelles 46 548 137 7 713 0 2 343 525 17 100 0 FCTVA 2 954 516 0 0 0 0 0 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 889 057 0 0 0 0 0 0 0 0 17 100 0 10222 1068 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0 1312 Subv. transf. Régions 0 0 0 0 0 0 1314 Subv. transf. Communes 0 0 0 0 0 0 Subv. transf. Groupement de collectivité 0 0 0 0 0 0 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0 0 0 0 0 0 13172 Subv. transf. FEDER 0 0 0 963 302 0 0 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0 0 0 0 0 0 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0 0 0 0 0 0 1322 Subv. non transf. Régions 0 0 0 0 0 0 1324 Subv. non transf. Communes 0 0 0 0 0 0 13272 Subv. non transf. FEDER 0 0 0 0 0 0 Autres subventions d'équip. non transf. 0 0 0 0 0 0 1331 D.G.E. transférable 0 0 0 0 0 0 1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 1338 Autres fonds équip. transférables 1315 1321 1328 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 0 0 0 1 271 856 0 0 4 166 0 0 0 0 0 726 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1641 Emprunts en euros 23 250 000 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 16 573 705 0 0 0 0 0 2033 Frais d'insertion 0 7 713 0 0 0 0 Autre matériel informatique 0 0 0 0 0 0 23151 Réseaux de voirie 0 0 0 0 0 0 23152 Installations de voirie 0 0 0 0 0 0 238 Avances commandes immo corporelles 0 0 0 108 367 0 0 21838 Page 48 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 01 0 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 150 100 0 0 0 0 0 Recettes d’ordre 27 657 366 0 0 0 0 0 Opérations d’ordre entre section 15 719 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2748 Autres prêts 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 45 420 2111 Terrains nus 21 820 0 0 0 0 0 21311 Bâtiments administratifs 1 0 0 0 0 0 Matériel et outillage technique 1 572 0 0 0 0 0 2182 Matériel de transport 4 762 0 0 0 0 0 2188 Autres immobilisations corporelles 28031 Frais d'études 2157 28033 Frais d'insertion 5 522 0 0 0 0 0 258 584 0 0 0 0 0 5 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 641 345 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 100 000 0 0 0 0 0 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 58 184 0 0 0 0 0 3 646 0 0 0 0 0 4 374 120 0 0 0 0 0 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 803 251 0 0 0 0 0 28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 1 051 109 0 0 0 0 0 90 539 0 0 0 0 0 131 557 0 0 0 0 0 28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 280422 Privé - Bâtiments et installations 280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 28051 Concessions et droits similaires 18 153 0 0 0 0 0 1 121 417 0 0 0 0 0 171 903 0 0 0 0 0 13 663 0 0 0 0 0 1 933 0 0 0 0 0 461 322 0 0 0 0 0 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 441 0 0 0 0 0 28128 Autres aménagements de terrains 65 845 0 0 0 0 0 281311 Bâtiments administratifs 162 084 0 0 0 0 0 281312 Bâtiments scolaires 198 391 0 0 0 0 0 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 129 0 0 0 0 0 281321 Immeubles de rapport 3 033 0 0 0 0 0 281351 Bâtiments publics 523 236 0 0 0 0 0 Installations de voirie 246 001 0 0 0 0 0 Réseaux divers 583 707 0 0 0 0 0 28157 Matériel et outillage techniques 464 586 0 0 0 0 0 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 911 172 0 0 0 0 0 28121 281313 28152 28153 Page 49 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 281735 Installations générales (m. à dispo) 28181 Installations générales, aménagt divers 01 0 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 1 281 759 0 0 0 0 0 7 638 0 0 0 0 0 Matériel de transport 905 381 0 0 0 0 0 281838 Autre matériel informatique 377 135 0 0 0 0 0 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 74 578 0 0 0 0 0 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 308 0 0 0 0 0 Matériel de téléphonie 51 954 0 0 0 0 0 403 413 0 0 0 0 0 11 937 822 0 0 0 0 0 28182 28185 28188 Autres immo. corporelles Opérations patrimoniales 1641 Emprunts en euros 5 310 345 0 0 0 0 0 166 Refinancement de dette 5 310 345 0 0 0 0 0 Frais d'études 1 288 875 0 0 0 0 0 28 257 0 0 0 0 0 2 558 610 0 0 0 0 0 2031 2033 Frais d'insertion 001 Solde d’exécution reporté de N-1 FONCTIONNEMENT DEPENSES 26 846 503 15 629 619 9 426 840 11 998 624 7 359 161 3 587 085 7 876 959 15 629 619 9 426 840 11 998 624 7 359 161 3 587 085 Achats de prestations de services 0 369 616 0 1 077 56 621 0 605 Achats de matériel, équip. et travaux 0 0 0 0 0 0 60611 Eau et assainissement 0 26 637 0 103 0 0 60612 Energie - Electricité 0 419 938 0 4 159 0 0 Chauffage urbain 0 35 104 0 0 0 0 60621 Combustibles 0 18 979 0 0 0 0 60622 Carburants 0 131 500 0 0 0 0 60623 Alimentation 0 0 0 0 573 511 60628 Autres fournitures non stockées 0 5 061 0 71 10 565 0 60631 Fournitures d'entretien 0 9 194 0 472 3 403 211 60632 Fournitures de petit équipement 0 87 525 0 28 700 15 518 1 927 60633 Fournitures de voirie 0 0 0 0 0 0 Vêtements de travail 0 8 661 0 0 1 700 0 6064 Fournitures administratives 0 32 384 0 1 714 0 0 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0 0 0 0 146 786 0 60661 Médicaments 0 0 0 0 0 2 733 60662 Vaccins et sérums 0 0 0 0 0 43 378 Autres produits pharmaceutiques 0 3 108 0 0 0 9 336 Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 6042 60613 60636 60668 Page 50 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 01 0 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 6068 Autres matières et fournitures 3 616 77 503 0 13 467 0 3 533 611 Contrats de prestations de services 8 083 56 699 0 89 472 0 0 Locations immobilières 0 551 951 0 0 0 0 6135 Locations mobilières 0 123 026 0 2 876 6 792 0 614 Charges locatives et de copropriété 0 178 255 0 0 0 0 61521 Entretien terrains 0 4 165 0 0 0 0 Entretien bâtiments 0 40 536 0 166 1 395 0 61523 Entretien voies et réseaux 0 0 0 0 0 0 61551 Entretien matériel roulant 0 141 603 0 0 0 0 61558 Entretien autres biens mobiliers 0 9 544 0 457 1 212 2 403 6156 Maintenance 0 734 534 0 48 172 0 0 616 Primes d'assurances 0 560 079 0 14 515 0 0 617 Etudes et recherches 0 2 820 0 0 0 0 6182 Documentation générale et technique 0 98 279 0 2 044 0 132 6183 Frais de formation (personnel extérieur 0 0 0 0 11 661 33 870 6184 Versements à des organismes de formation 0 37 606 0 4 418 8 689 26 268 6185 Frais de colloques et de séminaires 0 0 0 0 0 0 6188 Autres frais divers 0 28 568 0 0 5 748 150 6218 Autre personnel extérieur 0 0 0 0 500 0 0 0 120 820 0 6132 61522 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 796 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 34 038 0 0 0 18 975 87 62268 Autres honoraires, conseils 6 000 55 746 0 0 9 968 0 Frais d'actes et de contentieux 0 18 698 0 0 0 0 6228 Divers 0 7 742 0 0 0 0 6231 Annonces et insertions 11 494 92 261 0 0 0 0 6232 Fêtes et cérémonies 0 125 848 0 1 440 50 0 Foires et expositions 0 5 282 0 0 5 408 0 6234 Réceptions 0 0 0 0 0 0 6236 Catalogues et imprimés 0 24 065 0 0 0 0 6238 Divers 0 82 692 0 0 322 720 0 Transports de biens 0 43 0 0 0 0 6245 Transports de personnes extérieures 0 102 0 0 4 067 0 6247 Transports collectifs 0 475 0 0 0 0 6248 Divers 0 6 011 0 0 0 0 6251 Voyages, déplacements et missions 0 54 360 0 22 638 21 151 91 279 6261 Frais d'affranchissement 0 270 335 0 151 0 0 6262 Frais de télécommunications 0 578 103 0 4 265 1 190 0 627 Services bancaires et assimilés 653 15 0 0 0 0 6227 6233 6241 Page 51 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 01 0 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 6281 Concours divers (cotisations) 0 17 381 0 0 500 0 6282 Frais de gardiennage 0 27 471 0 0 0 0 Frais de nettoyage des locaux 0 467 288 0 0 0 0 62872 Remb. frais au budget annexe 0 0 0 0 0 0 62878 Remboursement de frais à des tiers 1 023 25 543 0 0 0 0 6288 Autres services extérieurs 0 0 0 683 2 863 0 6331 Versement de transport 0 26 281 0 9 894 7 888 6 194 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0 22 609 0 23 286 7 388 8 261 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0 44 332 0 46 569 14 669 16 521 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0 13 555 0 13 956 4 428 4 952 Taxes foncières 0 80 189 0 0 0 0 63513 Autres impôts locaux 0 21 501 0 0 0 0 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6283 63512 0 3 578 0 0 0 20 523 420 0 0 3 808 0 3 643 601 0 4 396 313 1 281 678 1 560 167 34 936 0 46 959 12 115 21 071 64111 Rémunération principale titulaires 0 64112 SFT, indemnité résidence 0 64113 NBI 0 26 949 0 67 724 10 679 12 235 64118 Autres indemnités titulaires 0 951 010 0 874 762 269 447 317 217 64121 Rémunération principale 0 0 0 0 0 0 64123 Indemnités d'attente 0 0 0 0 0 0 64126 Indemnités de licenciement 0 0 0 0 0 0 64131 Rémunérations non tit. 0 764 979 0 280 630 218 512 90 860 6414 Personnel rémunéré à la vacation 0 23 224 0 0 0 58 519 64162 Emplois d'avenir 0 85 689 0 0 0 0 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0 826 437 0 827 744 283 607 297 634 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0 1 396 435 0 1 466 862 420 525 479 054 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0 47 220 0 22 415 10 741 10 073 2 377 0 0 0 0 0 6454 6475 Médecine du travail, pharmacie 6488 Autres charges 72 100 117 043 0 793 3 123 0 65111 Famille et enfance 0 0 0 0 0 0 Presta. de compensation handicapé +20ans 0 0 0 0 0 0 6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 0 0 0 0 0 0 651122 Allocation compensatrice tierce personne 0 0 0 0 0 0 651128 Autres 0 0 0 0 0 0 Personnes âgées 0 0 0 0 0 0 651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 0 0 0 0 0 0 651142 APA versée au bénéficiaire 0 0 0 0 0 0 651143 APA versée bénef. en étab. 0 0 0 0 0 0 6511211 65113 Page 52 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 01 0 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 651144 APA versée à l'étab. 0 0 0 0 0 0 6512 Secours d'urgence 0 20 662 Bourses 0 0 0 0 0 0 0 133 368 0 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0 0 0 0 0 0 411 059 6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0 0 0 0 0 0 65211 Frais de scolarité 0 0 0 0 0 0 65212 Frais périscolaires 0 0 0 0 0 0 6522 Accueil familial 0 0 0 0 0 0 Foyers enf, centres et hot. mat. 0 0 0 0 0 0 652412 Mais. enf. caract. social 0 0 0 0 0 0 652413 Lieux de vie et d'accueil 0 0 0 0 0 0 652414 Foyers de jeunes travailleurs 0 0 0 0 0 0 Etablissements scolaires 0 0 0 0 0 0 652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 0 0 0 0 0 0 652418 Autres 0 0 0 0 0 0 65242 Frais séj. étab. adultes hand 0 0 0 0 0 0 Frais séj. étab. pers. âgées 0 0 0 0 0 0 6526 Prévention spécialisée 0 0 0 0 0 35 123 6531 Indemnités 0 719 387 0 0 0 0 6532 Frais de mission et de déplacement 0 31 676 0 0 0 0 Cotisations de retraite 0 87 139 0 0 0 0 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0 189 230 0 0 0 0 6535 Formation 6541 Créances admises en non-valeur 6513 65172 652411 652415 65243 6533 0 1 714 0 0 0 0 48 683 0 0 0 0 0 Etablissements publics 0 0 0 2 601 718 0 0 65512 Etablissements privés 0 0 0 514 277 0 0 6553 Service d'incendie 0 0 9 426 840 0 0 0 65562 Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 0 0 0 0 0 0 Autres fonds 0 0 0 212 594 0 0 6558 Autres contributions obligatoires 0 0 0 0 0 0 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0 114 356 0 0 1 504 000 0 65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 0 0 0 0 0 0 6568 Autres participations 0 13 537 0 0 24 500 250 65733 Subv. fonct. Départements 0 0 0 0 0 0 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0 700 0 0 75 600 1 530 65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 0 0 0 0 0 0 65511 65568 Page 53 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 2 3 4 Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 0 0 0 7 500 0 0 0 0 0 131 582 0 0 Subv. fonct. asso. personnes privées 667 965 0 78 500 2 547 578 40 403 Déficit des budgets annexes administrati 84 063 0 0 0 0 0 171 380 0 0 0 0 0 1 929 0 0 0 0 0 0 35 0 0 0 0 6 493 083 0 0 0 0 0 -163 468 0 0 0 0 0 54 0 0 0 0 0 0 900 0 0 0 0 3 773 0 0 0 0 144 65821 65861 Frais de personnel 65862 Matériel, équipement et fournitures Autres 66111 Intérêts réglés à l'échéance 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 666 Pertes de change 6713 0 Services généraux 84 020 6574 65888 01 Opérations non ventilables Dots et prix 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 678 Autres charges exceptionnelles 73926 Reversement fonds péréquation des DMTO 0 0 0 0 0 0 984 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépenses d’ordre 18 969 544 0 0 0 0 0 Opérations d’ordre entre section 18 969 544 0 0 0 0 0 7398 Autres reversements 668 Autres charges financières 3 250 000 0 0 0 0 0 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 33 677 0 0 0 0 0 Différences sur réalisations (positives) 45 420 0 0 0 0 0 15 640 446 0 0 0 0 0 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0 0 0 0 0 0 6761 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles RECETTES Total recettes de fonctionnement 253 593 698 2 133 576 0 904 713 56 684 271 205 Recettes réelles 231 903 660 2 133 576 0 904 713 56 684 271 205 6419 Remboursements rémunérations personnel 0 19 438 0 0 0 0 7023 Menus produits forestiers 0 0 0 0 0 0 Autres produits forestiers 0 0 0 0 0 0 70322 Stationnement, location dom. portuaire 0 0 0 0 0 0 70323 Red.occupation dom. public départemental 0 0 0 0 0 0 7033 Redevances distributeurs d'essence 0 0 0 0 0 0 Locations de droits de chasse et pêche 0 2 366 0 0 0 0 7038 Autres redevances et recettes domaine 0 0 0 0 0 0 7061 Taxes d'analyse 0 0 0 0 0 0 7062 Redevances services à caractère culturel 0 0 0 0 42 284 0 7028 7035 Page 54 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 01 0 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 7067 Redev. services périscolaires et enseign 0 0 0 0 0 0 7068 Autres redevances et droits 0 0 0 0 0 0 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0 11 233 0 0 0 0 70878 Remb. frais par des tiers 0 1 249 504 0 0 0 0 7088 Produits activités annexes (abonnements) 0 0 0 0 6 837 0 73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 51 105 957 0 0 0 0 0 Cotisation sur la VAE 14 952 837 0 0 0 0 0 331 948 0 0 0 0 0 7 724 377 0 0 0 0 0 559 112 0 0 0 0 0 5 923 695 0 0 0 0 0 1 764 0 0 0 0 0 14 173 286 0 0 0 0 0 165 004 0 0 0 0 0 Taxe départementale sur espaces naturels 0 0 0 0 0 0 7324 Taxe pour financement dépense des CAUE 0 0 0 0 0 0 7326 Fonds de péréquation des D.M.T.O. 5 260 023 0 0 0 0 0 7327 Taxe d'aménagement 0 0 0 0 0 0 42 336 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7083 73112 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 73121 F.N.G.I.R. 73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 7321 Taxe départementale publicité foncière 7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 7323 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 7351 Taxe sur l'électricité 2 658 784 7352 TICPE 4 300 289 0 0 0 0 0 7362 Taxes de séjour 33 601 0 0 0 0 0 Autres 12 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7388 7411 Dotation forfaitaire 34 208 228 74121 Dotation de fonctionnement minimale 11 182 651 0 0 0 0 0 74123 Dotation de compensation 19 177 033 0 0 0 0 0 1 515 412 0 0 0 0 0 873 895 0 0 0 0 0 7461 DGD 7465 Dotation globale de compensation (COM) 74712 Emplois d'avenir 0 272 059 0 0 0 0 74718 Autres participations Etat 0 103 507 0 0 0 15 899 7472 Participation régions 0 59 243 0 212 594 0 0 45 000 0 0 91 473 0 0 7473 Participation Départements 7474 Participation Communes et interco 0 0 0 0 7 563 0 7475 Particip. Groupements de collectivités 0 5 000 0 544 843 0 0 Autres Participations 0 0 0 0 0 0 747811 Dotation versée au titre de l'APA 0 0 0 0 0 0 747812 Dotation versée au titre de la PCH 0 0 0 0 0 0 7478214 Participation Communes et interco 0 0 0 0 0 0 74778 Page 55 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 01 0 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 7478223 Organismes régis par Code mutualité 0 2 000 0 0 0 0 74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 9 960 166 0 0 0 0 0 74788 74832 D.C.R.T.P. 74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 14 041 0 0 0 0 0 506 719 0 0 0 0 0 4 827 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7511 Recouvrements sur département, autres CL 0 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 0 0 0 0 0 255 305 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0 0 0 0 0 0 Revenus des immeubles 0 171 496 0 42 098 0 0 7531 RMI 0 0 0 0 0 0 7533 APA 0 0 0 0 0 0 75342 Allocations forfaitaires 0 0 0 0 0 0 Allocations forfaitaires majorées 0 0 0 0 0 0 7535 PCH 0 0 0 0 0 0 757 Redevances versées par fermiers, conces. 0 0 0 0 0 0 7581 Redevances pour concessions, licences 0 0 0 0 0 0 Autres produits divers gestion courante 0 147 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 752 75343 7588 761 Produits de participations 3 315 7711 Dédits et pénalités perçus 0 1 850 0 13 705 0 0 7713 Libéralités reçues 0 0 0 0 0 0 819 0 0 0 0 0 8 917 2 329 0 0 0 1 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers 1 65 643 0 0 0 0 20 20 183 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0 0 Recettes d’ordre 7 245 092 0 0 0 0 0 Opérations d’ordre entre section 7 245 092 0 0 0 0 0 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 7761 Différences sur réalisations (négatives) 3 454 0 0 0 0 0 7768 Neutralisation des amortissements 1 000 000 0 0 0 0 0 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 991 638 0 0 0 0 0 Transferts charges financières 3 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 444 947 0 0 0 0 0 777 796 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 56 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement TOTAL RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement 914 233 0 0 178 872 22 680 798 4 641 240 187 482 1 248 874 89 963 482 Dépenses réelles 914 233 0 0 178 872 22 680 798 4 641 240 187 482 1 248 874 70 780 568 0 0 0 0 0 0 0 12 156 619 1641 Emprunts en euros 0 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0 0 0 0 0 0 0 0 2 544 298 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0 0 0 0 0 0 0 0 16 573 705 165 Dépôts et cautionnements reçus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2031 Frais d'études 0 0 0 0 188 103 28 138 0 0 1 047 206 2033 Frais d'insertion 0 0 0 0 0 0 0 0 29 118 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0 0 0 0 0 0 0 0 10 228 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0 0 0 0 0 0 0 0 33 415 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0 0 0 0 5 936 214 909 180 552 129 285 530 683 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0 0 0 0 991 832 3 714 520 0 326 976 5 463 752 204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 6 614 0 0 0 0 0 0 33 168 39 782 0 0 153 672 205 000 50 000 0 0 975 536 91 536 0 0 0 91 536 204122 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 416 864 204182 Autres org pub - Bât. et installations 0 0 0 0 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 16 000 0 0 20 000 0 18 172 0 299 253 359 565 20422 Privé : Bâtiments, installations 364 473 0 0 5 200 6 766 393 800 0 448 249 1 223 488 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0 0 0 0 0 0 0 0 15 244 110 281 0 0 0 0 7 690 0 0 236 433 9 394 2051 Concessions, droits similaires 2111 Terrains nus 0 0 0 0 9 394 0 0 0 2118 Autres terrains 0 0 0 0 0 820 0 0 820 2128 Autres agencements et aménagements 0 0 0 0 0 52 309 0 11 944 64 252 21311 Bâtiments administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 28 720 2153 Réseaux divers 0 0 0 0 230 000 0 0 0 230 000 2157 Matériel et outillage technique 0 0 0 0 474 493 718 0 0 616 539 Collections et oeuvres d'art 0 0 0 0 0 0 0 0 37 962 2181 Install. générales, agencements 0 0 0 0 0 0 0 0 6 800 2182 Matériel de transport 0 0 0 0 1 197 557 32 642 0 0 1 355 345 21838 Autre matériel informatique 0 0 0 0 0 63 691 0 0 428 585 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0 0 0 0 0 0 0 0 122 542 216 21841 Page 57 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement TOTAL économique Autres matériels de bureau et mobiliers 0 0 0 0 0 0 0 0 Matériel de téléphonie 0 0 0 0 0 0 0 0 34 244 2188 Autres immobilisations corporelles 0 0 0 0 347 861 0 0 0 519 680 2312 Agencements et aménagements de 0 0 0 0 0 63 831 0 0 63 831 Bâtiments administratifs 0 0 0 0 33 515 0 0 0 641 422 231312 Bâtiments scolaires 0 0 0 0 0 0 0 0 1 147 816 231351 Bâtiments publics 0 0 0 0 0 0 0 0 939 094 23151 Réseaux de voirie 0 0 0 0 15 451 203 0 6 930 0 15 458 133 23152 Installations de voirie 0 0 0 0 1 250 248 0 0 0 1 254 178 Réseaux divers 0 0 0 0 2 197 355 0 0 0 2 221 535 2316 Restaur. des collections oeuvres art 0 0 0 0 0 0 0 0 111 556 2317312 Bâtiments scolaires 0 0 0 0 0 0 0 0 1 569 252 231735 Installations générales, agencements 0 0 0 0 0 0 0 0 2 293 083 Autres prêts 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000 Dépenses d’ordre 0 0 0 0 0 0 0 0 19 182 914 Opérations d’ordre entre section 0 0 0 0 0 0 0 0 7 245 092 13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 0 0 0 0 0 0 0 0 147 206 Sub. transf cpte résult. Régions 0 0 0 0 0 0 0 0 136 553 13914 Sub. transf cpte résult. Communes 0 0 0 0 0 0 0 0 55 266 13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0 0 0 0 0 0 0 0 3 128 139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 0 0 0 0 0 0 0 0 91 311 139173 Sub. transf cpte résult.FEOGA 0 0 0 0 0 0 0 0 3 114 13918 Autres Sub. Transf équipement 0 0 0 0 0 0 0 0 13 570 13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 0 0 0 0 0 0 0 0 1 190 778 Sub. transf cpte résult. DDEC 0 0 0 0 0 0 0 0 1 340 277 13938 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 10 435 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0 0 0 0 0 0 0 0 3 454 198 Neutralisation des amortissements 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 4817 Indemnités de renégociation de la dette 0 0 0 0 0 0 0 0 3 250 000 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 0 0 0 0 11 937 822 1641 Emprunts en euros 0 0 0 0 0 0 0 0 5 310 345 166 Refinancement de dette 0 0 0 0 0 0 0 0 5 310 345 2111 Terrains nus 0 0 0 0 0 0 0 0 5 565 2128 Autres agencements et aménagements 0 0 0 0 0 0 0 0 10 278 2151 Réseaux de voirie 0 0 0 0 0 0 0 0 63 715 2157 Matériel et outillage technique 0 0 0 0 0 0 0 0 4 550 21848 2185 45 177 terrains 231311 23153 2748 13912 13932 Page 58 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement TOTAL économique Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 431 231311 Bâtiments administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 14 621 231312 Bâtiments scolaires 0 0 0 0 0 0 0 0 303 318 231351 Bâtiments publics 0 0 0 0 0 0 0 0 1 995 23152 Installations de voirie 0 0 0 0 0 0 0 0 41 808 23153 Réseaux divers 0 0 0 0 0 0 0 0 5 726 2317312 Bâtiments scolaires 0 0 0 0 0 0 0 0 768 555 231735 Installations générales, agencements 0 0 0 0 0 0 0 0 88 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total recettes d’investissement 65 716 0 0 0 896 457 1 534 224 1 094 0 81 629 942 Recettes réelles 65 716 0 0 0 896 457 1 534 224 1 094 0 51 413 967 2182 2188 001 Solde d’exécution reporté de N-1 7 859 RECETTES 10222 FCTVA 0 0 0 0 0 0 0 0 2 954 516 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0 0 0 0 0 0 0 0 2 889 057 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0 0 0 0 111 041 10 000 0 0 138 141 1312 Subv. transf. Régions 0 0 0 0 645 020 0 0 0 645 020 1314 Subv. transf. Communes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1315 Subv. transf. Groupement de collectivité 0 0 0 0 0 1 703 0 0 1 703 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 65 716 0 0 0 6 500 0 0 0 72 216 0 0 0 87 240 31 074 0 0 1 081 617 1311 13172 Subv. transf. FEDER 0 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Subv. non transf. Régions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1324 Subv. non transf. Communes 0 0 0 0 0 0 1 094 0 1 094 13272 Subv. non transf. FEDER 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0 0 0 0 21 225 0 0 0 21 225 1331 D.G.E. transférable 0 0 0 0 0 1 490 988 0 0 1 490 988 1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0 0 0 0 0 0 0 0 1 271 856 1338 Autres fonds équip. transférables 0 0 0 0 0 0 0 0 4 166 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 0 0 0 0 0 0 0 0 726 593 1641 Emprunts en euros 0 0 0 0 0 0 0 0 23 250 000 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0 0 0 0 0 0 0 0 16 573 705 2033 Frais d'insertion 0 0 0 0 0 0 0 0 7 713 Autre matériel informatique 0 0 0 0 0 458 0 0 458 1322 21838 Page 59 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement RMI, RSA, APA) d'insertion infrastructures environnement dépendantes (APA) solidarité active TOTAL économique Réseaux de voirie 0 0 0 0 6 162 0 0 0 6 162 23152 Installations de voirie 0 0 0 0 19 268 0 0 0 19 268 238 Avances commandes immo corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 108 367 2748 Autres prêts 0 0 0 0 0 0 0 0 150 100 Recettes d’ordre 0 0 0 0 0 0 0 0 27 657 366 Opérations d’ordre entre section 0 0 0 0 0 0 0 0 15 719 544 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0 0 0 0 0 0 0 0 45 420 2111 Terrains nus 0 0 0 0 0 0 0 0 21 820 Bâtiments administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2157 Matériel et outillage technique 0 0 0 0 0 0 0 0 1 572 2182 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 4 762 2188 Autres immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 5 522 28031 Frais d'études 0 0 0 0 0 0 0 0 258 584 28033 Frais d'insertion 0 0 0 0 0 0 0 0 5 929 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0 0 0 0 0 0 0 0 641 345 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0 0 0 0 0 0 0 0 58 184 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0 0 0 0 0 0 0 0 3 646 2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0 0 0 0 0 0 0 0 4 374 120 2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0 0 0 0 0 0 0 0 803 251 28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0 0 0 0 0 0 0 0 1 051 109 28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0 0 0 0 0 0 0 0 90 539 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0 0 0 0 0 0 0 0 131 557 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0 0 0 0 0 0 0 0 18 153 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0 0 0 0 0 0 0 0 1 121 417 280422 Privé - Bâtiments et installations 0 0 0 0 0 0 0 0 171 903 280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0 0 0 0 0 0 0 0 13 663 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0 0 0 0 0 0 0 0 1 933 28051 Concessions et droits similaires 0 0 0 0 0 0 0 0 461 322 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0 0 0 0 0 0 0 0 4 441 28128 Autres aménagements de terrains 0 0 0 0 0 0 0 0 65 845 281311 Bâtiments administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 162 084 281312 Bâtiments scolaires 0 0 0 0 0 0 0 0 198 391 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 1 129 281321 Immeubles de rapport 0 0 0 0 0 0 0 0 3 033 281351 Bâtiments publics 0 0 0 0 0 0 0 0 523 236 28152 Installations de voirie 0 0 0 0 0 0 0 0 246 001 23151 21311 2804122 Page 60 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement TOTAL économique Réseaux divers 0 0 0 0 0 0 0 0 583 707 Matériel et outillage techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 464 586 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 0 0 0 0 0 0 0 0 911 172 281735 Installations générales (m. à dispo) 0 0 0 0 0 0 0 0 1 281 759 28181 Installations générales, aménagt divers 0 0 0 0 0 0 0 0 7 638 28182 Matériel de transport 0 0 0 0 0 0 0 0 905 381 281838 Autre matériel informatique 0 0 0 0 0 0 0 0 377 135 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0 0 0 0 0 0 0 0 74 578 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0 0 0 0 0 0 0 0 68 308 Matériel de téléphonie 0 0 0 0 0 0 0 0 51 954 Autres immo. corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 403 413 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 0 0 0 0 11 937 822 1641 Emprunts en euros 0 0 0 0 0 0 0 0 5 310 345 Refinancement de dette 0 0 0 0 0 0 0 0 5 310 345 2031 Frais d'études 0 0 0 0 0 0 0 0 1 288 875 2033 Frais d'insertion 0 0 0 0 0 0 0 0 28 257 0 0 0 0 0 0 0 0 2 558 610 28153 28157 28185 28188 166 001 Solde d’exécution reporté de N-1 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 98 025 013 86 773 28 080 530 33 042 053 19 327 944 2 556 835 15 650 441 6 282 747 277 900 170 Dépenses réelles 98 025 013 86 773 28 080 530 33 042 053 19 327 944 2 556 835 15 650 441 6 282 747 258 930 626 44 204 0 0 0 4 940 8 512 13 183 0 498 154 Achats de matériel, équip. et travaux 0 0 0 0 181 202 0 0 0 181 202 60611 Eau et assainissement 0 0 0 0 1 612 0 0 0 28 351 60612 Energie - Electricité 0 0 0 0 5 721 0 0 130 429 948 60613 Chauffage urbain 0 0 0 0 0 0 0 0 35 104 Combustibles 0 0 0 0 1 506 0 0 0 20 486 60622 Carburants 0 0 0 0 53 644 0 0 0 185 144 60623 Alimentation 135 0 0 0 0 0 0 0 1 219 60628 Autres fournitures non stockées 0 0 0 0 126 459 3 835 0 0 145 990 60631 Fournitures d'entretien 0 0 0 0 235 0 0 452 13 967 60632 Fournitures de petit équipement 0 0 0 0 193 527 4 879 0 0 332 076 60633 Fournitures de voirie 0 0 0 0 394 032 0 0 0 394 032 60636 Vêtements de travail 0 0 0 0 81 666 0 0 0 92 027 Fournitures administratives 0 0 0 0 136 0 0 0 34 234 6042 605 60621 6064 Achats de prestations de services Page 61 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement TOTAL économique Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0 0 0 0 0 0 0 0 Médicaments 0 0 0 0 0 0 0 0 2 733 60662 Vaccins et sérums 0 0 0 0 0 0 0 0 43 378 60668 Autres produits pharmaceutiques 0 0 0 0 0 0 0 0 12 444 6068 Autres matières et fournitures 0 0 0 0 0 3 068 0 0 101 186 611 Contrats de prestations de services 6065 60661 146 786 0 0 0 0 0 273 896 30 323 173 083 631 555 100 0 0 0 61 150 0 0 552 262 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 148 163 0 0 0 81 842 2 838 0 0 365 538 614 Charges locatives et de copropriété 0 0 0 0 0 0 0 0 178 255 Entretien terrains 0 0 0 0 0 0 0 0 4 165 61522 Entretien bâtiments 0 0 0 0 14 384 0 0 825 57 305 61523 Entretien voies et réseaux 0 0 0 0 1 048 616 0 0 0 1 048 616 61551 Entretien matériel roulant 0 0 0 0 21 665 0 0 0 163 268 Entretien autres biens mobiliers 0 0 0 0 17 922 3 883 0 0 35 421 12 508 0 0 0 0 1 548 0 0 796 763 586 749 61521 61558 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 0 0 0 0 8 349 0 0 3 806 617 Etudes et recherches 0 0 0 0 0 19 039 0 0 21 859 6182 Documentation générale et technique 0 0 0 0 279 0 0 0 100 734 6183 Frais de formation (personnel extérieur 25 400 0 0 0 0 650 0 0 71 581 6184 Versements à des organismes de 147 331 0 1 867 260 30 642 13 411 5 575 2 020 278 088 formation 6185 Frais de colloques et de séminaires 0 0 0 0 0 2 463 0 0 2 463 0 119 0 11 061 4 200 5 750 0 75 597 0 0 0 194 451 6188 Autres frais divers 20 000 6218 Autre personnel extérieur 29 811 0 0 164 140 0 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 810 0 0 0 0 0 0 0 10 546 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0 0 0 0 0 56 012 0 0 109 112 62268 Autres honoraires, conseils 14 008 0 0 0 0 0 0 16 320 102 042 6227 Frais d'actes et de contentieux 20 273 0 0 0 427 0 0 0 39 397 6228 Divers 409 648 0 0 44 028 0 15 581 0 0 476 998 6231 Annonces et insertions 160 0 0 0 466 0 1 863 0 106 243 Fêtes et cérémonies 0 0 0 0 0 1 476 0 0 128 814 6233 Foires et expositions 0 0 0 0 0 0 0 0 10 690 6234 Réceptions 2 998 0 0 0 0 0 0 11 800 14 798 6236 Catalogues et imprimés 0 0 0 137 0 0 0 0 24 202 6238 Divers 0 0 0 0 0 0 0 0 405 412 6241 Transports de biens 0 0 0 0 1 296 55 0 0 1 395 6245 Transports de personnes extérieures 0 0 0 120 0 0 13 388 333 0 13 392 621 6232 Page 62 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement TOTAL économique Transports collectifs 0 0 0 0 0 0 0 0 475 6248 Divers 0 0 0 0 0 0 0 0 6 011 6251 Voyages, déplacements et missions 955 000 0 25 687 40 105 293 5 732 1 436 1 739 1 284 354 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de télécommunications 6247 0 0 0 0 0 0 0 0 270 485 17 910 0 0 0 906 4 708 0 0 607 082 Services bancaires et assimilés 0 0 0 0 0 0 0 0 668 6281 Concours divers (cotisations) 0 0 0 0 2 070 13 977 0 2 076 36 004 6282 Frais de gardiennage 0 0 0 0 0 0 0 0 27 471 6283 Frais de nettoyage des locaux 0 0 0 0 0 0 0 0 467 288 62872 Remb. frais au budget annexe 0 0 0 0 4 083 301 0 0 0 4 083 301 62878 Remboursement de frais à des tiers 0 0 0 0 3 001 0 0 0 29 567 6288 Autres services extérieurs 6331 Versement de transport 6332 627 517 0 0 0 0 0 0 0 4 063 47 075 0 1 061 740 9 901 3 598 2 008 2 200 116 840 Cotisations versées au F.N.A.L. 88 771 0 3 260 1 278 33 887 3 206 1 669 1 833 195 448 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 177 260 0 6 517 2 557 66 398 6 205 3 270 3 666 387 964 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 53 228 0 1 954 767 20 311 1 919 999 1 100 117 169 63512 Taxes foncières 0 0 0 0 0 0 0 0 80 189 Autres impôts locaux 0 0 0 0 0 0 0 0 21 501 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0 0 0 0 2 380 449 0 0 6 406 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 64111 Rémunération principale titulaires 64112 63513 0 0 0 0 0 0 0 0 24 751 7 084 896 0 494 633 253 863 6 271 839 471 969 313 580 195 837 25 968 376 SFT, indemnité résidence 94 786 0 5 353 916 83 551 3 126 3 652 209 306 674 64113 NBI 99 082 0 2 223 2 127 53 518 2 044 2 778 0 279 358 64118 Autres indemnités titulaires 64121 Rémunération principale 64123 Indemnités d'attente 64126 Indemnités de licenciement 64131 Rémunérations non tit. 6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 283 876 0 86 202 40 940 1 855 679 132 727 64 378 53 324 5 929 562 13 086 458 0 0 0 0 0 0 0 13 086 458 59 589 0 0 0 0 0 0 0 59 589 141 559 0 0 0 0 0 0 0 141 559 1 040 454 0 184 157 0 253 905 155 390 3 429 171 780 3 164 095 0 0 0 0 0 0 0 0 81 743 33 920 0 0 0 263 418 17 379 14 464 0 414 869 64162 Emplois d'avenir 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 256 256 0 130 020 42 832 1 135 136 120 487 54 280 81 048 8 055 481 6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 767 670 0 181 552 84 952 2 281 724 156 414 101 046 71 323 9 407 555 607 750 0 10 546 0 31 749 8 890 1 150 9 533 760 067 0 0 0 0 0 0 0 0 2 377 2 779 0 0 0 1 694 19 262 20 197 832 823 198 0 0 0 0 0 0 0 823 198 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6475 Médecine du travail, pharmacie 6488 Autres charges 65111 Famille et enfance Page 63 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) 6511211 Libellé Presta. de compensation handicapé 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement TOTAL économique 4 806 500 0 0 0 0 0 0 0 4 806 500 666 100 0 0 0 0 0 0 0 666 100 2 737 517 0 0 0 0 0 0 0 2 737 517 44 819 0 0 0 0 0 0 0 44 819 +20ans 6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 651122 Allocation compensatrice tierce personne 651128 Autres 65113 Personnes âgées 2 569 735 0 0 0 0 0 0 0 2 569 735 651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 0 0 11 559 452 0 0 0 0 0 11 559 452 651142 APA versée au bénéficiaire 0 0 2 742 656 0 0 0 0 0 2 742 656 651143 APA versée bénef. en étab. 0 0 1 955 526 0 0 0 0 0 1 955 526 651144 APA versée à l'étab. 6512 Secours d'urgence 6513 Bourses 0 0 10 686 707 0 0 0 0 0 10 686 707 88 779 0 0 0 0 0 0 0 109 441 0 0 0 0 0 0 0 0 133 368 0 0 1 538 0 0 664 389 0 2 446 012 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 1 369 026 6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 0 44 605 0 0 0 0 0 0 44 605 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0 0 0 25 565 382 0 0 0 0 25 565 382 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0 0 0 4 614 670 0 0 0 0 4 614 670 0 0 0 0 0 0 0 76 490 162 947 65211 Frais de scolarité 76 490 65212 Frais périscolaires 162 947 0 0 0 0 0 0 0 6522 Accueil familial 564 439 0 0 0 0 0 0 0 564 439 0 0 0 0 0 0 0 3 754 491 652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 3 754 491 652412 Mais. enf. caract. social 5 262 462 0 0 0 0 0 0 0 5 262 462 652413 Lieux de vie et d'accueil 517 401 0 0 0 0 0 0 0 517 401 652414 Foyers de jeunes travailleurs 50 343 0 0 0 0 0 0 0 50 343 Etablissements scolaires 67 143 0 0 0 0 0 0 0 67 143 1 957 526 0 0 0 0 0 0 0 1 957 526 652415 652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 652418 Autres 65242 65243 2 009 387 0 0 0 0 0 0 0 2 009 387 Frais séj. étab. adultes hand 24 940 235 0 0 0 0 0 0 0 24 940 235 Frais séj. étab. pers. âgées 10 712 970 0 0 0 0 0 0 0 10 712 970 50 000 0 0 0 0 0 0 0 85 123 6526 Prévention spécialisée 6531 Indemnités 0 0 0 0 0 0 0 0 719 387 Frais de mission et de déplacement 0 0 0 0 0 0 0 0 31 676 6533 Cotisations de retraite 0 0 0 0 0 0 0 0 87 139 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0 0 0 0 0 0 0 0 189 230 6535 Formation 0 0 0 0 0 0 0 0 1 714 92 668 39 129 535 38 945 0 0 0 0 219 960 0 0 0 0 0 0 0 0 2 601 718 6532 6541 Créances admises en non-valeur 65511 Etablissements publics Page 64 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement TOTAL économique Etablissements privés 0 0 0 0 0 0 0 0 514 277 6553 Service d'incendie 0 0 0 0 0 0 0 0 9 426 840 65562 Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 114 627 0 0 0 0 0 0 0 114 627 65568 Autres fonds 212 594 6558 Autres contributions obligatoires 65512 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 6568 Autres participations 65733 Subv. fonct. Départements 0 0 0 0 0 0 0 0 8 098 0 0 0 0 0 0 0 8 098 12 000 0 0 0 400 000 280 230 0 2 674 2 313 260 0 0 0 1 262 359 0 0 0 0 1 262 359 31 606 0 0 135 75 371 101 613 0 0 247 012 0 0 0 0 0 0 72 741 0 72 741 30 800 0 0 89 000 0 195 291 607 778 12 782 1 013 482 0 0 0 110 000 1 273 397 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 110 000 0 0 0 0 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 152 682 0 0 138 550 0 0 1 666 973 000 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 13 720 0 0 40 000 0 98 845 0 0 284 147 1 242 698 0 0 646 688 6 500 176 905 200 695 2 198 793 7 890 745 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 65821 Déficit des budgets annexes administrati 0 0 0 0 0 0 67 079 2 291 374 2 442 516 65861 Frais de personnel 0 0 0 0 0 0 0 0 171 380 65862 Matériel, équipement et fournitures 0 0 0 0 0 0 0 0 1 929 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 35 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0 0 0 0 0 0 0 0 6 493 083 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0 0 0 0 0 0 0 0 -163 468 666 Pertes de change 0 0 0 0 0 0 0 0 54 6713 Dots et prix 0 0 0 0 0 0 0 0 900 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 210 222 3 039 505 5 089 4 718 0 22 668 0 250 159 678 Autres charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 216 0 0 216 73926 Reversement fonds péréquation des 0 0 0 0 0 0 0 0 984 739 0 0 0 0 0 180 000 0 0 180 000 Dépenses d’ordre 0 0 0 0 0 0 0 0 18 969 544 Opérations d’ordre entre section 0 0 0 0 0 0 0 0 18 969 544 668 Autres charges financières 0 0 0 0 0 0 0 0 3 250 000 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0 0 0 0 0 0 0 0 33 677 Différences sur réalisations (positives) 0 0 0 0 0 0 0 0 45 420 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0 0 0 0 0 0 0 0 15 640 446 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65888 DMTO 7398 6761 6811 Autres reversements Page 65 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement TOTAL RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RECETTES Total recettes de fonctionnement 27 028 211 15 767 10 602 747 2 008 329 1 720 885 1 052 663 1 254 515 14 924 300 657 917 Recettes réelles 27 028 211 15 767 10 602 747 2 008 329 1 720 885 1 052 663 1 254 515 14 924 278 967 879 0 0 0 0 0 0 0 19 438 6419 Remboursements rémunérations personnel 0 7023 Menus produits forestiers 0 0 0 0 75 0 0 0 75 7028 Autres produits forestiers 0 0 0 0 16 903 0 0 0 16 903 70322 Stationnement, location dom. portuaire 0 0 0 0 743 0 0 0 743 70323 Red.occupation dom. public départemental 0 0 0 0 422 306 0 0 0 422 306 7033 Redevances distributeurs d'essence 0 0 0 0 1 629 0 0 0 1 629 7035 Locations de droits de chasse et pêche 0 0 0 0 4 374 0 0 0 6 740 7038 Autres redevances et recettes domaine 0 0 0 0 149 385 0 0 0 149 385 7061 Taxes d'analyse 0 0 0 0 0 26 988 0 0 26 988 7062 Redevances services à caractère culturel 0 0 0 0 0 0 0 0 42 284 7067 Redev. services périscolaires et enseign 0 0 0 0 0 0 708 811 0 708 811 7068 Autres redevances et droits 0 0 0 0 0 10 040 0 0 10 040 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0 0 0 0 0 0 0 0 11 233 70878 Remb. frais par des tiers 36 725 0 0 0 0 0 0 0 1 286 229 7088 Produits activités annexes (abonnements) 0 0 0 0 0 0 0 0 6 837 73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 0 0 0 0 0 0 0 0 51 105 957 73112 Cotisation sur la VAE 0 0 0 0 0 0 0 0 14 952 837 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 0 0 0 0 0 0 0 0 331 948 73121 F.N.G.I.R. 0 0 0 0 0 0 0 0 7 724 377 73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 0 0 0 0 0 0 0 0 559 112 73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 0 0 0 0 0 0 0 0 5 923 695 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0 0 0 0 0 0 0 0 1 764 7321 Taxe départementale publicité foncière 0 0 0 0 0 0 0 0 14 173 286 7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 0 0 0 0 0 0 0 0 165 004 7323 Taxe départementale sur espaces naturels 0 0 0 0 0 77 567 0 0 77 567 7324 Taxe pour financement dépense des 0 0 0 0 0 10 975 0 0 10 975 Fonds de péréquation des D.M.T.O. 0 0 0 0 0 0 0 0 5 260 023 Taxe d'aménagement 0 0 0 0 0 502 423 0 0 502 423 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 0 0 0 0 1 033 916 0 0 0 43 369 935 7351 Taxe sur l'électricité 7352 TICPE 7362 CAUE 7326 7327 7388 0 0 0 0 0 0 0 0 2 658 784 17 035 422 0 0 0 0 0 0 0 21 335 711 Taxes de séjour 0 0 0 0 0 0 0 0 33 601 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 12 845 Page 66 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement TOTAL économique Dotation forfaitaire 0 0 0 0 0 0 0 0 34 208 228 Dotation de fonctionnement minimale 0 0 0 0 0 0 0 0 11 182 651 74123 Dotation de compensation 0 0 0 0 0 0 0 0 19 177 033 7461 DGD 0 0 0 0 0 0 0 0 1 515 412 7465 Dotation globale de compensation (COM) 0 0 0 0 0 0 0 0 873 895 Emplois d'avenir 0 0 0 0 0 0 0 0 272 059 74718 Autres participations Etat 0 0 0 0 0 0 0 0 119 406 7472 Participation régions 0 0 0 0 0 0 0 2 000 273 837 7473 Participation Départements 33 911 0 0 0 0 0 358 944 0 529 328 Participation Communes et interco 23 640 0 0 0 0 127 165 170 820 0 329 188 193 250 0 0 0 0 19 991 0 0 763 084 7411 74121 74712 7474 7475 Particip. Groupements de collectivités 74778 Autres Participations 0 0 0 0 0 9 390 0 0 9 390 747811 Dotation versée au titre de l'APA 0 0 10 445 201 0 0 0 0 0 10 445 201 747812 Dotation versée au titre de la PCH 2 392 490 0 0 0 0 0 0 0 2 392 490 7478214 Participation Communes et interco 2 500 0 0 0 0 0 0 0 2 500 7478223 Organismes régis par Code mutualité 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 0 0 0 1 717 389 0 0 0 0 1 717 389 74788 Autres 150 400 0 0 0 0 257 643 0 0 408 043 0 0 0 0 0 0 0 9 960 166 74832 D.C.R.T.P. 0 74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0 0 0 0 0 0 0 0 14 041 74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 0 0 0 0 0 0 0 0 506 719 74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 7511 Recouvrements sur département, autres 0 0 0 0 0 0 0 0 4 827 901 822 400 0 0 0 0 0 0 0 822 400 0 0 0 0 0 0 0 0 255 305 6 119 463 0 0 6 390 0 0 0 0 6 125 854 CL 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 752 Revenus des immeubles 0 0 0 0 56 254 0 0 0 269 848 7531 RMI 0 13 592 0 0 0 0 0 0 13 592 7533 APA 0 0 157 546 0 0 0 0 0 157 546 75342 Allocations forfaitaires 0 0 0 201 444 0 0 0 0 201 444 Allocations forfaitaires majorées 0 0 0 39 845 0 0 0 0 39 845 128 488 0 0 0 0 0 0 0 128 488 12 924 75343 7535 PCH 757 Redevances versées par fermiers, conces. 0 0 0 0 0 0 0 12 924 7581 Redevances pour concessions, licences 0 0 0 0 4 515 0 0 0 4 515 14 500 0 0 0 0 0 0 0 162 224 7588 Autres produits divers gestion courante 761 Produits de participations 0 0 0 0 0 0 0 0 3 315 7711 Dédits et pénalités perçus 0 0 0 0 14 790 0 0 0 30 345 Page 67 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement TOTAL économique Libéralités reçues 700 0 0 0 0 0 0 0 700 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 496 1 458 0 220 0 0 0 0 2 993 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 176 0 0 9 177 6 364 480 15 941 0 93 385 775 Produits des cessions d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers 7713 0 0 0 0 0 10 000 0 0 75 644 23 650 717 0 33 864 9 630 0 0 0 88 064 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 Recettes d’ordre 0 0 0 0 0 0 0 0 7 245 092 Opérations d’ordre entre section 0 0 0 0 0 0 0 0 7 245 092 7761 Différences sur réalisations (négatives) 0 0 0 0 0 0 0 0 3 454 7768 Neutralisation des amortissements 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0 0 0 0 0 0 0 0 2 991 638 Transferts charges financières 0 0 0 0 0 0 0 0 3 250 000 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0 0 0 0 0 0 0 0 0 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0 0 0 0 0 0 0 0 14 444 947 7815 796 Rep. prov. charges fonctionnt courant Page 68 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01 OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01 DEPENSES 50 732 195,95 Dépenses réelles 31 549 282,40 12 156 619,04 1641 Emprunts en euros 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 165 Dépôts et cautionnements reçus 204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 2748 Autres prêts 2 544 297,83 16 573 704,55 0,00 24 660,98 250 000,00 Dépenses d’ordre 19 182 913,55 7 245 091,89 040 Opérations ordre transf. entre sections 13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 147 206,00 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 136 553,00 13914 Sub. transf cpte résult. Communes 13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 139173 Sub. transf cpte résult.FEOGA 3 114,00 13918 Autres Sub. Transf équipement 13 570,18 13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 190 777,65 13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 1 340 277,34 13938 Autres 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 198 Neutralisation des amortissements 1 000 000,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 3 250 000,00 041 Opérations patrimoniales 1641 Emprunts en euros 5 310 344,83 166 Refinancement de dette 5 310 344,83 2111 Terrains nus 55 266,00 3 128,00 91 311,00 10 435,00 3 453,72 11 937 821,66 5 564,98 2128 Autres agencements et aménagements 10 278,00 2151 Réseaux de voirie 63 714,98 2157 Matériel et outillage technique 4 550,00 2182 Matériel de transport 7 859,18 2188 Autres immobilisations corporelles 231311 Bâtiments administratifs 231312 Bâtiments scolaires 231351 Bâtiments publics 23152 Installations de voirie 23153 Réseaux divers 2317312 Bâtiments scolaires 231735 Installations générales, agencements 430,92 14 620,82 303 317,52 1 995,48 41 808,40 5 726,21 768 555,12 88 710,39 RECETTES 74 205 502,72 Recettes réelles 46 548 137,07 10222 FCTVA 2 954 516,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 889 057,47 1338 Autres fonds équip. transférables 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 1641 Emprunts en euros 23 250 000,00 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 16 573 704,55 2748 Autres prêts 4 165,88 726 593,00 150 100,17 Recettes d’ordre 040 27 657 365,65 15 719 543,99 Opérations ordre transf. entre sections Page 69 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 45 420,31 2111 Terrains nus 21 819,69 21311 Bâtiments administratifs 2157 Matériel et outillage technique 1 571,84 2182 Matériel de transport 4 762,47 2188 Autres immobilisations corporelles 28031 Frais d'études 28033 Frais d'insertion 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 641 345,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 100 000,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 803 251,00 28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 1 051 108,68 28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 280422 Privé - Bâtiments et installations 280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 28051 Concessions et droits similaires 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28128 Autres aménagements de terrains 281311 Bâtiments administratifs 162 084,00 281312 Bâtiments scolaires 198 391,00 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 281321 Immeubles de rapport 281351 Bâtiments publics 523 236,00 28152 Installations de voirie 246 001,00 28153 Réseaux divers 583 707,00 28157 Matériel et outillage techniques 464 585,89 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 281735 Installations générales (m. à dispo) 28181 Installations générales, aménagt divers 28182 Matériel de transport 905 381,44 281838 Autre matériel informatique 377 135,39 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 74 578,15 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 307,74 28185 Matériel de téléphonie 28188 Autres immo. corporelles 403 413,14 041 Opérations patrimoniales 11 937 821,66 1641 Emprunts en euros 5 310 344,83 166 Refinancement de dette 5 310 344,83 2031 Frais d'études 1 288 874,72 2033 Frais d'insertion 1,00 5 522,41 258 584,38 5 928,88 58 184,00 3 646,00 4 374 119,96 90 539,00 131 557,08 18 153,00 1 121 416,99 171 903,00 13 663,41 1 932,81 461 321,79 4 441,00 65 845,00 1 129,00 3 033,00 911 172,00 1 281 759,00 7 637,52 51 954,02 28 257,28 (1) A détailler conformément au plan de comptes. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01 DEPENSES 26 846 503,14 Dépenses réelles 7 876 959,15 6068 Autres matières et fournitures 3 616,06 611 Contrats de prestations de services 8 083,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 795,60 Page 70 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01 34 037,95 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 62268 Autres honoraires, conseils 6231 Annonces et insertions 627 Services bancaires et assimilés 62878 Remboursement de frais à des tiers 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6475 Médecine du travail, pharmacie 6488 Autres charges 72 100,24 6541 Créances admises en non-valeur 48 683,39 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 84 020,00 65821 Déficit des budgets annexes administrati 65861 Frais de personnel 65862 Matériel, équipement et fournitures 66111 Intérêts réglés à l'échéance 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 666 Pertes de change 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 73926 Reversement fonds péréquation des DMTO 6 000,00 11 493,60 652,85 1 023,00 20 522,58 2 377,03 84 062,97 171 380,17 1 929,34 6 493 083,14 -163 467,88 53,71 3 773,40 984 739,00 Dépenses d’ordre 18 969 543,99 042 Opérations ordre transf. entre sections 668 Autres charges financières 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 6761 Différences sur réalisations (positives) 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 043 Opérations ordre intérieur de la section 18 969 543,99 3 250 000,00 33 677,41 45 420,31 15 640 446,27 0,00 RECETTES 239 148 751,43 Recettes réelles 231 903 659,54 73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 51 105 957,00 73112 Cotisation sur la VAE 14 952 837,00 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 73121 F.N.G.I.R. 73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 7321 Taxe départementale publicité foncière 7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 7326 Fonds de péréquation des D.M.T.O. 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 7351 Taxe sur l'électricité 2 658 784,20 7352 TICPE 4 300 289,15 7362 Taxes de séjour 33 601,16 7388 Autres 12 844,95 7411 Dotation forfaitaire 34 208 228,00 74121 Dotation de fonctionnement minimale 11 182 651,00 74123 Dotation de compensation 19 177 033,00 7461 DGD 7465 Dotation globale de compensation (COM) 7473 Participation Départements 74832 D.C.R.T.P. 74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 761 Produits de participations 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers 331 948,00 7 724 377,00 559 112,00 5 923 695,00 1 764,00 14 173 285,98 165 004,05 5 260 023,00 42 336 018,94 1 515 412,00 873 895,00 45 000,00 9 960 166,00 14 041,00 506 719,00 4 827 901,00 3 315,15 819,31 8 916,55 1,00 20,10 Page 71 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) 7815 Libellé Opérations non ventilables 01 40 000,00 Rep. prov. charges fonctionnt courant Recettes d’ordre 7 245 091,89 042 Opérations ordre transf. entre sections 7 245 091,89 7761 Différences sur réalisations (négatives) 3 453,72 7768 Neutralisation des amortissements 1 000 000,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 991 638,17 796 Transferts charges financières 3 250 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 72 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0 FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 202 Art. (1) Libellé 23 Coopération décent., action européenne Admin. géné. 21 Information, (autres moyens Assemblée locale communication, généraux) FONCTION 41 publicité Equipements départementaux (hors 01) 48 Subvention Autres globale DEPENSES REELLES TOTAL DE LA 2 139 803,17 0,00 26 854,81 0,00 0,00 2 166 657,98 2 123 433,80 0,00 26 854,81 0,00 0,00 2 150 288,61 2031 Frais d'études 59 845,48 0,00 0,00 0,00 0,00 59 845,48 2033 Frais d'insertion 29 117,62 0,00 0,00 0,00 0,00 29 117,62 2051 Concessions, droits similaires 78 685,52 0,00 0,00 0,00 0,00 78 685,52 21311 Bâtiments administratifs 28 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 720,00 2157 Matériel et outillage technique 20 534,64 0,00 26 854,81 0,00 0,00 47 389,45 2181 Install. générales, agencements 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 2182 Matériel de transport 125 146,22 0,00 0,00 0,00 0,00 125 146,22 21838 Autre matériel informatique 180 938,10 0,00 0,00 0,00 0,00 180 938,10 21848 Autres matériels de bureau et 45 177,47 0,00 0,00 0,00 0,00 45 177,47 mobiliers 2185 Matériel de téléphonie 34 244,24 0,00 0,00 0,00 0,00 34 244,24 2188 Autres immobilisations corporelles 32 381,79 0,00 0,00 0,00 0,00 32 381,79 231311 Bâtiments administratifs 607 907,37 0,00 0,00 0,00 0,00 607 907,37 231351 Bâtiments publics 845 824,24 0,00 0,00 0,00 0,00 845 824,24 23152 Installations de voirie 3 930,51 0,00 0,00 0,00 0,00 3 930,51 23153 Réseaux divers 24 180,60 0,00 0,00 0,00 0,00 24 180,60 Equipements non départementaux (c/204) 16 369,37 0,00 0,00 0,00 0,00 16 369,37 204112 10 228,40 0,00 0,00 0,00 0,00 10 228,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Privé : Bien mobilier, matériel 6 140,97 0,00 0,00 0,00 0,00 6 140,97 RECETTES REELLES 7 712,73 0,00 0,00 0,00 0,00 7 712,73 Frais d'insertion 7 712,73 0,00 0,00 0,00 0,00 7 712,73 Subv. Etat : Bâtiments, installations 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 20421 2033 FONCTIONNEMENT 4 20 Coopération décent., action Administration générale collectivité Art. (1) Libellé DEPENSES REELLES 6042 Achats de prestations de 201 202 Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 23 européenne 21 Information, Assemblée locale communication, publicité TOTAL DE LA FONCTION 41 Subvention globale (hors 01) 48 Autres 8 357 148,02 5 651 220,17 1 032 716,11 587 961,09 0,00 0,00 15 629 618,84 0,00 100 014,27 0,00 269 601,52 0,00 0,00 369 615,79 services 60611 Eau et assainissement 0,00 26 636,50 0,00 0,00 0,00 0,00 26 636,50 60612 Energie - Electricité 0,00 419 937,50 0,00 0,00 0,00 0,00 419 937,50 60613 Chauffage urbain 0,00 35 103,97 0,00 0,00 0,00 0,00 35 103,97 60621 Combustibles 0,00 18 979,27 0,00 0,00 0,00 0,00 18 979,27 60622 Carburants 0,00 131 499,98 0,00 0,00 0,00 0,00 131 499,98 60628 Autres fournitures non 0,00 2 603,96 0,00 2 456,61 0,00 0,00 5 060,57 stockées 60631 Fournitures d'entretien 0,00 9 194,23 0,00 0,00 0,00 0,00 9 194,23 60632 Fournitures de petit 0,00 87 525,22 0,00 0,00 0,00 0,00 87 525,22 0,00 8 660,89 0,00 0,00 0,00 0,00 8 660,89 équipement 60636 Vêtements de travail Page 73 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 4 20 Coopération décent., action Administration générale collectivité Art. (1) Libellé 201 202 Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 23 européenne 21 Information, Assemblée locale communication, publicité TOTAL DE LA FONCTION 41 Subvention globale (hors 01) 48 Autres 6064 Fournitures administratives 0,00 32 384,20 0,00 0,00 0,00 0,00 32 384,20 60668 Autres produits 0,00 3 107,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 107,58 0,00 77 502,52 0,00 0,00 0,00 0,00 77 502,52 0,00 54 005,94 0,00 2 692,80 0,00 0,00 56 698,74 pharmaceutiques 6068 Autres matières et fournitures 611 Contrats de prestations de services 6132 Locations immobilières 0,00 551 951,37 0,00 0,00 0,00 0,00 551 951,37 6135 Locations mobilières 0,00 123 025,97 0,00 0,00 0,00 0,00 123 025,97 614 Charges locatives et de 0,00 178 255,37 0,00 0,00 0,00 0,00 178 255,37 4 165,08 0,00 0,00 0,00 0,00 4 165,08 copropriété 61521 Entretien terrains 0,00 61522 Entretien bâtiments 0,00 40 535,52 0,00 0,00 0,00 0,00 40 535,52 61551 Entretien matériel roulant 0,00 141 602,92 0,00 0,00 0,00 0,00 141 602,92 61558 Entretien autres biens 0,00 9 543,87 0,00 0,00 0,00 0,00 9 543,87 mobiliers 6156 Maintenance 0,00 734 534,25 0,00 0,00 0,00 0,00 734 534,25 616 Primes d'assurances 352 818,92 206 686,88 0,00 0,00 0,00 0,00 560 079,25 617 Etudes et recherches 0,00 2 819,76 0,00 0,00 0,00 0,00 2 819,76 6182 Documentation générale et 0,00 98 048,27 0,00 230,40 0,00 0,00 98 278,67 37 606,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 606,39 technique 6184 Versements à des organismes de formation 6188 Autres frais divers 0,00 28 567,95 0,00 0,00 0,00 0,00 28 567,95 62268 Autres honoraires, conseils 0,00 43 367,55 0,00 12 378,36 0,00 0,00 55 745,91 6227 Frais d'actes et de 0,00 18 697,60 0,00 0,00 0,00 0,00 18 697,60 contentieux 6228 Divers 0,00 7 741,84 0,00 0,00 0,00 0,00 7 741,84 6231 Annonces et insertions 0,00 31 948,61 1 580,24 58 731,65 0,00 0,00 92 260,50 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 48 175,50 0,00 77 672,35 0,00 0,00 125 847,85 6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 5 282,16 0,00 0,00 5 282,16 6236 Catalogues et imprimés 0,00 24 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 24 064,88 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 82 692,46 0,00 0,00 82 692,46 6241 Transports de biens 0,00 43,18 0,00 0,00 0,00 0,00 43,18 6245 Transports de personnes 0,00 0,00 0,00 102,00 0,00 0,00 102,00 extérieures 6247 Transports collectifs 0,00 0,00 475,00 0,00 0,00 0,00 475,00 6248 Divers 0,00 6 010,78 0,00 0,00 0,00 0,00 6 010,78 6251 Voyages, déplacements et 52 869,73 0,00 1 490,24 0,00 0,00 0,00 54 359,97 0,00 58 145,78 0,00 0,00 270 334,52 missions 6261 Frais d'affranchissement 0,00 212 188,74 6262 Frais de télécommunications 0,00 578 102,93 0,00 0,00 0,00 0,00 578 102,93 627 Services bancaires et 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 15,00 assimilés 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 17 370,60 10,00 0,00 0,00 0,00 17 380,60 6282 Frais de gardiennage 0,00 27 470,83 0,00 0,00 0,00 0,00 27 470,83 6283 Frais de nettoyage des 0,00 467 288,42 0,00 0,00 0,00 0,00 467 288,42 4 886,59 20 656,11 0,00 0,00 0,00 0,00 25 542,70 locaux 62878 Remboursement de frais à des tiers 6331 Versement de transport 26 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 281,00 6332 Cotisations versées au 22 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 609,00 F.N.A.L. Page 74 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 4 20 Coopération décent., action Administration générale collectivité Art. (1) 6336 Libellé Cotisations CNFPT et 201 202 Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 23 européenne 21 Information, Assemblée locale communication, publicité TOTAL DE LA FONCTION 41 Subvention globale (hors 01) 48 Autres 44 331,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 331,51 13 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 555,00 CDGFPT 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 63512 Taxes foncières 0,00 80 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 189,00 63513 Autres impôts locaux 0,00 21 500,86 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,86 6355 Taxes et impôts sur les 0,00 3 577,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 577,50 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 420,00 3 643 600,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 643 600,73 véhicules 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 64111 Rémunération principale titulaires 64112 SFT, indemnité résidence 34 935,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 935,61 64113 NBI 26 948,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 948,64 64118 Autres indemnités titulaires 951 010,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 010,46 64131 Rémunérations non tit. 764 978,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 978,65 6414 Personnel rémunéré à la 23 224,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 224,10 85 688,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 688,65 vacation 64162 Emplois d'avenir 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6453 Cotisations aux caisses de 826 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 437,00 1 396 434,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396 434,90 47 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 220,00 retraites 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6488 Autres charges 1 711,14 115 331,82 0,00 0,00 0,00 0,00 117 042,96 6512 Secours d'urgence 0,00 20 662,06 0,00 0,00 0,00 0,00 20 662,06 6531 Indemnités 0,00 0,00 719 386,94 0,00 0,00 0,00 719 386,94 6532 Frais de mission et de 0,00 0,00 31 676,03 0,00 0,00 0,00 31 676,03 déplacement 6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 87 138,66 0,00 0,00 0,00 87 138,66 6534 Cotis. de sécurité sociale - 0,00 0,00 189 230,00 0,00 0,00 0,00 189 230,00 part patron 6535 Formation 0,00 0,00 1 714,00 0,00 0,00 0,00 1 714,00 6561 Org. de regroup. (synd. 0,00 114 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 356,00 Mixte, entente) 6568 Autres participations 0,00 13 537,12 0,00 0,00 0,00 0,00 13 537,12 65734 Subv. fonct. Communes et 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00 652 010,00 0,00 15 955,00 0,00 0,00 667 965,00 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 intercos 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 65888 6713 6419 Autres 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00 RECETTES REELLES 264 911,22 1 860 855,98 0,00 7 808,97 0,00 0,00 2 133 576,17 Remboursements 19 438,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 438,35 0,00 2 366,45 0,00 0,00 0,00 0,00 2 366,45 0,00 11 233,31 0,00 0,00 0,00 0,00 11 233,31 Dots et prix rémunérations personnel 7035 Locations de droits de chasse et pêche 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 1 249 503,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249 503,86 74712 Emplois d'avenir 0,00 272 058,66 0,00 0,00 0,00 0,00 272 058,66 103 507,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 507,29 59 242,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 242,54 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 74718 Autres participations Etat 7472 Participation régions 7475 Particip. Groupements de collectivités Page 75 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 4 20 Coopération décent., action Administration générale collectivité Art. (1) 7478223 Libellé 201 202 Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) Organismes régis par Code 23 européenne 21 Information, Assemblée locale communication, publicité TOTAL DE LA FONCTION 41 Subvention globale (hors 01) 48 Autres 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 mutualité 752 Revenus des immeubles 7588 Autres produits divers 0,00 171 496,39 0,00 0,00 0,00 0,00 171 496,39 82 723,04 65 001,24 0,00 0,00 0,00 0,00 147 724,28 gestion courante 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 773 Mandats annulés (exercices 0,00 1 520,05 0,00 808,97 0,00 0,00 2 329,02 0,00 65 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 643,00 0,00 20 183,02 0,00 0,00 0,00 0,00 20 183,02 antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 76 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 0 Art. (1) Libellé Services communs DEPENSES REELLES Gendarmerie, police, sécurité, justice 8 2 Incendie et Secours Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 2041782 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres EPL: Bâtiments, installations RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT Art. 1 0 Libellé (1) Services communs DEPENSES REELLES 6553 Service d'incendie RECETTES REELLES Gendarmerie, police, sécurité, justice 8 2 Incendie et Secours Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION 0,00 0,00 9 426 840,00 0,00 9 426 840,00 0,00 0,00 9 426 840,00 0,00 9 426 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 77 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 1 0 Art. (1) Libellé Services communs DEPENSES REELLES Enseignement du second degré Enseignement du premier degré 21 22 Collèges Lycées 0,00 0,00 4 820 078,47 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 4 796 080,47 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 490 551,69 0,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 39 776,72 0,00 2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 36 409,98 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 181 269,63 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 122 542,29 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 63 195,21 0,00 231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 1 569 252,19 0,00 231735 Installations générales, agencements 0,00 0,00 2 293 082,76 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 23 998,00 0,00 204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 8 754,00 0,00 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 15 244,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 271 856,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1314 Subv. transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0,00 0,00 1 271 856,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) Libellé 1 0 Services communs DEPENSES REELLES Enseignement du second degré Enseignement du premier degré 21 22 Collèges Lycées 8 100 080,99 0,00 3 541 999,98 0,00 6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 1 077,00 0,00 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 28 591,12 0,00 6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 89 472,00 0,00 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 286,21 0,00 61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 456,90 0,00 6156 Maintenance 0,00 0,00 46 154,16 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 14 515,08 0,00 6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 4 418,23 0,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 120,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 6251 Voyages, déplacements et missions 6261 6262 0,00 0,00 1 440,00 0,00 21 371,55 0,00 0,00 0,00 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 2 Art. (1) Libellé 1 0 Services communs 6288 Autres services extérieurs 6331 Versement de transport 6332 Enseignement du second degré Enseignement du premier degré 21 22 Collèges Lycées 683,24 0,00 0,00 0,00 9 894,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 23 286,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 46 568,63 0,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 64111 Rémunération principale titulaires 64112 13 956,00 0,00 0,00 0,00 4 396 312,65 0,00 0,00 0,00 SFT, indemnité résidence 46 959,41 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 67 724,48 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 874 761,70 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 280 629,96 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 827 744,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 466 861,66 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 415,00 0,00 0,00 0,00 6488 Autres charges 792,71 0,00 0,00 0,00 6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 65511 Etablissements publics 0,00 0,00 2 601 718,45 0,00 65512 Etablissements privés 0,00 0,00 514 276,83 0,00 65568 Autres fonds 0,00 0,00 212 594,00 0,00 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 7 500,00 0,00 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 4 000,00 0,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 904 712,81 0,00 7472 Participation régions 0,00 0,00 212 594,00 0,00 7473 Participation Départements 0,00 0,00 91 473,00 0,00 7475 Particip. Groupements de collectivités 0,00 0,00 544 842,78 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 42 097,83 0,00 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 13 705,20 0,00 RECETTES REELLES (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 79 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 4 8 Formation pro. , Autres services apprentissage (COM) périscolaires 3 Enseignement supérieur DEPENSES REELLES Equipements départementaux TOTAL DE LA FONCTION 1 290 339,30 0,00 2 686,28 6 113 104,05 1 290 339,30 0,00 2 686,28 6 089 106,05 2031 Frais d'études 142 523,76 0,00 0,00 633 075,45 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 39 776,72 2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 36 409,98 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 2 686,28 183 955,91 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 122 542,29 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 63 195,21 231312 Bâtiments scolaires 1 147 815,54 0,00 0,00 1 147 815,54 2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 1 569 252,19 231735 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 293 082,76 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 23 998,00 204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 8 754,00 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 15 244,00 1 071 669,47 0,00 0,00 2 343 525,47 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1314 Subv. transf. Communes 13172 Subv. transf. FEDER 1332 RECETTES REELLES 238 0,00 0,00 0,00 0,00 963 302,26 0,00 0,00 963 302,26 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0,00 0,00 0,00 1 271 856,00 Avances commandes immo corporelles 108 367,21 0,00 0,00 108 367,21 FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Enseignement supérieur DEPENSES REELLES 4 8 Formation pro. , Autres services apprentissage (COM) périscolaires 3 TOTAL DE LA FONCTION 105 000,00 0,00 251 543,17 11 998 624,14 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 077,00 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 102,56 102,56 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 159,02 4 159,02 60628 6042 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 71,05 71,05 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 471,52 471,52 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 108,77 28 699,89 6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 713,60 1 713,60 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 13 466,88 13 466,88 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 89 472,00 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 589,84 2 876,05 61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 165,60 165,60 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 456,90 6156 Maintenance 0,00 0,00 2 018,33 48 172,49 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 14 515,08 6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 044,15 2 044,15 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 4 418,23 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 120,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 440,00 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 1 266,00 22 637,55 6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 150,50 150,50 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 4 265,45 4 265,45 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 683,24 6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 9 894,00 Page 80 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 4 8 Formation pro. , Autres services apprentissage (COM) périscolaires 3 Enseignement supérieur TOTAL DE LA FONCTION 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 23 286,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 46 568,63 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 13 956,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 4 396 312,65 64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 46 959,41 64113 NBI 0,00 0,00 0,00 67 724,48 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 874 761,70 64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 280 629,96 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 827 744,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 1 466 861,66 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 22 415,00 6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 792,71 6513 Bourses 0,00 0,00 133 367,50 133 367,50 65511 Etablissements publics 0,00 0,00 0,00 2 601 718,45 65512 Etablissements privés 0,00 0,00 0,00 514 276,83 65568 Autres fonds 0,00 0,00 0,00 212 594,00 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 7472 Participation régions 7473 7475 0,00 0,00 0,00 7 500,00 105 000,00 0,00 22 582,40 131 582,40 0,00 0,00 63 000,00 78 500,00 0,00 0,00 0,00 904 712,81 0,00 0,00 0,00 212 594,00 Participation Départements 0,00 0,00 0,00 91 473,00 Particip. Groupements de collectivités 0,00 0,00 0,00 544 842,78 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 42 097,83 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 13 705,20 RECETTES REELLES Page 81 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Culture 0 Art. (1) Libellé 11 12 13 Activités artistiques, Patrimoine (musées, Bibliothèques et action culturelle monuments...) médiathèques Services communs DEPENSES REELLES 0,00 1 918,80 242 778,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 1 918,80 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 918,80 0,00 0,00 231351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 242 778,00 0,00 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 237 778,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 1311 0,00 0,00 5 000,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT 1 Culture 0 Art. (1) Libellé 11 12 13 Activités artistiques, Patrimoine (musées, Bibliothèques et action culturelle monuments...) médiathèques Services communs DEPENSES REELLES 2 575 460,11 2 545 506,79 105 000,00 222 141,53 22 812,47 6042 Achats de prestations de services 0,00 17 430,40 0,00 60623 Alimentation 0,00 573,42 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 18,80 0,00 5 755,67 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 89,99 0,00 4 895,40 60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 142 980,70 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 6 792,05 61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 11 661,20 6184 Versements à des organismes de formation 8 689,01 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 968,48 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 5 074,07 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 4 066,84 6251 Voyages, déplacements et missions 21 150,90 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 500,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 2 862,66 6331 Versement de transport 7 888,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 388,00 0,00 0,00 0,00 Page 82 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 1 Culture 0 Art. (1) Libellé 11 12 13 Activités artistiques, Patrimoine (musées, Bibliothèques et action culturelle monuments...) médiathèques Services communs 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 64111 Rémunération principale titulaires 64112 14 669,13 0,00 0,00 0,00 4 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644,18 0,00 2 201,99 1 281 678,25 0,00 0,00 0,00 SFT, indemnité résidence 12 115,04 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 10 678,89 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 269 446,73 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 218 512,10 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 283 607,32 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 420 524,82 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 741,00 0,00 0,00 0,00 6488 Autres charges 3 122,92 0,00 0,00 0,00 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 1 404 000,00 100 000,00 0,00 6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 75 600,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 1 046 650,00 5 000,00 3 070,00 0,00 0,00 0,00 7 563,00 0,00 RECETTES REELLES 7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 7474 Participation Communes et interco 0,00 0,00 0,00 7 563,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 83 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé DEPENSES REELLES 1 2 3 Culture Sports Jeunesse (action TOTAL DE LA socio-éducative...) FONCTION 14 15 Musées Services d'archives 194 847,54 205 568,31 288 009,84 0,00 933 122,49 Equipements départementaux 185 852,54 205 568,31 104 357,66 0,00 497 697,31 2031 Frais d'études 137 143,81 0,00 900,00 0,00 138 043,81 2157 Matériel et outillage technique 0,00 57 528,26 0,00 0,00 57 528,26 216 Collections et oeuvres d'art 28 348,38 9 613,15 0,00 0,00 37 961,53 1 760,35 45 471,10 10 188,21 0,00 59 338,46 2188 Autres immobilisations corporelles 231351 Bâtiments publics 2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 93 269,45 0,00 93 269,45 18 600,00 92 955,80 0,00 0,00 111 555,80 Equipements non départementaux (c/204) 8 995,00 0,00 183 652,18 0,00 435 425,18 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 8 995,00 0,00 183 652,18 0,00 430 425,18 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 11 400,00 0,00 5 700,00 0,00 17 100,00 11 400,00 0,00 5 700,00 0,00 17 100,00 RECETTES REELLES 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé DEPENSES REELLES 1 2 3 Culture Sports Jeunesse (action TOTAL DE LA socio-éducative...) FONCTION 14 15 Musées Services d'archives 18 377,08 6 826,35 1 615 237,54 270 611,24 7 359 160,64 56 621,11 6042 Achats de prestations de services 0,00 938,88 15 439,36 0,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 573,42 60628 Autres fournitures non stockées 4 790,36 0,00 0,00 0,00 10 564,83 60631 Fournitures d'entretien 689,81 0,00 2 713,02 0,00 3 402,83 60632 Fournitures de petit équipement 1 201,68 2 082,40 7 248,25 0,00 15 517,72 60636 Vêtements de travail 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 3 805,07 0,00 0,00 146 785,77 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 792,05 61522 Entretien bâtiments 1 394,91 61558 Entretien autres biens mobiliers 6183 0,00 0,00 1 394,91 0,00 1 212,00 0,00 0,00 0,00 1 212,00 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 11 661,20 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 8 689,01 6188 Autres frais divers 5 747,72 0,00 0,00 0,00 5 747,72 6218 Autre personnel extérieur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 18 975,25 18 975,25 62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 9 968,48 6232 Fêtes et cérémonies 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00 6233 Foires et expositions 333,60 0,00 0,00 0,00 5 407,67 6238 Divers 0,00 0,00 322 720,00 0,00 322 720,00 6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 4 066,84 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 150,90 6262 Frais de télécommunications 1 189,91 0,00 0,00 0,00 1 189,91 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 862,66 6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 7 888,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 388,00 Page 84 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 64111 1 2 3 Culture Sports Jeunesse (action TOTAL DE LA socio-éducative...) FONCTION 14 15 Musées Services d'archives 0,00 0,00 0,00 0,00 14 669,13 4 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962,00 0,00 0,00 0,00 3 808,17 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 678,25 64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 12 115,04 64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 10 678,89 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 269 446,73 64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 218 512,10 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 283 607,32 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 420 524,82 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 741,00 6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 3 122,92 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504 000,00 6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 24 500,39 24 500,39 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 75 600,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 1 265 722,00 227 135,60 2 547 577,60 47 310,00 1 811,35 0,00 0,00 56 684,35 0,00 0,00 0,00 42 284,00 RECETTES REELLES 7062 Redevances services à caractère culturel 42 284,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 026,00 1 811,35 0,00 0,00 6 837,35 7474 Participation Communes et interco 0,00 0,00 0,00 0,00 7 563,00 Page 85 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. Libellé 0 1 2 8 Services communs PMI et planification Prévention et Autres actions familiale éducation pour la (1) TOTAL DE LA FONCTION santé DEPENSES REELLES 0,00 11 205,77 5 697,61 0,00 16 903,38 Equipements départementaux 0,00 11 205,77 5 697,61 0,00 16 903,38 2188 0,00 11 205,77 5 697,61 0,00 16 903,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres immobilisations corporelles Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT Art. Libellé 0 1 2 8 Services communs PMI et planification Prévention et Autres actions familiale éducation pour la (1) TOTAL DE LA FONCTION santé 3 000 303,08 456 653,87 130 127,74 0,00 3 587 084,69 60623 Alimentation DEPENSES REELLES 0,00 511,43 0,00 0,00 511,43 60631 Fournitures d'entretien 0,00 210,81 0,00 0,00 210,81 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 926,86 0,00 0,00 1 926,86 60661 Médicaments 0,00 2 684,68 48,26 0,00 2 732,94 60662 Vaccins et sérums 0,00 36 784,13 6 593,50 0,00 43 377,63 60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 7 323,59 2 012,67 0,00 9 336,26 6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 981,69 551,30 0,00 3 532,99 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 403,31 0,00 0,00 2 403,31 6182 Documentation générale et technique 0,00 118,80 13,50 0,00 132,30 6183 Frais de formation (personnel extérieur 6184 Versements à des organismes de 0,00 33 870,26 0,00 0,00 33 870,26 26 268,04 0,00 0,00 0,00 26 268,04 formation 6188 Autres frais divers 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 86,94 0,00 86,94 6251 Voyages, déplacements et missions 91 278,82 0,00 0,00 0,00 91 278,82 6331 Versement de transport 6 194,00 0,00 0,00 0,00 6 194,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 261,00 0,00 0,00 0,00 8 261,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 520,65 0,00 0,00 0,00 16 520,65 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 64111 Rémunération principale titulaires 64112 64113 64118 Autres indemnités titulaires 64131 Rémunérations non tit. 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6451 4 952,00 0,00 0,00 0,00 4 952,00 1 560 166,58 0,00 0,00 0,00 1 560 166,58 SFT, indemnité résidence 21 070,85 0,00 0,00 0,00 21 070,85 NBI 12 234,52 0,00 0,00 0,00 12 234,52 317 217,21 0,00 0,00 0,00 317 217,21 90 859,90 0,00 0,00 0,00 90 859,90 58 518,63 0,00 0,00 0,00 58 518,63 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 297 634,00 0,00 0,00 0,00 297 634,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 479 053,88 0,00 0,00 0,00 479 053,88 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 073,00 0,00 0,00 0,00 10 073,00 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 356 290,94 54 768,35 0,00 411 059,29 6526 Prévention spécialisée 0,00 0,00 35 123,22 0,00 35 123,22 6568 Autres participations 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 1 530,00 0,00 0,00 1 530,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 9 723,00 30 680,00 0,00 40 403,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 144,37 0,00 0,00 144,37 0,00 271 204,74 0,00 0,00 271 204,74 RECETTES REELLES 74718 Autres participations Etat 0,00 15 898,81 0,00 0,00 15 898,81 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 0,00 255 305,36 0,00 0,00 255 305,36 Page 86 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. Libellé 0 1 2 8 Services communs PMI et planification Prévention et Autres actions familiale éducation pour la (1) TOTAL DE LA FONCTION santé 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,57 (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 87 0,00 0,00 0,57 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 0 1 2 3 Services communs Famille et enfance Personnes handicapées Personnes âgées Libellé DEPENSES REELLES 0,00 0,00 70 327,00 499 608,79 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 110 280,91 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 110 280,91 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 70 327,00 389 327,88 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 6 613,88 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 382 714,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 70 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 716,05 0,00 0,00 0,00 65 716,05 RECETTES REELLES 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. FONCTIONNEMENT Art. (1) 0 1 2 3 Services communs Famille et enfance Personnes handicapées Personnes âgées Libellé 14 085 396,30 33 927 426,77 34 085 484,13 13 366 665,15 6042 Achats de prestations de services DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 44 204,40 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 100,00 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 148 163,18 6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 12 507,95 6183 Frais de formation (personnel extérieur 6184 Versements à des organismes de formation 6188 0,00 0,00 15 170,00 10 230,00 87 661,34 59 670,12 0,00 0,00 Autres frais divers 0,00 20 000,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 810,00 0,00 0,00 0,00 62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 16 134,17 0,00 4 138,63 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 5 551,70 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 159,79 0,00 6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 2 200,00 6251 Voyages, déplacements et missions 279 294,10 675 680,91 0,00 24,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 6288 Autres services extérieurs 517,46 0,00 0,00 0,00 6331 Versement de transport 26 612,00 20 463,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 797,00 47 974,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 81 310,89 95 949,60 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 64111 Rémunération principale titulaires 64112 24 459,00 28 769,00 0,00 0,00 7 084 896,19 0,00 0,00 0,00 SFT, indemnité résidence 94 786,02 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 99 081,63 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 1 283 876,17 0,00 0,00 0,00 64121 Rémunération principale 0,00 13 086 458,10 0,00 0,00 64123 Indemnités d'attente 0,00 59 589,07 0,00 0,00 64126 Indemnités de licenciement 0,00 141 558,83 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 1 040 453,98 0,00 0,00 0,00 64162 Emplois d'avenir 33 920,27 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 492 430,00 2 763 826,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 347 663,92 420 006,00 0,00 0,00 Page 88 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) 0 1 2 3 Services communs Famille et enfance Personnes handicapées Personnes âgées Libellé 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6488 Autres charges 64 047,00 543 703,00 0,00 0,00 2 779,33 0,00 0,00 65111 0,00 Famille et enfance 0,00 823 197,56 0,00 0,00 6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 0,00 0,00 4 806 500,45 0,00 6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 0,00 0,00 666 006,07 93,58 651122 Allocation compensatrice tierce personne 0,00 0,00 2 737 516,72 0,00 651128 Autres 0,00 0,00 44 819,44 0,00 65113 Personnes âgées 0,00 0,00 468 130,60 2 101 604,32 6512 Secours d'urgence 0,00 47 816,00 0,00 0,00 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 516 250,11 112 556,57 0,00 65211 Frais de scolarité 0,00 76 490,15 0,00 0,00 65212 Frais périscolaires 0,00 162 946,81 0,00 0,00 6522 Accueil familial 0,00 564 439,38 0,00 0,00 652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 0,00 3 754 491,06 0,00 0,00 652412 Mais. enf. caract. social 0,00 5 262 461,82 0,00 0,00 652413 Lieux de vie et d'accueil 0,00 517 401,43 0,00 0,00 652414 Foyers de jeunes travailleurs 0,00 50 343,38 0,00 0,00 652415 Etablissements scolaires 0,00 67 142,52 0,00 0,00 652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 0,00 1 957 525,52 0,00 0,00 652418 Autres 0,00 2 009 386,96 0,00 0,00 65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 0,00 24 940 234,59 0,00 65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 0,00 0,00 10 712 969,83 6526 Prévention spécialisée 0,00 50 000,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 059,65 1 762,26 87 977,92 65562 Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 0,00 0,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 0,00 8 098,25 0,00 0,00 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00 6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 0,00 0,00 0,00 110 000,00 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 152 681,52 0,00 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 3 300,00 125 800,00 6 150,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 75 294,37 14 146,12 120 749,14 17 035 422,20 1 493 040,41 3 274 806,13 5 049 278,53 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 36 725,29 0,00 0,00 7352 TICPE 17 035 422,20 0,00 0,00 0,00 7473 Participation Départements 0,00 0,00 33 911,28 0,00 7474 Participation Communes et interco 0,00 0,00 0,00 0,00 7475 Particip. Groupements de collectivités 0,00 103 250,00 0,00 90 000,00 747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 0,00 2 392 489,57 0,00 7478214 Participation Communes et interco 0,00 0,00 0,00 0,00 74788 Autres 0,00 0,00 0,00 1 200,00 7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 822 399,65 0,00 0,00 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 498 033,47 684 811,68 4 936 618,08 7535 PCH 0,00 0,00 128 488,17 0,00 7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 14 500,00 0,00 0,00 7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 700,00 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 21,21 29,10 121,61 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 16 260,79 28 275,91 5 638,84 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 850,00 6 800,42 15 000,00 RECETTES REELLES (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 89 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) 8 Libellé TOTAL DE LA FONCTION Autres interventions sociales DEPENSES REELLES 344 296,78 914 232,57 Equipements départementaux 0,00 110 280,91 2051 0,00 110 280,91 344 296,78 803 951,66 0,00 0,00 Concessions, droits similaires Equipements non départementaux (c/204) 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 16 000,00 16 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 294 146,38 364 473,38 0,00 65 716,05 0,00 65 716,05 0,00 6 613,88 34 150,40 416 864,40 RECETTES REELLES 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. FONCTIONNEMENT Art. (1) 8 Libellé TOTAL DE LA FONCTION Autres interventions sociales DEPENSES REELLES 2 560 040,95 98 025 013,30 0,00 44 204,40 134,57 134,57 6042 Achats de prestations de services 60623 Alimentation 6132 Locations immobilières 0,00 100,00 6135 Locations mobilières 0,00 148 163,18 6156 Maintenance 0,00 12 507,95 6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 25 400,00 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 147 331,46 6188 Autres frais divers 0,00 20 000,00 6218 Autre personnel extérieur 29 811,42 29 811,42 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 62268 Autres honoraires, conseils 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 6231 Annonces et insertions 6234 Réceptions 6251 Voyages, déplacements et missions 6262 Frais de télécommunications 6288 Autres services extérieurs 0,00 517,46 6331 Versement de transport 0,00 47 075,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 88 771,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 177 260,49 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 53 228,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 7 084 896,19 64112 SFT, indemnité résidence 0,00 94 786,02 64113 NBI 0,00 99 081,63 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 283 876,17 64121 Rémunération principale 0,00 13 086 458,10 64123 Indemnités d'attente 0,00 59 589,07 64126 Indemnités de licenciement 0,00 141 558,83 64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 040 453,98 64162 Emplois d'avenir 0,00 33 920,27 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 256 256,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 767 669,92 Page 90 0,00 810,00 14 008,40 14 008,40 0,00 20 272,80 404 095,80 409 647,50 0,00 159,79 798,00 2 998,00 0,00 954 999,51 17 909,73 17 909,73 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) 8 Libellé TOTAL DE LA FONCTION Autres interventions sociales 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6488 Autres charges 0,00 607 750,00 2 779,33 65111 Famille et enfance 0,00 823 197,56 6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 0,00 4 806 500,45 6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 0,00 666 099,65 651122 Allocation compensatrice tierce personne 0,00 2 737 516,72 651128 Autres 0,00 44 819,44 65113 Personnes âgées 0,00 2 569 734,92 6512 Secours d'urgence 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 65211 40 963,00 88 779,00 740 219,34 1 369 026,02 Frais de scolarité 0,00 76 490,15 65212 Frais périscolaires 0,00 162 946,81 6522 Accueil familial 0,00 564 439,38 652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 0,00 3 754 491,06 652412 Mais. enf. caract. social 0,00 5 262 461,82 652413 Lieux de vie et d'accueil 0,00 517 401,43 652414 Foyers de jeunes travailleurs 0,00 50 343,38 652415 Etablissements scolaires 0,00 67 142,52 652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 0,00 1 957 525,52 652418 Autres 0,00 2 009 386,96 65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 24 940 234,59 65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 10 712 969,83 6526 Prévention spécialisée 0,00 50 000,00 6541 Créances admises en non-valeur 65562 Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 6558 Autres contributions obligatoires 6561 6568 1 867,75 92 667,58 114 627,00 114 627,00 0,00 8 098,25 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 12 000,00 12 000,00 Autres participations 31 605,62 31 605,62 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 30 800,00 30 800,00 65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 0,00 110 000,00 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 152 681,52 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs RECETTES REELLES 13 720,00 13 720,00 1 107 448,00 1 242 698,00 32,32 210 221,95 175 663,90 27 028 211,17 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 36 725,29 7352 TICPE 0,00 17 035 422,20 7473 Participation Départements 0,00 33 911,28 7474 Participation Communes et interco 23 640,00 23 640,00 7475 Particip. Groupements de collectivités 0,00 193 250,00 747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 2 392 489,57 7478214 Participation Communes et interco 74788 Autres 7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 822 399,65 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 6 119 463,23 7535 PCH 0,00 128 488,17 7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 14 500,00 7713 Libéralités reçues 0,00 700,00 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 773 7788 2 500,00 2 500,00 149 200,00 150 400,00 323,90 495,82 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 50 175,54 Produits exceptionnels divers 0,00 23 650,42 Page 91 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 2 3 4 Insertion sociale Santé Logement Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé DEPENSES REELLES 1 2 3 4 Insertion sociale Santé Logement Insertion professionnelle 0,00 0,00 0,00 0,00 6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7531 RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 92 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 6 8 Évaluation des Dépenses de structure Autres dépenses au titre du dépenses engagées DEPENSES REELLES TOTAL DE LA SOUS-FONCTION RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 6 7 8 Évaluation des Dépenses de Revenu minimum d'insertion - RMA Autres dépenses dépenses structure engagées au titre du RMI 71 72 Revenu minimum Revenu minimum d'insertion - d'activité TOTAL DE LA SOUS-FONCTION Allocations 6515 DEPENSES REELLES 0,00 0,00 39 129,02 0,00 0,00 86 772,85 Allocations RMI (vers. aux org. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 605,26 payeurs) 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 39 129,02 0,00 0,00 39 129,02 673 Titres annulés (sur exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 038,57 RECETTES REELLES 0,00 0,00 2 175,02 0,00 0,00 15 767,40 RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 592,38 Recouvrt créances admises en 0,00 0,00 1 457,90 0,00 0,00 1 457,90 0,00 0,00 717,12 0,00 0,00 717,12 antérieurs 7531 7714 non valeur 7788 Produits exceptionnels divers Page 93 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 0 1 2 3 Services communs APA à domicile APA versée au APA versée à TOTAL DE LA bénéficiaire en l'établissement SOUS-FONCTION établisst DEPENSES REELLES 6184 Versements à des organismes de 1 135 030,95 14 303 177,34 1 955 614,81 10 686 707,11 28 080 530,21 1 867,00 0,00 0,00 0,00 1 867,00 formation 6188 Autres frais divers 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 119,30 0,00 0,00 119,30 25 687,15 0,00 0,00 0,00 25 687,15 6331 Versement de transport 1 061,00 0,00 0,00 0,00 1 061,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 260,00 0,00 0,00 0,00 3 260,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 516,56 0,00 0,00 0,00 6 516,56 6338 Autres impôts, taxes sur 1 954,00 0,00 0,00 0,00 1 954,00 494 632,93 0,00 0,00 0,00 494 632,93 5 353,45 rémunérations 64111 Rémunération principale titulaires 64112 SFT, indemnité résidence 5 353,45 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 2 222,64 0,00 0,00 0,00 2 222,64 64118 Autres indemnités titulaires 86 201,90 0,00 0,00 0,00 86 201,90 64131 Rémunérations non tit. 184 156,56 0,00 0,00 0,00 184 156,56 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 130 020,00 0,00 0,00 0,00 130 020,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 181 551,76 0,00 0,00 0,00 181 551,76 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 546,00 0,00 0,00 0,00 10 546,00 651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 0,00 11 559 451,76 0,00 0,00 11 559 451,76 651142 APA versée au bénéficiaire 0,00 2 742 655,62 0,00 0,00 2 742 655,62 651143 APA versée bénef. en étab. 0,00 0,00 1 955 526,13 0,00 1 955 526,13 651144 APA versée à l'étab. 0,00 0,00 0,00 10 686 707,11 10 686 707,11 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 534,69 0,00 0,00 534,69 673 Titres annulés (sur exercices 0,00 415,97 88,68 0,00 504,65 10 445 201,09 125 403,58 29 353,09 2 789,60 10 602 747,36 antérieurs RECETTES REELLES 747811 Dotation versée au titre de l'APA 7533 APA 10 445 201,09 0,00 0,00 0,00 10 445 201,09 0,00 125 403,58 29 353,09 2 789,60 157 546,27 (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 94 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 2 3 4 Insertion sociale Santé Logement Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 0,00 0,00 158 871,80 20 000,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 158 871,80 20 000,00 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 153 671,80 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé DEPENSES REELLES 6184 1 2 3 4 Insertion sociale Santé Logement Insertion professionnelle 170 590,00 0,00 0,00 2 216 104,53 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 111 140,00 Divers 0,00 0,00 0,00 44 028,00 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 136,80 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 120,00 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 0,00 0,00 1 537,90 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 0,00 0,00 0,00 1 262 359,03 6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 134,80 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 89 000,00 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 138 550,00 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 40 000,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 117 590,00 0,00 0,00 529 098,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 390,32 74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 0,00 0,00 6 390,32 75342 Allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00 75343 Allocations forfaitaires majorées 0,00 0,00 0,00 0,00 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 Versements à des organismes de formation 6218 Autre personnel extérieur 6228 6236 6245 RECETTES REELLES (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 95 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 6 8 Evaluation des Dépenses de structure Autres dépenses au titre du dépenses engagées DEPENSES REELLES TOTAL DE LA SOUS-FONCTION RSA 0,00 0,00 0,00 178 871,80 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 178 871,80 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 153 671,80 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé DEPENSES REELLES 6184 Versements à des organismes de 5 6 7 8 Evaluation des Dépenses de Allocations RSA Autres dépenses au dépenses engagées structure titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION 0,00 431 272,10 30 224 086,73 0,00 33 042 053,36 0,00 260,00 0,00 0,00 260,00 formation 6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 164 140,00 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 44 028,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 136,80 6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 39,80 0,00 0,00 39,80 6331 Versement de transport 0,00 740,00 0,00 0,00 740,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 278,00 0,00 0,00 1 278,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 557,08 0,00 0,00 2 557,08 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 767,00 0,00 0,00 767,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 253 862,92 0,00 0,00 253 862,92 64112 SFT, indemnité résidence 0,00 915,60 0,00 0,00 915,60 64113 NBI 0,00 2 127,36 0,00 0,00 2 127,36 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 40 940,12 0,00 0,00 40 940,12 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 42 832,00 0,00 0,00 42 832,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 84 952,22 0,00 0,00 84 952,22 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537,90 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 25 565 382,00 0,00 25 565 382,00 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 4 614 670,43 0,00 4 614 670,43 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 38 944,96 0,00 38 944,96 65661 Contrat d'accompagnement dans 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 359,03 134,80 l'emploi 6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 138 550,00 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 646 688,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 5 089,34 0,00 5 089,34 0,00 0,00 2 001 938,76 0,00 2 008 329,08 RECETTES REELLES 74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 0,00 0,00 1 717 389,00 0,00 1 717 389,00 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, 0,00 0,00 0,00 0,00 6 390,32 tiers-pa 75342 Allocations forfaitaires 0,00 0,00 201 444,12 0,00 201 444,12 75343 Allocations forfaitaires majorées 0,00 0,00 39 844,57 0,00 39 844,57 Page 96 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) 7714 Libellé Recouvrt créances admises en non 5 6 7 8 Evaluation des Dépenses de Allocations RSA Autres dépenses au dépenses engagées structure titre du RSA 0,00 0,00 220,02 0,00 TOTAL DE LA SOUS-FONCTION 220,02 valeur 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 9 177,46 0,00 9 177,46 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 33 863,59 0,00 33 863,59 Page 97 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 1 Routes et voirie 0 Art. (1) Libellé Eaux et 21 22 28 assainissement Réseau routier Viabilité hivernale et Autres réseaux de départemental aléas climatiques voirie Services communs DEPENSES REELLES 0,00 712 768,22 19 200 861,30 0,00 1 553 303,03 Equipements départementaux 0,00 0,00 18 915 861,30 0,00 1 461 766,89 2031 Frais d'études 0,00 0,00 188 102,73 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 9 394,00 0,00 0,00 2153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 229 999,78 2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 474 493,27 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 1 197 557,13 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 344 864,14 0,00 0,00 231311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 15 451 202,53 0,00 0,00 23152 Installations de voirie 0,00 0,00 1 250 247,50 0,00 0,00 23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231 767,11 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 712 768,22 285 000,00 0,00 91 536,14 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 5 936,46 0,00 0,00 0,00 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 706 831,76 285 000,00 0,00 0,00 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 91 536,14 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 46 654,99 0,00 656 061,41 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 111 041,41 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 545 020,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 21 225,00 0,00 0,00 23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 6 162,43 0,00 0,00 23152 Installations de voirie 0,00 0,00 19 267,56 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT 2 1 Routes et voirie 0 Art. (1) Libellé Eaux et 21 22 28 assainissement Réseau routier Viabilité hivernale et Autres réseaux de départemental aléas climatiques voirie Services communs DEPENSES REELLES 12 410 898,59 0,00 4 885 754,92 1 136 575,78 262 684,44 6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 83,64 4 856,58 0,00 605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 181 201,50 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 0,00 0,00 10 936,83 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 96 201,48 0,00 8 312,74 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 42 429,78 149 481,84 0,00 60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 260 457,71 133 574,52 0,00 60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 77 660,97 0,00 0,00 Page 98 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 2 1 Routes et voirie 0 Art. (1) Libellé Eaux et 21 22 28 assainissement Réseau routier Viabilité hivernale et Autres réseaux de aléas climatiques voirie Services communs départemental 6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 81 106,60 0,00 0,00 61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 873 013,24 33 869,86 138 185,29 61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 507,52 0,00 2 078,93 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6184 Versements à des organismes de 30 642,34 0,00 0,00 0,00 0,00 formation 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 573,09 0,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 427,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 466,22 0,00 0,00 6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 296,35 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 17 594,81 0,00 87 698,63 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 070,00 0,00 0,00 62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 3 151 820,76 813 496,63 114 107,48 62878 Remboursement de frais à des tiers 6331 Versement de transport 6332 0,00 0,00 3 001,47 0,00 0,00 9 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 33 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 66 369,22 0,00 0,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 20 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 2 380,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 6 271 839,48 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité résidence 83 551,09 0,00 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 64118 Autres indemnités titulaires 64131 53 517,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 855 679,24 0,00 0,00 0,00 0,00 Rémunérations non tit. 253 904,57 0,00 0,00 0,00 0,00 64162 Emplois d'avenir 257 638,31 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 135 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 281 503,88 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 31 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6488 Autres charges 1 693,85 0,00 0,00 0,00 0,00 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 4 718,48 0,00 0,00 RECETTES REELLES 6 295,18 0,00 1 644 774,21 0,00 0,00 7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 7028 Autres produits forestiers 0,00 0,00 16 903,10 0,00 0,00 70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70323 Red.occupation dom. public 0,00 0,00 420 311,50 0,00 0,00 1 628,80 0,00 0,00 départemental 7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7038 Autres redevances et recettes domaine 0,00 0,00 149 385,45 0,00 0,00 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 0,00 0,00 1 033 916,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7581 Redevances pour concessions, licences 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 14 790,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 295,18 0,00 69,11 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 7 695,25 0,00 0,00 Page 99 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 100 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 4 8 Infrastructures Infrastructures fluviales, Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION maritimes ferroviaires et aéroport 6 766,00 1 002 099,47 205 000,00 22 680 798,02 Equipements départementaux 0,00 1 002 099,47 0,00 21 379 727,66 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 188 102,73 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 9 394,00 2153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 229 999,78 2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 474 493,27 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 1 197 557,13 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 997,22 0,00 347 861,36 231311 Bâtiments administratifs 0,00 33 514,81 0,00 33 514,81 23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 15 451 202,53 23152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 1 250 247,50 23153 Réseaux divers DEPENSES REELLES Equipements non départementaux (c/204) 0,00 965 587,44 0,00 2 197 354,55 6 766,00 0,00 205 000,00 1 301 070,36 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 5 936,46 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 991 831,76 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 205 000,00 205 000,00 204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 91 536,14 20422 Privé : Bâtiments, installations 6 766,00 0,00 0,00 6 766,00 0,00 193 740,28 0,00 896 456,68 RECETTES REELLES 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 111 041,41 1312 Subv. transf. Régions 0,00 100 000,00 0,00 645 020,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 87 240,28 0,00 87 240,28 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 21 225,00 23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 6 162,43 23152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 19 267,56 FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 4 8 Infrastructures Infrastructures fluviales, Autres réseaux ferroviaires et aéroport DEPENSES REELLES TOTAL DE LA FONCTION maritimes 75 370,87 148 412,10 408 247,60 19 327 944,30 6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 940,22 605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 181 201,50 60611 Eau et assainissement 0,00 1 612,12 0,00 1 612,12 60612 Energie - Electricité 0,00 5 721,31 0,00 5 721,31 60621 Combustibles 0,00 1 506,49 0,00 1 506,49 60622 Carburants 0,00 42 706,97 0,00 53 643,80 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 21 944,39 0,00 126 458,61 60631 Fournitures d'entretien 0,00 235,28 0,00 235,28 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 615,86 0,00 193 527,48 60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 394 032,23 60636 Vêtements de travail 0,00 4 005,08 0,00 81 666,05 6064 Fournitures administratives 0,00 136,27 0,00 136,27 6132 Locations immobilières 0,00 61,00 0,00 61,00 Page 101 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Libellé 3 4 8 Infrastructures Infrastructures fluviales, Autres réseaux ferroviaires et aéroport TOTAL DE LA FONCTION maritimes 6135 Locations mobilières 0,00 735,89 0,00 61522 Entretien bâtiments 0,00 13 624,86 759,60 14 384,46 61523 Entretien voies et réseaux 0,00 3 547,82 0,00 1 048 616,21 61551 Entretien matériel roulant 0,00 21 664,61 0,00 21 664,61 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 335,75 0,00 17 922,20 616 Primes d'assurances 0,00 8 348,50 0,00 8 348,50 6182 Documentation générale et technique 0,00 279,00 0,00 279,00 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 30 642,34 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 7 488,00 11 061,09 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 427,00 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 466,22 6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 296,35 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 105 293,44 6262 Frais de télécommunications 0,00 905,93 0,00 905,93 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 2 070,00 62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 3 876,57 0,00 4 083 301,44 62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 3 001,47 6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 9 901,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 28,00 0,00 33 887,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 28,92 0,00 66 398,14 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 18,00 0,00 20 311,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 2 380,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 6 271 839,48 64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 83 551,09 64113 NBI 0,00 0,00 0,00 53 517,80 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 1 855 679,24 64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 253 904,57 64162 Emplois d'avenir 0,00 5 779,48 0,00 263 417,79 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 104,00 0,00 1 135 136,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 220,00 0,00 2 281 723,88 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 370,00 0,00 31 749,00 6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 1 693,85 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 6568 Autres participations 75 370,87 0,00 0,00 75 370,87 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 6 500,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 4 718,48 0,00 65 300,08 4 515,42 1 720 884,89 RECETTES REELLES 81 842,49 7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 75,00 7028 Autres produits forestiers 0,00 0,00 0,00 16 903,10 70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 742,50 0,00 742,50 70323 Red.occupation dom. public départemental 0,00 1 994,65 0,00 422 306,15 7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 0,00 1 628,80 7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 4 374,00 0,00 4 374,00 7038 Autres redevances et recettes domaine 0,00 0,00 0,00 149 385,45 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 0,00 0,00 0,00 1 033 916,00 752 Revenus des immeubles 0,00 56 254,24 0,00 56 254,24 7581 Redevances pour concessions, licences 0,00 0,00 4 515,42 4 515,42 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 14 790,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 6 364,29 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 934,69 0,00 9 629,94 Page 102 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 0 Art. (1) Libellé 2 3 Logement Environnement Aménagement et 31 38 développement urbain Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel Services communs DEPENSES REELLES 0,00 0,00 406 779,03 54 838,45 571 214,74 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 4 639,87 173 817,97 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 639,87 23 498,50 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 820,45 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 52 308,64 2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 718,22 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 32 641,60 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 0,00 0,00 63 830,56 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 406 779,03 50 198,58 397 396,77 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 20 198,58 9 917,70 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 10 000,00 30 000,00 381 398,07 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 12 090,50 0,00 6 081,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 384 688,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703,40 0,00 31 074,19 terrains RECETTES REELLES 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1315 Subv. transf. Groupement de collectivité 0,00 0,00 1 703,40 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 31 074,19 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1331 D.G.E. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 0 1 2 3 Services communs Aménagement et Logement Environnement développement urbain Libellé DEPENSES REELLES 31 38 Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel 1 092 806,56 189 000,00 240 045,26 36 695,85 299 560,64 6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514,87 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 016,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 879,22 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 067,56 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 132 201,50 3 480,00 26 014,60 6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 838,24 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 882,97 6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 19 038,97 0,00 6183 Frais de formation (personnel extérieur 6184 Versements à des organismes de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701,91 0,00 0,00 0,00 0,00 formation 6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 2 462,88 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 56 011,91 Page 103 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) 0 1 2 3 Services communs Aménagement et Logement Environnement développement urbain Libellé 31 38 Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 580,62 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,00 6241 Transports de biens 6251 Voyages, déplacements et missions 6262 0,00 0,00 0,00 0,00 55,48 5 732,08 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 977,00 6331 Versement de transport 3 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 205,32 0,00 0,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 448,50 64111 Rémunération principale titulaires 471 969,31 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité résidence 3 126,13 0,00 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 2 043,50 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 132 727,09 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 155 389,70 0,00 0,00 0,00 0,00 64162 Emplois d'avenir 17 379,07 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 120 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 156 413,95 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6488 Autres charges 18,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 101 613,00 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 5 343,76 5 590,00 526,50 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 97 000,00 0,00 1 845,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 5 500,00 6 124,00 67 447,17 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 7398 Autres reversements 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 975,00 13 185,00 29 990,90 987 991,20 7061 Taxes d'analyse 0,00 0,00 0,00 0,00 26 988,25 7068 Autres redevances et droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7323 Taxe départementale sur espaces 0,00 0,00 0,00 0,00 77 567,00 0,00 10 975,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES naturels 7324 Taxe pour financement dépense des CAUE 7327 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 502 422,79 7474 Participation Communes et interco 0,00 0,00 13 185,00 0,00 113 980,31 7475 Particip. Groupements de collectivités 0,00 0,00 0,00 19 990,90 0,00 74778 Autres Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 390,00 74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 257 642,85 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 775 (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 104 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES Equipements départementaux 2031 Frais d'études 2051 Concessions, droits similaires 3 608 407,47 4 641 239,69 71 381,52 249 839,36 0,00 28 138,37 7 690,20 7 690,20 820,45 52 308,64 2118 Autres terrains 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2157 Matériel et outillage technique 0,00 718,22 2182 Matériel de transport 0,00 32 641,60 21838 Autre matériel informatique 63 691,32 63 691,32 2312 Agencements et aménagements de terrains Equipements non départementaux (c/204) 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20422 Privé : Bâtiments, installations RECETTES REELLES 0,00 63 830,56 3 537 025,95 4 391 400,33 184 792,64 214 908,92 3 293 121,74 3 714 519,81 50 000,00 50 000,00 0,00 18 171,50 9 111,57 393 800,10 1 501 446,47 1 534 224,06 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 000,00 10 000,00 1315 Subv. transf. Groupement de collectivité 0,00 1 703,40 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 31 074,19 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 1331 D.G.E. transférable 1 490 988,35 1 490 988,35 21838 Autre matériel informatique 458,12 458,12 FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES 698 727,13 2 556 835,44 6042 Achats de prestations de services 5 997,44 8 512,31 60628 Autres fournitures non stockées 819,00 3 835,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 879,22 6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 067,56 611 Contrats de prestations de services 112 200,00 273 896,10 6132 Locations immobilières 0,00 150,00 6135 Locations mobilières 0,00 2 838,24 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 882,97 6156 Maintenance 617 Etudes et recherches 6183 Frais de formation (personnel extérieur 6184 Versements à des organismes de formation 6185 Frais de colloques et de séminaires 6188 Autres frais divers 62261 1 548,00 1 548,00 0,00 19 038,97 650,00 650,00 9 709,21 13 411,12 0,00 2 462,88 4 200,40 4 200,40 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 56 011,91 6228 Divers 0,00 15 580,62 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 476,00 6241 Transports de biens 0,00 55,48 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 5 732,08 Page 105 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural 6262 Frais de télécommunications 4 707,84 4 707,84 6281 Concours divers (cotisations) 6 000,00 13 977,00 6331 Versement de transport 0,00 3 598,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 206,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 205,32 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 919,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 448,50 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 471 969,31 64112 SFT, indemnité résidence 0,00 3 126,13 64113 NBI 0,00 2 043,50 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 132 727,09 64131 Rémunérations non tit. 0,00 155 389,70 64162 Emplois d'avenir 0,00 17 379,07 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 120 487,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 156 413,95 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 890,00 6488 Autres charges 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 6568 Autres participations 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 216,00 7398 Autres reversements 0,00 180 000,00 10 520,49 1 052 662,59 RECETTES REELLES 7061 Taxes d'analyse 7068 Autres redevances et droits 7323 0,00 18,50 271 230,00 280 230,00 0,00 101 613,00 183 831,00 195 291,26 0,00 98 845,00 97 834,24 176 905,41 0,00 26 988,25 10 040,00 10 040,00 Taxe départementale sur espaces naturels 0,00 77 567,00 7324 Taxe pour financement dépense des CAUE 0,00 10 975,00 7327 Taxe d'aménagement 0,00 502 422,79 7474 Participation Communes et interco 0,00 127 165,31 7475 Particip. Groupements de collectivités 0,00 19 990,90 74778 Autres Participations 0,00 9 390,00 74788 Autres 0,00 257 642,85 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 480,49 480,49 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 000,00 Page 106 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1) 0 1 Services communs Transports scolaires Transports publics de voyageurs Libellé DEPENSES REELLES 21 22 Routier Ferroviaire 0,00 180 552,00 6 930,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 6 930,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 6 930,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 180 552,00 0,00 0,00 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 180 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,48 0,00 1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 1 094,48 0,00 RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) 0 1 Services communs Transports scolaires Transports publics de voyageurs Libellé DEPENSES REELLES 21 22 Routier Ferroviaire 573 974,12 13 887 032,95 1 189 434,40 0,00 6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 13 183,42 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 30 322,52 0,00 6184 Versements à des organismes de formation 5 574,62 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 5 750,43 0,00 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 863,16 0,00 6245 Transports de personnes extérieures 0,00 12 318 650,71 1 069 681,84 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 1 435,54 0,00 0,00 0,00 6331 Versement de transport 2 008,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 669,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 270,44 0,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 64111 Rémunération principale titulaires 64112 999,00 0,00 0,00 0,00 313 579,78 0,00 0,00 0,00 SFT, indemnité résidence 3 651,57 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 2 778,24 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 64 377,83 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 3 429,24 0,00 0,00 0,00 64162 Emplois d'avenir 14 463,70 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 280,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 101 045,66 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 150,00 0,00 0,00 0,00 6488 Autres charges 261,50 0,00 0,00 0,00 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 664 389,22 0,00 0,00 65733 Subv. fonct. Départements 0,00 72 740,81 0,00 0,00 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 607 778,16 0,00 0,00 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 165,60 1 500,00 0,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 200 640,45 54,46 0,00 65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 67 078,57 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 22 668,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 1 140 901,64 113 613,25 0,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 708 810,50 0,00 0,00 7473 Participation Départements 0,00 358 943,73 0,00 0,00 7474 Participation Communes et interco 0,00 57 206,62 113 613,25 0,00 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 15 940,79 0,00 0,00 773 Page 107 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 108 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 2 8 Transports publics de voyageurs Autres 23 24 25 Maritime Fluvial Aérien DEPENSES REELLES TOTAL DE LA FONCTION 0,00 0,00 0,00 0,00 187 482,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 930,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 930,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 552,00 204141 0,00 0,00 0,00 0,00 180 552,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,48 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,48 1324 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel FONCTIONNEMENT Art. Libellé (1) DEPENSES REELLES 2 8 Transports publics de voyageurs Autres 23 24 25 Maritime Fluvial Aérien TOTAL DE LA FONCTION 0,00 0,00 0,00 0,00 15 650 441,47 6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 13 183,42 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 30 322,52 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,62 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,43 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863,16 6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 13 388 332,55 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435,54 6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 008,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 669,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 270,44 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 999,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 313 579,78 64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 651,57 64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 778,24 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 64 377,83 64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 429,24 64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 14 463,70 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 54 280,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 101 045,66 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 261,50 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 0,00 0,00 0,00 664 389,22 65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 72 740,81 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 607 778,16 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 1 665,60 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 200 694,91 65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 67 078,57 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 22 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254 514,89 RECETTES REELLES 7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 708 810,50 7473 Participation Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 358 943,73 7474 Participation Communes et interco 0,00 0,00 0,00 0,00 170 819,87 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 940,79 Page 109 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Page 110 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 0 1 2 Services communs Structures animation, Agriculture et pêche développement éco. Libellé 21 28 Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES 0,00 87 239,45 0,00 549 009,35 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 11 943,50 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 11 943,50 2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 87 239,45 0,00 537 065,85 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 54 071,45 0,00 155 259,25 204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 33 168,00 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 24 378,60 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 357 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT Art. (1) 0 1 2 Services communs Structures animation, Agriculture et pêche développement éco. Libellé 21 28 Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES 595 631,53 2 947 986,46 800 000,00 516 060,57 0,00 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 87 403,01 61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 3 806,34 6184 Versements à des organismes de formation 2 020,00 0,00 0,00 0,00 62268 Autres honoraires, conseils 0,00 15 000,00 0,00 1 319,70 6234 Réceptions 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 6281 Concours divers (cotisations) 6331 0,00 11 800,00 0,00 1 739,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076,00 Versement de transport 2 200,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 833,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 665,76 0,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 100,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 195 836,95 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité résidence 64118 Autres indemnités titulaires 64131 Rémunérations non tit. 6451 209,04 0,00 0,00 0,00 53 323,56 0,00 0,00 0,00 171 780,23 0,00 0,00 0,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 81 048,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 71 322,74 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 533,00 0,00 0,00 0,00 6488 Autres charges 20,00 0,00 0,00 0,00 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 800 000,00 0,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 629 812,00 0,00 421 455,52 65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 2 291 374,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 924,00 7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 2 000,00 RECETTES REELLES Page 111 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) 0 1 2 Services communs Structures animation, Agriculture et pêche développement éco. Libellé 21 28 Laboratoire Autres départemental 757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 112 0,00 0,00 12 924,00 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 4 5 Industrie, commerce et Développement Maintien services publics artisanat touristique non départ. TOTAL DE LA FONCTION 416 504,46 196 120,66 0,00 1 248 873,92 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 11 943,50 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 11 943,50 2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 416 504,46 196 120,66 0,00 1 236 930,42 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 129 285,27 0,00 0,00 129 285,27 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 45 345,00 72 300,00 0,00 326 975,70 204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20422 Privé : Bâtiments, installations DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 33 168,00 241 874,19 33 000,00 0,00 299 252,79 0,00 90 820,66 0,00 448 248,66 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 4 5 Industrie, commerce et Développement Maintien services publics artisanat touristique non départ. TOTAL DE LA FONCTION 54 307,68 1 368 761,00 0,00 6 282 747,24 60612 Energie - Electricité 0,00 130,01 0,00 130,01 60631 Fournitures d'entretien 0,00 452,41 0,00 452,41 611 Contrats de prestations de services 0,00 85 680,00 0,00 173 083,01 61522 Entretien bâtiments 0,00 824,58 0,00 824,58 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 3 806,34 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 2 020,00 62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 16 319,70 6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 11 800,00 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 739,25 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 2 076,00 6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 2 200,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 833,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 3 665,76 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 1 100,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 195 836,95 64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 209,04 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 53 323,56 64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 171 780,23 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 81 048,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 71 322,74 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 9 533,00 6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 20,00 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 2 674,00 0,00 2 674,00 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 12 782,26 0,00 0,00 12 782,26 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 40 000,00 133 000,00 0,00 973 000,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 1 525,42 1 146 000,00 0,00 2 198 792,94 65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 2 291 374,46 0,00 0,00 0,00 14 924,00 DEPENSES REELLES RECETTES REELLES 7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 2 000,00 757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 12 924,00 Page 113 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date Nature (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef numéro de contrat) de file Date de signature d'émission ou date de mobilisation (1) Taux initial Date du premier rembour- Pério- Type de Nominal (2) sement taux d'intérêt Index (4) Niveau de taux (3) (5) Taux actuariel Devise Possibilité dicité Profil de des d'amor- rembour- rembour- tissement sement sements (7) anticipé (6) 163 Emprunts obligataires (Total) O/N Catégorie d’emprunt (8) 0,00 164 Emprunts auprès 317 593 754,03 d’établissement de crédit (Total) 302 593 754,03 1641 Emprunts en euros (total) 351 CAISSE D'EPARGNE 22/12/1998 22/12/1998 25/01/2000 7 622 450,86 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 A P O A-1 356 DEXIA CL 26/12/2001 26/12/2001 01/04/2002 6 097 960,69 F Taux fixe à 5.69 % 5,680 5,680 A P O A-1 357 CAISSE DES DEPOTS ET 01/11/2001 01/11/2001 01/11/2002 609 796,07 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A C O A-1 CONSIGNATIONS 358 DEXIA CL 01/12/2001 01/12/2001 01/12/2002 4 268 572,50 F Taux fixe à 3.88 % 3,870 3,870 T P O A-1 359 CACIB ex BFT CREDIT 15/12/2001 21/12/2001 15/12/2002 4 268 572,48 V TAM + 0.1 3,500 3,560 X X O A-1 01/03/2002 01/03/2002 01/03/2003 5 393 798,60 V Livret A + 1.2 4,200 4,200 A C O A-1 AGRICOLE 360 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 362 CAISSE D'EPARGNE 26/12/2002 26/12/2002 01/06/2004 7 000 000,00 V Eonia + 0.08 3,520 3,280 A C O A-1 365 CREDIT FONCIER DE 23/12/2003 23/12/2003 01/12/2004 8 000 000,00 F Taux fixe à 3.57 % 3,570 3,620 A C O A-1 FRANCE 366-mob DEXIA CL 28/12/2004 28/12/2004 01/01/2006 13 000 000,00 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 3,790 A P O A-1 367 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2004 28/12/2004 01/12/2005 10 000 000,00 C Taux fixe 2.75% à 2,750 2,790 A C O A-1 X O A-1 barrière 5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 368 CACIB ex BFT CREDIT 23/12/2004 23/12/2004 15/08/2005 10 000 000,00 V TAM + 0.095 2,200 2,230 X AGRICOLE 369-refin SFIL CAFFIL 11/08/2009 01/01/2010 01/01/2011 6 522 380,03 C Taux fixe à 3.88 % 3,870 3,930 A P O E-1 3701 SOCIETE GENERALE 20/12/2005 20/12/2005 20/12/2006 7 500 000,00 C Taux fixe 3.28% à 3,280 3,330 A C O A-1 barrière 5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3702 SOCIETE GENERALE 20/12/2005 20/12/2005 20/03/2006 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.02 2,500 2,560 T C O A-1 3703 SOCIETE GENERALE 14/11/2006 14/11/2006 20/12/2006 1 500 000,00 V Euribor 03 M + 0.02 3,590 3,700 T C O A-1 371-tir 2M SOCIETE GENERALE 20/09/2019 20/12/2005 20/03/2006 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.02 2,500 2,560 T C O A-1 372 ream SFIL CAFFIL 30/11/2006 30/11/2006 01/11/2008 7 000 000,00 C Eonia + 0.02 3,330 3,430 A C O A-1 373 CAISSE D'EPARGNE 06/12/2006 06/12/2006 25/12/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 A P O A-1 Page 114 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date Nature (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef numéro de contrat) de file Date de signature d'émission ou date de mobilisation (1) 374 CACIB ex BFT CREDIT Taux initial Pério- Possibilité Date du Type de dicité Profil de premier taux des d'amor- rembour- rembour- tissement sement sements (7) anticipé rembour- Nominal (2) sement Index (4) d'intérêt Niveau de taux (3) (5) Taux actuariel Devise (6) O/N Catégorie d’emprunt (8) 22/12/2006 22/12/2006 15/05/2007 6 500 000,00 V Eonia + 0.01 3,690 3,810 X X O A-1 15/12/2006 22/12/2006 15/05/2007 1 500 000,00 V Eonia + 0.01 3,690 3,810 X X O A-1 AGRICOLE 375 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 376 SFIL CAFFIL 27/12/2006 27/12/2006 01/04/2007 7 000 000,00 C Euribor 03 M + (-0.03) 3,670 3,790 T P O C-1 377 CREDIT AGRICOLE 01/08/2007 01/08/2007 01/11/2007 5 000 000,00 C 3.75 % 3,750 3,860 T C O D-1 01/07/2011 09/08/2011 09/11/2011 4 310 222,80 C Taux fixe 3.715% à 3,710 3,810 T P O B-1 5,400 5,580 T C O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK 378 ream CAISSE D'EPARGNE barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 379 CREDIT AGRICOLE 07/12/2007 07/12/2007 07/03/2008 5 000 000,00 C 2.4*(Inflation INSEE CORPORATE AND hors tabac + Tunnel INVESTMENT BANK 0/2.25 sur Inflation INSEE hors tabac) 380 SOCIETE GENERALE 12/12/2007 12/12/2007 05/12/2008 4 000 000,00 V TAG 03 M + 0.21 4,270 4,340 A P O A-1 380.1 SOCIETE GENERALE 12/12/2007 12/12/2007 05/12/2008 1 000 000,00 V TAG 03 M + 0.21 4,270 4,340 A P O A-1 381 CREDIT FONCIER DE 20/12/2007 20/12/2007 20/03/2008 6 500 000,00 F Taux fixe à 4.575 % 4,580 4,650 T P O A-1 20/12/2007 20/12/2007 20/03/2008 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.575 % 4,580 4,710 T P O A-1 15/09/2008 30/09/2008 15/03/2009 5 000 000,00 V TAM + 0.15 3,700 3,760 X X O A-1 FRANCE 382 CREDIT FONCIER DE FRANCE 383 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 384 SFIL CAFFIL 25/06/2008 25/06/2008 01/10/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.73 % 4,730 4,800 T C O A-1 385 SFIL CAFFIL 31/10/2008 01/12/2008 01/12/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.81 % 4,800 4,870 A C O A-1 386 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2008 22/12/2008 31/03/2009 2 600 000,00 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,730 T P O A-1 387 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2008 22/12/2008 31/03/2009 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,730 T P O A-1 388 CAISSE DES DEPOTS ET 15/12/2008 29/12/2008 01/04/2009 8 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.47 3,450 3,560 T P O A-1 29/12/2008 29/12/2008 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.52 % 4,510 4,510 A P O A-1 CONSIGNATIONS 389 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 390-taux fixe annulable SOCIETE GENERALE 30/12/2008 30/12/2008 30/06/2009 4 500 000,00 C 4.23 % 4,220 4,330 S P O A-1 391 SOCIETE GENERALE 30/12/2008 30/12/2008 30/06/2009 4 500 000,00 C Taux fixe à 3.84 % 3,830 3,930 S P O D-2 392 SFIL CAFFIL 07/12/2009 22/12/2009 01/12/2010 5 000 000,00 V Euribor 12 M(Postfixé) 1,870 1,890 A P O A-1 A C O A-1 + 0.33 394 SOCIETE GENERALE 22/12/2009 15/01/2010 15/01/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.11 % 4,100 4,160 395 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2009 15/05/2010 396 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2009 24/12/2009 15/08/2010 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,790 T C O A-1 25/12/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.1 % 3,100 3,100 A P O 397 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2009 15/05/2010 A-1 15/08/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,790 T C O A-1 Page 115 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date Nature (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef numéro de contrat) de file Date de signature d'émission ou date de mobilisation (1) 398 CREDIT AGRICOLE 01/07/2010 01/07/2010 Taux initial Pério- Possibilité Date du Type de dicité Profil de premier taux des d'amor- rembour- rembour- tissement sement sements (7) anticipé rembour- Nominal (2) sement d'intérêt Index (4) Niveau de taux (3) (5) Taux actuariel Devise (6) 01/10/2010 5 000 000,00 C CORPORATE AND Taux fixe 2.92% à 2,910 3,000 T O/N Catégorie d’emprunt (8) C O B-1 barrière 6% sur CMS INVESTMENT BANK EUR 10A (Postfixé) 399 SFIL CAFFIL 05/11/2010 15/10/2010 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 2.23 % 2,220 2,250 T P O A-1 400 CREDIT AGRICOLE 29/12/2010 29/12/2010 29/03/2011 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.63 1,640 1,650 T C O A-1 401 CREDIT AGRICOLE 29/12/2010 29/12/2010 29/03/2011 900 000,00 V Euribor 03 M + 0.63 1,640 1,650 T C O A-1 402 CREDIT AGRICOLE 15/04/2011 15/04/2011 15/07/2011 5 000 000,00 C (Euribor 12 4,390 4,530 T C O A-1 3,980 4,030 A C O B-1 CORPORATE AND M(Postfixé)-0.3)-Floor INVESTMENT BANK à 4.69 activant à 2.5 sur Euribor 12 M(Postfixé) 403 CREDIT FONCIER DE 20/07/2011 01/12/2011 03/12/2012 5 000 000,00 C FRANCE Taux fixe 2.5% à barrière 3.975% sur Euribor 12 M (Marge de 0.2%) 404 CREDIT MUTUEL 24/08/2011 28/09/2011 31/03/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 4,460 T P O A-1 405 CREDIT MUTUEL 24/08/2011 28/09/2011 31/03/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 4,460 T P O A-1 406 CREDIT AGRICOLE 30/09/2011 27/12/2012 28/03/2013 5 000 000,00 C Taux fixe 4.05% à 4,040 4,160 T C O B-1 CORPORATE AND barrière 5.5% sur INVESTMENT BANK Euribor 03 M (Marge de 0.6%) 407 SOCIETE GENERALE 08/11/2011 30/12/2011 30/03/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.38 % 4,370 4,510 T C O A-1 408 SOCIETE GENERALE 08/11/2011 30/12/2011 30/03/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.38 % 4,370 4,510 T C O A-1 411 CAISSE DES DEPOTS ET 21/12/2012 21/12/2012 01/01/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.91 % 3,910 3,910 A P O A-1 21/12/2012 21/12/2012 01/01/2014 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.91 % 3,910 3,910 A P O A-1 CONSIGNATIONS 412 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 413 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2013 25/09/2013 25/09/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.16 % 3,160 3,160 A C O A-1 414 CREDIT FONCIER DE 19/12/2013 27/12/2013 27/03/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.22 % 3,210 3,250 T C O A-1 19/12/2013 27/12/2013 27/12/2014 2 000 000,00 V Euribor 06 M + 1.43 1,990 2,020 A C O A-1 FRANCE 415 CREDIT FONCIER DE FRANCE 416 CREDIT MUTUEL 20/12/2013 20/12/2013 31/03/2014 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.4 1,680 1,720 T C O A-1 417 CREDIT AGRICOLE 31/12/2013 31/12/2013 31/03/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.22 % 3,210 3,250 T C O A-1 418 CREDIT FONCIER DE 28/07/2014 01/09/2014 01/12/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.94 % 2,930 2,970 T C O A-1 FRANCE 420 SFIL CAFFIL 18/11/2014 20/12/2014 01/11/2015 20 000 000,00 F Taux fixe à 2.61 % 2,610 2,640 A P O A-1 421 SFIL CAFFIL 18/11/2014 10/12/2014 01/11/2015 3 250 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,620 1,650 A P O A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Page 116 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature d'émission ou date de mobilisation (1) Taux initial Pério- Possibilité Date du Type de dicité Profil de premier taux des d'amor- rembour- rembour- tissement sement sements (7) anticipé rembour- Nominal (2) sement d'intérêt Index (4) Niveau de taux (3) (5) Taux actuariel Devise (6) O/N Catégorie d’emprunt (8) 15 000 000,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 393 CACIB ex BFT CREDIT 11/12/2009 15/12/2009 15/03/2010 5 000 000,00 V Euribor 12 M + 0.59 1,830 1,850 X X O A-1 AGRICOLE 409 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2012 25/08/2012 25/11/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 4,780 T C O A-1 410 - Consolidation CREDIT AGRICOLE 26/06/2012 27/12/2012 31/12/2013 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 3.35 3,520 3,620 A C O A-1 15/12/2005 15/12/2005 15/12/2025 0,00 V Eonia + 0.04 2,450 2,520 A X O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK nvx OCLT-Eonia 165 Dépôts et cautionnements SOCIETE GENERALE 0,00 reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers 0,00 locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés 0,00 (Total) 1681 Autres emprunts (total) 0,00 1682 Bons à moyen terme 0,00 négociables (total) 1687 Autres dettes (total) 0,00 Page 117 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date Nature (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef numéro de contrat) de file Date de signature d'émission ou date de mobilisation (1) Taux initial Pério- Possibilité Date du Type de dicité Profil de premier taux des d'amor- rembour- rembour- tissement sement sements (7) anticipé rembour- Nominal (2) sement Total général d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux actuariel Devise (6) 317 593 754,03 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 118 O/N Catégorie d’emprunt (8) Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/N Taux d'intérêt Annuité de l’exercice Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) d’emprunt Couverture ? O/N Montant couvert (10) après couverture Niveau Durée Capital restant dû au 31/12/N résiduelle (en éventuelle années) Type de taux de d'intérêt taux Index (13) (12) (11) au Charges d'intérêt Capital (15) Intérêts perçus ICNE de (le cas échéant) l'exercice (16) 31/12/N (14) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d’établissement 0,00 215 714 902,10 15 430 987,52 7 538 549,14 0,00 1 527 913,73 0,00 203 444 067,10 14 597 654,52 7 111 004,66 0,00 1 476 515,78 de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 351 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.07 % 4,120 661 988,69 26 942,80 0,00 0,00 356 N 0,00 A-1 1 074 090,58 1,00 F Taux fixe à 5.69 % 5,660 494 076,07 89 228,68 0,00 60 945,99 357 N 0,00 A-1 81 306,16 1,83 V Livret A + 1.2 2,410 40 653,07 2 988,00 0,00 293,15 358 N 0,00 A-1 721 243,43 1,92 V Euribor 03 M + 0.07 0,300 340 264,29 3 032,31 0,00 90,16 359 N 0,00 A-1 718 881,72 1,96 V TAM + 0.1 0,130 339 479,83 1 523,04 0,00 29,65 360 N 0,00 A-1 1 078 759,76 2,17 V Livret A + 1.2 2,540 359 586,57 42 431,22 0,00 21 951,26 362 N 0,00 A-1 1 866 666,63 3,42 F Taux fixe à 4.05 % 4,040 466 666,67 94 500,00 0,00 43 890,00 365 N 0,00 A-1 2 133 333,37 3,92 V TAM + 0.0975 0,200 533 333,33 5 906,44 0,00 158,33 366-mob N 0,00 A-1 5 435 181,34 4,00 F Taux fixe à 3.79 % 3,780 970 904,91 242 790,67 0,00 205 421,17 367 N 0,00 A-1 3 333 333,30 4,92 F Taux fixe à 2.64 % 2,660 666 666,67 107 066,67 0,00 7 333,33 368 N 0,00 A-1 4 013 300,00 4,62 F Taux fixe à 3.46 % 3,370 711 300,00 160 292,65 0,00 53 229,73 369-refin N 0,00 E-1 5 334 076,82 11,00 C 3.88-(5*Cap 6 sur Euribor 3,910 319 157,69 222 391,96 0,00 209 261,77 3,000 375 000,00 135 506,25 0,00 3 956,13 2 339,33 12 M(Postfixé)) 3701 N 0,00 A-1 4 125 000,00 10,96 C Taux fixe 2.97% à barrière 5% sur Euribor 01 M(Postfixé) 3702 N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,96 F Taux fixe à 3.48 % 3,520 200 000,00 82 026,50 0,00 3703 N 0,00 A-1 825 000,00 10,96 F Taux fixe à 3.48 % 3,520 75 000,00 30 759,96 0,00 877,25 371-tir 2M N 0,00 A-1 1 100 000,00 10,96 F Taux fixe à 3.48 % 3,520 100 000,00 41 013,25 0,00 1 169,67 372 ream N 0,00 A-1 5 310 344,83 21,83 F Taux fixe 2.89% à barrière 10,110 241 379,31 1 288 323,63 0,00 13 134,25 3,930 97 470,00 98 284,54 0,00 1 311,59 1.41 sur EUR-CHF (2.89%/0.5/1.41) Taux fixe à 4.24 % 373 N 0,00 A-1 2 390 746,18 16,98 F Page 119 Taux fixe à 3.95 % Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Emprunts et dettes au 31/12/N Taux d'intérêt Annuité de l’exercice Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) d’emprunt Couverture ? O/N Montant couvert (10) après couverture Niveau Durée Capital restant dû au 31/12/N éventuelle résiduelle (en années) Type de taux de d'intérêt Index (13) taux (12) (11) au Capital Charges d'intérêt (15) 31/12/N Intérêts perçus ICNE de (le cas échéant) l'exercice (16) (14) 374 N 0,00 A-1 3 900 000,00 11,37 V TAM + 0.01 0,000 375 N 325 000,00 3 199,91 0,00 777,40 0,00 A-1 900 000,00 11,37 V TAM + 0.01 0,080 75 000,00 1 434,37 0,00 179,40 376 N 0,00 C-1 4 921 213,08 12,00 C Taux fixe annulable à 3,27 3,300 305 601,25 169 519,15 0,00 40 677,93 3,790 250 000,00 127 819,01 0,00 19 257,81 3,760 216 478,57 142 000,64 0,00 19 502,92 % (date d'exercice 01/01/2015) 377 N 0,00 D-1 3 187 500,00 12,59 C 3.75 + (1.2*Max(0 et Euribor 03 M(Postfixé)-(8*Range accrual (Euribor 03 M<5.7)))) 378 ream N 0,00 B-1 3 634 459,62 12,86 C Taux fixe 3.715% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 379 N 0,00 A-1 3 250 000,00 12,93 F Taux fixe à 4.69 % 4,740 250 000,00 161 503,74 0,00 10 274,57 380 N 0,00 A-1 3 220 068,22 12,93 V TAG 03 M + 0.21 0,300 138 706,82 10 800,91 0,00 481,69 380.1 N 0,00 A-1 805 017,04 12,93 V TAG 03 M + 0.21 0,300 34 676,71 2 700,22 0,00 120,42 381 N 0,00 A-1 4 862 850,03 12,97 F Taux fixe à 4.575 % 4,620 267 482,79 233 340,29 0,00 6 179,87 382 N 0,00 A-1 2 618 457,58 12,97 F Taux fixe à 4.575 % 4,620 144 029,22 125 644,76 0,00 3 660,39 383 N 0,00 A-1 3 888 890,00 20,21 V TAM + 0.15 0,140 185 185,00 8 016,43 0,00 6 661,12 384 N 0,00 A-1 3 750 000,00 18,50 F Taux fixe à 4.73 % 4,710 200 000,00 183 287,50 0,00 43 851,04 385 N 0,00 A-1 3 000 000,02 8,92 F Taux fixe à 4.81 % 4,850 333 333,33 162 560,19 0,00 12 025,00 386 N 0,00 A-1 2 053 517,06 14,00 F Taux fixe à 4.65 % 4,630 101 922,04 98 467,76 0,00 0,00 387 N 0,00 A-1 2 369 443,04 14,00 F Taux fixe à 4.65 % 4,630 117 602,29 113 616,67 0,00 0,00 388 N 0,00 A-1 6 245 977,09 14,00 V Euribor 03 M + 0.47 0,700 331 220,72 47 618,97 0,00 8 731,00 389 N 0,00 A-1 4 129 551,44 14,00 F Taux fixe à 4.52 % 4,500 189 811,93 195 235,22 0,00 186 137,24 390-taux fixe annulable N 0,00 A-1 3 863 179,90 19,00 F Taux fixe à 4.23 % 4,270 119 657,89 169 543,37 0,00 453,92 391 N 0,00 D-2 3 863 179,94 19,00 C Max(Min((5.98-(5*(Inflation 7,530 119 657,88 298 399,60 0,00 801,61 0,670 127 339,21 30 713,49 0,00 2 435,30 européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)))-(5*Floor 0.8 sur 392 N 0,00 A-1 4 421 122,24 19,92 V Euribor 12 M(Postfixé) + 0.33 Euribor 12 M + 0.33 394 N 0,00 A-1 4 200 000,00 20,04 F Taux fixe à 4.05 % 4,100 200 000,00 173 160,00 0,00 7 560,00 395 N 0,00 A-1 3 100 000,00 15,37 F Taux fixe à 3.75 % 3,740 200 000,00 120 937,50 0,00 14 531,25 396 N 0,00 A-1 8 559 960,03 19,98 V Euribor 12 M + 0.55 1,110 305 856,12 99 957,15 0,00 1 252,61 Page 120 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Emprunts et dettes au 31/12/N Taux d'intérêt Annuité de l’exercice Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) d’emprunt Couverture ? O/N Montant couvert (10) après couverture Niveau Durée Capital restant dû au 31/12/N résiduelle (en éventuelle années) Type de taux de d'intérêt taux Index (13) (12) (11) au Charges d'intérêt Capital (15) Intérêts perçus ICNE de (le cas échéant) l'exercice (16) 31/12/N (14) 397 N 0,00 398 N 0,00 A-1 775 000,00 15,37 F Taux fixe à 3.75 % 3,740 50 000,00 30 234,38 0,00 3 632,82 B-1 3 937 500,00 15,50 C Taux fixe 2.92% à barrière 2,940 250 000,00 121 200,28 0,00 29 063,13 6% sur CMS EUR 10A (Postfixé) 399 N 0,00 A-1 633 548,58 16,00 F Taux fixe à 2.23 % 2,220 32 009,29 14 575,51 0,00 3 492,79 400 N 0,00 A-1 1 600 000,00 15,99 V Euribor 03 M + 0.63 0,850 100 000,00 14 233,44 0,00 31,51 401 N 0,00 A-1 720 000,00 15,99 V Euribor 03 M + 0.63 0,850 45 000,00 6 405,05 0,00 14,18 402 N 0,00 A-1 4 125 000,00 16,29 C (Euribor 12 4,440 250 000,00 190 553,44 0,00 38 732,61 3,890 250 000,00 180 862,50 0,00 8 854,17 104 669,01 121 660,95 0,00 0,00 M(Postfixé)-0.3)-Floor à 4.69 activant à 2.5 sur Euribor 12 M(Postfixé) 403 N 0,00 B-1 4 250 000,00 16,92 C Taux fixe 2.5% à barrière 3.975% sur Euribor 12 M (Marge de 0.2%) 404 N 0,00 A-1 2 699 245,64 17,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 405 N 0,00 A-1 1 799 497,10 406 N 0,00 B-1 4 500 000,00 17,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 69 779,34 81 107,30 0,00 0,00 18,00 C Taux fixe 4.05% à barrière 4,100 250 000,00 191 172,66 0,00 0,00 389,33 5.5% sur Euribor 03 M (Marge de 0.6%) 407 N 0,00 A-1 3 200 000,00 12,00 F Taux fixe à 4.38 % 4,420 266 666,67 149 495,88 0,00 408 N 0,00 A-1 800 000,00 12,00 F Taux fixe à 4.38 % 4,420 66 666,67 37 373,97 0,00 97,33 411 N 0,00 A-1 949 723,99 13,00 F Taux fixe à 3.91 % 3,890 50 276,01 27 855,91 0,00 37 031,06 412 N 0,00 A-1 6 648 067,96 13,00 F Taux fixe à 3.91 % 3,890 351 932,04 194 991,36 0,00 259 217,41 413 N 0,00 A-1 4 666 666,67 13,73 F Taux fixe à 3.16 % 3,140 333 333,33 158 000,00 0,00 38 914,82 414 N 0,00 A-1 1 866 666,68 13,99 F Taux fixe à 3.22 % 3,250 133 333,32 63 657,61 0,00 500,89 415 N 0,00 A-1 1 866 666,67 13,99 V Euribor 06 M + 1.43 2,000 133 333,33 40 393,33 0,00 364,62 416 N 0,00 A-1 1 866 666,68 14,00 V Euribor 03 M + 1.4 1,700 133 333,32 33 205,67 0,00 0,00 417 N 0,00 A-1 1 866 666,68 14,00 F Taux fixe à 3.22 % 3,200 133 333,32 62 790,00 0,00 0,00 418 N 0,00 A-1 4 937 500,00 19,67 F Taux fixe à 2.94 % 2,910 62 500,00 36 750,00 0,00 11 693,65 420 N 0,00 A-1 20 000 000,00 19,83 F Taux fixe à 2.61 % 2,640 0,00 0,00 0,00 30 450,00 421 N 0,00 A-1 3 250 000,00 14,83 F Taux fixe à 1.63 % 1,650 0,00 0,00 0,00 3 090,21 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 12 270 835,00 833 333,00 427 544,48 0,00 51 397,95 333 333,00 39 533,17 0,00 31 121,04 tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 393 N 0,00 A-1 3 333 335,00 9,21 V Page 121 Euribor 12 M + 0.59 1,090 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Emprunts et dettes au 31/12/N Taux d'intérêt Annuité de l’exercice Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) d’emprunt Couverture ? O/N Montant couvert (10) après Niveau Durée Capital restant dû au couverture 31/12/N résiduelle (en éventuelle années) Type de taux de d'intérêt taux Index (13) (12) (11) Charges d'intérêt Capital au (15) Intérêts perçus ICNE de (le cas échéant) l'exercice (16) 31/12/N (14) 409 N 0,00 A-1 4 437 500,00 17,65 F Taux fixe à 4.7 % 4,680 410 - Consolidation N 250 000,00 215 906,26 0,00 20 276,91 0,00 A-1 4 500 000,00 18,00 V Euribor 03 M + 3.35 3,600 250 000,00 172 105,05 0,00 0,00 nvx OCLT-Eonia N 0,00 A-1 0,00 10,96 V Eonia + 0.04 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 714 902,10 15 430 987,52 7 538 549,14 0,00 1 527 913,73 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) (total) (Total) (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 122 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) % par Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, Capital Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) restant dû au 31/12/N (3) indiquer le numéro de Type Durée Dates des d’indices du périodes (4) contrat bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Niveau Intérêts Taux maximal après du payés au couver- ture éventu- elle taux au cours de (8) 31/12/N l’exercice (9) (10) Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) contrat) (1) type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 4 310 222,80 3 634 459,62 0,00 0,00 0,00 0,00 3,760 142 000,64 0,00 1,68 2,940 121 200,28 0,00 1,83 3,890 180 862,50 0,00 1,97 4,100 191 172,66 0,00 2,09 635 236,08 0,00 7,57 169 519,15 0,00 2,28 169 519,15 0,00 2,28 Barrière simple (B) 378 ream CAISSE 1 0,00 Taux fixe 3.715% à Taux fixe 3.715% à barrière 5.5% sur Euribor barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.92% à barrière Taux fixe 2.92% à barrière CORPORATE AND 6% sur CMS EUR 10A 6% sur CMS EUR 10A INVESTMENT (Postfixé) (Postfixé) Taux fixe 2.5% à barrière Taux fixe 2.5% à barrière 3.975% sur Euribor 12 M 3.975% sur Euribor 12 M (Marge de 0.2%) (Marge de 0.2%) Taux fixe 4.05% à barrière Taux fixe 4.05% à barrière CORPORATE AND 5.5% sur Euribor 03 M 5.5% sur Euribor 03 M INVESTMENT (Marge de 0.6%) (Marge de 0.6%) D'EPARGNE 398 CREDIT AGRICOLE 5 000 000,00 3 937 500,00 1 0,00 774 402,55 Taux fixe 3.715% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 0,00 Taux fixe 2.92% à barrière 6% sur CMS EUR 10A (Postfixé) BANK 403 CREDIT FONCIER 5 000 000,00 4 250 000,00 1 0,00 DE FRANCE 406 CREDIT AGRICOLE 5 000 000,00 4 500 000,00 1 0,00 575 553,23 Taux fixe 2.5% à barrière 3.975% sur Euribor 12 M (Marge de 0.2%) 1 326 Taux fixe 4.05% à barrière 839,72 5.5% sur Euribor 03 M (Marge de 0.6%) BANK TOTAL (B) 19 310 16 321 2 676 222,80 959,62 795,50 7 000 000,00 4 921 213,08 Option d'échange (C) 376 TOTAL (C) SFIL CAFFIL 7 000 000,00 1 0,00 Taux fixe annulable à 3,27 Taux fixe annulable à 3,27 % (date d'exercice % (date d'exercice 01/01/2015) 01/01/2015) 4 921 213,08 0,00 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) Page 123 3,300 % (date d'exercice 01/01/2015) 0,00 Multiplicateur jusqu'à Taux fixe annulable à 3,27 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 % par Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé Capital Organisme prêteur ou chef de file (Pour chaque ligne, Nominal (2) restant dû au 31/12/N (3) indiquer le numéro de Type Durée Dates des d’indices du périodes (4) contrat bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Niveau Intérêts Taux maximal après du payés au couver- ture éventu- elle taux au cours de (8) 31/12/N l’exercice (9) (10) Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) contrat) (1) type de taux selon le capital restant dû 377 391 CREDIT AGRICOLE 3.75 + (1.2*Max(0 et 3.75 + (1.2*Max(0 et CORPORATE AND Euribor 03 Euribor 03 INVESTMENT M(Postfixé)-(8*Range M(Postfixé)-(8*Range BANK accrual (Euribor 03 accrual (Euribor 03 M<5.7)))) M<5.7)))) Max(Min((5.98-(5*(Inflation Max(Min((5.98-(5*(Inflation européenne hors européenne hors tabac-Inflation française tabac-Inflation française hors tabac)))-(5*Floor 0.8 hors tabac)))-(5*Floor 0.8 sur sur SOCIETE 5 000 000,00 4 500 000,00 3 187 500,00 3 863 179,94 1 2 0,00 0,00 GENERALE TOTAL (D) 9 500 000,00 7 050 679,94 6 522 380,03 5 334 076,82 0,00 3.75 + (1.2*Max(0 et 3,790 127 819,01 0,00 1,48 7,530 298 399,60 0,00 1,79 426 218,61 0,00 3,27 222 391,96 0,00 2,47 222 391,96 0,00 2,47 Euribor 03 M(Postfixé)-(8*Range accrual (Euribor 03 M<5.7)))) 0,00 Max(Min((5.98-(5*(Inflation européenne hors tabac-Inflation française hors tabac)))-(5*Floor 0.8 sur 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 369-refin SFIL CAFFIL TOTAL (E) 6 522 380,03 1 0,00 3.88-(5*Cap 6 sur Euribor 3.88-(5*Cap 6 sur Euribor 12 M(Postfixé)) 12 M(Postfixé)) 5 334 076,82 1 064 3.88-(5*Cap 6 sur Euribor 480,21 12 M(Postfixé)) 1 064 3,910 480,21 Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 332 33 627 3 741 1 453 365,80 0,00 15,59 602,83 929,46 275,71 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 124 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d’indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d’indices hors zone Autres indices ou zone euro ou écart entre écarts d’indices dont l’un euro ces indices est un indice hors zone Structure euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l’encours 59 0 0 84,42 0,00 0 0,00 0 0,00 0,00 unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Montant en euros Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l’encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d’échange (swaption) % de l’encours 182 086 972,64 4 0 7,57 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé produits % de l’encours produits (E) Multiplicateur jusqu’à 5 % de l’encours Montant en euros 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0 0 0 2,28 0,00 0,00 0,00 0,00 4 921 213,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 1 0 0 0 1,48 1,79 0,00 0,00 0,00 3 187 500,00 3 863 179,94 0,00 0,00 0,00 1 0 0 0 0 2,47 0,00 0,00 0,00 0,00 5 334 076,82 0,00 Nombre de 0,00 0,00 0,00 0 produits (F) Autres types de structures 0 0,00 0,00 0,00 1 Montant en euros Nombre de 0,00 0 16 321 959,62 Montant en euros Nombre de 0,00 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 125 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant Date de fin Organisme le numéro de contrat) l’emprunt couvert dû au 31/12/N du contrat co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Primes éventuelles Périodicité Notionnel de l’instrument de couverture Date de début Date de fin du contrat du contrat de Montant des règlement commissions des diverses Primes payées pour l'achat d'option intérêts (4) Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 126 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Référence de l’emprunt numéro de contrat) couvert Index Niveau de taux (5) (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Avant opération Après opération Produits c/768 de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 127 de couverture Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3 PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N Nature de la provision Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant des provisions de l’exercice B A Montant des reprises de l’exercice C Montant des provisions constituées au 31/12/N D= A+B-C Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 128 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) TOTAL 0,00 Montant amorti au titre des exercices précédents (II) 0,00 Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) TOTAL 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 129 Montant amorti au titre des exercices précédents (II) 0,00 Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III) 0,00 Solde (1) 0,00 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. Page 130 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Crédits de l’exercice Libellé (1) Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 17 902 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 702 000,00 14 700 916,87 1631 1641 1643 16441 1671 1672 1678 1681 1682 1687 Emprunts obligataires Emprunts en euros Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Autres emprunts et dettes Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes 0,00 12 157 702,17 0,00 2 544 297,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 156 619,04 0,00 2 544 297,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 200 000,00 2 991 638,17 3 200 000,00 2 991 638,17 0,00 0,00 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 020 Dépenses imprévues Op. de l’exercice I Dépenses à couvrir par des ressources propres 17 692 555,04 Restes à réaliser en dépenses au 31/12 4 025 447,38 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 131 17 692 555,04 I Solde d’exécution D001 de l’exercice précédent (N-1) 0,00 TOTAL II 21 718 002,42 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Crédits de l’exercice Libellé (1) Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 30 433 975,65 III 18 745 062,44 Ressources propres externes de l’année (a) 2 645 600,00 3 104 616,17 10222 FCTVA 2 500 000,00 2 954 516,00 10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 10228 Autres fonds 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26… Participations et créances rattachées 261 Titres de participation 0,00 0,00 27… Autres immobilisations financières 2748 Autres prêts 145 600,00 150 100,17 27 788 375,65 15 640 446,27 0,00 0,00 258 584,38 258 584,38 5 928,88 5 928,88 Ressources propres internes de l’année (b) 169 Primes de remboursement des obligations 26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 28033 Frais d'insertion 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 641 345,00 641 345,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 100 000,00 100 000,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 58 184,00 58 184,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 646,00 3 646,00 2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 4 725 998,69 4 374 119,96 2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 803 251,00 803 251,00 28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 1 051 108,68 1 051 108,68 28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 90 539,00 90 539,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 131 557,08 131 557,08 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 280422 Privé - Bâtiments et installations 280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 28051 Concessions et droits similaires 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 441,00 4 441,00 28128 Autres aménagements de terrains 65 845,00 65 845,00 281311 Bâtiments administratifs 162 084,00 162 084,00 281312 Bâtiments scolaires 198 391,00 198 391,00 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 129,00 1 129,00 281321 Immeubles de rapport 3 033,00 3 033,00 281351 Bâtiments publics 523 236,00 523 236,00 28152 Installations de voirie 252 637,00 246 001,00 28153 Réseaux divers 583 707,00 583 707,00 28157 Matériel et outillage techniques 464 585,89 464 585,89 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 911 172,00 911 172,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 1 281 759,00 1 281 759,00 28181 Installations générales, aménagt divers 7 637,52 7 637,52 28182 Matériel de transport 905 381,44 905 381,44 281838 Autre matériel informatique 377 135,39 377 135,39 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 74 578,15 74 578,15 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 307,74 68 307,74 28185 Matériel de téléphonie 51 954,02 51 954,02 Page 132 18 153,00 18 153,00 1 121 416,99 1 121 416,99 171 903,00 171 903,00 13 663,41 13 663,41 1 932,81 1 932,81 461 321,79 461 321,79 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Art. (1) Crédits de l’exercice Libellé (1) 28188 Autres immo. corporelles 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 021 Virement de la section de fonctionnement Opérations de l’exercice III Total ressources propres disponibles 403 413,14 403 413,14 76 661,01 0,00 11 712 753,64 0,00 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Restes à réaliser en recettes au 31/12 18 745 062,44 Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1) 1 514 143,62 Affectation R1068 de l’exercice précédent 2 558 610,09 2 889 057,47 TOTAL IV 25 706 873,62 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 21 718 002,42 Ressources propres disponibles IV 25 706 873,62 V = IV – II (2) Solde (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique. Page 133 3 988 871,20 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE B8 Péniche(1) INVESTISSEMENT MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total des programmes d’équipement 0,00 45 0,00 45 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales 0,00 Travaux pour le compte de tiers 0,00 041 Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 FONCTIONNEMENT MANDATS EMIS 011 Charges à caractère général 012 65 014 TITRES EMIS 130,01 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Atténuations de produits 0,00 66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 68 Dotations aux provisions 0,00 78 Reprises sur provisions 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 130,01 Total recettes réelles et mixtes 0,00 0,00 042 0,00 0,00 Total recettes d’ordre 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 130,01 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 130,01 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections Total dépenses d’ordre (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 134 Opérations ordre transf. entre sections Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT B8 Péniche(1) FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 130,01 60612 Energie - Elecricité 130,01 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dotations aux provisions 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 130,01 Total des dépenses réelles 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 130,01 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 78 Reprises sur provisions 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Total des recettes réelles 042 0,00 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 135 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT B8 Péniche(1) INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 0,00 23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Programmes d’équipement votés (1ligne par programme) 0,00 45 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des dépenses réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 Total des recettes réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 136 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE B8 Service de l'eau(1) INVESTISSEMENT MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 178,22 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total des programmes d’équipement 0,00 45 0,00 Travaux pour le compte de tiers Total dépenses réelles et mixtes 040 Opérations ordre transf. entre sections 041 Opérations patrimoniales Total dépenses d’ordre TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 178,22 Total recettes réelles et mixtes 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 Total recettes d’ordre 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 178,22 FONCTIONNEMENT MANDATS EMIS 011 Charges à caractère général 012 65 014 TITRES EMIS 5 313,34 70 Prod. services, domaine, ventes diverses Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Impositions directes 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Atténuations de produits 0,00 26 988,25 0,00 0,00 87 192,66 66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00 67 Charges exceptionnelles 216,00 77 Produits exceptionnels 0,00 68 Dotations aux provisions 0,00 78 Reprises sur provisions Total dépenses réelles et mixtes 5 529,34 042 Opérations ordre transf. entre sections Total dépenses d’ordre Total recettes réelles et mixtes 0,00 042 0,00 Total recettes d’ordre Opérations ordre transf. entre sections 0,00 114 180,91 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 529,34 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 114 180,91 TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 5 707,56 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 114 180,91 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 137 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT B8 Service de l'eau(1) FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 60632 Fournitures de petit équipement 5 313,34 6068 Autres matières et fournitures 61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 899,94 6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 766,62 6241 Transports de biens 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 216,00 678 Autres charges exceptionnelles 216,00 68 Dotations aux provisions 014 Atténuations de produits 523,74 3 067,56 55,48 0,00 0,00 5 529,34 Total des dépenses réelles 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 5 529,34 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 26 988,25 7061 Taxes d'analyse 26 988,25 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations 87 192,66 7474 Participations des Communes et structures intercommunales 87 192,66 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 78 Reprises sur provisions 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Total des recettes réelles 042 114 180,91 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL RECETTES 114 180,91 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 138 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT B8 Service de l'eau(1) INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 178,22 2157 Matériel et outillage technique 178,22 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 0,00 23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Programmes d’équipement votés (1ligne par programme) 45 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 Total des dépenses réelles 178,22 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 178,22 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 Total des recettes réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 139 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 140 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE B8 Transports(1) INVESTISSEMENT MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 1 094,48 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours (hors programme) 6 930,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total des programmes d’équipement 0,00 45 0,00 Travaux pour le compte de tiers Total dépenses réelles et mixtes 040 Opérations ordre transf. entre sections 041 Opérations patrimoniales Total dépenses d’ordre TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 6 930,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00 1 094,48 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 Total recettes d’ordre 6 930,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 094,48 FONCTIONNEMENT MANDATS EMIS 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 014 Atténuations de produits TITRES EMIS 13 414 209,23 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impositions directes 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 664 389,22 0,00 624 963,00 0,00 0,00 148 628,37 66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 68 Dotations aux provisions 0,00 78 Reprises sur provisions Total dépenses réelles et mixtes 14 078 598,45 042 Opérations ordre transf. entre sections Total dépenses d’ordre Total recettes réelles et mixtes 0,00 042 0,00 Total recettes d’ordre Opérations ordre transf. entre sections 0,00 773 591,37 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 078 598,45 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 773 591,37 TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 14 085 528,45 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 774 685,85 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 141 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT B8 Transports(1) FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 611 Contrats de prestations de services 13 414 209,23 6231 Annonces et insertions 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 012 Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 664 389,22 6514 Cotisations, adhésions et autres prestations pour le compte de tiers 664 389,22 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dotations aux provisions 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 30 322,52 1 863,16 13 382 023,55 0,00 14 078 598,45 Total des dépenses réelles 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 14 078 598,45 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 624 963,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 624 963,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations 7473 Participations des Départements 49 314,05 7474 Participations des Communes et structures intercommunales 99 314,32 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 78 Reprises sur provisions 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 148 628,37 Total des recettes réelles 042 773 591,37 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL RECETTES 773 591,37 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 142 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT B8 Transports(1) INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 0,00 23 Immobilisations en cours (hors programme) 6 930,00 23151 Réseaux de voirie en cours 6 930,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Programmes d’équipement votés (1ligne par programme) 45 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 Total des dépenses réelles 6 930,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 6 930,00 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 1 094,48 1324 Subventions d'équipement non transférables - Communes et structures intercommunales 1 094,48 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1 094,48 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre Page 143 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 1 094,48 TOTAL RECETTES (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 144 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES B9.1 ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT) Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire TOTAL GENERAL Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N 53 140 009,35 0,00 Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00 Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Divers Durée d’amortissement en années (1) 53 140 009,35 0,00 02/01/2014 2014D00001 - SIGNALISATION HORIZONTALE ANNEE 2014 2014D00001 419 995,09 0,00 02/01/2014 2014F00001 - INDEMNITES EVICTION 2014 2014F00001 9 394,00 0,00 0 15/01/2014 AUT0000007683 - SDE VARENNES VAUZELLES AUT0000007683 15 301,73 0,00 20 17/01/2014 2014D00002 - Achat document exceptionnel 2014D00002 30,00 0,00 0 21/01/2014 2014D00003 - voile flying nievre numerique 2014D00003 153,12 0,00 1 22/01/2014 2014D00005 - voeux cg 2014 2014D00005 17,99 0,00 1 23/01/2014 2014D00006 - memoire 2 GO 2To seagate 2014D00006 280,10 0,00 1 27/01/2014 2014D00007 - KN - disques mémoires SSD 2.5" - 60Go 2014D00007 497,90 0,00 1 27/01/2014 2014D00008 - 10 plaques de montage SSD Kingston 2014D00008 59,40 0,00 1 28/01/2014 2014D00009 - 50 MONITEURS LED 23''PHILIPS multimédia+10 webcam 2014D00009 7 348,82 0,00 4 28/01/2014 2014D00010 - 12 imprimantes jet d'encre EPSON WF 3530DTWF 2014D00010 1 460,60 0,00 4 28/01/2014 2014D00011 - Matériel Divers 2014D00011 3 950,83 0,00 1 28/01/2014 2014D00012 - Jeux et Jouets 2014D00012 822,97 0,00 1 31/01/2014 2014D00016 - sphere tube ventilee 2014D00016 5 558,88 0,00 6 31/01/2014 2014O00008 - TELEGESTION LOGICIEL 2014 2014O00008 31 473,78 0,00 2 03/02/2014 2014D00014 - BC 3989 FOURNITURES DIVERSES EEMB 2014D00014 1 021,85 0,00 6 03/02/2014 2014D00015 - Rbrst achats de materiels info / site internet NEW 2014D00015 350,82 0,00 1 03/02/2014 2014D00020 - tournee des ministeres - led spheres 2014D00020 141,60 0,00 1 03/02/2014 2014D00022 - tournee des ministeres - presentoir comptoir 2014D00022 13,70 0,00 1 03/02/2014 2014D00013 - Achat doucment exceptionnel 2014D00013 760,80 0,00 0 05/02/2014 2014D00025 - 2 station de travail HP Zbook 17 Win7 pro+ extens 2014D00025 2 125,74 0,00 4 06/02/2014 2013D00352 - Carrossage d'un camion peinture porteur 2013D00352 80 756,60 0,00 5 06/02/2014 2013D00353 - Deux cylindres mixte bille/pneus, 2300 kg, deux re 2013D00353 71 281,60 0,00 6 07/02/2014 2014D00017 - RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT DB-974-EH 2014D00017 18 512,55 0,00 5 07/02/2014 2014D00018 - fournitures de postes et casques telephonie 2014D00018 368,11 0,00 1 10/02/2014 2014D00019 - tournee des ministeres - porte documents 2014D00019 66,00 0,00 1 Page 145 6 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 11/02/2014 2014D00021 - BC 3987 FOURNITURES PLOMBERIE ORANGERIE 2014D00021 313,61 0,00 1 11/02/2014 2014M00001 - Mobilier Matériel Diversl 2014M00001 2 365,97 0,00 10 13/02/2014 2014D00023 - RENAULT LATITUDE CG993FJ 2014D00023 15 990,00 0,00 5 13/02/2014 2014D00024 - 2 CLES usb certificats electroniques 2014D00024 98,00 0,00 1 13/02/2014 2014D00026 - Achat matériel et outillage technique spécifique 2014D00026 1 181,95 0,00 6 17/02/2014 2014D00030 - 5 étagères 180x90x50 cm - 3 étagères 150x70x35 cm 2014D00030 417,14 0,00 1 18/02/2014 2014D00029 - 10 portables HP PROBOOK 6570B 15.6"+ pack mobilité 2014D00029 5 493,00 0,00 4 18/02/2014 2014D00027 - Achat documents exceptionnels 2014D00027 90,00 0,00 0 18/02/2014 2014D00028 - Achat documents exceptionnels 2014D00028 1 222,10 0,00 0 20/02/2014 2014D00031 - Acquisition matériel informatique - coll de Clamec 2014D00031 816,00 0,00 1 21/02/2014 2014D00032 - Achat documents exceptionnels 2014D00032 150,00 0,00 0 21/02/2014 2014D00033 - Achat document exceptionnel 2014D00033 60,00 0,00 0 21/02/2014 2014D00034 - Achat documents exceptionnels 2014D00034 160,00 0,00 0 24/02/2014 2014O00013 - Logiciel Créative Cloud 2014O00013 1 439,64 0,00 1 25/02/2014 2014D00035 - Acquisition matériel informatique - coll Clamecy 2014D00035 118,80 0,00 1 25/02/2014 2014D00036 - Acquisition de matériel informatique - coll Clamec 2014D00036 1 493,70 0,00 1 27/02/2014 2014D00038 - pile 4706 maxitech blister 2014D00038 59,00 0,00 1 27/02/2014 2014D00039 - balayeuse portées avant sur plaque N° 13.022 2014D00039 7 440,00 0,00 6 27/02/2014 2014D00040 - balayeuse portée avant sur plaque 2014D00040 7 440,00 0,00 6 27/02/2014 2014D00041 - balayeuse portée avant sur plaque 2014D00041 7 440,00 0,00 6 28/02/2014 2014D00042 - Vidéo-projecteurs - collège clamecy 2014D00042 1 975,68 0,00 1 28/02/2014 2014D00043 - Portable MacBook Pro Apple 2014D00043 1 084,74 0,00 4 28/02/2014 2014O00018 - 30 licences openEducA - collège Clamecy 2014O00018 2 287,20 0,00 1 03/03/2014 2014D00044 - cordon VGA-HD15/HD15 mâle 2014D00044 6,91 0,00 1 03/03/2014 2014D00045 - Moniteur HP LED 20" - collège de Clamecy 2014D00045 6 317,47 0,00 1 06/03/2014 2014F00004 - Réal esquisse aménagement presqu'île Settons 2014F00004 4 800,00 0,00 20 07/03/2014 2014D00055 - presentoirs black line 3000 2014D00055 1 261,06 0,00 6 07/03/2014 2014D00063 - 3 étagères (2.37 x 2 x 0.60 m) 2014D00063 299,04 0,00 1 10/03/2014 2014M00002 - Mobilier administratif 2014M00002 20 927,92 0,00 10 11/03/2014 2014D00048 - 80 pavillons personnalises 2014D00048 4 291,20 0,00 6 12/03/2014 2014D00064 - 4 Etagères "RACK" 2014D00064 413,47 0,00 1 13/03/2014 2014D00050 - Vidéo projecteur EPSON EB-475Wi 2014D00050 1 382,54 0,00 4 13/03/2014 2014D00051 - petits matériels - collège Clamecy 2014D00051 632,47 0,00 1 13/03/2014 2014D00052 - 20 Unités centrales Lenovo M73 Tiny (Boitiers à co 2014D00052 10 612,22 0,00 4 13/03/2014 2014D00053 - 2014 MATERIEL DE PUERICUL. JOUETS NO 986312 2014D00053 70,40 0,00 1 17/03/2014 2014D00065 - Ensemble jupe - bustier "Claude MONTANA" 2014D00065 479,00 0,00 0 19/03/2014 2014D00057 - Système vidéostream - Système QUAD 4 BNC 1 SORTIE 2014D00057 684,00 0,00 4 25/03/2014 2014O00029 - 1 lic.com.elec scan touristique25;1 Mise à dispo d 2014O00029 852,00 0,00 1 25/03/2014 2014D00058 - Achat document exceptionnel 2014D00058 220,00 0,00 0 26/03/2014 2014D00059 - carte CF lexar Professional 1000x32Go 2014D00059 162,00 0,00 1 31/03/2014 2014D00066 - Achat document exceptionnel 2014D00066 170,00 0,00 0 01/04/2014 2014D00068 - bache parking cab 2014D00068 1 606,44 0,00 6 Page 146 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 01/04/2014 2014D00067 - Achat documents exceptionnels 2014D00067 240,00 0,00 0 03/04/2014 2014D00070 - MATERIELS COLLEGE CLAMECY 2014D00070 14 566,80 0,00 6 07/04/2014 2014D00072 - 15 UC Lenovo 2014D00072 7 678,87 0,00 4 07/04/2014 2014F00009 - 7-réalisation et impression de la plaquette promot 2014F00009 1 580,40 0,00 20 07/04/2014 2014D00079 - Manteau en cachemire - Robe en tulle (vente du 07. 2014D00079 963,00 0,00 0 10/04/2014 2014F00010 - Bornes VTT circuits des Grands Lacs du MOrvan 2014F00010 1 494,98 0,00 20 11/04/2014 2014O00033 - Logiciel prezi pro 2014O00033 204,00 0,00 1 11/04/2014 2014O00035 - ADJONCTION DE 200 LICENCES ORGANISATEURS 2014O00035 1 329,70 0,00 2 14/04/2014 2014D00074 - RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT DC-788-PY 2014D00074 15 346,92 0,00 5 14/04/2014 2014D00075 - RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT DC-922-SG 2014D00075 15 346,92 0,00 5 14/04/2014 2014D00076 - 2014 MATERIEL DE PUERICULTURE TOUPIE OURS 2014D00076 23,50 0,00 1 14/04/2014 2014D00077 - STERILISATEUR + BRACELET + PINCE A BIBERON 2014D00077 38,19 0,00 1 16/04/2014 2014D00083 - 5 IMPRIMANTES HP JET ENCRE COULEUR OFFICEJET 2014D00083 PRO 8 464,81 0,00 1 16/04/2014 2014F00011 - Vannes pour maquette barrage de Pannecière 2014F00011 1 506,96 0,00 20 17/04/2014 2014D00095 - etats generaux emploi-formation visuels 2014D00095 787,20 0,00 6 17/04/2014 2014O00039 - SUBVENTION CITE MUSEALE 2014O00039 167 400,00 0,00 5 18/04/2014 2014O00041 - 2 lic oracle one processor ;2 lic.et support one s 2014O00041 7 995,97 0,00 2 22/04/2014 2014D00081 - voile wind flag + axe rotatif 2014D00081 1 175,04 0,00 6 23/04/2014 2014D00114 - GROUPE ELECTROGENE - BC N° 2 2014D00114 598,87 0,00 6 23/04/2014 2014D00126 - BETONNIERE 2014D00126 1 796,10 0,00 6 24/04/2014 2014D00084 - 16 Caissons de basse et 2 satellites 2014D00084 519,13 0,00 1 24/04/2014 2014D00085 - PEUGEOT BOXER BG-348-RQ 2014D00085 13 500,00 0,00 5 24/04/2014 2014D00116 - Tronçonneuse BC N° 1 2014D00116 344,40 0,00 1 24/04/2014 2014O00042 - logiciel REPERES 2014O00042 9 119,09 0,00 2 25/04/2014 2014D00086 - 2014 MATERIEL CDAG- CIDDIST 2014D00086 69,24 0,00 1 25/04/2014 2014D00088 - CIDDIST CDAG MALETTE SMART BAG CHOCOLAT 2014D00088 121,60 0,00 1 25/04/2014 2014D00115 - COMMANDE PETIT MATERIEL - TRANSPALETTE 2014D00115 334,82 0,00 1 28/04/2014 2014D00089 - 40 MONITEURS LED 22"16:10 multimedia LG 2014D00089 5 362,56 0,00 1 28/04/2014 2014D00090 - Une cuve de ravitaillement en émulsion de 3000L su 2014D00090 33 600,00 0,00 6 28/04/2014 2014D00091 - Un point à temps à pompe sur skid 2014D00091 44 400,00 0,00 6 28/04/2014 2014D00092 - KANGOO EXPRESS CONFORT DD-974-WW 2014D00092 14 638,92 0,00 5 28/04/2014 2014D00139 - Tronçonneuse STIHL MS 441 2014D00139 950,00 0,00 6 29/04/2014 2014D00096 - Achat matériel et outillage technique 2014D00096 22,33 0,00 1 29/04/2014 2014D00113 - AFFUTEUSE COMMANDE PETIT MATERIEL 2014D00113 105,18 0,00 1 29/04/2014 2014D00093 - Carton de toques, bibis et chapeaux 2014D00093 112,00 0,00 0 29/04/2014 2014D00094 - Acquisition robe du soir soie crème 2014D00094 558,00 0,00 0 05/05/2014 2014D00097 - DOTATION D'UNE STATION TOTALE DE TOPOGRAPHIE 2014D00097 6 444,38 0,00 6 05/05/2014 2014D00098 - Achat documents exceptionnels 2014D00098 980,00 0,00 0 05/05/2014 2014D00099 - Achat documents exceptionnels 2014D00099 1 760,00 0,00 0 06/05/2014 2014D00112 - Acquisition robe sirène A. McQueen pour GIVENCHY 2014D00112 558,00 0,00 0 07/05/2014 2014D00100 - Certificat electronique clé USB ( M. Prentout) 2014D00100 324,00 0,00 1 Page 147 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 07/05/2014 2014D00101 - Certificat electronique clé USB ( Mme Beltrant) 2014D00101 324,00 0,00 1 07/05/2014 2014D00102 - Certificat electronique clé USB ( M.Thomas) 2014D00102 324,00 0,00 1 08/05/2014 2014D00215 - 2 disques HOTPLUG 200Go SSD 2014D00215 2 549,98 0,00 4 12/05/2014 2014D00106 - MATERIELS COLLEGE CLAMECY 2014D00106 25 791,89 0,00 6 12/05/2014 2014F00012 - plaquettes signalétiques pour bornes vtt base acti 2014F00012 126,00 0,00 20 13/05/2014 2014D00110 - BC 3837 FOURNITURES ELECTRICITE LES SETTONS 2014D00110 15 453,21 0,00 6 13/05/2014 2014M00006 - Moblilier Divers 2014M00006 1 981,17 0,00 10 14/05/2014 2014D00123 - Acquisition 8 robes 2014D00123 6 338,00 0,00 0 15/05/2014 2014D00119 - 20 PC portables HP; 20 sacoches; 20 processeurs+ex 2014D00119 15 283,30 0,00 4 15/05/2014 2014D00120 - BC 3831 FOURNITURES DIVERSES QUINCAILLERIE EEMB 2014D00120 123,61 0,00 1 15/05/2014 2014D00124 - DEBROUSSAILLEUSE FS130 - BC N° 1 2014D00124 2 669,10 0,00 6 15/05/2014 2014D00127 - Fourniture d'un poste AK 4029 UTAMS BDL le 31/01/2 2014D00127 189,60 0,00 1 16/05/2014 2014D00121 - 2014 PMI TOISE DEMONTABLE 2014D00121 132,30 0,00 1 16/05/2014 2014D00122 - STETHOSCOPE + TENSIOMETRE 2014D00122 78,61 0,00 1 16/05/2014 2014D00162 - structures pour voile WF 350 + 240 2014D00162 432,48 0,00 1 19/05/2014 2014D00130 - DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS 410 2014D00130 845,00 0,00 6 19/05/2014 2014D00131 - TRONCONNEUSE STIHL MS 261 2014D00131 799,00 0,00 6 19/05/2014 2014O00053 - logiciel "aidomenu" formation 2014O00053 6 120,00 0,00 2 19/05/2014 2014O00054 - logiciel "aidomenu" formation 2014O00054 19 800,00 0,00 2 20/05/2014 2014O00056 - Licences logiciel 2014O00056 1 398,88 0,00 2 21/05/2014 2014D00128 - 25 micro-casques V7 USB 2014D00128 675,00 0,00 1 21/05/2014 2014D00156 - COMBISYSTEME STHIL N°SERIE 297212894 2014D00156 790,80 0,00 6 21/05/2014 2014D00157 - DEBROUSSAILLEUSE A DOS STIHL FR 410CE 2014D00157 852,00 0,00 6 21/05/2014 2014D00158 - AFFUTEUSE D'ATELIER OREGON 2014D00158 307,20 0,00 1 22/05/2014 2014O00057 - 10 licences opengouv-WinSvrSdt 2012R2 OLP NL Gov 2 2014O00057 10 439,35 0,00 2 23/05/2014 2014D00133 - 2014 MAT.DE PUERICULTRICE encastrements les fruits 2014D00133 13,80 0,00 1 23/05/2014 2014D00145 - PERCEUSE A PERCUSSION 2014D00145 219,60 0,00 1 23/05/2014 2014D00173 - FOURNITURE PERFO BURINEUR 2014D00173 838,80 0,00 6 23/05/2014 2014D00179 - 1 Déshumidificateur mobile 2014D00179 430,80 0,00 1 23/05/2014 2014D00134 - Acquisition 2 robes - 1 ensemble robe manteau - 3 2014D00134 3 754,10 0,00 0 26/05/2014 2014D00136 - Petit matériel informatique 2014D00136 2 897,40 0,00 1 26/05/2014 2014D00172 - FOURNITURE D'UN ECHAFAUDAGE 2014D00172 1 863,60 0,00 6 26/05/2014 2014D00137 - Achat documents exceptionnels 2014D00137 210,00 0,00 0 26/05/2014 2014D00138 - Achat de documents exceptionnels 2014D00138 640,00 0,00 0 27/05/2014 2014D00140 - Relifort 2014D00140 498,24 0,00 1 27/05/2014 2014D00150 - APPAREIL DE TRACAGE THERMIQUE 2014D00150 5 940,00 0,00 6 28/05/2014 2014D00141 - MATERIELS COLLEGE CLAMECY 2014D00141 1 896,34 0,00 6 30/05/2014 2014D00142 - NETTOYEUR FDX MODELE 13/150 2014D00142 1 510,00 0,00 6 30/05/2014 2014D00144 - FOURNITURE TRONCONNEUSE MS 441 2014D00144 1 007,00 0,00 6 31/05/2014 2014D00170 - P SOUDURE INVERTER - BC N° 1 2014D00170 259,04 0,00 1 02/06/2014 2014D00143 - 8 BUNDLE HP 5500-48G+ 5 HP V1910-48G + 1 HP X130 1 2014D00143 19 276,32 0,00 4 Page 148 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 02/06/2014 2014D00161 - expo photos - cadre aciers exterieurs 2014D00161 6 852,00 0,00 6 04/06/2014 2014D00146 - 30 barrettes mémoire Kingston 2 Go 2014D00146 1 332,00 0,00 1 04/06/2014 2014O00061 - 20 LICENCES UTILISATEURS 2014O00061 2 077,62 0,00 1 04/06/2014 2014D00147 - fourniture de téléphones mobiles pour les services 2014D00147 491,76 0,00 1 04/06/2014 2014D00148 - 2 CARTES UAI 16 pour le banlay et la DITN 2014D00148 2 707,39 0,00 4 10/06/2014 2014D00151 - MATERIELS SALLE CONSEIL (1ampli;1 matrice;1enregis 2014D00151 7 347,02 0,00 4 10/06/2014 2014D00153 - FOURNITURE D'UNE PERCEUSE 2014D00153 418,80 0,00 1 10/06/2014 2014D00149 - Achat documents exceptionnels 2014D00149 250,00 0,00 0 11/06/2014 2014D00152 - 1 MicroScreen 15.4" pour HP 6735s 2014D00152 180,00 0,00 1 11/06/2014 2014D00155 - Boîtier Axel - coll Clamecy 2014D00155 4 810,80 0,00 1 11/06/2014 2014D00160 - 70 claviers et 70 souris filaire logitech 2014D00160 1 395,24 0,00 1 11/06/2014 2014O00066 - DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT - EXERCICE 2014 2014O00066 1 490 988,35 0,00 15 13/06/2014 2014D00167 - plaques de montage SSD KingSton pour SSD 2.5" 2014D00167 128,76 0,00 1 13/06/2014 2014D00168 - plaques de montage SSD KingSton pour SSD 2.5" 2014D00168 279,36 0,00 1 13/06/2014 2014D00169 - Fourniture et pose de panneaux d'affichage FACT 20 2014D00169 540,00 0,00 6 16/06/2014 2014D00171 - 60 UC + memoire, disque dur, processeur, SE Window 2014D00171 33 198,48 0,00 4 17/06/2014 2014D00174 - MATERIELS INFORMATIQUES 2014D00174 981,61 0,00 4 17/06/2014 2014D00176 - 20 Moniteurs 2014D00176 1 839,12 0,00 1 17/06/2014 2014M00007 - Bureaux "Informatique" 2014M00007 2 858,02 0,00 10 20/06/2014 2014D00178 - achat appareil photo numérique 2014D00178 178,22 0,00 1 20/06/2014 2014D00228 - REFRIGERATEUR VACCINIQUE 2014D00228 3 635,26 0,00 6 23/06/2014 2014D00177 - COMPTEUR CIGALE 2014D00177 780,00 0,00 6 24/06/2014 2014D00180 - TRONCONNEUSE DOLMAR PS 5105 50 cm3 guide de 45 2014D00180 cm 649,00 0,00 6 24/06/2014 2014D00181 - Ensemble serveur - OpenEducA-Win SvrCAL et WinRmt 2014D00181 753,11 0,00 1 24/06/2014 2014D00182 - 20 souris filaire et 20 claviers filaire LOGITECH 2014D00182 386,68 0,00 1 25/06/2014 2014D00183 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE CLAMECY 2014D00183 71 833,91 0,00 10 25/06/2014 2014D00184 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE CLAMECY 2014D00184 18 555,80 0,00 10 25/06/2014 2014D00543 - sandisk sd32 GO extreme video 2014D00543 39,00 0,00 1 27/06/2014 2014D00191 - DEMI LANCE TURBO BUSE PRO 2014D00191 154,08 0,00 1 30/06/2014 2014D00186 - CPEF MONITORING 2014D00186 4 851,89 0,00 6 30/06/2014 2014D00188 - ECRANS ORDINATEURS 2014D00188 238,00 0,00 1 30/06/2014 2014D00189 - BC 4229 MATERIEL EEMB 2014D00189 2 425,39 0,00 1 30/06/2014 2014O00077 - Renouvellement de la solution logicielle d'antivir 2014O00077 19 984,80 0,00 2 30/06/2014 2014D00190 - Robe du soir Maggy ROUFF - Robe Christian DIOR 2014D00190 11 515,88 0,00 0 01/07/2014 2014D00220 - casques sans fil , postes téléphoniques 2014D00220 3 340,92 0,00 4 02/07/2014 2014D00192 - PC portable HP Probook DSC 470 2014D00192 662,09 0,00 4 04/07/2014 2014D00197 - 13 Moniteurs LED 20" HP (DSIN) 2014D00197 1 195,43 0,00 1 04/07/2014 2014D00221 - 1 pc acer aspire e1 572pg 5420 2014D00221 649,00 0,00 4 06/07/2014 2014D00216 - Tondeuse Viking MB3RT 2014D00216 695,00 0,00 6 07/07/2014 2014D00198 - installation raccordement materiel reseau 2014D00198 6 883,20 0,00 4 07/07/2014 2014O00081 - 100 licences i print 2014O00081 2 496,00 0,00 2 Page 149 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 08/07/2014 2014D00199 - 1 moniteur LED 20" HP (DSIN) 2014D00199 91,96 0,00 1 08/07/2014 2014D00200 - Batteries lithium 2014D00200 172,80 0,00 1 08/07/2014 2014D00201 - Carrossage d'un camion porteur-remorqueur 2014D00201 85 800,00 0,00 5 08/07/2014 2014D00202 - 1 moniteur LED 20" HP 2014D00202 91,96 0,00 1 08/07/2014 2014O00084 - 5 licences OpenEducA 2014O00084 1 272,89 0,00 1 09/07/2014 2014B00051 - REMBOURSEMENT TVA PEPINIERE ENTREPRISE 2014B00051 0,00 0,00 0 09/07/2014 2014D00203 - PERCEUSE BOSCH GSB 16 RE 2014D00203 146,60 0,00 1 09/07/2014 2014D00204 - 1 Moniteur CCFL 46"16.9 multimédia Philips 2014D00204 595,40 0,00 1 09/07/2014 2014D00206 - CITROEN C5 CV436DZ 2014D00206 15 127,00 0,00 5 09/07/2014 2014D00238 - PERCEUSE BOSCH GSB 16 RE 2014D00238 146,60 0,00 1 09/07/2014 2014O00085 - Licence 100 noeuds Pour serveur Proliant HP 2014O00085 1 022,63 0,00 2 10/07/2014 2014D00205 - Store Camion 2014D00205 786,00 0,00 6 10/07/2014 2014D00207 - KN Matériel audiovisuel 2014D00207 11 470,90 0,00 1 10/07/2014 2014D00209 - 41 boitiers découpe camera;50 cordons HDMI; 1 webc 2014D00209 1 101,37 0,00 4 10/07/2014 2014D00253 - BC 4278 OUTILLAGE PLOMBERIE EEMB 2014D00253 37,41 0,00 1 11/07/2014 2014D00225 - Cyclo 103 Vogue Peugeot 2014D00225 910,00 0,00 6 11/07/2014 2014D00208 - Achat document exceptionnel 2014D00208 360,00 0,00 0 15/07/2014 2014D00227 - 2014 MATERIEL DE PUERICULTRICE 2014D00227 521,70 0,00 6 16/07/2014 2014D00223 - DEBROUSAILLEUSES/TONDEUSE/TRONCONNEUSE 2014D00223 2 958,14 0,00 6 16/07/2014 2013O00069 - Aff 13S0044 Réfection isolation facades site deciz 2013O00069 847,46 0,00 5 17/07/2014 2014D00213 - BC 4245 FOURNITURES DIVERSES ATELIER - EEMB 2014D00213 12 481,19 0,00 6 17/07/2014 2014D00214 - Matériel médical pour formations 2014D00214 3 172,08 0,00 6 18/07/2014 2014D00218 - Facture n° F14 327 du 01/07/2014 2014D00218 1 918,80 0,00 0 22/07/2014 2014F00013 - Bornes VTT base Activital de Baye 2014F00013 1 428,00 0,00 20 22/07/2014 2014F00014 - travaux supplémentaires Settons - parking 2014F00014 12 891,50 0,00 20 22/07/2014 2014F00015 - Voirie parking base Activital les Settons 2014F00015 16 345,60 0,00 20 23/07/2014 2014D00224 - 50 alimentations raspberry 2014D00224 211,20 0,00 1 24/07/2014 2014D00226 - Matériel spécifique de conservation 2014D00226 1 324,80 0,00 6 30/07/2014 2014D00248 - PERFORATEUR SANS FIL 2014D00248 659,00 0,00 6 30/07/2014 2014D00229 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE CLAMECY 2014D00229 12 377,84 0,00 10 30/07/2014 2014D00230 - 10 COFFRETS ET 50 MINI ORDI RASPBERRY 2014D00230 1 852,44 0,00 4 31/07/2014 2014D00237 - PEUGEOT 208 DH-534-VX 2014D00237 9 358,01 0,00 5 31/07/2014 2014O00089 - acces logiciel sonde nudge 2014O00089 7 488,00 0,00 2 04/08/2014 2014D00232 - 4 DISQUES SEAGATE SLIM PORTABLE HDD 500GoTELEPHONE 2014D00232 363,72 0,00 1 04/08/2014 2014D00233 - MATERIELS DE VISIOCONFERENCE 2014D00233 14 279,95 0,00 1 04/08/2014 2014D00235 - CAMION ET EQUIPEMENT - DH661LV 2014D00235 32 641,60 0,00 5 04/08/2014 2014D00231 - 20 CARTES ET 5 MICRO-CASQUES TELEPHONE 2014D00231 298,26 0,00 1 05/08/2014 2014D00236 - CHAUFFE-EAU DAFI + REGUL. ROBINET (PBTI/BATIMENTS) 2014D00236 282,40 0,00 1 05/08/2014 2014D00270 - DIVERS MATERIELS POUR AFFICHAGE INFORMATIQUES 2014D00270 1 221,60 0,00 1 07/08/2014 2014D00245 - 3 SUPPORTS MURAL ECRAN, 182,59 0,00 1 2014D00245 Page 150 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 07/08/2014 2014D00239 - Petit matériel informatique KN 2014D00239 2 473,20 0,00 1 07/08/2014 2014D00240 - Matériel informatique KN 2014D00240 7 498,80 0,00 4 07/08/2014 2014D00241 - Portables ASUS 8 Mo 2014D00241 17 234,88 0,00 4 07/08/2014 2014D00242 - Petit matériel informatique KN 2014D00242 21,00 0,00 1 07/08/2014 2014D00243 - matériel informatique KN 2014D00243 67,48 0,00 1 07/08/2014 2014M00010 - Mobilier d'assise 2014M00010 12 890,06 0,00 10 08/08/2014 2014D00254 - 5 adaptateurs USB, 3 boitiers externes 2014D00254 155,98 0,00 1 08/08/2014 2014D00256 - 2 douchettes code barre, 3 adapt.dongle,10 disq.du 2014D00256 689,90 0,00 4 08/08/2014 2014D00257 - 2 BUFFALO DRIVESTATION; 1 APPLE IPAD AIR ipad 2014D00257 986,87 0,00 4 11/08/2014 2014D00246 - 1 portable Apple MacBook Pro 13.3 2014D00246 1 410,07 0,00 4 11/08/2014 2014D00247 - KN Matériel audiovisuel 2014D00247 1 691,80 0,00 1 11/08/2014 2014D00249 - Ensemble serveur collège Clamecy 2014D00249 3 732,65 0,00 4 11/08/2014 2014O00091 - Licences EducA-WinPro 8.1 2014O00091 5 336,81 0,00 1 12/08/2014 2014F00016 - Enrochement sur le site de la maquette de Panneciè 2014F00016 1 800,00 0,00 20 13/08/2014 2014D00250 - 8 Bundle Lenovo M73 - 4 Go 2014D00250 4 143,84 0,00 4 14/08/2014 2014D00251 - Petit matériel informatique 2014D00251 66,56 0,00 1 14/08/2014 2014D00252 - 1 UC Lenovo 2014D00252 494,34 0,00 1 19/08/2014 2012O00155 - étude hydrologique décharge de Pougues les Eaux 2012O00155 18 473,42 0,00 5 19/08/2014 2012O00206 - ETUDE EVOLUTION VERS NOVELL 2013 2012O00206 7 176,00 0,00 5 19/08/2014 2013O00006 - CORBIGNY Avis techn. e suivi désordres de structur 2013O00006 2 818,40 0,00 5 19/08/2014 2013O00018 - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR RD-2011-129-012013O00018 2 495,93 0,00 5 19/08/2014 2013O00019 - INSPECT.DETAILLEE OA-PONT S/LA LOIRE-PONT S/ L'ARO 2013O00019 2 332,20 0,00 5 19/08/2014 2013O00020 - INSPECTION DETAILLEE OUVRAGES D'ART-2012-44-00 2013O00020 9 065,98 0,00 5 19/08/2014 2013O00033 - Mission de contrôle technique concernant certaines 2013O00033 291,35 0,00 5 19/08/2014 2013O00040 - INSPECTION DETAILLEE OA-RD 8-179-38-107-MARCHE 2013O00040 201 4 952,35 0,00 5 19/08/2014 2013O00042 - INSPECTION DETAILLEE OA-RD907-PONT DE NEVERS-2012- 2013O00042 19 434,83 0,00 5 19/08/2014 2013O00143 - INSPECTION OUVRAGES D'ART 2013O00143 16 682,01 0,00 5 19/08/2014 2013O00167 - INSPECTION DETAILLEE OUVRAGES ART 2013O00167 8 078,54 0,00 5 19/08/2014 2013O00174 - INSPECTION OUVRAGES D'ART-COMMANDE N° 5 2013O00174 7 582,01 0,00 5 19/08/2014 2013O00178 - DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES PLANTATIONS D'ALIGNE 2013O00178 7 937,13 0,00 5 19/08/2014 2013O00184 - ETUDE d'impact SEPA IODAS 2013O00184 5 071,04 0,00 5 21/08/2014 2014D00259 - BC 4303 ELECTRICITE PEE 2014D00259 995,05 0,00 1 21/08/2014 2014D00260 - 40 pc lenovo m73 tiny usb, 2014D00260 20 719,20 0,00 4 22/08/2014 2014D00278 - matériel informatique KN - Trépieds Vanguard ESPOD 2014D00278 550,44 0,00 1 25/08/2014 2014D00261 - 10 moniteurs LED 20" HP - coll Château-Chinon 2014D00261 919,56 0,00 1 25/08/2014 2014D00262 - 4 UC Lenovo - coll Corbigny 2014D00262 1 977,41 0,00 1 25/08/2014 2014D00268 - 5 UC Lenovo - coll Imphy 2014D00268 2 471,74 0,00 1 25/08/2014 2014D00274 - 1 UC Lenovo - coll Lormes 2014D00274 494,34 0,00 1 Page 151 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 26/08/2014 2014D00263 - 10 UC Lenovo - coll les courlis Nevers 2014D00263 4 943,51 0,00 1 26/08/2014 2014D00264 - 15 UC Lenovo - coll La Charité/Loire 2014D00264 7 415,24 0,00 1 26/08/2014 2014D00265 - 10 UC Lenovo - coll C.Chinon 2014D00265 4 943,51 0,00 1 26/08/2014 2014D00266 - 10 UC Lenovo - coll Les Loges Nevers 2014D00266 4 943,51 0,00 1 26/08/2014 2014D00271 - PERCHE ELAGUEUSE STHIL ET TAILLE HAIE 2014D00271 1 419,00 0,00 6 26/08/2014 2014D00272 - 1 UC Lenovo - Coll de Dornes 2014D00272 494,34 0,00 1 26/08/2014 2014D00273 - 15 UC Lenovo - coll A. Billaut Nevers 2014D00273 7 415,24 0,00 1 26/08/2014 2014D00275 - 14 UC Lenovo - coll V.Vauzelles 2014D00275 6 920,92 0,00 1 26/08/2014 2014D00276 - 1 UC Lenovo - coll Prémery 2014D00276 494,34 0,00 1 26/08/2014 2014D00277 - 12 UC Lenovo - Coll Montsauche les Settons 2014D00277 5 932,21 0,00 1 26/08/2014 2014D00284 - FOURNITURE D'UNE DEBROUSSAILLEUSE 2014D00284 639,00 0,00 6 26/08/2014 2012B00028 - ISAT II TRAVAUX 2012B00028 312 133,73 0,00 20 26/08/2014 2012I00029 - FEUX TRICOLORES POUR TRAVERSEE BI 2012I00029 19 051,18 0,00 20 26/08/2014 2013B00005 - CDDP NEVERS Travaux de menuiseries extérieures 2013B00005 2 563,87 0,00 15 26/08/2014 2013B00006 - TRAVAUX DE DETECTION INCENDIE 2013B00006 169,59 0,00 15 26/08/2014 2013B00007 - MENUISERIE ALUMINIUM LOCAUX SEN - LA JONCTION 2013B00007 NEVE 23 327,98 0,00 15 26/08/2014 2013B00008 - URSULINES Travaux divers 2013B00008 59 837,07 0,00 15 26/08/2014 2013B00013 - CELLULE MEDICO SOCIALE travaux 2013B00013 3 087,95 0,00 15 26/08/2014 2013B00014 - Mise en conformité des différentes installations d 2013B00014 76 422,00 0,00 15 26/08/2014 2013B00021 - UTIR CH.CHINON Travaux divers 2013B00021 6 260,81 0,00 15 26/08/2014 2013B00022 - Maison éclusière n°3 VL Bazolles 2013B00022 11 628,38 0,00 25 26/08/2014 2013B00024 - MARCHE 2012-3 - BC N° 60 - REFECTION BUREAUX SYNDI 2013B00024 7 771,33 0,00 15 26/08/2014 2013B00025 - DIVERS CER AIRE DE LAVAGE 2013B00025 53 719,10 0,00 15 26/08/2014 2013B00027 - ARCHIVES MISE EN PLACE D'UNE GESTION D'ACCES ASCEN 2013B00027 1 476,34 0,00 25 26/08/2014 2013B00033 - BASE DES SETTONS Travaux divers 2013B00033 13 039,09 0,00 15 26/08/2014 2013B00035 - BDP TRAVAUX DIVERS 2013B00035 12 418,01 0,00 15 26/08/2014 2013B00038 - TRAVAUX DIVERS SANITAIRES BASE DE BAYE 2013B00038 109 927,18 0,00 15 26/08/2014 2013B00040 - LES SETTONS Branchement enterrés TIPIS Trx suppl. 2013B00040 15 270,53 0,00 15 26/08/2014 2012I00023 - Abeille - Ouvrage cadre franchissable 2012I00023 46 623,35 0,00 20 26/08/2014 2013B00043 - MARCHE 2012-3 BC 79 - RELOGEMENT RESO 2013B00043 6 605,59 0,00 15 26/08/2014 2013B00045 - INST° PORTIER INTERPHONE - R. CH. ROY SALLE REUNIO 2013B00045 2 292,92 0,00 15 26/08/2014 2013B00049 - Maison Eclusière de Baye 1VL 2013B00049 14 826,99 0,00 25 26/08/2014 2013B00060 - CER CERCY LA TOUR Travaux divers 2013B00060 4 096,41 0,00 15 26/08/2014 2013B00061 - Travaux de remplacement des menuiseries extérieure 2013B00061 59 864,39 0,00 15 26/08/2014 2013B00075 - Maison CNV Baye 2013B00075 31 027,60 0,00 25 26/08/2014 2013B00076 - BGE Installation de deux rideaux métalliques 2013B00076 7 654,40 0,00 15 26/08/2014 2013B00078 - ST AGNAN Réparations diverses 2013B00078 11 795,21 0,00 15 26/08/2014 2013B00083 - Maison éclusière 19VL de Villars 2013B00083 1 262,60 0,00 25 Page 152 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 26/08/2014 2013B00084 - Centre d'Exploitation de Chatillon-en-Bazois 2013B00084 6 771,97 0,00 25 26/08/2014 2013B00087 - TRAVAUX DE COUVERTURE CER PREMERY 2013B00087 729,56 0,00 15 26/08/2014 2013B00089 - DEGAZAGE ET NEUTRALISATION CUVE ENTERREE UTAMS DEC 2013B00089 1 851,41 0,00 15 26/08/2014 2013B00091 - CER COSNE Travaux divers 2013B00091 245,43 0,00 15 26/08/2014 2013F00030 - La Beue - travaux - FACT. N° 130345 2013F00030 1 196,00 0,00 20 26/08/2014 2013I00028 - TRAVAUX CANAL DU NIVERNAIS ANNEE 2013 2013I00028 1 084 661,28 0,00 20 26/08/2014 2013R00002 - 2013 REPARATIONS OUVRAGES ART RESEAU ROUTIER2013R00002 1 351 860,99 0,00 20 27/08/2014 2014D00267 - Régularisation de paiement 2014D00267 108,79 0,00 1 27/08/2014 2014D00269 - 15 UC Lenovo - coll René Cassin Cosne/Loire 2014D00269 7 415,24 0,00 1 27/08/2014 2014D00280 - MASQUE A SOUDER - DECAPEUR THERMIQUE MULTIMETRE 2014D00280 135,65 0,00 1 27/08/2014 2014D00281 - 15 UC Lenovo - coll de Fourchambault 2014D00281 7 415,24 0,00 1 27/08/2014 2011D00507 - Restauration de minutes notariales 2011D00507 89 287,38 0,00 0 27/08/2014 2011D00508 - Restauration de registres 2011D00508 90 358,60 0,00 0 27/08/2014 2011D00530 - Restauration de documents anciens marché 2011-157 2011D00530 7 973,83 0,00 0 27/08/2014 2011D00538 - Reliure d'ouvrages et de périodiques marché 11-158 2011D00538 25 810,13 0,00 0 27/08/2014 2012B00076 - LES COURLIS NEVERS Réfection salle technologie 2012B00076 171 709,52 0,00 20 27/08/2014 2012B00090 - Réfection réseaux-remplacement chaudière Donzy 2012B00090 309 120,67 0,00 20 27/08/2014 2012D00375 - Restauration de plans des AD58 marché 2011-156 lo 2012D00375 4 090,32 0,00 0 27/08/2014 2013B00001 - LA CHARITE TRAVAUX DIVERS 2013B00001 17 987,31 0,00 20 27/08/2014 2013B00002 - SAINT AMAND TRAVAUX DIVERS 2013B00002 9 272,10 0,00 20 27/08/2014 2013B00004 - GUERIGNY TRAVAUX DIVERS 2013B00004 20 106,47 0,00 20 27/08/2014 2013B00009 - VARENNES VAUZELLES TRAVAUX DIVERS 2013B00009 81 462,02 0,00 20 27/08/2014 2013B00010 - FOURCHAMBAULT Travaux divers 2013B00010 9 221,09 0,00 20 27/08/2014 2013B00011 - ST BENIN Travaux divers 2013B00011 94 854,12 0,00 20 27/08/2014 2013B00012 - PREMERY Travaux divers 2013B00012 30 694,70 0,00 20 27/08/2014 2013B00018 - NEVERS VICTOR HUGO TRAVAUX DIVERS 2013B00018 22 777,99 0,00 20 27/08/2014 2013B00019 - DORNES TRAVAUX DIVERS 2013B00019 7 223,84 0,00 20 27/08/2014 2013B00023 - ST PIERRE LE MOUTIER Travaux divers 2013B00023 18 176,39 0,00 20 27/08/2014 2013B00026 - DONZY Travaux divers 2013B00026 19 944,93 0,00 20 27/08/2014 2013B00028 - COSNE CASSIN Travaux divers 2013B00028 12 394,44 0,00 20 27/08/2014 2013B00030 - LUZY Travaux de faux plafonds bâtiment C 2013B00030 42 779,19 0,00 20 27/08/2014 2013B00031 - LA MACHINE Travaux divers 2013B00031 12 751,84 0,00 20 27/08/2014 2013B00032 - LUZY TRAVAUX DIVERS 2013B00032 6 967,17 0,00 20 27/08/2014 2013B00036 - NEVERS LES LOGES Travaux divers 2013B00036 7 369,20 0,00 20 27/08/2014 2013B00037 - LOGEMENTS DE FONCTION TRAVAUX DIVERS 2013B00037 8 414,20 0,00 20 27/08/2014 2013B00039 - CHATEAU-CHINON Travaux divers 2013B00039 31 536,21 0,00 20 27/08/2014 2013B00044 - POUILLY Travaux divers 2013B00044 38 805,19 0,00 20 27/08/2014 2013B00048 - Collège Moulins Engilbert remplt centrale incendie 2013B00048 22 131,20 0,00 20 27/08/2014 2013B00056 - Travaux dans les ateliers dans divers collèges 2013B00056 56 777,46 0,00 20 27/08/2014 2013B00058 - REFECTION SALLE SCIENCES COLLEGE LORMES 2013B00058 74 449,63 0,00 20 Page 153 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 27/08/2014 2013B00065 - NEVERS ADAM BILLAUT Travaux divers 2013B00065 2 156,39 0,00 20 27/08/2014 2013B00071 - CERCY LA TOUR Travaux divers 2013B00071 34 193,40 0,00 20 27/08/2014 2013B00074 - CHATEAU-CHINON Travaux cuisine 2013B00074 53 891,19 0,00 20 27/08/2014 2013B00077 - MONTSAUCHE Travaux divers 2013B00077 33 020,49 0,00 20 27/08/2014 2013B00079 - REFECTION DES SANITAIRES "FILLES" AU COLLEGE DE2013B00079 GU 100 525,24 0,00 20 27/08/2014 2013B00088 - VARZY Entretien divers 2013B00088 972,35 0,00 20 27/08/2014 2013B00093 - CERCY LA TOUR Remplacement installation téléphoniq 2013B00093 10 490,12 0,00 20 27/08/2014 2013B00096 - COSNE C. TILLIER Travaux divers 2013B00096 3 775,09 0,00 20 27/08/2014 2013B00098 - MOULINS ENGILBERT Création d'un auvent devant le s 2013B00098 43 438,33 0,00 20 27/08/2014 2013D00445 - Restauration de 2 vases vietnamiens (58DFM/ASI 220 2013D00445 9 568,00 0,00 0 27/08/2014 2013I00002 - Travaux de cablage poste info wagon marché 2012 13 2013I00002 622,95 0,00 20 27/08/2014 2013I00003 - Travaux de cablage pour liaison avec MADEF 2013I00003 6 192,54 0,00 20 27/08/2014 2013I00004 - Travaux de cablage pour liaison avec MDPH 2013I00004 578,62 0,00 20 27/08/2014 2013I00005 - Travaux de cablage bibliotheque marché 2012 135 2013I00005 1 200,81 0,00 20 27/08/2014 2013I00006 - Travaux de cablage UTAMS Decize marché 2012 135 2013I00006 2 379,91 0,00 20 27/08/2014 2013I00007 - Travaux de cablage UTAMS Moulins Engilbert 2013I00007 1 463,84 0,00 20 27/08/2014 2013I00008 - Travaux de cablage R B. Palissy marché 2012 135 2013I00008 2 393,11 0,00 20 27/08/2014 2013I00009 - Travaux de cablage po/liaison laboratoire 2013I00009 3 081,45 0,00 20 27/08/2014 2013I00010 - Travaux de cablage relogement DAC MARCH2 2012.135 2013I00010 1 528,05 0,00 20 27/08/2014 2013I00011 - Travaux de cablage po/liaison avec PARC 2013I00011 1 469,87 0,00 20 27/08/2014 2013I00014 - Travaux de cablage infrastructures UTAMS LA CHARIT 2013I00014 711,15 0,00 20 27/08/2014 2013I00016 - Travaux de cablage Ctre SOC La Charité f 13007160 2013I00016 698,87 0,00 20 27/08/2014 2013I00017 - Travaux de cablage UTAMS BDL Marché 2012.135 f 130 2013I00017 711,19 0,00 20 27/08/2014 2013I00018 - Travaux de cablage f 13007162 marché 2012.135 2013I00018 954,09 0,00 20 27/08/2014 2013I00022 - Trvx de cablage infrastructures UTIR CH CHINON 2013I00022 1 004,01 0,00 20 27/08/2014 2013I00023 - Trvx de cablage infrastructures J d'Arc M 2012. 2013I00023 658,86 0,00 20 27/08/2014 2013I00024 - Travaux de cablage ursulines 2013I00024 14 587,68 0,00 20 27/08/2014 2013I00027 - Travaux de cablage infrastructures 2013I00027 498,73 0,00 20 27/08/2014 2013I00029 - Travaux de cablage infrastructures-CDI Collège de 2013I00029 2 567,56 0,00 20 27/08/2014 2013I00031 - Travaux de cablage infrastructures college paul la 2013I00031 4 677,08 0,00 20 27/08/2014 2013I00032 - Travaux de cablage infrastructures Collège de Poui 2013I00032 4 750,95 0,00 20 28/08/2014 2014D00282 - 1 UC Lenovo - coll Tillier à Cosne/Loire 2014D00282 494,34 0,00 1 28/08/2014 2014D00283 - GTR MATERIELS DE VISIOCONFERENCE 2014D00283 2 561,40 0,00 1 28/08/2014 2012B00088 - LORMES Travaux d'accessibilité 2012B00088 295 477,85 0,00 20 28/08/2014 2013B00003 - ST SAULGE TRAVAUX DIVERS 2013B00003 5 094,91 0,00 20 28/08/2014 2013B00052 - NEVERS LES COURLIS Remplt câble alimentation armoi 2013B00052 42 186,30 0,00 20 28/08/2014 2013B00059 - COLLEGE DECIZE Création salle de sciences physique 2013B00059 80 223,17 0,00 20 28/08/2014 2013B00062 - CUISINE DU COLLEGE COSNES EQUIPT AMENAGTS 2013B00062 552 302,82 0,00 20 28/08/2014 2013B00064 - ST PIERRE Salle de technologie 2013B00064 38 595,96 0,00 20 28/08/2014 2013B00070 - CERCY LA TOUR Installation ascenseur pour accessib 2013B00070 242 180,22 0,00 20 28/08/2014 2013B00099 - TRAVAUX DIVERS COLLEGES 2013B00099 45 191,09 0,00 20 Page 154 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 29/08/2014 2014D00279 - FAUTEUIL PRELEVEMENT 2014D00279 658,80 0,00 6 01/09/2014 2014D00294 - 10 Moniteurs LED 20" HP - coll Lormes 2014D00294 919,56 0,00 1 01/09/2014 2014D00297 - 9 Moniteurs LED 20" HP - coll St-Pierre-le-Moutier 2014D00297 827,60 0,00 1 01/09/2014 2014D00304 - 4 Moniteurs LED 20" HP - coll Varzy 2014D00304 367,82 0,00 1 01/09/2014 2014D00307 - 15 moniteurs LED 20" HP - coll La Charité/Loire 2014D00307 1 379,34 0,00 1 01/09/2014 2014D00308 - 4 moniteurs LED 20" HP - coll Corbigny 2014D00308 367,82 0,00 1 01/09/2014 2014D00309 - 15 moniteurs LED 20" HP - coll Cosne/Loire 2014D00309 1 379,34 0,00 1 01/09/2014 2014D00312 - 15 moniteurs LED 20" HP - coll Fourchambault 2014D00312 1 379,34 0,00 1 01/09/2014 2014D00313 - 5 moniteurs LED 20" HP - coll Imphy 2014D00313 459,78 0,00 1 01/09/2014 2014D00318 - 10 moniteurs LED 20" HP - coll Les Loges - Nevers 2014D00318 919,56 0,00 1 01/09/2014 2014D00319 - 1 moniteur LED 20" HP - coll Prémery 2014D00319 91,96 0,00 1 01/09/2014 2014D00320 - 14 moniteurs LED 20" HP - coll V.Vauzelles 2014D00320 1 287,38 0,00 1 02/09/2014 2014D00295 - 14 Moniteurs LED 20" HP - coll St-Amand-en-Puisaye 2014D00295 1 287,38 0,00 1 02/09/2014 2014D00296 - 6 Moniteurs LED 20" HP - coll St-Benin d'Azy 2014D00296 551,74 0,00 1 02/09/2014 2014D00316 - 15 moniteurs LED 20" HP - coll A. Billaut Nevers 2014D00316 1 379,34 0,00 1 03/09/2014 2014D00293 - 3 Moniteurs LED 20" HP- coll Dornes 2014D00293 275,87 0,00 1 03/09/2014 2014D00315 - 12 moniteurs LED 20" HP - coll Montsauche-les-Sett 2014D00315 1 103,47 0,00 1 04/09/2014 2014D00302 - 4 Moniteurs LED 20" HP - coll V.Hugo Nevers 2014D00302 367,82 0,00 1 04/09/2014 2014D00303 - 12 Moniteurs LED 20" HP - coll St-Saulge 2014D00303 1 103,47 0,00 1 04/09/2014 2014D00542 - gopro bac pac + hero 3 black edition 2014D00542 508,00 0,00 6 05/09/2014 2014D00292 - 15 Moniteurs LED 20" HP - coll Decize 2014D00292 1 379,34 0,00 1 08/09/2014 2014D00289 - MATERIELS COLLEGE LUZY 2014D00289 2 650,00 0,00 6 08/09/2014 2014D00291 - 10 Moniteurs LED 20" HP - coll Corbigny 2014D00291 919,56 0,00 1 08/09/2014 2014D00324 - RENAULT TWINGO DJ-027-JD 2014D00324 7 065,97 0,00 5 08/09/2014 2014D00325 - RENAULT TWINGO DJ-081-JD 2014D00325 7 065,97 0,00 5 08/09/2014 2014D00326 - RENAULT TWINGO DJ-126-JD 2014D00326 7 065,98 0,00 5 08/09/2014 2014D00327 - RENAULT TWINGO DJ-104-JD 2014D00327 7 065,98 0,00 5 08/09/2014 2014D00328 - RENAULT TWINGO DJ-053-JD 2014D00328 7 065,98 0,00 5 08/09/2014 2014D00329 - RENAULT TWINGO DJ-142-JD 2014D00329 7 065,98 0,00 5 09/09/2014 2014D00299 - COMPTEUR PNEUMATIQUE ROUTIER 2014D00299 7 239,90 0,00 6 10/09/2014 2014D00305 - MATERIELS COLLEGE VICTOR HUGO NEVERS 2014D00305 2 553,70 0,00 6 11/09/2014 2014D00333 - DVDR 16x4.7 Go Sony DVD RW 4x4.7 Go Sony 2014D00333 114,88 0,00 1 11/09/2014 2014D00345 - Serveurs pédagos 2014D00345 10 086,04 0,00 4 12/09/2014 2014D00306 - CIDDIST CDAG PETITS MATERIELS 2014D00306 789,60 0,00 6 13/09/2014 2014D00332 - materiel photographique 2014D00332 109,00 0,00 1 15/09/2014 2014D00310 - 1 moniteur LED 20" HP - coll Dornes 2014D00310 91,96 0,00 1 15/09/2014 2014D00314 - 1 moniteur LED 20" HP - coll Château-Chinon 2014D00314 91,96 0,00 1 15/09/2014 2014D00317 - 10 moniteurs LED 20" HP - coll Les Courlis Nevers 2014D00317 919,56 0,00 1 18/09/2014 2014D00330 - ACHAT LAME VILLETON 2014D00330 6 998,15 0,00 6 18/09/2014 2014D00331 - ACHAT LAME VILLETON 2014D00331 6 998,15 0,00 6 18/09/2014 2014D00346 - Serveurs pédagos 2014D00346 1 272,89 0,00 1 19/09/2014 2014D00365 - DUPLI noir RISO EZ 2014D00365 3 600,00 0,00 20 Page 155 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 22/09/2014 2014D00334 - 25 moniteurs LED 22" 2014D00334 2 880,90 0,00 1 23/09/2014 2014D00335 - MATERIELS COLLEGE CLAMECY 2014D00335 12 666,08 0,00 6 25/09/2014 2014D00336 - Achat matériel et outillage spécifiques 2014D00336 65,52 0,00 1 25/09/2014 2014D00337 - BC 4371 POELE A BOIS CER DE DECIZE 2014D00337 299,00 0,00 1 25/09/2014 2014D00338 - Achat matériel et outillage spécifiques 2014D00338 303,72 0,00 1 25/09/2014 2014D00339 - MATERIELS COLLEGE ST AMAND PUISAYE 2014D00339 264,00 0,00 1 26/09/2014 2014D00340 - MATERIELS COLLEGE GUERIGNY 2014D00340 1 435,78 0,00 6 26/09/2014 2014D00341 - MATERIELS COLLEGE LORMES 2014D00341 4 377,60 0,00 6 26/09/2014 2014D00342 - MATERIELS COLLEGE ST SAULGE 2014D00342 689,93 0,00 6 26/09/2014 2014D00343 - MATERIELS COLLEGE ADAM BILLAUT NEVERS 2014D00343 4 270,80 0,00 6 26/09/2014 2014D00344 - MATERIELS COLLEGE ST PIERRE LE MOUTIER 2014D00344 4 270,80 0,00 6 29/09/2014 2014D00366 - PEROFEUSE SEM-AUTOMATIQUE 2014D00366 3 200,00 0,00 20 29/09/2014 2014D00371 - 5 supports muraux pour écrans 2014D00371 304,32 0,00 1 29/09/2014 2014D00449 - CLAT POUBELLE 2014D00449 70,27 0,00 1 30/09/2014 2014D00347 - accessoires enregistrement reproduction 2014D00347 245,00 0,00 1 01/10/2014 2014D00348 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE R CASSIN COSNE 2014D00348 1 938,38 0,00 10 01/10/2014 2014D00349 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE LES COURLIS NEVERS2014D00349 3 035,64 0,00 10 01/10/2014 2014D00350 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE CERCY LA TOUR 2014D00350 1 688,28 0,00 10 01/10/2014 2014D00351 - ACHAT 1 SALEUSE ACOMETIS 5m3 2014D00351 17 294,46 0,00 6 01/10/2014 2014O00123 - 2 packs de 1 sonde Nudge AMP 2014O00123 4 608,00 0,00 2 02/10/2014 2014D00372 - 89 téléphones mobiles pour les services du CG 2014D00372 5 773,32 0,00 4 06/10/2014 2014D00354 - Matériel et outillage technique spécifiques 2014D00354 331,14 0,00 1 07/10/2014 2014D00356 - MUTUALISATION MATERIELS COLLEGES 2014D00356 264,00 0,00 1 07/10/2014 2014D00355 - Achat documents exceptionnels 2014D00355 250,00 0,00 0 09/10/2014 2014D00359 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE VARENNES VAUZELLES 2014D00359 319,01 0,00 1 09/10/2014 2014D00360 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE IMPHY 2014D00360 229,20 0,00 1 09/10/2014 2014D00362 - RENAULT KANGOO ZEN ENERGY DCI DJ-412-WT 2014D00362 17 391,04 0,00 5 09/10/2014 2014D00363 - RENAULT KANGOO express confort DK-621-CE 2014D00363 18 961,54 0,00 5 09/10/2014 2014D00364 - RENAULT KANGOO DK-690-CE 2014D00364 18 746,82 0,00 5 09/10/2014 2014O00132 - DDEC 2014 2014O00132 1 271 856,00 0,00 10 09/10/2014 2014D00358 - Achat documents exceptionnels 2014D00358 23,00 0,00 0 10/10/2014 2014D00367 - CIDDIST CDAG COLLECTEUR 2014D00367 69,24 0,00 1 10/10/2014 2014D00368 - 2014 MATERIEL DE PUERICULTRICE 2014D00368 466,10 0,00 1 10/10/2014 2014D00369 - 2014 MATERIEL DE PUERICULTRICE 2014D00369 143,45 0,00 1 10/10/2014 2014D00370 - COUSSIN DE MATERNITE 2014D00370 74,80 0,00 1 14/10/2014 2014D00373 - Acquisition huile sur carton "Dommartin, Morvan" C 2014D00373 1 500,00 0,00 0 15/10/2014 2014D00374 - MATERIELS COLLEGE LA MACHINE 2014D00374 128,60 0,00 1 16/10/2014 2014D00376 - MUTUALISATION MATERIELS COLLEGES 2014D00376 995,41 0,00 6 16/10/2014 2014D00384 - Aspirateur sans sac BOSCH 2014D00384 199,90 0,00 1 17/10/2014 2014D00377 - Filtres photos et support mural 2014D00377 400,80 0,00 1 20/10/2014 2014D00381 - alarmes pour vitrines d'exposition 2014D00381 712,80 0,00 6 21/10/2014 2014D00446 - Perceuse sans fil - D13mm - 18V 2014D00446 442,22 0,00 1 Page 156 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 22/10/2014 2014D00386 - Acquisition ensemble Yves SAINT-LAURENT 2014D00386 384,00 0,00 0 24/10/2014 2014D00389 - Matériel technique 2014D00389 2 253,50 0,00 6 24/10/2014 2014D00391 - 2 certificats électroniques TETEPROCEDURES ( 1a;3a 2014D00391 474,00 0,00 1 24/10/2014 2014D00392 - certificat électronique TEPROCEDURES 3A 2014D00392 324,00 0,00 1 24/10/2014 2014D00393 - certificat électronique SERVEUR 2014D00393 1 620,00 0,00 4 24/10/2014 2014D00394 - 2 CARTES EXTENS° PIFACE DIGITAL 2014D00394 228,41 0,00 1 27/10/2014 2014D00395 - conservation préventive 2014D00395 295,36 0,00 1 27/10/2014 2014D00396 - SWITCHS 2014D00396 7 639,49 0,00 4 28/10/2014 2014D00397 - Activboard-touch mount 88"6 et vidéo 2014D00397 2 983,32 0,00 4 28/10/2014 2014D00398 - 8 Bornes Netgear ProSafe Wireless-N 2014D00398 2 160,00 0,00 1 28/10/2014 2014D00399 - CDI COLLEGE PREMERY 2014D00399 779,62 0,00 10 28/10/2014 2014D00400 - MATERIELS COLLEGE POUILLY 2014D00400 1 093,25 0,00 6 29/10/2014 2014D00401 - BC 4415 MINI CHAUFFE EAU ELECTRIQUE URSULINES 2014D00401 299,80 0,00 1 29/10/2014 2014D00402 - rideaux coll St Saulge 2014D00402 1 391,00 0,00 6 30/10/2014 2014D00404 - Visioconférence Polycom QDX 6000 IP 2014D00404 2 736,00 0,00 4 30/10/2014 2014D00405 - Portables ASUS 8 Mo 2014D00405 764,40 0,00 1 31/10/2014 2014D00406 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE VARENNES VAUZELLES 2014D00406 3 244,32 0,00 10 31/10/2014 2014D00407 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE ST BENIN D AZY 2014D00407 4 792,32 0,00 10 31/10/2014 2014D00408 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE DONZY 2014D00408 1 175,58 0,00 10 31/10/2014 2014D00409 - ECHELLE 2014D00409 115,80 0,00 1 31/10/2014 2014D00410 - TOISE 2014D00410 71,72 0,00 1 03/11/2014 2014D00412 - MATERIEL NUMERIQUE FABLAB 2014D00412 9 450,14 0,00 4 03/11/2014 2014D00413 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE CHATEAU CHINON 2014D00413 1 288,63 0,00 10 03/11/2014 2014D00414 - Boîtes d'archives de conservation marché 2012-163 2014D00414 8 214,00 0,00 6 03/11/2014 2014D00415 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE DORNES 2014D00415 964,75 0,00 10 03/11/2014 2014D00416 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE CLAUDE TILLIER COSNE 2014D00416 319,01 0,00 1 03/11/2014 2014D00418 - MATERIELS COLLEGE LORMES 2014D00418 499,96 0,00 1 03/11/2014 2014D00419 - com coll 2014 la machine lormes decize adam billau 2014D00419 0,00 0,00 6 03/11/2014 2014D00421 - MATERIELS COLLEGE ADAM BILLAUT NEVERS 2014D00421 296,35 0,00 1 03/11/2014 2014D00422 - certificats électroniques RM 2014D00422 324,00 0,00 1 03/11/2014 2014D00423 - Petit matériel informatique - BECHTLE 2014D00423 263,52 0,00 1 03/11/2014 2014O00139 - FABLAB - subv. Etat pour achat matériel numérique 2014O00139 10 000,00 0,00 4 04/11/2014 2014D00425 - MATERIELS COLLEGE LA CHARITE SUR LOIRE 2014D00425 489,60 0,00 1 04/11/2014 2014D00426 - MATERIELS COLLEGE CLAMECY 2014D00426 4 270,80 0,00 6 04/11/2014 2014D00427 - MATERIELS COLLEGE LUZY 2014D00427 850,80 0,00 6 04/11/2014 2014D00428 - LIVRES DE PUERICULTURE 2014D00428 190,45 0,00 1 04/11/2014 2014D00424 - Acquisition jupe "JC JITROIS" - smocking "JP GAULT 2014D00424 375,60 0,00 0 05/11/2014 2014D00430 - 4 moniteurs HP LED 20" (C.I.O.) 2014D00430 367,82 0,00 1 05/11/2014 2014D00431 - Barrettes mémoire Kingston 2014D00431 2 628,00 0,00 1 06/11/2014 2014D00432 - THERMO REFRIG/FREEZ 2014D00432 2,99 0,00 1 06/11/2014 2014D00433 - CLAT ACHAT THERMOMETRE 2014D00433 125,81 0,00 1 Page 157 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 07/11/2014 2014D00435 - MATERIELS COLLEGE DONZY 2014D00435 451,99 0,00 1 07/11/2014 2014D00436 - TABOURET 2014D00436 154,80 0,00 1 07/11/2014 2014D00437 - cloches pour vitrines expo 2014D00437 1 811,52 0,00 6 07/11/2014 2014D00469 - 6 modules HP X130 10G SFP 1 MODULE HP 2-PORT 10GBE 2014D00469 3 713,29 0,00 4 07/11/2014 2014D00438 - Achat documents exceptionnels 2014D00438 310,00 0,00 0 12/11/2014 2014D00443 - Acquisition 2 carrés "CHANEL" 2014D00443 187,80 0,00 0 13/11/2014 2014D00445 - Achat document exceptionnel 2014D00445 996,00 0,00 0 17/11/2014 2014D00448 - MATERIELS COLLEGE DECIZE 2014D00448 2 329,51 0,00 6 17/11/2014 2014D00452 - MAXITY DM 653 MZ 3T5 Propulsion DOUBLE CABINE 2014D00452 38 589,48 0,00 5 17/11/2014 2014D00453 - MAXITY 3T5 DM 540 MZ Propulsion DOUBLE CABINE 2014D00453 38 589,48 0,00 5 17/11/2014 2014D00510 - TV lcd LED 47'' HDTV PHILIPS 2014D00510 743,77 0,00 4 18/11/2014 2014D00454 - consommables : disques 2014D00454 3 065,98 0,00 1 18/11/2014 2014D00455 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 607 MZ 2014D00455 38 589,48 0,00 5 18/11/2014 2014D00456 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 633 MZ 2014D00456 39 700,20 0,00 5 18/11/2014 2014D00457 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 676 MZ 2014D00457 38 589,48 0,00 5 18/11/2014 2014D00458 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 683 MZ 2014D00458 38 589,48 0,00 5 18/11/2014 2014D00459 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 697 MZ 2014D00459 38 589,48 0,00 5 18/11/2014 2014D00460 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 483 MZ 2014D00460 38 620,62 0,00 5 18/11/2014 2014D00463 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 505 MZ 2014D00463 37 509,90 0,00 5 18/11/2014 2014D00464 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 521 MZ 2014D00464 37 509,90 0,00 5 19/11/2014 2014D00467 - MATERIELS COLLEGE POUILLY 2014D00467 4 510,66 0,00 6 20/11/2014 2014D00468 - mater sports coll St Amand 2014D00468 1 961,50 0,00 6 21/11/2014 2014F00018 - ACQUISITION - VENTE ADENOT 2014F00018 820,45 0,00 0 24/11/2014 2014D00495 - 4 UC LENOVO (C.I.O.) 2014D00495 1 736,69 0,00 1 25/11/2014 2014D00471 - batteries LSLA7-12 Lucas 12V et ST45 12 V 5AH/C20 2014D00471 444,10 0,00 1 25/11/2014 2014D00472 - Télécommande pour XT 1000 2014D00472 82,80 0,00 1 25/11/2014 2014D00473 - Achat de matériel et outillage technique spécifiqu 2014D00473 34,54 0,00 1 26/11/2014 2014D00475 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00475 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00476 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00476 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00478 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00478 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00480 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00480 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00481 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00481 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00482 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00482 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00483 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00483 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00484 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00484 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00485 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00485 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00486 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00486 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00487 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00487 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00489 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00489 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00490 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00490 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00491 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00491 708,91 0,00 6 Page 158 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 26/11/2014 2014D00492 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00492 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00493 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00493 708,94 0,00 6 26/11/2014 2014D00488 - ACHAT COMPRESSEUR 2014D00488 708,91 0,00 6 26/11/2014 2014D00474 - Acquisition une robe "Jean-Paul GAULTIER" et 3 cha 2014D00474 663,00 0,00 0 27/11/2014 2014D00497 - RENAULT KANGOO DM-785-AM 2014D00497 12 386,77 0,00 5 28/11/2014 2014D00504 - Achat documents exceptionnels 2014D00504 423,96 0,00 0 01/12/2014 2014O00146 - Creative Cloud 2014O00146 6 046,56 0,00 2 01/12/2014 2014D00525 - Pabx Clamecy randan 2014D00525 15 476,88 0,00 4 02/12/2014 2014D00514 - ACHAT 1 CAMION RENAULT D16 HIGH K P4X2 240 E6 GLOB 2014D00514 76 605,35 0,00 5 02/12/2014 2014D00515 - serveurs pédagogiques 2014D00515 1 272,89 0,00 1 02/12/2014 2014D00516 - Moniteurs LED 20" HP 2014D00516 1 839,12 0,00 1 02/12/2014 2014D00511 - Plat en faïence de François MORELLET n°12 2014D00511 160,00 0,00 0 03/12/2014 2014D00517 - MATERIELS COLLEGE VARZY 2014D00517 1 731,65 0,00 6 03/12/2014 2014D00562 - FOURNITURE TRONCONNEUSES ET DEBROUSSAILLEUSE 2014D00562 2 477,00 0,00 6 03/12/2014 2014D00524 - intervention sur chargeur telecom suite degat des 2014D00524 5 598,00 0,00 4 04/12/2014 2014D00519 - Bacs audiovisuels / Bibliothèque 2014D00519 4 706,88 0,00 6 04/12/2014 2014D00523 - serveurs pédagogiques 2014D00523 10 248,30 0,00 4 04/12/2014 2014D00526 - COMPTEUR PNEUMATIQUE ROUTIER 2014D00526 4 261,14 0,00 6 04/12/2014 2014D00549 - CUVE FIOUL DORNES 2014D00549 1 869,60 0,00 6 04/12/2014 2014D00561 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION HONDA 150 BARS 2014D00561 1 399,68 0,00 6 04/12/2014 2014D00563 - FOURNITURE MOTEUR KM 130 ET RALLONGE CARBONE 2014D00563 701,00 0,00 6 05/12/2014 2014D00528 - REPARATION DOPPLER FOETAL 2014D00528 1 319,50 0,00 6 05/12/2014 2014D00566 - commande certificats signature éléctronique du 20/ 2014D00566 0,00 0,00 1 08/12/2014 2014D00536 - Achat matériel et outillage technique spécifiques 2014D00536 3 665,94 0,00 6 08/12/2014 2014D00537 - BC 4485 ELECTRICITE PEE 2014D00537 66,50 0,00 1 08/12/2014 2014D00538 - Fournitures de conservation marché 2012-268 lot 2 2014D00538 39 350,40 0,00 6 08/12/2014 2014D00541 - MATERIELS COLLEGE LA MACHINE 2014D00541 1 470,61 0,00 6 08/12/2014 2014D00544 - ACHAT 1 CAMION IVECO DAILY 6T5 150 E5 65C15L DOUBL 2014D00544 51 595,02 0,00 5 08/12/2014 2014D00546 - ASPIRATEUR ET ENROULEUR 2014D00546 126,90 0,00 1 09/12/2014 2014D00547 - ACHAT 1 CAMION C380 P4X4 K E6 19T 2014D00547 105 997,72 0,00 5 09/12/2014 2014D00550 - AMENAGEMENT CAMION 19T PETIT RMA-TITRE N° 11392014D00550 2 400,00 0,00 5 09/12/2014 2014D00551 - TRACTEUR CLAAS ARION DL 263 LY 2014D00551 83 203,68 0,00 5 09/12/2014 2014D00552 - ACHAT 1 EPAREUSE 2014D00552 40 209,12 0,00 6 09/12/2014 2014D00553 - ACHAT 1 GROUPE TACTIL NOREMAT 2014D00553 9 564,66 0,00 6 09/12/2014 2014D00554 - ACHAT 1 CHARGEUR-FAUCHEUR 2014D00554 15 613,04 0,00 6 09/12/2014 2014D00555 - TENSIOMETRE 2014D00555 204,18 0,00 1 09/12/2014 2014D00556 - TRACTEUR ARION DL 27 LY 2014D00556 83 203,68 0,00 5 09/12/2014 2014D00557 - ACHAT 1 EPAREUSE 2014D00557 40 209,12 0,00 6 09/12/2014 2014D00558 - ACHAT 1 GROUPE TACTIL NOREMAT 2014D00558 9 564,66 0,00 6 Page 159 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 09/12/2014 2014D00559 - ACHAT 1 CHARGEUR-FAUCHEUR 2014D00559 15 613,04 0,00 6 09/12/2014 2014D00560 - Numérisation de documents d'archives 2014D00560 10 840,44 0,00 6 09/12/2014 2014D00548 - Achat document exceptionnel 2014D00548 307,29 0,00 0 10/12/2014 2014D00564 - BC 4501 PLOMBERIE CER VARENNES VAUZELLES FOYER HOT 2014D00564 499,00 0,00 1 10/12/2014 2014D00565 - MATERIELS COLLEGE GUERIGNY 2014D00565 1 435,78 0,00 6 10/12/2014 2014D00568 - 1 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE DELLA SUDDA + 2014D00568 360,00 0,00 1 10/12/2014 2014O00157 - logiciel repères inter departement 2014O00157 6 221,54 0,00 2 10/12/2014 2014O00158 - 8 LICENCES ENTREPRISE OPERATIONS MANAGER 2014O00158 5 050,82 0,00 2 11/12/2014 2014D00567 - ACHAT 1 SALEUSE ACOMETIS 7m3 2014D00567 32 868,24 0,00 6 11/12/2014 2014D00569 - REMORQUE 2014D00569 5 520,00 0,00 6 11/12/2014 2014D00570 - un cylindre mixte bille/pneus, largeur de compacta 2014D00570 32 040,00 0,00 6 11/12/2014 2014D00571 - ACHAT APPAREIL PHOTO SONY 2014D00571 488,00 0,00 1 12/12/2014 2014D00572 - 20 Jarretières optique multimode duplex 2014D00572 122,88 0,00 1 12/12/2014 2014D00573 - Fablab Clamecy - SENSE 3D scanner 2014D00573 0,00 0,00 1 12/12/2014 2014O00159 - licences openEducA-W7 2014O00159 3 560,94 0,00 1 12/12/2014 2014D00579 - Acquisition d'une sculpture "Bovin" 60 x 60 x 60 c 2014D00579 800,00 0,00 0 15/12/2014 2014D00575 - Consommables informatique 2014D00575 5 339,76 0,00 1 15/12/2014 2014D00576 - 20 claviers - 20 souris 2014D00576 386,68 0,00 1 15/12/2014 2014D00577 - 5 certificats signature électronique+ 5 clés USB 2014D00577 1 620,00 0,00 4 15/12/2014 2014D00585 - Fablab Clamecy - périphériques informatiques 2014D00585 0,00 0,00 1 15/12/2014 2014F00020 - Aménagement des circuits VTT des Gds Lacs du Morva 2014F00020 8 356,80 0,00 20 15/12/2014 2014O00168 - REMBOURSEMENT FONDS POUR L'INSERTION PERSONNES HAN 2014O00168 308,57 0,00 9 16/12/2014 2014D00586 - 2 stations soudate digital 690 D 2014D00586 0,00 0,00 1 16/12/2014 2014D00587 - Fablab Clamecy - Imprimantes 3D 2014D00587 4 659,20 0,00 4 16/12/2014 2014F00021 - recherche+création graphique gde signalétique VTT 2014F00021 1 250,00 0,00 20 16/12/2014 2014F00022 - signalétique et fiche topo VTT GDS LACS supplémen 2014F00022 728,40 0,00 20 17/12/2014 2014D00588 - MOBILIER (BUREAUX) 2014D00588 1 451,57 0,00 4 17/12/2014 2014D00589 - IMPRESSION CARTOUCHE 2014D00589 15,10 0,00 1 17/12/2014 2014D00591 - Téléviseur LCD LED 32" HDTV Grundig 2014D00591 373,20 0,00 1 17/12/2014 2015O00004 - REMBOURSEMENT FONDS POUR L'INSERTION PERSONNES HAN 2015O00004 3 857,31 0,00 9 18/12/2014 2014D00592 - BC 4531 MINI CHAUFFE EAU ELECTRIQUE URSULINES 2014D00592 299,80 0,00 1 18/12/2014 2014D00593 - Nikon D810 + Nikon EN-EL 15 2014D00593 3 258,00 0,00 6 18/12/2014 2014D00594 - PODOMETRE ROUE LEGERE 2014D00594 105,60 0,00 1 18/12/2014 2014D00598 - Fablab Clamecy - divers matériels périphériques 2014D00598 0,00 0,00 1 18/12/2014 2014D00599 - Fablab Clamecy - divers matériels périphériques 2014D00599 0,00 0,00 1 18/12/2014 2014D00600 - Fablab Clamecy - divers matériels périphériques 2014D00600 0,00 0,00 1 18/12/2014 2014D00601 - 10 swtiches commande du 01/12/2014 2014D00601 3 859,32 0,00 1 18/12/2014 2014D00604 - Fablab Clamecy - Découpeuse Vinyle 2014D00604 345,00 0,00 1 Page 160 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (1) 18/12/2014 2014D00605 - 2014 PMI TEST DE LANG 2014D00605 408,00 0,00 1 19/12/2014 2014D00606 - Porte panneau PVC 2014D00606 1 140,00 0,00 1 19/12/2014 2014D00607 - 2014 PMI PETIT MATERIEL 2014D00607 424,00 0,00 1 19/12/2014 2014D00608 - Lampes de bureau / Rehausses écran 2014D00608 772,75 0,00 1 19/12/2014 2014D00609 - PMI PETIT MATERIEL brassard coton enfant 2014D00609 24,57 0,00 1 19/12/2014 2014D00610 - PESE BEBE + MALLETTE TRANSPORT 2014D00610 2 032,81 0,00 6 19/12/2014 2014D00615 - BC 4550 FOURNITURE DE DISTRIBUTEURS HOTEL DU 2014D00615 DPT 1 287,60 0,00 6 19/12/2014 2014D00617 - 1 Vidéo / 1 pupitre / MG 2014D00617 1 677,20 0,00 6 19/12/2014 2014D00619 - FOURNITURE CABINE DE DOUCHE CAMPING DES SETTONS 2014D00619 7 278,01 0,00 6 22/12/2014 2015D00013 - 1 CLIO LIFE DCI 75 ECO2 4CV 2015D00013 0,00 0,00 5 30/12/2014 2015D00015 - PEUGEOT 508 CL/648/AM (TRANSFERT MADEF) 2015D00015 12 047,19 0,00 3 30/12/2014 AUT0000006080 - CONSTRUCTION DES ARCHIVES AUT0000006080 5 299 722,42 0,00 25 30/12/2014 2010B00021 - RELOGEMENT DES ARCHIVES HISTORIQUES 2010B00021 9 054 534,01 0,00 25 30/12/2014 2013B00042 - RELOGEMENT ARCHIVES HISTORIQUES TRAVAUX 2013B00042 805 516,76 0,00 25 31/12/2014 2015O00011 - SUBVENTION REGION CANAL DU NIVERNAIS 2015O00011 100 000,00 0,00 20 31/12/2014 2015O00012 - CANAL NIVERNAIS SUBV AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 2015O00012 6 500,00 0,00 20 31/12/2014 2015O00013 - CANAL DU NIVERNAIS SUBVENTION FEDER 2015O00013 87 240,28 0,00 20 31/12/2014 2015O00014 - VELOROUTE SUBVENTION REGION 2015O00014 545 020,00 0,00 19 31/12/2014 2015O00015 - VELOROUTE SUBVENTION FNADT 2015O00015 297 620,53 0,00 19 31/12/2014 2015O00017 - PANNECIERE SUBVENTION FEDER 2015O00017 31 074,19 0,00 20 31/12/2014 2015O00020 - MAITRISE ENERGIE SUBVENTION GRPTS COLLECTIVITE 2015O00020 1 703,40 0,00 5 31/12/2014 2014O00002 - Bâtiments et installations - 2014 2014O00002 5 463 752,45 0,00 15 31/12/2014 2014O00003 - Biens mobiliers, matériel et études - 2014 2014O00003 359 565,26 0,00 5 31/12/2014 2014O00004 - Bâtiments et installations - 2014 2014O00004 1 223 488,14 0,00 15 31/12/2014 2014O00010 - Biens mobiliers, matériel et études - 2014 2014O00010 530 682,65 0,00 5 31/12/2014 2014O00011 - Bâtiments et installations - 2014 2014O00011 91 536,14 0,00 15 31/12/2014 2014O00028 - Bâtiments et installations - 2014 2014O00028 975 536,20 0,00 15 31/12/2014 2014O00049 - Bâtiments et installations - 2014 2014O00049 33 414,98 0,00 15 31/12/2014 2014O00133 - Bâtiments et installations - 2014 2014O00133 10 228,40 0,00 15 31/12/2014 2014O00136 - Biens mobiliers, matériel et études - 2014 2014O00136 39 781,88 0,00 5 31/12/2014 2014O00169 - Biens mobiliers, matériel et études - 2014 2014O00169 15 244,00 0,00 5 31/12/2014 2014R00002 - Réseaux de voirie en cours - 2014 2014R00002 15 451 970,10 0,00 0 (1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 161 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – SORTIES B9.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT) Modalités et date de sortie (1) Désignation du bien Date d’entrée Valeur d’acquisition (coût historique) Durée amortissement en années Cumul amortissements antérieurs à l’exercice VNC le jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values (2) 43 430,00 3 047,13 Cessions à titre onéreux 0,00 0,00 Cessions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Mise à la réforme 0,00 0,00 43 430,00 3 047,13 TOTAL GENERAL Divers VNC au 31/12 de l’exercice pour les cessions partielles (3) 16/01/2014 AUT0000007683 - SDE VARENNES VAUZELLES 15/01/2014 15 301,73 20 3 825,00 11 476,73 0,00 -11 476,73 11 476,73 10/02/2014 AUT0000004347 - HEIDELBERG GTOZ 52 FT 36 X 52 30/11/2004 57 241,53 6 57 241,53 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 19/02/2014 2013F00020 - réfect° descente à bateaux port plaisance presqu'I 06/08/2013 0,00 20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11/06/2014 AUT0000000729 - CITROEN C5 9500 RW 58 03/04/2002 23 678,12 5 23 678,12 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 11/06/2014 AUT0000000748 - RENAULT KANGOO 23/08/2000 9 663,45 5 9 663,45 0,00 700,00 700,00 0,00 11/06/2014 AUT0000000846 - PEUGEOT 106 15/01/2003 9 127,60 5 9 127,60 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 11/06/2014 AUT0000000864 - CITROEN JUMPER 20/11/1997 35 754,00 5 35 754,00 0,00 1 010,00 1 010,00 0,00 11/06/2014 AUT0000003482 - PEUGEOT 106D 5273RY58 17/01/2003 9 127,57 5 9 127,57 0,00 310,00 310,00 0,00 11/06/2014 AUT0000003484 - PEUGEOT 106D 5275RY58 17/01/2003 9 127,57 5 9 127,57 0,00 1 003,00 1 003,00 0,00 11/06/2014 AUT0000004351 - VEHICULE RENAULT MEGANE 9419 S 29/11/2004 13 559,70 5 13 559,70 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 25/06/2014 AUT0000001963 - NETTOYEUR H PRESSION COMMAILLE 31/08/2002 0,00 6 485,00 -485,00 0,00 485,00 -485,00 25/06/2014 AUT0000002241 - CHALUMEAU 145,00 6 705,00 -560,00 0,00 560,00 -560,00 25/06/2014 AUT0000005410 - FAIBLE VALEUR MAT TECHNIQUE 08/02/2006 71,27 1 71,27 0,00 27,00 27,00 0,00 25/06/2014 AUT0000005810 - FAIBLE VALEUR MAT TECHNIQUE 21/06/2006 309,93 1 309,93 0,00 150,00 150,00 0,00 Page 162 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Modalités et date de sortie (1) Date d’entrée Désignation du bien 25/06/2014 AUT0000006197 - FAIBLE VALEUR MAT TECHNIQUE 03/11/2006 16/09/2014 AUT0000003650 - PENICHE ASTER 23/10/2014 AUT0000000026 - VEHICULE RENAULT ESPACE 23/10/2014 AUT0000000732 - CITROEN SAXO 23/10/2014 AUT0000000733 - CITROEN SAXO 23/10/2014 Valeur d’acquisition (coût historique) Durée amortissement en années 374,59 1 25/02/2004 0,00 07/07/1997 29 751,57 22/08/2000 8 549,64 25/10/1999 29 725,08 AUT0000000739 - PEUGEOT 106 8949RM58 15/10/1998 23/10/2014 AUT0000000856 - CAMION BENNE 01/12/2000 23/10/2014 AUT0000003486 - PEUGEOT 106D 5277RY58 23/10/2014 AUT0000003487 - XSARA BERLINE 1.6L 4311SA58 23/10/2014 Cumul amortissements antérieurs à l’exercice VNC le jour de la cession 374,59 0,00 25 1,00 -1,00 5 29 751,57 0,00 5 8 549,64 0,00 5 29 725,08 0,00 9 196,02 5 9 196,02 0,00 5 17/01/2003 9 127,57 12/11/2003 10 244,68 AUT0000003490 - CLIO 5 PORTES AUTHENTIQUE 4035 19/09/2003 23/10/2014 AUT0000005522 - RENAULT LAGUNA 1567SG58 31/10/2014 16/12/2014 Prix de cession VNC au 31/12 de l’exercice pour les cessions partielles (3) 60,00 0,00 0,00 1,00 -1,00 910,00 910,00 0,00 910,00 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00 510,00 0,00 4 762,47 -4 762,47 0,00 4 762,47 -4 762,47 5 9 127,57 0,00 1 310,00 1 310,00 0,00 5 10 244,68 0,00 208,00 208,00 0,00 8 835,38 5 8 835,38 0,00 1 310,00 1 310,00 0,00 31/03/2006 18 163,56 5 18 163,56 0,00 910,00 910,00 0,00 AUT0000000758 - PEUGEOT 106 D 17/01/2003 9 127,57 5 9 127,57 0,00 1 502,00 1 502,00 0,00 2013O00064 - DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT - EXERCICE 2013 11/06/2013 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30/12/2014 2010D00200 - Broyeur DMF Desvoys Inv.D978 22/06/2010 7 534,80 6 5 020,00 2 514,80 0,00 -2 514,80 2 514,80 30/12/2014 2011D00552 - broyeurs - fact. N° 200278 15/12/2011 27 604,81 6 12 623,00 14 981,81 0,00 -14 981,81 14 981,81 30/12/2014 AUT0000003976 - BROYEUR DE HAIE NICOLAS 24/06/2004 14 885,00 6 14 885,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 31/12/2014 2010D00199 - Broyeur 62 Desvoys - Inv. D977 18/06/2010 6 050,00 6 4 032,00 2 018,00 0,00 -2 018,00 2 018,00 31/12/2014 2013D00064 - RENAULT LATITUDE BY 855 HY 11/03/2013 18 999,00 5 3 799,00 15 200,00 13 000,00 -2 200,00 15 200,00 (1) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle. (2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. (3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 163 60,00 Plus ou moins values (2) Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – BATIMENTS SCOLAIRES B11.1 Bâtiments scolaires et administratifs (1) Désignation des ensembles Date d’acquisition TOTAL Valeur acquisition Durée amortissement Cumul des amortissements antérieurs Amortissements de l’exercice Valeur nette comptable au 31/12 de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Acquis à compter du 01/01/2004. Page 164 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – CONSTRUCTIONS B11.2 Constructions, installations et agencements (hors bâtiments scolaires) (1) Désignation des ensembles Date Valeur Durée Cumul des Amortissements Valeur nette d’acquisi- acquisition amortis- amortissements de l’exercice comptable au sement antérieurs tion 31/12 de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Acquis à compter du 01/01/2004. Page 165 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – MATERIELS ET OUTILLAGES B11.3 Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (1) Désignation du bien Date Valeur Durée Cumul des Amortissements Valeur nette d’acquisition acquisition amortis- amortissements de l’exercice comptable au sement antérieurs TOTAL 0,00 (1) Acquis à compter du 01/01/2004. Page 166 0,00 31/12 de l’exercice 0,00 0,00 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS CORPORELLES B11.4 Autres immobilisations corporelles (1) Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs TOTAL 8 768 951,26 31/12 de l’exercice 4 538 567,19 946 773,23 3 475 651,29 AUT0000000854 VASP BIBLIOBUS 24/03/1983 1,00 1 1,00 0,00 0,00 AUT0000000750 RENAULT 4 25/09/1986 1,00 1 1,00 0,00 0,00 AUT0000000859 REMORQUE SOREL 24/08/1994 349,07 1 349,07 0,00 0,00 AUT0000000853 VASP BIBLIOBUS 08/03/1996 15 611,75 5 15 611,75 0,00 0,00 AUT0000000026 VEHICULE RENAULT ESPACE 07/07/1997 29 751,57 5 53 551,57 5 951,57 0,00 AUT0000000741 PEUGEOT 205 14/11/1997 8 587,91 5 8 587,91 0,00 0,00 AUT0000000864 CITROEN JUMPER 20/11/1997 35 754,00 5 64 354,00 7 154,00 0,00 AUT0000000738 PEUGEOT 106 15/10/1998 16 080,92 5 28 944,92 3 216,92 0,00 AUT0000000739 PEUGEOT 106 8949RM58 15/10/1998 9 196,02 5 16 552,02 1 840,02 0,00 AUT0000000850 PEUGEOT 106 15/10/1998 8 040,46 5 8 040,46 0,00 0,00 AUT0000000855 VASP MUSEOBUS 26/07/1999 23 072,10 5 23 072,10 0,00 0,00 AUT0000000733 CITROEN SAXO 25/10/1999 29 725,08 5 29 725,08 0,00 0,00 AUT0000000749 CITROEN SAXO 25/10/1999 7 431,27 5 7 431,27 0,00 0,00 AUT0000000753 CITROEN BERLINGO 16/11/1999 9 928,08 5 9 928,08 0,00 0,00 AUT0000000857 TRACTEUR MASSEY 21/08/2000 2 209,77 5 2 209,77 0,00 0,00 AUT0000000732 CITROEN SAXO 22/08/2000 8 549,64 5 15 385,64 1 713,64 0,00 AUT0000000747 CITROEN SAXO 22/08/2000 8 549,64 5 8 549,64 0,00 0,00 AUT0000001539 VEHICULE CITROEN C15 BASE BAYE 17/10/2000 4 045,08 5 4 045,08 0,00 0,00 AUT0000001540 VEHICULE RENAULT KANGOO BASE S 17/10/2000 8 078,79 5 8 078,79 0,00 0,00 AUT0000001541 VEHICULE FIAT DUCATO BASE CHAU 17/10/2000 11 433,67 5 11 433,67 0,00 0,00 AUT0000000856 CAMION BENNE 01/12/2000 0,00 5 4 762,47 0,00 0,00 AUT0000000858 REMORQUE VEREM 01/12/2000 972,85 5 972,85 0,00 0,00 AUT0000001477 RENAULT MEGANE SIRT 27/04/2001 11 713,29 5 11 713,29 0,00 0,00 AUT0000000849 PEUGEOT 106 26/03/2002 7 998,99 5 7 998,99 0,00 0,00 AUT0000000729 CITROEN C5 9500 RW 58 03/04/2002 23 678,12 5 23 678,12 0,00 0,00 AUT0000000736 PEUGEOT 106 10/04/2002 31 995,96 5 31 995,96 0,00 0,00 AUT0000000737 PEUGEOT 106 10/04/2002 44 934,95 5 44 934,95 0,00 0,00 AUT0000003478 PEUGEOT 106 6647RY58 14/01/2003 8 063,60 5 8 063,60 0,00 0,00 AUT0000003479 PEUGEOT 106 6648RY58 14/01/2003 8 063,60 5 8 063,60 0,00 0,00 AUT0000000735 PEUGEOT 106 6645RY58 15/01/2003 9 227,60 5 9 227,60 0,00 0,00 AUT0000000845 PEUGEOT 106 6646RY 58 15/01/2003 8 063,60 5 8 063,60 0,00 0,00 Page 167 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice AUT0000000846 PEUGEOT 106 15/01/2003 9 127,60 5 16 427,60 1 827,60 0,00 AUT0000003480 CITROEN XSARA 3736RY58 16/01/2003 12 821,00 5 23 077,00 2 565,00 0,00 AUT0000000758 PEUGEOT 106 D 17/01/2003 9 127,57 5 16 427,57 1 827,57 0,00 AUT0000003482 PEUGEOT 106D 5273RY58 17/01/2003 9 127,57 5 16 427,57 1 827,57 0,00 AUT0000003484 PEUGEOT 106D 5275RY58 17/01/2003 9 127,57 5 16 427,57 1 827,57 0,00 AUT0000003485 PEUGEOT 106D 5276RY58 17/01/2003 9 127,57 5 9 127,57 0,00 0,00 AUT0000003486 PEUGEOT 106D 5277RY58 17/01/2003 9 127,57 5 16 427,57 1 827,57 0,00 AUT0000003490 CLIO 5 PORTES AUTHENTIQUE 4035 19/09/2003 8 835,38 5 15 903,38 1 767,38 0,00 AUT0000003489 KANGOO EXPRESS CONFORT 4034SA5 25/09/2003 9 078,78 5 9 078,78 0,00 0,00 AUT0000003488 KANGOO 5 PORTES 1.2E 4036SA58 03/10/2003 9 230,32 5 9 230,32 0,00 0,00 AUT0000003487 XSARA BERLINE 1.6L 4311SA58 12/11/2003 10 244,68 5 18 436,68 2 052,68 0,00 AUT0000003269 VEHICULE ITINERANT PEUGEOT BOX 05/12/2003 78 254,28 5 78 254,28 0,00 0,00 AUT0000003780 ACHAT DE 2 CYCLOMOTEURS PHENIX 15/04/2004 2 042,50 5 2 042,50 0,00 0,00 AUT0000003833 VEHICULES PARC OP VEH 2004 04/05/2004 150 379,05 5 150 379,05 0,00 0,00 AUT0000003941 REMORQUE SEN 08/06/2004 2 722,93 5 2 722,93 0,00 0,00 AUT0000004326 3 VEHICULES FIAT - INV 598 A 6 19/11/2004 28 388,26 5 28 388,26 0,00 0,00 AUT0000004348 VEHICULE RENAULT MEGANE 29/11/2004 13 559,70 5 13 559,70 0,00 0,00 AUT0000004350 VEHICULE RENAULT MEGANE 9960 S 29/11/2004 13 559,70 5 13 559,70 0,00 0,00 AUT0000004351 VEHICULE RENAULT MEGANE 9419 S 29/11/2004 13 559,70 5 24 403,70 2 715,70 0,00 AUT0000004437 LOT 2 CAMIONS OP : VEH2004 08/12/2004 199 542,32 5 199 542,32 0,00 0,00 AUT0000004423 VEHICULE PEUGEOT 206 14/12/2004 10 529,99 5 10 529,99 0,00 0,00 AUT0000004424 VEHICULE PEUGEOT 206 14/12/2004 10 529,99 5 10 529,99 0,00 0,00 AUT0000004425 VEHICULE PEUGEOT 206 14/12/2004 10 529,99 5 10 529,99 0,00 0,00 AUT0000004426 VEHICULE PEUGEOT 206 14/12/2004 10 529,99 5 10 529,99 0,00 0,00 AUT0000004438 FOURGON RENAULT OP : VEH2004 14/12/2004 32 823,12 5 32 823,12 0,00 0,00 AUT0000004439 OP : VEH2004 14/12/2004 32 823,12 5 32 823,12 0,00 0,00 AUT0000004504 VEHICULE CITROEN JUMPY 10/01/2005 15 364,71 5 15 364,71 0,00 0,00 AUT0000004532 VEHICULE PEUGEOT 206 3480SD 58 04/02/2005 10 530,00 5 10 530,00 0,00 0,00 AUT0000004534 VEHICULE PEUGEOT 206 3482 SD 5 04/02/2005 10 530,00 5 10 530,00 0,00 0,00 AUT0000004535 VEHICULE PEUGEOT 206 3483 SD 5 04/02/2005 10 530,00 5 10 530,00 0,00 0,00 AUT0000004536 VEHICULE PEUGEOT 206 3483 SD 5 04/02/2005 10 530,00 5 10 530,00 0,00 0,00 AUT0000004537 VEHICULE PEUGEOT 206 3485 SD 5 04/02/2005 10 530,00 5 10 530,00 0,00 0,00 AUT0000004538 VEHICULE RENAULT CLIO 2168 SD 04/02/2005 8 582,40 5 8 582,40 0,00 0,00 AUT0000004981 BALAYEUSE 6580 SE 58 22/09/2005 11 530,34 5 11 530,34 0,00 0,00 AUT0000004991 CHASSIS VEHICULE BIBLIOBUS 03/10/2005 123 395,53 5 123 395,53 0,00 0,00 AUT0000005129 MATERIEL PARC LOT5 MACHINE PEINTURE 09/11/2005 256 835,82 5 256 835,82 0,00 0,00 AUT0000005281 bien finance 20/12/2005 2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 Page 168 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice AUT0000005345 TRACTEUR OP VEH05 MARCHE 30V05 23/12/2005 38 725,64 5 38 725,64 0,00 0,00 AUT0000005385 CLIO RENAULT MARCHE 15MG05 24/01/2006 8 510,26 5 8 510,26 0,00 0,00 AUT0000005386 CLIO RENAULT MARCHE 15MG05 24/01/2006 8 510,26 5 8 510,26 0,00 0,00 AUT0000005522 RENAULT LAGUNA 1567SG58 31/03/2006 18 163,56 5 18 163,56 0,00 0,00 AUT0000005713 VEHICULE CITROEN C4 4446SG58 16/05/2006 14 590,00 5 14 590,00 0,00 0,00 AUT0000005740 VEHICULE BERLINGO GNV 22/05/2006 12 767,78 5 12 767,78 0,00 0,00 AUT0000006060 QUAD REMORQUE ET BENNE 22/09/2006 11 512,70 5 11 512,70 0,00 0,00 AUT0000006369 FOURN.FOURGON MASCOTT POUR ST 08/12/2006 38 083,78 5 38 083,78 0,00 0,00 AUT0000006414 FOURN. TRACTEUR VALTRA POUR UT 12/12/2006 58 835,26 5 58 835,26 0,00 0,00 AUT0000006452 MARCHE 26V06 12/12/2006 23 178,48 5 23 178,48 0,00 0,00 AUT0000006455 FOURGON MASTER UT ST SAULGE 21/12/2006 28 870,45 5 28 870,45 0,00 0,00 AUT0000006456 FOURGON MASTER UT VARENNES VAU 21/12/2006 28 870,45 5 28 870,45 0,00 0,00 AUT0000006596 VEHICULE PEUGEOT PARTNER GNV 1 30/01/2007 12 617,80 5 12 617,80 0,00 0,00 AUT0000006641 ACHAT CITROEN C3 GNV 08/03/2007 13 464,00 5 13 464,00 0,00 0,00 AUT0000006651 RENAULT CLIO IMMATRICULE 2047 13/03/2007 16 293,85 5 16 293,85 0,00 0,00 AUT0000006652 CLIO IMMATRICULE 2046 SJ 58 13/03/2007 9 026,18 5 9 026,18 0,00 0,00 AUT0000006658 VEHICULE CLIO IMMATRICULE 2048 16/03/2007 9 026,17 5 9 026,17 0,00 0,00 AUT0000006935 CAMION MIDLUM 1799SK58 09/07/2007 104 675,12 5 104 675,12 0,00 0,00 AUT0000006999 VELO ELECTRIQUE 01/08/2007 1 778,00 5 1 778,00 0,00 0,00 AUT0000007007 SCOOTER 06/09/2007 2 689,99 5 2 689,99 0,00 0,00 AUT0000007074 CAMION RENAULT MIDLUM 02/10/2007 121 751,91 5 121 751,91 0,00 0,00 AUT0000007174 VEHICULE CITROEN BERLINGO 12/11/2007 12 397,50 5 12 397,50 0,00 0,00 AUT0000007175 VEHICULE CITROEN C3 12/11/2007 13 930,40 5 13 930,40 0,00 0,00 AUT0000007176 CITROEN C3 12/11/2007 13 930,40 5 13 930,40 0,00 0,00 AUT0000007193 CITROEN C4 IMMATRICULEE 16/11/2007 14 732,09 5 14 732,09 0,00 0,00 AUT0000007229 ACHAT DE 3 TRACTEURS JOHN DEER 27/11/2007 187 836,87 5 187 836,87 0,00 0,00 AUT0000007239 VEHICULE CITROEN C5 30/11/2007 24 312,40 5 24 312,40 0,00 0,00 AUT0000007293 VEHICULE CLIO CAMPUS 13/12/2007 11 602,05 5 11 602,05 0,00 0,00 AUT0000007294 VEHICULE PEUGEOT PARTNER GNV 13/12/2007 12 857,00 5 12 857,00 0,00 0,00 AUT0000007346 FOURNITURE DE TROIS SCOOTERS 13/12/2007 2 819,99 5 2 819,99 0,00 0,00 AUT0000007475 RENAULT KANGOO 19/12/2007 11 967,94 5 11 967,94 0,00 0,00 AUT0000007527 RENAULT TRAFIC IMMATRICULE 507 20/02/2008 19 068,07 5 19 068,07 0,00 0,00 AUT0000008119 AVANCE - MARCHE N° 21V08 (LOT 05/11/2008 306 466,54 5 306 466,54 0,00 0,00 AUT0000008166 RENAULT MASCOTT 130.35 BTP PRO 27/11/2008 42 871,82 5 42 871,82 0,00 0,00 AUT0000008173 VEHICULE CLIO 8202 SN 58 02/12/2008 11 598,58 5 11 598,58 0,00 0,00 AUT0000008174 VEHICULE CLIO 8203 SN 58 02/12/2008 10 136,00 5 10 136,00 0,00 0,00 AUT0000008175 VEHICULE CLIO 8204 SN 58 02/12/2008 10 136,00 5 10 136,00 0,00 0,00 Page 169 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice AUT0000008176 VEHICULE CLIO 8205 SN 58 02/12/2008 10 136,00 5 10 136,00 0,00 0,00 AUT0000008463 CITROEN C3 GNV 3011 SP 58 02/04/2009 13 159,10 5 10 524,00 2 635,10 0,00 AUT0000008464 CITROEN C3 GNV 1705 SP 58 02/04/2009 13 159,10 5 10 524,00 2 635,10 0,00 AUT0000008529 F. 20/0904/100006 DU 10/04/09- 06/05/2009 200 425,68 5 160 340,00 40 085,68 0,00 AUT0000008620 CAMION TRI BENNE 17/06/2009 223 966,15 5 179 172,00 44 794,15 0,00 AUT0000008674 SCOOTER AGILITY 50CC 4 TEMPS 08/07/2009 29 785,51 5 23 828,00 5 957,51 0,00 AUT0000008675 SCOOTER AGILITY 50CC 4 TEMPS A 08/07/2009 949,05 5 756,00 193,05 0,00 AUT0000008843 FOURGON MASTER 130D86 (INV. D5 09/10/2009 33 391,46 5 26 712,00 6 679,46 0,00 AUT0000008846 AMENAGEMENT FOURGON 130D85 ( I 12/10/2009 4 555,00 5 3 644,00 911,00 0,00 AUT0000008847 AMENAGEMENT FOURGON 130D84 (IN 12/10/2009 4 555,00 5 3 644,00 911,00 0,00 AUT0000008876 1 KANGOO 121D67 - (INV.D5271) 21/10/2009 15 664,50 5 12 528,00 3 136,50 0,00 AUT0000008877 1 KANGOO 121D68 (INV. D5272) 21/10/2009 15 664,49 5 12 528,00 3 136,49 0,00 AUT0000008895 FOURGON MASTER 130D87 (INV. D5 30/10/2009 33 391,46 5 26 712,00 6 679,46 0,00 AUT0000008896 FOURGON MASTER 130D88 (INV. D5 30/10/2009 31 601,32 5 25 280,00 6 321,32 0,00 AUT0000008916 KANGOO 121D62 (INV. D5266) 09/11/2009 16 167,09 5 12 932,00 3 235,09 0,00 AUT0000008917 KANGOO 121D63 (INV. D5267) 09/11/2009 16 167,09 5 12 932,00 3 235,09 0,00 AUT0000008918 KANGOO 121D64 (INV. D5268) 09/11/2009 16 167,09 5 12 932,00 3 235,09 0,00 AUT0000008920 ACHAT KANGOOS D5269 10/11/2009 16 928,95 5 13 540,00 3 388,95 0,00 AUT0000008921 ACHAT KANGOO D5270 10/11/2009 20 528,96 5 16 420,00 4 108,96 0,00 AUT0000008922 ACHAT KANGOO D5264 10/11/2009 17 431,55 5 13 944,00 3 487,55 0,00 AUT0000008923 ACHAT KANGOO D5265 10/11/2009 13 831,55 5 11 064,00 2 767,55 0,00 AUT0000008939 FOURGON MASTER GENERIQUE 13/11/2009 20 021,21 5 16 016,00 4 005,21 0,00 AUT0000008974 FOURGON TRAFIC BLANC 27/11/2009 20 117,72 5 16 092,00 4 025,72 0,00 AUT0000008986 SCOOTER ROMA 4 TEMPS - INV. D9 30/11/2009 940,00 5 752,00 188,00 0,00 AUT0000008987 SCOOTER ROMA 4 TEMPS - INV. D9 30/11/2009 940,00 5 752,00 188,00 0,00 AUT0000008989 KANGOO EXPRESSION 121D69 (INV. 04/12/2009 15 739,41 5 12 588,00 3 151,41 0,00 AUT0000009054 TRACTEUR VALTRA 08/12/2009 59 202,00 5 47 360,00 11 842,00 0,00 AUT0000009038 AMENAGEMENT TRACTEUR 683 RE 58 10/12/2009 6 500,00 5 5 200,00 1 300,00 0,00 2010D00005 FACTURE 20/0912/100054 DU 28.12.2009 (TRACTEUR JOH 07/01/2010 72 908,16 5 43 743,00 14 581,00 14 584,16 2010D00019 1 CAMION PREMIUM 19T/D5301/166D02 09/02/2010 110 774,51 5 66 462,00 22 154,00 22 158,51 2010D00023 SEMI REMORQUE PORTE ENGIN AK6230-ZH/D5302/211D06 09/02/2010 57 288,40 5 34 371,00 11 457,00 11 460,40 2010D00129 ACHAT VEHICULE AQ439DV 04/05/2010 19 787,00 5 11 871,00 3 957,00 3 959,00 2010D00223 KANGOO AUTHENTIQUE 121D70 (INV. D5306) 25/08/2010 13 507,89 5 8 103,00 2 701,00 2 703,89 2010D00224 AMENAGEMENT DE 6 KANGOO 25/08/2010 20 700,00 5 12 420,00 4 140,00 4 140,00 2010D00225 KANGOO UT COSNE - La Charité 121D71 (INV. D5307) 25/08/2010 14 864,51 5 8 916,00 2 972,00 2 976,51 2010D00226 KANGOO UT COSNE (Centre de Pouilly) 121D72 (INV. D 25/08/2010 14 864,51 5 8 916,00 2 972,00 2 976,51 2010D00227 KANGOO UT CHATEAU (Centre de Brinon) 121D73 (INV. 25/08/2010 14 864,51 5 8 916,00 2 972,00 2 976,51 Page 170 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice 2010D00228 KANGO UT CHATEAU (Centre de Châtillon) 121D74 (INV 25/08/2010 14 864,50 5 8 916,00 2 972,00 2 976,50 2010D00229 KANGOO UT CHATEAU (Centre de St Saulge) 121D75 (IN 25/08/2010 14 864,50 5 8 916,00 2 972,00 2 976,50 2010D01187 Twingo Authentique - Inv.: D984 06/10/2010 7 787,30 5 4 671,00 1 557,00 1 559,30 2010D01454 FOURNITURE DE MATERIELS POUR LE PARC DPTAL DE L'EQ 25/11/2010 70 564,00 5 42 336,00 14 112,00 14 116,00 2010D01463 1 FOURGON MAXITY BENNE PROPULSION BD-167-KS 30/11/2010 34 876,29 5 20 925,00 6 975,00 6 976,29 2010D01476 renault Master - inv. D986 - BD-679-BW 30/11/2010 20 576,85 5 12 345,00 4 115,00 4 116,85 2010D01488 FOURNITURE DE MATERIELS POUR LE PARC DPTAL DE L'EQ 30/11/2010 81 328,00 5 48 795,00 16 265,00 16 268,00 2010D01486 1 COMPACTEUR A PNEUS D5328 Code Parc 183D07 02/12/2010 136 702,80 5 82 020,00 27 340,00 27 342,80 2011D00054 CAMION MIDLUM 16T (INV.D5312/162D72) -centre de CH 24/02/2011 133 927,33 5 53 570,00 26 785,00 53 572,33 2011D00055 CAMION MIDLUM 16T (INV.D5313/162D73) - centre M. E 24/02/2011 133 927,33 5 53 570,00 26 785,00 53 572,33 2011D00102 206+ 3P Urban (INV.D5339/110D06)BK-308-ME (Centre 06/04/2011 9 757,14 5 3 902,00 1 951,00 3 904,14 2011D00103 206+ 3P Urban (INV.D5339/110D06)BK-272-ME (Centre 06/04/2011 9 757,14 5 3 902,00 1 951,00 3 904,14 2011D00104 206+ 3P Urban (INV.D5339/110D06)BK-246-ME (Centre 06/04/2011 9 757,14 5 3 902,00 1 951,00 3 904,14 2011D00105 206+ 3P Urban (INV.D5339/110D06)BK-203-ME (Centre 06/04/2011 9 757,14 5 3 902,00 1 951,00 3 904,14 2011D00106 206+ 3P Urban (INV.D5339/110D06)BK-162-ME (Centre 06/04/2011 9 757,12 5 3 902,00 1 951,00 3 904,12 2011D00107 206+ 5P Urban (INV.D5353/11D05)BK-606-ME (UTIR NEV 06/04/2011 10 090,46 5 4 036,00 2 018,00 4 036,46 2011D00108 206+ 5P Urban (INV.D5353/11D05)BK-767-ME (UTIR NEV 06/04/2011 10 090,46 5 4 036,00 2 018,00 4 036,46 2011D00109 206+ 5P Urban (INV.D5353/11D05)BK-949-ME (UTIR NEV 06/04/2011 10 090,46 5 4 036,00 2 018,00 4 036,46 2011D00110 206+ 5P Urban (INV.D5349/111D01) DITN - BK-750-ME 06/04/2011 10 090,46 5 4 036,00 2 018,00 4 036,46 2011D00111 206+ 5P Urban (INV.D5350/111D02) DITN - BK-712-ME 06/04/2011 10 090,46 5 4 036,00 2 018,00 4 036,46 2011D00112 206+ 5P Urban (INV.D5352/111D04) BK-655-ME 06/04/2011 10 090,46 5 4 036,00 2 018,00 4 036,46 2011D00113 206+ 3P Urban (INV.D5334/110D01) BK-525-ME 06/04/2011 9 757,14 5 3 902,00 1 951,00 3 904,14 2011D00114 206+ 3P Urban (INV.D5335/110D02) BK-478-ME 06/04/2011 9 757,14 5 3 902,00 1 951,00 3 904,14 2011D00115 206+ 3P Urban (INV.D5336/110D03) BK-429-ME 06/04/2011 9 757,14 5 3 902,00 1 951,00 3 904,14 2011D00116 206+ 3P Urban (INV.D5337/110D04) BK-382-ME 06/04/2011 9 757,14 5 3 902,00 1 951,00 3 904,14 2011D00117 206+ 3P Urban (INV.D5338/110D05) BK-338-ME 06/04/2011 9 757,12 5 3 902,00 1 951,00 3 904,12 2011D00144 206+ 3P Urban (INV.D5344/110D11) BK-099-ME 06/04/2011 9 757,14 5 3 902,00 1 951,00 3 904,14 2011D00145 206+ 3P Urban (INV.D5345/110D12) BK-067-ME 06/04/2011 9 757,14 5 3 902,00 1 951,00 3 904,14 2011D00146 206+ 3P Urban (INV.D5346/110D13) BK-032-ME 06/04/2011 9 757,14 5 3 902,00 1 951,00 3 904,14 2011D00147 206+ 3P Urban (INV.D5347/110D14) BK-010-ME 06/04/2011 9 757,14 5 3 902,00 1 951,00 3 904,14 2011D00148 206+ 3P Urban (INV.D5348/110D15) BK-980-MD 06/04/2011 9 757,12 5 3 902,00 1 951,00 3 904,12 2011D00149 Peugeot 206+ 5p Urban (INV.D5351/111D03) BK-685-ME 06/04/2011 10 090,46 5 4 036,00 2 018,00 4 036,46 2011D00164 Turbotondeuse Rousseau 160 TS - inv. D988 19/04/2011 12 617,80 5 5 046,00 2 523,00 5 048,80 2011D00172 RENAULT MASTER BL-665-ZG 06/05/2011 21 690,21 5 8 676,00 4 338,00 8 676,21 2011D00237 Kangoo 2 places BP-259-YP 16/05/2011 11 924,57 5 4 768,00 2 384,00 4 772,57 2011D00246 Kangoo Authentique 5 places BR-451-WC 09/06/2011 11 462,63 5 4 584,00 2 292,00 4 586,63 2011D00260 CLIO EXPRESSION BL773ZG / BL740ZG 05/07/2011 20 073,62 5 8 028,00 4 014,00 8 031,62 Page 171 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice 2011D00513 FOURGON TRAFIC - 121D76 07/12/2011 3 944,00 5 1 576,00 788,00 1 580,00 2011D00514 FOURGON TRAFIC -128D02 07/12/2011 3 944,00 5 1 576,00 788,00 1 580,00 2011D00516 CHASSIS BENNE MASTER PRO+RESERVOIR-MAGNY-COURS-130 07/12/2011 4 822,00 5 1 928,00 964,00 1 930,00 2011D00517 CHASSIS BENNE MASTER PRO UT NEVERS-130D91 07/12/2011 1 722,00 5 688,00 344,00 690,00 2011D00518 CAMION MIDLUM - UT COSNE - TANNAY-162D74 07/12/2011 1 902,00 5 760,00 380,00 762,00 2011D00519 FOURGON TRAFIC -PARC- 128D01 07/12/2011 6 500,00 5 2 600,00 1 300,00 2 600,00 2011D00520 FOURGON L3 H3 UT NEVERS -130D92 07/12/2011 6 262,00 5 2 504,00 1 252,00 2 506,00 2011D00521 FOURGON MASTER -PARC VT - 130D93 07/12/2011 3 500,00 5 1 400,00 700,00 1 400,00 2011D00522 FOURGONNETTE KANGOO - UT- 128D03 07/12/2011 3 944,00 5 1 576,00 788,00 1 580,00 2011D00554 PIECES POUR AMENAGEMENT FOURGON EXPLOITATION PARC 15/12/2011 2 931,16 5 1 172,00 586,00 1 173,16 2011D00555 PIECES POUR AMENAGEMENT FOURGON EXPLOITATION PARC 15/12/2011 2 931,16 5 1 172,00 586,00 1 173,16 2011D00556 PIECES POUR AMENAGEMENT FOURGON EXPLOITATION PARC 15/12/2011 2 931,16 5 1 172,00 586,00 1 173,16 2011D00557 PIECES POUR AMENAGEMENT FOURGON EXPLOITATION PARC 15/12/2011 2 931,16 5 1 172,00 586,00 1 173,16 2012D00038 1 tracteur agricole PARC / 2011-152 15/02/2012 80 012,40 5 16 002,00 16 002,00 48 008,40 2012D00031 Achat 1 tracteur agricole / 2011-151 17/02/2012 72 520,59 5 14 504,00 14 504,00 43 512,59 2012D00048 1 FORD KA / CB-896-BK 05/03/2012 7 077,95 5 1 415,00 1 415,00 4 247,95 2012D00049 FORD KA / CB-872-BK 05/03/2012 7 077,95 5 1 415,00 1 415,00 4 247,95 2012D00050 FORD KA / CB-845-BK 05/03/2012 7 077,96 5 1 415,00 1 415,00 4 247,96 2012D00052 VEHICULE DIRECTION 05/03/2012 22 900,00 5 4 580,00 4 580,00 13 740,00 2012D00064 2 FOURGONS RENAULT MASTER pour le PARC 21/03/2012 36 717,47 5 7 343,00 7 343,00 22 031,47 2012D00065 FOURGON RENAULT MASTER pour le PARC D5375/CA-225-V 21/03/2012 34 913,76 5 6 982,00 6 982,00 20 949,76 2012D00073 Achat d'un camion benne avec conformité déneigemen 28/03/2012 124 833,40 5 24 966,00 24 966,00 74 901,40 2012D00074 2 FOURGONS RENAULT TRAFIC (Immat. CB-766-HB & CB-7 28/03/2012 17 584,92 5 3 516,00 3 516,00 10 552,92 2012D00076 2 FOURGONS RENAULT TRAFIC (Immat. CB-766-HB & CB-7 28/03/2012 17 584,91 5 3 516,00 3 516,00 10 552,91 2012D00084 VELOS ELECTRIQUES 10/04/2012 2 786,30 5 557,00 557,00 1 672,30 2012D00105 1 FOURGON RENAULT MASTER (IMMATRICULATION CD-059-E 14/05/2012 24 621,06 5 4 924,00 4 924,00 14 773,06 2012D00116 Véhicule CLIO III CE-031-LOT 5 VL PETITE CYLINDREE 31/05/2012 11 651,20 5 2 330,00 2 330,00 6 991,20 2012D00117 véhicule Mégane CE-865-QD LOT 4 VL MILIEU DE GAMME 31/05/2012 15 383,30 5 3 076,00 3 076,00 9 231,30 2012D00118 Véhicule Kangoo CE-745-QF LOT 3 UTILITAIRE SDE 31/05/2012 13 529,15 5 2 705,00 2 705,00 8 119,15 2012D00177 FIAT PUNTO GNV CF-968-TH LOT 6 VL GNV 01/06/2012 13 468,60 5 2 693,00 2 693,00 8 082,60 2012D00178 FIAT PUNTO GNV CF-571-TH LOT 6 VL GNV 01/06/2012 14 507,41 5 2 693,00 2 693,00 9 121,41 2012D00136 VEHICULE SCUDO CF-810-TLOT 1 VEHICULE FOURGON TOLE 13/06/2012 18 890,39 5 3 778,00 3 778,00 11 334,39 2012D00142 1 RENAULT KANGOO - IMMAT. CF-006-MM 18/06/2012 12 618,64 5 2 523,00 2 523,00 7 572,64 2012D00143 1 FOURGON RENAULT TRAFIC - IMMAT. CF-317-TX 18/06/2012 20 732,94 5 4 146,00 4 146,00 12 440,94 2012D00144 1 FOURGON MASTER TOLE - IMMAT. CF-283-TX 18/06/2012 28 633,43 5 5 726,00 5 726,00 17 181,43 2012D00288 Achat d'un tracteur 4RM 22/10/2012 76 800,00 5 15 360,00 15 360,00 46 080,00 2012D00310 TRACTEUR 4RM AVEC ARCEAU DE SECURITE ET 02/11/2012 23 434,42 5 4 686,00 4 686,00 14 062,42 Page 172 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice 2013D00064 RENAULT LATITUDE BY 855 HY 11/03/2013 18 999,00 5 0,00 3 799,00 0,00 2013D00037 RENAULT KANGOO CR-668-LF EXPRESS ENERGY CONFORT 13/03/2013 13 832,57 5 0,00 2 766,00 11 066,57 2013D00046 RENAULT MASTER-UTIR COSNE-CENTRE DE VARZY 18/03/2013 38 017,99 5 0,00 7 603,00 30 414,99 2013D00057 RENAULT TRAFIC FG GENERIQUE L1H1 7CV CR-693-LF 28/03/2013 19 778,73 5 0,00 3 955,00 15 823,73 2013D00065 RENAULT TRAFIC FG GENERIQUE CS-752-JN + AMENAGT 05/04/2013 21 186,37 5 0,00 4 237,00 16 949,37 2013D00066 Kangoo Express Confort 1,5 dci 90 E5 - 5 CV - 90 C 08/04/2013 12 056,82 5 0,00 2 411,00 9 645,82 2013D00099 CITROEN C1 CT-519-HJ 02/05/2013 8 806,00 5 0,00 1 761,00 7 045,00 2013D00100 CITROEN C1 CT-532-HJ 02/05/2013 8 806,00 5 0,00 1 761,00 7 045,00 2013D00101 CITROEN C1 CT-732-HH 02/05/2013 8 806,00 5 0,00 1 761,00 7 045,00 2013D00102 CITROEN C1 CT-789-HH 02/05/2013 8 806,00 5 0,00 1 761,00 7 045,00 2013D00103 CITROEN JUMPER CT-761-HH 02/05/2013 19 709,16 5 0,00 3 941,00 15 768,16 2013D00096 CITROEN C3 CT-522-LR 14/05/2013 11 105,00 5 0,00 2 221,00 8 884,00 2013D00097 CITROEN C3 CT-693-LR 14/05/2013 11 105,00 5 0,00 2 221,00 8 884,00 2013D00098 PEUGEOT 308 CT-117-JQ 14/05/2013 16 986,37 5 0,00 2 833,00 14 153,37 2013D00110 PEUGEOT PARTNER CT 679 VN 27/05/2013 12 739,23 5 0,00 2 547,00 10 192,23 2013D00113 ENSEMBLE REPANDEUSE DE LIANT-EXPLOIT NEVERS 29/05/2013 321 126,00 5 0,00 64 225,00 256 901,00 2013D00122 CAMION RENAULT MIDLUM CENTRE DE ST SAULGE 04/06/2013 134 311,57 5 0,00 26 862,00 107 449,57 2013D00123 CAMION RENAULT MIDLUM-CENTRE DE MOULINS 04/06/2013 130 658,25 5 0,00 26 131,00 104 527,25 2013D00416 RENAULT MEGANE LIFE CZ-440-WK 07/11/2013 13 122,38 5 0,00 2 624,00 10 498,38 2013D00368 RENAULT MEGANE LIFE 1.2 DA-158-DS 12/11/2013 12 525,00 5 0,00 2 505,00 10 020,00 2013D00391 2 FORD KA DA-136-DS/DA-181-DS 12/11/2013 15 060,65 5 0,00 3 012,00 12 048,65 2013D00406 RENAULT KANGOO EXPRESS ENERGY SDE DA-420-MQ 26/11/2013 13 188,82 5 0,00 2 637,00 10 551,82 2013D00409 RENAULT KANGOO ZEN / CZ-255-EF 28/11/2013 17 848,17 5 0,00 3 569,00 14 279,17 2013D00410 CLIO IV 5P LIFE / CY-482-WR 28/11/2013 11 165,46 5 0,00 2 233,00 8 932,46 2013D00417 CAMION RENAULT PREMIUM LANDER BH-007-PS 03/12/2013 115 275,62 5 0,00 23 055,00 92 220,62 2013D00451 CLIO IV LIFE DB-371-BN 05/12/2013 8 660,76 5 0,00 1 732,00 6 928,76 2013D00452 MASTER FOUGON DB-361-BN 05/12/2013 20 631,26 5 0,00 4 126,00 16 505,26 2013D00436 CAMION RENAULT MIDLUM HEAVY 18 T 10/12/2013 87 673,36 5 0,00 17 534,00 70 139,36 2013D00440 CAMIONS RENAULT PREMIUM LANDER 10/12/2013 135 912,36 5 0,00 13 982,00 121 930,36 2013D00441 CAMION RENAULT PREMIUM LANDER 10/12/2013 135 912,36 5 0,00 13 982,00 121 930,36 2014D00004 RENAULT KANGOO ELECTRIQUE DA-449-MQ 10/12/2013 16 388,58 5 0,00 3 277,00 13 111,58 2013D00472 TRACTEUR ARION / DA-582-GV / 153D24 17/12/2013 77 277,35 5 0,00 15 455,00 61 822,35 2013D00476 TRACTEUR ARION / DA-597-GV / 153D23 17/12/2013 77 277,35 5 0,00 15 455,00 61 822,35 2013D00479 TRACTEUR ARION / DA-587-GV / 153D22 17/12/2013 74 791,85 5 0,00 14 958,00 59 833,85 2013D00482 FOURGON RENAULT MASTER CONFORT DA 899 EE 17/12/2013 34 014,57 5 0,00 6 802,00 27 212,57 2013D00484 FOURGON RENAULT MASTER CONFORT DA 715 RE 17/12/2013 32 156,35 5 0,00 6 431,00 25 725,35 2013D00492 3 RENAULT CLIO DB-377-BN DB-382-BN DB-366-BN 17/12/2013 29 614,58 5 0,00 5 922,00 23 692,58 Page 173 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice 2013D00505 RENAULT CLIO SOCIETE KN imm DB429ND 30/12/2013 8 891,11 5 0,00 1 778,00 7 113,11 2013D00506 RENAULT CLIO SOCIETE KN imm DB416ND 30/12/2013 8 891,11 5 0,00 1 778,00 7 113,11 2013D00507 RENAULT CLIO SOCIETE KN imm DB424ND 30/12/2013 8 891,11 5 0,00 1 778,00 7 113,11 2013D00508 RENAULT CLIO SOCIETE KN imm DB434ND 30/12/2013 8 891,11 5 0,00 1 778,00 7 113,11 2013D00352 Carrossage d'un camion peinture porteur 06/02/2014 80 756,60 5 0,00 0,00 80 756,60 2014D00017 RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT DB-974-EH 07/02/2014 18 512,55 5 0,00 0,00 18 512,55 2014D00023 RENAULT LATITUDE CG993FJ 13/02/2014 15 990,00 5 0,00 0,00 15 990,00 2014D00074 RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT DC-788-PY 14/04/2014 15 346,92 5 0,00 0,00 15 346,92 2014D00075 RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT DC-922-SG 14/04/2014 15 346,92 5 0,00 0,00 15 346,92 2014D00085 PEUGEOT BOXER BG-348-RQ 24/04/2014 13 500,00 5 0,00 0,00 13 500,00 2014D00092 KANGOO EXPRESS CONFORT DD-974-WW 28/04/2014 14 638,92 5 0,00 0,00 14 638,92 2014D00201 Carrossage d'un camion porteur-remorqueur 08/07/2014 85 800,00 5 0,00 0,00 85 800,00 2014D00206 CITROEN C5 CV436DZ 09/07/2014 15 127,00 5 0,00 0,00 15 127,00 2014D00237 PEUGEOT 208 DH-534-VX 31/07/2014 9 358,01 5 0,00 0,00 9 358,01 2014D00235 CAMION ET EQUIPEMENT - DH661LV 04/08/2014 32 641,60 5 0,00 0,00 32 641,60 2014D00324 RENAULT TWINGO DJ-027-JD 08/09/2014 7 065,97 5 0,00 0,00 7 065,97 2014D00325 RENAULT TWINGO DJ-081-JD 08/09/2014 7 065,97 5 0,00 0,00 7 065,97 2014D00326 RENAULT TWINGO DJ-126-JD 08/09/2014 7 065,98 5 0,00 0,00 7 065,98 2014D00327 RENAULT TWINGO DJ-104-JD 08/09/2014 7 065,98 5 0,00 0,00 7 065,98 2014D00328 RENAULT TWINGO DJ-053-JD 08/09/2014 7 065,98 5 0,00 0,00 7 065,98 2014D00329 RENAULT TWINGO DJ-142-JD 08/09/2014 7 065,98 5 0,00 0,00 7 065,98 2014D00362 RENAULT KANGOO ZEN ENERGY DCI DJ-412-WT 09/10/2014 17 391,04 5 0,00 0,00 17 391,04 2014D00363 RENAULT KANGOO express confort DK-621-CE 09/10/2014 18 961,54 5 0,00 0,00 18 961,54 2014D00364 RENAULT KANGOO DK-690-CE 09/10/2014 18 746,82 5 0,00 0,00 18 746,82 2014D00452 MAXITY DM 653 MZ 3T5 Propulsion DOUBLE CABINE 17/11/2014 38 589,48 5 0,00 0,00 38 589,48 2014D00453 MAXITY 3T5 DM 540 MZ Propulsion DOUBLE CABINE 17/11/2014 38 589,48 5 0,00 0,00 38 589,48 2014D00455 FOURGON RENAULT MAXITY DM 607 MZ 18/11/2014 38 589,48 5 0,00 0,00 38 589,48 2014D00456 FOURGON RENAULT MAXITY DM 633 MZ 18/11/2014 39 700,20 5 0,00 0,00 39 700,20 2014D00457 FOURGON RENAULT MAXITY DM 676 MZ 18/11/2014 38 589,48 5 0,00 0,00 38 589,48 2014D00458 FOURGON RENAULT MAXITY DM 683 MZ 18/11/2014 38 589,48 5 0,00 0,00 38 589,48 2014D00459 FOURGON RENAULT MAXITY DM 697 MZ 18/11/2014 38 589,48 5 0,00 0,00 38 589,48 2014D00460 FOURGON RENAULT MAXITY DM 483 MZ 18/11/2014 38 620,62 5 0,00 0,00 38 620,62 2014D00463 FOURGON RENAULT MAXITY DM 505 MZ 18/11/2014 37 509,90 5 0,00 0,00 37 509,90 2014D00464 FOURGON RENAULT MAXITY DM 521 MZ 18/11/2014 37 509,90 5 0,00 0,00 37 509,90 2014D00497 RENAULT KANGOO DM-785-AM 27/11/2014 12 386,77 5 0,00 0,00 12 386,77 2014D00514 ACHAT 1 CAMION RENAULT D16 HIGH K P4X2 240 E6 GLOB 02/12/2014 76 605,35 5 0,00 0,00 76 605,35 2014D00544 ACHAT 1 CAMION IVECO DAILY 6T5 150 E5 65C15L DOUBL 08/12/2014 51 595,02 5 0,00 0,00 51 595,02 Page 174 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice 2014D00547 ACHAT 1 CAMION C380 P4X4 K E6 19T 09/12/2014 105 997,72 5 0,00 0,00 2014D00550 AMENAGEMENT CAMION 19T PETIT RMA-TITRE N° 1139 09/12/2014 2 400,00 5 0,00 0,00 2 400,00 2014D00551 TRACTEUR CLAAS ARION DL 263 LY 09/12/2014 83 203,68 5 0,00 0,00 83 203,68 2014D00556 TRACTEUR ARION DL 27 LY 09/12/2014 83 203,68 5 0,00 0,00 83 203,68 2015D00013 1 CLIO LIFE DCI 75 ECO2 4CV 22/12/2014 0,00 5 0,00 0,00 0,00 2015D00015 PEUGEOT 508 CL/648/AM (TRANSFERT MADEF) 30/12/2014 0,00 3 0,00 0,00 12 047,19 (1) Acquis à compter du 01/01/2004. Page 175 105 997,72 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES B11.5 Immobilisations incorporelles (1) Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs TOTAL 2 919 803,93 31/12 de l’exercice 2 218 658,27 258 584,38 445 682,28 AUT0000002507 EXPERTISE CASERNE PITIE CABINE 01/01/1999 11 031,21 5 11 031,21 0,00 0,00 AUT0000002508 ETUDE EAUX DOMAINE THERMAL POU 01/01/1999 41 251,88 5 41 251,88 0,00 0,00 AUT0000002509 ETUDE D ENTRETIEN RD977 PR 46 01/01/1999 5 209,12 5 5 209,12 0,00 0,00 AUT0000002510 ETUDE ETAT CHAUSSEE AVANT PASS 01/01/1999 6 177,48 5 6 177,48 0,00 0,00 AUT0000002511 ETUDE RD 175 EPIRY 01/01/1999 766,54 5 766,54 0,00 0,00 AUT0000002512 ETUDE RD 167 VARENNES VAUZELLE 01/01/1999 394,65 5 394,65 0,00 0,00 AUT0000002513 ETUDE CARREFOUR RD 23 /RN 151 01/01/1999 1 380,12 5 1 380,12 0,00 0,00 AUT0000002514 ETUDE RD 135 GUIPY 01/01/1999 551,56 5 551,56 0,00 0,00 AUT0000002515 ETUDE RD 135 GUIPY 01/01/1999 919,27 5 919,27 0,00 0,00 AUT0000002516 ETUDE DIAGNOSTIC OA RD 957 01/01/2000 9 546,31 5 9 546,31 0,00 0,00 AUT0000002517 ETUDE RD 10 ALLUY 01/01/2000 1 787,43 5 1 787,43 0,00 0,00 AUT0000002518 EXPERTISE GALTIER MAGNY COURS 01/01/2000 11 891,02 5 11 891,02 0,00 0,00 AUT0000002519 ETUDE ACADEMIE NATIONALE DE ME 01/01/2000 10 501,98 5 10 501,98 0,00 0,00 AUT0000002520 ETUDE SOL CONSTRUCTION BOIS ET 01/01/2000 2 563,55 5 2 563,55 0,00 0,00 AUT0000002521 ETUDE PARC POUGUES AGENCE LAUR 01/01/2000 16 409,61 5 16 409,61 0,00 0,00 AUT0000002522 ETUDE COUT DECHETS MENAGERS ET 01/01/2000 36 770,70 5 36 770,70 0,00 0,00 AUT0000002523 ETUDE DEFINITION MAISON ETANGS 01/01/2000 13 200,68 5 13 200,68 0,00 0,00 AUT0000002524 ETUDE REHABILITATION DECHARGES 01/01/2000 70 967,46 5 70 967,46 0,00 0,00 AUT0000002525 ANNONCE ETUDE SCHEMA EAU POTAB 01/01/2000 468,32 5 468,32 0,00 0,00 AUT0000002526 ETUDE FERMETURE ET REHABILITAT 01/01/2001 35 700,02 5 35 700,02 0,00 0,00 AUT0000002527 AVIS ATTRIBUTION POURSUITE ETU 01/01/2001 110,90 5 110,90 0,00 0,00 AUT0000002528 ETUDE EXPERTISE PATRIMOINE 01/01/2001 2 279,11 5 2 279,11 0,00 0,00 AUT0000002529 PUB POUR MARCHE SUR ETAT DES B 01/01/2001 3 409,85 5 3 409,85 0,00 0,00 AUT0000002530 EXPERTISE COLLEGE DONZY 01/01/2001 2 096,78 5 2 096,78 0,00 0,00 AUT0000002531 ETUDE SOURCE DE POUGUES LES EA 01/01/2001 34 499,28 5 34 499,28 0,00 0,00 AUT0000002532 ETUDE RESEAU ROUTIER 01/01/2001 37 789,45 5 37 789,45 0,00 0,00 AUT0000002533 ETUDE ETAT DES LIEUX CHAUSSEES 01/01/2001 9 393,59 5 9 393,59 0,00 0,00 AUT0000002534 ETUDE RD 147 / RD 42 01/01/2001 695,58 5 695,58 0,00 0,00 AUT0000002535 ETUDE EVALUATION RESEAU ROUTIE 01/01/2001 37 940,91 5 37 940,91 0,00 0,00 AUT0000002536 ETUDE RD 34 ST LEGER DES VIGNE 01/01/2001 8 540,29 5 8 540,29 0,00 0,00 AUT0000002537 ETUDE RD 958 BAZOCHES 01/01/2001 344,60 5 344,60 0,00 0,00 Page 176 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice AUT0000002538 ETUDE RD 34 ST LEGER DES VIGNE 01/01/2001 11 792,13 5 11 792,13 0,00 0,00 AUT0000002539 ETUDE RD 978 BILLY CHEVANNES 01/01/2001 12 777,62 5 12 777,62 0,00 0,00 AUT0000002540 ETUDE RD 34 CRUX LA VILLE 01/01/2002 1 671,77 5 1 671,77 0,00 0,00 AUT0000002541 ETUDES SDE 01/01/2002 4 248,85 5 4 248,85 0,00 0,00 AUT0000002543 ETUDE DIAGNOSTIC BATIMENT 01/01/2002 105 432,18 5 105 432,18 0,00 0,00 AUT0000002544 ETUDE VILLAGE VACANCES ST AGNA 01/01/2002 902,50 5 902,50 0,00 0,00 AUT0000002545 ETUDE EAUX DE POUGUES SOURCE L 01/01/2002 11 700,06 5 11 700,06 0,00 0,00 AUT0000002546 ETUDE ADOPTION SCHEMA DEPARTEM 01/01/2002 42 077,88 5 42 077,88 0,00 0,00 AUT0000004163 ETUDE TRAVAUX SDE 10/04/2003 628,56 5 628,56 0,00 0,00 AUT0000004151 ETUDES PENICHE ASTER 14/04/2003 11 098,88 5 11 098,88 0,00 0,00 AUT0000004162 ETUDE EVALUATION PATRIMOINE 10/05/2003 45 235,11 5 45 235,11 0,00 0,00 AUT0000004165 ETUDE POUGUES ENVIRONNEMENT DE 10/06/2003 10 389,63 5 10 389,63 0,00 0,00 AUT0000004156 ETUDE LEVE TOPOGRAPHIQUE RD116 15/06/2003 1 385,98 5 1 385,98 0,00 0,00 AUT0000004157 ETUDE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES R 15/06/2003 6 189,30 5 6 189,30 0,00 0,00 AUT0000004158 ETUDE POLYGONATION DE BASE RN8 15/06/2003 3 646,60 5 3 646,60 0,00 0,00 AUT0000004159 ETUDE SECURITE DANS BATIMENTS 15/06/2003 48 464,50 5 48 464,50 0,00 0,00 AUT0000004160 CONTROLE TECHNIQUE POUR OPERAT 15/06/2003 12 503,52 5 12 503,52 0,00 0,00 AUT0000004152 ETUDE REALISATION D'UN LEVE AE 17/06/2003 4 058,55 5 4 058,55 0,00 0,00 AUT0000004164 ETUDE CAC POUGUES PRESTATIONS 10/09/2003 4 603,68 5 4 603,68 0,00 0,00 AUT0000004155 ETUDE DOCUMENT D'ARPENTAGE VIL 15/09/2003 231,55 5 231,55 0,00 0,00 AUT0000004191 ETUDE FAISABILITE CENTRE ARCHI 21/09/2003 13 280,38 5 13 280,38 0,00 0,00 AUT0000004154 ETUDE POSE INCLINOMETRE RD985 23/10/2003 6 441,20 5 6 441,20 0,00 0,00 AUT0000004153 ETUDE RELEVE SESY ET TUS RESEA 20/11/2003 39 982,28 5 39 982,28 0,00 0,00 AUT0000003786 ETUDE CONSTRUCTION REALISATION 29/03/2005 2 511,60 5 2 511,60 0,00 0,00 AUT0000003789 ETUDE DIAGNOSTIC PLOMB 5 RUE D 29/03/2005 12 468,43 5 12 468,43 0,00 0,00 AUT0000003790 DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES BA 29/03/2005 626,23 5 626,23 0,00 0,00 AUT0000003791 DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LE BAT 29/03/2005 1 152,47 5 1 152,47 0,00 0,00 AUT0000003928 ETUDE PROJET GLOBAL D'EXPL. DE 29/03/2005 13 455,00 5 13 455,00 0,00 0,00 AUT0000003969 ETUDE SITE MONT PRENELAY ET SO 29/03/2005 2 511,60 5 2 511,60 0,00 0,00 AUT0000003984 ETUDE INTERPRETATION DOMAINE G 29/03/2005 6 828,74 5 6 828,74 0,00 0,00 AUT0000003987 RELEVES DESY ET TUS RESEAU RO 29/03/2005 39 025,48 5 39 025,48 0,00 0,00 AUT0000004048 DIAGNOSTIC AMIANTE CMPP IMPAS 29/03/2005 1 642,11 5 1 642,11 0,00 0,00 AUT0000004111 OP : VE004/10 29/03/2005 1 974,90 5 1 974,90 0,00 0,00 AUT0000004166 DIAGNOSTIC AMIANTE GENDARMERIE 29/03/2005 551,36 5 551,36 0,00 0,00 AUT0000004167 DIAGNOSTIC AMIANTE GENDARMERIE 29/03/2005 733,15 5 733,15 0,00 0,00 AUT0000004251 DIAGNOSTIC AMIANTE GENDARMERIE 29/03/2005 898,91 5 898,91 0,00 0,00 AUT0000004252 DIAGNOSTIC AMIANTE GENDARMERIE 29/03/2005 1 733,00 5 1 733,00 0,00 0,00 Page 177 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice AUT0000004253 DIAGNOSTIC AMIANTE GENDARMERIE 29/03/2005 824,04 5 824,04 0,00 0,00 AUT0000004272 DIAGNOSTIC SOLIDITE CASINO DE 29/03/2005 828,83 5 828,83 0,00 0,00 AUT0000004274 OP : VE004/12 29/03/2005 1 255,80 5 1 255,80 0,00 0,00 AUT0000004306 OP : VE004/14 29/03/2005 233,22 5 233,22 0,00 0,00 AUT0000004308 OP : VE004/16 29/03/2005 765,44 5 765,44 0,00 0,00 AUT0000004334 OP : VE001/8 29/03/2005 1 142,18 5 1 142,18 0,00 0,00 AUT0000004436 EXPERTISE 3 COLLEGES (LES LOG 29/03/2005 5 501,60 5 5 501,60 0,00 0,00 AUT0000004453 OP : VE004/21 29/03/2005 54 443,15 5 54 443,15 0,00 0,00 AUT0000004652 ETUDE MINI STRUCTURE DECIZE 06/04/2005 7 781,06 5 7 781,06 0,00 0,00 AUT0000003798 DIAGNOSTIC SOLIDITE PLANCHERS 20/12/2005 3 185,04 5 3 185,04 0,00 0,00 AUT0000003804 RELEVES TOPOGRAPHIQUES COLLEGE 20/12/2005 3 643,73 5 3 643,73 0,00 0,00 AUT0000003822 DIAGNOSTIC SOLIDITE PLANCHER A 20/12/2005 667,08 5 667,08 0,00 0,00 AUT0000003823 DIAGNOSTIC SOLIDITE DANS LGT D 20/12/2005 670,47 5 670,47 0,00 0,00 AUT0000004398 ETUDES TOPOGRAPHIQUES AU COLLE 20/12/2005 2 183,42 5 2 183,42 0,00 0,00 AUT0000004572 DIAGNOSTIC AMIANTE AU FOYER NO 20/12/2005 1 144,57 5 1 144,57 0,00 0,00 AUT0000004627 REGUL VERIFICATION COLLEGES 20/12/2005 299,09 5 299,09 0,00 0,00 AUT0000004648 DIAGNOSTIC AMIANTE IMMEUBLE VA 20/12/2005 460,46 5 460,46 0,00 0,00 AUT0000004689 DIAGNOSTIC AMIANTE A L'HOTEL D 20/12/2005 700,86 5 700,86 0,00 0,00 AUT0000004690 DIAGNOSTIC AMIANTE LABORATOIRE 20/12/2005 534,61 5 534,61 0,00 0,00 AUT0000004764 ETUDE PARC BELLEVUE POUGUES 20/12/2005 8 191,40 5 8 191,40 0,00 0,00 AUT0000004804 DIAGNOSTIC AMIANTE AU MUSEE DU 20/12/2005 968,28 5 968,28 0,00 0,00 AUT0000004826 PRESTATION TOPOGRAPHIQUES ET F 20/12/2005 4 488,04 5 4 488,04 0,00 0,00 AUT0000004920 ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINI 20/12/2005 6 434,52 5 6 434,52 0,00 0,00 AUT0000004973 DIAGNOSTIC AMIANTE BT SODEMO 20/12/2005 544,18 5 544,18 0,00 0,00 AUT0000005024 MONTSAUCHE / EXPERTISE SUR LAV 20/12/2005 609,96 5 609,96 0,00 0,00 AUT0000005130 INSPECTIONS DETAILLES O.A 2005 20/12/2005 76 795,79 5 76 795,79 0,00 0,00 AUT0000005143 CONTROLE TECHNIQUES BT ESPACES 20/12/2005 454,48 5 454,48 0,00 0,00 AUT0000005261 DIAGNOSTIC AMIANTE POUR LA BOU 20/12/2005 544,18 5 544,18 0,00 0,00 AUT0000005262 DIAGNOSTIC AMIANTE CASINO DE P 20/12/2005 813,28 5 813,28 0,00 0,00 AUT0000005315 DIAGNOSTIC SOLIDITE PLANCHER A 20/12/2005 813,28 5 813,28 0,00 0,00 AUT0000003787 ETUDE PREALABLE RESEAU TELECOM 30/12/2005 176 449,47 5 176 449,47 0,00 0,00 AUT0000005370 IDATE ETUDE MAITRISE OUVRAGE 24/10/2007 47 400,73 5 47 400,73 0,00 0,00 AUT0000005708 SUIVI DU MARCHE DEPARTEMENTAL 24/10/2007 1 673,20 5 1 673,20 0,00 0,00 AUT0000005914 ETUDE RESTRUCTURATION RESEAU T 24/10/2007 36 380,13 5 36 380,13 0,00 0,00 AUT0000006051 STABILISATION TALUS ROUTIER-RD 24/10/2007 140,42 5 140,42 0,00 0,00 AUT0000006478 ACTE ADMINISTRATIF - RD977 - C 24/10/2007 95,68 5 95,68 0,00 0,00 AUT0000006610 ETUDE CONTROLE PONT URZY 24/10/2007 714,43 5 714,43 0,00 0,00 Page 178 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice AUT0000004506 DIAGNOSTIC AMIANTEAUX ARCHIVES 25/10/2007 1 577,52 5 1 577,52 0,00 0,00 AUT0000005289 C.TILLIER COSNE / DIAGNOSTIC S 25/10/2007 765,44 5 765,44 0,00 0,00 AUT0000005374 V.VAUZELLES / CONTROLE EQUIPEM 06/11/2007 454,48 5 454,48 0,00 0,00 AUT0000005384 DIAGNOSTIC SOLIDITE BT DES TH 06/11/2007 902,98 5 902,98 0,00 0,00 AUT0000005392 DIAGNOSTIC AMIANTE ORANGERIE E 06/11/2007 454,48 5 454,48 0,00 0,00 AUT0000005393 DIAGNOSTIC AMIANTE LA BOUINAUD 06/11/2007 454,48 5 454,48 0,00 0,00 AUT0000005425 DIAGNOSTIC AMIANTE BTS LA BUSS 06/11/2007 509,50 5 509,50 0,00 0,00 AUT0000005426 DIAGNOSTIC PLOMB CASINO DE POU 06/11/2007 454,48 5 454,48 0,00 0,00 AUT0000005438 MARCHE : 50PI04 LOT * DIAGNOST 06/11/2007 3 904,94 5 3 904,94 0,00 0,00 AUT0000005513 IMMEUBLE 12 PLACE CHAMEANE 06/11/2007 609,96 5 609,96 0,00 0,00 AUT0000005514 POUGUES LES EAUX MAISON RUE DO 06/11/2007 454,48 5 454,48 0,00 0,00 AUT0000005741 MARCHE : 50PI04 CONTROLE TECHN 06/11/2007 454,48 5 454,48 0,00 0,00 AUT0000005892 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC SOL 06/11/2007 963,98 5 963,98 0,00 0,00 AUT0000005917 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC AMI 06/11/2007 5 585,32 5 5 585,32 0,00 0,00 AUT0000006086 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC AMI 06/11/2007 3 516,24 5 3 516,24 0,00 0,00 AUT0000006530 DIAGNOSTIC ENERGIES BASE DE BA 27/03/2008 2 394,39 5 2 394,39 0,00 0,00 AUT0000006583 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC PLO 27/03/2008 2 950,53 5 2 950,53 0,00 0,00 AUT0000006606 DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGET 27/03/2008 1 506,96 5 1 506,96 0,00 0,00 AUT0000006631 ASS.TECHN. ACQUIS. FONC.LA CHA 27/03/2008 179,40 5 179,40 0,00 0,00 AUT0000006639 MARCHE : 50PI04 CONTROLE TECH 27/03/2008 454,48 5 454,48 0,00 0,00 AUT0000006653 ASSISTANCE TECHNIQUE ACQUISITI 27/03/2008 31,00 5 31,00 0,00 0,00 AUT0000006656 PRESTATIONS TOPO. RD 121 - ALL 27/03/2008 1 730,65 5 1 730,65 0,00 0,00 AUT0000006686 DIAGNOSTIC PHYTO-PLANTATIONS D 27/03/2008 14 827,18 5 14 827,18 0,00 0,00 AUT0000006701 VERIFICATION DE LA CABLERIE D' 27/03/2008 9 112,32 5 9 112,32 0,00 0,00 AUT0000006702 ASSIST.ACQUIS.FONC.-RD978-ST H 27/03/2008 293,02 5 293,02 0,00 0,00 AUT0000006729 ETUDE RESTRUCTURATION TRANSPOR 27/03/2008 53 461,20 5 53 461,20 0,00 0,00 AUT0000006750 MARCHE : 72PI01 CONTROLES TECH 27/03/2008 6 020,24 5 6 020,24 0,00 0,00 AUT0000006760 RECTIFICATION VIRAGE-GARCHIZY- 27/03/2008 245,18 5 245,18 0,00 0,00 AUT0000006812 APAVE / MARCHE C.T. - ACTUALIS 27/03/2008 1 802,28 5 1 802,28 0,00 0,00 AUT0000006861 MESURES APL SUR RD 33 - 34 ET 27/03/2008 1 320,38 5 1 320,38 0,00 0,00 AUT0000006960 ETUDE SUIVI ORNITHOLOGIQUE ENS 27/03/2008 2 614,50 5 2 614,50 0,00 0,00 AUT0000006998 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC PER 27/03/2008 1 046,50 5 1 046,50 0,00 0,00 AUT0000007058 LUZY / ETUDES PROGRAMMATION 27/03/2008 4 676,36 5 4 676,36 0,00 0,00 AUT0000007063 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC AMI 27/03/2008 1 435,20 5 1 435,20 0,00 0,00 AUT0000007064 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC AMI 27/03/2008 2 118,12 5 2 118,12 0,00 0,00 AUT0000007076 MESURES D'ADHERENCE - RD13 - R 27/03/2008 3 597,57 5 3 597,57 0,00 0,00 AUT0000007104 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTICS PL 27/03/2008 3 994,64 5 3 994,64 0,00 0,00 Page 179 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice AUT0000007151 MARCHE : 50PI04 CONTROLE TECHN 27/03/2008 3 935,69 5 3 935,69 0,00 0,00 AUT0000007226 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC SEC 27/03/2008 6 697,60 5 6 697,60 0,00 0,00 AUT0000007296 INSPECTIONS DETAILLEES OUVRAGE 27/03/2008 24 219,00 5 24 219,00 0,00 0,00 AUT0000007351 V.VAUZELLES / EXTENSION DU SYS 27/03/2008 1 554,80 5 1 554,80 0,00 0,00 AUT0000007366 DIAGNOSTICS CONTROLE TECHNIQUE 27/03/2008 4 999,28 5 4 999,28 0,00 0,00 AUT0000004744 ETUDE FAISABILITE FORGES DE GU 19/06/2009 2 045,16 5 1 636,00 409,16 0,00 AUT0000005231 ETUDE DES CALCAIRES DU NIVERNA 19/06/2009 4 480,03 5 3 584,00 896,03 0,00 AUT0000005319 PRESTATION DE SERVICE POUR 19/06/2009 197 780,50 5 158 224,00 39 556,50 0,00 AUT0000005700 ETUDE AMENAGEMENTS POUR 19/06/2009 960,00 5 768,00 192,00 0,00 AUT0000006719 LEVE DU PONT SUR L'YONNE- CHE 19/06/2009 851,55 5 680,00 171,55 0,00 AUT0000006721 RELEVE D'OUVRAGE D'ART-RD38-PR 19/06/2009 815,67 5 652,00 163,67 0,00 AUT0000007443 APAVE / C.TECH. TOUS COLLEGES 19/06/2009 8 296,65 5 6 636,00 1 660,65 0,00 AUT0000007548 LEVE TOPOGRAPHIQUE-CARREFOUR R 19/06/2009 1 386,91 5 1 108,00 278,91 0,00 AUT0000007551 PREST.TOPOG. RD978A-ST GERMAIN 19/06/2009 3 425,34 5 2 740,00 685,34 0,00 AUT0000007557 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC PLO 19/06/2009 633,88 5 504,00 129,88 0,00 AUT0000007700 PROFIL EN LONG-AVRIL SUR LOIRE 19/06/2009 251,16 5 200,00 51,16 0,00 AUT0000007706 PLAN TOPOGRAPHIQUE - GARCHIZY 19/06/2009 196,14 5 156,00 40,14 0,00 AUT0000007713 RELEVE D'OUVRAGE D'ART - PREME 19/06/2009 490,36 5 392,00 98,36 0,00 AUT0000007733 CONTOURNEMENT SUD DECIZE ET ST 19/06/2009 10 301,15 5 8 240,00 2 061,15 0,00 AUT0000007878 ETUDE TRAFIC-CONTOURN. DECIZE- 19/06/2009 6 697,60 5 5 356,00 1 341,60 0,00 AUT0000007919 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC PL 19/06/2009 509,50 5 404,00 105,50 0,00 AUT0000007942 MARCHE : 07PI08 DIAGNOSTIC ENE 19/06/2009 53 159,81 5 42 524,00 10 635,81 0,00 AUT0000007969 MARCHE : 10PI08 CONTROLE TECHN 19/06/2009 5 611,04 5 4 488,00 1 123,04 0,00 AUT0000007970 VERIFICATION CENTRALES D'ENROB 19/06/2009 1 565,80 5 1 252,00 313,80 0,00 AUT0000008053 ETUDE MISE EN CONFORMITE DE LA 19/06/2009 2 200,00 5 1 760,00 440,00 0,00 AUT0000008123 INSPECTION OUVRAGES D'ART DU D 19/06/2009 23 269,34 5 18 612,00 4 657,34 0,00 AUT0000008129 ATELIERS SEEN PLACE CHAMEANE 19/06/2009 1 913,60 5 1 528,00 385,60 0,00 AUT0000008172 PORT LAMBERT SOURCE YONNE 19/06/2009 6 300,00 5 5 040,00 1 260,00 0,00 AUT0000008188 MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR 19/06/2009 26 820,31 5 21 456,00 5 364,31 0,00 AUT0000008210 MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR 19/06/2009 2 086,85 5 1 668,00 418,85 0,00 AUT0000008268 MISSION SPS TRAVAUX ROUTIERS - 19/06/2009 633,88 5 504,00 129,88 0,00 AUT0000008276 BORNAGE CER TANNAY 19/06/2009 867,10 5 692,00 175,10 0,00 AUT0000008277 BORNAGE CER ST BENIN D'AZY 19/06/2009 952,41 5 760,00 192,41 0,00 AUT0000008285 DETERMINATION ETAT RD SUR RESE 19/06/2009 107 520,40 5 86 016,00 21 504,40 0,00 AUT0000008310 VISITE OA AU DESSUS VOIES FERR 19/06/2009 1 185,24 5 948,00 237,24 0,00 AUT0000007347 AMENAG. UTAMS DECIZE / MARCHE 16/07/2010 34 244,81 5 20 544,00 6 848,00 6 852,81 AUT0000007715 RELEVE D'OUVRAGE D'ART - CERCY 03/11/2010 490,36 5 294,00 98,00 98,36 Page 180 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice AUT0000007722 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC SOL 03/11/2010 454,48 5 270,00 90,00 94,48 AUT0000008379 DIAGNOSTIC POLUTION DES SOLS 03/11/2010 9 908,86 5 5 943,00 1 981,00 1 984,86 AUT0000008389 INSPECTION OUVRAGE D'ART MARCH 03/11/2010 20 660,90 5 12 396,00 4 132,00 4 132,90 AUT0000008391 ASSISTANCE AUX ACQUIS. FONC.-S 03/11/2010 843,18 5 504,00 168,00 171,18 AUT0000008449 RECONST. PONT DEVERSOIR ACOLIN 03/11/2010 1 506,96 5 903,00 301,00 302,96 AUT0000008492 CONTROLE EXTERIEUR SUR RD DPT5 03/11/2010 6 074,02 5 3 642,00 1 214,00 1 218,02 AUT0000008516 LA CHARITE - DIAGNOSTIC PLOMB 03/11/2010 6 888,97 5 4 131,00 1 377,00 1 380,97 AUT0000008544 PREST. TOPO- RD37-MONTSAUCHE L 03/11/2010 313,59 5 186,00 62,00 65,59 AUT0000008615 INSPECTIONS OUVRAGES D'ART - M 03/11/2010 7 855,33 5 4 713,00 1 571,00 1 571,33 AUT0000008684 ASSIST. ACQUISIT. FONC.-MONTSA 03/11/2010 504,78 5 300,00 100,00 104,78 AUT0000008709 CONTR. L'UNI A L'APL-RD148/207 03/11/2010 1 325,22 5 795,00 265,00 265,22 AUT0000008712 CONTROLE DE CAPACITE D'ADHEREN 03/11/2010 2 935,27 5 1 761,00 587,00 587,27 AUT0000008713 CONTR. DE CAPAC. D'ADHERENCE R 03/11/2010 2 935,27 5 1 761,00 587,00 587,27 AUT0000008714 VERIFICATION DES CENTRALES D'E 03/11/2010 2 038,58 5 1 221,00 407,00 410,58 AUT0000008715 MESURE DE DEFLEXION TRAVERSE D 03/11/2010 37 015,01 5 22 209,00 7 403,00 7 403,01 AUT0000008912 MARCHE : 07PI08 DIAGNOSTIQUE E 03/11/2010 31 466,76 5 18 879,00 6 293,00 6 294,76 AUT0000008951 LEVE TOPO RD907 03/11/2010 10 122,51 5 6 072,00 2 024,00 2 026,51 AUT0000008998 LES COURLIS - ETUDE ACOUSTIQUE 03/11/2010 5 716,88 5 3 429,00 1 143,00 1 144,88 AUT0000009024 SUIVI DEFORM. OUVRAGE ART-ST G 03/11/2010 1 133,45 5 678,00 226,00 229,45 AUT0000009028 EXPERTISE DE LA PENICHE ASTER 03/11/2010 3 408,60 5 2 043,00 681,00 684,60 AUT0000009070 OP COL 05 - LA CHARITE - RELE 03/11/2010 31 598,75 5 18 957,00 6 319,00 6 322,75 AUT0000009081 MAISON CLAMECY - RELEVE TOPOGR 03/11/2010 5 635,93 5 3 381,00 1 127,00 1 127,93 AUT0000005342 FRAIS ETUDES SOURCE ST LEGER P 19/11/2010 9 421,63 5 5 652,00 1 884,00 1 885,63 AUT0000007849 ETUDE PARC ST LEGER POUGUES LE 19/11/2010 9 924,86 5 5 952,00 1 984,00 1 988,86 2010O00014 DIAGNOSTIC DE POLLUTION DES SOLS A DECIZE 15/02/2011 6 159,40 5 2 462,00 1 231,00 2 466,40 2010O00015 DIAGNOSTIC PLOMB DPE AMIANTE LA BUSSIERE 15/02/2011 4 902,71 5 1 960,00 980,00 1 962,71 2010O00031 VISITES SUBAQUATIQUES O.A.-MARCHE 09 V 08 15/02/2011 10 542,14 5 4 216,00 2 108,00 4 218,14 2010O00059 INSPECT.OUVRAGES ART-RD165/957A-MARCHE 08V08 15/02/2011 19 017,71 5 7 606,00 3 803,00 7 608,71 2010O00067 VISITES SUBAQUATIQUES-F. 1013009-MARCHE 09V08 15/02/2011 2 089,41 5 834,00 417,00 838,41 2010O00068 VISITES SUBAQUATIQUES O.A-F. 1013008-MARCHE 09V08 15/02/2011 5 506,98 5 2 202,00 1 101,00 2 203,98 2010O00069 VISITES SUBAQUATIQUES-F. 1013010-MARCHE 09V08 15/02/2011 5 480,07 5 2 192,00 1 096,00 2 192,07 2010O00113 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE TOUS COLLEGES 15/02/2011 17 630,24 5 7 052,00 3 526,00 7 052,24 2010O00118 CH.CHINON - CONTROLE SECURITE INTERNAT ET 1/2 PENS 15/02/2011 679,03 5 270,00 135,00 274,03 2010O00123 CORBIGNY - REFECTION ARMOIRE ELECT. BAT INTERNAT 15/02/2011 804,32 5 320,00 160,00 324,32 2010O00133 M.ENGILBERT - MISE EN CONFORMITE CUISINE 15/02/2011 5 489,04 5 2 194,00 1 097,00 2 198,04 2010O00135 DIAGNOSTIC VENTE BT PRM A MAGNY-COURS 15/02/2011 3 575,45 5 1 430,00 715,00 1 430,45 2010O00142 MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR SUR RD-2010-87-F.200 15/02/2011 7 044,44 5 2 816,00 1 408,00 2 820,44 Page 181 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice 2010O00143 C.TILLIER - REFECTION ATELIER SEGPA 15/02/2011 13 430,78 5 5 372,00 2 686,00 5 372,78 2010O00146 MISSION DE CONTROLE EXT.SUR RD-41V06-023/061/069/2 15/02/2011 5 345,39 5 2 138,00 1 069,00 2 138,39 2010O00168 ST PIERRE - MISE EN CONFORMITE CUISINE 15/02/2011 3 809,26 5 1 522,00 761,00 1 526,26 2010O00184 CONTROLE TECHNIQUE COLLEGES 15/02/2011 3 127,70 5 1 250,00 625,00 1 252,70 2010O00192 CONT. TECHNIQUE UTAMS 15/02/2011 989,69 5 394,00 197,00 398,69 2010O00198 MISSION DE CONTROLE EXT. DE TRAVAUX-RD978-2010-87- 15/02/2011 2 402,44 5 960,00 480,00 962,44 2010O00199 MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR DE TRAVAUX 2010-87-0 15/02/2011 3 241,16 5 1 296,00 648,00 1 297,16 2010O00216 ARCHIVES DEPART. VERIF. CONFORMITE MASSICOT 15/02/2011 777,40 5 310,00 155,00 312,40 2010O00218 RESTRUCTURATION COLLEGE DE FOURCHAMBAULT - DGD 15/02/2011 1 800,42 5 720,00 360,00 720,42 2010O00222 MISSION DE COORDINATION-2006-301-00 (17 V 06) 15/02/2011 257,95 5 102,00 51,00 104,95 2010O00224 INSPECT.OUVRAGES ART-2008-184-01(08V08) 15/02/2011 4 357,02 5 1 742,00 871,00 1 744,02 2010O00225 MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR SUR RD-2010-87- 15/02/2011 19 279,52 5 7 710,00 3 855,00 7 714,52 2010O00226 DONZY - AMELIORATION DU CHAUFFAGE 15/02/2011 8 372,00 5 3 348,00 1 674,00 3 350,00 2010O00231 VISITES SUBAQUATIQUES O.A.-2008-186-01 (09V08) 15/02/2011 654,31 5 260,00 130,00 264,31 2010O00244 LEVE OUVRAGE ART-AZY LE VIF-RD195- 2006-303-00 (38 15/02/2011 755,49 5 302,00 151,00 302,49 2010O00248 LEVE OUVRAGE ART-RD22-CHANTENAY-2006-303-00(38V06) 15/02/2011 1 521,12 5 608,00 304,00 609,12 2010O00250 LEVE OUVRAGE D'ART-RD 204-CIZELY-2006-303-00 (38V0 15/02/2011 981,53 5 392,00 196,00 393,53 2010O00254 BTS CG Rapatriement données TERRITORIA vers GEP WE 15/02/2011 1 315,60 5 526,00 263,00 526,60 AUT0000007433 RELEVE POUR GUIDE RIV ALLIER 15/02/2011 2 998,00 5 1 198,00 599,00 1 201,00 AUT0000007740 LES LOGES / DIAGNOSTIC RESEAU 15/02/2011 3 946,80 5 1 578,00 789,00 1 579,80 AUT0000007881 R.CASSIN - REFECTION ASSAINISS 15/02/2011 1 794,00 5 716,00 358,00 720,00 AUT0000008279 ST PIERRE - MISE EN CONFORMIT 15/02/2011 2 906,28 5 1 162,00 581,00 1 163,28 AUT0000008280 ST SAULGE - MISE EN CONFORMITE 15/02/2011 11 840,40 5 4 736,00 2 368,00 4 736,40 AUT0000008296 LUZY - REFECTION DES FACADES 15/02/2011 11 230,44 5 4 492,00 2 246,00 4 492,44 AUT0000008573 FRAIS D ETUDE COURLIS POSTE LI 15/02/2011 3 498,30 5 1 398,00 699,00 1 401,30 AUT0000008773 OPCOL27 - LORMES - REFECTION D 15/02/2011 5 142,80 5 2 056,00 1 028,00 2 058,80 AUT0000008842 DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET S 15/02/2011 6 219,20 5 2 486,00 1 243,00 2 490,20 AUT0000008936 OPEPN3 - DIAGNOSTIC ENERGETIQU 15/02/2011 35 718,54 5 14 286,00 7 143,00 14 289,54 AUT0000006286 A.BILLAUT NEVERS / REFECTION D 16/02/2011 20 726,68 5 8 290,00 4 145,00 8 291,68 AUT0000006292 LES COURLIS / ETUDES REFECTION 16/02/2011 24 195,08 5 9 678,00 4 839,00 9 678,08 AUT0000006716 C.TILLIER / RESTRUCTURATION SE 16/02/2011 16 074,24 5 6 428,00 3 214,00 6 432,24 2010O00022 ETANG DE VAUX GAGEA Suivi botanique F2010-05 28/02/2011 8 673,15 5 3 468,00 1 734,00 3 471,15 2010O00232 ETANGS DE VAUX suivi botanique 2010 GAGEA 28/02/2011 4 467,00 5 1 786,00 893,00 1 788,00 2010O00233 ETUDE HERPETOLOGIQUE Société Hist Nat AUTUN 7 sit 28/02/2011 18 584,40 5 7 432,00 3 716,00 7 436,40 2010O00234 CBNBP - connaissance faune flor 2010 2013 28/02/2011 46 805,00 5 10 142,00 12 221,00 27 563,00 AUT0000006936 DES FORETS ETUDE D AMENAGEMEN 28/02/2011 989,09 5 394,00 197,00 398,09 AUT0000008975 RECENSEMENT HERPETOLOGIQUE - T 28/02/2011 5 380,60 5 2 152,00 1 076,00 2 152,60 Page 182 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 31/12 de l’exercice AUT0000009034 ETUDE AMENAGEMENT DES ROCHES D 28/02/2011 1 614,60 5 644,00 322,00 648,60 AUT0000008649 ETUDE FAISABILITE CHAUFFERIE BOIS 18/03/2011 6 159,40 5 2 462,00 1 231,00 2 466,40 2010O00169 ETUDES RELOGEMENT DES SERVICES 29/08/2012 47 720,40 5 9 544,00 9 544,00 28 632,40 2011O00009 CERTIFICAT CONSUEL PAVILLON DES SOURCES POUGUES 29/08/2012 221,42 5 44,00 44,00 133,42 2011O00026 audit oracle 29/08/2012 3 300,00 5 660,00 660,00 1 980,00 2011O00061 Mission de contrôle technique concernant certaines 29/08/2012 4 645,27 5 929,00 929,00 2 787,27 2011O00083 PRESTATIONS TOPOGRAPHI COLLEGE LA CHARITE 29/08/2012 1 873,15 5 374,00 374,00 1 125,15 2011O00108 CONTROLE TECHNIQUE BTS DEP 29/08/2012 2 958,85 5 591,00 591,00 1 776,85 2011O00120 BT URSULINES ET ARCHIVE VERIF. PERIODIQUE BC 66 29/08/2012 1 160,12 5 232,00 232,00 696,12 2011O00123 DIAGNOSTIC PLOMB UTAMS DECIZE 29/08/2012 254,15 5 50,00 50,00 154,15 2011O00124 MARCHE DE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE SUR LES BATIMENTS 29/08/2012 12 309,10 5 2 098,00 2 552,00 7 659,10 2012O00019 LA BUSSIERE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT 14/08/2013 708,63 5 0,00 141,00 567,63 2012O00061 INSPECTION DETAILLEE OA-COMMANDE N°3-2012-28-00 14/08/2013 11 732,76 5 0,00 2 346,00 9 386,76 2012O00062 INSPECTION DETAILLEE OA-COMMANDE N°2-2012-28-00 14/08/2013 10 620,48 5 0,00 2 124,00 8 496,48 2012O00063 INSPECTION DETAILLEE OA-COMMANDE N°1-2012-28 14/08/2013 7 690,28 5 0,00 1 538,00 6 152,28 2012O00077 SITE DE CORBIGNY Cave de l'Anguison Solde MISSION 14/08/2013 310,96 5 0,00 62,00 248,96 2012O00078 Diagnostic Amiante Divers Bts Départ. 14/08/2013 861,12 5 0,00 172,00 689,12 2012O00089 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE COLLEGE FOURCHAMBAULT 14/08/2013 4 772,04 5 0,00 954,00 3 818,04 2012O00092 INSPECTION DETAILLEE OA -COMMANDE N° 1-2012-44 14/08/2013 16 761,04 5 0,00 3 352,00 13 409,04 2012O00142 INSPECTION DETAILLEE D'OUVRAGES D'ART-2012-44-00 14/08/2013 11 435,26 5 0,00 2 287,00 9 148,26 2012O00151 MDPH Vérification électrique pour réglementation c 14/08/2013 460,46 5 0,00 92,00 368,46 2012O00165 Diagnostic performance energétique avan 14/08/2013 358,80 5 0,00 71,00 287,80 2012O00209 LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR OA-2011-129-00 14/08/2013 20 116,72 5 0,00 4 023,00 16 093,72 2012O00155 étude hydrologique décharge de Pougues les Eaux 19/08/2014 18 473,42 5 0,00 0,00 18 473,42 2012O00206 ETUDE EVOLUTION VERS NOVELL 2013 19/08/2014 7 176,00 5 0,00 0,00 7 176,00 2013O00006 CORBIGNY Avis techn. e suivi désordres de structur 19/08/2014 2 818,40 5 0,00 0,00 2 818,40 2013O00018 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR RD-2011-129-01 19/08/2014 2 495,93 5 0,00 0,00 2 495,93 2013O00019 INSPECT.DETAILLEE OA-PONT S/LA LOIRE-PONT S/ L'ARO 19/08/2014 2 332,20 5 0,00 0,00 2 332,20 2013O00020 INSPECTION DETAILLEE OUVRAGES D'ART-2012-44-00 19/08/2014 9 065,98 5 0,00 0,00 9 065,98 2013O00033 Mission de contrôle technique concernant certaines 19/08/2014 291,35 5 0,00 0,00 291,35 2013O00040 INSPECTION DETAILLEE OA-RD 8-179-38-107-MARCHE 201 19/08/2014 4 952,35 5 0,00 0,00 4 952,35 2013O00042 INSPECTION DETAILLEE OA-RD907-PONT DE NEVERS-2012- 19/08/2014 19 434,83 5 0,00 0,00 19 434,83 2013O00143 INSPECTION OUVRAGES D'ART 19/08/2014 16 682,01 5 0,00 0,00 16 682,01 2013O00167 INSPECTION DETAILLEE OUVRAGES ART 19/08/2014 8 078,54 5 0,00 0,00 8 078,54 2013O00174 INSPECTION OUVRAGES D'ART-COMMANDE N° 5 19/08/2014 7 582,01 5 0,00 0,00 7 582,01 2013O00178 DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES PLANTATIONS D'ALIGNE 19/08/2014 7 937,13 5 0,00 0,00 7 937,13 2013O00184 ETUDE d'impact SEPA IODAS 19/08/2014 5 071,04 5 0,00 0,00 5 071,04 Page 183 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Désignation du bien Date Valeur acquisition d’acquisition Durée amortis- Cumul des Amortissements Valeur nette sement amortissements de l’exercice comptable au antérieurs 2015O00020 MAITRISE ENERGIE SUBVENTION GRPTS COLLECTIVITE 31/12/2014 (1) Acquis à compter du 01/01/2004. Page 184 1 703,40 5 31/12 de l’exercice 0,00 0,00 1 703,40 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – PARTICIPATIONS B11.6 Participations et créances rattachées à des participations Organisme dans lequel la participation est prise Date délibération Valeur acquisition Observations (1) TOTAL 0,00 261 - Titres de participation 0,00 266 – Autres formes de participation 0,00 (1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée. Page 185 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS –AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES B11.7 Autres immobilisations financières Nature de l’immobilisation financière Date délibération Valeur acquisition Observations (1) TOTAL 0,00 271 - Titres immobilisés (droit de propriété) 0,00 272 – Titres immobilisés (droit de créances) 0,00 276 –Autres créances immobilisées 0,00 (1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée. Page 186 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B12 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Dépenses Mandats émis Libellé (2) Recettes Titres émis 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00 SECTION D’INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 187 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B12 RATIO Montant Recettes 72 (I) 0,00 Recettes réelles de fonctionnement 278 967 878,99 Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 188 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1 C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement Objet de l’emprunt de l’emprunt (1) Année garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux moyen constaté Taux initial cité des sur l’année (6) Catégorie rem- d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) (7) Indices Annuité garantie au cours de ou l’exercice devises pouvant modifier En intérêts (8) En capital l’emprunt taux Total des emprunts contractés par des collectivités ou des 12 751 489,34 7 274 907,30 1 787 154,66 1 010 130,86 254 413,69 488 010,77 EP (hors logements sociaux) CENTRE DE SOINS 2004 P LUZY CENTRE LUZY Humanisation Centre CDC 144,00 A R Soins Luzy 2004 P Restructuration Livret 3,450 R A + 1.2 Crédit Foncier 1 661 586,00 1 351 504,29 204,00 T F ULSD Luzy Taux 1997 P Maison retraite 5,200 F fixe à CDC 1 524 490,17 485 873,12 88,00 A F Clamecy Taux 2014 C Investissements 450 000,00 450 000,00 304,00 A R Bâtiment public, Livret 24 748,21 77 702,38 Taux 5,200 A-1 69 317,02 49 829,98 6,000 A-1 29 152,39 58 237,32 2,240 A-1 9 662,51 0,00 4,800 A-1 10 692,19 46 181,57 2,240 A-1 17 606,34 53 500,53 2,240 A-1 23 603,37 65 597,15 6,000 A-1 35 820,35 63 598,56 2,190 A-1 469,63 7 103,67 5.2 % 6,000 F fixe à 6 CDC A-1 fixe à Taux fixe à 6 % COMMUNE DE LUZY 2,190 A + 1.2 5.2 % CH CLAMECY Livret % 2,240 R A+1 Livret A+1 située 2 place de l'hôtel de ville 58170 LUZY FEDERATION DES 1999 P OEUVRES LAIQUES CAT Moulins CREDIT Engilbert COOPERATIF Humanisation Hopital CDC 725 047,53 239 902,96 56,00 T F Taux 4,800 F fixe à fixe à 4.8 % HOP RURAL DE 2002 P LORMES 1 574 037,47 844 315,47 196,00 T R Lormes Livret 4.8 % 4,190 R A+ 2003 P LORMES Restructuration CDC 1 921 924,76 1 144 238,81 214,00 T R Hopital Lormes Livret 1.25 3,450 R A+ 1998 P ENGILBERT Humanisation CDC 1 524 490,17 597 005,87 98,00 A F Restructuration Taux 1.25 6,000 F fixe à 6 VARZY 2002 P Humanisation CDC 91 469,41 21 346,81 33,00 A Maison Retraite R Livret A + 1.2 Varzy Page 189 Taux fixe à 6 % M DE RETRAITE DE Livret A+ 1.25 HOSP MOULINS Livret A+ 1.25 HOP RURAL DE Taux % 4,200 R Livret A + 1.2 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement Objet de l’emprunt de l’emprunt (1) Année garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) M DE RETRAITE DE 2006 P VARZY Humanisation CDC 1 091 289,17 812 989,30 168,00 Catégorie rem- A R Maison Retraite Livret 3,200 (7) devises pouvant modifier En intérêts (8) En capital l’emprunt taux R A + 1.2 Livret 2,190 A-1 19 918,24 49 738,93 1,070 A-1 13 423,44 16 520,68 464 921,12 1 057 356,87 A + 1.2 Varzy M DE RETRAITE DE 2009 P EHPAD Varzy CDC 400 000,00 317 599,81 169,00 A F VARZY Taux 1,070 F Taux fixe à fixe à 1.08 % 1.08 % Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des 24 768 032,20 16 600 913,19 333 101,10 38 734,93 EP (hors logements sociaux) ADAPEI DE LA 2003 P Foyer Clamecy CE 17,00 M F NIEVRE Taux 7,740 F fixe à 2000 P NIEVRE Foyer adultes CRAM 1 484 817,75 445 445,29 65,00 A F handicapés Urzy Taux 2000 P Foyer Urzy F fixe à 0 CDC 1 147 788,65 382 596,17 66,00 A F NIEVRE Taux P Foyer Corvol CDC 2 279 028,86 1 438 788,32 147,00 A R NIEVRE ADAPEI DE LA Livret F 2011 P Maison Accueil CDC 700 000,00 634 139,63 256,00 A F Taux R P EHPAD Crédit Foncier 4 600 000,00 4 231 666,67 304,00 A R Fourchambault Livret 0,850 F 1994 P Bourg Montsauche 89 797,50 49 607,18 135,00 A R Livret R 2003 P Cottereaux Cosne/ CDC 914 694,00 485 931,30 151,00 T R Loire ADSEA 2005 P Varennes Vauzelles Livret 1 350 000,00 815 625,00 171,00 T R Livret R 2006 P Foyer Eduens CDC 2 500 000,00 1 942 716,21 195,00 A Chateau Chinon R Livret A+1 Page 190 A-1 13 582,16 63 766,04 Livret 2,450 A-1 35 250,31 108 179,14 Taux 0,850 A-1 21 525,98 20 311,62 Livret 2,380 A-1 100 713,66 100 588,82 Livret 2,540 A-1 1 264,99 3 890,75 2,200 A-1 9 415,88 38 112,25 2,200 A-1 17 360,28 56 250,00 2,250 A-1 43 711,11 95 077,30 A + 1.3 3,450 R Livret A + 1.2 3,450 R A + 1.2 ADSEA 3,540 1.13 5,800 A + 1.2 CDC Taux A+ A + 1.3 ADSEA 74 240,89 0.86 % 2,380 A+ CDC 0,00 fixe à 1.13 ADSEA A-1 A + 1.2 fixe à 2010 0,000 3.55 % 3,450 0.86 % ADEF RESIDENCES/1 Taux fixe à A + 1.2 NIEVRE 25 610,24 % 3,540 fixe à 2004 893,20 fixe à 0 3.55 % ADAPEI DE LA A-1 3.3 % 0,000 % ADAPEI DE LA 3,290 fixe à 7.75 % ADAPEI DE LA Taux Livret A + 1.2 3,250 R Livret A+1 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement Objet de l’emprunt de l’emprunt (1) Année garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) ASS DES PARALYSES 2002 P Foyer Héberg. Imphy CRAM 510 023,22 178 508,14 83,00 A F DE FRANCE. Taux 0,000 F fixe à 0 2002 P Foyer Héberg. Imphy Crédit Foncier 1 764 597,00 1 199 347,79 152,00 A F DE FRANCE. Taux P IRJSO. Création d'un foyer CM 668 000,00 634 117,08 329,00 M R occupationnel Livret F 2014 C ACCOMPAGNEMENT Travaux 154 000,00 150 577,80 175,00 M F d'amélioration des R 2009 P ACCOMPAGNEMENT Foyer Insertion 88 000,00 39 600,00 52,00 A F Marigny/Yonne Taux F 2009 P ACCOMPAGNEMENT Association ASEM CDC 400 000,00 300 000,00 179,00 A F 2012 P Construction CE 80 000,00 72 007,78 155,00 M F aménagement Marche) F P Foyer Lormes OEUVRES LAIQUES 465 657,05 64 979,46 15,00 T F COOPERATIF F 2000 P OEUVRES LAIQUES CAT Moulins CREDIT Engilbert COOPERATIF Foyer Chantenay St CDC 86 212,76 62,00 T F 2003 P 4,200 F Taux Taux OEUVRES LAIQUES FEDERATION DES 60 660,62 37,00 T R Imbert 2008 P OEUVRES LAIQUES Foyer Chantenay St Livret CDC 108 000,00 48 321,02 47,00 A F Taux F 2010 P Moulins Engilbert 590 122,00 442 578,81 124,00 A F OEUVRES LAIQUES Taux F P MELLE BOURGEOIS FOYER ACCUEIL MELLE BOURGEOIS Foyer Accueil Melle CDC 304 898,03 66 061,42 36,00 T R Bourgeois 2005 P Assoc. Oeuvre Livret R CDC 320 000,00 234 954,83 181,00 A R Livret A + 1.2 Page 191 14 359,33 3,150 A-1 4 594,98 10 266,60 0,780 A-1 1 140,82 8 800,00 0,840 A-1 9 906,23 20 000,00 Taux 4,200 A-1 2 943,04 4 254,56 Taux 7,850 A-1 3 870,85 42 472,47 Taux 5,090 A-1 4 085,93 14 402,73 Livret 2,200 A-1 1 241,30 18 313,99 0,980 A-1 1 733,39 11 380,77 0,820 A-1 14 201,73 35 865,95 2,200 A-1 1 276,64 20 326,53 2,450 A-1 5 756,39 13 410,85 A + 1.2 0,980 F Taux fixe à 0.98 % 0,820 F Taux fixe à 0.83 % 4,190 R A + 1.2 Familiale 11 433,84 5.1 % 4,190 fixe à 2003 A-1 fixe à 0.83 % FOYER ACCUEIL 2,060 7.85 % 5,090 fixe à CDC 65 585,43 fixe à 0.98 % FEDERATION DES 65 964,13 4.2 % 7,850 A + 1.2 Imbert A-1 fixe à fixe à 243 918,43 Taux 0.85 % 5.1 % FEDERATION DES Taux 0.85 % fixe à 233 247,00 Taux fixe à 7.85 % FEDERATION DES Livret fixe à Taux 5,490 0.79 % 0,840 4.2 % CREDIT Taux fixe à fixe à locaux 1996 Taux 25 501,16 3.15 % 0,780 fixe à Marigny/Yonne (Acteurs Solidaires en FEDERATION DES Foyer Insertion 0,00 fixe à 0.79 % ASSO INSERTION ET A-1 1.07 3,150 3.15 % CDC 0,000 A+ fixe à locaux ASSO INSERTION ET Taux Taux 5.5 % 3,310 A+ BNP PARIBAS En capital fixe à 1.07 ASSO INSERTION ET En intérêts (8) l’emprunt % 5,490 fixe à 2012 pouvant modifier fixe à 0 5.5 % ASS PATRONAGE (7) devises taux % ASS DES PARALYSES Catégorie rem- Livret A + 1.2 3,450 R Livret A + 1.2 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement Objet de l’emprunt de l’emprunt (1) Année garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) LA VIE POUR ECOLE 2004 P Acquisition CM 656 841,78 516 484,95 202,00 M F Taux 4,490 F P Travaux CM 100 000,00 13 571,77 13,00 M F Taux F P Travaux CE 1 060 000,00 849 578,00 193,00 M F Taux F P Réhabilitation CE 218 000,00 131 612,16 87,00 M F bâtiment Taux 2010 P Acquisition travaux F fixe à CDC 203 298,83 185 179,76 426,00 A R impasse Buffon Livret 2009 P Acquisition travaux 77 343,00 70 480,84 534,00 A R impasse Buffon PAGODE 2014 P Résidence Accueil 2 CDC 91 649,50 91 649,50 587,00 A R Impasse Buffon R 2014 P Résidence accueil 208 708,50 208 708,50 467,00 A R Impasse Buffon 2007 P Restructuration R 20 000,00 1 697,07 5,00 M F AARON 2010 P PATRIMONIAL DE LA Cercy la Tour 1,050 R Livret Taux 251 250,00 152 090,03 64,00 T F Acquisition/aménagt R P PATRIMONIAL DE LA PIERRE SAURY CA 251 250,00 159 182,40 63,00 T F bâtiments Cercy la NIEVRE VILLAGE D'ENFANT Réhabilitation des C Village enfants F 300 000,00 177 500,00 141,00 M Chatillon Page 192 F Taux A-1 37 482,76 36 575,72 4,640 A-1 5 794,08 15 421,08 1,050 A-1 1 944,38 5 582,24 1,050 A-1 740,05 1 759,62 Livret 0,800 A-1 962,32 1 535,07 Livret 0,800 A-1 2 191,44 4 581,21 Taux 5,490 A-1 27,34 1 697,07 4,550 A-1 6 499,01 24 914,11 4,660 A-1 6 976,39 25 818,68 4,260 A-1 7 285,68 15 000,00 fixe à 5.5 % 4,550 F Taux fixe à 4.55 % 4,660 F Taux fixe à 4.6 % CE 4,490 (-0.2) 5,490 fixe à Tour 2005 Taux 12 505,65 A+ 4.55 % 2010 339,03 (-0.2) 1,050 fixe à NIEVRE SOCIETE Taux A-1 A+ fixe à CE Livret (-0.2) 5.5 % SOCIETE Livret (-0.2) (-0.2) CE Taux A+ A+ Nevers SA AARON Taux A+ Livret 4,290 (-0.2) 1,550 (-0.2) CDC Taux A+ A+ Nevers PAGODE Livret 20 999,00 4.65 % 1,050 A+ CDC 22 811,80 fixe à (-0.2) PAGODE A-1 4.5 % 4,640 4.65 % PAGODE 4,490 fixe à 4.5 % 2007 Taux 4.3 % 4,490 fixe à LA VIE POUR ECOLE En capital fixe à 4.3 % 2004 En intérêts (8) l’emprunt 4.5 % 4,290 fixe à LA VIE POUR ECOLE pouvant modifier fixe à 4.5 % 2005 (7) devises taux fixe à LA VIE POUR ECOLE Catégorie rem- 4.6 % 4,260 F Taux fixe à fixe à 4.27 % 4.27 % Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement Objet de l’emprunt de l’emprunt (1) Année garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice Catégorie rem- d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) (7) devises pouvant modifier En intérêts (8) En capital l’emprunt taux Total des emprunts contractés pour des opérations de 46 220 318,80 33 875 203,69 603 273,37 254 378,28 788 718,20 1 835 091,00 logement social LOGIVIE SA 2000 P Foyer Clamecy Crédit Foncier 60,00 A F Taux 5,660 F fixe à 1999 P Varzy construction 8 CE 290 635,58 124 243,73 74,00 A F logts LOGIVIE SA 2004 P Bd Victor Hugo CA 48 500,00 37 310,11 236,00 T R Nevers Taux F 2004 P Rue Francs 4.5 % 4.5 % 3,640 R A+ CA 15 312,00 12 012,18 242,00 T R Bourgeois Nevers Livret 2004 P Rue Francs 210 102,00 164 860,67 242,00 T R Bourgeois Nevers Livret R 2006 P Bd De Lattre de 320 645,00 262 746,68 259,00 T R Tassigny Nevers Livret R 2006 C MAPAD ST Genest 851 282,00 510 769,20 142,00 A F Nevers Taux R 2009 P Rue de Nemours 392 851,00 350 507,73 296,00 A R Nevers Livret F 2010 P Rue de Nemours 260 207,00 245 719,86 536,00 A R Nevers LOGIVIE SA 1999 P Varzy construction CDC 131 234,18 58 382,85 101,00 A R 22 logts Livret R 1986 P Magny Cours Foyer 284 652,81 138 953,90 164,00 A Personnes Agées Page 193 R Livret Livret Taux Livret R Livret A+ 1.13 1.13 Livret 2,440 A-1 268,46 429,03 2,400 A-1 3 605,28 5 611,72 2,550 A-1 6 140,89 8 217,43 0,000 A-1 0,00 42 564,10 2,130 A-1 7 465,81 9 415,03 2,160 A-1 5 306,52 3 107,55 2,560 A-1 1 697,48 6 013,79 1,650 A-1 5 518,68 6 943,65 1.13 2,410 4,290 R A+ CDC 1 385,47 A+ Livret A+ 1.31 LOGIVIE SA Livret A+ Livret 796,64 % 2,380 A+ Crédit Foncier A-1 fixe à 0 1.13 LOGIVIE SA 2,350 1.55 0,000 fixe à 0 Crédit Foncier Livret A+ % LOGIVIE SA 15 493,38 1.3997 4,290 A+ CRAM 5 590,97 A+ 1.55 LOGIVIE SA A-1 1.45 3,640 A+ DEXIA CL 4,490 A+ 1.3997 LOGIVIE SA 36 772,65 1.35 3,690 A+ CA 14 423,25 A+ 1.45 LOGIVIE SA Taux fixe à 1.35 LOGIVIE SA A-1 5.67 % 4,490 fixe à Livret 5,660 fixe à 5.67 % LOGIVIE SA Taux 1.31 4,940 R Livret A+ A+ 0.66 0.66 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement Objet de l’emprunt de l’emprunt (1) Année garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) LOGIVIE SA 1986 P Magny Cours Foyer CDC 243 918,43 119 069,33 164,00 A R Personnes Agées Livret 4,940 1987 P St Pierre le Moutier R A+ CDC 556 394,70 299 202,74 174,00 A R Livret P Clamecy CDC 550 371,17 310 401,75 184,00 A R Livret R P Compactage dette CDC 402 030,25 319 241,51 173,00 A R CDC Livret R 2004 P 14 bis rue St Genest 6 071,50 5 458,35 475,00 A R Livret R 2004 P rue Pasteur Nevers CDC 467 900,00 366 689,45 239,00 A R Livret 2004 P rue de Parigny CDC 1 424,50 1 146,64 292,00 A R Nevers LOGIVIE SA 2007 P Compactage dette Livret R CDC 173 471,27 163 580,04 486,00 A R Livret 3,850 R 2007 P Compactage dette 2,940 R 5 415 013,40 4 966 554,35 387,00 A R CDC Livret 4,160 R 2007 P EHPAD rue St 812 820,00 744 317,81 384,00 A R Genest Nevers LOGIVIE SA 2008 P Foyer rue de Marzy R CDC 171 194,50 156 605,84 400,00 A R 2008 P Foyer rue de Marzy CDC 17 312,50 15 517,75 400,00 A R 2008 P Les Feuillantines Livret R CDC 130 090,50 106 274,54 221,00 A R Livret 4,500 R 2009 P rue des Tailles 3,500 R 36 517,00 33 877,87 417,00 A R Nevers LOGIVIE SA 2009 P rue des Tailles CDC 65 625,50 62 566,04 537,00 A Nevers Page 194 R Livret Livret Livret Livret Livret Livret Livret Livret Livret Livret 4,150 R Livret 1,870 A-1 12 359,03 14 463,48 1,700 A-1 92,79 138,60 2,600 A-1 9 533,92 16 770,10 1,940 A-1 22,36 42,48 2,410 A-1 3 958,64 2 376,88 2,430 A-1 121 183,93 99 688,76 2,000 A-1 16 747,15 15 449,97 2,250 A-1 3 523,63 3 115,91 1,250 A-1 193,97 369,07 1,890 A-1 2 019,21 4 696,81 1,250 A-1 423,48 777,53 1,250 A-1 782,08 1 044,23 A+ 0.65 1,500 R Livret A+ A+ 0.25 0.25 Livret 12 804,25 A A+ CDC 13 365,32 A+1 0.65 LOGIVIE SA A-1 A+1 A Magny Cours 1,930 1.19 3,750 A+1 Nevers LOGIVIE SA Livret Livret A+ A+1 Nevers LOGIVIE SA Livret 13 555,61 1.17 4,190 A+ CDC 13 948,31 A+ 1.19 LOGIVIE SA A-1 A + 0.7 A+ CDC 1,910 A + 1.6 1.17 LOGIVIE SA Livret A + 0.7 A + 0.7 CDC 5 950,01 0.62 2,940 A + 1.6 LOGIVIE SA 4 728,94 A+ A + 0.7 LOGIVIE SA A-1 0.68 3,620 A+ CDC 1,650 A+ 0.62 LOGIVIE SA Livret 0.67 4,940 0.68 2007 En capital A+ A+ LOGIVIE SA En intérêts (8) l’emprunt 0.66 4,940 0.67 1988 pouvant modifier A+ A+ LOGIVIE SA (7) devises taux 0.66 LOGIVIE SA Catégorie rem- 1,500 R Livret A+ A+ 0.25 0.25 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement de l’emprunt (1) Année Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) LOGIVIE SA 2009 P rue de Nemours CDC 95 008,00 88 744,61 418,00 A R Nevers LOGIVIE SA 2009 P rue de Nemours 58 270,00 55 908,39 537,00 A R Nevers LOGIVIE SA 2010 P Henri Dunant Livret 1,840 Livret R CDC 36 447,50 35 341,54 543,00 A R Livret 1,840 R 2010 P Henri Dunant 1,050 R A+ CDC 3 518,50 3 337,89 424,00 A R Coulanges Livret 2010 P 6 rue Théodore 11 330,50 10 748,91 426,00 A R Bouys Nevers Livret R 2010 P 7 rue Théodore 36 609,50 35 498,61 546,00 A R Bouys Nevers LOGIVIE SA 2010 P rue Stanislas CDC 13 967,00 13 250,08 426,00 A R Champeaux Nevers Livret R 2010 P rue Stanislas 31 425,50 30 471,92 546,00 A R Champeaux Nevers R 2012 P rue Martin des 432 350,00 428 225,31 444,00 A R Amognes Nevers LOGIVIE SA 2010 P rue Martin des 1,050 R LOGIVIE SA 2012 P rue Martin des Livret CDC 85 195,00 76 800,76 546,00 A R Livret CDC 132 146,00 130 001,80 444,00 A R Livret R 2012 P rue Martin des 17 576,00 17 471,96 564,00 A R Amognes Nevers Livret R 2010 P rue Martin des 1,840 R 7 745,00 7 043,50 546,00 A R Amognes Nevers LOGIVIE SA 2012 P rue de l'Aiguillon 2,050 R CDC 685 695,00 675 851,69 446,00 A R 2012 P rue de l'Aiguillon Livret CDC 133 565,00 132 994,61 565,00 A R Livret A + 0.6 Page 195 504,42 1,050 A-1 35,05 67,86 1,050 A-1 112,86 218,56 Livret 1,050 A-1 372,74 506,65 Livret 1,050 A-1 139,12 269,42 Livret 1,050 A-1 319,95 434,91 Livret 1,600 A-1 7 922,17 6 612,91 Livret 1,840 A-1 1 420,82 2 098,56 Livret 0,800 A-1 1 365,02 2 452,44 0,800 A-1 183,46 233,50 1,050 A-1 73,95 175,38 1,840 A-1 12 503,25 10 436,92 1,840 A-1 2 460,40 1 335,73 (-0.2) 2,050 R Livret A+ (-0.2) 1,050 R Livret A 2,850 R A + 0.6 Nevers 371,08 A+ A Nevers LOGIVIE SA Livret A-1 A A+ CDC 1,050 A + 0.6 (-0.2) LOGIVIE SA 857,86 (-0.2) 2,850 A+ CDC 894,53 A+ (-0.2) LOGIVIE SA A-1 (-0.2) 1,050 A Amognes Nevers 1,600 A+ A + 0.6 Amognes Nevers Livret (-0.2) A+ CDC Livret (-0.2) (-0.2) LOGIVIE SA Livret A+ Livret 1 911,23 (-0.2) 1,050 A+ CDC 1 419,91 A+ (-0.2) LOGIVIE SA Livret A+ Livret A-1 (-0.2) 1,050 A+ CDC 1,600 A+ (-0.2) LOGIVIE SA Livret (-0.2) 1,050 A+ CDC En capital A+ (-0.2) LOGIVIE SA En intérêts (8) l’emprunt A + 0.6 (-0.2) LOGIVIE SA pouvant modifier A + 0.6 A + 0.6 Coulanges (7) devises taux A + 0.6 CDC Catégorie rem- Livret A + 0.6 2,850 R Livret A + 0.6 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement Objet de l’emprunt de l’emprunt (1) Année garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) LOGIVIE SA 2012 P rue de l'Aiguillon CDC 189 610,00 185 619,46 446,00 A R Nevers Livret 2,050 2012 P rue de l'Aiguillon R A+ CDC 36 930,00 36 531,51 565,00 A R Nevers Livret 2011 P Faubourg d'Allier 85 495,00 84 061,51 554,00 A R Decize Livret R 2011 P Faubourg d'Allier 90 742,50 87 803,81 434,00 A R Decize Livret R 2010 P 40 rue Fosse aux 37 614,50 35 385,03 431,00 A R Loups Nevers Livret R 2010 P 41 rue Fosse aux 42 005,00 40 379,03 551,00 A R Loups Nevers LOGIVIE SA 2011 P Sermoise sur Loire CDC 10 644,50 10 379,02 554,00 A R Livret R P Sermoise sur Loire CDC 25 767,40 24 730,45 434,00 A R R P rue de l'Aiguillon CDC 907 475,50 893 624,19 457,00 A R Nevers LOGIVIE SA 2013 P rue de l'Aiguillon 1,790 R LOGIVIE SA 2013 P rue de l'Aiguillon Livret CDC 37 357,50 36 859,09 577,00 A R CDC 205 894,50 202 149,64 457,00 A R Nevers Livret 2013 P rue de l'Aiguillon R 164 650,00 162 899,48 577,00 A R Nevers LOGIVIE SA 2012 P rue des Montôts CDC 26 517,90 25 797,90 444,00 A Page 196 R Livret R Livret 882,64 1 160,80 1,050 A-1 921,94 1 719,11 0,800 A-1 283,08 852,06 0,800 A-1 323,03 729,64 1,050 A-1 108,98 171,63 1,050 A-1 259,67 549,70 1,840 A-1 16 532,05 15 835,33 1,050 A-1 387,02 579,10 1,050 A-1 2 122,57 4 221,06 1,840 A-1 3 013,64 2 070,91 0,800 A-1 270,88 555,95 A + 0.6 1,550 R Livret (-0.2) (-0.2) Livret A-1 (-0.2) 2,350 1,550 R Livret A+ (-0.2) 2,350 R A + 0.6 Nevers Livret A+ Livret 1,050 A+ A+ CDC 488,24 (-0.2) 1,790 (-0.2) LOGIVIE SA Livret A+ Livret 383,58 A+ A + 0.6 Nevers Livret (-0.2) (-0.2) 2013 Livret (-0.2) A+ LOGIVIE SA Livret A+ Livret A-1 (-0.2) 1,550 (-0.2) 2011 1,050 A+ A+ LOGIVIE SA Livret A+ Livret 3 501,64 (-0.2) 1,550 A+ CDC 1 949,01 A+ (-0.2) LOGIVIE SA A-1 (-0.2) 1,790 A+ CDC 1,050 A+ (-0.2) LOGIVIE SA Livret (-0.2) 1,790 A+ CDC En capital A+ (-0.2) LOGIVIE SA En intérêts (8) l’emprunt (-0.2) 2,050 A+ CDC pouvant modifier A+ (-0.2) LOGIVIE SA (7) devises taux (-0.2) LOGIVIE SA Catégorie rem- Livret A + 0.6 2,050 R Livret A+ A+ (-0.2) (-0.2) Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement de l’emprunt (1) Année Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) LOGIVIE SA 2012 P 36 rue des Montôts CDC 9 052,50 8 896,01 564,00 A R Nevers Livret 2,050 2012 P 16 rue des R A+ CDC 58 305,00 56 444,03 450,00 A R Renardats Nevers Livret 2012 P 17 rue des 19 435,00 19 005,47 570,00 A R Renardats Nevers Livret R 2013 P 5 Av St Just 46 360,50 45 421,90 467,00 A R Livret R P 5 Av St Just CDC 17 453,50 17 186,29 587,00 A R Livret R P 5 Av St Just CDC 52 631,50 51 982,66 587,00 A R Livret R 2013 P 5 Av St Just CDC 99 386,50 97 686,90 467,00 A R Livret 1995 P Rééquilibrage Parc C.I.L. 1 143 367,63 68 553,52 8,00 A F Taux R 1,840 R P Travaux grosses CE 799 000,00 482 031,25 85,00 A F réparations Taux 2,000 F 1999 Champvoux 133 507,19 47 946,84 65,00 A R Livret F 1999 Parigny les Vaux CDC 143 180,84 51 049,43 65,00 A R Livret 1999 St Hilaire Fontaine CDC 111 116,15 47 077,31 77,00 A R Livret R 2001 P Alluy rachat 10 logts CDC 173 786,39 27 590,67 19,00 A R Livret 2,790 R NIEVRE HABITAT 1987 1989 P P Pouilly sur Loire Rue de Gonzague CDC CDC 89 944,92 18 922,33 42 276,24 922,00 117,00 3,00 A A Page 197 R F Livret Livret Livret Livret Livret Taux Taux Livret Livret 3,450 R Livret 0,800 A-1 363,38 997,02 0,800 A-1 137,49 287,86 1,600 A-1 831,73 706,85 1,600 A-1 1 562,99 1 823,40 2,000 A-1 1 371,02 68 553,52 3,860 A-1 18 654,61 52 556,62 1,070 A-1 514,20 8 186,10 1,070 A-1 547,47 8 715,82 1,720 A-1 2 342,08 5 940,23 2,190 A-1 607,00 13 781,82 1,520 A-1 1 841,17 3 314,37 2,000 A-1 18,43 922,00 A 4,200 R Livret A + 1.2 4,940 R Livret A+ A+ 0.52 0.52 Taux 306,55 A A + 1.2 NIEVRE HABITAT 199,56 A A NIEVRE HABITAT A-1 3.87 % 2,790 A NIEVRE HABITAT 1,050 fixe à A NIEVRE HABITAT Livret % 3,860 fixe à CDC 1 216,38 fixe à 2 3.87 % NIEVRE HABITAT 592,66 A + 0.6 % 2007 A-1 A + 0.6 fixe à 2 NIEVRE HABITAT 1,050 (-0.2) 1,840 A + 0.6 NIEVRE HABITAT Livret A+ A + 0.6 LOGIVIE SA 143,49 (-0.2) 1,050 (-0.2) 2013 93,41 A+ A+ LOGIVIE SA A-1 (-0.2) 1,050 (-0.2) 2013 0,800 A+ A+ LOGIVIE SA Livret (-0.2) 2,050 A+ CDC En capital A+ (-0.2) LOGIVIE SA En intérêts (8) l’emprunt (-0.2) 2,050 A+ CDC pouvant modifier A+ (-0.2) LOGIVIE SA (7) devises taux (-0.2) LOGIVIE SA Catégorie rem- 2,000 F Taux fixe à 2 fixe à 2 % % Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement Objet de l’emprunt de l’emprunt (1) Année garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) NIEVRE HABITAT 1989 P Rue de Gonzague CDC 18 922,33 922,00 3,00 A F Taux 2,000 F P Rue de Gonzague CDC 13 079,51 637,32 3,00 A F Taux F P Rue de Gonzague CDC 13 079,51 637,32 3,00 A F Taux F P Rue de Gonzague CDC 31 260,88 1 523,20 3,00 A F Taux F P Rue de Gonzague CDC 27 459,51 4 786,51 39,00 A F Taux F P Clamecy CDC 439 994,76 71 334,45 23,00 A R gendarmerie NIEVRE HABITAT 1998 P Clamecy CDC 15 200,21 4 357,88 44,00 A R 1998 P St Agnan Livret R 62 076,82 10 064,25 20,00 A R Livret 4,290 R 1998 P St Agnan CDC 4 509,27 1 292,79 47,00 A R Livret 4,290 R 1998 P Dun les Places CDC 92 646,22 26 561,51 47,00 A R Livret 4,290 R 1998 P Moulins Engilbert CDC 224 760,84 64 438,55 47,00 A R Livret 4,290 R 1998 P Montsauche CDC 123 163,42 10 481,97 11,00 A R Livret 4,290 R 1998 P Fours le Bourg CDC 58 479,32 16 765,92 47,00 A R Livret 4,290 R 1999 P Rouy CDC 592 276,45 209 289,45 53,00 A R Livret 4,290 R 1999 P Larochemillay CDC 34 489,53 12 187,37 53,00 A R Livret 4,290 R 1999 P Donzy CDC 44 545,33 15 740,74 53,00 A R Livret A + 1.3 Page 198 Taux 2,000 A-1 30,44 1 523,20 Taux 2,000 A-1 95,73 1 161,32 Livret 2,290 A-1 1 865,71 35 413,47 Livret 2,290 A-1 100,23 1 077,09 Livret 2,290 A-1 263,21 4 996,33 Livret 2,290 A-1 29,74 319,52 Livret 2,290 A-1 610,91 6 564,91 Livret 2,290 A-1 1 482,09 15 926,56 Livret 2,290 A-1 241,08 10 481,97 Livret 2,290 A-1 385,62 4 143,85 Livret 2,540 A-1 12 008,90 37 649,82 2,540 A-1 699,30 2 192,43 2,540 A-1 903,19 2 831,66 A + 1.3 4,290 R A + 1.3 NIEVRE HABITAT 637,32 A + 1.3 A + 1.3 NIEVRE HABITAT 12,72 A + 1.3 A + 1.3 NIEVRE HABITAT A-1 A + 1.3 A + 1.3 NIEVRE HABITAT 2,000 A + 1.3 A + 1.3 NIEVRE HABITAT Taux A + 1.3 A + 1.3 NIEVRE HABITAT 637,32 A + 1.3 A + 1.3 NIEVRE HABITAT 12,72 A + 1.3 A + 1.3 NIEVRE HABITAT A-1 A + 1.3 A + 1.3 CDC 2,000 % 4,290 A + 1.3 Gendarmerie NIEVRE HABITAT Livret Taux fixe à 2 % 1998 922,00 % 2,000 fixe à 2 NIEVRE HABITAT 18,43 fixe à 2 % 1989 A-1 % 2,000 fixe à 2 NIEVRE HABITAT 2,000 fixe à 2 % 1989 Taux % 2,000 fixe à 2 NIEVRE HABITAT En capital fixe à 2 % 1989 En intérêts (8) l’emprunt % 2,000 fixe à 2 NIEVRE HABITAT pouvant modifier fixe à 2 % 1989 (7) devises taux fixe à 2 NIEVRE HABITAT Catégorie rem- Livret A + 1.3 4,290 R Livret A + 1.3 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement Objet de l’emprunt de l’emprunt (1) Année garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) NIEVRE HABITAT 1999 P St Benin d'Azy CDC 596 885,65 210 918,17 53,00 A R Livret 4,290 1999 P Champlemy CDC 56 521,87 22 751,96 65,00 A R Livret R 2006 P Fours le Bourg CDC 902,33 467,10 68,00 A R Livret 4,290 R 1998 P Dun les Places les CDC 4 141,09 1 625,16 68,00 A R Fiottes NIEVRE HABITAT 2007 P Chevenon Livret 4,200 R 79 094,62 46 618,70 77,00 A R Livret 4,290 R 2007 P Chevenon CDC 66 942,81 39 456,37 77,00 A R Livret 4,200 R 1987 P Sermoise sur Loire CDC 2 687 535,92 1 256 270,13 115,00 A R Livret 4,200 R 4,940 R P Fours CDC 289 518,97 135 333,64 114,00 A R Livret R P Ancienne Tannerie CDC 70 689,15 52 039,58 158,00 A R Moulins NIEVRE HABITAT 1997 P Clamecy rue CDC 13 720,41 8 270,76 173,00 A R 2009 P Grde Pature rue Livret R CDC 134 000,00 105 736,02 171,00 A R Livret 4,290 R 2009 P 22 rue Jean 2,750 R A+ CDC 11 286,00 10 261,78 411,00 A R Gautherin Nevers Livret 2009 P 23 rue Jean 32 455,00 30 313,93 531,00 A R Gautherin Nevers Livret R 2009 P Grde Pature Place 131 000,00 104 338,91 177,00 A R Berry NIEVRE HABITAT 2009 P Grde Pature rue CDC 229 000,00 182 393,96 177,00 A Lyautey Page 199 R Livret Livret Livret Livret Livret Livret Livret Livret Livret Livret R Livret 22,34 68,16 2,290 A-1 80,68 237,13 2,450 A-1 2 191,71 5 673,66 2,450 A-1 1 854,99 4 801,98 1,520 A-1 54 867,03 98 489,10 1,770 A-1 6 073,94 10 609,89 2,450 A-1 1 274,97 3 709,24 2,050 A-1 169,55 528,40 1,500 A-1 1 586,04 6 338,28 1,050 A-1 107,75 244,13 1,050 A-1 318,30 530,45 1,250 A-1 1 304,23 6 367,44 1,250 A-1 2 279,93 11 130,85 A+ (-0.2) 1,500 R Livret A+ A+ 0.25 0.25 Livret A-1 (-0.2) 2,290 A+ CDC 2,190 A+ (-0.2) NIEVRE HABITAT Livret 0.25 2,290 A+ CDC 3 319,78 A+ (-0.2) NIEVRE HABITAT 1 187,98 A + 0.8 0.25 NIEVRE HABITAT A-1 A + 1.2 A + 0.8 Coblence 2,540 0.52 4,200 A + 1.2 Bourgeoise NIEVRE HABITAT Livret Livret A+ 0.52 2007 37 942,83 0.52 4,940 A+ NIEVRE HABITAT 12 102,35 A+ 0.52 1987 A-1 A + 1.2 A+ NIEVRE HABITAT 2,540 A + 1.2 A + 1.2 NIEVRE HABITAT Livret A + 1.3 A + 1.2 NIEVRE HABITAT En capital A + 1.2 A + 1.3 CDC En intérêts (8) l’emprunt A + 1.3 A + 1.2 NIEVRE HABITAT pouvant modifier A + 1.3 A + 1.3 NIEVRE HABITAT (7) devises taux A + 1.3 NIEVRE HABITAT Catégorie rem- 1,500 R Livret A+ A+ 0.25 0.25 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement Objet de l’emprunt de l’emprunt (1) Année garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) NIEVRE HABITAT 2009 P Grde Pature rue de CDC 156 500,00 124 649,15 179,00 A R Lund Livret 1,500 2007 P Cosne Cours sur R A+ CDC 42 759,39 32 675,44 169,00 A R Loire NIEVRE HABITAT 2004 P 1 impasse St Lazare CDC 6 900,00 2 097,75 472,00 A R 2004 P 1 impasse St Lazare CDC 3 800,00 3 058,79 292,00 A R 2004 P Coulanges les 2004 P Coulanges les CDC 7 620,00 6 133,67 294,00 A R 2007 P Res les Jardins Livret CDC 21 475,00 19 168,68 474,00 A R Livret 2,940 R CDC 294 144,77 255 699,57 294,00 A R Livret 2,940 R 2007 P Res les Jardins 2,940 R 512 899,66 481 840,42 474,00 A R Nevers Livret 2,940 R 2007 P 9 bis rue des 4,150 R 78 609,46 73 308,92 516,00 A R Mariennes Nevers NIEVRE HABITAT 2005 P Baratte III Nevers Livret CDC 207 500,00 93 365,64 62,00 A R Livret R 2007 P rue de Charleville 52 424,50 46 274,58 325,00 A R Nevers NIEVRE HABITAT 2007 P rue de Charleville R CDC 42 122,50 39 648,65 505,00 A R 2007 P Moulins Engilbert Livret 2,500 R 196 878,50 168 996,21 327,00 A R Livret 2007 P Moulins Engilbert CDC 19 126,50 17 504,91 507,00 A R Livret R 2007 P Résidence Gabrielle CDC 62 683,00 58 806,40 514,00 A R Nevers NIEVRE HABITAT 2007 P Résidence Gabrielle Livret 3,750 R CDC 73 979,00 66 886,30 394,00 A R Livret A + 0.8 Page 200 A-1 40,91 48,24 Livret 1,940 A-1 59,65 113,34 Livret 1,940 A-1 119,61 227,28 Livret 1,940 A-1 373,79 440,81 Livret 2,390 A-1 6 136,79 7 583,29 Livret 2,390 A-1 11 564,17 7 308,69 Livret 2,390 A-1 1 759,41 1 476,19 Livret 1,500 A-1 1 400,48 14 987,54 Livret 2,250 A-1 1 041,18 1 204,31 Livret 2,250 A-1 892,10 556,41 2,250 A-1 3 802,41 4 398,17 2,250 A-1 393,86 420,27 1,790 A-1 1 058,52 917,62 1,790 A-1 1 203,95 1 501,80 A+1 3,750 R Livret A+1 3,750 R Livret A+1 3,790 R A + 0.8 Nevers 1,940 A+1 A+1 NIEVRE HABITAT Livret 0.25 3,750 A+1 NIEVRE HABITAT 2 056,87 A+ A+1 CDC 800,55 A + 1.4 A+1 Nevers NIEVRE HABITAT Livret A-1 1.15 4,150 A+ CDC 2,450 A+ 0.25 NIEVRE HABITAT Livret 1.15 4,150 A + 1.4 Neubrandenburg 7 606,90 A+ A+ CDC 1 558,12 A + 0.7 1.15 NIEVRE HABITAT A-1 A + 0.7 A+ CDC 1,250 A + 0.7 1.15 NIEVRE HABITAT Livret A + 0.7 A + 0.7 Nevers En capital A + 1.2 A + 0.7 Nevers NIEVRE HABITAT R A + 0.7 Nevers NIEVRE HABITAT Livret En intérêts (8) l’emprunt 0.25 4,200 A + 0.7 Nevers NIEVRE HABITAT Livret pouvant modifier A+ A + 1.2 Nevers NIEVRE HABITAT Livret (7) devises taux 0.25 NIEVRE HABITAT Catégorie rem- Livret A + 0.8 3,790 R Livret A + 0.8 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement de l’emprunt (1) Année Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) NIEVRE HABITAT 2007 P rue de Charleville CDC 19 931,50 18 564,83 514,00 A R Nevers Livret 3,450 2007 P rue de Charleville R A+ CDC 124 262,50 101 048,55 394,00 A R Nevers Livret 2008 P 5 Bd de Lattre 4 050,00 3 636,13 399,00 A R Tassigny Nevers Livret R 2008 P 6 Bd de Lattre 12 932,00 11 980,67 519,00 A R Tassigny Nevers Livret R 2008 P 19 rue de Barcelone 9 577,50 8 570,08 399,00 A R Nevers Livret R 2008 P 20 rue de Barcelone 17 057,00 15 759,30 519,00 A R Nevers NIEVRE HABITAT 2009 P Travaux amélioration CDC 355 000,00 251 048,81 108,00 A R patrimoine Livret R 2009 P Baratte III Nevers 342 500,00 240 650,39 114,00 A R Neubrandenburg R 2010 P Le Ponty Coulanges 1 250 911,00 1 188 813,49 422,00 A R les Nevers NIEVRE HABITAT 2010 P Le Ponty Coulanges 4,250 R NIEVRE HABITAT 2010 P Le Ponty Coulanges Livret CDC 374 092,00 363 027,41 542,00 A R Livret CDC 272 118,00 257 222,02 422,00 A R Livret R 2010 P Le Ponty Coulanges 84 326,00 81 422,29 542,00 A R les Nevers Livret R 2010 P Le Ponty Coulanges 1,840 R 264 238,00 247 514,67 422,00 A les Nevers Page 201 R Livret 89,55 1,050 A-1 125,80 215,62 1,050 A-1 89,98 211,05 Livret 1,050 A-1 165,47 283,62 Livret 1,250 A-1 3 765,73 23 456,54 Livret 1,500 A-1 3 609,76 22 484,97 Livret 1,840 A-1 21 993,05 23 531,37 Livret 1,840 A-1 6 716,01 5 073,10 1,500 A-1 3 858,33 5 440,86 1,500 A-1 1 221,34 1 241,79 0,940 A-1 2 351,39 5 798,89 A + 0.6 1,500 R Livret A+ 0.25 1,500 R A+ CDC 38,18 A + 0.6 Livret A+ 0.25 NIEVRE HABITAT A-1 0.25 1,840 A+ CDC 1,050 A+ 0.25 NIEVRE HABITAT 2 409,41 0.25 2,000 A + 0.6 les Nevers 1 465,20 A+ A + 0.6 les Nevers Livret (-0.2) A+ CDC Livret (-0.2) 0.25 NIEVRE HABITAT Livret A+ Livret A-1 (-0.2) 3,300 A+ CDC 1,450 A+ 0.25 NIEVRE HABITAT Livret A+ Livret 314,06 (-0.2) 3,300 A+ CDC 269,19 A+ (-0.2) NIEVRE HABITAT A-1 (-0.2) 3,300 A+ CDC 1,450 A+ (-0.2) NIEVRE HABITAT Livret 0.45 3,300 A+ CDC En capital A+ (-0.2) NIEVRE HABITAT En intérêts (8) l’emprunt 0.45 3,450 A+ CDC pouvant modifier A+ 0.45 NIEVRE HABITAT (7) devises taux 0.45 NIEVRE HABITAT Catégorie rem- 0.25 0,940 R Livret A+ A+ (-0.3) (-0.3) Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement de l’emprunt (1) Année Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) NIEVRE HABITAT 2010 P Grande Pature CDC 324 000,00 246 336,50 122,00 A F Nevers Bat 16/17 Taux 1,890 2010 P Grande Pature F fixe à CDC 10 456,00 8 068,10 122,00 A R Nevers Bat 16/18 Livret 2010 P Nevers Montôts 307 500,00 238 777,42 122,00 A R Laveran/Dautry NIEVRE HABITAT 2010 P rue Franchet Livret R CDC 132 610,00 128 043,65 546,00 A R Livret 2010 P rue Franchet R 103 979,50 97 398,76 426,00 A R d'Esperey Nevers Livret 1,500 R 2010 P rue Franchet 640 678,00 605 606,71 426,00 A R d'Esperey Nevers Livret R 2010 P Laurier rue Vauzelles 143 624,50 134 534,67 426,00 A R Nevers Livret R 2010 P Laurier rue Vauzelles 272 212,50 258 699,38 426,00 A R Nevers NIEVRE HABITAT 2010 P Laurier rue Vauzelles R CDC 103 990,00 100 914,26 546,00 A R 2010 P Laurier rue Vauzelles CDC 130 304,00 125 817,05 546,00 A R 2010 P Laurier rue Vauzelles CDC 280 672,00 265 307,77 426,00 A R Nevers Livret R 2010 P 15 rue Colonel Jean 1,840 R 32 500,00 31 161,67 546,00 A R Pierre Nevers 1,500 R 2010 P 16 rue Colonel Jean 10 500,00 9 852,30 426,00 A R Pierre Nevers 1,500 R Livret 2011 P Bourguerault Moulins 292 600,00 245 117,57 133,00 A Engilbert R Livret A + 0.6 Page 202 19 772,70 1,500 A-1 1 920,65 1 952,83 0,940 A-1 925,29 2 281,90 1,500 A-1 9 084,10 12 810,03 Livret 0,940 A-1 1 278,08 3 151,94 Livret 1,840 A-1 4 785,94 5 120,69 Livret 1,840 A-1 1 866,91 1 410,22 Livret 1,500 A-1 1 887,26 1 918,87 Livret 1,500 A-1 3 979,61 5 611,90 1,050 A-1 327,20 530,43 1,050 A-1 103,45 226,62 1,840 A-1 4 534,68 18 419,59 0.25 1,050 R Livret A+ (-0.2) 1,050 R A+ CDC 4 417,38 A+ Livret A+ (-0.2) NIEVRE HABITAT Livret 0.25 A+ CDC Livret 0.25 (-0.2) NIEVRE HABITAT Livret A+ Livret A-1 A + 0.6 A+ CDC 1,840 A + 0.6 0.25 NIEVRE HABITAT Livret A+ Livret 680,09 (-0.3) 1,840 A + 0.6 Nevers NIEVRE HABITAT Livret 121,02 A+ A + 0.6 Nevers NIEVRE HABITAT Livret A-1 0.25 0,940 A+ CDC 1,500 A+ (-0.3) NIEVRE HABITAT Livret (-0.3) 1,500 A+ CDC 20 346,81 A+ 0.25 NIEVRE HABITAT 4 680,40 0.25 0,940 A+ CDC A-1 A+ (-0.3) NIEVRE HABITAT 1,890 A + 0.6 A+ CDC Taux 0.25 1,840 0.25 NIEVRE HABITAT En capital A+ A + 0.6 d'Esperey Nevers En intérêts (8) l’emprunt 1.9 % 1,500 A+ CDC pouvant modifier fixe à 0.25 NIEVRE HABITAT (7) devises taux 1.9 % NIEVRE HABITAT Catégorie rem- (-0.2) 2,350 R Livret A + 0.6 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement Objet de l’emprunt de l’emprunt (1) Année garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) NIEVRE HABITAT 2011 P Les Clous CDC 280 800,00 235 232,45 133,00 A R Chantenay St Imbert NIEVRE HABITAT 2011 P Nevers Montôts 182 250,00 151 051,23 139,00 A R Laveran/Dautry NIEVRE HABITAT 2011 P Nevers Cité Parc Livret 2,350 Livret R 565 400,00 471 090,50 141,00 A R Livret 2,600 R 2011 P 14 rue des Frères CDC 24 206,00 23 009,08 443,00 A R Gayet Nevers Livret 2,850 R 2011 P Les Pommiers Vigne 2,050 R A+ CDC 588 131,00 564 970,92 441,00 A R St Lazare Nevers NIEVRE HABITAT 2011 P 14 rue des Frères CDC 8 902,50 8 607,50 563,00 A R 2011 P Les Pommiers Vigne CDC 130 703,00 127 449,54 561,00 A R St Lazare Nevers NIEVRE HABITAT 2011 P Les Fougères St Eloi Livret 163 444,00 157 007,71 441,00 A R R 2011 P Les Fougères St Eloi CDC 40 861,00 39 843,90 561,00 A R 2,050 R NIEVRE HABITAT 2011 2011 P P Les Fougères St Eloi Les Fougères St Eloi CDC CDC 12 999,00 51 995,00 12 568,26 49 493,18 561,00 441,00 A A R R 2,850 R Livret Livret P Montôts rue Raoul CDC 623 080,00 554 765,42 148,00 A R Dautry NIEVRE HABITAT 2012 P Colonel Jean Pierre 2,850 R CDC 22 094,50 21 344,26 454,00 A R 2,850 R 2012 P Colonel Jean Pierre 2,050 R 5 416,50 5 286,17 574,00 A R Nevers NIEVRE HABITAT 2013 P rue Mademoiselle CDC 489 916,00 482 503,91 466,00 A R Bourgeois Nevers NIEVRE HABITAT 2013 P rue Mademoiselle 2,050 R Livret CDC 109 896,50 108 768,85 586,00 A R Livret R Livret 11 517,97 1,600 A-1 7 537,45 35 921,61 0,800 A-1 184,07 536,83 1,600 A-1 9 039,53 11 311,44 0,800 A-1 68,86 151,59 1,600 A-1 2 039,19 1 839,35 1,600 A-1 2 512,12 3 143,50 1,600 A-1 637,50 575,03 0,800 A-1 100,55 221,33 0,800 A-1 395,95 1 154,73 1,840 A-1 10 263,16 38 139,83 0,800 A-1 170,75 482,86 0,800 A-1 42,29 90,77 1,600 A-1 7 720,06 8 084,47 1,600 A-1 1 740,30 1 262,05 A + 0.6 2,050 R Livret A+ (-0.2) 2,050 R Livret (-0.2) (-0.2) Livret 2 416,82 (-0.2) 2,850 A+ A + 0.6 Page 203 Livret A+ Livret A-1 A+ 1,840 R A + 0.6 Bourgeois Nevers Livret (-0.2) A+ CDC Livret (-0.2) Livret 1,600 A + 0.6 (-0.2) NIEVRE HABITAT Livret A+ Livret 17 676,77 A + 0.6 A + 0.6 Nevers Livret A+ Livret 4 351,80 A + 0.6 (-0.2) 2012 Livret (-0.2) A+ NIEVRE HABITAT Livret (-0.2) A + 0.6 NIEVRE HABITAT Livret A+ Livret A-1 A + 0.6 A + 0.6 NIEVRE HABITAT Livret A+ Livret 1,840 (-0.2) 2,850 A + 0.6 CDC Livret A+ A + 0.6 Gayet Nevers NIEVRE HABITAT Livret En capital A + 0.6 (-0.2) NIEVRE HABITAT En intérêts (8) l’emprunt A + 0.6 A + 0.6 NIEVRE HABITAT pouvant modifier A + 0.6 A + 0.6 CDC (7) devises taux A + 0.6 CDC Catégorie rem- Livret A + 0.6 1,840 R Livret A + 0.6 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement de l’emprunt (1) Année Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) NIEVRE HABITAT 2013 P Les Terrasses des CDC 794 244,50 783 013,09 467,00 A R Loges Nevers NIEVRE HABITAT 2013 P Les Terrasses des 270 697,00 268 198,53 587,00 A R Loges Nevers NIEVRE HABITAT 2014 P Les Résidences des 2014 P Résidence Les 1,840 R Livret CDC 376 608,00 376 608,00 469,00 A R Livret 1,840 R CDC 232 817,00 232 817,00 469,00 A R Livret En intérêts (8) En capital l’emprunt Livret 1,600 A-1 12 528,21 12 370,05 Livret 1,600 A-1 4 291,18 2 845,29 1,840 A-1 4 700,84 5 543,70 1,840 A-1 3 617,41 3 659,74 1,840 A-1 829,10 653,18 1,840 A-1 9 174,33 9 281,69 1,840 A-1 513,22 359,32 1,840 A-1 1 858,93 1 301,51 1,840 A-1 5 195,85 3 982,61 1,840 A-1 869,52 435,01 1,840 A-1 32 936,43 297 142,85 2,190 A-1 293,94 13 360,82 2,450 A-1 2 292,82 14 610,08 2,190 A-1 2 893,33 20 921,27 A + 0.6 1,840 R A + 0.6 Ruisseaux rue Jean pouvant modifier A + 0.6 A + 0.6 Bordes Nevers NIEVRE HABITAT Livret (7) devises taux A + 0.6 CDC Catégorie rem- Livret A + 0.6 1,840 R A + 0.6 Livret A + 0.6 Georges Nevers NIEVRE HABITAT 2014 P Les Résidences des CDC 66 423,50 66 423,50 589,00 A R Bordes Nevers NIEVRE HABITAT 2014 P Résidence les Livret 1,840 R A + 0.6 CDC 590 461,50 590 461,50 469,00 A R Ruisseaux rue Jean Livret Livret A + 0.6 1,840 R A + 0.6 Livret A + 0.6 Georges Nevers NIEVRE HABITAT 2014 P Résidence Les CDC 33 030,50 33 030,50 589,00 A R Ruisseaux rue Jean Livret 1,840 R A + 0.6 Livret A + 0.6 Georges Nevers NIEVRE HABITAT 2014 P Résidence Les CDC 119 641,00 119 641,00 589,00 A R Ruisseaux rue Jean Livret 1,840 R A + 0.6 Livret A + 0.6 Georges Nevers NIEVRE HABITAT 2014 P Avenue Maréchal CDC 281 635,50 281 635,50 473,00 A R Lyautey NIEVRE HABITAT 2014 P Avenue Maréchal 2014 C Extension 1,840 R A + 0.6 CDC 47 131,50 47 131,50 593,00 A R Lyautey SA D'ECONOMIE Livret Livret A + 0.6 1,840 R A + 0.6 C.C.C.COOP 2 080 000,00 2 080 000,00 82,00 T R Livret Livret Livret A + 0.6 1,840 R Livret MIXTE Technopole A+ A+ D'AMENAGEMENT DE Magny-Cours 0.85 0.85 LA NIEVRE SAHLM 1999 P St Honoré les Bains CDC 150 317,59 13 360,82 8,00 A R COOPERATION ET Livret 3,790 R A + 1.2 Livret A + 0.7 FAMILLE SAHLM 2000 P St Léger des Vignes CDC 171 880,02 29 994,50 17,00 A R COOPERATION ET Livret 3,790 R A + 1.2 Livret A + 1.2 FAMILLE SAHLM 1999 P St Léger des Vignes CDC 255 769,70 42 951,36 20,00 A COOPERATION ET R Livret A + 1.2 FAMILLE Page 204 3,790 R Livret A + 0.7 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement de l’emprunt (1) Année Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) SAHLM 2000 P Chateau Chinon CDC 145 202,04 60 074,86 65,00 Catégorie rem- A R COOPERATION ET Livret 3,790 (7) devises pouvant modifier En intérêts (8) En capital l’emprunt taux R A + 1.2 Livret 2,450 A-1 3 256,61 8 765,62 2,190 A-1 10 404,70 31 296,49 2,450 A-1 17 829,17 43 309,59 2,450 A-1 12 320,18 29 927,48 1,770 A-1 11 747,01 20 513,76 1,720 A-1 8 106,12 20 559,63 1,770 A-1 522,41 803,93 1,770 A-1 1 254,38 2 190,53 1,770 A-1 2 470,65 4 314,47 1,770 A-1 4 881,70 8 524,90 1,770 A-1 8 147,64 14 228,21 1,770 A-1 3 539,82 6 181,57 1,770 A-1 3 954,26 6 905,31 A + 1.2 FAMILLE SAHLM 1999 P Gimouille CDC 532 847,84 214 489,23 68,00 A R COOPERATION ET Livret 3,790 R A + 1.2 Livret A + 1.2 FAMILLE SAHLM 2000 P Sermoise sur Loire CDC 776 461,79 355 861,66 74,00 A R COOPERATION ET Livret 3,790 R A + 1.2 Livret A + 1.2 FAMILLE SAHLM 2000 P Gimouille CDC 536 545,08 245 904,97 74,00 A R COOPERATION ET Livret 3,790 R A + 1.2 Livret A + 1.2 FAMILLE SAHLM 1987 P COOPERATION ET Coulanges les CDC 566 919,78 261 661,75 113,00 A R Nevers Coulanges les CDC 463 556,84 162 938,27 77,00 A R Nevers FAMILLE 1988 P Chateau Chinon CDC 23 240,09 11 601,83 121,00 A R COOPERATION ET P Chateau Chinon CDC 60 537,50 27 941,08 113,00 A R P Chateau Chinon CDC 119 235,12 55 032,95 113,00 A R P Chateau Chinon CDC 235 594,71 108 738,72 113,00 A R 0.47 Livret 4,940 R Livret Livret Livret 0.52 4,940 R P Chateau Chinon CDC 393 211,75 181 486,83 113,00 A R COOPERATION ET Livret 0.52 4,940 R 0.52 4,940 R P Chateau Chinon CDC 170 834,37 78 848,57 113,00 A R COOPERATION ET Livret 0.52 4,940 R 0.52 4,940 R P Chateau Chinon CDC 190 835,68 88 080,19 113,00 A R Livret Livret A+ 0.52 1987 Livret A+ A+ FAMILLE Livret A+ 0.52 1987 Livret A+ A+ FAMILLE Livret A+ 0.52 1987 Livret A+ A+ FAMILLE SAHLM 0.47 0.52 1987 COOPERATION ET SAHLM A+ A+ FAMILLE Livret A+ 0.52 1987 COOPERATION ET SAHLM R A+ FAMILLE SAHLM 0.52 4,940 0.52 1987 COOPERATION ET SAHLM Livret Livret A+ A+ FAMILLE SAHLM R 0.52 1987 COOPERATION ET SAHLM 4,940 A+ FAMILLE SAHLM Livret 0.52 4,940 R Livret COOPERATION ET A+ A+ FAMILLE 0.52 0.52 Page 205 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Année de mobilisation et Périodi- profil Désignation du bénéficiaire d’amortissement Objet de l’emprunt de l’emprunt (1) Année garanti Organisme prêteur ou Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Profil Taux initial cité des Taux moyen constaté Indices Annuité garantie au cours de sur l’année (6) ou l’exercice d’emprunt boursements Taux Index Taux Taux Index Niveau (2) (3) (4) actua- (3) (4) de riel (5) SAHLM 1987 P Chateau Chinon CDC 323 008,98 149 084,75 113,00 A COOPERATION ET FAMILLE TOTAL GENERAL 83 739 840,34 Catégorie rem- R Livret 4,940 (7) devises pouvant modifier R Livret A+ A+ 0.52 0.52 1,770 A-1 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 206 En capital taux 57 751 024,18 (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). En intérêts (8) l’emprunt 6 692,99 11 687,95 1 508 053,01 3 380 458,64 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT C1.2 C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 2 299 719,66 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 8 179,48 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 22 331 950,33 Provisions pour garanties d’emprunts D Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice Recettes réelles de fonctionnement Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) 24 639 849,47 II 278 967 878,99 I / II (1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 207 0,00 I = A+ B + C - D 8,83 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL C2 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Exer- Montant des redevances restant à courir cice Type et nature du bien ayant fait l'objet du contrat Durée d’ori- du Montant de la contrat redevance de du (en l’exercice con- mois) gine Désignation du crédit bailleur N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1) trat Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total (1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 208 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE C3 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Page 209 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT) D2.1 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt - FOYER ACCUEIL MELLE BOURGEOIS ADSEA ADEF RESIDENCES/1 CENTRE LUZY HOP RURAL DE LORMES ASS DES PARALYSES DE FRANCE. ADAPEI DE LA NIEVRE ASSO INSERTION ET ACCOMPAGNEMENT M DE RETRAITE DE VARZY CH CLAMECY SOCIETE PATRIMONIAL DE LA NIEVRE LA VIE POUR ECOLE SA AARON SAHLM COOPERATION ET FAMILLE ASS PATRONAGE IRJSO. FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES Association ASEM (Acteurs Solidaires en Marche) PAGODE NIEVRE HABITAT LOGIVIE SA VILLAGE D'ENFANT PIERRE SAURY HOSP MOULINS ENGILBERT CENTRE DE SOINS LUZY SA D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE COMMUNE DE LUZY Page 210 Association Association Association CH CH Association Association Association 301 016,25 3 293 879,69 4 231 666,67 1 351 504,29 1 988 554,28 1 377 855,93 2 939 704,34 490 177,80 Maison de retraite (publique) CH Entreprise 1 151 935,92 485 873,12 311 272,43 Association Entreprise SA HLM Association Association 1 511 246,88 1 697,07 2 088 052,34 634 117,08 942 655,62 Association 72 007,78 Association OPH SA HLM Association CH CH SEM 556 018,60 16 012 227,20 13 694 924,21 177 500,00 597 005,87 1 010 130,86 2 080 000,00 Collectivités 450 000,00 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 211 Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D4 1 – BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 114 221 550,00 89 963 481,85 4 025 447,38 20 232 620,77 RECETTES 114 221 550,00 79 071 332,19 1 514 143,62 33 636 074,19 DEPENSES 296 703 554,27 277 900 169,62 0,00 18 803 384,65 RECETTES 296 703 554,27 286 212 970,88 0,00 10 490 583,39 FONCTIONNEMENT (1) Y compris les rattachements. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET MADEF/ n° SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 1 172 551,21 56 913,83 24 044,80 1 091 592,58 RECETTES 1 172 551,21 159 963,11 0,00 1 012 588,10 DEPENSES 5 183 697,61 4 838 430,49 0,00 345 267,12 RECETTES 5 183 697,61 3 100 720,78 0,00 2 082 976,83 FONCTIONNEMENT BUDGET Laboratoire Départemental/ n° SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 200 761,01 91 991,92 0,00 108 769,09 RECETTES 200 761,01 161 804,23 0,00 38 956,78 DEPENSES 2 586 489,61 2 501 390,80 0,00 85 098,81 RECETTES 2 586 489,61 2 500 661,31 0,00 85 828,30 FONCTIONNEMENT Page 212 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 BUDGET Circuit Nevers Magny-Cours/ n° SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 13 292 444,88 10 808 102,44 1 970 313,67 514 028,77 RECETTES 13 292 444,88 11 173 585,84 2 000 000,00 118 859,04 DEPENSES 3 261 501,94 3 442 326,30 0,00 -180 824,36 RECETTES 3 261 501,94 3 442 326,30 0,00 -180 824,36 FONCTIONNEMENT BUDGET Gare Routière/ n° SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 210 300,00 197 060,71 0,00 13 239,29 RECETTES 518 547,56 164 404,00 0,00 354 143,56 DEPENSES 312 000,00 279 804,14 0,00 32 195,86 RECETTES 312 000,00 279 804,14 0,00 32 195,86 FONCTIONNEMENT BUDGET Nièvre Travaux et Matériels/ n° SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 2 886 125,65 894 938,91 1 879 655,70 111 531,04 RECETTES 2 886 125,65 1 356 061,04 0,00 1 530 064,61 DEPENSES 11 500 821,25 9 384 931,32 0,00 2 115 889,93 RECETTES 11 500 821,25 10 603 654,25 0,00 897 167,00 FONCTIONNEMENT BUDGET Nièvre Ingénierie/ n° SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 35 652,18 0,00 0,00 35 652,18 RECETTES 35 652,18 35 652,18 0,00 0,00 Page 213 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 BUDGET Nièvre Ingénierie/ n° SIRET : SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés FONCTIONNEMENT DEPENSES 400 682,10 395 259,54 0,00 5 422,56 RECETTES 400 682,10 395 271,32 0,00 5 410,78 (1) Y compris les rattachements. 3 – PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 132 019 384,93 102 012 489,66 7 899 461,55 22 107 433,72 RECETTES 132 327 632,49 92 122 802,59 3 514 143,62 36 690 686,28 DEPENSES 319 948 746,78 298 742 312,21 0,00 21 206 434,57 RECETTES 319 948 746,78 306 535 408,98 0,00 13 413 337,80 FONCTIONNEMENT (1) Y compris les rattachements. Page 214 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D4 4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M52) (1) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative ; (2) Y compris les rattachements. 5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES(après la neutralisation des flux réciproques) (1) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 132 019 384,93 102 012 489,66 7 899 461,55 22 107 433,72 RECETTES 132 327 632,49 92 122 802,59 3 514 143,62 36 690 686,28 DEPENSES 319 948 746,78 298 742 312,21 0,00 21 206 434,57 RECETTES 319 948 746,78 306 535 408,98 0,00 13 413 337,80 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 451 968 131,71 400 754 801,87 7 899 461,55 43 313 868,29 TOTAL GENERAL DES RECETTES 452 276 379,27 398 658 211,57 3 514 143,62 50 104 024,08 FONCTIONNEMENT (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Page 215 Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES E2 Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1) , A le , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2), . Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) L’assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical, …). Page 216