SVP Juridique et Social - MEDEF Lyon

SVP Juridique et
Social
Vous accompagner au quotidien
 Le SVP Juridique et Social du Medef Lyon-Rhône :
Un service exclusivement réservé à nos adhérents.
Un juriste à vos côtés pour répondre à toutes vos questions de premier niveau d’ordre
juridique et social.
 Un Objectif :
Vous apporter des réponses opérationnelles et/ou vous mettre en relation avec les
interlocuteurs les plus appropriés en fonction de votre demande.
 Une Méthode :
Adressez-nous votre question par mail ou par téléphone. Celle-ci sera traitée dans les
meilleurs délais. Plus votre question sera précise, plus la réponse sera pertinente.
N’hésitez pas à joindre à votre mail les pièces utiles au traitement de votre question.
 Les Domaines d’intervention :
Assistance juridique :
 Droit Social :
Droit du travail
Droit de la Sécurité sociale
Hygiène Sécurité Environnement
 Droit des Affaires :
Droit commercial
Droit des sociétés
Droit des contrats
Droit fiscal
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Obligations légales et réglementaires
Prévention et Accompagnement du contentieux :
 Tribunal de Commerce, Conseil de Prud’hommes, Sécurité Sociale
Médiation :
Relations avec les instances de la métropole et du département : URSAFF, CARSAT,
CPAM, CAF, DIRECCTE, TASS, TCI, Pôle Emploi, RSI, Préfecture, Services fiscaux,
Concurrence, Douanes, Répression des fraudes, Santé au travail, Retraite-prévoyance,
Logement, OPCA, FONGECIF…
 Quelques questions-types :

Droit Social :
 « Quelles clauses mettre dans le contrat de travail ? »
 « Je souhaite me séparer d’un salarié, comment dois-je procéder ? »
 « Que faire en cas de visite de l’inspection du travail ou de contrôle Urssaf ? »

Droit des Sociétés :
 « Quel statut social et fiscal dois-je adopter en tant que dirigeant ? »
 « Puis-je cumuler mon mandat social et un contrat de travail ? »
 « Qui peut me représenter en Assemblée Générale ? »

Droit des Contrats :





« Quelles sont les conséquences d’une rupture avec un agent commercial ? »
« Dois-je prévoir des conditions générales de vente ? »
« Quel est le délai de paiement ? »
« Mon client refuse de me payer, que puis-je faire ? »
Procédures Collectives :
 « Existe-t-il des mesures préventives pour éviter l’ouverture d’une procédure
collective ? »
 « Que faut-il faire quand on est en état de cessation des paiements ? »
 « Je suis assigné en redressement/liquidation judiciaire par un créancier, que doisje faire ? »

Baux Commerciaux :
 « Quelle est la démarche à suivre si mon bailleur veut augmenter le loyer ? »
 « Dans quelles conditions puis-je obtenir une diminution de mon loyer ? »
 « Est-ce à moi de réaliser les travaux de réparation ? »

Droit Fiscal :
 « Quelle est la TVA applicable à mon opération de vente à l’étranger ? »
 « A quel régime fiscal (IR ou IS) dois-je soumettre ma SCI ? »
 « Comment préparer mon contrôle fiscal ? »

Propriété Intellectuelle :
 « Mon nom de domaine est-il protégé comme une marque ? »
 « Un concurrent dépose un nom de domaine qui est le même que ma marque, que
puis-je faire ? »
 Témoignages :

SVP Juridique et Social : Un service adapté aux TPE
« Nous sommes une TPE de 5 personnes spécialisée dans les
service aux entreprises (conciergerie, livraisons de plis et colis…).
Compte tenu de notre taille, nous ne pouvons pas nous offrir les
services d’un juriste à temps plein, même si nous disposons de
l’assistance extérieure de notre expert-comptable et de notre
avocat. Régulièrement confrontés à des questions simples de droit
du travail (temps partiel, contrat de travail, congés payés…), nous
apprécions de pouvoir recourir au SVP juridique et social du
MEDEF Lyon-Rhône, qui nous apporte une réponse opérationnelle,
dans un délai toujours rapide (48 heures). De surcroît, il est
confortable de pouvoir compter sur le soutien de son MEDEF au
cas où une médiation s’avérerait nécessaire avec telle ou telle organisation (DIRECCTE,
URSSAF, services de santé au travail...). »
Gilles du MARAIS
Directeur Général - Gérant chez Lyon Communication Services L.C.S.

SVP Juridique et Social : Une assistance utile
« IPSO FACTO est un organisme de formation que j’ai repris à la
barre du tribunal il y a 18 mois. Je dirigeais auparavant une autre
structure de formation que j’ai cédée. A l’occasion de cette
transition, j’ai rencontré diverses difficultés, et notamment
l’impossibilité de bénéficier d’une garantie chômage, compte tenu
de mon statut de mandataire social. Par ailleurs, j’ai également
été confronté à une procédure prud’homale intentée par l’un de
mes anciens salariés. Dans ce contexte, j’ai été particulièrement
heureux de bénéficier des conseils et de l’assistance du MEDEF
Lyon-Rhône. Cette expérience me pousse à inviter mes collègues
entrepreneurs à ne pas rester seuls face à leurs difficultés, et à ne
pas hésiter à faire appel aux services du MEDEF. »
Dominique POIRIER
Directeur - Gérant chez IpsoFacto Formations

SVP Juridique et Social : Une assistance juridique de premier niveau
« Dans le cadre de son développement, notre entreprise a
embauché dernièrement un collaborateur étranger. L'embauche
d'un salarié étranger est toujours délicate, et nous avons très vite
été confrontés à la question de la détermination de sa résidence
fiscale. Tout naturellement, j'ai sollicité l'assistance juridique du
MEDEF Lyon-Rhône, et j'ai obtenu rapidement en retour, les
éléments me permettant d'y voir plus clair. Nous n'avions pas besoin
à ce stade d'une analyse juridique approfondie et les informations
de premier niveau fournies par le MEDEF nous ont été largement
suffisantes. Dans une visée très opérationnelle, c'est exactement le
service dont nous avions besoin. Distincte des services que nous
apportent par ailleurs notre avocat et notre expert-comptable,
l'assistance juridique du MEDEF répond à des attentes ponctuelles, un peu à la manière d'un
SVP. Elle nous apporte également sur certaines questions, un éclairage "patronal" toujours
intéressant. Dirigeante d’une PME, le MEDEF Lyon-Rhône m’a apporté soutien, conseil et
lien humain : terminée ma solitude d’entrepreneur ! »
Isabelle JARNIOU
Directeur Général – Eurotech France

SVP Juridique et Social : Ou comment gagner du temps…
« Directrice de RONALPIA, incubateur d’entrepreneurs sociaux
en Rhône-Alpes, j’ai apprécié de pouvoir recourir dernièrement
aux services du MEDEF Lyon-Rhône pour m’aider à identifier
un interlocuteur au sein des services de l’État, susceptible de
m’éclairer sur la procédure à suivre dans le cadre d’une
démarche que nous souhaitions accomplir, en lien avec cette
administration. Confrontée à la complexité de l’administration,
j’ai pu constater à cette occasion à quel point la médiation
opérée par les services du MEDEF Lyon-Rhône, m’a permis de
gagner du temps en me communiquant quasi instantanément,
les coordonnées d’un contact à haut niveau, de surcroît. La
connaissance approfondie du tissu local dont dispose le MEDEF m’apparaît comme une aide
précieuse à la disposition des chefs d’entreprise qui ne sont pas forcément des experts des
rouages administratifs, ou ne sont pas natifs de la région lyonnaise. »
Léna GEITNER
Directrice - Ronalpia
Votre Contact :
Bruno VERNEY
Directeur des Services aux Adhérents
Tél. : 04 78 77 07 01
[email protected]