La Croatie en Europe
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La Croatie en Europe
dossier L’Europe à 28 et plus La Croatie en Europe Par Neven Šimac Thomas More 1971 Consultant Directeur de projets Au 1er juillet, après un parcours tourmenté, la République de Croatie est devenue le 28e membre de l’Union européenne. Son cheminement vers l’Europe, que les Croates identifient à un retourchez-soi, avait démarré lors du Printemps des nations (1989-90) et du référendum sur l’indépendance (1991). 56 / juin 2013 / n°432 L es avancées de la Croatie démocratique vers les intégrations européennes se déclinent en trois temps : de l’enthousiasme à la déception (1989-91) ; de l’abandon par l’Europe pendant la guerre à la libération (1991-95) ; et, enfin, après un temps d’ignorance mutuelle, de la candidature croate au traité d’adhésion à l’UE (2003-2011). De l’enthousiasme à la déception Tous ceux qui ont connu la Croatie à l’avènement du pluralisme démocratique (1990), après 45 ans de régime communiste, se souviennent de la soif identitaire dont on pouvait se rendre compte partout, des vestes aux bonnets des gens, jusqu’aux vitrines de magasins et graffitis. En effet, l’on voyait partout les symboles nationaux, damier rouge-blanc et drapeau rouge-blanc-bleu, très souvent accompagnés des couleurs de l’Europe. À leur hymne qui chante la beauté du pays, les Croates rajoutaient l’Hymne à la joie de Beethoven, hymne officiel de l’Union européenne, pour dire au monde entier que leur détermination de redevenir maîtres de leur destin était inséparable de leur appartenance à l’Europe. Et s’ils tenaient à s’affranchir du joug de Belgrade, c’était parce que celui-ci les étouffait, les spoliait et les dégradait. Ils voulaient vivre librement leurs appartenances locale, nationale et européenne1. Et s’ils se tournaient vers l’Europe, c’était parce qu’ils étaient prêts à s’investir dans cette aventure unique des États nations démocratiques qui avait démarré au Congrès européen de la Haye en 1948 et avec la main tendue de Schuman à Adenauer en 1950. Toutefois, la rébellion sécessionniste d’une partie de la minorité serbe de Croatie devait ébranler cet enchantement initial. En effet, inspirée par Belgrade et aidée par l’armée ex-fédérale, contrôlée par Slobodan Miloševic, cette rébellion intérieure fut accompagnée par une agression extérieure, serbo-monténégrine. Les Croates comprirent alors qu’aucune instance, ni internationale, ni européenne, n’avait l’intention de leur venir en aide. Et lorsque, en septembre 1991 le Conseil de sécurité décréta l’embargo sur les armes, la Croatie se découvrit seule face à la machine de guerre puissante de la Serbie expansionniste. À cette époque, les idées géopolitiques des Occidentaux étaient fort simples : les États-Unis craignaient que la dislocation de la Yougoslavie ne donnât un « mauvais exemple » à l’URSS, alors que François Mitterrand2 et John Major s’accordaient pour ne pas gêner l’expansion territoriale de la Serbie aux dépens de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine3, cela devant, à leur avis, contribuer au rétablissement de l’équilibre de forces4 en Europe, rompu par la réunification de l’Allemagne. De l’abandon à la résistance À la fin de 1991, un tiers de la Croatie est occupé par les sécessionnistes serbes et l’armée serbo-monténégrine. Vukovar, ville de 35 000 habitants est complètement détruite, les blessés de son hôpital sau vagement massacrés. Dubrovnik, Osijek, Gospic et Zadar sont encerclées et bom bardées. Des dizaines de milliers de Croates et autres non-Serbes sont assassinés ou expulsés des territoires occupés, où l’ethno cide – nommé « nettoyage ethnique » par pur euphémisme – est doublé d’urbicide et de mémoricide – destruction d’églises et de cimetières, de villes et de monuments, d’hôpitaux et d’écoles… La reconnaissance de la Croatie par l’Europe des Douze n’intervient qu’à la mi-janvier 1992, après que la conquête serbe eut déjà pris fin. Acte « précipité », ou retard qui facilita la répétition de la conquista serbe en Bosnie-Herzégovine5 ? Il est possible de répondre aujourd’hui sine ira et studio à cette question. Les Douze avaient trop tardé6, mais le Royaume Uni et la France auraient préféré repousser encore davantage cette reconnaissance, s’il n’y avait pas trop de barbaries commises par l’armée et les paramilitaires serbes à Vukovar et à Dubrovnik… et si la Commission Badinter dossier n’avait pas constaté, le 7 décembre 1991, que la Yougoslavie était « engagée dans un processus de dissolution7 » . La reconnaissance internationale n’avait pourtant pas aidé la Croatie à libérer ses territoires. Elle fut ainsi obligée à le faire toute seule à l’été 1995. À cette occasion elle a contribué à libérer aussi une partie de la Bosnie-Herzégovine et notamment la « zone de protection de l’Onu » de Bihac, assiégée pendant trois ans par les sécessionnistes serbes. La Croatie a été admise à l’Onu, avec la Bosnie-Herzégovine et la Slovénie, en mai 1992. Ensuite, elle a dû essuyer une longue et humiliante attente devant les portes du Conseil de l’Europe (CE). Longue, parce qu’elle a posé sa candidature en septembre 1992 et n’y a été admise qu’en novembre 1996. Humiliante, parce que d’autres pays, moins bien préparés à l’examen démocratique, avaient été admis plus vite, comme l’Albanie et, surtout, la Russie, alors que sa guerre en Tchétchénie (1994-96) durait encore. Les Croates se rendaient bien compte de ces deux-poids-et-deux-mesures et leur sentiment d’abandon, renforcé par cette discrimination, avait renforcé leur déception. Les drapeaux européens commençaient alors à disparaitre des lieux publics en Croatie. C’est alors aussi que le pays se tourna vers une puissance extra-européenne, les États-Unis. Cette orientation dura jusqu’à la mort du premier président croate, Franjo Tudjman (1999) et jusqu’aux changements qui s’en suivirent. C’est seulement alors que commença le difficile retour la Croatie vers l’UE. De la candidature à l’adhésion Progressivement, la volonté d’adhérer à l’UE a gagné la classe politique, alors que le l’opinion publique ne suivait pas cette unanimité. Toutefois, la Croatie a signé à l’automne 2001 son Accord de stabilisation et d’association avec l’UE et a posé sa candidature en février 2003. Son examen se termina en avril 2004 par un avis positif de la Commission. Le Conseil européen de juin 2004 accorda à la Croatie le statut de candidat et, seize mois plus tard, le 3 octobre 2005, il ouvrit les négociations avec la Croatie. Il s’agissait en réalité de passages d’examens thématiques au cours desquels la Croatie devait prouver sa capacité de satisfaire aux critères politiques et économiques, fixés à Copenhague (1993) et à Madrid (1995), et d’adapter sa législation à l’acquis communautaire. Plusieurs nouveautés avaient marqué le parcours croate : primo, à la différence de des négociations précédentes (1995-2003), conduites par la Commission seule, cette fois-ci les États membres ont été présents ; secundo, la coopération de la Croatie avec le Tribunal pénal international pour l’exYougoslavie (TPIY) a été déterminante pour son avancement ; tertio, le nombre de chapitres thématiques est passé de 31 à 35 ; et quarto, pour la première fois l’UE a toléré qu’une question bilatérale, à savoir la contestation slovène des frontières croates8, puisse bloquer les négociations. En effet, la Slovénie, membre de l’UE depuis 2004, a bloqué la Croatie pendant longtemps sur le chapitre Pêche et sur l’ensemble des négociations pendant dix mois, en 200809. Quant au TPIY, la coopération croate a été jugée à travers les verdicts du procureur auprès du TPIY. Le procès des généraux croates, qui avaient libéré les territoires croates et bosniaques en 1995, a fait perdre à la Croatie un temps précieux. Pourtant, ces généraux ont été tous acquittés par le TPIY en 2012. Ces blocages étaient vécus par la population croate d’une part comme l’impuissance de l’UE d’empêcher un traitement dis criminatoire en son sein et, d’autre part, comme les chantages politiques d’un organe juridictionnel du TPIY. La conséquence en a été le désintéressement pour l’UE, aggravé encore par l’absence d’informations au sujet de l’UE, de ses compétences et limites. C’est sur ce terreau de ressentiment et d’ignorance, que se sont développés les doutes et les craintes croates au sujet de l’UE, dont voici quelques-uns : perte de souveraineté et d’identité, relativisme des valeurs, marchandisation des ressources naturelles, marginalisation des petits pays, etc. Ce ne fut qu’après l’adhésion de la Croatie à l’Otan au printemps 2009, que la Slovénie a également essayé de bloquer, et le diktat slovène au sujet du règlement du conflit frontalier – par arbitrage et non pas par la Cour Internationale de Justice de l’Onu – que les négociations croates ont pris un cours moins tendu, bien que de nouveaux blocages, venus principalement du Royaume-Uni et des Pays-Bas, se fussent déclarés. Enfin, les négociations furent closes en juin 2011 et le Traité d’adhésion signé le 9 décembre, les négociations ayant été les plus longues de toutes, Bulgarie et Roumanie comprises. Ce n’est qu’au cours des mois précédant la signature du Traité que le gouvernement croate a déployé une vraie campagne d’information au sujet de l’UE. Cette précipitation a cependant été vécue par la population plutôt comme une 1 - En cela, les Croates suivaient Marc Bloch qui écrivait : « C’est un pauvre cœur que celui auquel il est interdit de renfermer plus d’une tendresse ». Cf. L’Étrange défaite, p. 89, éd. numérique produite par Pierre Palpant, sur le site http://www.uqac.ca. 2 - L’attitude proserbe du président français puisait ses racines dans ses idées préconçues sur la Croatie. C’est ainsi que François Mitterrand – comme s’il voulait « comprendre » la destruction et les massacres de Vukovar dont il a été amplement informé par les observateurs français sur place – n’hésite pas à déclarer à la Frankfurter Allgemeine Zeitung le 29 novembre 1991 : « La Croatie appartenait au bloc nazi, pas la Serbie ». Le président français ignorait, cependant, que les premières insurrections antifascistes en Europe avaient surgi en Istrie, parmi les ouvriers et paysans croates, au début des années 1930, et que, vingt ans plus tard, à la fin de 1943, la Résistance croate comptait plus de 100000 combattants, dont 70 % de Croates, alors qu’à la même époque la Résistance française ne comptait qu’environ 35 000 combattants, selon le général de Gaulle (Mémoires de Guerre). En outre, François Mitterrand ne dissimula jamais son attachement à toute et à n’importe quelle Serbie : « Moi vivant, jamais, vous m’entendez bien: jamais, la France ne fera la guerre à la Serbie », a-t-il déclaré, selon Bernard Henry Lévy (Le Lys et la Cendre, Grasset, 1997). Cette attitude a été à l’époque partagée par la classe politique française, des communistes à l’extrême droite, laquelle avec Le Pen soutenait les Serbes les plus extrémistes, comme Vojislav Šeselj, aujourd’hui jugé par le TPIY. Les premiers hommes politiques français qui, se méfiant de ces clichés, se sont rendus en Croatie pour constater d’eux-mêmes ce qui s’y passait, furent les centristes sociaux et démocrates comme Bernard Stasi et Jean-François Deniau. 3 - « Il ne faut pas ajouter la guerre à la guerre », déclarait le président français dans une interview au Point en 1993 à propos de la Bosnie-Herzégovine, alors que, pour John Major, la guerre en Croatie était une « guerre civile », bien que la Croatie eût proclamé son indépendance le 25 juin 1991 et que la Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie, dite Commission Badinter, eut fait savoir urbi et orbi, dans son Avis n° 1 du 7 décembre 1991 que la Yougoslavie était « engagée dans un processus de dissolution ». 4 - Balance of Power, principe dont la politique britannique ne s’écarte toujours pas, malgré les progrès que l’Europe a réalisés à travers ses intégrations, politique (CE) économique (UE) et diplomatique (CSCE). 5 - Je laisse de côté « l’argument » que l’on rencontre, de-ci, de-là, selon lequel cette reconnaissance précipitée aurait « provoqué la guerre » en Croatie. Car, non seulement la guerre était antérieure de six mois à ladite reconnaissance mais, qui plus est, celle-ci a eu un rôle dissuasif manifeste, puisque elle a mis un terme aux opérations offensives de l’armée et des paramilitaires serbes en Croatie. 6 - En effet, si elle avait suivi la déclaration croate d’indépendance, à la fin juin 1991, elle aurait pu, peut être, épargner à la Croatie de nombreuses souffrances. V. à ce sujet le point de vue du philosophe Alain Finkielkraut, publié dans Le Monde le 15 janvier 1993 sous le titre « Révisionnisme ». 7 - Instituée par le conseil des ministres des CE en août 1991, à l’instigation de la France, cette « commission d’arbitrage » - de la Conférence de Paix pour la Yougoslavie - était composée de présidents des cours constitutionnelles française, allemande, italienne, espagnole et belge. Elle a délivré de 1991 à 1993 quinze « avis juridiques » sur les problèmes de droit international relatifs à la dissolution de la fédération yougoslave. 8 - La Slovénie récuse, en effet, les règles de délimitation maritime selon le droit international, à savoir la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer (1984). Elle réclame une portion importante des eaux territoriales croates – plus de 200 kilomètres carrés – pour réaliser « une connexion » (junction) de ses eaux territoriales avec les eaux internationales. Bien qu’elle eût accepté en 2007 la compétence de la Cour de Justice Internationale de l’Onu pour régler ce conflit, la Slovénie s’est rétractée et a imposé à la Croatie que le différend soit réglé par un arbitrage qui n’aura pas à appliquer strictement le droit international en la matière, mais aussi les principes de « bon voisinage » et le principe ex aequo et bono. V. le raisonnement que Dimitrij Rupel, ministre slovène des Affaires étrangères de l’époque, a présenté sur http://dimitrijrupel.blog.siol. net/2007/10/08/mejna-vprasanja/ / juin 2013 / n°432 57 dossier L’Europe à 28 et plus opération de séduction que comme une information objective. Le 22 janvier 2012, la Croatie a organisé un référendum sur l’adhésion à l’UE. Le gros des forces vives du pays, politiques, intellectuelles et sociales, y compris l’Église catholique, ont appelé au vote positif. Les deux tiers de votants se sont prononcés pour l’adhésion, ce qui est plus faible que la moyenne des dix entrants en 2003 (79 %). Le taux de participation – environ 58 %9 – dans le contexte européen de crises, de l’euro et des dettes publiques, ne doit pas être jugé trop décevant. Les raisons de ces décalages sont à chercher dans le fait que l’Europe de 2012 est bien différente de celle de 2003-04, car elle doit affronter une polycrise : bancaire et financière, économique et énergétique, démographique et sociale, politique et morale… Elle doit en outre chercher des réponses plus politiques et plus fédérales à la crise de l’euro, à l’endettement des États et à sa place dans le monde que les puissances néolibérales, financières et marchandes, n’ont cessé, depuis plus de trois décennies, de désaxer, spolier et faire régresser. En guise de conclusion Si on cherchait, enfin, à identifier les contributions que la « petite Croatie » pourrait apporter à la « grande Europe », il faudrait rappeler que son identité plurielle, culturelle et spirituelle10, correspondant parfaitement à la devise européenne « Unie dans la diversité ». La Croatie apporte dans ses valises une histoire orageuse, s’étendant de sa défense quadri-séculaire de l’un des limes européen à sa résilience aux trois totalitarismes du siècle dernier, mais aussi une expérience millénaire de vie internationale, partagée avec d’autres pays – Hongrie et Venise, et empires – Ottoman et Habsbourg. Elle y apporte aussi sa position géographique11, avec ses accès maritimes les plus enfoncés dans le continent européen, mais encore un espace varié et riche en terres fertiles et surtout en eau. Elle y apporte, enfin, une population relativement bien éduquée et un grand nombre de citoyens ayant déjà une expérience de vie en Europe. Ce qui pourrait inquiéter les Croates – et intriguer l’UE – c’est l’intérêt soudain que le RoyaumeUni manifeste pour la Croatie. L’ancien 58 / juin 2013 / n°432 empire, qui a souvent bloqué la Croatie sur son chemin vers l’UE et qui se demande toujours s’il lui faut rester ou sortir de l’UE, vient d’inviter le président croate à Londres et d’envoyer, deux semaines plus tard, le chef du Foreign & Commonwealth Office à Zagreb pour exprimer le vœu britannique que la Croatie « collabore encore plus étroitement avec la Grande-Bretagne dans les discussions concernant les réformes de l’UE » (sic!). Si l’on cherchait ce que les Croates ne devraient pas craindre, c’est leur inexpérience européenne, car, sur ce chemin, la Croatie devrait pouvoir compter sur l’assistance des pays membres. Elle devra cependant, comme tous les autres avant elle, apprendre à appliquer les politiques et transposer les directives, de même qu’à formuler ses propositions au sein des instances européennes. Elle devra aussi préparer ses stratégies et projets pour bénéficier des programmes et fonds européens. Elle devra, enfin, remplacer ses cadres qui au cours des négociations avaient « appris l’Europe » et qui partent maintenant travailler dans ses institutions. Pour ce qui est de la France, il serait souhai table que le partenariat stratégique, signé le 9 juillet 2011 par les premiers ministres croate et français, soit renforcé, notamment dans le domaine institutionnel, juridique et administratif. Les Croates savent que dans ces domaines-là – Gallia docet. La France pourrait contribuer ainsi à ce que la Croatie renforce encore davantage l’État de droit, promeuve le sens de l’intérêt général et du bien commun, et que sur ces bases elle entreprenne une réforme de son administration… et qu’elle confie la gestion de son administration et de son secteur publics à une méritocratie moderne, sélectionnée par concours et formée préalablement à des res publicas, croates, européennes et mondiales. ■ 9 - Estimation, car les listes électorales n’ont pas été mises à jour depuis très longtemps. 10 - Les Croates ont pratiqué au cours de l’histoire quatre alphabets : glagolitique, cyrillique occidental, dit bosancica, arabe et latin. Chrétiens catholiques en très grande majorité, ils ont « arraché » à Rome le droit de prêcher en langue vernaculaire croate. Une partie des Croates, notamment en Bosnie-Herzégovine s’est converti à l’Islam, d’autres, en Croatie actuelle, figuraient parmi les ténors de la Réforme… 11 - 56 549 km² de superficie terrestre (et 31 076 km² des eaux territoriales) avec 4,291 millions d’habitants (2011) ; à rapprocher des chiffres de l’UE-27: 4 326 243 km² et 502 489 millions d’habitants (Eurostat 2011).