DP2014 121 M2014 22 location de minibus 9 places declaration d
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Accusé de réception en préfecture 047-200030674-20140724-Dp2014-121-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 DP 2014 - 121 Décision du Président de Val de Garonne Agglomération MARCHE N°2014-22 - LOCATION DE MINIBUS 9 PLACES - DECLARATION D’INFRUCTUOSITE Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°D2014C03 du 25 avril 2014 donnant délégations de compétences au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la consultation lancée le 02/07/2014 sur les supports suivants : Site de dématérialisation marchespublics.aquitaine.fr, BOAMP en vue de la passation d’un marché à procédure adaptée pour la location de minibus 9 places. Vu l’offre unique reçue avant la date limite de remise des offres fixée au 16/07/2014 à 17h00 dont le détail est le suivant : N° Candidat devis Eléments constitutifs du marché Offre de base 80 € HT le minibus / jour 1200 € HT/mois/ 2000Km/ 1 minibus 1 LEADER RENT Ok OK 1095 HT le minibus /mois/ 2000km pour 5 véhicules 0,25 €HT le km supplémentaire Considérant que le montant des offres est très largement supérieur à l’estimation du service Enfance (25 % environ). Considérant qu’une telle différence de prix est difficilement justifiable compte tenu des prestations demandées et ne permet pas le recours à la négociation. Le Président de Val de Garonne Agglomération Décide de déclarer infructueux le marché de fourniture n° 2014-22 « Location de minibus 9 places » et de relancer une consultation simplifiée sur la base de devis. Précise que la présente décision sera notifiée au candidat ayant soumissionné au marché. En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire Publication et affichage : Le 22/07/2014 Fait à Marmande, le 21/07/2014 Le Président, Daniel BENQUET |1