CAMION POLYBENNE 0-Règlement consultation

Pièce n°0
ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
ILE DE SAINT-PIERRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
DOSSIER DE CONSULTATION
Objet :
FOURNITURE D’UN CAMION POLYBENNE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
Date limite de remise des offres
Mercredi 4 mai 2016 à 11h45
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Table des matières
Article 1 – Dispositions générales....................................................................................... 3
Article 2 - Objet de la consultation ................................................................................... 3
Article 3 - Conditions de la consultation ........................................................................... 3
3-1 - Définition de la procédure ....................................................................................... 3
3-2 - Compléments à apporter au Cahier des Clauses Particulières (CCP). ............. 3
3-3 - Lots ................................................................................................................................ 3
3-4- Délai de livraison .......................................................................................................... 3
3-5 – Variantes et options ................................................................................................... 3
3-6 - Modifications de détail au dossier de consultation .............................................. 3
3-7 - Délai de validité des offres ........................................................................................ 3
Article 4 - Présentation des offres ...................................................................................... 4
Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres .................................................... 4
Article 6 - Jugement des offres .......................................................................................... 4
Article 7 – Mode de règlement du marché ...................................................................... 5
Article 8 - Renseignements complémentaires ................................................................. 5
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ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
La présente consultation est lancée par la commune de Saint-Pierre suivant les dispositions du code des
marchés Publics (en particulier l’article 28) et du cahier des clauses administratives générales applicables aux
marchés de fournitures courantes et de services.
ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent règlement de consultation concerne la fourniture d’un camion polybenne d’occasion destiné aux
services techniques de la ville, dont les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses
Particulières (CCP).
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3-1 - Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du Code des Marchés
Publics. Conformément à cet article, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le candidat
ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix.
3-2 - Compléments à apporter au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Les candidats pourront produire tous les justificatifs techniques qu’ils jugeront utiles afin de permettre au
maître d’ouvrage d’apprécier la nature des fournitures proposées.
3-3 - Lots
Ce marché est composé d’un lot unique.
3-4- Délai de livraison
Le délai de livraison est laissé à l’appréciation du candidat et devra être précisé dans le cadre de l’acte
d’engagement (article 3).
3-5 – Variantes et options
Les soumissionnaires pourront proposer des variantes, tant que les caractéristiques techniques minimales
indiquées au CCP sont respectées. Chaque variante fera l’objet d’un acte d’engagement.
Aucune option dans le cadre de ce marché n’est demandée.
3-6 - Modifications de détail au dossier de consultation
Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’apporter, dans de strictes conditions d’égalité des candidats, au
plus tard 15 jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des précisions au
dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre à la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date fixée pour la remise des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3-7 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 (QUATRE VINGT DIX) jours à compter de la date limite de remise des
offres sauf prolongation éventuelle de cette durée que le candidat pourrait consentir à la demande du Maître
de l’Ouvrage. Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure adaptée.
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ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES
Le Dossier de Consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat en ayant fait la
demande dans les formes prévues à l’Avis d’Appel à la Concurrence.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes :
1 - un Acte d'Engagement (AE) daté et signé: cadre ci-joint à compléter.
2 - le Cahier des Clauses Particulières acceptés (CCP) ;
3 - un mémoire technique décrivant l’équipement proposé et permettant d’apprécier la valeur
technique de l’offre.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
L’offre sera transmise sous pli cacheté contenant les mentions suivantes :
Madame le Sénateur-Maire de SAINT-PIERRE
24 rue de Paris
BP 4213
97500 SAINT-PIERRE
Appel d'offres pour la fourniture d’un camion polybenne
L’offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse ci-dessus ou remise
contre récépissé à cette même adresse. Elle devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur
la page de garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur attribue le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux
critères suivants, pondérés de la manière suivante :
-
Le prix, apprécié au vu du l’offre ferme et définitive inscrite dans l’acte d’engagement
– Coefficient 0,50
La valeur technique de l’offre
– Coefficient 0,40
Délai de livraison
– Coefficient 0,10
Chaque critère sera noté comme suit :
-
Note Prix= 5 x (Prix de l’offre la plus basse/Prix de l’offre)
-
La valeur technique de l’offre sera appréciée sur la base des critères indiqués au CCP et sera notée
sur 4 comme suit :
Cohérences entre les seuils de l’occasion
Caractéristiques techniques
Service après-vente et garantie
-
1.5 points
2.0 points
0.5 points
Note délai = 1 x (délai mini/délai de l’offre)
La note totale attribuée à l’offre sera notée sur 10 et égale à :
Note totale de l’offre= Note Prix + Note technique + Note délai.
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Note technique sur 4
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Il pourra être demandé à tout candidat de préciser la teneur et le contenu de son offre sans remettre en cause
la proposition.
La négociation, dans le cadre de cette procédure adaptée, est possible.
Les offres sont classées par rapport aux critères énoncés ci-dessus. Selon les dispositions de l’article 46 du code
des marchés publics, le marché ne peut être attribué à un candidat qui ne peut fournir les attestations
réglementaires dans un délai imparti par l’administration. Pour le présent marché ce délai est fixé à 10 jours à
compter de la date de l’accusé de réception de la demande de l’administration. Dans le cas où le premier classé
ne pourrait produire les documents dans le délai prescrit, c’est le candidat placé deuxième que se verrait
attribuer le marché.
ARTICLE 7 – MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
Le mode de règlement choisi par l’administration est le mandat administratif pour un délai de paiement fixé à
30 jours à la réception de la facture.
ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une
demande écrite au Maître d’Ouvrage.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les personnes ayant retiré le dossier.
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