Cession de patrimoine et planification successorale
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Cession de patrimoine et planification successorale
Cession de patrimoine et planification successorale : quel rôle pour l’assurance-vie ? Réduction des droits de succession et création d’un saut de génération focus sur la Région flamande Wealth Structuring En Belgique, lorsque vous héritez, vous devez vous acquitter de droits de succession, dont le taux varie en fonction des Régions. Il vous est toutefois possible de bénéficier d’une exonération d’impôts - partielle selon votre lieu de résidence et le montant net de l’héritage. Imaginons qu’un grand-père souhaite léguer une partie de son patrimoine à son petit-fils, car celui-ci aurait davantage besoin d’un coup de pouce financier que son enfant. Comment peut-il s’y prendre pour que son petitfils bénéficie d’une exonération d’impôts (partielle) ? En ayant recours à une assurance-vie, comme nous vous l’expliquons en détail ci-dessous. Région flamande droits de succession. Conclusion : vous ne devez pas payer de droits de succession sur les parts héréditaires d’un montant net inférieur ou égal à 12.500 euros. 1. À combien s’élèvent les droits de succession ? Voici les taux en vigueur en Région flamande : Montant Droits de succession De 0 à 50.000 euros 3% De 50.000 à 250.000 euros 9% > 250.000 euros 27% Ces taux s’appliquent à l’héritage pour chaque héritier. En Région flamande, les biens meubles et immeubles sont scindés, ce qui permet à un héritier de bénéficier à deux reprises du taux le plus bas. 2. Pouvez-vous bénéficier d’une exonération d’impôts Contrairement à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Région wallonne, la Région flamande ne prévoit pas d’exonération des droits de succession. Il est toutefois possible de les réduire. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction des droits de succession lorsqu’il s’agit d’un héritage en ligne directe et que le montant de la part héréditaire (en l’occurrence la somme des biens meubles et immeubles) est inférieur à 50.000 euros. Cette réduction se calcule comme suit : 500 euros x [1 – (héritage / 50.000 euros)] Quelques exemples : Vous héritez de 10.000 euros : Vous payez 3% de droits de succession = 300 euros Votre réduction: 500 euros x [1 – (10.000 euros / 50.000 euros)] = 400 euros ÎÎ Comme le montant de votre réduction est plus élevé que celui de vos droits de succession, vous ne devez pas payer de droits de succession. Vous héritez de 12.500 euros : Vous payez 3% de droits de succession = 375 euros Votre réduction : 500 euros x [1 – (12.500 euros / 50.000 euros)] = 375 euros ÎÎ Le montant de votre réduction est égal à celui de vos Vous héritez de 30.000 euros : Vous payez 3% de droits de succession = 900 euros Votre réduction : 500 euros x [1 – (30.000 euros / 50.000 euros)] = 200 euros ÎÎ Vous devez encore payer 700 euros de droits de succession. Vous héritez de 50.000 euros : Vous payez 3 % de droits de succession = 1.500 euros Votre réduction : 500 euros x [1 – (50.000 euros / 50.000 euros)] = 0 euro ÎÎ Vous devez payer 1.500 euros, c’est-à-dire les 3% de droits de succession sans réduction. En Région flamande, lorsque la part héréditaire se situe entre 12.500 et 50.000 euros, la réduction diminue à mesure que le montant de l’héritage augmente, pour disparaître complètement lorsque le seuil des 50.000 euros est franchi. 3. Comment faire intervenir une assurance-vie dans votre planification successorale ? Vous pouvez vous servir d’une assurance-vie dans votre planification successorale, une solution intéressante sur le plan fiscal lorsque vous souhaitez faire une donation à votre petit-enfant plutôt qu’à votre enfant. Il est alors question d’un « saut de génération ». Cette solution est envisageable, par exemple, dans une configuration « AAB », où : • Preneur d’assurance : • Assuré : • Bénéficiaire : grand-parent grand-parent petit-enfant (A) (A) (B) Le grand-parent peut ainsi avoir recours à une assurance-vie pour transmettre à son petit-enfant un montant de 12.500 euros maximum sans droits de succession, à la condition toutefois qu’il ne cède rien d’autre à cet héritier. Les montants supérieurs à 12.500 euros entraînent, quant à eux, le paiement de droits de succession. Conseil : maximisez votre avantage fiscal Les deux grands-parents peuvent se servir de cette optimisation fiscale pour permettre à chacun de leurs petits-enfants de bénéficier d’une exonération de droits de succession d’un montant total de 25.000 euros (12.500 euros par grand-parent). L’assurance-vie par rapport au testament Évolution en fonction du rendement des placements : le patrimoine est déjà « mis de côté » de votre vivant et évolue automatiquement en fonction du rendement des placements. Flexibilité : il vous est possible de verser des primes complémentaires si vous décidez après quelque temps de transmettre davantage. À l’inverse, vous pouvez également racheter partiellement le montant versé dans la police. Pas de précompte mobilier sur une assurance-vie Branche 21 après 8 ans : si vous souscrivez un contrat d’assurance d’une durée inférieure à 8 ans ou si vous réclamez votre argent avant l’expiration d’une période de 8 ans, vous devrez payer un précompte mobilier le jour de l’échéance ou du prélèvement. Ce précompte s’élève à 25% d’un rendement fictif de 4,75%. En revanche, si la durée de votre police est supérieure à 8 ans et si vous ne réclamez pas votre argent avant l’expiration d’une période de 8 ans, vous n’aurez pas à payer de précompte mobilier. Pas de précompte mobilier sur le capital décès : aucun précompte mobilier n’est dû sur le capital décès, même si vous deviez décéder au cours des 8 premières années. Quid pour la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ? En Région wallonne et dans la Région de BruxellesCapitale, les héritages en ligne directe d’un montant inférieur à respectivement 12.500 euros et 15.000 euros (la somme des biens meubles et immeubles) n’entraînent pas le paiement de droits de succession. Contrairement à ce que prévoit la Région flamande, l’exonération ne s’applique qu’aux héritiers en ligne directe « appelés légalement à la succession ». Concrètement, cela signifie qu’au décès d’un grandparent, son héritage revient directement à son enfant, c’est-à-dire l’héritier légal, à la condition que celui-ci soit encore en vie et ne renonce pas à la succession. S’il souhaite léguer une partie de son patrimoine à son petitenfant, celui-ci ne pourra pas bénéficier d’une exonération par le biais d’une assurance-vie ou d’un testament. 1 Traitement fiscal conforme à la législation en vigueur au moment de la publication et sujet à modification à l’avenir. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client. Intéressé(e) ? Prenez rendez-vous dans votre Financial Center au numéro 078 155 150. Prenez contact avec nos spécialistes au numéro 078 156 157. Plus d’informations sur notre site internet www.deutschebank.be/succession Soyez exigeant pour votre argent Deutsche Bank AG, Taunusanlage 12, 60325 Frankfurt am Main, Germany, HR/RC Frankfurt am Main/ Francfort-sur-le-Main HRB nr. 30000. Deutsche Bank AG Bijkantoor Brussel/Succursale de Bruxelles, avenue Marnixlaan 17, 1000 Brussel/Bruxelles, België/Belgique, RPR/RPM Brussel/Bruxelles, BTW/TVA BE 0418.371.094, IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AVL0HOD-14. Editeur responsable : Steve De Meester, avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles.