Rationalisation immobiliere Cite Administrative de

Direction Départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne
CTL du 1er octobre 2013
Rationalisation immobilière sur le site de la Cité Administrative de Melun
REINGENIERIE DES DEPENSES SANS ORDONNANCEMENT (DSO) EN ENVIRONNEMENT
L’étude menée dans le cadre de la rationalisation des surfaces utilisées à la Cité Administrative vise à répondre à
quatre objectifs :
- Le regroupement sur des locaux domaniaux des agents de la DDFiP
- La réduction de la dépense
- L’amélioration des conditions de travail des agents
- Le dégagement de marges de manœuvres financières pour l’investissement
I – Le regroupement sur des locaux domaniaux des agents de la DDFiP
Les services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne occupent à
Melun un nombre conséquent de sites (6) et des surfaces importantes ce qui a pour conséquence des coûts
élevés en terme de loyers (budgétaires ou réels) et de charges.
Sites
Cité Administrative
Site Thiers
Site Chamblain
Trésorerie SPL val de Seine
m² par agents
17,43
9,51
16,37
13,62
Ces locaux sont dispersés dans un rayon d’un kilomètre environ.
Par ailleurs, le nombre de mètres carrés par agent n’est pas optimisé pour l’ensemble des sites :
La rationalisation des surfaces de la Cité administrative permettrait de libérer 269 m² sur les 4730 m² occupés
pour 280 agents.
Dans ce souci, la direction a réalisé une étude qui aboutit au regroupement de 4 services afin d’utiliser au mieux
les surfaces dont elle dispose.
Les services concernés sont les deux Brigades de vérification et la brigade de contrôle et de recherche situées
actuellement Boulevard Chamblain ainsi que la trésorerie de Melun Val de Seine située boulevard Gambetta.
II – Le déménagement d’un minimum d’agents
Cette opération, si elle se réalise, doit se faire dans le contexte du déménagement d’un minimum d’agents. En
effet le projet de rationalisation ne fait que rationaliser des surfaces des services occupants la Cité Administrative
en limitant les déménagement d’étages à l’intérieur de la Cité.
er
Seuls les services actuellement occupant le 1 étage du bâtiment B seraient amenés à déménager au bâtiment
A. Pour tous les autres services, une rationalisation des surfaces occupées va permettre l’accueil de nouveaux
services.
__________________________________________________________________________________________
Document préparatoire au CTL du 1er octobre 2013
Rationalisation immobilière sur le site de la Cité Administrative de Melun
Les regroupements et les transferts fonctionnels au sein de la Cité administrative seraient les suivants :
- Rapprochement des CSP de Melun extérieur, Melun ville et de Chelles au sein du bâtiment B
- Fiscalité immobilière : transfert de ce service dans le bâtiment A, regroupement fonctionnel du service
installé dans le bâtiment B et de la responsable de service installée dans le bâtiment A
- Réflexion en cours sur l’installation du pôle enregistrement
- Transfert du CDIF et du PTGC dans le bâtiment A permettant ainsi de libérer de l’espace suffisant au
bâtiment B pour accueillir la trésorerie de Melun Val de Seine
L’opération transfert/rapprochement permet de dégager des espaces suffisamment grands y loger les services
suivants :
- Brigade de contrôle et de recherche : 7 agents
- 2ème brigade de vérification : 10 agents
- 3ème brigade de vérification : 11 agents
- Trésorerie de Melun val de seine : 27 agents
III – La réduction globale de la dépense
La rationalisation des m² de la Cité Administrative permettrait de réduire les coûts de location et de charges ainsi
que de réaliser la vente d’un site domanial dont l’entretien est devenu très coûteux.
Sites
Cité Administrative
Site Thiers
Site Chamblain
Trésorerie SPL val de Seine
Loyers
budgétaires
879 900
391 468
162 416
Loyers réels
150 633
Charges
570 857
95 954
39 987
23 391
IV – L’amélioration des conditions de travail des agents
La Cité administrative de Melun a été rénovée récemment et offre ainsi des bureaux en très bon état.
Le site de Chamblain est un bâtiment ancien et en état médiocre. Des travaux d’entretien et de modernisation
sont nécessaires et sont évalués à 200 000 € (ouvrants, peintures, système de chauffage…).
Les orages violents qui se sont abattus sur la commune de Melun mi-juin ont contribué à fragiliser ce bâtiment
(fuites d'eau par la toiture et infiltrations dans les bureaux).
En terme de conditions de vie au travail des agents, le DUERP a relevé de nombreuses fragilités du bâtiment qui
rendent nécessaires de réaliser des travaux dont le montant serait au moins égal à l'opération de relogement
envisagée.
Pour le site de la trésorerie Melun Val de Seine, trois arguments plaident pour le relogement du site de Melun
Val de Seine :
- L'occupation du site n'est pas optimale. De grands espaces de circulation existent pour peu d’espace de
bureau. Sa superficie est de 449 m² (SUN) pour 27 agents. Le nombre de m² par agents et de 17,26.
- Le local est sombre ; la présence d'un porche engendre des problèmes de voisinage.
- Enfin, le loyer est élevé (150 633 €), et les charges s’élèvent à 23 391 €.
__________________________________________________________________________________________
Document préparatoire au CTL du 1er octobre 2013
Rationalisation immobilière sur le site de la Cité Administrative de Melun
2
Ces éléments incitent la direction départementale des finances publiques à regrouper les services du site de
Chamblain et de la Trésorerie de Melun SPL Val de Seine à la Cité administrative :
- rapprochement des services
- baisse de coûts fixes (accueil, entretien)
- respect des normes de France Domaine en terme d'optimisation des surfaces
- bâtiment en bon état et moins onéreux en charges et entretien
V – Le dégagement de marges de manœuvres financières pour l’investissement
La Direction départementale des Finances Publiques de Seine-et-Marne a présenté cette opération à la Direction
Générale. Ce projet a recueilli son aval de principe.
Cette opération permet de dégager en année pleine 376 427 € d’économie alors que le besoin de financement
pour cette opération est estimée à 200 000 €.
VI – Eléments de calendrier
- Présentation du schéma d’ensemble au CHS le 19 septembre 2013
er
- Présentation en CTL le 1 octobre 2013
- Elaboration du projet avec des réflexions menées étage par étage entre la direction et les services concernés
(septembre 2013)
- Présentation des projets finalisés lors d’un CHS puis d’un CTL à programmer
- Début des travaux suite à ces comités (fin 2013 – début 2014)
__________________________________________________________________________________________
Document préparatoire au CTL du 1er octobre 2013
Rationalisation immobilière sur le site de la Cité Administrative de Melun
3