télécharger la circulaire
Transcription
télécharger la circulaire
CIRCULAIRE CIR-64/2005 Document consultable dans Médi@m Date : 28/06/2005 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM UGECAM Ets sanitaires et médico-sociaux CRAM CGSS URCAM CTI Agents Comptables Médecins Conseils Nouveau Modificatif Complémentaire Suivi Régionaux Chef de service Médecin Chef de la Réunion Pour mise en oeuvre Immédiate Objet : Insuffisance Rénale Chronique. Conditions de fonctionnements des structures de dialyse Résumé : Diffusion de la circulaire DHOS/01/2005/205 du 25 avril 2005 prise en application de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité de "traitement de l'insuffisance rénale chronique, par la pratique de l'épuration extrarénale". Liens : Plan de classement : 24 Mots clés : Emetteurs : DDRI DSM IRC ; DIALYSE ; LOCAUX ; MATERIELS Pièces jointes : 2 @ Pour le Directeur Délégué aux Risques Le Médecin Conseil National Adjoint Sylvie LEPEU Dr Pierre FENDER CIRCULAIRE : 64/2005 Date : 28/06/2005 Objet : Insuffisance Rénale Chronique. Conditions de fonctionnements des structures de dialyse Affaire suivie par : Françoise d'Esparron-Chaptal (DDRI/DRM/DECOPSI/DISIM) 01.72.60.14.42 Dr Françoise Macron-Noguès (DSM/ DRMAV/MHSMS) 01.72.60.20.57 L'article D.712-129 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002) prévoit qu'un arrêté ministériel précise pour chacune des modalités de prise en charge de la dialyse les conditions de fonctionnement en matière de locaux, de matériel technique, de dispositifs médicaux. Cet arrêté daté du 25 avril 2005 est paru au Journal Officiel du 27 mai 2005. Une circulaire ministérielle DHOS/O1/2005/205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité de "Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale", précisant et complétant ces éléments vous est communiquée en pièce jointe. Ces textes concernent donc l'ensemble des modalités de prise en charge de la dialyse, c’est-à-dire : - Centre d'hémodialyse, Unité de dialyse médicalisée, Unité d'autodialyse simple ou assistée Hémodialyse à domicile Unité de formation et de suivi de la dialyse péritonéale