Commissaire Mumba Malila - African Commission on Human and

RAPPORT D’ACTIVITES DU COMMISSAIRE MUMBA MALILA SUR LES
ACTIVITES DE PROMOTION EFFECTUEES DURANT LA PERIODE
D’INTERSESSION DE MAY A NOVEMBRE 2008
Durant la période d’intersession allant de mai 2008 à novembre 2008, j’ai
participé à un certain nombre d’activités en ma qualité de Membre de la
Commission africaine. Ces activités sont les suivantes :
1.
Session extraordinaire la Commission africaine
Du 21 au 29 juillet 2008, j’ai participé à la Session extraordinaire de la
Commission africaine tenue à Banjul, Gambie. Cette réunion a essentiellement
porté sur le Règlement intérieur de la Commission africaine.
2. Réunion sur la corruption et les droits de l’homme
Le 20 juin 2008, j’ai officiellement ouvert un atelier sur la corruption et les droits
de l’homme, tenu à l’hôtel Cresta Golf View de Lusaka, Zambie, et organisé par
le Zambia Institute for Public Policy Analysis. Lors de cette réunion, j’ai
également présenté un document sur les retards comme prétextes de corruption
dans la fonction publique
3.
Rédaction d’avant-propos de livres
En ma qualité de Membre de la Commission africaine, j’ai été invité en août 2008
à rédiger l’avant-propos de deux ouvrages sur les droits de l’homme pour les
établissements secondaires en Zambie dont l’auteur est M. Enock Mulembe,
Directeur de la Commission des droits de l’homme de Zambie. J’ai saisi cette
opportunité pour parler de l’existence de la Commission africaine et de la
manière d’y accéder.
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4.
Présentation d’un document sur le contenu normatif du droit à
l’alimentation
Le 28 août 2008, j’ai présenté un document sur le contenu normatif du droit à
l’alimentation lors d’un atelier organisé par la Fondation des droits de l’homme de
Zambie à l’hôtel Garden House de Lusaka, Gambie. Dans ce document, j’ai
expliqué la signification du droit à l’alimentation, l’obligation de l’Etat et, plus
important, ce que le droit à l’alimentation ne signifie pas.
5.
Mission de promotion dans la République Unie de Tanzanie
Du 6 au 10 octobre 2008, accompagné de Mme Aminata Jawara Manga, Juriste,
j’ai effectué une mission de promotion dans la République Unie de Tanzanie au
cours de laquelle nous avons visité de nombreuses institutions tant dans la partie
continentale qu’à Zanzibar. Cette mission a été un grand succès.
Un rapport de cette mission est en cours de préparation et sera présenté à la
Commission au moment opportun.
6. Commémoration de la Journée des droits de l’homme en Afrique
J’ai participé à une marche organisée par différentes institutions des droits de
l’homme en Zambie pour commémorer la Journée des droits de l’homme en
Afrique, le 21 octobre 2008.
La marche a été organisée à Lusaka. J’ai
également contribué à l’allocution principale qui a été prononcée par l’invité
d’honneur.
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RAPPORT D’ACTIVITES DU RAPPORTEUR SPECIAL SUR LES PRISONS ET
LES CONDITIONS DE DETENTION EN AFRIQUE
Durant la période d’intersession de mai 2008 à novembre 2008, j’ai participé à un
certain nombre d’activités en ma qualité de Rapporteur spécial sur les prisons et
les conditions de détention en Afrique. Ces activités sont les suivantes :
1. Visite de quelques prisons du Swaziland
Durant la 43ème Session tenue en mai 2008 à Ezulwini, des dispositions ont été
prises pour que les membres de la Commission africaine puissent visiter
certaines prisons du Swaziland. Trois prisons ont été visitées. Il s’agit de la
prison de femmes de Mawelawela, d’une prison pour jeunes garçons et d’une
prison pour hommes adultes. Bien que cette activité n’ait pas été prévue par mon
mécanisme, elle a été extrêmement formatrice et révélatrice pour le Rapporteur
spécial sur les prisons. Elle a également donné l’opportunité à la Commission de
retourner au Swaziland dans un proche avenir pour visiter les autres prisons et
préparer un documentaire sur les meilleures pratiques. Des contacts appropriés
ont été établis.
2.
Rencontre avec le Directeur pour le plaidoyer, Division Afrique,
Human Rights Watch
Le 11 juin 2008 à Lusaka, Zambie, j’ai rencontré M. Jon Elliot, Directeur pour le
plaidoyer de la Division Afrique de Human Rights Watch. Il était désireux de
réfléchir à la manière dont son organisation pourrait collaborer avec la
Commission africaine. Je lui ai expliqué le travail de la Commission et les défis
auxquels elle est confrontée. Nous avons discuté en particulier de la manière
dont son organisation pourrait travailler bénévolement pour les victimes de
violations de droits de l’homme en quête de réparation à travers la Commission
africaine.
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3.
Rencontre avec l’Open Society Foundation for South Africa
Le 24 septembre 2008, à Lusaka, Zambie, j’ai rencontré Mme Louise Ehlers,
Directrice de la Criminal Justice Initiative de l’Open Society Foundation for South
Africa, et Mme Louise Oliver de l’Open Society Foundation for South Africa (OSF
– SA).
OSF - SA est une organisation qui octroie des subventions et qui est membre du
Réseau international des Fondations Soros. L’objectif de la Criminal Justice
Initiative (CJI), en tant que Programme d’OSF-SA est de forger une obligation de
rendre compte au sein du système de justice pénale afin d’assurer un processus
judiciaire plus humain, plus efficace et plus responsable avec un accent
particulier sur le maintien de l’ordre, les tribunaux et les prisons. A ce jour, la CJI
a soutenu ou travaillé à des projets couvrant la détermination des peines, la
réforme, la liberté sous caution et la détention avant le procès, l’assistance
juridique, le suivi des conditions carcérales, le soutien aux litiges stratégiques et
au plaidoyer civil.
OSF-SA, en collaboration avec le Programme Droit de son pendant, l’Open
Society Institute for Southern Africa (OSISA), s’efforce d’étendre la portée de son
travail sur les prisons et la justice pénale pour y inclure un centrage plus
régional. Nous avons discuté de perspectives de partenariat entre OSF-SA et la
Commission africaine, et mon mécanisme en particulier, pour redresser certaines
situations des droits de l’homme ayant trait aux prisons en Afrique Australe.
4.
Mission au Libéria
Du 5 au 10 septembre 2008, en ma qualité de Rapporteur spécial sur les
prisons, j’ai effectué une mission au Liberia. Il s’agissait d’une mission conjointe
effectuée avec la Commissaire Présidente, le juge Monageng, qui est le
Commissaire chargé des missions de promotion dans ce pays, et la
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Commissaire Dupe Atoki, Présidente du Comité de suivi de la mise en oeuvre
des Lignes directrices de Robben Island. Nous étions accompagnés de deux
Juristes, le Dr Feyih Ogunande et M. Sheik Hydara. Mon intérêt premier, lors de
cette mission, était de visiter et d’évaluer les conditions des prisons. Un rapport
sur les prisons au Libéria est en cours de préparation et sera présenté à la
Commission.
5. Contact avec l’African Correctional Services Association (ACSA)
En septembre 2008, j’ai été invité à participer aux activités organisées à
Livingstone, Zambie, pour marquer le lancement de l’African Correctional
Services Association auquel les Commissaires de Prisons de toute l’Afrique
étaient invités à participer. L’ACSA a remplacé l’Association qui existait
précédemment dans la région de l’Afrique orientale et australe.
L’ACSA souhaite établir un partenariat avec la Commission africaine sur
différentes questions ayant trait aux droits et au bien-être des prisonniers en
Afrique. Elle est en train de formuler une Convention relative aux prisons en
Afrique et, lorsque le moment sera venu, elle comptera sur la Commission pour
faire ratifier cette Convention.
Conclusion
La période d’intersession a été relativement occupée pour le Rapporteur spécial.
De nombreuses invitations à des réunions et des ateliers sur les droits des
prisonniers n’ont malheureusement pas pu être honorées. Le Rapporteur spécial
souhaiterait néanmoins remercier les différentes parties prenantes et les
partenaires coopérateurs qui ont continué d’attirer son attention sur les défis qui
se posent dans les différents pays et d’envoyer des invitations à des réunions.
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