Manifeste électronique des douanes canadiennes – Q et R

 Manifeste électronique des douanes canadiennes
– Q et R
Qu’est-ce que le manifeste électronique?
Le manifeste électronique est le fruit d’une initiative de l’Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) qui vise à rendre les processus frontaliers du Canada sûrs et compatibles avec les
normes nord-américaines et internationales.
Il s’applique à tous les envois destinés au Canada et à toutes les marchandises transitant par le
Canada ou par les États-Unis :
•
•
•
envois provenant des États-Unis et destinés au Canada (I1), envois provenant du Mexique
et destinés au Canada (I2), envois transitant par le Canada (T2) et envois sortant du
Canada (provenant des États-Unis, transitant par le Canada et destinés au transport
maritime) (T3);
envers principalement vers le nord pour lequel un manifeste a été transmis aux douanes
canadiennes (envoi d’un document 309);
envois transitant par le Canada ou les États-Unis.
Pays d’origine
Pays de destination
États-Unis
Mexique
International
Canada
Canada
États-Unis (transitant par le
Canada)
International (transitant par le
Canada)
Canada (transitant par les
États-Unis)
États-Unis
Canada
Adresse municipale
obligatoire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Nota : Les envois provenant du Canada et destinés à un port canadien aux fins
d’exportation (acheminés par rail au Canada) ne sont pas visés par ce changement.
Qui doit entrer les renseignements dans le connaissement?
Il incombe à l’expéditeur du document EDI ou des instructions d’expédition de fournir trois
nouveaux renseignements obligatoires.
1. Adresse municipale complète
2. Code postal ou ZIP *Le code ZIP n’est pas obligatoire pour les parties au connaissement
du Mexique ou d’outre-mer.
Formats de code postal ou ZIP acceptables :
Code postal
Code ZIP
ANANAN
ANA NAN
ANA-NAN
LÉGENDE :
99999
999999999
99999-9999
99999 9999
A = caractère alphanumérique
N = numérique
3. Le pays d’origine est obligatoire dans le cas des envois provenant d’outre-mer. L’EDI
convertit cette information sous forme de code du pays.
Les codes de pays ISO sont indiqués dans un certain nombre de sites Web, dont celui-ci :
http://userpage.chemie.fu-berlin.de/diverse/doc/ISO_3166.html
Comment les données sont-elles présentées en EDI?
N1*SH*Compagnie ABC
N3*123 État Avenue
N4*Chicago*IL*60601*US
N1*CN*Compagnie LMP
N3*123 Main Street
N4*Calgary*AB*T1A3B3*CA
N1*C1*Entreprise de déchargement
N3*322 Route d’accès à l’embranchement
N4*Calgary*AB*T2C4G5*CA
No
Nom de l’élément
Élément de
séq.
donnée
N101 Identificateur de la partie
98
N102 Nom
93
N301 Données sur l’adresse
166
N401 Nom de la ville
19
N402 Code de province ou
156
d’État
N403 Code postal/ZIP
116
N404 Code de pays
26
Type de
donnée
ID
AN
AN
AN
ID
ID
ID
Nbre min./max. de
caractères
2/2
1/27
1/30
2/19
2/2
3/15
2/3
Comment les données sont-elles indiquées dans l’outil
Instructions d’expéditions du site Web du CN?
Mettez à jour la partie à l’envoi afin d’ajouter de nouveaux clients à vos listes de sélection.
L’adresse municipale doit inclure le numéro d’immeuble, la ville, la province ou l’État, le pays et le
code postal/ZIP.
Écran Mise à jour d’un lieu
Écran Mise à jour d’une partie
Données douanières pour transport des États-Unis au Canada – Vous devez sélectionner le pays
d’origine
Quelles parties doivent fournir une adresse sur le
connaissement?
Toutes les parties identifiées sur le connaissement doivent fournir une adresse municipale
complète, y compris le code postal ou ZIP, et le pays d’origine doit être indiqué (voir ci-dessus).
• Si un client se demande quelle adresse il devrait utiliser, dites-lui que les données qu’il
fournit sont envoyées aux douanes canadiennes et qu’elles sont considérées comme des
renseignements juridiques.
• Si le client n’est pas certain de l’adresse, conseillez-lui de communiquer avec son propre
client (destinataire) pour obtenir les données exactes de l’emplacement à utiliser.
Que se passera-t-il si un client envoie un connaissement non
conforme?
Tout connaissement (EDI 404 ou instructions d’expédition) qui ne contiendra pas l’information
requise sera annulé et un message sera automatiquement envoyé à l’expéditeur pour lui signaler
l’erreur. (Cette mesure a pour d’éviter que l’envoi soit libéré ou qu’il entre au terminal.) Le client
devra corriger l’erreur et renvoyer le connaissement.
Quelle est la date d’entrée en vigueur du manifeste
électronique?
L’ASFC a fixé au 10 juillet 2015, pour tous les chemins de fer, la date d’entrée en vigueur des
exigences relatives aux données à fournir sur le manifeste électronique avant l’arrivée du fret. Le
CN adoptera le nouveau manifeste électronique dès le 29 juin 2015, afin d’assurer le respect des
nouvelles exigences avant le 10 juillet. Des frais de retenue et de manœuvre s’appliqueront aux
envois retenus à la frontière ou dans nos terminaux pour cause de non-conformité.
Le CN demande à tous les expéditeurs de se conformer aux exigences réglementaires à l’avance,
soit le 29 juin 2015, afin que nous puissions les aider avant la date d’entrée en vigueur du
manifeste électronique.
Demandes de modification du numéro de contrôle du fret
(NCF), du type d’envoi ou de l’indicateur PAD
Lorsque le manifeste électronique sera en vigueur, il ne sera plus possible de modifier le numéro
de contrôle du fret (NCF) ou le type d’envoi (importation, sous douane, transit, etc.), à moins que la
partie (expéditeur ou importateur) en fasse la demande directement à l’ASFC. Conformément aux
directives de l’ASFC, le NCF initial ainsi que le Formulaire de demande de correction manuelle
après l’arrivée du fret ou du moyen de transport dans les modes routier et ferroviaire (annexe C) de
l’ASFC doivent être envoyés directement à l’ASFC.
Si un envoi PAD n’est pas déclaré PAD à son arrivée au Canada, l’importateur autorisé peut
demander une modification par l’entremise d’un courtier ou envoyer le Formulaire de demande de
correction manuelle après l’arrivée du fret ou du moyen de transport dans les modes routier et
ferroviaire (annexe C) directement à l’ASFC. Si l’importateur choisit de présenter directement la
demande de modification à l’ASFC, le CN exigera du client une preuve de mainlevée par l’ASFC
afin de libérer les marchandises en sa possession.
Si l’envoi est déclaré PAD, par erreur, à son arrivée, il incombera à l’importateur autorisé de mettre
à jour sa déclaration auprès de l’ASFC.
Le CN ne fera aucune demande de modification à l’ASFC au nom de l’expéditeur, de l’importateur
autorisé ou du destinataire.
Des questions?
Courriel : [email protected]
Téléphone : pour les douanes: 1 800 267-9779
Pour les Affaires électroniques : 1 800 361-0198