Secteur immobilier : la livraison à soi

Secteur immobilier : la livraison à soi-même avec Qualiac
QUI EST CONCERNÉ
Toute entreprise ou organisation du secteur
immobilier produisant des biens immobiliers destinés
à son usage propre ou bien réalisant des travaux dans
des biens immobiliers qu’elle possède : promoteur
immobilier, bailleur social, commercialisation de
logements, entreprise de construction …
La livraison à soi-même de biens, de services ou encore d’immeubles nécessite
un suivi rigoureux et précis pour se conformer aux obligations comptables et
fiscales en la matière.
BENEFICES QUALIAC
L’utilisation de Qualiac ERP vous assure une conformité totale avec la
réglementation et l’assurance de collecter et de déduire automatiquement les
bons montants de TVA.
Les fonctionnalités de Qualiac ERP dédiées aux achats, à la comptabilité et aux
immobilisations facilitent l’automatisation de la prise en compte de la livraison à
soi-même.
L’intégration des modules applicatifs immobilisations, achats et finances, entre
eux et avec l’ensemble des modules applicatifs de Qualiac ERP, vous garantit :
• une traçabilité parfaite de l’information
• une mise à jour en temps réel des informations sans aucune ressaisie
• une adéquation avec la réglementation fiscale afférente,
• une conformité avec les règles comptables françaises actuelles et futures.
Qualiac ERP est certifié norme NF Logiciel Comptabilité
Informatisée.
Renouvelée chaque année par Qualiac auprès d’Infocert,
elle garantit la conformité réglementaire au Livre des
Procédures
fiscales
(LPF),
au
Code
Général
des Impôts (CGI) ainsi qu’au Plan Comptable Général
(PCG).
VOS ENJEUX
Réalisation de travaux d’entretien ou de réparation
par une organisation ou une entreprise, pour son
propre usage. Identification et automatisation du
traitement de la TVA associée aux dépenses
engagées.
Faites d’une obligation légale un levier
de productivité en automatisant
le calcul de la TVA collectée
et déductible.
L’enregistrement des commandes et des factures d’achats dans Qualiac, alliées à
la fonctionnalité d’automatisation du calcul et de génération des TVA, permet le
déclenchement de la génération automatique des écritures comptables
correspondantes : engagement, facture non parvenue et, bien sûr,
comptabilisation de la facture.
Le paramétrage de Qualiac ERP permet d’indiquer, pour les achats concernés, les
taux et les modes de calcul de la TVA prenant en compte la livraison à soi-même.
De façon complémentaire, Qualiac ERP permet une personnalisation des
schémas comptables prenant en compte la livraison à soi-même pour les
productions d’immobilisations réalisées par l’entreprise ou l’organisation et
destinées à son usage propre.
L’aide à la préparation des états fiscaux 940, 941 et 943 (déclarations
d’achèvement provisoire et définitif ainsi que le relevé des taxes déductibles)
sera aisément réalisée grâce aux restitutions de Qualiac, affichant l’intégralité
des flux comptables et fiscaux correspondants.
CAS CLIENTS QUALIAC
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www.qualiac.com
Prestataire de logement social et de construction : plusieurs centaines de
factures enregistrées annuellement, fiabilisant le processus de génération
des mouvements de TVA.
Plusieurs bailleurs sociaux : utilisent la fonctionnalité pour automatiser
l’enregistrement des TVA déductible et TVA collectée pour les travaux
d’entretien et de rénovation des immeubles locatifs. Automatisation des
schémas comptables liés à la production d’immobilisations pour soi-même.
LASM.V.2013.1