Mentions légales iSense Computer Services, SAS, immatriculée au

Mentions légales iSense Computer Services, SAS, immatriculée au registre du Commerce et des Société d’Antibes sous le numéro, sise 790 516 470-­‐ prise en la personne de son Président Rassez Eric N° TVA / FR11790516470
Hébergeur : Gandi 63 bd Masséna 75013 PARIS Téléphone de contact : 01 43 73 78 51 Concepteur du site : iSense Computer Services iSense Computer Services est une marque protégée. @ iSense Computer Services /2013 Le présent site Internet n’est qu’un site vitrine par lequel aucune offre, ni demande ne peut être contractualisée. Merci de contacter directement la société : +33 (0)6 76 46 33 77 Ce serait bien de décrire la société et les prestations Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur ou professionnel ( l'Acheteur) sur les conditions et modalités dans lesquelles la société iSense Computer Services ( le Vendeur ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société iSense Computer Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente Formation du contrat et commandes : Les prix de vente des produits, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par iSense Computer Services. Le prix de vente des produits peut être modifié par iSense Computer Services à tout moment. Sous réserve de justifier de la c ause de l’augmentation (exemple : transport, etc). Caractéristiques des produits -­‐ Disponibilité iSense Computer Services se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-­‐ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-­‐même affecter la validité de la vente. Toutefois, iSense Computer Services en informera préalablement l’Acheteur. Commande : Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a signé le devis faisant office de bon de commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Aucune commande ne pourra être acceptée par iSense Computer Services si le devis n’est pas signé par l’Acheteur ou retournée par email avec la formule « bon pour accord ». La commande de l'Acheteur sera confirmée par iSense Computer Services par retour. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par iSense Computer Services et encaissement par celle-­‐ci de l'intégralité du prix marquant de ce fait le transfert de propriété. iSense Computer Services recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Prise en charge : À la prise en charge de l'appareil, le client se doit de mentionner à ce moment toutes les anomalies ou pannes qu'il constate. Une liste des accessoires déposés avec l'appareil sera mentionnée. iSense Computer Services se réserve le droit de refuser tout appareil ne possédant pas de licence authentique (systèmes exploitations, suites bureautiques, pro logiciels). Il appartient au client de mentionner tous mots de passe pouvant bloquer des accès. iSense Computer Services s'engage à ne pas divulguer et ne pas conserver ces mots de passe. Dés le dépôt de l'appareil le client accepte les conditions générales de réparations. Garantie et Garantie Constructeur : Tous les appareils vendus par iSense Computer Services bénéficient de la garantie constructeur, indiquée sur les sites des fournisseurs. Certains fournisseurs exigent, pour certains produits, de conserver les emballages d’origine, notamment pour le transport. Certaines garanties comprennent l'intervention sur site par le constructeur directement, Cette procédure permet de satisfaire la clientèle plus rapidement en cas de panne. iSense Computer Services recommande à sa clientèle de bien vérifier le type de garantie à notre service Clients avant d'effectuer une demande d'accord de retour. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de la clientèle. Le client doit conserver tout document, prouvant que le produit est sous garantie, coupon de garantie, facture, bon de transport, bon de commande ... Toute garantie sur un produit revenant chez iSense Computer Services est subordonnée, au préalable au paiement intégral de la commande sur laquelle le produit a été commandé. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-­‐vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter notre Service clientèle [email protected]. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les réparations sous garantie constructeur dont la vente n'a pas été réalisée par iSense Computer Services sont facturées sur un minimum forfaitaire pour la prise en charge de l'appareil (10€ TTC) et dans tous les cas avec facturation de la main d’œuvre et des pièces au tarif en vigueur. Toutes pannes dues à des virus ou logiciels espions, logiciels numéroteurs, conflits logiciels, détérioration ou instabilité du système d'exploitation ou des logiciels (dues aux pannes ou instabilité d'alimentation secteur ou anomalie des téléchargements) ne peuvent pas être prise en charge sous garantie et seront facturées. Les réparations sont garanties deux mois. Devis : L’établissement des Devis est gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix. Le Devis fait office de bon de commande après signature, date et mention "bon pour accord". Un acompte de 50% sera demandé à l'acceptation. En cas de refus du devis iSense Computer Services ne sera pas dans l'obligation de remonter l'ordinateur. Tout appareil dont le devis de réparation aura été refusé, sera sur demande soit détruit, soit rendu démonté à son propriétaire. Délais : Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne donne pas droit à quelconque dédommagement de iSense Computer Services. Réparation : Les réparations sous garantie ne font pas l'objet d'une facturation (hors exclusion: mauvaise utilisation, détérioration suite à un choc, déformation ou une chute, chocs électriques, dégâts des eaux). Les réparations hors garantie sont facturées sur le minimum forfaitaire pour la prise en charge de l'appareil sur devis et dans tous les cas avec facturation de la main d’œuvre et des pièces au tarif en vigueur. Les réparations payantes sont garanties deux mois. Cette garantie ne s’applique que lorsqu’il s’agit du même défaut, hors exclusion (mauvaise utilisation, détérioration suite à un choc, déformation ou une chute, chocs électriques, dégâts des eaux). Prestations Maintenance / Révision : Le client demande une révision de son appareil qui ne présente pas de dysfonctionnement ou, le produit en panne s’avère être utilisé dans un cadre particulier (utilisation intensive, professionnelle, location...). Les prestations sont facturées sur le minimum forfaitaire pour la prise en charge de l'appareil et dans tous les cas suivants les tarifs en vigueur. Abandon du produit : Le client peut choisir d’abandonner son produit suite au devis établi. La mention « abandon » ainsi que le cachet de société et la signature du client devront être indiqués sur le devis retourné. Le minimum forfaitaire sera facturé pour la prise en charge de l'appareil. Appareil non repris : Les appareils non repris dans un délai de 2 mois seront considérés comme abandonnés et deviendront de plein droit la propriété de iSense Computer Services, sans information complémentaire de sa part auprès du client. Appareil économiquement irréparable : (vétusté ou dommage trop important) Le minimum forfaitaire sera facturé pour les frais de diagnostic, la prise en charge de l'appareil. Les produits ne bénéficient d’aucune garantie de réparation. Appareil non traité par iSense Computer Services: Pour la prise en charge d'appareil garantie constructeur ou non, mais nécessitant l'envoi auprès d'un service externe à iSense Computer Services, les frais administratifs, les frais d'emballage et d'expéditions et éventuellement les frais de contre remboursement seront facturés au client. Clause Limitative de Responsabilité : iSense Computer Services se dégage de toute responsabilité en cas de perte de données. Le client doit assurer l'archivage et la sauvegarde des ces données de comptabilité, de paye, de gestion, des documents, d'agenda, de carnets d'adresse, courriers électroniques avant de confier le Produit. iSense Computer Services ne peut être tenu responsable pour les défaillances de tous supports numériques quels qu'ils soient, et des dégâts causés au support d'enregistrement /sauvegarde (clés et disques amovibles, cartouches de sauvegardes, disquettes, disques durs, disques CD-­‐ROM/DVD etc....). iSense Computer Services ne peut pas être tenu responsable de la non réparation de tous appareils dans le cas ou le fabricant restreint les droits, accès qui pourrait bloquer tout dépannage (bios, modules ou pièces détachées spécifiques). Toute réclamation concernant d’éventuels accessoires manquants à la livraison (mentionnés sur le bon de réception /intervention) devra obligatoirement être communiquée à iSense Computer Services au plus tard 48 heures suivant la réception (jour ouvré). iSense Computer Services se dégage de toutes responsabilités quand à l'utilisation des appareils (téléchargements musical et vidéo frauduleux, stockage d'images à caractères violentes, extrémistes ou pédophiles). Le client reconnaît avoir été informé et conseillé sur légitimité de la réparation et des différences, performances et fonctionnalités proposés. En cas de litige le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Nice Confidentialité : iSense Computer Services se doit de maintenir la confidentialité et le secret professionnel sur les données et informations que tout appareil peut contenir et s'engage à ne pas divulguer ses informations Règlement /Conditions de Paiement : Les factures sont payables comptant, ou suivant les conditions de règlement décidées par iSense Computer Services. Elles sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise. Aucun escompte n'est prévu en cas de règlement anticipé. Toute prestation est due comptant. Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-­‐paiement de factures et, en cas de non-­‐paiement de celles-­‐ci, iSense Computer Services pourra suspendre toutes les commandes en cours, et assistance téléphonique sans préjudice de toute autre voie d’action. Tout paiement postérieur à la date d'échéance figurant sur la facture ou tout défaut de paiement pourra entraîner l’exigibilité des frais bancaires d’impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêts légal, réduit prorata temporise, conformément à la loi 92.1442 du 31-­‐12-­‐1992. Tout mois commencé étant dû. Le défaut de paiement d’une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier de contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement d’une somme fixe de 10 euros HT par dossier que le client défaillant s’engage à payer. « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard »