conseil muncipal

CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 10 septembre 2014
Présents : Jean-Claude GIRARD, Françoise EHRE, Yves DOUSSOT, Catherine LONJARET, Alain NOIROT, Valérie
MASSET, Alain DENUIT, Liliana TIZON, Jean-Michel MONIN, Géraldine CHEDOZ, Karine WURSTER, Jérôme ETOH,
Gérard LARCHE, Eliane DETOUILLON
Absents :
Xavier JENOT, pouvoir à Jean-Claude GIRARD
Secrétaire de séance : Jérôme ETOH
Approbation du compte-rendu du 03 juillet 2014
Intervention de Monsieur GAILLARD – GrDF – présentation du nouveau compteur GAZPAR
Monsieur GAILLARD présente aux conseillers municipaux le projet de déploiement de nouveaux
compteurs gaz sur l’ensemble du territoire français desservi par GrDF. Ces nouveaux compteurs
permettront aux fournisseurs d’énergie de connaître en temps réel la consommation en gaz de
leurs clients et ainsi permettre une facturation de la consommation effective des ménages, et non
plus estimative, qui entrainait un réajustement financier tous les semestres après un relevé des
compteurs sur place par un technicien. Pour ce faire, GrDF doit associer techniquement les
collectivités locales en conventionnant avec elles la mise à disposition de certains bâtiments
publics pour y implanter des antennes et des concentrateurs dédiés à la collecte et à l’émission
des données vers les fournisseurs d’énergie. De fait, une intervention technique pour le
raccordement aux tableaux électriques des bâtiments choisis et pour l’implantation matérielle des
antennes relais sera nécessaire. Une compensation de l’ordre de 50€ par année civile sera
reversée aux collectivités pour indemniser la consommation d’énergie générée à leur frais par les
concentrateurs. Ces derniers seront en fonctionnement environ 8 minutes par jour pour un coût
estimé à 10€ annuels. A l’occasion d’un prochain conseil municipal, il conviendra de délibérer la
signature des conventions de mise à disposition qui, avant l’étude de couverture qui finalisera le
choix définitif des bâtiments concernés.
1 – Modifications statutaires – extension des compétences de la Communauté d’Agglomération du
Grand Dijon
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a abaissé le seuil démographique
pour l’accès au statut de communauté urbaine à 250 000 habitants, ouvrant la possibilité au
Grand Dijon de se transformer en communauté urbaine.
La transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine est une
opportunité qu’il faut pouvoir saisir dans un contexte national qui vise à la clarification des
compétences et à la simplification administrative de nos territoires. Aussi, il importe de procéder à
cette transformation dans les meilleurs délais aux regards des enjeux financiers. Il s’agit d’engager
un processus rapide de transformation de la communauté d’agglomération en communauté
urbaine d’ici la fin de l’année 2014, avec effet au 1 er janvier 2015. Dans un contexte budgétaire
contraint, cette démarche permettra en effet au Grand Dijon de bénéficier dès 2015 d’une
bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat. Cette bonification
est estimée à 6 millions d’euros annuels supplémentaires en moyenne sur le nouveau mandat, et
ce dès 2015, soit un gain cumulé de plus de 36 millions d’euros sur six ans. A ce titre, la date du 1 er
janvier 2015 est importante, compte-tenu des bonifications de dotations d’Etat accordées au
processus d’évolution de l’intercommunalité qui viendra dès 2015 abonder les recettes du Grand
Dijon. En outre, compte-tenu des autres transformations de communautés d’agglomération en
communautés urbaines, rendues possible par la baisse du seuil de population à 250 000 habitants,
et susceptibles d’intervenir dans les années qui viennent, il existe un risque que ces bonifications de
DGF soient diminuées pour les communautés éligibles qui attendraient 2016 pour se transformer.
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Aujourd’hui la communauté d’agglomération exerce un nombre important de compétences de
manière obligation ou facultative qui « s’approchent » des compétences obligatoires d’une
communauté urbaine.
Conformément à la loi, et notamment à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, les
extensions et transferts de compétences devront s’accompagner d’une procédure d’évaluation
des charges transférées. L’objectif de cette procédure sera d’évaluer, pour chaque compétence,
la charge nette transférée par chaque commune au Grand Dijon, afin ensuite de pouvoir ajuster
en conséquence les montants d’attribution de compensation versés aux 24 communes. Cette
démarche sera réalisée dans le respect du « principe » de neutralité budgétaire, tant pour les 24
communes membres que pour le Grand Dijon.
La délibération qui vous est proposée constitue la première étape de la transformation. Elle porte
extension des compétences de la communauté d’agglomération du Grand Dijon afin de faire
concorder ces dernières aux compétences obligatoires de la communauté urbaine (telles que
définies à l’article L.5215-20 du CGCT et notamment modifié par la loi du 27 janvier 2014).
Après intervention de l’arrêté préfectoral portant extension de compétence, une deuxième
délibération autorisant la transformation de la communauté d’agglomération en communauté
urbaine sera soumise à votre vote.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5211-41;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 1999 portant transformation du District de
l'Agglomération Dijonnaise en Communauté de l'Agglomération Dijonnaise ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2003 portant extension des compétences et
modification des statuts ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2005 portant modification du siège social ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2010 portant extension de la compétence « énergie » et
modification des statuts ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2011 de la compétence « constitution en centrale
d’achat » et modification des statuts;
VU l’avis n° 2521 en date du 25 juillet 2014 du comité technique paritaire placé auprès du centre
de gestion de la fonction publique territoriales de la Côte d’Or ;
VU la délibération adoptée le 26 juin 2014 par le Conseil communautaire du Grand Dijon ;
CONSIDERANT que par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 1999, le District de
l'Agglomération Dijonnaise a été transformé en Communauté de l'Agglomération Dijonnaise ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article 68 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation
de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l’article L. 5215-1 a été modifié en
abaissant le seuil de création des Communautés urbaines à 250 000 habitants ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L. 5211-41 du Code général des collectivités territoriales, la
Communauté d’agglomération du Grand Dijon doit, préalablement à sa transformation, déjà
exercer les compétences d’une Communauté urbaine ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales,
l’ensemble des communes membres de la Communauté d’agglomération du Grand Dijon
doivent se prononcer, par délibérations concordantes, sur tout projet d’extension de
compétences ;
La délibération adoptée le 26 juin 2014 par le Conseil communautaire du Grand Dijon propose de
modifier l’article 7 des statuts comme suit :
Article 7 :
La communauté d’agglomération exerce les compétences comme suit :
1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace
communautaire :
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a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
b) Actions de développement économique ;
c) Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux
d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont
d'intérêt communautaire ;
d) Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du
livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;
e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche
et aux programmes de recherche ;
2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents
d'urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement
d'intérêt communautaire, au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; et après avis des
conseils municipaux, constitution de réserves foncières ;
b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du
code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création, aménagement et
entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de déplacements urbains
;
3° En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :
a) Programme local de l'habitat ;
b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement
social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
c) Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de
l'habitat insalubre ;
4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que
des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le
contrat de ville ;
5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :
a) Assainissement et eau ;
b) Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des
crématoriums et des sites cinéraires ;
c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;
d) Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV
de la première partie ;
e) Contribution à la transition énergétique ;
f) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
g) Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
h) Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;
6° En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :
a) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
b) Lutte contre la pollution de l'air ;
c) Lutte contre les nuisances sonores ;
d) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
7° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
De manière générale :
Exécution de prestations de service dans le cadre de ses compétences pour le compte de
collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes non
membres.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par une voix contre, une abstention et 13 voix pour :
► DECIDE de modifier l’article 7 des statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Dijon,
conformément à la délibération adoptée le 26 juin 2014 par son Conseil communautaire ;
► AUTORISE, en conséquence, Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ;
2 – Avis de la municipalité pour l’enregistrement d’une installation classée sur la Commune de
Longvic dans le cadre de l’enquête publique exigible par le Code de l’Environnement
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le déroulement d’une enquête publique portant
l’autorisation d’implanter un entrepôt logistique sur la Commune de Longvic par la Société
GAHFIC dont le siège social est situé 2 rue Skopje à Dijon. Cette installation est classée sous la
rubrique n° 1510-2 de la nomenclature des installations classées car entraînant un stockage de
matières combustibles en quantité supérieure à 500t. L’activité consistera à décharger des
mobiliers susceptibles de combustion pour une période de stockage limitée pour une division des
stocks en lots et réexpédition vers des sites extérieurs. Aucun rejet d’eaux usées industrielles ne sera
opéré et les eaux pluviales seront collectées par des réseaux séparés car susceptibles d’être
souillés d’hydrocarbures. Les eaux usées seront raccordées au réseau d’assainissement communal.
La gestion des déchets est conforme aux exigences du code de l’environnement : les sociétés
chargées de leur transport et de leur élimination sont agrémentées par arrêté préfectoral. Les
nuisances sonores liées aux mouvements des camions et aux engins de manutention seront
contrôlées tous les trimestres pour vérifier leur conformité par un organisme qualifié chargé de
fournir les instructions nécessaires à la cessation des éventuelles nuisances.
Les Conseils Municipaux des communes environnantes sont invités à formuler leur avis sur cette
demande d’implantation, toutes les personnes intéressées ont le droit, pendant la durée de
consultation qui se déroulera du mercredi 10 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014 inclus
en mairie de Longvic, de formuler leurs observations sur un registre ouvert à cet effet.
Après consultation de la fiche de lecture sur l’analyse réglementaire (arrêté du 14 avril 2010
rubrique 1510), tous les critères étant conformes,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
► DONNE un avis favorable à l’implantation d’une installation classée formulée par la Société
GAFHIC, sous réserve que toutes les recommandations soient prises en considération et les mesures
de sécurité mises en place,
► MANDATE le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
3 – Numérotation de voirie
La demande de numérotation de voirie n’a plus lieu d’être : retrait de l’ordre du jour en début de
séance.
4 – Modification du règlement intérieur de la Salle des Fêtes
Monsieur le Maire rappelle qu’à deux reprises des feux d’artifices de particuliers ont été tirés aux
abords de la salle des fêtes sans autorisation municipale. En effet, seul le Maire est compétent pour
autoriser ce type de tir par le biais unique des pouvoirs de police qui lui confère la loi. Supputant
que ces tirs ont été opérés par les personnes ayant loué la salle des fêtes et afin de prévenir leur
réitération, qui d’une part présentent des risques d’incendie et de blessures graves et d’autre part
entraînent de fortes nuisances sonores pour le voisinage, Monsieur le Maire propose qu’il soit inscrit
au sein du règlement intérieur d’occupation de la salle des fêtes qu’il est formellement interdit de
procéder à toute forme de tir de feux d’artifices au cours du déroulement des festivités et
qu’aucune dérogation ne sera accordée par la municipalité. De même, cette interdiction fera
l’objet d’un affichage dans les locaux de la salle des fêtes municipale. Il sera inséré au règlement
ainsi qu’à l’affichage intérieur les stipulations l’article R. 623-2 du code pénal qui précise que « les
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bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 3e classe (de 45 à 180€). » et tout contrevenant aux
exigences du présent règlement s’exposera aux sanctions dudit l’article après constatation des
faits par établissement d’un procès-verbal de gendarmerie.
Il est recommandé de diffuser le règlement sur le site internet de la mairie pour une meilleure
diffusion de l’information aux tiers quant aux usages de la salle. Le personnel du secrétariat de
mairie et l’agent chargé de la salle des fêtes sensibiliseront tout particulièrement les candidats à la
location sur ce point de règlementation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
► DECIDE d’accepter la proposition modificative présentée par Monsieur le Maire,
► AUTORISE le Maire à procéder à la modification du règlement intérieur inhérent à l’occupation
de la salle des fêtes par des tiers,
► MANDATE le Maire pour veiller à la bonne exécution des obligations transcrites.
5 – Décision modificative budgétaire
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’a contrario de l’interprétation faite du compte-rendu de
l’actif de la commune transmis par Monsieur le Trésorier, un solde de 2 387.72 € reste à étaler sur
deux années pour l’amortissement de la dommage ouvrages liée aux travaux de réhabilitation
des locaux de la mairie et de l’école primaire. De fait, il convient de prévoir les crédits suivants :
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OUVERTURE DE CREDIT - SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE – ARTICLE
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
OPERATION - DESIGNATION
de crédits
crédits
de crédits
crédits
10222
FCTVA
1 300.00
040
4818
011
Charges à étaler
1 300.00
TOTAL
1 300.0
1 300.00
OUVERTURE DE CREDIT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE – ARTICLE
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
OPERATION - DESIGNATION
de crédits
crédits
de crédits
crédits
61523
Entretien de voirie et réseaux
1 300.00
042
6812
Dotations aux amort des charges
de fonct à répartir
TOTAL
1 300.00
1 300.00
1 300.00
Au vu de la décision des tribunaux s’imposant à la commune, il convient d’ouvrir les crédits
nécessaires pour admettre les créances suite à une déclaration de surendettement et de
décisions d’effacement de dette ainsi que les créances admises en non-valeur dont les seuils
financiers sont inférieurs au niveau minium de poursuite.
011
OUVERTURE DE CREDIT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE – ARTICLE
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
OPERATION - DESIGNATION
de crédits
crédits
de crédits
crédits
61523
Entretien de voirie et réseaux
1 000.00
65
65
6541
6542
Créances admises en non-valeur
Créances éteintes
TOTAL
1 000.00
100.00
900.00
1 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
► DECIDE de procéder aux modifications budgétaires susmentionnées ;
► ACCEPTE de fait d’admettre en non-valeur la créance d’un montant 7.25 €, somme inférieure
au seuil financier minimum de poursuite, et en créance éteintes les sommes respectives de 975.16€
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et de 800€ pour situation de surendettement et/ou d’insuffisance d’actif après avoir ouvert les
crédits nécessaires aux opérations comptables correspondantes exécutées aux articles 6541 et
6542 de la nomenclature M14.
6 - QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe que :
- Qu’une réunion d’informations à l’intention des élus autour de la comptabilité publique
M14 et du bilan semi-annuel de l’exécution du budget primitif 2014 aura lieu le lundi 20
octobre 2014 à 18h30.
- La composition définitive de la CCID a été transmise par Monsieur le Préfet, il en est rendu
compte ;
- La Poste prévoit le déploiement progressif d’implantation de tablette tactile au sein de ses
différents bureaux de poste et agence postale communale. L’A.P.C. d’Ouges fait partie de
la prochaine vague de déploiement.
- Une rencontre avec le nouveau commandant de gendarmerie est prochainement prévue.
Il sera demandé une augmentation des rondes nocturnes des forces de l’ordre au sein de
la commune ainsi que des contrôles de vitesse plus nombreux en agglomération.
Yves DOUSSOT (1er adjoint) informe que :
- Des incivilités plus ou moins caractérisées ont été constatées tout au long de la période
estivale entrainant un certain nombre d’interventions couteuses sur le mobilier urbain
communal (jeux à ressort détérioré, dégradation de mobilier, débordement au cours des
festivités de la Fête Nationale 2014 ...) ;
- Les festivités à l’occasion de la célébration de la Fête Nationale 2014 se sont parfaitement
déroulées et ont donné satisfaction à la population ougeoise. Néanmoins, des activités
dédiées plus particulièrement aux 13/18 ans seront réintégrées en 2015.
- Le Terrot Club de France fêtera ses dix années d’existence à la salle des Fêtes d’Ouges le
week-end des 20 et 21 septembre 2014 ;
- Le duathlon 2014 se déroulera le 12 octobre 2014. Pour une organisation optimale, une
réunion des élus locaux aura lieu le 3 octobre à 19h00 pour définir les fonctions bénévoles
de chacun.
Françoise EHRE (2ème adjoint) informe que :
- Les effectifs, tous niveaux scolaires scolaires confondus, des établissements de la commune
s’élèvent à 104 élèves : 61 élèves en élémentaire et 43 élèves en maternelle ;
- Les Nouvelles Activités Scolaires sont fréquentées par 80% des élèves scolarisés. Le
restaurant scolaire accueille chaque midi entre 40 et 60 élèves ;
- La salle pour la classe supplémentaire a été rénovée au cours de l’été mais nécessiterait
également un rafraichissement du plafond ;
- L’acquisition du tableau interactif pour les écoles est reportée dans l’attente de nouveaux
devis ;
- Les élections du futur Conseil Municipal Jeunes devront se dérouler avant les vacances de
la Toussaint.
Jean-Michel MONIN (3ème adjoint) informe que:
- Une subvention a été octroyée par le Conseil Général pour permettre la réalisation des
travaux de voirie rue du tilleul ;
- Un devis de signalétique routière est en cours d’instruction ;
- Un second devis pour la réfection de la toiture de l’école primaire et de la bibliothèque est
en cours d’établissement ;
- Le pont de l’écluse n°61 a été endommagé par un automobiliste nécessitant sa remise en
état dans l’urgence pour la réalisation du duathlon ;
- L’éclairage de la plate-forme multisports est désormais opérationnel.
Alain DENUIT (conseiller délégué) informe que :
- Au vu de l’entretien désormais à la charge de la municipalité d’une portion des bordures
de la R.D. 108, une commande de panneau de signalisation pour les véhicules municipaux
est nécessaire, des devis sont en cours d’instruction ;
- La remise du prix du fleurissement est actuellement à l’étude, une réunion du groupe de
travail est prévue le 17 septembre 2014 ;
6
-
Des bacs de plantes aromatiques seront très prochainement installés à l’école
élémentaire ;
Sur interpellation de Madame Eliane DETOUILLON, le conseil est informé que de nouveaux
bancs ont été réceptionnés. Il sera procédé prochainement à leur installation après
recherche d’emplacements optimisés.
Monsieur Gérard LARCHE (conseiller municipal) informe que :
- Les 20 et 21 septembre aura lieu à l’occasion des journées du Patrimoine une exposition sur
la Base Aérienne organisée par l’association « Pour une évolution harmonieuse et maitrisée
du Village d’Ouges ».
Madame Karine WURSTER (conseillère municipale) informe :
- Des réclamations transmises par des parents d’élèves quant à l’implantation peu optimale
du parc à vélos à l’école élémentaire, il sera étudié son déplacement.
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