15 C 0441 séance du 19/06/2015 Délibération du CONSEIL

15 C 0441
séance du 19/06/2015
Délibération du CONSEIL
MOBILITE ET TRANSPORTS - TRANSPORTS - EVOLUTION DU METRO
Renforcement de l'offre Métro - Courants Forts - Marché négocié sans mise
en concurrence avec le GIE INEO RAIL - Décision - Financement
Dans le cadre de l’opération de renforcement de l’offre métro, pour les travaux
«courants forts», un marché de travaux a été notifié le 16 mai 2012 au GIE INEO
RAIL pour un montant de 43 257 230,88 euros HT pour la tranche ferme, pour une
durée de 84 mois.
Dans le cadre des travaux d’installations courants forts, il y a lieu de réaliser des
travaux similaires à ceux du marché repris ci-dessus. Les nouveaux travaux
consistent dans la répétition d'ouvrages similaires confiés au GIE INEO RAIL,
titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence préalable.
Les travaux similaires sont conformes au projet de base ayant fait l’objet du marché
initial.
Il s’agit principalement de la fourniture et de la pose de câbles et d’équipements
électriques nécessaires pour le bon achèvement des installations courants forts. Ces
travaux similaires résultent, pour majeure partie, d’erreurs du maître d’œuvre sur
l’estimation des quantités, le dimensionnement des installations et la définition des
prestations en interface avec les autres marchés de travaux et les installations
existentes.
Il est proposé en application de l'article 144.II.7 du Code des Marchés publics de
passer un marché négocié sans mise en concurrence préalable avec la société GIE
INEO RAIL. Cette possibilité était prévue dans le marché initial dont la mise en
concurrence avait pris en compte le montant total envisagé des travaux.
En tant que répétition des prestations du marché courants forts, les prestations de ce
marché négocié portent notamment sur les sous-systèmes suivants :
-
-
-
réseau haute tension (HTA), comprenant les postes de livraison (PL) et la
distribution de l'énergie vers les différents postes électriques utilisateurs ;
réseau basse tension (BT), comprenant les postes éclairage force (PEF) des
stations et du garage atelier de quatre Cantons, ainsi que la distribution BT
principale ;
réseau traction (750 V continu pour l'alimentation des rames), comprenant les
postes de redressement (PR), les postes de sectionnement (PS) et la distribution
de l'énergie vers les voies ;
éclairage des inter-stations ;
(53402) / lundi 29 juin 2015 à 16:13
1/2
15 C 0441
séance du 19/06/2015
-
contrôle-commande de l'énergie (GTE), en local et au niveau du poste de
contrôle et de commande (PCC), y compris le contrôle-commande de sécurité
(logique traction).
Il s’agit de prestations d’études, de fournitures, de travaux et d’essais sur ces soussystèmes courants forts, sur leurs interfaces et leur environnement, ainsi qu'un
ensemble de prestations nécessaires à ces productions.
Le montant maximum de ces prestations est estimé à 8 000 000 d'euros HT.
En conséquence, la commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la
Métropole décide :
-
-
-
d'adopter les dispositions qui précèdent,
d’autoriser Monsieur le Président à passer un marché négocié sans mise en
concurrence préalable avec le GIE INEO RAIL en application de l’article 144.II.7
du code des marchés publics,
d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché négocié sans mise en
concurrence préalable avec le GIE INEO RAIL sous réserve d’aboutissement des
négociations et pour un montant estimé à 8 000 000 d'euros HT,
d'imputer les dépenses correspondantes au compte n°2313, opération n°106 o
001.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 30/06/2015
(53402) / lundi 29 juin 2015 à 16:13
2/2