Rapport d`activité 2015 eau et assainissement

Rapport d’activités 2015
service eau et assainissement
RAPPORTD’ACTIVITE2015
EAUPOTABLE,ASSAINISSEMENTCOLLECTIF,ASSAINISSEMENTNONCOLLECTIF
ETDEFENSEINCENDIE
Lerapportd’activitéduservicedel’eaupotableetdel’assainissementestdestinéàl’informationduprésident,
desélusetàlatransparencedelagestionduservice.
Ildétaillelesactivitésréaliséesdurantl’exercice2015,parlaCommunautédeCommunesduClermontoisdansle
cadre de l’exercice de ses compétences eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et
défenseincendie.
1)°LESMISSIONSDUSERVICESONTLESSUIVANTES:
-
-
-
Le suivi et le contrôle des contrats de Délégation de Services Publics (DSP) de l’eau potable et de
l’assainissementcollectif
L’organisationetlesuividucontrôledescomptesdesDSPeaupotableassainissementcollectif
Laremisedesouvragesneufsaudélégatairepourlamiseàjourdel’inventairepatrimonial,dusystème
d’informationgéographiqueetlarécupérationdelaTVA;
Lamiseenœuvredesprojetsintercommunauxliésàl’eauetàl’assainissement
Lamiseenœuvreduschémadirecteurd’assainissementcollectif(miseenséparatifdesréseaux,miseaux
normes des stations d’épuration, protection des postes contre l’H2S,…) et d’eau potable (défense
incendie,protectiondelaressourceeneaupotable,…)
Lesrenseignementstechniquesetrèglementairesauxusagers
L’instruction des documents d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration
préalable)ainsiquelecalculetrecouvrementdelaParticipationpourleFinancementdel’Assainissement
Collectif(PFAC)
Lesuivietlecontrôledesbranchementsd’assainissementneufs
Lescontrôlesdesraccordementsauréseaupublicdecollectedeseauxuséeslorsdesventesimmobilières
LeServicePublicd’AssainissementNonCollectif(SPANC):contrôledebonfonctionnement,contrôlede
conceptionetimplantationetcontrôledebonneexécution
Lesavistechniquessurlesopérationsprivées(permisdelotir,permisd’aménager)ainsiquelesuivides
procéduresderétrocession
Le contrôle, les réparations, les renouvellements des réseaux dans le cadre des opérations de voirie
communale
Lesuividelaqualitédel’eau
Laparticipationàl’élaborationetàlamiseàjourdesdocumentsd’urbanisme
La rédaction du rapport annuel d’activité et du rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau
potableetdel’assainissementcollectif
Laparticipationàlaconstructiondubudgetannuelduservice
L’animationdelacommissioneauetassainissement
L’élaboration,lamiseàjouretlamiseenapplicationdesrèglementsd’eaupotableetd’assainissement
collectif
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Lesdéclarationsnécessairesàl’obtentiondesprimesdiversesverséesparlesorganismespartenairessur
présentationderésultats(primesAquex,épuration,…)
Lecontrôleetl’entretiendesouvragesdedéfenseincendie
Lesuividesétudesetdestravauxpourlacréation,lerenouvellementetl’entretiendesouvragesd’eau
potableetd’assainissementcollectif
Lesuividesétudeshydrauliquesdeseauxpluvialesportantsurlevoleturbaindescommunesycomprisla
miseenœuvredestravauxdeluttecontrelesinondationspréconisésparcesétudeshydrauliques;
La réalisation et le suivi des dossiers de demandes de subventionauprès des partenaires financiers
(Agencedel’Eau,Département,Région,Etat,…);
2)°LEFONCTIONNEMENTDUSERVICE
2-1°)Suividesdemandesformuléesauprèsduservice:
Dans le cadre d’une démarche qualité le service a mis en place en novembre 2014 un tableau de suivi des
demandes qu’il reçoit (usager, communes,…). Cet outil permet, d’une part, de comptabiliser le volume des
demandesquetraiteleserviceet,d’autrepart,d’améliorerlaqualitéetledélaidesréponsesapportées.
Aucoursdel’année2015leserviceaenregistré456demandessoitunemoyennede38demandesparmois.
Demandesformuléesauprèsduservice
(moyennesmensuelles)
2014
2015
30,5
38
Lesdemandesreçuesparleserviceproviennentessentiellementdesusagersetdescommunes.Ellesconcernent
desdomainesvariéscommeunréseaubouché,unefuited’eau,unedemandederenseignement,…
Leserviceconsacreenmoyenne20minutespardemande.
En2015leserviceàconsacrer152heurespourtraiterlesdemandesreçues,soit0,1ETP(1ETP=1575heures).
2-2°)InstructiondelaParticipationauFinancementdel’AssainissementCollectif(PFAC):
- 101dossiersontétéinstruitsautitredelaPFACen2015contre60en2014.
- LarecetteestiméedelaPFACsera315331,84€en2015.Cetterecetteestbasésurlenombrededossiers
instruitetnetientpascomptedesdossiersannulésoumodifié(permismodifié,demandededégrèvement,
projetreportéen2016,…)
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Année
2011
2012
2013
2014
2015
Dossiersinstruitsau
titredelaPFAC
137
151
85
60
101
MontantdelaPFAC
564480,24€
490042,18€
403058,69€
257815,42€
315331,84€
L’instructiond’undossierdePFACreprésenteenviron2heurescorrespondantàl’étudetechniquedudossiervisà-visdesréseaux(eauxpluviales,eauxusées,eaupotable,défenseincendie),aucalculdumontantdelaPFAC,à
la rédaction de l’avis et son envoi en recommandé, la mise en recouvrement, la gestion des éventuelles
contestationsetlesrenseignementsdivers.
En2015leserviceàconsacrer202heurespourl’instructiondelaPFAC(0,13ETP).
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2-3°)Instructiondesdossiersd’urbanisme(certificatd’urbanisme,déclarationpréalable):
89demandesd’urbanismeontétéinstruitesen2014.
Année
Demandes
instruites
d’urbanismes
2011
2012
2013
2014
2015
132
103
94
89
116
La réponse à une demande d’une consultation émise par le service IURBA+ représente environ 1 heure
correspondant à l’étude technique du dossier vis-à-vis des réseaux (eaux pluviales, eaux usées, eau potable,
défenseincendie),àlarédactiondel’avis,satransmissionetlesrenseignementsdivers.
En2015leserviceàconsacrer116heurespourl’instructiondesdossiersd’urbanisme(0,07ETP).
2-4°)Demandedebranchementauréseaupublicdecollectedeseauxusées:
Leserviceatraité52demandesdebranchementen2015contre45en2014.
2015
Année
2011
2012
2013
2014
branchements
-
66
65
68
45
52
Coûtdubranchementauréseaupublicfacturéàunusager(délibération)en2015:2227€
Mais le coût réel moyen d’un branchement en 2015 est de 4825,77 € TTC. Dans ce prix, le pétitionnaire
s’acquitte d’un forfait de 2227 € TTC (ce forfait est passé à 2550 € TTC en 2016) soit 46,1 % du coût réel
moyen, la Communauté de Communes du Clermontois prend en charge le complément soit 2598,77 € TTC
(53,9%).
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L’instruction d’un dossier de demande de branchement représente environ 4 heures correspondant à l’étude
techniquedudossier,lerenseignementdesusagers,l’établissementduschémadebranchement,lechiffragedu
bondecommande,lesuividestravaux,lecontrôledesmétrés,delafacturationetlesuividumarchésurleplan
administratif.
Depuis 2015, le service réalise, pour chaque branchement, un schéma de principe côté qu’il transmet au
demandeurpourvalidationavantledémarragedestravaux.
En2015leserviceàconsacrer208heurespourl’instructiondesdemandesdebranchement(0,13ETP).
Lemarchéàbonsdecommandeaétérenouveléen2015pouruneduréede1anrenouvelable3fois(Titulaire:
Colas).
2-5°) Contrôles de conformité des installations d’assainissement privées d’évacuation des eaux usées et des
eauxpluviales
La Communauté de Communes du Clermontois a rendu obligatoire par délibération en date du 13 novembre
2014, le contrôle de conformité des installations privatives d’eaux usées et d’eaux pluviales lors des ventes
immobilièresetpourlesimmeublesnouvellementraccordésauréseau.
Lecoûtducontrôleestfixéa132€netpourlecontrôlelorsdesventesimmobilières.Ceprixestidentiqueà
celuipratiqueparleSPANClorsducontrôled’unassainissementnoncollectif.
Afin d’assurer ces contrôle en interne un poste de technicien assainissement a été crée lors du conseil
communautairedu12/03/2014.
Ceposteaétépourvule16mars2015.AvantcettedatelescontrôlesontétéassurésparlaLyonnaisedesEaux
pour132€.
Lescontrôlesenrégieontcommencéle30mars2015.
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Leservicearéalisé243contrôlesdeconformité(sur9mois),soitenmoyenne27parmois.
Contrôle de conformité pour vente en Dontconforme
Dontnon-conforme
2015(deavrilàdécembre)
243
182(75%)
61(25%)
Laréalisationd’uncontrôledeconformitéreprésenteenviron4heurescorrespondantàlaprisederendez-vous,à
la réalisation du contrôle sur site y compris déplacement, la rédaction du rapport de contrôle, la réalisation du
schémadel’installation,lamisesouspli,l’envoidurapportetcopiesauxmairies,lerenseignementdesusagers,
lerecouvrement,lesuividesnon-conformités.
En2015leserviceàconsacrer972heuressur9moispourlaréalisationdescontrôlesdeconformité(0,82ETP).
300 contrôles par an portant sur la vérification du fonctionnement du réseau continuent à être assurés par la
LyonnaisedesEauxdanslecadreducontratdedélégationdeservicepublic.
Perspectives2016:
Nombreattendudediagnosticsen2016:300
Suivi des non-conformités identifiées en 2015 et application des pénalités. La pénalité est appliquée
annuellementjusqu’àlamiseauxnormesdubranchement.Lapénalitécorrespondà100%delaredevancedela
CommunautédeCommunesduClermontoispourl’assainissement(0,8521€/m3).Cettepénalitéestbaséesurla
dernièreconsommationconnued’eaupotabledel’abonné(pénalitéde85,21€/anpouruneconsommationde
100m3annuelle)etserafacturéeaupropriétairedel’immeuble.
Matériel:
- 2015: achat de matériel pour la réalisation des contrôles (colorant, petit matériel) et commande d’un
véhiculedédiéàcettemissionetéquipépourintervenirsurlachaussée(véhiculemutualiséavecleSPANC)
- 2016:livraisonduvéhicule
- Investissement à prévoir: Le service pourrait s’équiper d’une machine à fumée pour la réalisation des
contrôles complexes ou pour confirmer le résultat d’un contrôle classique au colorant. Le coût de cet
équipementestestiméà3900€TTC.
- Axesderéflexionpour2016:
- Les suivis des non conformités de 2015 avec un délai attribué entre 6 et 12 mois pour la mise en
conformité des dispositifs impacteront d'avantage le temps passé sur l'activité des contrôles
d'assainissement, à savoir les contre visites, le suivi, les relances des usagers par courrier et la mise en
recouvrementdespénalitésfinancières.
- -Projetd'unallégementduprocessadministratif/dématérialisationconcernantlesrapportsdescontrôles
permettantuneréductionducoûtglobald'undiagnostic
o Envoidescopiesdesdiagnosticsauxmairiesconcernéesparmail
o Envoidesrapportsconformesauxusagers/agencesimmobilières/notairesparmail
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2-6°)Rétrocessiondesréseauxprivés:
Le service informe les aménageurs publics ou privés lors d’opérations d’envergure de type lotissement avec
créationdenouveauxréseauxd’assainissementetd’eaupotable.LaCommunautédeCommunesduClermontois
informe l’aménageur des dispositions à suivre pour que les réseaux d’assainissement et d’eau potable soient
conformesauxconditionsderétrocessiondansledomainepublic.
Au stade du permis de lotir, la Communauté de Communes du Clermontois fournit un cahier de prescriptions
techniques. Ce cahier comprend les prescriptions techniques en matière de fourniture, de déroulement des
travaux,deplanderécolementetdecontrôlesextérieurs.
L’aménageuresttenuderespectercesprescriptionspourquelesréseauxd’assainissementetd’eaupotablede
l’opérationpuissentêtrerétrocédésàlaCommunautédeCommunesduClermontois.
En2015leserviceatraitélesdossierssuivants:
• LotissementduBoisd’Agnetz(23lots)
• Lotissement«LeBasParc»àNointel(49lots)
• Lotissement«LeBlâmont»àFitzJames(21lots)
• Lotissement«Tuillerie»àFitzJames
• Lotissement«Voltaire1»àFitzJames(42lots)
• Lotissement«Voltaire2»àFitzJames(35lots)
• Lotissement«Warty»àFitzJames
• Lotissement«Auvillers»àNeuillysousClermont(20lots)
• RueduChefDuvalàNeuillysousClermont(13lots)
• Lotissement«Aiguillon»àBreuilleSec(51lots)
• LotissementruedelaGareàBreuilleSec(26logements)
• Lotissement«Béthencourtel»àClermont(15lots)
• LotissementsEquipée,docteurBouchardàClermont
• CollectifancienneGendarmerieàClermont(60logements)
• LotissementrueHenriBreuilàClermont(26logements)
• ZACdesMarettesàClermont
• Lotissement«LesGrives»àBreuilleVert(35lots)
• LotissementCambronnelesClermont(19lots)
• Lotissement«lafermed’Etouy»àEtouy(14logements)
Le service rencontre des difficultés à faire respecter les prescriptions techniques au stade du permis de
construire.Eneffet,celles-cinesontpastoujoursrespectéesparlespromoteurs,faisanttrainerenlongueurla
rétrocessionetlaissantlesouvragessouventsansaucunentretienpendantplusieursannées.Ilseranécessairede
trouver une solution efficace permettant à la Communauté de Communes de faire appliquer strictement ses
prescriptionsetdeprocéderàlarétrocessionrapidedesréseaux.
Lesuividesrétrocessionsestconsommateurdetempspourleservice.
Le service consacre en moyenne 20 heures par mois pour le suivi des dossiers de rétrocession des réseaux
privés(0,15ETP).
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2-7°)SuivietcontrôledelaDélégationdeServicePublic(DSP)del’eauetdel’assainissement
Leserviceprocèdeausuivietaucontrôlepermanentdudélégataire(LyonnaisedesEaux).Celacomprend:
Lavérificationdurespectdesclausesducontratsurleplantechniqueetfinancier(curage,inspectiontélévisuelle,
contrôledeconformité,travauxinclusaucontrat,…).Programmationdesplansd’interventionavecl’exploitant.
Lecontrôledescomptes:lecontrôledescomptes2013delaDSPaétéréaliséen2015parlecabinetESPELIA.Les
conclusionsdececontrôleontétéprésentéesàlacommissioneau/assainissementle16/11/2015:
• L’applicationdubordereaudeprixpourlesbranchementsneufsauréseaud’eaupotable.Lecabinetde
contrôle a demandé d’apporter la preuve que le mètre supplémentaire était bien appliqué à partir du
7èmemètreetnonàpartirdu6èmemètre.Lanotedecalculdesbranchementsneufaétéfournieparla
LyonnaisedesEaux.
• Calculdurendementderéseau.Lecabinetdecontrôleamisenévidenceuneanomaliedanslemodede
calculdurendementderéseau.UnenoteexplicativevalidéeparESPELIAaétéfournieparlaLyonnaise
desEaux.
• Indicateurs de performances et de suivi du service de l’eau potable. Ce point de contrat a fait l’objet
d’une remarque lors du contrôle des comptes. Le tableau d’indicateurs de performance a été mis en
place.Lesindicateursdeperformancessontmaintenantenvoyésmensuellementparl’exploitant.
• Application d’un «forfait incendie»: le contrôle des comptes met en évidence que des tarifs « forfait
incendie » sont encore appliqués aujourd’hui (Weldon, Lactalis, clermontois,…) alors qu’ils ne sont pas
prévusaucontrat.LesforfaitsincendieontétésupprimésparlaLyonnaisedesEaux.
• Accès par la collectivité aux données SIG du délégataire. Ce point a fait l’objet d’une remarque par le
cabinet de contrôle. Le service travail actuellement a la mise en place d’une passerelle entre le SIG du
délégataire et celui de la collectivité. La Lyonnaise des Eaux a envoyé les données permettant
l’intégrationdansleSIGdelaCommunautédeCommunes.
• Certainesopérationsderenouvellementdemandentdesprécisionsdelapartdel’exploitant.Uncourrier
demandant des explications sur ces opérations a été envoyé, dans l’attente de la réponse de
l’exploitant.
En2016,ilseraréalisélecontrôledescomptesdelaDSP2013deCatenoyparlecabinetESPELIA.
L’organisation et l’animation des réunions avec le délégataire (2 réunions en 2015): les 03/02/2015 et
10/02/2015en présence des services de la Lyonnaise des Eaux, du vice président en charge de l’eau et de
l’assainissement(MonsieurANTROPE),duDirecteurdesServicesTechniquesetduserviceeau/assainissementde
laCommunautédeCommunes
Apartirduplanderenouvellementvalidé,leservicemetenplaceunsuiviprécisdestravauxderenouvellement
réalisé par le délégataire est mené tout au long de l'année grâce aux réunions techniques et aux visites de
chantiers.
Laremisedesnouveauxouvrages.LeservicecontrôlelamiseàjourduSIGdudélégataire.En2014leservicea
envoyé5procèsverbauxderéceptiondesouvrages.CetteintégrationpermetàlacollectivitéderécupérerlaTVA
des opérations d’investissement. La liste des ouvrages remis à la Lyonnaise des Eaux en 2015 est jointe en
annexe.
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Relationavecl’exploitantLyonnaisedesEaux:
IlestànoterquelesdemandesécritesrestentrégulièrementsansréponsedelaLyonnaisedesEauxmalgréles
nombreuses relances (y compris en recommandé) faites par la Communauté de Communes du Clermontois,
notamment:
- Pourdesélémentsdemandésdanslecadreducontrôledescomptes
- Pourdesdemandesd’avistechniquessurlesouvragesduservice
Nombredecourriers: 18
Nombredecourriersrestantàcejoursansréponse: 4
Délaideréponsemoyen:
5mois(
Leserviceconsacreenmoyenne35heuresparmoispourlesuivietlecontrôledudélégataire(0,26ETP).
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2-8°)Programmationdevoiriecommunale:
Leserviceestsollicitéparlescommunesdanslecadredesopérationsderequalificationdevoirie.Ilcoordonneles
contrôlesréseauxopérésparsonexploitant.Celaconsiste:
- pour les réseaux d’assainissement à l’inspection télévisuelle des canalisations de collecte et de
branchement,aucontrôledeconformitédesraccordements,
- pour le réseau d’eau potable aux enquêtes de branchement, au contrôle de l’état de la canalisation de
distribution,àl’inspectionbouchesàclé,
Enfonction,durésultatdecescontrôlesilfaitprocéderauxréparationsouaurenouvellementdesréseaux.
Alachargedelalyonnaisedeseaux
Commune
Adresse
Travaux
MontantTTC Imputation
BREUILLESEC
BREUILLESEC
RuedelaGare,
impassedela
Laiterie,
impassedes
Plantes
RuedelaGare
CATENOY
RuedeSacy
CATENOY
RuedeSacy
CLERMONT
ERQUERY
Salledesports
rueCoutellier,
ruedeSaint
Just,ruedes
Meuniers
RuePasteur
FITZJAMES
LAMECOURT
MOUY
NEUILLYSOUS
CLERMONT
Ruesdes
Biches,
Lauriers,
Muguet,
Sanglier,grand
Cerf
ETOUY
ITVetréparationdes Prixen
réseaux
chargeparle
d’assainissement
fondde
travaux
DSPLyonnaisedesEaux
Reprisedes
15102€
branchementsd’eau
potable
ITVetréparationdes réseaux
d’assainissement
Caniveauàgrille
7620€
Fondsderenouvellement
LyonnaisedesEaux
DSPLyonnaisedesEaux
AccordCadreeaux
pluviales
DSPLyonnaisedesEaux
ITV
Prixen
chargeparle
fondde
travaux
ITVetréparationdes
réseaux
d’assainissement
Remplacementde8
tampons
Remplacementde3
tampons/avaloirs
Remplacementde
tamponsetgrille
ITV
DSPLyonnaisedesEaux
7920€
Marchéàbonsde
commandeeauxusées
AccordCadreeaux
pluviales
AccordCadreeaux
pluviales
DSPLyonnaisedesEaux
Remplacementde2
tampons
2200€
TOTAL
2948€
8974€
Prixen
chargeparle
fondde
travaux
Fondsderenouvellement
LyonnaisedesEaux
44764€TTC
AlachargedelaCommunautédeCommunes:
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Commune
Adresse
Travaux
AGNETZ
Remplacementde
13630€
14tamponsetgrilles
BREUILLESEC
RuedelaGare
Remplacementde2
tampons
Remplacementde4
tampons
Remplacementde3
tampons
Créationdecaniveau
grille
Caniveauàgrille
1980€
Remplacementde
15tampons
Remplacementde8
tampons
Remplacementde3
tampons/avaloirs
Remplacementde
tamponsetgrille
Remplacementde
30tampons
14850€
BREUILLExVERT BURY
CAMBRONNE
LESCLERMONT
CATENOY
CLERMONT
FITZJAMES
LAMECOURT
MOUY
NEUILLYSOUS
CLERMONT
TOTAL
RuedesBiches
RuedeSacy
MontantTTC
3960€
2970€
3780€
7620€
7920€
2948€
8974€
4500€
Imputation
Marchéàbonsde
commandeeauxuséeset
accordcadreeaux
pluviales
Marchéàbonsde
commandeeauxusées
Marchéàbonsde
commandeeauxusées
AccordCadreeaux
pluviales
AccordCadreeaux
pluviales
AccordCadreeaux
pluviales
Marchéàbonsde
commandeeauxusées
Marchéàbonsde
commandeeauxusées
AccordCadreeaux
pluviales
AccordCadreeaux
pluviales
Marchéàbonsde
commandeeauxusées
72532€TTC
Afin d’anticiper ces opérations de contrôle et de réparation le service a demandé le programme de voirie de
chaquecommunepourles5prochainesannées.
Unelignedecréditspécifiqueaétéouvertesurchaquebudget(eaupotable,eauxuséeseteauxpluviales)pour
réaliserlestravauxd’extensionsetdemiseauxnormesnécessairespourchaquecommune.
Leserviceconsacreenmoyenne15heuresparmoispourlesuividesopérationsdevoiriecommunales(0,12
ETP).
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2-9°)Elaborationdurapportannuel:
Le service consacre 2 semaines par an pour la rédaction du rapport annuel d’activité du service eau et
assainissement + la publication annuelle des données relatives au prix et à la qualité du service d’eau et
d’assainissementsurlesitedel’Observatoirenationaldel’Eauhttp://www.services.eaufrance.fr/(0,05ETP).
2-10°)Rédactiondubudgetannuel:
Le service consacre 2 semaines par an pour l’élaboration des budgets du service eau et assainissement (0,05
ETP).
TableaudesynthèsedesETPassociésaufonctionnementduservicedel’eauetdel’assainissementcollectif:
Fonctionnementduserviceeau/assainissement
Nombred’ETPcorrespondant
Traitementdesdemandes
0,10ETP
InstructiondelaPFAC
0,13ETP
Instructiondesdemandesd’urbanisme
0,07ETP
Branchementsd’assainissement
0,13ETP
Contrôlesdeconformité
0,82ETP(sur9mois)
Lotissements
0,15ETP
DSPLyonnaisedesEaux
0,26ETP
Voiriescommunales
0,12ETP
Elaborationdubudgetannuel:
0,05ETP
Rédactiondurapportannuel:
0,05ETP
TOTAL
1,88ETP
1,88ETPontétéaffectésen2015(lesdiagnosticsassainissementcollectifsontétéréalisés3trimestressur4en
2015).Pour2016,2ETPserontnécessairesaufonctionnementduservicedel’eaupotableetdel’assainissement
collectif.
Néanmoins, il en ressort que0.3 ETP (1/3 du temps de travail de l’ingénieur Assainissement) sont consacrés
uniquementàdestachesadministratives(accueiltéléphonique,PFACetDemandesd’urbanismes).
La ré affectation de ces taches administratives à d’autres services permettraient d’accélérer de dégager un
volumehoraireimportantpouvantêtreaffectéàlaréalisationduprogrammedetravauxdesschémasdirecteurs
d’assainissementetdel’eaupotable
2-11°)SAGE(Schémad’AménagementetdeGestiondesEaux)
UnSchémaDirecteurd’AménagementetdeGestiondesEaux(SDAGE)fixe,pourlebassinSeine-Normandie,les
orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. A une échelle réduite, souvent un
sous bassin, et en étant compatible avec le SDAGE, le SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en
valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux superficielles et souterraines et des
écosystèmesaquatiquesainsiquedepréservationdeszoneshumides.
Surleterritoireduclermontois,deuxSAGEsontencoursd’élaboration:leSAGEBrècheetleSAGEThérain.
Les étapes d'élaboration d'un SAGE sont marquées par la signature d'arrêtés préfectoraux : définition du
périmètre,constitutiondelaCommissionLocaledel’Eau(CLE)etapprobationSAGE.
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Ainsi, différents états d'avancement du SAGE peuvent être distingués : non démarré, émergence, instruction,
élaboration,miseenœuvre,révision.
Etatsd’avancementdesdeuxSAGEencoursd’élaborationsurleterritoireduclermontois:
• SAGETHERAIN:constitutiondelaCommissionLocaledel’Eau(CLE)
• SAGEBRECHE:émergence
2-12°)CompétenceGeMAPI:
Les textes européens (Directive Cadre sur l’Eau et directive inondation) fixent des objectifs ambitieux pour une
gestionéquilibréedelaressourceeneau.L’élaborationdesSDAGEetdesSAGEparticipeàcettegestionintégrée
desbassinshydrographiques.
Cettepolitiquesouffrenéanmoinsd’undéfautdestructurationdelamaîtrised’ouvragesurleterritoire.Eneffet,
aujourd’hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les inondations
incombentàtouslesniveauxdecollectivités.
Ainsi,laloiModernisationdel’ActionPubliqueTerritorialeetAffirmationdesMétropoles(loiMAPTAM)du27
janvier2014aconfiélacompétenceGeMAPIaubloccommunal,avectransfertautomatiqueauxEPCIau1er
janvier2018.LescommunesoulesEPCIpourrontdéléguercettecompétenceouadhéreràdesgroupementsde
collectivitésetleurtransférercescompétences,assurantainsilaconceptionetlaréalisationdesaménagementsà
deséchelleshydrographiquementcohérentes.
LaloiproposetroiséchellescohérentespourporterlacompétenceGeMAPI:
• lebloccommunal
• l’établissementpublicd’aménagementetdegestiondel’eau(EPAGE)
• l’établissementpublicterritorialdebassin(EPTB)
Cette compétence GeMAPI est constituée de 4 missions décrites dans l’article L 211-7 du Code de
l’Environnement:
- GeMA(Gestiondel’eauetdesMilieuxAquatiques)
o Aménagementd’unbassinhydrographique
o Entretienetaménagementd’uncoursd’eau,pland’eauoucanal
o Protectionetrestaurationdessites,écosystèmesaquatiquesetzoneshumides
- GePI(Gestiondel’eauetPréventiondesinondations)
o Défensecontrelesinondations
PourencouragerleregroupementdescollectivitésàdeséchelleshydrographiquementcohérenteslesSDAGEet
lesSAGEdoiventdéfinirlesbassins,lessousbassinsquijustifientlacréationdesEPTBetEPAGE.
Pourl’exercicedecettecompétence,lemécanismepréexistantde«redevancepourservicerendu»estremplacé
parunetaxefacultative,plafonnéeà40€/habitantetaffectéeexclusivementàl’exercicedecettecompétence.
Cettetaxenepeutêtrelevéequ’encasd’exercicedelacompétenceparlacommuneoul’EPCIàfiscalitépropre.
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3°)EAUPOTABLE
3-1°)Périmètredecompétence:
LaCommunautédeCommunesestcompétenteenmatièred’eaupotablesur12des19communesduterritoire:
AGNETZ, ANSACQ, BREUIL LE SEC, BREUIL LE VERT, CAMBRONNE LES CLERMONT, CATENOY, CLERMONT,
ERQUERY,ETOUY,FITZJAMES,NEUILLYSOUSCLERMONT,NOINTEL.
Ce qui correspond à 28 685 habitants desservis sur les 38 179 habitants que compte la Communauté de
CommunesduClermontoissoit75,1%(chiffreINSEEvaleur2016).
Lacompétenceeaupotablepourles7autrescommunesestassuréepar:
- Lesyndicatdeseauxdel’Hardière(FOUILLEUSE,MAIMBEVILLE),servicedéléguéàlaLyonnaisedesEaux,
513habitants(1,3%);
- Le syndicat des eaux d’Avrechy (REMECOURT, LAMECOURT, SAINT AUBIN SOUS ERQUERY), service
exploitéenrégie,641habitants(1,7%);
- SIVOMABBM(MOUY,BURY),servicedéléguéàlaLyonnaisedesEaux,8340habitants(21,8%);
3-1°)Exploitationduservice:
L’exploitationduserviced’eaupotableaétéconfiéeàlaLyonnaisedesEauxàtraversuncontratdedélégation
deservicepublicsignéle1erjanvier2008pouruneduréede15ans.
Le1erjanvier2013,laCommunautédeCommunesareprislecontratdélégationdeservicepublicdelacommune
deCATENOYsignéaveclaLyonnaisedesEauxle23février2011pouruneduréede12ans.
Cette intégration a entraîné de facto l’intégration du réseau d’eau potable de Catenoy au patrimoine de la
CommunautédeCommunesduClermontoissoit13,7kmderéseau,435compteurs,2réservoirsde150m3et2
relaisdesurpression.
Cette intégration a également entraîné l’arrêt de la convention de vente d’eau en gros qui liait Catenoy à la
CommunautédeCommunesduClermontois(84469m3en2012).
3-2°)Indicateursdeperformance2015:
Les données caractéristiques du service et les indicateurs de performance sont présentés dans le
rapportannueldudélégataire.
3-3°)Comparaisonduprixduservicededistributiondel’eauaveclescollectivitésvoisinesduclermontois
(PartLDE,CCCetagencedel’eau):
La lyonnaise des eaux révise semestriellement son tarif en fonction d’une formule d’actualisation soit une
augmentationen2015:
- Prixdum3d’eaupotable:+0.035€HT/m3sur1an
- Abonnement:+0.16€sur1an
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service eau et assainissement
Sur le clermontois il existe 5 prix de l’eau différents, créant une disparité importante entre les usagers. Le
graphiqueci-dessousillustrecettedisparité:
Disparitéduprixdel’eausurleclermontois
Onremarque:
- que le prix de l’eau potable TTC du Pays clermontois hors syndicats est légèrement inférieur à la
moyennedubassin«Valléed’Oise»:-6centimes/m3
- que sur le même territoire (la Communauté de Communes du Clermontois) le prix de l’eau potable
varieentre1,96€TTC/m3pourlemoinscher(DSPclermontois)et2,87€TTC/m3pourlepluscher(DSP
Catenoy).AnoterquelapartcollectivitéeaupotablesurCatenoyseraalignésurceluiduclermontois
en2018(unéquilibrageentrelespartseauetassainissementalieudepuis2014).
LapartCommunautédecommunefixéeà0.40€/m3n’apasévoluéen2015
LapartAgencedel’eauadiminuéen2015pourla«redevancepollutiondomestique»quiestpasséde0.2400€
HT à 0,2200 € HT /m3 soit une diminution de 0.02€ HT/m3. L’autre taxe «Préservation des ressources en
eau»estrestéidentiqueà0.0764€/m3
Pourlacommuned’ANSACQ,lapart««redevancepollutiondomestique»endifférentemaisrestestablepour
2015à0.3800€HT/m3
3-4°)Renouvellement:
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Danslecadreducontratdedélégationdeservicespublics,laLyonnaisedesEauxdoitrenouveler500mètresde
réseaudediamètre100mmparan.En2015,l’exploitantarenouvelé265mètresdecanalisationssoir0,13%du
linéairetotalduréseau.
Commune
Adresse
Naturedestravaux
Montant TTC imputé
sur le fond de
renouvellement
LyonnaisedesEaux
BREUILLESEC
Impasse de la Renouvellement de 85 mètres en Laiterie
polyéthylèneØ51/63
BREUILLESEC
Impasse
des Renouvellement de 85 mètres en Plantes
polyéthylèneØ51/63
BREUILLESEC
ImpasseduCourtil Renouvellement de 85 mètres en 24852€
polyéthylèneØ51/63
FITZJAMES
ImpasseLéonBlum Renouvellement de 85 mètres en 9481€
polyéthylèneØ51/63
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3-5°)Budgetduservice:
Letableauci-dessousreprésentelebudgetduservicedel’eaupotableen2015:
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
Investissement
3-6°)BilanTravaux2015:
Extensionderéseau:
Commune
Adresse
Naturedestravaux
FITZJAMES
RueJeanJaurès
Extensionenpoly51/63sur20mètres
MontantTTC
7042€
3-7°)Bilandesétudes2015:
PoursuitedesétudescomplémentairessurleréservoirduChâtellier(étudesgéotechniques,mesuresdedébitde
fuite, calcul de descentes de charge, analyse Lyonnaise des Eaux sur origine de la casse, …) et rémunération
expertjudiciaire;
3-8°)Lesfaitsmarquants2015:
- Fonctionnementduréseaud’eaupotableenmodedégradédepuisl’arrêtduréservoird’eauduchatellier
- Remisedurapportdel’expertjudiciairesurlechatellierenjuillet2015
- Evolution réglementaire par l’application de la loi «Brottes» qui modifie de manière substantielle les
conditions d’exploitations du service public d’eau potable ainsi que l’interdiction de coupures d’eau pour
impayées
- Diminutionde0.02€ht/m3delapartAgencedel’eaupourlaredevance«Lutecontrelapollution»
- 3-9°)Enjeux2016:
Renouvellement des arrêtés de prélèvement des DUP du champ captant de Clermont. L’autorisation de
prélèvementdesforagesduchampcaptantdeClermontdoitêtrerenouvelée.Cetteautorisationdatedu25avril
1996 (pour 500 m3/h et 10 000 m3/j) et avait une durée de validité de 20 ans.
La mission a été confiée à la société VERDI ingénierie pour un montant de 19782 € TTC.
La procédure de renouvellement de cette autorisation sera réalisée au titre du Code de l’Environnement, elle
comprendra:
- La constitution d’un dossier de demande d’autorisation de prélèvement accompagnée d’une étude
d’impact.L’étuded’impactpeutnécessiterdesinvestigationsparticulièressilemilieuestsensible(zone
humide,petitcoursd’eauàproximité).Cesinvestigationspeuventcomporterdespompagesd’essai,une
modélisationdenappe,…
- Laconsultationdesservicesdel’état(policedel’eau,ARS,…)
- Uneenquêtepublique
- Al’issuedel’enquêtepublique,l’arrêtépréfectorald’autorisationpeutêtrerédigé/publié
Etudediagnosticsurlefonctionnementdesréservoirsd’eaupotable:elleconsisteraprincipalementàdéterminer
le mode fonctionnement actuel des réservoirs. Elle aura pour but de mieux appréhender le fonctionnement
actueletd’optimiserlefonctionnementdesouvrages.
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Création de trois analyseurs de chlore dans les réservoirs d’Auvillers à Neuilly sous Clermont, d’Erquery et de
Catenoy (22500 € TTC). Ces équipements permettront de déterminer la nécessité de créer des points de
chlorationauvudesrésultatsfournisparcesanalyseursdechlore.
Etudespréalablesàlasécurisationdel’alimentationeneaupotabledeBreuilleSec.Leschémadirecteurd’eau
potablepréconisedesécuriserl’alimentationdeBreuilleSecenréalisantunmaillageenØ300mmentreBreuille
Vert et Breuil le Sec. Les travaux sont programmés début 2017. Ils seront mutualisés avec la construction du
réseauderefoulementdeseauxuséesentrelastationdeBreuilleSecetcelledeBreuilleVert.
Etude Bassin d’Alimentation de Captage (BAC): dans un objectif de préservation de la ressource de ses champs
captants pour ses besoins en eau potable la Communauté de Communes va engager une étude BAC. Celle-ci
permettradedélimiterdeszonesdeprotectiondesAiresd’AlimentationdesCaptages(AAC)pourluttercontreles
pollutions diffuses. La définition d’une zone de protection de l’aire de captage permet la mise en œuvre de
programmes d’actions, visant à modifier les pratiques dans le but d’améliorer la qualité de la ressource. Cette
étudecomprendtroisvoletsdistincts:
• la définition de l’aire d’alimentation du captage concerné ainsi que la cartographie des zones les plus
vulnérables,
• l’identification des sources de pollution éventuelle de la ressource afin de délimiter les zones d’actions
prioritaires,
• une revue et une hiérarchisation des actions pouvant être engagées afin d’assurer une meilleure
protection de la ressource en eau et de réduire ou prévenir les pollutions ainsi que la définition d’une
méthodologiepourlesuivi-évaluationdesactionsconduites,
Aprèsmiseenconcurrence,unbureaud’étudehydrogéologiqueseramissionnépourréalisercetteétudeBAC.Une
missioncomplémentaireseracommandéepourl’étudedesuppressionduforageF3.
Pollution au niveau de l’ancien F3: dans le cadre des analyses d’auto surveillance réalisées sur le forage 4 de
Clermont,unenon-conformitébactériologiqueaétédétectéele26/11/2014(3coliformeset2E.coli),confirmée
parlasuiteparunesecondeanalysele02/12/2014(1coliforme).UnechlorationchocaétéréaliséedansleF4
ainsiquedansleF3.
Denouveauxéchantillonsontétéenvoyésaulaboratoirele17/12/2014,prélevéscettefoisàlafoisdansleF3et
dans le F4. Les résultats ont été négatifs pour le F4 mais encore très mauvais pour le F3.
Surrecommandationdel’ARS,destravauxdecomblementdeceforagesontàprévoirpourévitertoutrisquede
pollutionduchampcaptant.
3-10°)Préconisationsduservice:
AnalysejuridiqueducontratdeDSPpourvérifiersacohérenceaveclesévolutionsréglementairesenlienavecla
directivecommunautaire
Evolutionréglementaireparl’applicationdelaloi«Brottes»quimodifiedemanièresubstantiellelesconditions
d’exploitationsduservicepublicd’eaupotableainsiquel’interdictiondecoupuresd’eaupourimpayées
Contrôledel’AgenceRégionaledeSanté(ARS):le9décembre2014l’ARSaprocédéàl’inspectiondespérimètres
deprotectionduchampcaptantdeClermontetduforaged’Etouy.Lerapportd’inspectionfaitétatdeplusieurs
points:
• LerenouvellementdesarrêtésdeprélèvementdesDUPsontàprogrammeren2016;
• Les périmètres de protection des forages doivent être annexés aux documents d’urbanisme des
communesconcernées.Leserviceaenvoyélesélémentsparcourrieren2015;
• LepointdechlorationduforageF2doitêtremodifié;
• UnerevueannuelledesarrêtésdeDUPdoitêtreréaliséparleservice;
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service eau et assainissement
RéfectiondugéniecivildesforagesF1etF4:96200€
RemplacementduréseauélectriqueduforageF5+sécurisation:183000€
Remise en service du réservoir du Chatellier: le réservoir pilote du réseau du clermontois (2000 m3) est hors
service depuis le 19/09/2012 suite à la casse des deux canalisations d’adduction/alimentation Ø300 et Ø150. A
l’époqueunesolutiondesubstitutionprovisoireaétémiseenplaceparlaLyonnaisedesEaux.Elleconsistaità
assurerlacontinuitéduserviced’alimentationeneaupotablepardespompesàdébitvariableinstalléesdansles
foragesF4etF5.
En octobre 2012 la Communauté de Communes a fait un référé au Tribunal Administratif d’Amiens contre la
LyonnaisedesEauxpourdemanderlanominationd’unexpertjudiciaire(ERARDDidier)afind’identifierlescauses
etlesorigines.
Après plus de trois ans d’études préliminaires (géotechnique, micro gravimétrique, expertise technique,…),
l’expertjudiciairearendusesconclusionsenjuillet2015autribunal.Desdiscussionssontencoursentrel’avocat
de la Communauté de Communes (SCP GESICA) et celui de la lyonnaise des eaux pour trouvé un accord à
l’amiablepoursolutionnerceproblèmedanslesmeilleursdélais.
Leservicealertesurlaprécaritéduréseausuiteàl’arrêtduréservoird’eauduChatellier.Eneffet,lasolutionde
substitution provisoire décrite ci-dessous assure depuis 30 mois l’alimentation en eau des habitants du
clermontois.Or,elleestextrêmementvulnérablesurplusieurspoints:
• Alimentationélectrique:encasdecoupureduréseauélectriquedusecteurpontdepierrel’alimentation
eneaun’estplusassurée;
• Défense incendie: l’absence de réservoir crée une fragilité au niveau de la défense incendie du
clermontois (plus de réserve d’eau) et notamment le site SEVESO de Catenoy. Le site de BASF étant
autonomeetindépendantduréseaud’eauduClermontoispourassurerladéfenseincendie;
• Réseau de distribution d’eau potable: le mode de fonctionnement avec des variateurs rend le réseau
trèsvulnérableàcausedesvariationsdepression;
Lemontantdel’opérationpourlaremiseenétatduréservoirestestiméà:2194954€TTC
Fuitesréseau:leservicearelèveunel’augmentationcroissantedunombredefuiteentre2008et2014(voir
graphiqueci-dessous)etunebaisseen2015..Cechiffreestpasséde18fuitesen2008avecunepointeà65fuites
en2014ainsiqu’unediminutionen2015.
Plusieurscausespeuventêtreàl’originedecetteévolution:
• Lemodedefonctionnementduréseaudepuisseptembre2012(voirci-dessus,réservoirduChâtellier)
• Letauxderenouvellementduréseaud’eaupotable.Depuis2008lerenouvellementestassurégrâceau
linéairederéseaufixécontractuellementdanslaDSPsoit500mètresparan,correspondantàuntauxde
renouvellement de 0,25%. Or, l’agence de l’eau préconise un taux annuel au moins égal à 1%, soit 2
km/anpourleréseauduclermontois
• Lamiseenplaceparl’exploitantdecampagnesderecherchesdefuitessystématiquessurleréseaupour
parveniraurespectdesonobjectifderendementquiluiaétéfixédanslecontratà83%pourlapériode
de2013à2017.
Leservicepréconisedefairepassercetauxderenouvellementà1%.Cequipourraitavoircommeconséquence
financièreunimpactde300000€TTC/ansurlebudgetdel’eaupotable.
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service eau et assainissement
Dépassementdutauxdenitratesauforaged’Etouy:
Aprèsledépassementduseuilfixantletauxdenitratesdansl’eaupotable(50,4mg/Len2014pourunelimiteà
50mg/L),cetauxaétéstabiliséen2015de49mg/L.letauxdeàEtouyatoujoursétéhistoriquementélevéeet
prochedelalimitedequalité
Lasolutionpréconiséeparleserviceestuneinterconnexionentreleréseauprincipalduclermontoisaveccelui
d’Etouyconformémentauschémadirecteurd’eaupotable.Celapermettraunedilutiondel’eauetunebaisse
dutauxdenitrates.Estimationdestravaux:668000€TTC.
Raccordementd’EtouysurleréseauprincipalduClermontois:668000€TTCenvaleur2014
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service eau et assainissement
4°)ASSAINISSEMENT
4-1°)Périmètredecompétence
La Communauté de Communes du Clermontois exerce la compétence assainissement collectif sur 8 des 19
communes qui compose l’intercommunalité: AGNETZ, BREUIL LE SEC, BREUIL LE VERT, CATENOY, CLERMONT,
FITZ JAMES, NEUILLY SOUS CLERMONT en partie et NOINTEL en partie. Ce qui correspond à 25 846 habitants
desservis sur les 38 179 habitants de la Communauté de Communes du Clermontois soit67,7%(chiffreINSEE
2015).
Lagestiondel’assainissementcollectifpourlacommunedeBURYetlavilledeMOUYestassuréeparleSIVOM
ABBM(Angy,Balagny,Bury,Mouy)soit8340habitants(21,8%);
Les 9 autres communes (ANSAQ, CAMBRONNE LES CLERMONT, ERQUERY, ETOUY, FOUILLEUSE, LAMECOURT,
MAIMBEVILLE, REMECOURT, SAINT AUBIN SOUS ERQUERY) sont gérées par le SPANC (service public
d’assainissementnoncollectif)delaCommunautédeCommunesduClermontoissoit3993habitants(10,5%).
Lescommunesd’ANSACQ,deCAMBRONNELESCLERMONTetd’ETOUYsontzonéesenassainissementcollectif.
4-2°)Exploitationduservice:
L’exploitation du service a été confiée à la Lyonnaise des Eaux à travers un contrat de Délégation de Service
Public(DSP)signéle1erjanvier2008pouruneduréede15ans.
Au 1er janvier 2013, la Communauté de Communes du Clermontois a repris le contrat d’affermage signé par la
communedeCatenoyaveclaLyonnaisedesEauxle23février2011pouruneduréede12ans.
Cetteintégrationaentraînédefactol’intégrationduréseaud’assainissementcollectifdeCatenoyaupatrimoine
de la Communauté de Communes du Clermontois soit 9,1 km de réseau d’assainissement d’eaux usées, 390
branchements,3postesderefoulement/relèvement.
Cetteintégrationaégalemententraînélareprisedelaconventiondetraitementdeseauxuséesaveclesyndicat
deSacyleGrand.
4-3°)Indicateursdeperformance2015:
Les données caractéristiques du service et les indicateurs de performance sont présentés dans le
rapportannueldudélégataire.
4-4°)Patrimoine:
Ouvrage
Stationsd’épuration
Réseauxeauxusées
Réseauxunitaire
Postes
de
relèvement/refoulement
Bassinsd’orage
Nombre
2
117,6km
5,6km
45
2
Commentaire
Station de Breuil le Vert: 22000 équivalents habitants
construiteen1998
Station de Breuil le Sec: 6000 équivalents habitants
construitedanslesannées70
BassinBarbusse:2000m3
BassinSTEP
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service eau et assainissement
4-4°) Comparaison du prix du service de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
aveclescollectivitésvoisinesduclermontois:
Sur le clermontois il existe 5 prix de l’eau différents, créant une disparité importante entre les usagers. Le
graphiqueci-dessousillustrecettedisparité:
Disparitéduprixdel’eausurleclermontois
Onremarque:
- queleprixdel’eaupotableetassainissementTTCduPaysclermontoishorssyndicatsestlégèrement
supérieuràlamoyennedubassin«Valléed’Oise»:+9centimes/m3
- quesurlemêmeterritoire(laCommunautédeCommunesduClermontois)leprixdel’eaupotableet
assainissementvarieentre4,49€TTC/m3pourlemoinscher(DSPclermontois)et7,89€TTC/m3pour
lepluscher(SIVOMABBMMouy/Bury).AnoterquelapartcollectivitéeaupotablesurCatenoysera
aligné sur celui du clermontois en 2018 (un équilibrage entre les parts eau et assainissement a lieu
depuis2014).
La lyonnaise des eaux révise semestriellement son tarif en fonction d’une formule d’actualisation soit une
augmentationen2015:
- Prixdum3d’eauassainit1.15€HT/m3soituneaugmentationde0.01€HT/m3sur1an
LapartCommunautédecommunefixéeà0.8581€HT/m3n’apasévoluéen2015
LapartAgencedel’eau(Modernisationdesréseauxdecollecte)n’apasaugmentéen2015(0.30€HT/m3)
4-5°)Budgetduservice:
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service eau et assainissement
Letableauci-dessousreprésentelebudgetduservicedel’assainissementcollectifen2015,personnelcompris:
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
Investissement
4-6°)Miseenœuvreduschémadirecteurd’assainissement:
Le service met en œuvre le schéma directeur d’assainissement de la Communauté de Communes. Le schéma
directeuraétéréaliséen1998etactualiséen2006.Ilmetenévidenceuncertainnombredetravauxnécessaires
à l’amélioration du fonctionnement du réseau de collecte et des ouvrages de traitement des eaux usées. Ces
travauxsontpriorisésenfonctiondeleursimportances.
Lesmissionsduserviceenchargedelamiseenœuvreduschémadirecteurd’assainissementvalidéparl’Agence
del’Eausont:
- Lemontageetlesuividesdossiersdedemandedesubvention;
- La passation des marchés nécessaires à la réalisation du projet (études préalables, Assistant à Maîtrise
d’Ouvrage,Maîtred’Œuvre,travaux,contrôlestechniques,contrôlessécurités);
- Lesuividesmarchéssurlesplanstechniqueetfinancier;
- Larétrocessiondesnouveauxouvragesaudélégataire(LyonnaisedesEaux);
Ceschémadirecteuraétéprésentéàl’Agencedel’EauSeineNormandie.Celle-ciaretenulestravauxclassésen
priorité1ci-dessous:
- Miseauxnormesdelastationd’épurationdeBreuilleSec;
- Mise en séparatif de Clermont (rue de Paris, rue Paul Louis, rue de la République, rue du Donjon, rue
Raboisson,avenuedesDéportés);
- AssainissementcollectifdeCambronnelesClermont;
- Luttecontrel’hydrogènesulfurésurlespostesderefoulementclassésenpriorité1;
Letableauci-dessousmontrel’étatd’avancementdestravauxduschémadirecteur:
Réalisationdestravaux
Annéederéalisation
MiseenséparatifdelaruedeParisàClermont
2008
1315000€
MiseenséparatifdelaruePaulLouisàClermont
2008
1365000€
Mise en séparatif de la rue de la République à
2008
Clermont
408000€
MiseenséparatifdelarueduDonjonàClermont
451000€
2013
Lutte contre l’hydrogène sulfuré sur 4 postes de
refoulement (2 à Agnetz, 1 à Agnetz et 1 à Neuilly 2014
sousClermont)
MiseenséparatifdelarueRaboissonetdel’avenue
2015
desDéportés
Mise aux normes de la station d’épuration de Breuil Programmation
leSec
2015-2017
Communauté de Communes du Clermontois
MontantTTC
234000€
442002€
10600000€
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service eau et assainissement
AssainissementcollectifdeCambronnelesClermont
4-7°)BilanTravaux2015:
Commune
Clermont
Programmation
2017-2020
Adresse
Naturedestravaux
RueHenryBreuil
Réalisation d’un réseau de
collecte
8000000€
MontantTTC
127057€
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service eau et assainissement
4-8°)Bilanétude2015:
Commune
Naturedesétudes
MontantTTC
CAMBRONNE
LES Etudes préliminaires en vu de la création d’un réseau de
72268€
CLERMONT
collecte
4-9°)Lesfaitsmarquants2015:
RéductiondesSubstancesDangereusesDansl’Eau(RDSE):unarrêtépréfectoralfixelesmodalitésdesurveillance
de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées par les stations d’épurations. La circulaire RDSE du
29/09/2010préciselesmodalitésdemiseenplaced’unesurveillancedelaprésencedecertainsmicropolluants
dansleseauxrejetéesdanslemilieunaturelparlesstationsd’épuration.Cettecirculaireprescritnotamment:
- Unesurveillanceinitialedesparamètres
- Laremised’unrapportd’analysesdéterminantlessubstancesàsurveiller
- Unesurveillancepérennedessubstances
- Laremised’unrapportd’analysedéterminantlessubstancesdontlasurveillancepeut-êtreabandonnée
Cettesurveillanceaétéréaliséesur3campagnesd’analyseen2015.
Instauration de la pénalité pour les raccordements non-conformes(délibération du 13/11/2014): les
propriétairesd’immeubledisposantd’unraccordementnon-conformedisposerontd’undélaicomprisentre6et
12mois(duréeappréciéeparleserviceenfonctiondelanonconformité)poursemettreenconformité.Dansle
cas où la non-conformité persiste au-delà de ce délai, ils seront assujettis au paiement d’une pénalité annuelle
égale à la part Communauté de Communes du Clermontois pour la collecte et le traitement des eaux usées
majoréde100%.Cettepénalités’élèveraà93€/anpourunusagerconsommant109m3d’eauàl’année.
L’objectifdecettepénalitéestdefairebaisserlevolumed’eauxclairesparasitesrejetéesdansleréseaudeseaux
usées.
4-10°)Perspectivesetenjeux2016:
Projet
Année
estimationTTC
Etude H2S des postes de refoulement classés en
2016
25000€
priorité2parleschémadirecteurd’assainissement
Etudes environnementales et travaux pour le
renouvellementdelacanalisationsituéelelongdurû 2016
220000€
desEcoullauxàAgnetz
Extension du réseau d’eaux usées rue des Sables à
Clermont pour le raccordement de l’école de la 2016
25000€
providence
Travaux de renouvellement du réseau d’eaux usées
2016
120000€
ruedesMeuniersàClermont
Etudespréalablesauxextensionsdesréseauxd’eaux
2016
100000€
uséesàNeuillysousClermontetNointel
Mise aux normes de la station d’épuration de Breuil Programmation
10600000€
leSec
2015–2017
Créationd’unpostederefoulementdanslegiratoire
Programmation2015
51000€
entréenorddeClermont
Assainissement collectif de Cambronne les Programmation
8000000€
Clermont–choixdelafilièredetraitement
2017-2020
TOTAL
19748600€
4-11°)Préconisationsduservice:
Communauté de Communes du Clermontois
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Rapport d’activités 2015
-
service eau et assainissement
AnalysejuridiqueducontratdeDSPpourvérifiersacohérenceaveclesévolutionsréglementairesenlien
avecladirectricecommunautaire
Analysejuridiquedurèglementd’assainissement
5°)EAUXPLUVIALES
5-1°)Périmètredecompétence:
La Communauté de Communes du Clermontois exerce la compétence assainissement pluvial sur les 19
communesquicomposentl’intercommunalité.
5-2°)Exploitationduservice:
La Communauté de Communes du Clermontois a confié la gestion du service d’assainissement pluvial à la
LyonnaisedesEauxàtraversuncontratd’affermageconclule1erjanvier2008pouruneduréede15anspourles
communes d’ANSACQ, AGNETZ, BREUIL LE SEC, BREUIL LE VERT, CAMBRONNE LES CLERMONT, CLERMONT,
ERQUERY, ETOUY, FITZ JAMES, FOUILLEUSE, LAMECOURT, MAIMBEVILLE, NEUILLY SOUS CLERMONT, NOINTEL,
REMECOURTetSAINTAUBINSOUSERQUERY.
Anoterqu’au1erjanvier2013,jourdel’intégrationdelacommunedeCatenoyàlaCommunautédeCommunes
du Clermontois, celle-ci a repris le contrat d’affermage signé par la commune avec la Lyonnaise des Eaux le 23
février2011pouruneduréede12ans.
Cetteintégrationaentraînédefactol’intégrationduréseaud’assainissementpluvialedeCatenoyaupatrimoine
de la Communauté de Communes du Clermontois soit 2,6 km de réseau d’assainissement d’eaux pluviales, 45
avaloirs,1dessableur.
Pour les communes de Mouy et de Bury, ce service n’est pas délégué. Cette compétence a été reprise par la
Communauté de communes au 1er janvier 2013. Il n’existe pas d’inventaire des ouvrages pour ces deux
communes.
PourlavilledeMouyuneétudehydrauliqueàétéréaliséeen2013parlebureaud’étudesSODEREF/Oiseavec
pour objectifs de dresser un état des lieux des dysfonctionnements et l’élaboration d’un plan de curage et
d’entretiendesréseauxEP.
Acejourlesconclusionsn’ontpasétérendues.
5-3)Indicateurs2015:
LaCommunautédeCommunesrémunèrelaLyonnaisedesEauxpourl’entretienduréseaud’eauxpluviales.Cette
prestationcomprendlecuragepréventifduréseaudecollectedesavaloirs,bouchesd’égoutetdesdessableurs
autantdefoisquenécessaireetaumoinsunefoisparan.
Communauté de Communes du Clermontois
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Rapport d’activités 2015
service eau et assainissement
Clermontois (Agnetz, Breuil le Vert, Catenoy
Mouy/Bury
Breuil le Sec, Clermont, Fitz James,
NeuillysousClermontetNointel)
187075,90€TTC/an
14018,90€TTC
pasdecontratd’entretien
soit2208€TTC/kmderéseau
soit5391€TTC/kmderéseau
5-4°)Patrimoine:
- Nbrdebassins:12
- Nbrdeséparateursd’hydrocarbures:17
- Linéairederéseau:87,4km
- Nbrdebouched’égout:2396
- Nbrdebouchesd‘égoutréparé:11
5-5°)Budgetduservice:
Letableauci-dessousreprésentelebudgetduservicedel’assainissementpluvialen2015,personnelcompris:
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
0€TTC
237170,30€TTC
Investissement
0€TTC
24577,95€TTC
5-6°)Bilantravaux2015:
Montant
Commune
Adresse
Naturedestravaux
TTC
CATENOY
RuedeSacy
Assainissementpluvial
(réseauetfossé)
73239€
MOUY
Gendarmeriede
Mouy
Assainissementpluvialdu
parkingdelagendarmerie
50448€
NOINTEL
Ruede
Courcelles
Créationd’unbassin
d’infiltrationetd’un
réseaudecollecte
101407€
NOINTEL
RuedelaGare
Créationd’unbassin
d’infiltration
54158€
CLERMONT
GiratoireLaiterie
Créationd’unbassin
d’orageenterréetd’un
réseaudecollecte
TOTAL
405319€
564329€
Communauté de Communes du Clermontois
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Rapport d’activités 2015
5-7°)Bilanétudes2015:
Commune
service eau et assainissement
Naturedesétudes
REMECOURT
Etudehydrauliqueàl’échellecommunaledansle(volet
urbain)
CLERMONT
Etudehydrauliquedubassind’Intermarché
CLERMONT
Etudespréalablesenvudurenforcementduréseau
pluvialruedeBéthencourtel
TOTAL
MontantTTC
10285€
10272,50€
12835€
€
5-8°)Lesfaitsmarquants2015:
- ContentieuxàMouyavecTROUVAINdemeurant26ruedeHeillesconcernantl’inondationdesapropriété
suiteàlaréalisationd’unralentisseurparlavilledeMouy
5-9°)Enjeux2016:
Projet
Commune
estimationTTC
Etudeshydrauliquessurlacommuned’Ansacq
Ansacq
22000€
Neuillysous
EtudeshydrauliquessurlacommunedeNeuillysousClermont
33000€
Clermont
Etudeshydrauliquessurlacommuned’Erquery
Erquery
22000€
Etudeshydrauliquessurlacommuned’Agnetz
Agnetz
50000€
Cambronneles
EtudeshydrauliquessurlacommunedeCambronnelesClermont
30000€
Clermont
TravauxpourlerenforcementduréseauEPruedeBéthencourtelà
Clermont
280000€
Clermont
Etudespréalablesetacquisitiondeterrainenvudelacréationdu
Nointel
20000€
bassinMontdesCorbeauxàNointel
RenouvellementduréseaudecollectedeseauxpluvialesrueGeorges
2016
400000€
HardivilléàAgnetz
BassinEtouy:optimisationdelacollectedeseauxpluvialesàredirigé
Etouy
15000€
verscetouvrage
Bassind’Auvillers–NeuillysousClermont:bornage,plantopoet
Neuillysous
20000€
étudederedimensionnementdubassinn°2
Clermont
Etudepréalableàl’aménagementdelamarredeSaintAubin
SaintAubin
320000€
AménagementdurûdeGiencourtàBreuilleVert(actualisationdes
donnéesexistantes,DUP,enquêtepublique,achatdeparcelle,Etudes
BreuilleVert
10000€
environnementales,travauxd’aménagementdurû)
TravauxpourlerenforcementduréseaupluvialrueGeorgesHardivillé
Agnetz
420000€
àAgnetz
Créationd’unfosséd’infiltrationruedeLiancourtàCatenoy
Catenoy
70000€
Traitementdupointbasd’Erquery
Erquery
60000€
Renouvellementduréseaud’eauxpluvialesdelaplaceCanterelà
Mouy
150000€
Mouy
ÉlaborationdesplansderéseauxàMouy
Mouy
50000€
Communauté de Communes du Clermontois
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Rapport d’activités 2015
service eau et assainissement
5-10°)Préconisationsduservice:
Mouy:réalisationsur3ansdesplansdesréseauxdecollectedeseauxpluvialespourpermettrelamiseenplace
d’unplandecurageetd’entretien
- estimationsur3ans150000€TTC/an(26kmderéseauet450regardsetavaloirsselonunplanderéseau
de1976).
AnalysejuridiqueducontratdeDSPpourvérifiersacohérenceaveclesévolutionsréglementairesenlienavecla
directricecommunautaire
6°)DEFENSEINCENDIE
6-1°)Périmètredecompétence:
LaCommunautédeCommunesduClermontoisexercelacompétencedéfenseincendiesurles19communesqui
composel’intercommunalité.
6-2°)Exploitationduservice:
LaCommunautédeCommunesduClermontoisaconfiél’entretiendeséquipementsdeluttecontrel’incendieà
la Lyonnaise des Eaux à travers une convention établit le 1er janvier 2008 pour une durée de 15 ans pour les
communes d’ANSACQ, AGNETZ, BREUIL LE SEC, BREUIL LE VERT, CAMBRONNE LES CLERMONT, CLERMONT,
ERQUERY, ETOUY, FITZ JAMES, FOUILLEUSE, LAMECOURT, MAIMBEVILLE, NEUILLY SOUS CLERMONT, NOINTEL,
REMECOURTetSAINTAUBINSOUSERQUERY.
Au 1er janvier 2013, jour de l’intégration de la commune de Catenoy à la Communauté de Communes du
Clermontois,celle-ciareprislecontratd’entretiendeshydrantssignéparlacommuneaveclaLyonnaisedesEaux
le23février2011pouruneduréede12ans.
Cetteintégrationaentraînédefactol’intégrationdes28hydrantsquecomptelacommunedeCatenoy.
Au1erjanvier2013,jourdel’intégrationdeMouyetBuryàlaCommunautédeCommunesduClermontois,celleciareprislagestiondeshydrants.
Cetteintégrationaentraînédefactol’intégrationdes110hydrants(69dont2réservespourMouyet41dont1
réservepourBury).PourlescommunesdeMouyetdeBury,ceservicen’apasétédéléguéetétaientassurépar
les communes elles mêmes. Cette compétence a été reprise par la Communauté de communes au 1er janvier
2013.
Communauté de Communes du Clermontois
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Rapport d’activités 2015
service eau et assainissement
6-3°)Indicateurs2015:
La Communauté de Communes rémunère la Lyonnaise des Eaux pour l’entretien des poteaux incendie. Cette
prestationcomprendnotammentlamanœuvre,legraissage,lavérificationdusystèmedepurgeetlenettoyage
delazoned’accèsaupoteau.
Clermontois(Ansacq,Agnetz,Breuil
leVert,BreuilleSec,Clermont,
CambronnelesClermont,FitzJames,
Fouilleuse,Lamecourt,Maimbeville,
NeuillysousClermont,Nointel,
Remecourt,SaintAubinsous
Erquery,ErqueryetEtouy)
Catenoy
Mouy/Bury
(110hydrants)
17385,82€TTC
pour477hydrants
1780,20€TTC
pour28hydrants
3960€TTC
pour110hydrants
36,45€TTC
63,58€TTC
36,00€TTC
Coûttotal
Coûtunitaireparhydrant
6-4°)Patrimoine:
-
477hydrantsdont9réserves(8de120m3et1de60m3)et7bornesdepuisagesurleclermontois
28hydrantsàCatenoy
69hydrantsdont2réserves120m3àMouy
41hydrantsdont1réserve120m3àBury
6-5°)Budgetduservice:
Letableauci-dessousreprésentelebudgetduservicedel’assainissementpluvialen2015,personnelcompris:
Recettes
Dépenses
1125657,62€TTC
Fonctionnement
2634,29€TTC
dont1083245,00€TTCpourleSDIS
Investissement
0€TTC
4444,92€TTC
6-6°)BilanTravaux2015:
Commune
Adresse
Naturedestravaux
SAINTAUBIN
SOUSERQUERY
RuedeGournay
Créationd’uneréserve
incendiede120m3
Miseenplacedelasignalisationrèglementairesurlesdispositifs
deluttecontrel’incendie(réservesetbouchesincendie)
TOTAL
MontantTTC
32112€
7924€
40036€
6-7°)Bilanétude2015:
- Etuded’impactetlevétopographiqueenvudelacréationd’uneréserveincendieàEtouy.
6-8°)Lesfaitsmarquants2015:
- Contratdecontrôleetd’entretiendeshydrantsdeMouyetBury:3960€TTC(Garcia)
Communauté de Communes du Clermontois
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service eau et assainissement
6-9°)Perspectivesetenjeux2016:
Projet
Année
estimationTTC
Création
d’une
réserve
Programmation2016
52000€
incendie120m3àEtouy
Renouvellement des poteaux
Programmation2016
5000€
incendiedugiratoireLaiterie
TOTAL
57000€
6-10°)Préconisationsduservice:
- Marchéd’entretiendeshydrantsdeMouyetBury
- entretienetcontrôledébit/pressiondeshydrants,2choix:
o leréaliserenrégie
o leconfieràunprestataireextérieur(coût:55€TTC/hydrantsoit33825€TTC/an)
Communauté de Communes du Clermontois
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Rapport d’activités 2015
service eau et assainissement
ANNEXE
Typed’ouvrage
Nom
Capacité
Forages
F1
16m3/h
F2
80m3/h
F4
105m3/h
F5
122m3/h
Bovette
57m3/h
Etouy
14m3/h
TOTAL
394m3/h
Réservoirs
Châtellier
2000m3
Vienot
475m3
Cavée
100m3
Auvillers
300m3
Erquery
600m3
Catenoy
2x150m3
Etouy
2x100m3
Crapin
250m3
TOTAL
4225m3
Relais/
RelaideVienot
Surpression
Surpresseur
de Châtellier
RelaisdeLierval
Surpresseur
de Neuilly-sous-
Clermont
Surpresseurd'Erquery Surpresseurd'Etouy
ListedesouvragesremisàlaLyonnaisedesEauxen2015:
Annéedecontrôle
2008
2005
2012
2011
àprogrammer
àprogrammer
2011
2014
àprogrammer
2012
2014
2013
àprogrammer
àprogrammer
Natureduprojet
Adresse
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2012-2013:BCn°1
Branchementsd’assainissement
12210,08€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2012-2013:BCn°2
Branchementsd’assainissement
8005,80€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2012-2013:BCn°3
Branchementsd’assainissement
7483,30€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2012-2013:BCn°4
Branchementsd’assainissement
4635,40€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2012-2013:BCn°5
Branchementsd’assainissement
4337,35€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2012-2013:BCn°6
Branchementsd’assainissement
18877,98€
Communauté de Communes du Clermontois
TVArécupérée
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Rapport d’activités 2015
service eau et assainissement
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2012-2013:BCn°7
Branchementsd’assainissement
12341,70€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°1
Branchementsd’assainissement
5248,50€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°2
Branchementsd’assainissement
1031,45€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°3
Branchementsd’assainissement
1174,18€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°4
Branchementsd’assainissement
886,55€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°5
Branchementsd’assainissement
3731,84€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°6
Branchementsd’assainissement
1042,14€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°7
Branchementsd’assainissement
836,01€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°8
Branchementsd’assainissement
3127,27€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°9
Branchementsd’assainissement
581,70€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°10
Branchementsd’assainissement
2641,06€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°11
Branchementsd’assainissement
5003,74€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°12
Branchementsd’assainissement
2456,92€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°13
Branchementsd’assainissement
3244,52€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°14
Branchementsd’assainissement
3265,81€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°15
Branchementsd’assainissement
2261,84€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°16
Branchementsd’assainissement
4517,62€
Branchementsd’assainissement
2774,03€
Branchementsd’assainissement
16031,50€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2013-2014:BCn°1
Branchementsd’assainissement
11719,86€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2013-2014:BCn°2
Branchementsd’assainissement
7471,98€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2013-2014:BCn°3
Branchementsd’assainissement
19647,29€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2013-2014:BCn°4
Branchementsd’assainissement
13688,86€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°17
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2011-2012:BCn°18
Communauté de Communes du Clermontois
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Rapport d’activités 2015
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2013-2014:BCn°5
service eau et assainissement
Branchementsd’assainissement
8699,66€
Branchementsd’assainissement
7813,23€
Branchementsd’assainissement
11011,33€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2014-2015:BCn°2
Branchementsd’assainissement
18156,95€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2014-2015:BCn°3
Branchementsd’assainissement
12491,81€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2014-2015:BCn°4
Branchementsd’assainissement
19683,06€
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2013-2014:BCn°6
Marchéàbonsdecommandeeaux
usée2014-2015:BCn°1
Extensionduréseaud’eaupotable
RueJeanJaurèsetrueJulesFerryà
Erquery
Réseaud’eauxusées
FermedesSablesàBreuilleSec
26356,47€
Réseaud’eaupotable
FermedesSablesàBreuilleSec
13861,81€
TOTAL
8383,12€
306733,72€
Communauté de Communes du Clermontois
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