proces verbal proces verbal du conseil communautaire du conseil

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 DECEMBRE
DECEMBRE 2011
L’an Deux Mille onze le 6 Décembre à 1188 heures, le Conseil de la Communauté de Communes
« Rhône – Lez – Provence », convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au siège de
de la Communauté
Jean--Pierre
de Communes, sous la présidence de M. LAMBERTIN Jean
Secrétaire de séance : M. Benoît SANCHEZ
Présents : MM LAMBERTIN, PEYRON, SABATIER, DUSSARGUES, Mme BOMPARD,
SOULAVIE,
MM. BECK, MORAND, Mmes NERSESSIAN, PRIETO, MM PEREZ, DUCASSE, SOULAV
IE,
RAFINESQUE, SANCHEZ, GENTA, GUILBERT
Absent :
Représentés::
Représentés
M. EYMARD
M. TOMASSETTI
Mme MATHEVOT
par
par
par
Mme NERSESSIAN
Mme BOMPARD
M. SABATIER
QUESTION N° 1 – ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : M. LAMBERTIN
Le Conseil Communautaire désigne à l’unanimité,
l’unanimité sur vote à main levée, M. Benoît SANCHEZ, en
qualité de Secrétaire de séance.
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QUESTION N° 2 – ADOPTION DU PROCESPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE
NOVEMBRE
2011
Rapporteur : M. LAMBERTIN
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité
l’unanimité des
d membres présents le procès-verbal de la
séance du 15 Novembre 2011.
Abstentions : Mme BOMPARD (2 voix), MM. BECK, MORAND, Mmes NERSESSIAN (2
voix), PRIETO
QUESTION N° 3 – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES
AGENTS INTERCOMMUNAUX
INTERCOMMUNAUX AUX COMMUNES DE MORNAS ET LAPALUD
Rapporteur : M. LAMBERTIN
VU :
* Le Code Général des Collectivités Territoriales,
* La loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
* La loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 61 à 63,
* Le décret n° 2008-580 du 18 Juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
* La délibération du Conseil Communautaire en date du 11 Décembre 2007 actant le transfert de
la compétence restauration collective à compter du 1er Janvier 2009,
* Les conventions de mise à disposition de Mmes CECCONI, COLLI et JODAR à la
Commune de Mornas et de Mme LABEILLE à la Commune de Lapalud en date du 24 Décembre 2008
* La délibération du Conseil Communautaire en date du 15 Décembre 2009 portant modification
des conventions de mise à disposition de Mmes CECCONI, COLLI ET JODAR
* la demande de renouvellement adressée au Centre de Gestion de Vaucluse
CONSIDERANT QUE :
- Les conventions de mise à disposition en cours arrivent à expiration au 31 Décembre 2011
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
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DECIDE
DECIDE
D’APPROUVER le renouvellement des mises à disposition du personnel intercommunal
précisé dans le tableau ci-dessous :
Commune
Grade
Catégorie d'origine
Agents
Filière technique
CC Rhône
Adjoint technique 2ème
Lez
classe
C
Provence JODAR Sylvie
CECCONI Claire
COLLI Christiane
CC Rhône
Lez
LABEILLE
Provence Françoise
Heures
annuelles à
effectuer
dans les
communes
Commune
d’accueil
de la mise
à
disposition
209 Mornas
687
430
507,5 Lapalud
Ces agents continueront d’exercer pour les communes d’accueil un certain nombre de tâches telles
la garderie périscolaire ou l’entretien des bâtiments
Les Communes de Mornas et Lapalud rembourseront à la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes aux agents mis à disposition au
prorata de leur mise à disposition. Le remboursement s’effectuera, chaque trimestre, au vu des bulletins de paie.
D’ADOPTER les conventions de mise à disposition annexées à la présente délibération, à
compter du 1er Janvier 2012 pour une durée de 3 ans à passer avec les communes de Mornas et de Lapalud,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir et tous les
documents nécessaires.
QUESTION N° 4 :
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS –
DESIGNATION DES COMMISSAIRES POTENTIELS
Rapporteur : M. LAMBERTIN
VU :
* Le Code Général des Impôts.
* La Loi de finance rectificative pour 2010, parue au Journal Officiel le 30 décembre 2010.
* La délibération en date du 12 juillet 2011 portant création d’une Commission Intercommunale
des Impôts Directs.
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CONSIDERANT :
* Que la commission intercommunale des impôts directs est composée de 11 membres à savoir :
•
le Président de l’EPCI (ou un Vice-président délégué)
•
et 10 commissaires.
* Que les modalités de désignation des membres de la commission sont les suivantes :
Le Conseil Communautaire doit, sur proposition des Communes membres, dresser une liste
composée des noms :
•
de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliés en dehors
du périmètre de l’EPCI),
•
de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliés en
dehors du périmètre de l'EPCI).
Ces personnes doivent remplir les conditions édictées au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code
général des impôts :
•
être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne,
•
être âgées d'au moins 25 ans,
•
jouir de leurs droits civils,
•
être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou des Communes membres.
•
être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission.
* Que la liste des 20 propositions de commissaires titulaires, et des 20 propositions de commissaires
suppléants, est à transmettre au directeur des services fiscaux, qui désigne les 10 titulaires et leurs suppléants.
* Que la durée du mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de l'EPCI.
* Que les Communes de Bollène, Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas ont délibéré
afin de proposer une liste de commissaires potentiels titulaires et suppléants.
* Qu’après consultation des Communes membres
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
DECIDE
D’APPROUVER les propositions du rapporteur.
DE PROPOSER au directeur départemental des finances publiques la liste suivante de 20
commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants :
Commissaires titulaires (18) domiciliés dans le périmètre communautaire :
-
M. André Yves BECK
Domicilié Chez M. EYMARD – Quartier Gaf de la Molle – 84500 Bollène – né le 11
novembre 1961 à Rabat (Maroc)
-
M. Paul EYMARD
Domicilié Quartier Gaf de la Molle – 84500 Bollène – né le 19 avril 1942 à Bollène (84)
4
-
Mme Patricia PECHOUX
Domiciliée 220 Allée des Genêts – 84500 Bollène – née le 18 juin 1957 à Bar le Duc (55)
-
M. Fabrice DUPLAN
Domicilié 1, rue V. Bastet – 84500 Bollène – né le 17 juin 1981 à Tarascon (13)
-
M. Charles POIZAC
Domicilié Route de Lambisque – 84500 Bollène – né le 30 juin 1960 à Bollène (84)
-
M. Léon NERSESSIAN
Domicilié 8, rue V. Bastet – 84500 Bollène – né le 24 mars 1939 à Bollène (84)
-
Mme MATHEVOT Marie Françoise
Domiciliée Quartier les Hautes Grèzes – 84840 Lamotte du Rhône – née le 16 août 1947 à
Saint Etienne (42)
-
M. Rodolphe PEREZ
Domicilié Quartier Santi – 84840 Lamotte du Rhône – né le 15 juillet 1957 à Nîmes (30)
-
M. Maurice SABATIER
Domicilié La Trache – 84840 Lamotte du Rhône – né le 15 septembre 1936 à Lamotte du
Rhône
-
M. Louis DUCASSE
Domicilié 127 Chemin des Frères Marseille - 84840 Lapalud - né le 04 juillet 1938 à
Juillan (65)
-
M. Jean Louis GRAPIN
Domicilié 13 Lotissement de la Verrière -84840 Lapalud - né le 12 juillet 1964 à Troyes
(10)
-
M. Christian PEYRON
Domicilié Quartier les grès nord – 84430 Mondragon -né le 10 juin 1943 à Bollène (84)
-
M. Claude RAFINESQUE
Domicilié Résidence Fontjoyeuse – 84430 Mondragon – né le 03 juillet 1951 à Bollène
(84)
-
M. Benoît SANCHEZ
Domicilié Le cour du Bidon – 84430 Mondragon – né le 25 mars 1970 à Orange (84)
-
Mme Francette BALBI
Domiciliée Quartier les grès – 84430 Mondragon – née le 30 août 1946 à Mondragon (84)
-
M. Michel ALLEGRE
Domicilié 1142 chemin des issards – 84550 Mornas – né le 06 août 1939 à Grimaud (83)
-
M. Georges BARNOUIN
Domicilié 1415B Chemin des issards – 84550 Mornas – né le 30 août 1946 à Mornas (84)
-
M. Marc CONSTANTIN
Domicilié 69 impasse de la deidière -84550 Mornas – né le 06 novembre 1939 à Grignan
(26)
5
Commissaires titulaires (2) domiciliés hors du périmètre communautaire :
-
M. Robert DAVID
Domicilié 12 Allée des Marines – 13620 Carry le Rouet – né le 17 juin 1945 à Bollène
(84)
-
M. Jean Pierre VINCENT
Domicilié ZA du Berret – 120, rue de la Floure – 30200 Bagnols sur Cèze – né le 23 mars
1955 à Bollène (84)
Commissaires suppléants (18) domiciliés dans le périmètre communautaire :
-
M. Maurice PECHOUX
Domicilié 220 Allée des genêts – 84500 Bollène – né le 19 juin 1949 à Orange (84)
-
M. Henri ALLARD
Domicilié 23, rue Alex Manoukian – 84500 Bollène – né le 23 janvier 1937 à Montluel
(01)
-
M. Guy JEAN
Domicilié Quartier des jardins – 84500 Bollène – né le 5 novembre 1945 à Sarrians (84)
-
M. Michel PLAN
Domicilié 600 Avenue A. Maucuer – 84500 Bollène – né le 13 novembre 1946 à Bollène
(84)
-
M. André DUBOIS
Domicilié Quartier Fraisse Colombe – 84500 Bollène – né le 27 décembre 1947 à Prouvy
(59)
-
M. Paul JULLIEN
Domicilié Quartier les Charagons – 84500 Bollène – né le 11 février 1938 à Bollène (84)
-
M. Christian LLORCA
Domicilié Quartier les Combes – 84840 Lamotte du Rhône – né le 27 octobre 1958 à
Pont Saint Esprit (30)
-
M. Gilles SABATIER
Domicilié Quartier Malatras – 84840 Lamotte du Rhône – né le 1er juin 1971 à Orange
(84)
-
Mme Pierrette SCHMALFUS
Domiciliée Quartier les Combes – 84840 Lamotte du Rhône – née le 8 avril 1959 à Saint
Alexandre (30)
-
Mme Noëlle CHALAN
Domiciliée Les Oriols - 84840 Lapalud - née le 24 décembre 1952 à Bourg Saint Andéol
(07)
-
M. Henri CARPENTRAS
Domicilié Quartier Les Contras - 84840 Lapalud - né le 08 mai 1940 à Carpentras (84)
domicilié
-
M. Jean LEBEGUE
Domicilié Lot. Lou Castellas – 84430 Mondragon – né le 07 février 1958 à Colleret (59)
6
-
Mme Simone GRENIER
Domiciliée Avenue Marcel Pagnol – 84430 Mondragon – née le 1er août 1952 à Orange
(84)
-
M. Aleksander SIWEK
Domicilié Lot. Lou castellas – 84430 Mondragon – né le 14 janvier 1944 à Bouligny (55)
-
M. Jacques CASEMODE
Domicilié Quartier les combes – 84430 Mondragon – né le 22 août 1942 à Sète (34)
-
M. Bernard DONOZO
Domicilié 119 chemin de derrière gourréou – 84550 Mornas – né le 09 août 1958 à Belfort
(90)
-
M. Jean Pierre BOUIRON
Domicilié 310 chemin du petit frigoulet – 84550 Mornas – né le 19 septembre 1963 à
Orange (84)
-
M. Jean Robert BONNET
Domicilié 5 lot. Les islons – 84550 Mornas – né le 04 juillet 1950 au Maroc
Commissaires suppléants (18) domiciliés hors du périmètre communautaire :
-
M. Marc BOZEC
Domicilié 6, Allée des Lauriers – 26790 Bouchet – né le 7 juin 1960 à Paris (75)
-
M. Alain SABONNADIERE
Domicilié 66, avenue Jean Jaurès - 84290 Sainte Cécile les Vignes – né le 23 mai 1947 à
Sainte Cécile les Vignes (84)
QUESTION N° 5 :
BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF 2011 – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Rapporteur
apporteur : M. PEYRON
VU :
* Le code général des collectivités territoriales,
* La délibération en date du 29 mars 2011 approuvant le Budget Primitif 2011 du Budget Annexe
Service Public d'Assainissement Non Collectif,
* La délibération en date du 3 mai 2011 approuvant la Décision Modificative n°1 au Budget
Annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif 2011,
CONSIDERANT :
* Qu’il est nécessaire de compléter les crédits du Budget Annexe Service Public d'Assainissement
Non Collectif 2011 en lien avec les contrôles des installations existantes réalisés.
7
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Absentions : Mme BOMPARD (2 voix), MM. BECK, MORAND, Mme NERSESSIAN (2 voix),
Mme PRIETO
DECIDE
DECIDE
D’APPROUVER
D’APPROUVER la Décision Modificative n° 2 au Budget Annexe Service Public
d'Assainissement Non Collectif 2011 suivante :
Articles
611 – Contrat de prestation
de service.
62871 – Remb. De frais au
budget général
Total chapitre 011
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Section de fonctionnement
Montant
Articles
proposé
48 000,00 € 7062 – Redevance
17 000,00 € Total chapitre 70
Montant
proposé
65 000,00
€
65 000,00
€
65 000,00 €
65 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT
RECETTES
65 000,00
€
QUESTION N° 6 : DEBAT D’ORIENTATIONS
D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : M. PEYRON
Conformément à l’article L 2312.1 du CGCT, le budget de la communauté de communes est
proposé par le Président et voté par le Conseil Communautaire. Un débat a lieu sur les orientations générales
du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois
précédent l’examen de celui-ci.
Ainsi, il est proposé à l’Assemblée de débattre sur les orientations budgétaires pour 2012.
M. PEYRON tient à rappeler qu’avant d’aborder ce débat d’orientations budgétaires, il
souhaiterait qu’il se déroule dans le plus grand respect des personnes et du public car les élus sont des
personnes responsables.
M. LAMBERTIN rappelle le contexte dans lequel se déroule le Débat d’Orientations Budgétaires.
Un contexte national plein d’incertitudes. Les élus n’ont pas encore toutes les données précises pour bâtir le
budget qui sera établi en janvier, mais seulement les grandes lignes.
Concernant les recettes, actuellement des dotations de compensation viennent compléter le manque à gagner
de la Taxe Professionnelle, ces dotations ne devraient pas être évolutives. Les dotations de l’Etat ne sont pas en
augmentation mais en baisse.
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M. BECK remercie Monsieur PEYRON pour son intervention et son rappel des règles des débats
publics.
Il précise qu’il a écouté, et qu’il sera très bref, il reprend les propos de M. LAMBERTIN sur le fait
que la collectivité n’a pas toutes les données précises, en revanche il y a quelque chose de très précis dans le
DOB, 90 % des investissements sont les mêmes depuis 4 ans dans leur nature et dans leur volume.
Il informe que les élus bollénois ne discuterons pas l’un de ces investissements qui est la gendarmerie mais
revanche, ne sont pas d’accord sur l’autre investissement important qui s’élève à 1 million d’euros est qui est la
maison de l’intercommunalité. Dans le contexte qui a été décrit il semble inconscient de réaliser ce projet et
demande d’arrêter ce projet pendant qu’il est encore temps, car c’est une dépense inutile et coûteuse.
M. LAMBERTIN précise à M. BECK qu’il entend toujours les mêmes choses et qu’il ne va pas
rentrer dans le détail mais une nouvelle fois il rappelle que le DOB est l’occasion de débattre d’un certain
nombre de projets pour l’intercommunalité même si des dossiers ont été programmés sur plusieurs années.
Il rappelle qu’une étude stratégique est en cours qui permettra d’élaborer un certain nombre
d’actions en faveur de l’économie. Ces opérations seront validées et inscrites au fur et à mesure.
En ce qui concerne les bureaux de l’intercommunalité il précise que les élus bollénois avaient dit
que notre collectivité allait disparaître et que l’on n’aurait pas besoin de faire des bureaux. Ce n’est pas le cas et
il est nécessaire de travailler dans des conditions correctes.
Il ne peut que regretter de ne pas avoir plus de compétences et d’aller dans d’autres directions plus
intéressantes pour le bien des administrés.
Mme BOMPARD souhaiterais remarquer que la communauté de communes a des compétences
mais qu’elle ne les assume pas : le SCOT, le développement économique, la cantine scolaire.
M. LAMBERTIN précise que la collectivité assume les domaines qui sont les siens et qu’en ce qui
concerne l’économie, l’étude en cours nous amènera à acter un certain nombre d’actions.
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