21 DECEMBRE 1998 - Municipalité de Sainte-Clotilde-de

Procès-verbaux du Conseil de la
Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce
Le 7 février 2011
À
une
séance
ordinaire
du
conseil
municipal
tenue
le
7 février 2011 à 19h30, à la bibliothèque, formant quorum sous la
présidence du maire suppléant nommé séance tenante, M. Origène
Pomerleau et à laquelle séance sont présents
Les conseillers suivants :
Monsieur Daniel Lachance, Monsieur Richard Boucher et Monsieur Martin
Bilodeau
Sont absents : Monsieur Gérald Grenier, Monsieur Christian Paré et
Madame Paulette Pomerleau.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Prière et mot de bienvenue.
Lecture et adoption de l’ordre du jour.
Adoption du procès-verbal de la séance du 10 janvier.
Période de questions.
SUIVI DE LA DERNIÈRE RÉUNION ET CORRESPONDANCE
 Service de premiers répondants.
 Service incendie
 Plan d’urbanisme
 Suivi de la rencontre avec le ministre du Transport du 2 février.
 Communiqué de presse : politique culturelle de la MRC.
ADMINISTRATION ET LÉGISLATION
a) Acceptation des comptes à payer.
b) Acceptation des comptes payés.
c) Formation relative à la gestion des contrats municipaux.
d) Vente pour non paiement de taxes : 1 dossier à discuter
e) Invitation de Solidarité rurale du Québec : forum sur la représentation
électorale.
DOSSIER DE TRANSFORMATION DE L’ÉGLISE.
a) Intégration des arts : rencontre le 15 février
b) Nommer responsable en octroi et comité de sélection.
URBANISME : demande à portée collective.
LOISIRS
a) Éclairage patinoire : soumission
b) Service de terrain de jeux
c) Woodstock : autorisation pour la CPTAQ
d) Woodstock : demande de permis d’alcool.
e) Vision jeunesse 2011
DIVERS :
a) Demande de participation
b) Appui sur le sort du nucléaire
c) Engagement en faveur de l’utilisation du bois….
d) Journée de la ruralité
Varia ouvert
Informations du maire
Période de questions.
Date de la prochaine séance.
Levée de la séance.
1. Prière et mot de bienvenue.
La session est ouverte à 19 h 30 par la directrice-générale et secrétaire-trésorière,
Sandy Grenier qui constate le quorum. Elle souhaite aussi la bienvenue aux gens
présents.
Séance ordinaire du 7 février 2011
Procès-verbaux du Conseil de la
Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce
2011-02-14
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour.
IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Origène Pomerleau et résolu à l’unanimité que
l’ordre du jour soit adopté en ajoutant en 2b de nommer le maire suppléant. Le
varia demeure ouvert.
*ADOPTÉE*
2011-02-15
b) Maire suppléant pour présider la présente séance.
Tel que le stipule l’article 116 du Code municipal,
IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Martin Bilodeau et résolu à l’unanimité que M.
Origène Pomerleau soit nommé maire suppléant pour cette séance.
*ADOPTÉE*
2011-02-16
3. Adoption du procès-verbal du 10 janvier.
ATTENDU que tous les membres de ce Conseil ont reçu une copie du procès-verbal
de la séance ordinaire du 10 janvier dernier ;
IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l’unanimité que ce
procès-verbal soit accepté tel que présenté.
*ADOPTÉE*
4. Période de questions.
5. SUIVIS DE LA DERNIÈRE RÉUNION ET CORRESPONDANCE.





Service de premiers répondants.
Service incendie.
Plan d’urbanisme.
Suivi de la rencontre avec le ministre du transport le 2 février.
Communiqué de presse : politique culturelle de la MRC.
6. ADMINISTRATION ET LÉGISLATION
2011-02-17
a) Acceptation des comptes à payer
Les élus ayant pris connaissance des comptes à payer, je, Sandy Grenier, secrétairetrésorière, certifie que dans le budget de cette année, il y a des crédits dans la marge
de crédit pour payer les comptes au montant total de 62 309.91$.
5399
5400
5401
5402
5403
5404
Alliance Coop
A.L.O. Pomerleau (Alsco)
Ass. Des directeurs municipaux
Auto Quirion & Drouin
Biolab
Bock Inc.
Séance ordinaire du 7 février 2011
7 406.58
173.21
585.13
135.99
63.80
397.46
$
$
$
$
$
$
Procès-verbaux du Conseil de la
Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce
5405
5406
5407
5408
5409
5410
5411
5412
5413
5414
5415
5416
5417
5418
5419
5420
5421
5422
5423
5424
5425
5426
5427
5428
5429
5430
5431
5432
TOTAL
BPR-Infrastructure
Centre du Camion Amiante
Réseau Biblio
Demers Tapis
Léo Doyon
Les Éditions juridiques FD
Fédération québécoise des municipalités
Fonds de l’information foncière
Formiciel
Arpentage FC Inc.
Garage Alain Bolduc
Sandy Grenier
Spécialité Hypertech
Hydro-Québec
Le Pro du CB
Mégaburo
MRC des Appalaches
PG Govern
Les Pneus Robert Bernard
Propane GRG
Quincaillerie Le-Roy
Raymond Chabot
Régie Intermunicipale
Sébastien Roy
Thetford Gaz Service
Ville de Thetford Mines
Transport Adapté
Marcel Vachon
26 107.42 $
98.47 $
2 458.96 $
136.71 $
46.80 $
73.50 $
17.76 $
6.00 $
96.84 $
1 139.25 $
376.83 $
424.41 $
291.59 $
164.05 $
80.83 $
177.81 $
16 400.89 $
28.25 $
248.25 $
1 614.68 $
20.03 $
541.14 $
2 099.16 $
106.16 $
75.75 $
80.00 $
515.00 $
121.20 $
62 309.91 $
Il EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l’unanimité
d’accepter les comptes tel que présentés.
*ADOPTÉ*
2011-02-18
b) Acceptation des comptes payés.
Les élus ayant pris connaissance des comptes payés, je, Sandy Grenier, secrétairetrésorière, certifie que dans le budget de cette année, il y avait des crédits pour
payer les comptes au montant total de 33 185.69 $.
Masse salariale jan 2011 – voirie, adm., etc
Masse salariale jan 2011 – élus
Massa salariale – incendie
Internet
Remises gouv. Fédérales
Remises gouv. Provinciales
Poste Canada
Receveur général du Canada
Ministre des finances
Servitudes Morne ( M. Jacques et Mme Boulet 1000$/ch)
Loyer bureau
Crédit-bail Inter 2009
Hydro-Québec (éclairage public)
Bell Canada (garage 94.00, bureau 214.29)
TOTAL
10 760.45 $
1 551.04 $
687.60 $
42.10 $
4 348.08 $
9 638.29 $
103.11 $
145.52 $
365.10 $
2 000.00 $
125.00 $
2 702.57 $
408.54 $
308.29 $
33 185.69 $
Il EST PROPOSÉ par le Conseiller Origène Pomerleau et résolu à l’unanimité
d’accepter les comptes tel que présentés.
*ADOPTÉE*
Séance ordinaire du 7 février 2011
Procès-verbaux du Conseil de la
Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce
2011-02-19
c) Formation relative à la gestion des contrats municipaux.
ATTENDU QUE la directrice-générale désire participer à cette formation et qu’il y a
des crédits disponibles dans le budget ;
IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Martin Bilodeau et résolu à l’unanimité d’autoriser
cette dépense. Le coût est de 230$ plus taxes incluant la formation et le repas. Les
frais de déplacement sont à la charge de la municipalité.
*ADOPTÉE*
2011-02-20
d) Vente pour non paiement de taxes : 1 dossier à discuter.
ATTENDU QU’aucun paiement de taxe a été fait depuis 2008 et que le délai de
prescription est de trois (3) ans pour le dossier 6408-62-4090 ;
ATTENDU QUE le montant dû, incluant les intérêts, est de 38.79$ pour les années
2008 à 2010 ;
IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Martin Bilodeau et résolu à l’unanimité de ne pas
faire suite à ce dossier puisque les montants impliqués sont minimes et que les frais
afférents à ce dossier seront beaucoup plus élevés que les sommes dues.
*ADOPTÉE*
e) Invitation de Solidarité rurale du Québec : forum sur la représentation
électorale.
Aucune résolution.
7. TRANSFORMATION DE L’ÉGLISE
2011-02-21
a) Intégration des arts : rencontre le 15 février.
Le coût de l’acquisition ou de l’intégration d’une œuvre d’art est prévue et obligation
dans le projet alors il est temps de commencer le processus.
Une rencontre est prévue le 15 février avec l’architecte ainsi que des membres du
ministère de la Culture. La directrice-générale siège sur le comité mais elle désire
qu’une autre personne soit présente comme observateur pour le processus afin de
prendre la meilleure décision possible.
IL EST DONC PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l’unanimité de
demander à Mme Cécile Lachance et/ou Mme Henriette Prévost si elle sont intéressée.
*ADOPTÉE*
b) Nommer un responsable en octroi et comité de sélection.
Sujet remis.
Séance ordinaire du 7 février 2011
Procès-verbaux du Conseil de la
Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce
8. URBANISME : demande à portée collective
La directrice-générale explique le dossier et les décisions à prendre. Les élus
désirent prendre plus de temps pour étudier le dossier. Une décision sera prise
ultérieurement puisque le délai le permet.
9. LOISIRS
2011-02-22
a) Éclairage de la patinoire : soumission
CONSIDÉRANT QUE l’installation d’une minuterie pour l’éclairage de la patinoire
serait utile afin que les lumières s’éteignent à heure fixe ;
CONSIDÉRANT QU’un prix nous a été soumis par Pierre Mathieu électricien est de
1050$ plus taxes mais que peut-être d’autres options sont possibles ;
IL EST RÉSOLU à l’unanimité de confier le dossier à Daniel Lachance afin qu’il en
discute avec l’électricien et qu’il prenne une décision adéquate.
*ADOPTÉE*
2011-02-23
b) Service de terrain de jeux.
ÉTAT DE LA SITUATION :
- service offert depuis 6 ans
- fort apprécié et bon achalandage
- on utilise certain matériel du service de garde scolaire mais toujours un
ajustement en début d’année scolaire avec l’école
- un montant supplémentaire a été prévu au budget pour l’achat de matériel
- un calendrier d’activités est planifié mais des ajustements sont fait en cours
d’été ce qui surcharge le travail des moniteurs durant l’été.
- grosse semaine de travail pour les moniteurs
SUGGESTIONS :
- demander des commandites aux organismes et de lancer un appel à tous pour
des dons de matériel (le processus est débuté la collecte commencera le 19
février lors de la journée sportive)
- le calendrier sera planifier en entier avant le début afin d’éviter une surcharge
de travail aux moniteurs durant l’été. Même les activités devront être choisies.
- engager une 3e personne à temps partiel
- approcher les 2 monitrices engagées l’été dernier pour connaître leur intérêt
pour l’emploi.
- une demande de subvention du programme Carrière-Été sera faite
IL EST RÉSOLU à l’unanimité que le processus soit amorcé afin de planifier le tout
tôt au printemps.
Un suivi du dossier sera fait.
*ADOPTÉE*
2011-02-24
c) Woodstock : autorisation pour la CPTAQ.
CONSIDÉRANT qu’une demande d’autorisation pour la tenue d’un festival de
musique du 29 juin au 3 juillet 2011 a été demandé par les organisateurs de
Woodstock en Beauce ;
CONSIDÉRANT aussi qu’une demande d’autorisation est aussi faite pour les
deux années subséquentes soit du 27 juin au 1er juillet 2012 et du 3 au 7 juillet
2013 ;
Séance ordinaire du 7 février 2011
Procès-verbaux du Conseil de la
Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce
CONSIDÉRANT que M. Michel Plante, mandataire de Woodstock en Beauce, s’engage
à respecter tous les règlements municipaux concernant la sécurité et la salubrité dudit
festival ;
CONSIDÉRANT QUE le promoteur dudit festival de musique ne contrevient pas aux
règlements d’urbanisme ou de tout autres règlements de notre municipalité ;
POUR CES MOTIFS, IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu
unanimement que la Municipalité Sainte-Clotilde de Beauce recommande à la
Commission de protection du territoire agricole du Québec la demande d’autorisation
pour la tenue d’un festival de musique pour les années 2011, 2012 et 2013, compte
tenu des dispositions des règlements de notre municipalité.
*ADOPTÉE*
2011-02-25
d) Woodstock : demande pour le permis d’alcool
IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l’unanimité que la
Municipalité autorise Woodstock en Beauce à faire une demande de permis d’alcool à la
Régie des Alcools, des courses et des jeux pour la durée du festival Woodstock en
Beauce qui se tiendra du 29 juin au 3 juillet 2011. Ce permis sera exploité sur notre
territoire, sur le lot 128-P du cadastre de la Paroisse de St-Éphrem de Tring.
*ADOPTÉE*
2011-02-26
e) Vision jeunesse 2011.
Engagement de la municipalité envers la jeunesse.
IL EST RÉSOLU à l’unanimité QUE les activités suivantes soient maintenues :
- Le weekend ‘’Ste-Clotilde en Fête’’ la fin de semaine de la fête du Travail, organisé par
le comité des Loisirs ;
- Une journée sportive hivernale organisée par le comité des Loisirs ;
- Des cours de natation et des sessions de soccer sont offerts à chaque été ;
- Un terrain de balle et de tennis sont à la disposition des jeunes et l’hiver une patinoire
extérieure est aménagée.
*ADOPTÉE*
10. SUJETS DIVERS.
a) Demande de participation de l’association des policières et policiers
provinciaux du Québec.
Aucune résolution
b) Appui pour le sort du nucléaire.
Aucune résolution
2011-02-27
c) Engagement en faveur de l’utilisation du bois.
ATTENDU QUE la protection de l’environnement et le développement durable sont
une des priorités pour la Municipalité ;
Séance ordinaire du 7 février 2011
Procès-verbaux du Conseil de la
Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce
ATTENDU QUE le bois est une ressource renouvelable permettant le développement
durable ;
ATTENDU QUE l’utilisation du bois dans la construction d’édifices est reconnue
comme une stratégie efficace dans la lutte aux changements climatiques ;
ATTENDU QUE la transformation du bois est moins énergivore que la production de
l’acier et du béton ;
ATTENDU QUE chaque mètre cube de bois utilisé dans la construction d’un
immeuble permet de retirer de l’atmosphère une tonne de CO 2 ;
ATTENDU QUE le bois est un matériau pouvant être utilisé pour les structures des
édifices en respect du Code de la construction et du Code de sécurité incendie ;
ATTENDU QUE le bois est un matériau disponible et que le Québec compte le plus
grand nombre d’usines de solives et de poutres d’ingénierie en bois en Amérique du
Nord ;
ATTENDU QUE l’économie de plus de deux cents municipalités au Québec repose en
grande partie sur l’activité forestière ;
ATTENDU QUE le secteur forestier traverse la pire crise de son histoire et que ses
impacts compromettent l’avenir de nombreuses communautés locales ;
ATTENDU QUE la construction des bâtiments publics représente une opportunité de
relance économique pour les entreprises et les travailleurs de l’industrie du bois ;
ATTENDU QUE la Municipalité, comme les administrations publiques en général, doit
tenir compte du rapport qualité-prix dans la réalisation de ses projets ;
IL EST RÉSOLU à l’unanimité :
QUE la Municipalité appui l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de
la Chaudière ainsi que tous les membres de la Coalition Bois Québec dans leurs
démarches de valorisation de l’utilisation du bois comme principale composante dans
la construction d’édifices publics et privés.
QUE la présente résolution soit transmise :
au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ;
au Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ;
au Ministre des Ressources naturelles et de la Faune ;
à la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches ;
à la MRC des Appalaches
au député de Beauce-Sud, M. Robert Dutil.
*ADOPTÉE*
2011-02-28
d) Journée de la Ruralité.
ATTENDU QU’une journée de la Ruralité de la MRC des Appalaches se tiendra le 12
mars à St-Jacques de Leeds ;
ATTENDU QUE Richard Boucher manifeste son intérêt à y participer ;
ATTENDU QUE les élus y sont invités mais que seulement 4 sont présents à la
séance ;
IL EST RÉSOLU à l’unanimité d’inscrire Richard Boucher et de représenter l’invitation
à la séance du 7 mars.
*ADOPTÉE*
Séance ordinaire du 7 février 2011
Procès-verbaux du Conseil de la
Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce
11. Varia ouvert
- Journée sportive organisée par le comité des Loisirs le 19 février prochain.
- Publicité dans le dépliant du ‘’Chemin des artisans’’.
Aucune résolution
2011-02-28
- Résolution de mandat pour le pont couvert
IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l’unanimité de
mandater Martin Bilodeau et Sébastien Bolduc pour le dossier du pont couvert.
Toutes informations, communications, questions ou commentaires leurs seront
transmis.
*ADOPTÉE*
12. Informations du maire.
AUCUNE
13. Période de questions.
14. Date de la prochaine séance
Le 7 mars.
2011-02-30
15. Levée de l’assemblée.
IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l’unanimité que la
séance soit levée à 21h45.
*ADOPTÉE*
Origène Pomerleau
Maire suppléant
Sandy Grenier
Dir.-gén./Secr.-trés.
Je, Origène Pomerleau maire suppléant, atteste que la signature du
présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les
résolutions qu’il convient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
Séance ordinaire du 7 février 2011