Assemblée ordinaire du conseil municipal

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE:
Lundi, le 5 octobre 2015
HEURE:
19 h 30
LIEU:
Hôtel de Ville de Dunham
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M
Pierre Janecek, maire
MM.
Kevin Mitchell
Jacques Beaulieu
Gaston Chamberland
Gérard Dalpé
Maguy Carpentier, conseillers
Mme
ainsi que le greffier, Monsieur Pierre Loiselle
ADMINISTRATION
ACCEPTATION DE L’ORDRE DU JOUR
265-15
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
et unanimement résolu que l’ordre du jour soit accepté.
Adopté.
ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX
266-15
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell
et unanimement résolu que le procès-verbal de l’assemblée du mois de septembre 2015
soit accepté tel que rédigé.
Adopté.
COMPTES PAYABLES
267-15
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell
et unanimement résolu que la liste des comptes payables au 05 octobre 2015 représentant
des déboursés de 410 252.96 $ soit acceptée et qu'il soit procédé au paiement desdits
comptes, par les chèques # 30535 à # 30617 inclusivement.
Également que soient payés un montant de 257.77 $ pour le contrat de service annuel de
l’imprimante laser Samsung/ML-5512ND, avec CT COPIEUR, et un montant de 200.00 $
pour la mise en ligne du sondage sur la planification stratégique, par le consultant MichelÉtienne Cliche.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de ces
dépenses pour un montant total de 357 517.40 $, le solde des dépenses de 53 193.33 $
ayant fait l’objet d’un certificat antérieur, dont un montant de 6 834.13 $ affecte
l’année 2014.
REMBOURSEMENT DE DEPENSES
Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
appuyé par Madame la conseillère Maguy Carpentier
268-15
et unanimement résolu que les remboursements de dépenses suivantes soient autorisés aux
personnes ci-après nommées, suite à leur participation au congrès de la FEDERATION
QUEBECOISE DES MUNICIPALITES qui a eu lieu à Québec du 23 au 26 septembre 2015 :
 M. Pierre Janecek, maire .................................................................................. 937.50 $
 M. Jacques Beaulieu, conseiller .................................................................... 1 289.46 $
 M. Gaston Chamberland, conseiller ................................................................. 928.31 $
 M. Neil Perkins, conseiller ............................................................................ 1 289.46 $
Également que le remboursement de dépense suivant soit autorisé pour un déboursé de
488.64 $ relatif au tournoi de golf (achat de prix pour tirage), tirage ayant généré des
profits de 333.80 $, ainsi qu’une dépense de remboursement de kilométrage de 20.00 $
pour une réunion de LOISIR SPORT MONTEREGIE à Notre-Dame-de-Stanbridge :
 M. Kevin Mitchell, conseiller........................................................................... 508.64 $
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense aux postes budgétaires # 02 11000 310 et # 02 70191 447.
SUIVI DES DOSSIERS
Le directeur général donne un compte-rendu sur l’état des dossiers en cours.
ORGANISMES PARAMUNICIPAUX
Les membres du conseil responsables donnent les principaux dossiers en cours à la MRC,
au CLD, à la REGIE INTERMUNICIPALE D’ÉLIMINATION DES DECHETS SOLIDES DE
BROME-MISSISQUOI et à la FONDATION BMP.
ADMINISTRATION - FINANCES
TRANSFERT POSTE BUDGETAIRE
269-15
Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell
appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
et unanimement résolu que le transfert budgétaire suivant soit effectué (dépense
nette) en rapport avec la résolution # 262-15 :
 # 03 10220 720 (bornes sèches) ....................................................... 1 200.00 $
transféré au poste budgétaire
 # 02 22000 522 (entretien & réparation caserne) ............................. 1 200.00 $
ainsi que le transfert budgétaire suivant (dépense nette)
 # 03 10410 721 (réseau d’égout, aménagement chemins)................. 4 015.00 $
transféré au poste budgétaire
 # 02 41500 990 (réseau d’égout, autres objets) ................................ 4 015.00 $
Adopté.
PROGRAMME TECQ ANNEE 2015
Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
270-15
et unanimement résolu que les travaux de traitement de surface des rues du secteur
Daudelin, et des rues de trois secteurs du lac Selby, ainsi que les travaux de traitement de
surface sur les chemins Scottsmore et Dymond, fassent l’objet d’une demande pour
l’obtention d’un remboursement partiel dans le cadre du programme de la TAXE SUR
L’ESSENCE ET LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) 2014-2018 pour l’année 20142015, selon le montant alloué de 233 579 $.
Adopté.
DOSSIERS EN ARRERAGES DE TAXES
271-15
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell
et unanimement résolu que le greffier soit autorisé à faire l’envoi d’avis et entamer les
procédures de vente pour taxes, pour les dossiers présentant des arrérages de taxes de plus
d’un an.
Adopté.
PARTAGE AVEC LA MRC DES DONNÉES DU PORTAIL DE GESTION DES MATIÈRES
RÉSIDUELLES DE RECYC-QUÉBEC
272-15
Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
et unanimement résolu de demander à RECYC-QUÉBEC d’autoriser l’accès aux données
du portail de gestion des matières résiduelles relatives à notre municipalité à la MRC
Brome-Missisquoi, et ce, notamment dans le but de mener à bien l’élaboration du
PGMR. Que cette demande soit considérée comme un consentement de la part de la
municipalité de transférer ses données à la MRC Brome-Missisquoi.
Adopté.
VOIRIE/TRAVAUX PUBLICS
SUBVENTION AIDE A L’AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER MUNICIPAL
273-15
Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
et unanimement résolu que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur
les chemins, pour un montant subventionné de 10 000 $, et joint à la présente copie des
pièces justificatives, conformément aux exigences du MINISTERE DES TRANSPORTS.
Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont
la gestion incombe à la municipalité.
Adopté.
LUMIÈRES DE RUE
Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
appuyé par Madame la conseillère Maguy Carpentier
274-15
et unanimement résolu que de nouvelles installations de lumières de rue soient autorisées
aux endroits suivants, sous réserve d’un sondage préalable auprès des résidents du secteur :
 187, rue Daudelin
 4341, chemin Selby
 Intersection des rues Liliane et Richelieu
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 03 10340 770.
ENTENTE NEIGES USEES VILLE DE BEDFORD
275-15
CONSIDÉRANT QUE
la Ville de Bedford dispose d’un site autorisé de dépôt de
neiges usées, en vertu d’un certificat d’autorisation émis le 16
septembre 2003 par le MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP);
CONSIDÉRANT QUE
la Ville de Dunham aimerait utiliser ce site de dépôt de neiges
usées pour l’hiver 2015-2016 et que la Ville de Bedford y
consent, moyennant des frais raisonnables;
CONSIDÉRANT QUE
le nombre de voyages de neiges usées devrait se situer entre
cinquante (50) et cent (100) voyages seulement et que le site
de dépôt de neiges usées de Bedford a la capacité de les
recevoir;
En conséquence, il est :
Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
et unanimement résolu que la Ville de Dunham accepte les conditions suivantes de la
Ville de Bedford pour l’utilisation de son site de dépôt de neiges usées :


Que le nombre maximum de voyages n’excède pas cent (100);
Que le prix soit de 50 $ par voyage;

Que le prix minimum soit de 3 000 $ pour la saison 2015-2016.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 02 33000 499.
URBANISME
** Madame la conseillère Maguy Carpentier se retire des discussions concernant la
résolution suivante et s’abstient de voter sur la proposition, en raison d’un conflit
d’intérêts **
DEMANDE DE DEROGATION MINEURE –DM 15-20 - 3701 RUE PRINCIPALE – MAGUY
CARPENTIER
276-15
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
et unanimement résolu que, suite à un avis favorable du COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME, soit autorisée la demande de dérogation mineure de Madame Maguy
Carpentier pour la construction d’un garage attaché à la résidence à 1,2 mètre de la
ligne latérale, en dérogation avec l’article 69, alinéa 2 du règlement de zonage qui
stipule une marge latérale de 2,75 mètres, et l’installation d’une porte de garage de 3,03
mètres de hauteur au lieu de 2,5 mètres exigé par la réglementation. Également que
soient autorisés le remplacement d’une fenêtre par une porte patio, à l’arrière du
bâtiment et l’ajout d’une fenêtre (travaux assujettis au PIIA).
Adopté.
** Retour de Madame la conseillère Maguy Carpentier **
DEMANDE DE DEROGATION MINEURE – DM 15-19 CHARLES BOILY
3488 RUE PRINCIPALE
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Madame la conseillère Maguy Carpentier
277-15
et unanimement résolu que, suite à un avis favorable du COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME, soit autorisée la demande de dérogation mineure de Monsieur Charles
Boily pour l’ajout de dix (10) cabanons aux cinq (5) existants, pour une superficie
totale de 57,79 mètres carrés en dérogation avec l’article 74 alinéa 4 du règlement de
zonage qui prévoit une superficie de 36 mètres carrés.
Adopté.
DEMANDE DE DEROGATION MINEURE – DM 15-18 - 1677, CHEMIN BEATTIE ALEXANDRA MICHAELA RIGA IOANA
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Madame la conseillère Maguy Carpentier
278-15
et unanimement résolu que, suite à un avis favorable du COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME, soit autorisée la demande de dérogation mineure de Madame Alexandra
Michaela Riga Ioana pour régulariser l’implantation d’un muret de maçonnerie de un
(1) mètre de hauteur à 0 mètre de la ligne de propriété, en dérogation avec l’article 75,
alinéa 3 du règlement de zonage, qui stipule une marge de recul de 1 mètre. Une bande
de plus de 3 mètres est conservée entre le muret et l’assiette de la rue à cet endroit. Le
terrain autour du puisard devra être ensemencé afin d’éviter l’érosion, tout autre
obstacle (grosses pierres ou autre) entre la rue et le muret devra être enlevé. La Ville se
dégage de toute responsabilité en cas de dommage au muret.
Adopté.
DEMANDE AU PIIA 04-15 – 3784 PRINCIPALE – KARO PAPAZIAN
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
que, suite à une recommandation défavorable du COMITE CONSULTATIF D’URBANISME
(CCU), pour le remplacement des quatre (4) fenêtres avant par deux (2) fenêtres de type
patio, seuls les travaux suivants, assujettis au PIIA, soient autorisés sur la propriété du
3784 rue Principale :

Remplacement des quatre (4) fenêtres avant par deux (2) fenêtres avec
ouvertures similaires à l’existant, afin de conserver le caractère du bâtiment.
Cette proposition n’étant pas secondée, elle est REJETÉE.
Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell
que, malgré la recommandation défavorable du COMITE CONSULTATIF D’URBANISME
(CCU), pour le remplacement des quatre (4) fenêtres avant par deux (2) fenêtres de type
patio, les travaux suivants, assujettis au PIIA, soient autorisés sur la propriété du 3784
rue Principale :

Remplacement des quatre (4) fenêtres avant par deux (2) fenêtres de type patio
de 80 pouces par 70.5 pouces, sous réserve qu’elles soient installées à un
minimum de 14 pouces du plancher, qu’il y soit intégré un carrelage rappelant
les fenêtres existantes et que toutes les autres fenêtres soient du même type que
celles en place sur la partie arrière du bâtiment.
Cette proposition n’étant pas secondée, elle est REJETÉE
Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
appuyé par Madame la conseillère Maguy Carpentier
que le conseil ajourne la séance publique pour une période de dix (10) minutes afin de
de réévaluer le dossier et trouver une proposition pour dénouer l’impasse.
**AJOURNEMENT DE 10 MINUTES**
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
279-15
et résolu que, considérant la recommandation défavorable du COMITE CONSULTATIF
D’URBANISME (CCU), pour le remplacement des quatre (4) fenêtres avant par deux (2)
fenêtres de type patio, les travaux suivants, assujettis au PIIA, soient autorisés sur la
propriété du 3784 rue Principale :

Remplacement des quatre (4) fenêtres existantes à l’avant par deux (2) ou
quatre (4) fenêtres standards en respectant les ouvertures actuelles, ou jusqu’à
deux (2) pouces plus bas.
Adopté.
Monsieur le conseiller Gérard Dalpé enregistre son vote contre la proposition.
DEMANDE AU PIIA 05-15 – 3704 PRINCIPALE – CHRISTIAN VERONNEAU
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Madame la conseillère Maguy Carpentier
280-15
et unanimement résolu que, suite à une recommandation favorable du COMITE
CONSULTATIF D’URBANISME (CCU), les travaux suivants, assujettis au PIIA, soient
autorisés sur la propriété du 3704 rue Principale :

installation d’un muret de soutènement de type gabion de 1 à 2 mètres de
hauteur dans la cour avant, et d’une clôture d’intimité d’une hauteur de 2,5
mètres dans la cour latérale.
Adopté.
PERMIS DE LOTISSEMENT – JEAN-MARIE RAINVILLE - RUE BOUTHILLIER
281-15
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Madame la conseillère Maguy Carpentier
et unanimement résolu que soit entériné le permis de lotissement #2015-907 émis selon
les normes de la zone CR-8 pour ce terrain de la rue Bouthillier, actuellement en zone
A-2, mais qui sera intégré à la zone CR-8 une fois que la concordance sera en vigueur,
le tout, afin de ne pas retarder indûment la construction résidentielle.
Adopté.
RECOMMANDATION A LA CPTAQ – DEMANDE YVON CHAMPOUX
282-15
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Madame la conseillère Maguy Carpentier
et unanimement résolu que le conseil municipal de cette ville, recommande
favorablement à la CPTAQ d’autoriser la demande d’aliénation, lotissement et utilisation
à une fin autre que l’agriculture, présentée le 24 septembre 2015 par M. Yvon
Champoux, en vue de l’échange de parties des lots 4 510 373 et 3 980 196 du cadastre
du Québec, d’une superficie de 318,6 mètres carrés chacune, afin de régulariser
l’empiètement de l’abri du garage et du fossé le long de la limite du lot 4 510 373.
Cette demande est conforme à la réglementation municipale en vigueur.
Adopté.
ENVIRONNEMENT/HYGIÈNE DU MILIEU
DEMANDE A LA MRC - TRAVAUX COURS D’EAU CORRIVEAU - CHEMIN BEATTIE
283-15
Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
Appuyé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
et unanimement résolu qu’une demande soit présentée à la MRC Brome-Missisquoi pour
une intervention dans le cours d’eau Corriveau, aux abords du chemin Beattie (lots
3 981 103, 4 510 358 et 4 510 359 du cadastre du Québec), afin de faciliter l’évacuation de
l’eau de ruissellement et l’eau de drainage des fossés du chemin Beattie dans ce secteur.
Adopté.
SPORTS ET LOISIRS
SOIREE RECONNAISSANCE DES BENEVOLES
284-15
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Madame la conseillère Maguy Carpentier
et unanimement résolu qu’un montant maximal de 2 500 $ soit autorisé pour l’organisation
d’une soirée reconnaissance des bénévoles de Dunham le 28 novembre 2015 et que
Monsieur le conseiller Kevin Mitchell soit nommé en charge de ce dossier.
Adopté.
Le certificat de disponibilité de crédit a déjà fait l’objet de la résolution # 056-15, pour
le même montant.
CULTURE/PROMOTION TOURISTIQUE
ACHAT NOUVEL ORDINATEUR – USAGERS DE LA BIBLIOTHEQUE
Proposé par Madame la conseillère Maguy Carpentier,
appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
285-15
et unanimement résolu qu’un montant approximatif de 385 $ plus taxes, ainsi que les frais
d’installation, soit autorisé pour l’achat d’un nouvel ordinateur de type «tout en un» pour
les usagers de la bibliothèque municipale.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 03 10770 760.
SÉCURITÉ PUBLIQUE/COMMUNICATIONS
ACHAT 2 RADIOS PORTATIFS BI-MODE (ANALOGIQUE ET NUMERIQUE) ET PANIER
DE SAUVETAGE
Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé,
appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
286-15
et unanimement résolu qu’un montant approximatif de 1 650 $ soit autorisé pour
l’achat de deux appareils radio bi-mode (analogique et numérique) afin d’être
compatibles, lors d’entraide, et qu’un montant approximatif de 825 $ soit autorisé
pour l’achat d’un «panier de sauvetage» pour des interventions d’assistance aux
ambulanciers, transport de victimes en forêt ou autres de même type.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 02 22000 649.
ÉQUIPEMENTS DE DÉSINCARCÉRATION USAGÉS
Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé
appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
287-15
et résolu qu’un montant approximatif de 12 400 $ (plus taxes) soit autorisé pour l’achat
d’équipements de désincarcération usagés pour le service d’incendie. Les équipements
sont de marque HURST, offerts par la compagnie ARÉO-FEU (dépositaire autorisé pour
HURST), qui les a inspectés, mis en fonction avec certification et garantie de 3 mois.
Adopté.
Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu enregistre son vote contre la proposition
parce que ce service est disponible à Cowansville, à quelques minutes de délai.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense aux postes budgétaires # 03 10220 729, # 03 10220 760 et # 03 10220 740.
SUBVENTIONS/APPUIS/PARTICIPATIONS
TRANSFERT DES PROFITS DU TOURNOI DE GOLF A LA FONDATION DU MAIRE DE
DUNHAM
Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell
appuyé par Madame la conseillère Maguy Carpentier
288-15
et unanimement résolu que soit autorisé le transfert des profits du tournoi de golf 2015
et de la balance des profits du tournoi de golf 2014 à l’organisme charitable Fondation
du Maire de Dunham, soit les montants suivants :

Tournoi de golf 2015 ..........................................................................7 748.79 $

Balance Tournoi de golf 2014 .............................................................2 125.00 $
Adopté.
FONDATION EDUCATIVE JEAN-JACQUES BERTRAND
Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
appuyé par Madame la conseillère Maguy Carpentier
289-15
et unanimement résolu qu’une aide financière de 110.00 $ soit accordée à la Fondation
Éducative Jean-Jacques Bertrand pour aider au financement des projets que parraine
ladite Fondation, soit 5 $/élève de Dunham qui fréquente l’école Jean-Jacques Bertrand
de Farnham, ainsi que l’achat de quatre (4) billets à 60.00 $ chacun, pour le souper
conférence du 21 novembre 2015.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 02 19000 996.
OPÉRATION NEZ ROUGE 2015
Proposé par Monsieur le conseiller Gérard Dalpé,
appuyé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell
290-15
et unanimement résolu que soit autorisée la participation de trois (3) membres du conseil,
à titre bénévole, à une soirée de l’OPERATION NEZ ROUGE COWANSVILLE 2015, en
décembre 2015, et qu’un montant de 150.00 $ soit autorisé afin d’aider à la tenue de ce
service de raccompagnement pendant la période des Fêtes.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 02 19000 996.
REMBOURSEMENT A L’APELS - ANALYSES D’EAU
Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu
appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
291-15
et unanimement résolu qu’un montant de 1 023.58 $ soit remboursé à L’ASSOCIATION
POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DU LAC SELBY (APELS), suite aux
dépenses effectuées dans le cadre de la participation au réseau de surveillance des lacs
et des analyses d’eau effectuées en 2015.
Adopté.
Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux fins de cette
dépense au poste budgétaire # 02 47000 499.
VARIA
Discussion sur la collecte des matières résiduelles sur la rue Pine.
QUESTIONS DU PUBLIC
Les personnes suivantes ont posé des questions au conseil :

M. Léo Simoneau :
-
chemin Strobl ;
Fondation du maire ;
livraison camion incendie ;
écoute du Conseil.

M. François Charbonneau :
-
remerciements collaboration du Conseil ;
remise d’une subvention de 5 000 $ pour
l’étude du RAPPEL sur les fossés au lac
Selby (1er versement de 2 500 $).

M. Laurent Chatelle :
-
fibre optique lac Selby ;

Mme Estelle Bermard :
-
félicitations au Conseil pour mode de prise
de décision.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu,
appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland
292-15
et unanimement résolu que l'assemblée soit close.
Adopté.
Pierre Janecek, maire
Nicole Gingras, trésorier
Pierre Loiselle, greffier