demande de passeport - Saint-Julien-en
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demande de passeport - Saint-Julien-en
DEMANDE DE PASSEPORT Les demandes sont prises sur rendez-vous le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR, et le cas échéant de l’enfant mineur Au dépôt de la demande et au retrait du passeport Remplir l’imprimé joint à l’encre noire sans rature ni surcharge Liste des pièces à fournir - ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES 1 timbre fiscal à 86 Euros pour les personne majeures – 1 timbre fiscal à 42 Euros pour les personnes mineures de 15 ans et plus – 1 timbre fiscal à 17 Euros pour les personnes mineures de moins de 15 ans 2 photos d’identité selon nouvelles normes préfectorales (3,5 X 4,5 cm) (tête nue, de face, non scannée..) voir modèle au verso 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, GDF, Téléphone fixe ou portable, Eau) accompagné, le cas échéant, d’une attestation sur l’honneur établie par la personne qui vous héberge (+ photocopie de la carte nationale d’identité de cette personne) 1 Copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait avec filiation complète (valable depuis moins de 3 mois) (à demander à la mairie du lieu de naissance ou pour les personnes nées à l’Etranger au Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9) Votre carte d’identité ou votre ancien passeport sécurisé En cas de perte : déclaration de perte. (Ne peut être délivrée par la Mairie que si la demande est concomitante au dépôt de passeport, sinon, faire la demande auprès de la gendarmerie) En cas de vol : déclaration de Vol (délivrée par les services de police ou de gendarmerie) Pour les enfants mineurs : - Tout dispositif de jugement relatif à l’autorité parentale (jugement de divorce ….) - Le parent investi de l’autorité parentale accompagnera obligatoirement le mineur en Mairie et remplira le cadre prévu dans la 2ème page à l’intérieur du formulaire autorisant le mineur à posséder un passeport Autres pièces : ____________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – 1 place du Général de Gaulle 74160 Tél. : 04-50-35-14-14 – Fax : 04-50-35-37-61 – Internet : www.st-julien-en-genevois.fr