conditions particulières de vente webmail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
WEBMAIL
POST Telecom et à prendre toutes les mesures 5.1. Les Parties conviennent expressément que
l’utilisation des paramètres d’accès (nom d’utilisateur
raisonnables afin d’éviter la transmission de virus.
Dans le cadre des présentes conditions particulières 3.4. En téléchargeant ou en utilisant un Contenu dans le
et mot de passe) au Service Webmail constitue une
(les « Conditions Particulières »), les termes
preuve suffisante des opérations effectuées à partir
cadre du Service Webmail, le Client déclare être
utilisés avec une majuscule ont la signification qui
de ces moyens de sécurisation et équivaut, le cas
l’auteur ou disposer de l’ensemble des droits ou
échéant, à la signature manuscrite du Client, qui
leur est attribuée ci-dessous ou, à défaut, dans les
autorisations nécessaires sur l’intégralité dudit
atteste être l’auteur de ces opérations.
Conditions Générales :
Contenu.
Compte Webmail : compte associé à une adresse 3.5. Le Service Webmail n’étant accessible que par 5.2. Le Service Webmail est accessible conformément à
la disponibilité générale de l’Infrastructure POST
e-mail mise à disposition par POST Telecom dans le
Internet, le Client déclare et reconnaît avoir
Telecom. Cette dernière peut faire l’objet de
cadre du Service Webmail.
parfaitement connaissance de la nature de l’Internet,
perturbations, de dérangements ou de suspensions,
Conditions Générales : les conditions générales
en particulier de ses performances et limites
notamment pour maintenance ou remise en état,
de vente de POST Telecom en vigueur (selon le cas,
techniques et de sécurisation ainsi que des temps de
voire d’interruptions indépendantes de la volonté de
pour des Clients consommateurs ou professionnels).
réponse nécessaires pour consulter les informations.
POST Telecom, lesquelles pourront rendre
Interface en ligne : portail d'accès au Service
POST Telecom n’assure pas le cryptage ou la
momentanément inaccessibles le site Internet de
Webmail.
protection des Contenu(s) lors de leur transmission
POST Telecom et/ou le Service Webmail. POST
et ne peut garantir la sécurité et l’intégrité des
2. PORTEE
Telecom ne pourra être tenue responsable d’une
Contenu(s) à l’occasion d’opérations de transfert. Le
perte, d’un préjudice ou d’un dommage, de quelque
Les présentes Conditions Particulières sont
Client reconnaît en être parfaitement informé et
nature qu’il soit, survenant en conséquence de ce qui
applicables à tout Contrat de Service Webmail pour
accepte de télécharger les Contenu(s) sous son
précède, sauf si la perte, le préjudice et/ou le
lequel leur application a été dûment notifiée au
entière et unique responsabilité et en toute
dommage résultent directement d'une faute lourde
Client.
connaissance de cause. Afin d’éviter la perte ou
et/ou intentionnelle de POST Telecom.
l’altération
de
Contenu(s),
POST
Telecom
3. DESCRIPTION DU SERVICE WEBMAIL
recommande fortement au Client d’effectuer au 5.3. Le Client s’engage spécifiquement :
3.1. Accessible via une Interface en ligne à partir de
a. à n’utiliser aucun Contenu(s) et à ne diffuser aucun
préalable une sauvegarde dudit Contenu sur un
l’adresse Internet https://webmail.pt.lu, le service
message ou information à caractère illicite, illégal,
support fiable avant leur mise en ligne et leur
Webmail permet au Client d’avoir accès à distance
injurieux, menaçant, diffamatoire, raciste, portant
partage.
par le biais d’une connexion au réseau Internet à une
atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une autre
4.
ACCEPTATION
DU
SERVICE
adresse e-mail, à son Compte Webmail ainsi qu’aux
personne ou à un groupe de personne, ou encore
fonctionnalités offertes dans ce cadre par POST 4.1. Demande d’accès au Service
incitant à ne pas respecter la législation en vigueur ;
Telecom et ce, à partir d’un ordinateur ou de tout
b. à respecter les droits des tiers, et notamment les droits
La souscription au Service et/ou à une ou plusieurs
autre dispositif pouvant donner un tel accès («
de la personnalité (tels que droit à l’image, droit au
fonctionnalités supplémentaires payantes (ou « addService Webmail »). Pour ce faire, le Client doit, à
respect de la vie privée), les droits de propriété
ons ») se fait en ligne en plusieurs étapes
ses frais, disposer de ou se procurer un accès à
intellectuelle, le droit des marques, les droits d’auteurs
successives. Tout d’abord, le Client introduit sa
Internet adapté, en s’adressant soit à POST Telecom,
et les droits voisins du droit d’auteur, d’une manière
demande d’accès au Service Webmail sur base des
soit à tout fournisseur d’accès Internet de son choix.
générale, les droits des personnes et des biens.
formulaires
de
commande
disponibles
sur
3.2. L’Interface en ligne Webmail permet à un Client :
Plus généralement, le Client garantit que ses
www.post.lu. Une fois la commande conforme reçue
− d’avoir accès à un Compte Webmail avec un
Contenus sont conformes à la réglementation en
par POST Telecom, celle-ci confirme la commande en
espace par défaut de 500 MB,
vigueur et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
créant un Compte Webmail et en notifiant au Client
− d’avoir accès par défaut à un espace de stockage
les paramètres d’accès (nom d’utilisateur et mot de 5.4. Le Client reconnaît être le seul responsable des
de fichiers de 1 GB sur les serveurs de POST
Contenus et plus généralement de toutes
passe) au Service.
Telecom offrant la possibilité de télécharger,
informations figurant sur son Interface en ligne, des
stocker, organiser et consulter les contenus 4.2. Procédure d’authentification
données ainsi que de l’utilisation qu’il en fait dans le
numériques que le Client y aura sauvegardés, dans
cadre du Service Webmail. Il assume en
Pour accéder au Service Webmail, le Client doit
la limite des formats autorisés : photos, vidéos,
conséquence l’entière responsabilité civile et pénale
s’authentifier en saisissant les paramètres d’accès
musiques, fichiers bureautiques (ci-après désignés
des Contenus, la contamination par virus de ses
(nom d’utilisateur et mot de passe). Le Client assume
collectivement le(s) « Contenu(s) »),
données et/ou de ses logiciels, dont la protection lui
l’entière responsabilité de l’usage fait du Service
− d’accéder à d’autres fonctionnalités publiées
incombe.
Webmail
et
des
paramètres
d’accès
et
(telles que calendrier, gestion des tâches, etc.),
d’authentification et sera seul responsable de tous 5.5. Le Client est seul responsable de toute mauvaise
− d’avoir la possibilité de souscrire à des
manipulation intervenue lors de l’accès à et/ou de
dommages résultant d’un accès et/ou d’une
fonctionnalités supplémentaires payantes (ou «
l’utilisation du Service, et assume l’entière
utilisation illicites, incorrects ou abusifs de tout ou
add-ons ») au(x) prix en vigueur.
responsabilité de l’utilisation du Service Webmail, de
partie du Service Webmail ainsi que de telles
Le Service Webmail comporte également des
la conservation du caractère confidentiel de ses
tentatives, par lui-même, ses préposés et/ou des
fonctionnalités supplémentaires payantes ou « addparamètres d’accès et de toute consultation,
tiers. Le Client est le seul responsable des éventuels
ons », telles que antivirus, antispam, capacité de
intervention et actions faites à partir de ses
droits d’accès à son matériel informatique, à ses
stockage supplémentaire, etc., auxquelles le Client
paramètres.
informations, Contenus, et/ou données à caractère
peut souscrire en tout ou partie conformément au
personnel qu’il accorderait à des tiers, en ce inclus 6. DUREE DU SERVICE ET RESILIATION D’UN
Plan Tarifaire.
les paramètres d’authentification.
COMPTE WEBMAIL
En cas de dépassement de la taille allouée à un
En cas d’accès et/ou d’utilisation du Service Webmail
Compte Webmail, le Client ne pourra plus
en dehors du Grand-Duché de Luxembourg, le Client 6.1. Toute souscription au Service Webmail et/ou à une
ou plusieurs
fonctionnalités
supplémentaires
télécharger de nouveaux contenus, ni les partager,
s’engage à vérifier les lois et règlements du pays
payantes est conclue pour une durée indéterminée à
mais continuera à bénéficier des fonctions de
depuis lequel il accède et/ou utilise le Service
compter du jour d’acceptation par POST Telecom de
consultation et de gestion des Contenus de ce
Webmail et à s’y conformer dans leur intégralité. En
la commande.
Compte Webmail. Pour pouvoir à nouveau bénéficier
aucun cas la responsabilité de POST Telecom pourra
de toutes les fonctionnalités applicables, le Client
être recherchée en cas de violation de lois et/ou 6.2. Sans préjudice de l'article 9 des Conditions
Générales, l’accès au Service Webmail est :
devra soit supprimer du Contenu soit souscrire à une
règlements de pays étrangers par le Client du fait de
− suspendu d’office en cas de blocage du service
option de capacité de stockage supplémentaire.
l’utilisation de Service Webmail en dehors du Grandd'accès Internet de POST Telecom de
Duché de Luxembourg, notamment en matière de
éventuellement associé à l’adresse e-mail du
3.3. Le Client s’engage également à vérifier de manière
secret des télécommunications et/ou de protection
Client ;
raisonnable que le(s) Contenu(s) qu’il utilise ou
des données à caractère personnel.
− résilié d’office en cas de transfert à un tiers ou de
télécharge dans le cadre du Service Webmail ne
Après authentification réussie, le Client peut utiliser
résiliation du service d'accès Internet de POST
contiennent pas de virus ou de programmes
les fonctionnalités de Service Webmail, en ce inclus
Telecom éventuellement associé au Compte
susceptibles
notamment
de
perturber
le
la création d’alias de son adresse e-mail.
Webmail par l’une ou l’autre Partie.
fonctionnement du Service Webmail ou de porter un
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES
quelconque préjudice aux autres Clients et/ou à
PARTIES
1.
DÉFINITIONS
POST Telecom_CPV Webmail_CPV-0013_FR_OnProduction_en vigueur au 23 avril 2016
POST Telecom S.A.
Siège social : 1, rue Emile Bian L-1235 Luxembourg / Tel 8002 8004 ou +352 2462 8004 / Fax +352 2792 8000 / [email protected]
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RCS Luxembourg : B43290 / TVA : LU 15558109
www.post.lu
79003628 M 18152773 / 2