CLUB - ASSOCIATION

PREFECTURE DE PICARDIE
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
Accompagnement Educatif
PO UR
LE
CENTRE NATIONAL
DEVELOPPEMENT DU SPORT
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C. N. D. S .
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ANNEE 2008
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS D’AMIENS
CLUB - ASSOCIATION
IDENTIFICATION DE VOTRE ASSOCIATION :
Nom du Club ou de l’Association :
_______________________________________
Fédération d’Affiliation: (SPORT)
______________________________
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : .........................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
Code Postal : ....................................................... Commune : .........................................................................................................
Téléphone du siège social : …………… ......................................................................................................................................... ……
Courriel du siège social : …………………..........................................................................................................……………………….
Adresse du site Internet de l’Association : ………………… .............................................................................……………………….
N° de SIRET :└─┘└─┘└─┘ . └─┘└─┘└─┘ . └─┘└─┘└─┘ . └─┘└─┘└─┘└─┘└─┘
Code APE/NAF : └─┘└─┘└─┘└─┘└─┘
Dossier à transmettre directement au
siège de la commission
départementale CNDS basé à la
D.D.J.S.
Adresses au bas de la page 4
(Contacter l’INSEE pour connaître votre N°
d’identification) 14 Chiffres.
avant le 5 Septembre 2008
pour tous les Collèges (Privés et Publics)
et Ecoles primaires en ZEP
Merci d’indiquer ci-dessous l’ensemble des conventions « Accompagnement Educatif Sport »qui
ont été signées entre votre association et les directeurs d’établissements concernés.
RECAPITULATIF DE LA DEMANDE
Relative à l’ « Accompagnement Educatif Sport » dans les établissements :
Ordre de
priorité des
Projets
Etablissements Scolaires concernés :
Niveau de
Classe CE,CM,
6°,5°,4°,3
Nbre d’élèves
concernés
Priorité n°1
…………………………………………….
……..
……..
Priorité n°2
…………………………………………….
……..
……..
Priorité n°3
…………………………………………….
……..
……..
Priorité n°4
…………………………………………….
……..
……..
Priorité n°5
…………………………………………….
……..
……..
Priorité n°6
…………………………………………….
……..
……..
TOTAL DE LA DEMANDE
Cachet de l'association
Date :
Subvention
sollicitée en €uros
……………. €uros
Signature du (de la) Président(e)
Dossier_Accompagnement_Educatif_Sport_Juin_2008
Renseignements financiers
Statistiques
Dans les recettes de la structure de l’année n-1
Nombre de licenciés de la structure
(cf : figurant sur le rapport financier)
Montant total du Budget :
à l’issue de la saison écoulée (n-1)
………………. €
(Total des recettes)
(cf : budget de l’association figurant sur le rapport financier)
Dont montant total des
…………….…. €
engagements et licences
perçus par la structure
Hommes Femmes
TOTAL
dont licenciés de – 18 ans
dont licenciés de + 18 ans
(année n-1)
……………….. €
……………….. €
……………….. €
...………….. €
Subv. Communes
Subv. Conseils Généraux
Subv. Conseil Régional
Montant total des
Subventions :
Résultat de
€
l’exercice n-1:
Dans les dépenses de la structure de l’année n-1
...…………..
Montant Total de la
masse salariale :
(Charges sociales comprises)
Nombre de licenciés total de la structure
Nombre de personnes exerçant des fonctions de
bénévoles auprès de la structure
Hommes Femmes
Bénévoles réguliers
Bénévoles occasionnels
Nombre total de salariés de la structure en
équivalent temps plein (ETP) : : un temps plein = 1
………………. €
TempsPartiel=
Nbre d’heures travaillées dans l’année
= X%
Nombre d’heures année d’un Temps plein (1620h)
Ex :un mi-temps = 0,5; un 80% = 0,8 ;un ¾ temps + un ½ temps = 1,25 ; etc
Contrôle des comptes par :
Commissaire aux comptes (professionnel agréé)
Vérificateur aux comptes (bénévoles)
Administratifs
Nombre de dirigeants du Comité Directeur
Hommes Femmes
Comité directeur de l’association
Hommes Femmes
Nombre total de salariés
Autres (préciser)
(Ref : Pièce à fournir : liste des membres du CA ou CD)
TOTAL
TOTAL
Technique ou Pédagogique
Nombre de salariés en ETP
- dont bénéficiaires du Plan
Sport Emploi
- dont bénéficiaires d’autres
aides de l’Etat
Nombre d’emplois en CDD
Nombre d’emplois en CDI
RIB ou RIP Original
à agrafer ici
(Merci de ne pas le coller)
Dossier_Accompagnement_Educatif_Sport_Juin_2008
TOTAL
Financement des activités
d’Accompagnement Educatif
au titre de l’année 2008
NOTICE EXPLICATIVE SUR
L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF EN PICARDIE
Même si le dispositif d’Accompagnement Educatif (AE) est une opération lancée par le Ministère de
l’Education Nationale (MEN) par une circulaire du 13 juillet 2007 (n°2007-115), le Ministère de la
Santé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative(MSJSVA) a décidé d’accompagner ce dispositif
en « ciblant » des crédits du CNDS pour un Accompagnement Educatif Sport (AE Sport), ref :
circulaire CNDS n° 2007-12 du 15 novembre 2007.
Cette aide « Accompagnement Educatif Sport » se décline en 2 volets :
1)- Des « Subventions de fonctionnement » pour les projets aux associations sportives scolaires ou non.
2)- Des « Aides aux équipements » pour la création, la rénovation, l’aménagement d’équipements ou pour
l’acquisition de matériels lourds.
Enveloppe budgétaire 2008
L’enveloppe financière de l’AE Sport pour la Picardie s’élève à 382 612 €uros pour la part « fonctionnement »
et à 271425 €uros pour la part « équipement ». Ces montants sont susceptibles d’augmenter au cours de
l’année 2008.
Ressort territorial
Afin d’assurer la réussite de ce programme, il importe que celui ci soit mis en œuvre avec les services des
Inspections d’Académie (IA). Charge est donnée à chaque DDJS d’entrer en contact avec leur IA respective
pour expliquer la position du MSJS dans le domaine de l’Accompagnement Educatif Sport et de faciliter
l’accès des associations dans les établissements scolaires.
Cette notice est destinée également au mouvement sportif afin que chaque Ligue et/ou chaque Comité
Départemental puissent informer leurs clubs (ou associations) de ce dispositif et des modalités de sa mise en
œuvre. Les associations sportives sont incitées à s’engager activement dans ce dispositif.
L’attribution des subventions « AE Sport », fait l’objet d’une « pré-répartition indicative » à l’échelon
départemental, pour lancer les appels à projets tant par l’implication des établissements scolaires qu’auprès du
mouvement sportif. Mais la validation de la répartition se fera au niveau régional au vu des conventions signées
entre les établissements scolaires et les associations sportives.
Après avis de la commission régionale du CNDS et au vu des visas des Inspecteurs d’Académie, les services de
la DRDJS procéderont aux démarches de financement imposées par l’Etablissement public national du CNDS.
Modalités de mise en œuvre
Organisation de modules de pratique sportive au sein d’un établissement scolaire sous la responsabilité du
Principal ou du Directeur de l’établissement avec le soutien d’une association sportive. Cette mise en place
se traduit par la signature d’une convention entre l’établissement et l’association. Voir ci-joint modèle type de
convention, ci-dessous. Dossier téléchargeable sur le site : http://www.drdjs-picardie.jeunesse-sports.gouv.fr
Un module est égal à 36 heures de sport : 2 heures hebdomadaires (préconisées de 16h à 18h, mais
aménageables, surtout en milieu rural) pendant 18 semaines pour un effectif de 15 élèves minimum. Ces 18
semaines peuvent s’étaler sur l’année 2008, et également débuter en septembre 2008, pour se terminer au 1er
trimestre 2009.
Dossier_Accompagnement_Educatif_Sport_Juin_2008
Echéancier
Les dossiers de demande de subvention sont à déposer auprès des DDJS du siège social de l’association,
accompagné de toutes les conventions type (cosignée par l’établissement et l’association). Dossier joint avec la
convention type.
Dossier téléchargeable sur le site : http://www.drdjs-picardie.jeunesse-sports.gouv.fr
La commission régionale du CNDS se réunira autant que de besoin pour étudier et valider les demandes, mais
les dossiers de mise en place de module devront être déposés au plus tard :
Le 5 septembre 2008 pour tous les établissements scolaires (Collèges Publics et Privés), ainsi que les
écoles primaires en ZEP, même pour des actions débutant à partir de la rentrée de septembre 2008.
Taux de Subventionnement
1) - Subvention de fonctionnement ;
Montant de subvention : Une aide financière par module peut s’élever jusqu’à 1200 €uros.
Bénéficiaires : Associations Sportives affiliées disposant d’un numéro de SIRET
2) - Aide à l’équipement
Montant de Subvention entre 4500 € et 80000 €
Taux de subvention entre 20 et 50% du coût du projet
Bénéficiaires : Collectivités, Groupement de Collectivités ou Associations Sportives
Pour les demandes de subvention « Equipement », prière de contacter la DDJS de votre département pour
connaître les modalités et les documents à renseigner
VISA et/ou AVIS de l’Inspection Académique :
Priorité
des Projets
Etablissements
scolaires concernés :
Niveau de
Classe
(CE, CM,
6°,5°,4°,3)
Nbre
d’élèves
concernés
Priorité n°1
…………………………………………….
……..
……..
Priorité n°2
…………………………………………….
……..
……..
Priorité n°3
…………………………………………….
……..
……..
Priorité n°4
…………………………………………….
……..
……..
Priorité n°5
…………………………………………….
……..
……..
Priorité n°6
…………………………………………….
……..
……..
Cachet
Inspection Académique
Date :
de : [département]
Nom du (ou des)
Intervenant(s)
Fonction et/ou Diplome :
Signature de l’Inspecteur
d’Académie
Adresses de retour des dossiers :
DDJS Aisne
23 rue Franklin Roosevelt 02007 Laon Cedex
Tel: 03.23.27.33.33 ; Fax: 03.23.23.46.47
[email protected]
DDJS Oise
28 rue St Pantaléon – BP 50971 - 60009 Beauvais Cedex
Tel : 03.44.06.06.06 ; Fax : 03.44.06.06.26
[email protected]
DRDJS Amiens , 20 square Friant les 4 Chênes
80039 Amiens CEDEX 1
Tel : 03.22.33.89.00 ; Fax : 03.22.33.89.33
[email protected]
Dossier_Accompagnement_Educatif_Sport_Juin_2008