La démocratie scolaire Une démocratie représentative et participative

P A R T I E
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La démocratie scolaire
Une démocratie
représentative et participative
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La commission scolaire constitue une structure démocratique où la
population peut intervenir à plusieurs niveaux et sous différentes
formes. Quels sont ces niveaux et quelles sont ces formes? Dans quels
lieux s’exerce cette démocratie? Comment se porte la démocratie
scolaire?
Avant de soumettre des réponses à ces questions, il s’impose de
rappeler quelques notions relatives au concept de démocratie, concept à
géométrie variable s’il en est un. Il s’agit d’un régime politique dans
lequel le peuple détient la souveraineté. La démocratie est directe quand
le peuple participe directement au vote des lois et au choix de ses chefs.
Elle est représentative lorsque le peuple exerce sa souveraineté par
l’intermédiaire de représentants élus ou de représentantes élues. Il
s’agit, dans ce cas, du mode de fonctionnement le plus généralisé étant
donné le nombre élevé de citoyennes et de citoyens dans nos
démocraties actuelles.
Originaire de la Grèce, il y a plus de deux millénaires, le concept a
évolué avec le temps et en fonction des civilisations qui l’ont incarné.
Ainsi, le président américain Abraham Lincoln l’a traduit dans une
formule plus populiste lorsqu’il fit sa célèbre déclaration : La démocratie,
c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Aujourd’hui, le terme « démocratie » s’est enrichi d’autres qualificatifs,
tels que : la démocratie élective (des chefs d’État élus
démocratiquement sans plus), la démocratie d’exécutif (des chefs d’État
qui ont ou qui prétendent avoir le pouvoir de négocier des ententes
sans requérir l’accord des assemblées parlementaires) et la démocratie
participative (quand on prévoit mettre en place des mécanismes de
consultation et de participation de la société civile et renforcer les
institutions démocratiques). Ces distinctions constituent une preuve
que la démocratie est un concept à géométrie variable.
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Si le concept de démocratie s’incarne le plus souvent dans nos sociétés
sous la forme représentative (par les personnes élues au Parlement, à
l’Assemblée nationale, dans les commissions scolaires et dans les
municipalités), la notion de démocratie participative devient, pour sa
part, de plus en plus présente dans les structures scolaires. C’est ainsi
que la population est invitée à participer à des référendums, à des
consultations populaires (ex. : Les États généraux sur l’éducation de 19951996). Les principes fondamentaux de la démocratie incluent la
participation universelle, le consentement des individus gouvernés et
l’imputabilité publique des personnes élues.
En transposant ces concepts dans le monde de l’éducation, il est clair
que la démocratie scolaire est d’abord la participation aux élections des
commissaires de la commission scolaire. S’ajoute à cela une certaine
autre forme de démocratie, soit celle de l’élection des membres des
conseils d’établissement par leurs pairs. Ces conseils constituent un
palier où il est possible d’influencer la gestion des affaires scolaires à
tous les niveaux.
Un troisième niveau de démocratie scolaire s’exprime par les divers
comités de la commission scolaire où, là aussi, les membres sont élus
par leurs pairs (comité de parents, comité des services aux élèves
handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, comité de
transport, organismes de participation des parents…). Enfin, en guise
de quatrième niveau de démocratie, on retrouve la possibilité pour les
parents et la population en général d’intervenir lors de consultations
par la commission scolaire ou de se faire entendre lors des réunions du
conseil des commissaires.
En d’autres termes, la démocratie scolaire, c’est à la fois un processus
formel d’élection (démocratie représentative) et un processus informel
d’influence (démocratie participative).
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Le premier niveau de participation a été celui de l’élection des
gouvernements; un système électoral mis en place au début du régime
anglais. Puis, dès 1829, il y a eu création d’un deuxième niveau, celui
du système des commissions scolaires tel que nous le connaissons
aujourd’hui. C’est à partir de 1841, que l’expression « commissaires
d'écoles » entre dans nos mœurs.
Si, au début, les personnes ayant le droit de vote aux élections scolaires
étaient d’abord les propriétaires, ensuite ce furent les contribuables et
les personnes jouissant de la condition parentale et finalement tous les
citoyens et les citoyennes. Il faut se rappeler que la population de
Montréal et de Québec n’a obtenu ce droit qu’en 1972.
Il faudra attendre l’actuelle réforme scolaire de 1998 pour voir
apparaître une plus large participation de la population à la structure
démocratique. On assiste alors à un renforcement de la démocratie
participative en instituant pour chacun des établissements des
commissions scolaires, des conseils constitués de membres élus par
leurs pairs représentant les parents, les élèves et le personnel. De plus,
le législateur a aussi ouvert l’accès à la communauté à cette nouvelle
structure par la nomination de personnes pour les représenter.
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Comme il fut mentionné, notre réseau scolaire est le reflet d’une
combinaison des deux formes les plus « vivantes » et les plus
socialement acceptées de démocratie, c’est-à-dire la démocratie
représentative et la démocratie participative. En prenant en compte
ces deux qualités de la démocratie, il s’avère qu’au Québec, il n’y a
aucun autre niveau de gouvernement où la forme de la démocratie
participative est aussi présente que dans le réseau scolaire.
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Au plan de la démocratie représentative, le taux moyen de participation
aux élections scolaires, depuis 1987, a été de l’ordre de 18 %. En 1998,
pour seize commissions scolaires, le taux a varié entre 20 % et 29 %,
alors que pour seize autres commissions scolaires, le taux a même
dépassé les 30 %. À titre d’exemple, quatre commissions scolaires
francophones ont eu un taux se situant entre 36 % et 41 % alors que
pour toutes les commissions scolaires anglophones, le taux a varié entre
41 % et 65 %.
Doit-on en déduire que la démocratie scolaire se porte mal et que la
représentativité des commissaires est mise en doute? Qu’en est-il alors
de la représentativité des députés du Québec et du Canada élus, lors
d’élections partielles, avec des taux de participation inférieurs à 40 % et
même à 30 %? Que penser des élections québécoises dans Mercier en
avril 2001 avec 41 % de participation, et ce, malgré la très grande
médiatisation? Et de celles dans Outremont en 1996 avec 34 % de
participation? Que dire également des dernières élections fédérales
partielles, tenues sur le territoire du Québec, dans Hull-Aylmer et
Mont-Royal avec respectivement 26 % et 28 % de participation?
Pouvons-nous en conclure que ces députés représentent moins bien
leurs électeurs et leurs électrices que les autres députés?
On a malheureusement tendance à mesurer rapidement la démocratie
à partir d’un seul paramètre, soit le taux de participation aux
élections. Mais la démocratie scolaire, c’est beaucoup plus que cela.
La démocratie scolaire se démarque, par rapport aux autres paliers de
gouvernement, par une application beaucoup plus large des concepts
de la démocratie représentative et de la démocratie participative.
Là où la démocratie scolaire prend un sens qui n’a pas son pareil
ailleurs, c’est au plan de la démocratie participative. Dans l’ensemble
du réseau scolaire, ce n’est pas seulement les 1 305 commissaires qui
sont garants de la démocratie. Il faut aussi compter plusieurs milliers de
personnes (plus de 20 000) élues par leurs pairs et qui siègent à l’un ou
l’autre des conseils d’établissement. Il faut également compter les
nombreux parents qui œuvrent au sein des divers comités (de parents,
de transport, de services aux élèves handicapés ou en difficulté
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d’adaptation ou d’apprentissage…) et des organismes de participation
des parents.
En somme, la structure démocratique des commissions scolaires
présente une remarquable fusion des deux types de démocratie : la
démocratie représentative par l’élection de représentantes et de
représentants et la démocratie participative par la participation de la
population aux prises de décisions concernant les affaires scolaires.
Sans négliger les efforts pour améliorer la démocratie représentative, il
est également très important d’associer davantage l’ensemble de la
population et surtout les parents, à la prise de décisions afin de
renforcer la démocratie participative. Cela suppose une présentation
beaucoup plus claire à la fois de l’information, des enjeux et des
possibilités de choix. Plus la population considérera l’éducation comme
« son affaire », plus on se rapprochera de la définition que Lincoln
donnait de la démocratie : « ...le gouvernement du peuple, par le peuple et
pour le peuple ».
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