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Agriculteurs
L’Assurance Récolte, pour qui, pour quoi
? Quels avantages ?
Publié le Mardi 25 octobre 2016
Il y a ce qu’on appelle des « mauvaises années »… Des années compliquées pour
les exploitants agricoles où il est difficile de s’en sortir financièrement, tout
simplement parce que la météo n’a pas été bonne !
L’année 2016 fait notamment partie de ces années. Les chiffres sont là : on parle de
pertes de rendement à l’hectare de 30 à 40% toutes cultures confondues !
Pour se prémunir des aléas climatiques et protéger les cultures et les récoltes, il y existe
une solution : l’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR).
En France, seules 27% des surfaces agricoles sont assurées contre les aléas climatiques.
Une couverture efficace contre « les coups durs » pour sécuriser son revenu et
pérenniser son activité, néanmoins très peu sollicitée par les exploitants.
Qu’est-ce que l’Assurance Multi-périls sur Récoltes ?
Avec Assur Récolte du Crédit Mutuel Nord Europe, vos cultures sont couvertes contre les
périls climatiques majeurs :
Le vent (tempête, ouragan, coup de vent et tourbillon de chaleur sur le lin, vent de
sable)
La grêle
Le gel (et givre, poids de la neige, températures basses, manque de rayonnement)
L’excès d’eau (inondation, pluies orageuses, excès d’humidité sur céréales(1)…)
La sécheresse (et excès de température, coup de chaleur)
Quelles cultures peuvent être couvertes ?
Les cultures assurables par le contrat Assur Récolte sont les Grandes Cultures et les
Vignes :
Les cultures céréalières traditionnelles(2)
Les protéagineux et oléagineux(2)
Les cultures industrielles(3)
Les semences sous contrat, les cultures spéciales(3)
Les productions viticoles de raisins de cuve : Appellation d’Origine Protégée (AOP),
vin de pays avec Indication Géographique Protégée (IGP) ou vin sans Indication
Géographique (sans IG)(2).
Quelles sont les garanties ?
Dans le cadre du contrat Assur Récolte, sont assurées les pertes quantitatives, et sur
certaines cultures en option les pertes qualitatives (pommes de terre, conserverie…).
Les capitaux assurés sont définis :
- Par votre historique de rendements fondé sur les 5 dernières années.
Perte de rendement (quantité), rendement garanti (en Tonnes ou Hectolitres par
hectare) : rendement olympique = moyenne des rendements de l’exploitation des 5
dernières années en excluant les extrêmes,
Perte de qualité : sur certaines cultures (céréales à paille, pommes de terre,
conserverie...) optionnelle en fonction de la formule choisie,
- Par le prix unitaire :prix assuré souhaité par l’exploitant dans la limite de son prix de
vente et du barème de l’assureur. Pour la vigne, le prix de vente est le prix bord de vigne,
frais de transformation déduits(3).
Selon la formule choisie par l’assuré, le prix peut aussi être limité au barème CNGRA
(Comité national de gestion des risques en agriculture).
Quelles sont les aides de l’Etat et comment en
bénéficier ?
Le saviez-vous ? Une aide publique à l’Assurance Récolte peut être octroyée aux
exploitants agricoles ayant souscrit une assurance multirisque climatique. Cette
subvention est financée par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
(FEADER), dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC)(4).
Voici les conditions pour bénéficier de l'aide à l'Assurance Récolte(5) :
souscrire un contrat éligible à l'aide auprès d'une entreprise d'assurance s'étant
engagée à respecter le cahier des charges du ministère,
assurer au moins 70 % de la superficie des cultures de vente du groupe « grandes
cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture » OU 100 % de la superficie
du groupe « Vignes » de l’exploitation,
effectuer la demande d'aide dans le dossier PAC, en y cochant la case « Aide à
l'Assurance Récolte »,
avoir acquitté la totalité de la prime d'assurance afférente au contrat avant le 31
octobre de l’année de la récolte assurée,
avoir transmis la déclaration de contrat avant le 30 novembre de l’année de la
récolte assurée (date limite reportée cette année au 28 décembre 2016) à la
Direction départementale en charge des territoires (DDT) du siège de l'exploitation.
Votre conseiller Crédit Mutuel peut vous accompagner afin de réaliser les
démarches pour vous assurer, n’hésitez pas à le contacter.
Quand et comment s’assurer pour l’année 2017 ?
Pour vous assurer dès l’année 2017, c’est maintenant ! Pensez-y !
Pour l’année culturale 2017, les devis sont possibles dès les premiers semis soit
septembre 2016. La date limite des demandes est fixée au 1er décembre 2016.
Les garanties prennent effet dès la réception de votre accord écrit et après application
des délais de carence.
Votre cotisation est fixe pour l’année culturale quelle que soit la date de prise d’effet : ne
prenez pas de risque, assurez-vous le plus tôt possible !
Votre conseiller Crédit Mutuel se tient à votre
disposition pour réaliser avec vous un devis adapté à
votre exploitation. Prenez rendez-vous.
(1) Selon formule souscrite par l’assuré.
(2) Obligation d’assurer l’ensemble de la SCOP et au moins 70% des surfaces du groupe
«grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture» pour les Grandes
Cultures et l’ensemble des vignes en production de l’exploitation pour la Vigne.
(3) Sous réserve d’accord de l’assureur
(4) http://agriculture.gouv.fr/la-gestion-des-risques
(5) https://www.service-public.fr/professio…
Fl
LE CHIFFRE
En France
27%
des surfaces agricoles sont assurées contre les aléas climatiques
En savoir plus sur Assur Récolte
https://www.creditmutuel.fr/cmne/fr/banques/agriculteurs/assurer-assur-recolte/…
Tags
PAC Assurance récolte intempéries périls exploitation assurance multi-périls grêle gel
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