lettre d`acceptation en matière d`aide juridictionnelle
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lettre d`acceptation en matière d`aide juridictionnelle
LETTRE D’ACCEPTATION EN MATIÈRE D’AIDE JURIDICTIONNELLE Je soussigné(e) Maître .................................................................... avocat au barreau de Pontoise, accepte d’assister : L Monsieur ............................................................................................................ L Madame ...................................................... épouse ........................................... Demeurant : dans la procédure qui l’oppose à : L Monsieur ............................................................................................................ L Madame ...................................................... épouse ........................................... Demeurant : P Objet exact de la procédure : P Juridiction et compétence territoriale : P La juridiction est-elle saisie ? Si oui, date de la convocation : P Choix d’un huissier par l’avocat choisi : oui non Fait à Pontoise, le !!! Les dossiers sont enregistrés au nom patronymique, d’où la nécessité d’indiquer le nom de naissance de l’épouse