Sanglier demande autorisation a l`affut

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DEMANDE D'AUTORISATION DE TIR
A L’APPROCHE OU A L’AFFUT DU SANGLIER
er
DU 1 JUILLET 2007 JUSQU’ A L’OUVERTURE GENERALE
A ADRESSER
A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS
D’INDRE-ET LOIRE
9, IMPASSE HEURTELOUP
BP. 1215
37012 TOURS CEDEX
Je soussigné,(NOM en lettres majuscules).......................................................................................................
demeurant à : .............................................................................................................................................
agissant en qualité de:
Propriétaire,
Fermier,
Détenteur du droit de chasse
Délégué du détenteur du droit de chasse ou du droit de chasser (1)
(1) joindre impérativement la délégation- deux délégués au maximum peuvent être
autorisés par le détenteur de droit de chasse ou du droit de chasser.
sollicite l’autorisation de chasser les sangliers A L’APPROCHE OU A L’AFFUT tir à balle ou à l’arc
(fournir copie du certificat de formation) (Rayer la mention inutile)
Sur le territoire désigné ci-après :
COMMUNES
LIEUX-DITS ET PARCELLES (Section, numéro)
CULTURES CONCERNEES
et sous les conditions suivantes :
1 - à l’affût à partir de miradors ou à l’approche, dans les cultures sur pied à rendement agricole
et à moins de 100 m de celles-ci ;
2 - le poids des animaux prélevés devra être inférieur à 50 kg ;
3 - être impérativement détenteur du droit de chasse ou droit de chasser ou bénéficier d’une délégation ;
4 - un compte-rendu des tirs effectués devra être adressé, à la fédération départementale des chasseurs
d’Indre-et-Loire, pour le 30 septembre 2007, selon le modèle ci-annexé (le défaut de production de ces
documents, dans le délai imparti, entraînera le refus de l’autorisation pour l’année suivante).
Nom et prénom de l’exploitant :
………………………………………………
Lu et appouvé
(Signature)
Lu et approuvé
A.................................., le ...............................…………
(Signature)
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AVIS DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’INDRE-ET-LOIRE
.................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................
……………………………………………………………………………………………………………….
Fait à TOURS, le ....................................................................
Le président de la fédération départementale des chasseurs,
TRANSMISSION DU DOCUMENT à la
D.D.A.F. 61, avenue de Grammont - TOURS Cedex1.
DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET D’INDRE-ET-LOIRE,
DELEGUE INTER-SERVICES DE L’EAU ET DE LA NATURE,
par délégation du PREFET D'INDRE-ET-LOIRE
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Fait à TOURS, le .................................................................
( signature et cachet)
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TIR A L’APPROCHE OU A L’AFFUT DU SANGLIER
COMPTE RENDU DES TIRS EFFECTUES
er
DU 1 JUILLET 2007 à L’OUVERTURE GENERALE
A TRANSMETTRE AU PLUS TARD POUR
LE 30 SEPTEMBRE 2007
A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE
DES CHASSEURS D’INDRE-ET-LOIRE
9 IMPASSE HEURTELOUP
BP.1215
37032 TOURS CEDEX
NOM, PRENOM :
ADRESSE :
Communes
concernées
Dates
Nombre
d’animaux tirés
Nombre d’animaux
prélevés
A…………………………, le
(Signature)
Observations
Particulières