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MERCREDI 28 MAI 2014
09:00 - 17:00
Cours destiné aux doctorants sur le droit de l‘Union européenne (Cours de niveau doctoral pour jeunes chercheurs en droit
de l‘UE en rapport avec le congrès de la FIDE)
13:00 - 14:30
Déjeuner du Comité directeur de la FIDE
15:00 - 17:15
Réunion du Comité directeur de la FIDE
19:00 - 21:00
Réception de bienvenue à la mairie de Copenhague
§§ 19:10 – Discours de bienvenue par un représentant de la ville de Copenhague
JEUDI 29 MAI 2014
08:30 - 10:00 Inscriptions
10:00 - 11:30
Cérémonie d‘ouverture
§§ Discours de bienvenue de Mme Ulla Neergaard, professeure de l‘Université de Copenhague et présidente de la FIDE
§§ Discours de Mr Martin Lidegaard, ministre des Affaires étrangères du Danemark
§§ Discours d’ouverture de Mr Børge Dahl, président de la Cour suprême du Danemark
§§ Discours d’ouverture de Mr Vassilios Skouris, professeur et président de la Cour de justice de l‘Union européenne
§§ Discours d’ouverture de Mr Luis Romero Requena, directeur général du Service juridique de la Commission européenne
§§ Discours de Mr Ralf Henningsen, président de l’Université de Copenhague
11:30 - 12:00 Pause-café offerte par King’s College London
12:00 - 13:30
Débat d‘experts : États des lieux de l‘Union européenne et derniers développements
Modératrice :
§§ Mme Catherine Jacqueson, maître de conférences et secrétaire générale de la FIDE, Université de Copenhague
Allocutions inaugurales de :
§§ Mr Paul Craig, professeur, Université d‘Oxford : “La crise financière et l‘ordre institutionnel de l’UE en mutation”
§§ Mme Silvana Sciarra, professeure, Faculté de droit, Université de Florence : “Le droit social dans le sillage de la crise”
13:30 - 15:00
Déjeuner
15:00 - 16:15
Séances de groupes de travail en parallèle
THÈME GÉNÉRAL 1
THÈME GÉNÉRAL 2
THÈME GÉNÉRAL 3
SOUS-THÈME : Politique économique
(coordination) dans l‘UEM : la
dimension européenne
❙❙ Modérateur : Mr Koen Lenaerts,
professeur et vice-président de la Cour
de justice de l‘Union européenne
SOUS-THÈME : Stabilité de la résidence
: de la dépendance à l‘égard de l‘aide
sociale à la résidence permanente
❙❙ Modératrice : Mme Eleanor Spaventa,
professeure, Université de Durham
SOUS-THÈME : La réforme du droit
européen des marchés publics
❙❙ Modérateur : Mr Francois Lichère,
professeur, Université d‘Aix-Marseille
❙❙ Rapporteur général : Mr Fabian Amtenbrink,
professeur, Université Erasmus de Rotterdam
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Jean-Paul
Keppenne, conseiller juridique, Service
juridique, Commission européenne
❙❙ Rapporteures générales conjointes : Mme
Niamh Nic Shuibhne, professeure, et Mme Jo
Shaw, professeure, Université d‘Edinburgh
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Michal Meduna,
DG Justice, Commission européenne
16:15 - 16:45
Pause-café
16:45 - 18:00
Séances de groupes de travail en parallèle
❙❙ Rapporteur général : Mr Roberto Caranta,
professeur, Université de Turin
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Adrián
Tokár, membre du Service juridique,
Commission européenne
THÈME GÉNÉRAL 1
THÈME GÉNÉRAL 2
THÈME GÉNÉRAL 3
SOUS-THÈME : Politique économique
(coordination) dans l‘UEM : la
dimension nationale
❙❙ Modérateur : Mr Koen Lenaerts,
professeur et vice-président de la Cour
de justice de l‘Union européenne
SOUS-THÈME : Stabilité de la résidence
: les droits des membres de la famille
❙❙ Modérateur : Mr Loïc Azoulai, professeur,
Institut Universitaire Européen, Florence
SOUS-THÈME : Contrats non assujettis
au droit des marchés publics de l‘Union
européenne (y compris coopération
interne et coopération public-public)
❙❙ Modérateur : Mr Vassilis Hatzopoulos,
professeur, Université Democrite de Thrace
❙❙ Rapporteur général : Mr Fabian Amtenbrink,
professeur, Université Erasmus de Rotterdam
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Jean-Paul
Keppenne, conseiller juridique, Service
juridique, Commission européenne
19:00 - 21:00
❙❙ Rapporteures générales conjointes : Mme
Niamh Nic Shuibhne, professeure, et Mme Jo
Shaw, professeure, Université d‘Edinburgh
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Michal Meduna,
DG Justice, Commission européenne
❙❙ Rapporteur général : Mr Roberto Caranta,
professeur, Université de Turin
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Adrián
Tokár, membre du Service juridique,
Commission européenne
Réception à l‘Université de Copenhague
§§ 19:30 – Discours de bienvenue de Mr Jacob Graff Nielsen, Doyen de la faculté de droit, Université de Copenhague
1
Consultez le site Web du congrès
www.fide2014.eu
La FIDE XXVIème Congrès de Copenhague 2014
* Le programme peut être sujet à changement
VENDREDI 30 MARS 2014
09:00 - 10:30
Séances de groupes de travail en parallèle
THÈME GÉNÉRAL 1
THÈME GÉNÉRAL 2
THÈME GÉNÉRAL 3
SOUS-THÈME : La politique monétaire
dans la zone euro et le rôle de la
Banque centrale européenne dans la
gouvernance économique de l‘UE
❙❙ Modérateur : Mr Takis Tridimas,
professeur, King’s College, Londres
SOUS-THÈME : Stabilité de la
résidence : l’expulsion
❙❙ Modérateur : Mr Lars Bay Larsen, juge à la
Cour de justice de l‘Union européenne
SOUS-THÈME : Principes généraux
applicables aux contrats non
assujettis aux directives de l‘UE
❙❙ Modérateur : Mme Sacha Prechal, professeure et
juge à la Cour de justice de l‘Union européenne
❙❙ Rapporteur général : Mr Fabian Amtenbrink,
professeur, Université Erasmus de Rotterdam
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Jean-Paul
Keppenne, conseiller juridique, Service
juridique, Commission européenne
❙❙ Rapporteures générales conjointes : Mme
Niamh Nic Shuibhne, professeure, et Mme Jo
Shaw, professeure, Université d‘Edinburgh
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Michal Meduna,
DG Justice, Commission européenne
10:30 - 11:00
Pause-café offerte par Copenhagen Business School
11:00 - 12:30
Séances de groupes de travail en parallèle
❙❙ Rapporteur général : Mr Roberto Caranta,
professeur, Université de Turin
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Adrián
Tokár, membre du Service juridique,
Commission européenne
THÈME GÉNÉRAL 1
THÈME GÉNÉRAL 2
THÈME GÉNÉRAL 3
SOUS-THÈME : Légitimité démocratique
et responsabilités de l‘UE en matière
de gouvernance économique
❙❙ Modératrice : Mme Dagmar Schiek,
professeure, Université de Leeds
SOUS-THÈME : Cultures de la citoyenneté de
l‘UE : l‘impact des procédures nationales
❙❙ Modérateur : Mr Lars Bay Larsen, juge à la
Cour de justice de l‘Union européenne
SOUS-THÈME : Les marchés publics et le droit
commun européen (y compris le droit de la
concurrence et le droit relatif aux aides d‘État)
❙❙ Modérateur : Mr Anthony Michael Collins,
juge au Tribunal de l‘Union européenne
❙❙ Rapporteur général : Mr Fabian Amtenbrink,
professeur, Université Erasmus de Rotterdam
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Jean-Paul
Keppenne, conseiller juridique, Service
juridique, Commission européenne
❙❙ Rapporteures générales conjointes : Mme
Niamh Nic Shuibhne, professeure, et Mme Jo
Shaw, professeure, Université d‘Edinburgh
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Michal Meduna,
DG Justice, Commission européenne
12:30 - 13:30
Déjeuner
13:30 - 15:00
Séances de groupes de travail en parallèle
❙❙ Rapporteur général : Mr Roberto Caranta,
professeur, Université de Turin
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Adrián
Tokár, membre du Service juridique,
Commission européenne
THÈME GÉNÉRAL 1
THÈME GÉNÉRAL 2
THÈME GÉNÉRAL 3
SOUS-THÈME : Autorités européennes de
surveillance, mécanisme de surveillance
unique et mécanisme de résolution unique
: vers la surveillance intégrée du marché
financier au sein du marché intérieur?
❙❙ Modérateur : Mr Huber Legal, conseiller
juridique du Conseil européen et du
Conseil de l‘Union européenne, directeur
général du Service juridique du Conseil
SOUS-THÈME : Cultures de la citoyenneté de
l‘UE : les effets des droits politiques de l‘UE
❙❙ Modérateur : Mr Freddy Drexler, jurisconsulte
du Parlement européen, directeur général du
Service juridique du Parlement européen
SOUS-THÈME : Marchés publics stratégiques
❙❙ Modérateur : Mr Laurence Gormley,
professeur, Université de Groningen
❙❙ Rapporteures générales conjointes : Mme Niamh
Nic Shuibhne, professeure, et Mme Jo Shaw,
professeure, Université d‘Edinburgh ❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Adrián
Tokár, membre du Service juridique,
Commission européenne
❙❙ Rapporteur général : Mr Fabian Amtenbrink,
professeur, Université Erasmus de Rotterdam
❙❙ Rapporteur général : Mr Roberto Caranta,
professeur, Université de Turin
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Michal Meduna,
DG Justice, Commission européenne
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Jean-Paul
Keppenne, conseiller juridique, Service
juridique, Commission européenne
15:00 - 15:30
Pause-café
15:30 - 17:00
Séances de groupes de travail en parallèle
THÈME GÉNÉRAL 1
THÈME GÉNÉRAL 2
THÈME GÉNÉRAL 3
SOUS-THÈME : Le futur de la gouvernance
économique au sein de l‘UE
❙❙ Modérateur : Mr Huber Legal, conseiller
juridique du Conseil européen et du
Conseil de l‘Union européenne, directeur
général du Service juridique du Conseil
SOUS-THÈME : La citoyenneté
de l‘UE : les enjeux à venir
❙❙ Modérateur : Mr Freddy Drexler, jurisconsulte
du Parlement européen, directeur général du
Service juridique du Parlement européen
SOUS-THÈME : Solutions
❙❙ Modérateur : Mr Friedl Weiss,
professeur, Université de Vienne
❙❙ Rapporteures générales conjointes : Mme
Niamh Nic Shuibhne, professeure, et Mme Jo
Shaw, professeure, Université d‘Edinburgh
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Adrián
Tokár, membre du Service juridique,
Commission européenne
❙❙ Rapporteur général : Mr Fabian Amtenbrink,
professeur, Université Erasmus de Rotterdam
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Jean-Paul
Keppenne, conseiller juridique, Service
juridique, Commission européenne
2
❙❙ Rapporteur général : Mr Roberto Caranta,
professeur, Université de Turin
❙❙ Rapporteur institutionnel : Mr Michal Meduna,
DG Justice, Commission européenne
Consultez le site Web du congrès
www.fide2014.eu
La FIDE XXVIème Congrès de Copenhague 2014
* Le programme peut être sujet à changement
17:45 - 19:00
Visite en bateau du port jusqu‘au dîner de gala
19:00 - 23:00
Dîner de gala au Musée national du Danemark
§§ Allocution de Mr Joseph Weiler, professeur et président de l’Institut Universitaire Européen,
Florence : “Que penser des résultats des élections du Parlement européen ?”
SAMEDI 31 MAI 2014
09:30 - 11:30
Débat d‘experts: À l‘ère du pluralisme juridique : les rapports entre les cours nationales, internationales et celles
de l’Union et les interactions entre les multiples sources de droit
Modératrice :
§§ Mme Marise Cremona, professeure, Institut Universitaire Européen, Florence
Panel d‘experts :
§§ Mr Vassilios Skouris, professeur et président de la Cour de justice de l‘Union européenne
§§ Mme Julia Laffranque, juge à la Cour européenne des droits de l‘homme
§§ Mr Andreas Voßkuhle, professeur et président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht)
§§ Mr Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État (Juridiction administrative suprême française)
§§ Mme Pauliine Koskelo, présidente de la Cour suprême finlandaise (Korkein Oikeus)
Discutants :
§§ Mr Mattias Kumm, professeur, Faculté de droit, Université de New York, et Centre de recherche en sciences sociales WZB, Berlin
§§ Giuseppe Tesauro, professeur, juge à la Cour constitutionnelle italienne (Corte costituzionale della Repubblica Italiana)
11:30 - 12:00
Pause-café
12:00 - 12:30
Présentations des rapporteurs généraux sur les résultats des trois groupes de travail
Modérateur :
§§ Mr Koen Lenaerts, professeur et vice-président de la Cour de justice de l‘Union européenne
Rapporteurs :
§§ Rapporteur général : Mr Fabian Amtenbrink, professeur, Université Erasmus de Rotterdam
§§ Rapporteures générales conjointes : Mme Niamh Nic Shuibhne, professeure, et Mme Jo Shaw, professeure, Université d‘Edinburgh
§§ Rapporteur général : Mr Roberto Caranta, professeur, Université de Turin
12:30 - 12:45
Présentation : Le XXVIIe congrès de la FIDE à Budapest, 2016
§§ Mr Péter Darák, président de l‘Association hongroise de la FIDE et président de la Cour suprême de Hongrie
12:45 - 13:00
Clôture du congrès
§§ Discours de clôture de Mme Ulla Neergaard, professeure de l‘Université de Copenhague et présidente de la FIDE
Pour en savoir plus sur le congrès de la FIDE 2014 et sur la manière
d’y participer, consultez le site Web du congrès :
www.fide2014.eu
3
Consultez le site Web du congrès
www.fide2014.eu
La FIDE XXVIème Congrès de Copenhague 2014
* Le programme peut être sujet à changement