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FONDS JAPONAIS POUR LES MICRO-PROJETS GUIDE DE DEMANDE Ambassade du Japon Yaoundé 1513 Rue 1828 Bastos-Ekoudou BP 6868 Yaoundé Tel : (237)22 20 62 02 / 22 20 65 85 Fax : 22 20 62 03 E-Mail : [email protected] I. INTRODUCTION L’Ambassade du Japon met à la disposition des groupes organisés une assistance financière nonremboursable appelée don pour petits projets locaux afin de les aider à exécuter des projets en faveur des populations à la base dans les domaines concernant l’amélioration des besoins humains fondamentaux, comme construction, aménagement ou équipement des écoles, formations sanitaires, centres de formation professionnelle, petits ponts, forages, etc. Fondé depuis 1995, ce fonds a déjà appuyé 100 projets jusqu’en décembre 2011 et a également contribué au développement et à l’amélioration du niveau de vie des populations défavorisées. Pour ces fonds, la demande est généralement très élevée et largement supérieure à l’offre. Nous recevons environ 300 projets par an parmi lesquels, seuls cinq à six peuvent être financés. Par conséquent, seuls les projets qui cadrent avec les objectifs de ce mécanisme sont prioritaires, le plafond de financement par un projet étant de 45 000 000 FCFA. I.1 Types de projets financés I.4 Bénéficiaires potentiels Projet de développement socio-économique, Tous les organismes à but non lucratif et Projet dans un but d’amélioration du niveau apolitique: Les ONGs locales et internationales, de vie des populations à la base, Projet en faveur des populations Les centres de formation professionnelle, Les GICs (Groupes d’Initiatives Communes), défavorisées, Projets qui peuvent être exécutés en 12 mois les organisations communautaires de base maximum. et les comités locaux de développement, Les formations sanitaires ou éducatives, I.2 Types de projets non financés Les collectivités locales, Les municipalités. Projets exclusivement à but politique ou religieux, I.5 Conditions à remplir par les organismes Projets relatifs au pouvoir de l’Etat, Projets pour des activités culturelles, L’organisme doit être reconnu officiellement artistiques ou sportives uniquement, par l’administration, Projets à buts essentiellement lucratifs et L’organisme doit avoir été actif dans son fonds de roulement, domaine d’activité depuis au moins deux Projets de recherches académiques ou ans, professionnelles, L’organisme doit avoir un bureau et le site du Projets relatifs aux activités militaires. projet accessibles, L’organisme doit avoir de bons rapports I.3 Types de rubriques non financées Charges administratives (salaires, facture relatifs aux projets déjà réalisés, L’organisme doit avoir de bons rapports et d’eau et d’électricité, loyer, téléphone, documents comptables, bien tenus. transport : frais de fonctionnement) Charge d’entretien (frais d’entretien, I.6 Période de sélection renouvellement des produits et suivi), Achat des terrains, er Soumission des demandes : 1 octobre Taxes et autres charges (TVA, IR, commissions, droits d’enregistrement, frais 2013 - 31 mai 2014 Sélection : juin - août 2014 bancaires), Signature des contrats de don : septembre Aide individuelle (vêtements, bourses d’étude, stages de formation, scolarité, 2014 recherche, vivres, etc.). 1 II. COMPOSITION DU DOSSIER La demande de financement COMPLETE constituée des pièces ci-dessous devra être déposée à l’Ambassade ou envoyée par poste ou E-mail au Responsable des Micro-Projets, par l’adresse de l’Ambassade portée en première page : Formulaire de demande du don japonais pour microprojet dûment rempli (les formulaires sont disponibles à la Réception de l’Ambassade) ; Factures proformas délivrées par trois (03) fournisseurs et auditeurs différents ; Plans de construction ou photo d’échantillon d’équipement ; Plan directeur du projet (sur cinq ans) ; Carte géographique indiquant le site du projet ; Document officiel de propriété de terrain (titre foncier, etc.) ; Document officiel de légalisation de l’organisme, Statuts et règlements intérieurs de l’organisme ; Liste des membres et photocopies des Cartes Nationales d’Identité ; Bilan financier de l’organisme au cours des 5 dernières années. NB : Tout document déposé à l’Ambassade pour la réalisation d’un projet n’est plus remis. III. PROCESSUS DE SELECTION Dépôt des demandes de financement par les organismes Etude des ère demandes et 1 sélection par l’Ambassade 1er octobre 2013 au 31 mai 2014 Visite de site des projets présélectionnés (Etudes de faisabilité) Sélection finale des projets viables Signature du contrat de don avec les organismes bénéficiaires Juin 2014_________________________________ Août_________ Septembre 2014 NB : Au cours de ce processus, il n’est pas permis aux organismes de contacter l’Ambassade pour suivre leurs dossiers. Si l’Ambassade ne vous contacte pas jusqu’à la fin du mois d’août 2014, sachez que votre projet n’a pas été sélectionné. III.1 Phase de présélection Les dossiers reçus par l’Ambassade sont analysés avec une attention particulière sur l’objectif, la raison d’être, l’impact socio-économique, la durabilité et le coût du projet. La capacité institutionnelle et les efforts autonomes déjà déployés par l’organisme bénéficiaire sont aussi pris en compte. La conception d’un projet devrait donc inclure un mécanisme permettant d’autofinancer sans aucune demande d’assistance additionnelle de l’Ambassade, les diverses activités à long terme (maintenance des équipements, fonctionnement administratif et technique du projet, etc.). Après cette analyse, les meilleurs dossiers sont pré-sélectionnés et seuls les organismes concernés sont contactés par l’Ambassade pour la visite de site et l’étude de faisabilité. ème Visite du site et 2ème sélection III.2 Lorsqu’un projet est pré-sélectionné, son site est visité par un responsable de l’Ambassade pour ème étudier la faisabilité et compléter les données du dossier écrit, pour la 2 III.3 phase de sélection. Sélection finale ème La 2 sélection de l’Ambassade sera décidée après la visite sus-mentionnée. Ensuite l’Ambassade envoie ces dossiers au Ministère des Affaires Etrangères du Japon pour la sélection finale. NB : Si un projet visité ne passe pas la 2 ème sélection, l’organisme concerné en sera informé. 2