elections consulaires ( - 114.44 Ko)

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Elections consulaires 2016
Calendrier prévisionnel
Assemblée générale CCI Bretagne - 27 janvier 2016
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Calendrier prévisionnel 2016
31 mars (au plustard)
Pesées économiques
30 juin (au plus tard)
Date limite d’inscription sur les listes électorales pour les entreprises
(inscription auprès de leur CCI d’appartenance)
23 septembre
Date limite de dépôt des candidatures en préfecture
30 septembre
>1er novembre
Campagne électorale – période de réserve
Jusqu’au
2 novembre
Vote par correspondance et voie électronique
10 novembre
Proclamation publique des résultats
23 novembre
Installation par le préfet de département des CCI territoriales
7 décembre
Installation par le préfet de région de la CCI de région
(au plus tard)
(au plus tard)
Assemblée générale CCI Bretagne - 27 janvier 2016
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